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La caisse nationale de sécurité sociale cnss

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CNSS
C.N.S.S ( La caisse nationale de sécurité sociale )
Il faut savoir que le régime de sécurité sociale au Maroc est institué par le dahir 1-59-148 du joumada II
1379 du 31 décembre 1959
La C.N.S.S est place sous la tutelle administratif du ministère de l'emploi
La caisse est chargée :
A - Des allocations familiales
B- Les prestations à court terme suivantes :
-Indemnités journalière en cas de maladie ou accidents non régis par la législation sur les accidents du travail
et les maladies professionnelle
-Indemnités journalière en cas de maternité
-Allocation en cas de décès
C - Les prestations à long terme suivantes :
& Pensions d'invalidité
& Pensions de vieillesse ( Retraite )
& Pension de survivants
BORDEREAU de paiementC.N.S.S mensuel se présente :
- ALLOCATION FAMILIALE = 6,40 % ( de la Masse salariales )
- PRESTATIONS SOCIALES = 13.46 % (de la Masse salariales)
-TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE = 1,60 % (Masses salariales )
BORDEREAU DE L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE mensuel A,M,O
PARTICIPATION AMO --------------------------------------- 1,50 %(Masses salariales )
COTISATIONS AMO ---------------------- -------------- 4% (Masses salariales)
N.B pour bénéficier de remboursements et des avantages de l' AMO l'employé doitremplir sans erreurs les
formulaires de soins ,ainsi ci-jointles pièces demandées par la CNSS ce là pour éviter le
le rejetou le retard du dossier médical .
Autres Immatriculés déposent des dossiers de remboursements frauduleux ;l'administration doit
contrôler bien ses dossiers pour limiter le vol .
PARTICIPATION CNSS et AMO
- L'EMPLOYÉ ( salarié ) participe par ----------------------- ---------4,29% CNSS et 2% AMO
- L'EMPLOYEUR (le responsable ) participe -----------------------16,60 % CNSS et 3,5% AMO
Pour bénéficie des allocations familiales le responsable doitdéclarer un salaire au moins de1300 DHS c'està
dire 60% du S.M.I.G
L’employé arrive à sa pension de vieillesse ( Retraite ) en accumulant 3240 jours du travail .
un projetesten cours de préparation fixant l'age de retraite au Maroc à 65 Ans et une pension de retraite de
50% du salaire moyen déclaré autrementdit:
** Minimum : 50% du salaire mensuel moyen pour l’assuré qui compte de 1080 à 3240 jours
de cotisation . Pour l’assuré qui a réuni les 3240 jours de cotisation, le montant de la pension
d’invalidité est augmenté de 1% pour chaque période de 216 jours de cotisation accomplie en
plus des 3240 jours.
** Maximum : 70% du salaire mensuel moyen. Si l’invalide doit être assisté par une autre
personne, le montant de la pension est majoré de 10% du salaire moyen ayant servi au calcul
Les assurés ayant atteint l’âge de 60 ans ( 55 ans pour les mineurs de fond) et ayant totalisé
3.240 jours de cotisations au minimum ouvrant droit à 50 % du salaire mensuel de référence
avec une augmentation de 1 % pour chaque période supplémentaire de 216 jours.
La pension maximale atteint 70% de la moyenne des 96 derniers salaires (plafonnés)
effectivement déclarés à la CNSS. La pension minimale est de 500 DH par mois.
** Pension de survivants : servie aux ayants droit de l’assuré décédé qui avait rempli les
conditions requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse (3 240 jours de cotisations) ou
d’invalidité (1 080 jours de cotisations). Le montant total de cette pension ne doit pas
excéder celui de la pension d’invalidité ou de vieillesse correspondante. de la pension.déclaré
pendant la période de cotisation Cnss et Amo .
il faut noté que plus le salaire déclaré estélevé ; plus la pension de retraite estélevée . Exemple un SMIG en
2012 de192 X 12.24 dhs = 2350.08 dhs
- La pension de retraite est égale 2350.08 dhs X 50% =1175.04 dhs par mois
En général la pension de retraite se calcul sur la base d'un salaire moyen déclaré pendantla période des
cotisations qui s'élevé à 3240 jours cotisés = 3240 / 26 jours
soit10 ans et 5mois si le patron déclare à son employé 26 jours chaque mois .
Un article estpublié par l’économiste 30/05/2013 ( que chaque année 60000 assurés à la CNSS partentà la
retraite parmis eux42500 n'arrivent pas au seuil de 3240 jours de cotisation ouvrantdroit à une pension .
Ces cotisations sontperdues au profitde la CNSS avec le projetde loi l'affilié pourra récupérer ses cotisations ;
majorés du taux de rendement du fonds des réserves ...)
Les ayants droit éligibles au remboursement :
Dans le cas des assurés décédés ,les ayants droit peuvent beneficier d'un remboursementdans les memes
conditions qu'une pension de survivant.
Le conjointbénéficie de 50% des cotisations en cas de presence d'une coépouse( 2eme femme )
la prestation estattribués à 25% pour chaque femme pour les enfants ils ontdroità 25% sans conditions jusqu'à
16 ans les descendants agés de plus 21 ans doiventpresentés une attestation scalaire pour les enfants
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La caisse nationale de sécurité sociale cnss

  • 1. CNSS C.N.S.S ( La caisse nationale de sécurité sociale ) Il faut savoir que le régime de sécurité sociale au Maroc est institué par le dahir 1-59-148 du joumada II 1379 du 31 décembre 1959 La C.N.S.S est place sous la tutelle administratif du ministère de l'emploi La caisse est chargée : A - Des allocations familiales B- Les prestations à court terme suivantes : -Indemnités journalière en cas de maladie ou accidents non régis par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelle -Indemnités journalière en cas de maternité -Allocation en cas de décès C - Les prestations à long terme suivantes : & Pensions d'invalidité & Pensions de vieillesse ( Retraite ) & Pension de survivants BORDEREAU de paiementC.N.S.S mensuel se présente : - ALLOCATION FAMILIALE = 6,40 % ( de la Masse salariales ) - PRESTATIONS SOCIALES = 13.46 % (de la Masse salariales) -TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE = 1,60 % (Masses salariales ) BORDEREAU DE L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE mensuel A,M,O PARTICIPATION AMO --------------------------------------- 1,50 %(Masses salariales ) COTISATIONS AMO ---------------------- -------------- 4% (Masses salariales) N.B pour bénéficier de remboursements et des avantages de l' AMO l'employé doitremplir sans erreurs les formulaires de soins ,ainsi ci-jointles pièces demandées par la CNSS ce là pour éviter le le rejetou le retard du dossier médical . Autres Immatriculés déposent des dossiers de remboursements frauduleux ;l'administration doit contrôler bien ses dossiers pour limiter le vol . PARTICIPATION CNSS et AMO - L'EMPLOYÉ ( salarié ) participe par ----------------------- ---------4,29% CNSS et 2% AMO - L'EMPLOYEUR (le responsable ) participe -----------------------16,60 % CNSS et 3,5% AMO Pour bénéficie des allocations familiales le responsable doitdéclarer un salaire au moins de1300 DHS c'està dire 60% du S.M.I.G L’employé arrive à sa pension de vieillesse ( Retraite ) en accumulant 3240 jours du travail .
  • 2. un projetesten cours de préparation fixant l'age de retraite au Maroc à 65 Ans et une pension de retraite de 50% du salaire moyen déclaré autrementdit: ** Minimum : 50% du salaire mensuel moyen pour l’assuré qui compte de 1080 à 3240 jours de cotisation . Pour l’assuré qui a réuni les 3240 jours de cotisation, le montant de la pension d’invalidité est augmenté de 1% pour chaque période de 216 jours de cotisation accomplie en plus des 3240 jours. ** Maximum : 70% du salaire mensuel moyen. Si l’invalide doit être assisté par une autre personne, le montant de la pension est majoré de 10% du salaire moyen ayant servi au calcul Les assurés ayant atteint l’âge de 60 ans ( 55 ans pour les mineurs de fond) et ayant totalisé 3.240 jours de cotisations au minimum ouvrant droit à 50 % du salaire mensuel de référence avec une augmentation de 1 % pour chaque période supplémentaire de 216 jours. La pension maximale atteint 70% de la moyenne des 96 derniers salaires (plafonnés) effectivement déclarés à la CNSS. La pension minimale est de 500 DH par mois. ** Pension de survivants : servie aux ayants droit de l’assuré décédé qui avait rempli les conditions requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse (3 240 jours de cotisations) ou d’invalidité (1 080 jours de cotisations). Le montant total de cette pension ne doit pas excéder celui de la pension d’invalidité ou de vieillesse correspondante. de la pension.déclaré pendant la période de cotisation Cnss et Amo . il faut noté que plus le salaire déclaré estélevé ; plus la pension de retraite estélevée . Exemple un SMIG en 2012 de192 X 12.24 dhs = 2350.08 dhs - La pension de retraite est égale 2350.08 dhs X 50% =1175.04 dhs par mois En général la pension de retraite se calcul sur la base d'un salaire moyen déclaré pendantla période des cotisations qui s'élevé à 3240 jours cotisés = 3240 / 26 jours soit10 ans et 5mois si le patron déclare à son employé 26 jours chaque mois . Un article estpublié par l’économiste 30/05/2013 ( que chaque année 60000 assurés à la CNSS partentà la retraite parmis eux42500 n'arrivent pas au seuil de 3240 jours de cotisation ouvrantdroit à une pension . Ces cotisations sontperdues au profitde la CNSS avec le projetde loi l'affilié pourra récupérer ses cotisations ; majorés du taux de rendement du fonds des réserves ...) Les ayants droit éligibles au remboursement : Dans le cas des assurés décédés ,les ayants droit peuvent beneficier d'un remboursementdans les memes conditions qu'une pension de survivant. Le conjointbénéficie de 50% des cotisations en cas de presence d'une coépouse( 2eme femme ) la prestation estattribués à 25% pour chaque femme pour les enfants ils ontdroità 25% sans conditions jusqu'à 16 ans les descendants agés de plus 21 ans doiventpresentés une attestation scalaire pour les enfants handicapés pas de limite d'âge