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Modification des taux cnss

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Tableau récapitulatif des cotisations CNSS (régime général) Jusqu'à nov-2014
Du 01/12/2014 au
31/12/2015
A partir de Janv-
2016
Allocations familiales : 6,40% 6,40% 6,40%
Part patronale, NP 6,40% 6,40% 6,40%
Part salariale NP 0,00% 0,00% 0,00%
Prestations sociales 12,89% 13,46% 13,46%
Part patronale Plaf à 6.000,00 dh 8,60% 8,98% 8,98%
Part salariale Plaf à 6.000,00 dh 4,29% 4,48% 4,48%
Taxe Formation professionnelle 1,60% 1,60% 1,60%
Part patronale NP 1,60% 1,60% 1,60%
Part salariale NP 0,00% 0,00% 0,00%
Assurance Maladie Obligatoire 5,50% 5,50% 6,37%
Part patronale NP 3,50% 3,50% 4,02%
Part salariale NP 2,00% 2,00% 2,35%
Total cotisations CNSS 26,39% 26,96% 27,83%
Augmentations successives ==> 0,00% +0,57% +0,61%
Observations ==> Instauration IPE Augmentation AMO
Taux spécifiques AMO pour certains secteurs : Jusqu'à nov-2014
Du 01/12/2014 au
31/12/2015
A partir de Janv-
2016
Pêcheurs chalutiers à la part (P.Patronale RAS/Vte) 1,20% 1,36% 1,36%
Pêcheurs à la part palangriers & canotiers (P.Patronale RAS/Vte) 1,50% 1,70% 1,70%
Pensionnaires et bénéficiaires de l'assurance volontaire 4,00% 4,52% 4,52%
NB :
- Les nouvelles mesures concernent l'instauration de l'IPE à partir de décembre 2014 l'extension de l'AMO aux soins dentaires et l'orthodentie pour les enfants
- La CNSS prendra en charge, durant l'année 2015, la hausse de +0,87% du taux actuel de l’AMO (5,5%) que générera cet accroissement.
- La hausse des taux de cotisations seront pris en charges par les assurés et les affiliés à compter de janvier 2016.
Modification des Taux de CNSS IPE (à partir de Décembre 2014) et AMO (à partir de Janvier 2016)

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