Liberté d’expression créative en Algérie

900 vues

Publié le

Etat des lieux de la liberté d'expression créative, culturelle et artistique en Algérie

Publié dans : Droit
0 commentaire
2 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
900
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
0
Commentaires
0
J’aime
2
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Liberté d’expression créative en Algérie

  1. 1. Liberté d’expression créative en Algérie – Etat des lieux Malik CHAOUI Club l’U.S.M – Casablanca Le 09 Avril 2015
  2. 2. « Tout individu a droit, à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions » Article 3 Déclaration universelle des droits de l’homme
  3. 3. Algérie? • Devise nationale: Par le peuple et pour le peuple • Forme de l’état: République • Langues: Arabe, Tamazight • Population: 39 500 00 habitants
  4. 4. Constitution Art. 29 - Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.
  5. 5. Art. 31 - Les institutions ont pour finalité d'assurer l'égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l'épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle. Constitution
  6. 6. Art. 32 - Les libertés fondamentales et les droits de l'homme et du citoyen sont garantis. Ils constituent le patrimoine commun de tous les algériens et algériennes, qu'ils ont le devoir de transmettre de génération en génération pour le conserver dans son intégrité et son inviolabilité. Constitution
  7. 7. Art. 33 - La défense individuelle ou associative des droits fondamentaux de l'homme et des libertés individuelles et collectives est garantie. Art. 35 - Les infractions commises à l'encontre des droits et libertés, ainsi que les atteintes physiques ou morales à l'intégrité de l'être humain sont réprimées par la loi. Art. 36 - La liberté de conscience et la liberté d'opinion sont inviolables. Constitution
  8. 8. Art. 38 - La liberté de création intellectuelle, artistique et scientifique est garantie au citoyen. Les droits d'auteur sont protégés par la loi. La mise sous séquestre de toute publication, enregistrement ou tout autre moyen de communication et d'information ne pourra se faire qu'en vertu d'un mandat judiciaire. Constitution
  9. 9. Art. 41 - Les libertés d'expression, d'association et de réunion sont garanties au citoyen. Art. 63 - L'ensemble des libertés de chacun s'exerce dans le respect des droits reconnus à autrui par la Constitution, particulièrement dans le respect du droit à l'honneur, à l'intimité et à la protection de la famille, à celle de la jeunesse et de l'enfance. Constitution
  10. 10. la loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l’information; Loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations; la loi n° 91-19 du 2 décembre 1991 modifiant et complétant la loi n° 89-28 du 31 décembre 1989 relative aux réunions et manifestations publiques; Lois, décrets et ordonnances
  11. 11. la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe modifiée et complétée par l’ordonnance n° 96-30 du 21 décembre 1996 ; le décret présidentiel 95-147 du 27 mai 1995 portant création du Haut Commissariat à l’amazighité; la loi n° 98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel; Lois, décrets et ordonnances
  12. 12. le décret présidentiel n° 01-71 du 25 mars 2001 portant création de la commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l’homme; l’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins; l’ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention ; Lois, décrets et ordonnances
  13. 13. le décret présidentiel n° 03-407 du 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un Conseil national de l’éducation et de la formation; la loi n° 06-09 du 17 avril 2006 portant approbation de l’ordonnance du 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman; Lois, décrets et ordonnances
  14. 14. le décret exécutif n° 07-348 du 14 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 03-297 du 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels; le décret exécutif n° 07-392 du 12 décembre 2007 portant création d’une Agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture; Lois, décrets et ordonnances
  15. 15. le décret présidentiel n° 07-394 du 16 décembre 2007 complétant et modifiant le décret n° 03-406 du 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de l’éducation et de la formation; les projets de décrets portant création de l’académie de langue tamazight et du conseil supérieur de la langue tamazight. Lois, décrets et ordonnances
  16. 16. Textes internationaux • Déclaration universelle des droits de l’Homme • Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques • Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels • Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples • Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance • Charte arabe des droits de l’homme
  17. 17. Nouvelle ratification! ”Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – 2005” Dépôt : 26 Février 2015 Entrée en vigueur: 26 Mai 2015
  18. 18. Réalités de terrain • Non conformité de la législation en vigueur avec les instruments internationaux • La constitution assujettit les minorités culturelles • Dominance de la composante arabo-musulmane au détriments d’autres constituantes identitaires
  19. 19. Réalités de terrain • Développement et partage de création faible due à un manque de formation et d’éducation • Mise en oeuvre pratique et suivi quasi-inexistant (exemple: ONDA) • Participation socioculturelle tributaire de longues procédures administratives
  20. 20. Médias et presse • Ouverture du champ audiovisuel • Censure et autocensure (mœurs et religion essentiellement) • Libre relativement à la région • Inaccessibilité de l’information • Flou juridique
  21. 21. Internet et réseaux sociaux • Contrôle sur la toile • Espace de création et d’expression alternative • Partage et participation citoyenne active • Emprisonnement et accusations
  22. 22. Expression artistique • Institutionnalisation et patronage • de l’obtention des visas d’exploitation • Instrumentalisation • Culture officielle
  23. 23. Etude de cas
  24. 24. Recommandations • Révision de la législation et des différentes procédures administratives • Promotion active des libertés et l’égalité • Valorisation de l’action associative • Dispositifs indépendants de contrôle et d’observation • Sensibilisation de proximité aux DH
  25. 25. Pétition du GTPCA Appel au respect de la liberté d’expression et d’action artistique et culturelle en Algérie Mai 2012 https://www.change.org/
  26. 26. Merci ! Malik CHAOUI Co-Project Manager malik.chaoui@gtpca.org

×