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Vote du budget 2013
      Jeudi 28 mars
Sommaire

• Examen du compte administratif

• Le budget prévisionnel 2013

• Incidences sur la fiscalité locale
Compte administratif 2012                                (en milliers d’euros)
                       Fonds de péréquation
                              - 1 152
  Épargne 8 485
                        Produits de gestion
   Capital 8 850
                              21 103
   Intérêts 3 442
                            Dotation
                       de fonctionnement
                             27 975

Dépenses de gestion
      42 778               Autres 5 554

                            Cotisation
                      économique territoriale
                              26865
                                                                        Résultat 2011
                        Tascom Ifer 1 005                                  13 471
                      Fonds de garantie 6 015
                        Taxe d’habitation                              Épargne 8 485
                             16 014
Frais de personnel
      78 273                                                              Recettes
                                                   Programme
                                                                      d’investissement
                          Taxes foncières       d’investissement
                                                                            7 357
                              36 024                 25 211

                                                                       Emprunt 14 000
                       Compensations 2 423

   Dépenses              Recettes                Dépenses              Recettes
Fonctionnement et capital dette                            Investissement

                                                Résultat global de clôture 18 102
Comparatif des recettes BP et CA 2012
                                                                          (en milliers d’euros)
 Fonds de péréquation      Fonds de péréquation     84 %
        - 1 372                   - 1 152

  Produits de gestion       Produits de gestion     105,69 %
        19 967                    21 103

      Dotation                  Dotation
 de fonctionnement         de fonctionnement        100,11 %
       27 946                    27 975


     Autres 3 697              Autres 5 554         150,25 %

      Cotisation                Cotisation
économique territoriale   économique territoriale   97,24 %
       27 628                    26 865
                                                                                       Résultat 2011
  Tascom Ifer 995           Tascom Ifer 1 005       101,01 %
                                                                                          13 471
Fonds de garantie 5 953   Fonds de garantie 6 015   101,04 %
  Taxe d’habitation         Taxe d’habitation                                          Épargne 8 485     155,09 %
                                                    99,57 %
       16 083                    16 014
                                                                                          Recettes
                                                                Épargne 5 471         d’investissement    76,33 %
    Taxes foncières           Taxes foncières       97,92 %        Recettes                 7 357
        36 789                    36 024                       d’investissement
                                                                     9 641
                                                                                       Emprunt 14 000     91,84 %
                                                                Emprunt 15 738
 Compensations 2 198       Compensations 2 423      110,29 %

  Recettes BP              Recettes CA                         Recettes BP           Recettes CA
Fonctionnement et capital dette                                          Investissement
                                                                   Résultat global de clôture 18 102
Comparatif des dépenses BP et CA 2012
                                                                      (en milliers d’euros)
                      Fonds de péréquation
                             –1 372
  Épargne 5 471          Épargne 8 485        155,09 %
   Capital 8 513          Capital 8 850
                                              103,95 %
   Intérêts 3 732        Intérêts 3 442
                                               92,23 %




Dépenses de gestion   Dépenses de gestion
      44 201                42 778             96,78 %




Frais de personnel     Frais de personnel                   Programme
                             78 273          100,39 %    d’investissement
      77 967                                                                      Programme
                                                              30 850           d’investissement   81,72 %
                                                                                    25 211




 Dépenses BP          Dépenses CA                        Dépenses BP           Dépenses CA
Fonctionnement et capital dette                                    Investissement

                                                         Résultat global de clôture 18 102
Les reports de 2012
              (en milliers d’euros)




Dépenses            Recettes                    Résultat
reportées          reportées                     2012
  12 715             4 000                       9 387



            Parmi les dépenses…
            Travaux réhabilitation de la rue Antoine Thomas    758
            Travaux de construction école quartier parisien   3 099
            Réhabilitation de Pablo Neruda                     883
            Réfection de la toiture de l’hôtel de ville        378
            Crèche Arcade                                      548
Les réinscriptions au budget 2013


                         Total : 2 331 305 €




Parmi les dépenses…
200 000 € de participation au financement de la construction
de logements neufs sur la ZAC du Plateau
900 000 € pour la réhabilitation du stade Gournay
370 000 € pour la rénovation des tennis
494 305 € pour une acquisition foncière située 3 rue E. Guillou
devant faire l'objet d'une revente la même année
Résultat net de l’année
 au budget principal :

     5 785 241 €
Recettes de fonctionnement
        2004-2013
Dépenses de fonctionnement
        2004-2013
Investissements
   2004-2013
Un rêve : les recettes de la Ville
          sans la réforme

                                                     Des recettes
                                               de fonctionnement
                                             de 157 173 072 €…




Dotations de fonctionnement (DGF DSU)                   13 170 463
Produit Fiscal                                          59 909 794
Péréquation horizontale (FPIC)                                     -
Péréquation horizontale (FSRIF)                                    -
Attribution de compensation                              56 609 367
Compensations                                             2 725 345
Recettes fiscales et rôles supplémentaires                1 905 147
Droits de mutation                                        2 100 000
Autres recettes                                          20 752 956
La dure réalité…

                                                             Près de
                                                         16 millions
                                                           en moins
                                                         pour 2013 !




RECETTES DE FONCTIONNEMENT                       141 782 522
Dotations de fonctionnement (DGF DSU)             12 258 461
Produit Fiscal                                    59 909 794
Péréquation horizontale (FPIC)               -       116 449
Péréquation horizontale (FSRIF)              -       749 100
Attribution de compensation                       43 581 994
Compensations                                      2 139 719
Recettes fiscales et rôles supplémentaires         1 905 147
Droits de mutation                                 2 100 000
Autres recettes                                   20 752 956
La lettre de cadrage du maire
• Maintien de la réévaluation des taux de
  fiscalité à 1,5 %.

• Maintien de l’évolution du budget du
  personnel communal à 2,5 % sur la période
  du mandat.

• Gel à 0 % des autres dépenses de
  fonctionnement.

• Réalisation d’économies pour intégrer de
  nouveaux projets
Maintenir les 5 priorités
         et les 3 piliers du mandat
• Les 5 priorités
-La jeunesse,
-l’autonomie des personnes âgées,
-l’accès aux soins,
-l’accueil de la petite enfance,
-le logement.

             • Les 3 piliers de l’action de la ville
                                                -La démocratie,
                                    -le développement durable,
                                              -le service public.
Petite enfance


           2013 :
         6 577 347 €




Dont :
- Travaux d'aménagement d'une crèche de 40 berceaux
au Petit-Ivry (ouverture 1er trimestre 2014)
>>> 1 162 000 € d’investissement

- Mise à disposition de 50 places supplémentaires pour
les enfants ivryens dans les crèches privées
>>> 530 000 € de fonctionnement
Logement

               2013 :
            7 266 757 €




Dont :
- Aide à la construction de logements sur tout
le territoire
>>> 1 476 500 € d’investissement

- Participation à la réhabilitation de logements
privés et sociaux à travers certains dispositifs
(OPAH, PIG et PST)
>>> 144 000 € de fonctionnement
>>> 350 000 € d’investissement

- Subvention à l'OPH (aide à la réhabilitation &
construction neuve)
>>> 3 636 000 € d’investissement
Jeunesse


           2013 :
        2 169 735 €




Dont :
- Projet de foyer jeunes travailleurs à Louis Bertrand
>>> 200 000 € d’investissement
- Soutien financier et pédagogique aux projets de
vacances portés par les jeunes
>>> 383 000 € de fonctionnement

- Accompagnement de projets professionnels
et mise en oeuvre du Conseil local de la jeunesse
>>> 181 000 € de masse salariale
>>> 34 000 € de fonctionnement
Santé


           2013 :
        8 216 181 €




Dont :
- Maintien de l'ensemble des activités
médicales mises en œuvre au sein du CMS
>>> 5 400 000 € de masse salariale
>>> 900 000 € de fonctionnement

- Réhabilitation et extension du CMS
>>> 725 000 € d’investissement

- Achat d’un mammograghe numérique
>>> 250 000 € d’investissement
Retraités


           2013 :
        3 980 049 €




Dont :
- Aide à domicile pour les personnes âgées
>>> 2 039 700 € de masse salariale
>>> 300 € de fonctionnement

- Prises en charges des soins infirmiers à
domicile
>>> 427 200 € de masse salariale
>>> 32 800 € de fonctionnement
Éducation


                  2013 :
             23 020 638 €


Dont :
- Crédits du secteur enseignement
>>> 890 000 € de masse salariale
>>> 1 610 000 € de fonctionnement

- Construction de l'école du quartier parisien
>>> 8 130 000 € d’investissement

- Travaux d'étanchéité de l’école Barbusse
>>> 554 000 € d’investissement

- Entretien annuel du patrimoine scolaire
dont lancement d'études de restructuration de l'école A. Makarenko
>>> 841 000€ d’investissement
Budget prévisionnel 2013 (en milliers d’€)
                       Fonds de péréquation
                       Fonds de péréquation
                              –1865
                               - 372
  Épargne 5 440
                        Produits de gestion
   Capital 8 943
                              20 753
   Intérêts 3 254
                             Dotation
                        de fonctionnement
                              12 258

Dépenses de gestion
      44 519               Autres 4 005

                           Attribution
                         de compensation
                              43 582

                      Fonds de garantie 6 015                           Épargne 5 440
                      Taxes foncières non bâti
                                240
                        Taxe d’habitation                                  Recettes
                              16 708                                   d’investissement
                                                    Programme               12 029
Frais de personnel
                                                 d’investissement
      79 626
                                                      37 213
                        Taxes foncières bâti                          Résultat 2012 5 785
                               36 946

                                                                           Emprunt
                                                                            13 959
                       Compensations 2 140

   Dépenses              Recettes                 Dépenses              Recettes

Fonctionnement et capital dette                             Investissement
Répartition des dépenses
    par thématique
Les investissements jusqu’en 2020
Une dette saine et sans risque


Risque faible
                   5 785 241 €




                                     Risque élevé
Cadre de vie


      Travaux voirie
et itinéraires cyclables :
       1 249 000 €



      Acquisition
parking ZAC du Plateau :
       538 000 €


                                               Total :
            Isolation- économie d'énergie
           dans les bâtiments communaux :   4 033 990 €
                       405 000 €
Financement

   Aménagement & développement attendu
                             1 880 000 €
           économique



     Participation
déficit ZAC du Plateau :
      1 399 320 €



Action FISAC :
   50 000 €


                     Rachat                 Total :
            lots SADEV - J. Hachette :   5 175 250 €
                    716 000 €
Sport

 Réhabilitation
Stade Gournay :
   900 000€



  Réhabilitation
  Tennis Gosnat :
    370 000 €



                                                 Total :
                    Programme d'entretien :
                          270 000 €
                                              1 700 000 €
Transversal – moyens logistiques




     Entretien des
bâtiments communaux :
      1 092 000 €




         Matériel, mobilier,
                                         Total :
    photocopieurs pour les services
              617 000 €               2 811 500 €
Financement

        Citoyenneté et handicap              attendu
                                          4 862 000 €




        Création de
la maison de quartier PMC :
         365 000 €




          Travaux d'accessibilité
           bâtiments et voiries :
                440 000 €
                                       Total :
                                    1 931 000 €
Financement

                         Culture                     attendu
                                                 11 305 080 €




Création du CDN :
   1 297 000 €




 Réfection électrique
 Du Théâtre A. Vitez :
      135 000 €


                                              Total :
                      Entretien
              des équipements culturels :   1 668 00€
                       162 000 €
Financement
                  Évolution des bases                                attendu

                de fiscalités 2012- 2013                        11 305 080 €




                                  Bases
                     Bases     prospectives
                                               Écart      Évolution (%)
                  réelles 2012     2013
                                 notifiées

    Taxe
                   85 499 439   87 888 000    2 388 561       2,8
 d’habitation

Taxe foncière
                  114 313 200   116 220 000   1 906 800       1,7
  sur le bâti

Taxe foncière
                    334 276      479 600      145 324         43,5
sur le non bâti
Financement
    Évolution des taux de fiscalités attendu
              2012- 2013           11 305 080 €




                  Taux 2012   Taux 2013   Évolution (%)


    Taxe
 d’habitation       18,73       19,01         1,5



Taxe foncière
                    31,32       31,79         1,5
  sur le bâti


Taxe foncière
                    49,4        50,14         1,5
sur le non bâti
Les impôts locaux
dans le Val-de-Marne
Impôts et services publics rendus




Prenons une famille :
- 2 enfants
- propriétaire occupant de leur logement de 75 m2 dont la valeur locative
est égale à 6 462 €.
- des revenus annuels de 34 700 €
- un quotient familial de 541 (QF médian)


                                              Impôts locaux de cette famille
                                                   Taxe d’habitation : 918 €
                                                      Taxe foncière : 1 046 €
                                                              Total : 1 963 €
Les services municipaux fréquentés
                                                     Le centre de loisirs pour un des deux enfants
                                                     Coût de revient pour la Ville (1 an) : 7 464 €
                                                     Part payé par la famille : 397 €




La cantine pour les 2 enfants
Coût de revient pour la Ville (1 an) : 3796 €
Part payée par la famille : 618 €

                      Un séjours de vacances pour un des deux enfants
                      Coût de revient pour la Ville (1 an) : 1 997 €
                      Part payée par la famille : 119 €




                              3 abonnements à la médiathèque
                                 Coût pour la Ville (1 an) : 902 €
                                 Part payée par la famille : 35 €
Impôts et services publics rendus




 Coût total pour la Ville sur une année : 14 159 €
          Coût pour la famille : 3 132 €
               (contributions et impôts locaux)

  Part redistribuée par la commune : 11 027 €
Impôts et services publics rendus




Prenons une personne retraitée :
- elle vit à la cité Thorez
- des revenus annuels de 12 732 €




                         Impôts locaux de cette personne
                                 Taxe d’habitation : 262 €
Les services municipaux fréquentés
                                          Aide à domicile (12 h/mois)
                                          Coût de revient pour la Ville (1 an) : 6 041 €
                                          Part payée par la personne : 871 €




            Le portage de repas à domicile
Coût de revient pour la Ville (1 an) : 4 570 €
       Part payée par la personne : 1 498 €




                                 Fête de fin d’année
                                 Coût de revient pour la Ville : 75 €
                                 Part payée par la personne (1 an) : 0 €
Impôts et services publics rendus




Coût total pour la Ville sur une année : 10 686 €
   Coût pour la personne retraitée : 2 631 €
              (contributions et impôts locaux)

  Part redistribuée par la commune : 8 055 €
Ville d’Ivry-sur-Seine, mars 2013

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Budget 2013 - Ivry sur Seine

  • 1. Vote du budget 2013 Jeudi 28 mars
  • 2. Sommaire • Examen du compte administratif • Le budget prévisionnel 2013 • Incidences sur la fiscalité locale
  • 3. Compte administratif 2012 (en milliers d’euros) Fonds de péréquation - 1 152 Épargne 8 485 Produits de gestion Capital 8 850 21 103 Intérêts 3 442 Dotation de fonctionnement 27 975 Dépenses de gestion 42 778 Autres 5 554 Cotisation économique territoriale 26865 Résultat 2011 Tascom Ifer 1 005 13 471 Fonds de garantie 6 015 Taxe d’habitation Épargne 8 485 16 014 Frais de personnel 78 273 Recettes Programme d’investissement Taxes foncières d’investissement 7 357 36 024 25 211 Emprunt 14 000 Compensations 2 423 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement et capital dette Investissement Résultat global de clôture 18 102
  • 4. Comparatif des recettes BP et CA 2012 (en milliers d’euros) Fonds de péréquation Fonds de péréquation 84 % - 1 372 - 1 152 Produits de gestion Produits de gestion 105,69 % 19 967 21 103 Dotation Dotation de fonctionnement de fonctionnement 100,11 % 27 946 27 975 Autres 3 697 Autres 5 554 150,25 % Cotisation Cotisation économique territoriale économique territoriale 97,24 % 27 628 26 865 Résultat 2011 Tascom Ifer 995 Tascom Ifer 1 005 101,01 % 13 471 Fonds de garantie 5 953 Fonds de garantie 6 015 101,04 % Taxe d’habitation Taxe d’habitation Épargne 8 485 155,09 % 99,57 % 16 083 16 014 Recettes Épargne 5 471 d’investissement 76,33 % Taxes foncières Taxes foncières 97,92 % Recettes 7 357 36 789 36 024 d’investissement 9 641 Emprunt 14 000 91,84 % Emprunt 15 738 Compensations 2 198 Compensations 2 423 110,29 % Recettes BP Recettes CA Recettes BP Recettes CA Fonctionnement et capital dette Investissement Résultat global de clôture 18 102
  • 5. Comparatif des dépenses BP et CA 2012 (en milliers d’euros) Fonds de péréquation –1 372 Épargne 5 471 Épargne 8 485 155,09 % Capital 8 513 Capital 8 850 103,95 % Intérêts 3 732 Intérêts 3 442 92,23 % Dépenses de gestion Dépenses de gestion 44 201 42 778 96,78 % Frais de personnel Frais de personnel Programme 78 273 100,39 % d’investissement 77 967 Programme 30 850 d’investissement 81,72 % 25 211 Dépenses BP Dépenses CA Dépenses BP Dépenses CA Fonctionnement et capital dette Investissement Résultat global de clôture 18 102
  • 6. Les reports de 2012 (en milliers d’euros) Dépenses Recettes Résultat reportées reportées 2012 12 715 4 000 9 387 Parmi les dépenses… Travaux réhabilitation de la rue Antoine Thomas 758 Travaux de construction école quartier parisien 3 099 Réhabilitation de Pablo Neruda 883 Réfection de la toiture de l’hôtel de ville 378 Crèche Arcade 548
  • 7. Les réinscriptions au budget 2013 Total : 2 331 305 € Parmi les dépenses… 200 000 € de participation au financement de la construction de logements neufs sur la ZAC du Plateau 900 000 € pour la réhabilitation du stade Gournay 370 000 € pour la rénovation des tennis 494 305 € pour une acquisition foncière située 3 rue E. Guillou devant faire l'objet d'une revente la même année
  • 8. Résultat net de l’année au budget principal : 5 785 241 €
  • 11. Investissements 2004-2013
  • 12. Un rêve : les recettes de la Ville sans la réforme Des recettes de fonctionnement de 157 173 072 €… Dotations de fonctionnement (DGF DSU) 13 170 463 Produit Fiscal 59 909 794 Péréquation horizontale (FPIC) - Péréquation horizontale (FSRIF) - Attribution de compensation 56 609 367 Compensations 2 725 345 Recettes fiscales et rôles supplémentaires 1 905 147 Droits de mutation 2 100 000 Autres recettes 20 752 956
  • 13. La dure réalité… Près de 16 millions en moins pour 2013 ! RECETTES DE FONCTIONNEMENT 141 782 522 Dotations de fonctionnement (DGF DSU) 12 258 461 Produit Fiscal 59 909 794 Péréquation horizontale (FPIC) - 116 449 Péréquation horizontale (FSRIF) - 749 100 Attribution de compensation 43 581 994 Compensations 2 139 719 Recettes fiscales et rôles supplémentaires 1 905 147 Droits de mutation 2 100 000 Autres recettes 20 752 956
  • 14. La lettre de cadrage du maire • Maintien de la réévaluation des taux de fiscalité à 1,5 %. • Maintien de l’évolution du budget du personnel communal à 2,5 % sur la période du mandat. • Gel à 0 % des autres dépenses de fonctionnement. • Réalisation d’économies pour intégrer de nouveaux projets
  • 15. Maintenir les 5 priorités et les 3 piliers du mandat • Les 5 priorités -La jeunesse, -l’autonomie des personnes âgées, -l’accès aux soins, -l’accueil de la petite enfance, -le logement. • Les 3 piliers de l’action de la ville -La démocratie, -le développement durable, -le service public.
  • 16. Petite enfance 2013 : 6 577 347 € Dont : - Travaux d'aménagement d'une crèche de 40 berceaux au Petit-Ivry (ouverture 1er trimestre 2014) >>> 1 162 000 € d’investissement - Mise à disposition de 50 places supplémentaires pour les enfants ivryens dans les crèches privées >>> 530 000 € de fonctionnement
  • 17. Logement 2013 : 7 266 757 € Dont : - Aide à la construction de logements sur tout le territoire >>> 1 476 500 € d’investissement - Participation à la réhabilitation de logements privés et sociaux à travers certains dispositifs (OPAH, PIG et PST) >>> 144 000 € de fonctionnement >>> 350 000 € d’investissement - Subvention à l'OPH (aide à la réhabilitation & construction neuve) >>> 3 636 000 € d’investissement
  • 18. Jeunesse 2013 : 2 169 735 € Dont : - Projet de foyer jeunes travailleurs à Louis Bertrand >>> 200 000 € d’investissement - Soutien financier et pédagogique aux projets de vacances portés par les jeunes >>> 383 000 € de fonctionnement - Accompagnement de projets professionnels et mise en oeuvre du Conseil local de la jeunesse >>> 181 000 € de masse salariale >>> 34 000 € de fonctionnement
  • 19. Santé 2013 : 8 216 181 € Dont : - Maintien de l'ensemble des activités médicales mises en œuvre au sein du CMS >>> 5 400 000 € de masse salariale >>> 900 000 € de fonctionnement - Réhabilitation et extension du CMS >>> 725 000 € d’investissement - Achat d’un mammograghe numérique >>> 250 000 € d’investissement
  • 20. Retraités 2013 : 3 980 049 € Dont : - Aide à domicile pour les personnes âgées >>> 2 039 700 € de masse salariale >>> 300 € de fonctionnement - Prises en charges des soins infirmiers à domicile >>> 427 200 € de masse salariale >>> 32 800 € de fonctionnement
  • 21. Éducation 2013 : 23 020 638 € Dont : - Crédits du secteur enseignement >>> 890 000 € de masse salariale >>> 1 610 000 € de fonctionnement - Construction de l'école du quartier parisien >>> 8 130 000 € d’investissement - Travaux d'étanchéité de l’école Barbusse >>> 554 000 € d’investissement - Entretien annuel du patrimoine scolaire dont lancement d'études de restructuration de l'école A. Makarenko >>> 841 000€ d’investissement
  • 22. Budget prévisionnel 2013 (en milliers d’€) Fonds de péréquation Fonds de péréquation –1865 - 372 Épargne 5 440 Produits de gestion Capital 8 943 20 753 Intérêts 3 254 Dotation de fonctionnement 12 258 Dépenses de gestion 44 519 Autres 4 005 Attribution de compensation 43 582 Fonds de garantie 6 015 Épargne 5 440 Taxes foncières non bâti 240 Taxe d’habitation Recettes 16 708 d’investissement Programme 12 029 Frais de personnel d’investissement 79 626 37 213 Taxes foncières bâti Résultat 2012 5 785 36 946 Emprunt 13 959 Compensations 2 140 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement et capital dette Investissement
  • 23. Répartition des dépenses par thématique
  • 25. Une dette saine et sans risque Risque faible 5 785 241 € Risque élevé
  • 26. Cadre de vie Travaux voirie et itinéraires cyclables : 1 249 000 € Acquisition parking ZAC du Plateau : 538 000 € Total : Isolation- économie d'énergie dans les bâtiments communaux : 4 033 990 € 405 000 €
  • 27. Financement Aménagement & développement attendu 1 880 000 € économique Participation déficit ZAC du Plateau : 1 399 320 € Action FISAC : 50 000 € Rachat Total : lots SADEV - J. Hachette : 5 175 250 € 716 000 €
  • 28. Sport Réhabilitation Stade Gournay : 900 000€ Réhabilitation Tennis Gosnat : 370 000 € Total : Programme d'entretien : 270 000 € 1 700 000 €
  • 29. Transversal – moyens logistiques Entretien des bâtiments communaux : 1 092 000 € Matériel, mobilier, Total : photocopieurs pour les services 617 000 € 2 811 500 €
  • 30. Financement Citoyenneté et handicap attendu 4 862 000 € Création de la maison de quartier PMC : 365 000 € Travaux d'accessibilité bâtiments et voiries : 440 000 € Total : 1 931 000 €
  • 31. Financement Culture attendu 11 305 080 € Création du CDN : 1 297 000 € Réfection électrique Du Théâtre A. Vitez : 135 000 € Total : Entretien des équipements culturels : 1 668 00€ 162 000 €
  • 32. Financement Évolution des bases attendu de fiscalités 2012- 2013 11 305 080 € Bases Bases prospectives Écart Évolution (%) réelles 2012 2013 notifiées Taxe 85 499 439 87 888 000 2 388 561 2,8 d’habitation Taxe foncière 114 313 200 116 220 000 1 906 800 1,7 sur le bâti Taxe foncière 334 276 479 600 145 324 43,5 sur le non bâti
  • 33. Financement Évolution des taux de fiscalités attendu 2012- 2013 11 305 080 € Taux 2012 Taux 2013 Évolution (%) Taxe d’habitation 18,73 19,01 1,5 Taxe foncière 31,32 31,79 1,5 sur le bâti Taxe foncière 49,4 50,14 1,5 sur le non bâti
  • 34. Les impôts locaux dans le Val-de-Marne
  • 35. Impôts et services publics rendus Prenons une famille : - 2 enfants - propriétaire occupant de leur logement de 75 m2 dont la valeur locative est égale à 6 462 €. - des revenus annuels de 34 700 € - un quotient familial de 541 (QF médian) Impôts locaux de cette famille Taxe d’habitation : 918 € Taxe foncière : 1 046 € Total : 1 963 €
  • 36. Les services municipaux fréquentés Le centre de loisirs pour un des deux enfants Coût de revient pour la Ville (1 an) : 7 464 € Part payé par la famille : 397 € La cantine pour les 2 enfants Coût de revient pour la Ville (1 an) : 3796 € Part payée par la famille : 618 € Un séjours de vacances pour un des deux enfants Coût de revient pour la Ville (1 an) : 1 997 € Part payée par la famille : 119 € 3 abonnements à la médiathèque Coût pour la Ville (1 an) : 902 € Part payée par la famille : 35 €
  • 37. Impôts et services publics rendus Coût total pour la Ville sur une année : 14 159 € Coût pour la famille : 3 132 € (contributions et impôts locaux) Part redistribuée par la commune : 11 027 €
  • 38. Impôts et services publics rendus Prenons une personne retraitée : - elle vit à la cité Thorez - des revenus annuels de 12 732 € Impôts locaux de cette personne Taxe d’habitation : 262 €
  • 39. Les services municipaux fréquentés Aide à domicile (12 h/mois) Coût de revient pour la Ville (1 an) : 6 041 € Part payée par la personne : 871 € Le portage de repas à domicile Coût de revient pour la Ville (1 an) : 4 570 € Part payée par la personne : 1 498 € Fête de fin d’année Coût de revient pour la Ville : 75 € Part payée par la personne (1 an) : 0 €
  • 40. Impôts et services publics rendus Coût total pour la Ville sur une année : 10 686 € Coût pour la personne retraitée : 2 631 € (contributions et impôts locaux) Part redistribuée par la commune : 8 055 €