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Insee : Bilan auto-entrepreneurs depuis 2009

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Insee : Bilan auto-entrepreneurs depuis 2009

  1. 1. PREMIERE INSEE N° 1414 - SEPTEMBRE 2012 Auto-entrepreneurs Au bout de trois ans, 90 % dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée Jérôme Domens et Justine Pignier, division Salaires et revenus d’activité, InseeE n 2009, 328 000 personnes ont créé créateurs d’entreprises de l’année, deux tiers une auto-entreprise, dont la moitié des non-salariés nouvellement installés, et 13 % exerce une activité économique de l’ensemble des non-salariés. Parmi ces auto-entrepreneurs, 53 % (soit 174 000 person-effective. Ces auto-entrepreneurs actifs nes) ont dégagé un chiffre d’affaires positif danssont proches des créateurs d’entreprises un délai de quatre trimestres après leur entrée« classiques » par leurs caractéristiques, dans le régime : on les considère commemais ils tirent de leur activité un revenu économiquement actifs (tableau 1).très inférieur : en moyenne, 4 300 euros La moitié des auto-entrepreneurs, économi-de revenu annualisé la première année, quement actifs ou non, exercent aussi en 2009 une activité salariée, qu’elle soit simultanée ousoit trois fois moins que les créateurs non. Cette proportion est la même parmi lesclassiques. Ils exercent souvent en paral- créateurs d’entreprises classiques. En outre,lèle une activité salariée. pour 93 % des auto-entrepreneurs pluriactifs,Deux ans plus tard, fin 2011, 102 000 sont le revenu salarial est plus élevé que le revenutoujours actifs économiquement, mais d’activité indépendante (définitions).seuls 79 000 ont pu dégager un revenu posi- Par les simplifications administratives et fisca- les qu’il permet, le statut d’auto-entrepreneurtif de façon continue sur les trois ans. En attire certains non-salariés qui exercent déjàmoyenne, le revenu qu’ils tirent de leur acti- une activité indépendante sous un régime clas-vité a progressé, mais pour neuf sur dix, il sique. Au cours de l’année 2009, 35 000demeure inférieur au Smic. Si une petite non-salariés ont ainsi changé de statut, passantmoitié a pérennisé son activité en dévelop- du régime des indépendants au régime despant son chiffre d’affaires, moins d’un sur auto-entrepreneurs. Ces « auto-entrepreneurs par changement de statut » représentent undix perçoit un revenu comparable à celui auto-entrepreneur de 2009 sur dix ; 69 % d’entredes autres non-salariés de son secteur. Peu eux sont économiquement actifs fin 2009.ont quitté l’auto-entrepreneuriat pourrejoindre le régime non salarié classique. Une population jeune et concentrée dans les servicesAu cours de l’année 2009, 328 000 personnes Les créateurs d’auto-entreprises économique-sont devenues auto-entrepreneurs (définitions). ment actifs (hors auto-entrepreneurs par chan-Ces derniers représentent plus de la moitié des gement de statut) et les créateurs d’entreprisesŒ De l’immatriculation à l’activité économique Ensemble dont auto-entrepreneurs des auto-entrepreneurs par changement de statut Effectif (milliers) Répartition (%) Effectif (milliers) Répartition (%) Immatriculés à l’Urssaf en 2009 328,1 100 35,3 100 Économiquement inactifs au 31/12/2009 153,9 47 10,9 31 monoactifs 74,9 23 8,8 25 pluriactifs 79,0 24 2,1 6 Économiquement actifs au 31/12/2009 174,2 53 24,4 69 monoactifs 89,2 27 21,1 60 pluriactifs 84,9 26 3,4 10Champ : France entière.Source : Insee, base Non-salariés.
  2. 2. INSEE PREMIEREclassiques de 2009 ont des caractéristi- d’entre eux ne dégagent aucun revenu élevé. Ainsi, toutes choses égales parques proches : 38 % sont des femmes en 2009, contre 34 % des créateurs clas- ailleurs, un auto-entrepreneur ayant plus(soit 6 points de plus que l’ensemble des siques. Il s’explique par une concentra- de 60 ans gagne 33 % de plus que sonindépendants) et plus de la moitié ont tion des revenus dans le bas de la homologue ayant entre 41 et 50 ans, quimoins de 40 ans. Ils s’installent dans les distribution, et la quasi-absence de lui-même perçoit un revenu supérieur demêmes secteurs d’activité, les auto-entre- revenus élevés : plus de 90 % des 17 % à celui des 31-40 ans. Le revenupreneurs choisissant un peu plus souvent auto-entrepreneurs économiquement des moins de 30 ans est inférieur deles services (60 %) que les nouveaux actifs gagnent moins que le Smic la 20 % à celui des 31-40 ans.entrepreneurs classiques (50 %). première année. Le revenu plancher des La différence de revenu d’activité entreLes auto-entrepreneurs par changement 25 % de créateurs classiques les mieux les hommes et les femmes est moinsde statut se distinguent plus nettement payés (3e quartile) est plus de trois fois marquée pour les auto-entrepreneursdes créateurs et ressemblent davantage supérieur au revenu plancher des 25 % que pour l’ensemble des non-salariés. Àà l’ensemble des indépendants. Ils sont d’auto-entrepreneurs les plus rémunérés. caractéristiques d’activité comparables,plus âgés : plus de 30 % d’entre eux ont Le revenu plancher des 10 % de créateurs les femmes auto-entrepreneurs ont unentre 40 et 50 ans, et seulement 10 % classiques les mieux payés (9e décile) revenu inférieur de 14 % à celui desont moins de 30 ans ; 32 % travaillent atteint 33 000 euros, contre seulement hommes, contre 34 % pour l’ensembledans le commerce (contre environ 20 % 12 000 euros pour les auto-entrepreneurs. des indépendants. Il est possible qu’undes créateurs), et ils sont moins Parmi les auto-entrepreneurs par chan- effet générationnel joue : parmi les créa-présents dans les services. gement de statut, seulement 5 % ont un teurs d’entreprises classiques de 2009, revenu nul en 2009. Leur revenu moyen, la différence de revenu entre hommes et de 6 900 euros environ, est supérieur de femmes n’est que de 11 %. Des revenus non salariaux 60 % à celui des autres créateurs Les Franciliens gagnent, toutes choses trois fois plus faibles que ceux d’auto-entreprises, mais reste inférieur égales par ailleurs, 43 % de plus que les des créateurs d’entreprises de 51 % à celui des créateurs classiques. auto-entrepreneurs des autres régions. classiques Leur revenu médian, qui sépare la popu- Enfin, la pluriactivité s’accompagne d’un lation en deux, s’élève à 4 800 euros. moindre revenu non salarial : lesBien que proches par leurs caractéristi- auto-entrepreneurs qui conjuguent acti-ques, les auto-entrepreneurs et les créa- vité non salariée et salariée perçoiventteurs classiques de 2009 perçoivent des Au démarrage de un revenu non salarial inférieur de 12 %revenus très différents (graphique 1). Le l’auto-entreprise, à celui des auto-entrepreneurs monoac-revenu moyen annualisé (définitions) les plus âgés dégagent tifs. Pour autant, si l’on prend en comptedes créateurs d’auto-entreprises écono- les revenus les plus élevés les revenus salariaux, le revenu total desmiquement actifs (hors auto-entrepre- auto-entrepreneurs pluriactifs est, enneurs par changement de statut) avoisine Au cours de la première année d’activité, moyenne, près de cinq fois plus élevé4 300 euros en 2009, alors que celui des l’âge, le sexe, la localisation et le secteur que celui des auto-entrepreneurscréateurs classiques est plus de trois fois d’activité des créateurs d’auto-entreprises monoactifs.supérieur (14 100 euros). (hors auto-entrepreneurs par changementCet écart ne provient pas d’une plus de statut) influencent leur niveau de revenu.forte proportion de revenus nuls chez les À la création de l’auto-entreprise, le Cinq trimestres en moyenneauto-entrepreneurs, car seulement 20 % revenu d’activité des plus âgés est plus avant de réaliser un chiffre Dispersion des revenus annuels des auto-entrepreneurs et des créateurs d’affaires classiques en 2009 euros Pour un auto-entrepreneur récemment35 000 installé, réaliser un chiffre d’affaires n’est30 000 ni certain ni immédiat. Seulement 15 % de25 000 l’ensemble des créateurs d’auto-entrepri- Dernier décile (D9) ses de 2009 - qu’ils soient actifs économi-20 000 3e quartile (Q3) quement fin 2009 ou non - ont déclaré un moyenne15 000 chiffre d’affaires positif au cours du médiane10 000 er premier trimestre d’installation. Pour les 1 quartile (Q1) auto-entrepreneurs par changement de 5 000 1er décile (D1) statut, cette proportion est trois fois plus 0 élevée (48 %). Auto-entrepreneurs Auto-entrepreneurs Créateurs classiques actifs (hors auto- par changement d’entreprises La part des auto-entrepreneurs qui ont entrepreneurs par de statut déclaré au moins un euro de chiffre changement de statut) d’affaires depuis leur installation s’ac-Lecture : le revenu moyen des auto-entrepreneurs par changement de statut se situe à environ 6 900 euros et le revenu médian croît d’abord rapidement (près d’un surà 4 800 euros. Le premier quartile se situe à environ 1 600 euros et le dernier quartile un peu en-dessous de 10 000 deux en deux trimestres), puis de pluseuros. De même, le premier décile se situe à environ 400 euros alors que le dernier décile s’élève à plus de 15 000 euros.Champ : auto-entrepreneurs et nouveaux non-salariés actifs économiquement au 31/12/2009. en plus lentement pour se stabiliserSource : Insee, base Non-salariés. autour de 60 % au bout de huit INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur www.insee.fr
  3. 3. INSEE PREMIEREtrimestres. En raison de leur expérience (graphique 2) ; 10 % environ n’ont pas secteur du commerce (22 % contre 20 %).dans le non-salariat, la situation des déclaré de chiffre d’affaires en 2010, Sur 174 000 auto-entrepreneurs actifsauto-entrepreneurs par changement de tandis que 14 % ne sont plus auto-entre- économiquement en 2009, seuls 79 000statut est plus favorable : 65 % dégagent preneurs. Les auto-entrepreneurs qui (soit 45 %) ont dégagé un revenu positifun chiffre d’affaires positif au cours des ont changé de régime et opté en 2010 en 2009, 2010 et 2011, et sont encoredeux premiers trimestres, 80 % au bout pour un statut d’indépendant classique actifs au 31 décembre 2011. Dans lade huit trimestres. sont très peu nombreux. Environ 58 % suite, on s’intéresse aux revenus deEn moyenne, pour l’ensemble des des auto-entrepreneurs actifs de 2009 le cette population « pérenne ». En moyenne,auto-entrepreneurs, le premier chiffre sont toujours fin 2011, 14 % n’ont pas leur revenu a légèrement augmenté entred’affaires intervient cinq trimestres envi- déclaré de chiffre d’affaires en 2011, et 2009 et 2011 (+1,4 % - tableau 2).ron après leur installation. Pour la plus d’un sur quatre ont quitté ce statut. Hors auto-entrepreneurs par change-moitié d’entre eux, le délai est de deux Les auto-entrepreneurs qui cessent leur ment de statut, le revenu moyen destrimestres. activité sont plus jeunes que l’ensemble auto-entrepreneurs pérennes s’estÀ caractéristiques comparables, les (30 % de moins de 30 ans contre 23 %), accru de 4,3 % en euros constants surauto-entrepreneurs par changement de plus souvent pluriactifs (52 % contre 49 %) deux ans. Cependant, pour une fortestatut demeurent deux fois moins long- et légèrement surreprésentés dans le minorité (48 %), le revenu a diminué. Partemps sans chiffre d’affaires que les conséquent, la dispersion s’accroît enautres auto-entrepreneurs (encadré). Les ‚ Le devenir des auto-entrepre- haut et en bas de l’échelle des revenuspluriactifs ont une durée sans chiffre neurs économiquement actifs (graphique 3) : le 1er décile (revenu end’affaires de 7 % plus courte que les en 2009 deçà duquel se situent les 10 % les moinsmonoactifs, qui se sont pourtant entière- % bien rémunérés) diminue, tandis que le 100ment consacrés à leur activité non 3e quartile (limite au-delà de laquelle sesalariée. Enfin, la durée sans chiffre d’af- trouvent les 25 % les mieux rémunérés) et 80faires est 20 % plus courte pour les le 9e décile (plancher des 10 % les mieuxfemmes que pour les hommes. rémunérés) s’accroissent. 60Par ailleurs, plus l’âge de l’auto-entrepre-neur est élevé au moment de la création, 40plus la durée sans chiffre d’affaires estcourte : pour les moins de 30 ans, elle est  Évolution du revenu non salarial 20 annuel moyen, en euros constantssupérieure de 30 % à celle des 30-40 ans.Enfin, c’est dans le commerce et la cons- Evolution 2009-2011 0truction que la durée est la plus longue en euros 31/12/2010 31/12/2011 en % constants(respectivement + 42 % et + 25 % par Actifs économiquement Sans chiffre d’affairesrapport aux services). Auto-entrepreneurs Ont quitté le statut créateurs + 4,3 + 236 58 % sont toujours actifs Auto-entrepreneurs par Lecture : sur 100 auto-entrepreneurs actifs en 2009, changement de statut – 6,8 – 523 fin 2011 76 l’étaient encore fin 2010, 10 ne réalisaient plus aucun Ensemble + 1,4 + 85 chiffre d’affaires et 14 avaient quitté le statut.Fin 2010, un peu plus de trois auto-entre- Champ : auto-entrepreneurs actifs économiquement au Champ : auto-entrepreneurs dégageant un revenu positif enpreneurs sur quatre (76 %) actifs écono- 31/12/2009. 2009, 2010 et 2011, et actifs au 31/12 de chaque année. Source : Insee, base Non-salariés.miquement en 2009 le sont toujours Source : Insee, base Non-salariés.ƒ Dispersion des revenus d’activité 2009, 2010 et 2011 Auto-entrepreneurs (hors auto-entrepreneurs par changement de statut) Auto-entrepreneurs par changement de statut euros euros18 000 18 00016 000 16 00014 000 14 00012 000 12 00010 000 10 000 8 000 8 000 6 000 6 000 4 000 4 000 2 000 2 000 0 0 Revenu 2009 annualisé Revenu 2011 Revenu 2009 annualisé Revenu 2011 e er er dernier décile (D9) 3 quartile (Q3) moyenne médiane 1 quartile (Q1) 1 décile (D1)Lecture : le revenu moyen des auto-entrepreneurs (hors auto-entrepreneurs par changement de statut) est de 5 500 euros en 2009 (annualisé),Champ : auto-entrepreneurs dégageant un revenu positif en 2009, 2010 et 2011, actifs au 31/12 de chaque année.Source : Insee, base Non-salariés. INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur www.insee.fr
  4. 4. INSEE PREMIERE franciliens enregistrent un repli de leur et contributions sociales et de l’impôt sur Modèle de durée revenu (– 2,9 %), à l’inverse de ceux le revenu. Auto-entrepreneur économiquement En décembre 2011, date des données installés dans les autres régions (+ 7,0 %). actif : au cours de sa première année les plus récentes disponibles, certains En moyenne, les auto-entrepreneurs qui d’activité, un auto-entrepreneur est auto-entrepreneurs de 2009 n’ont étaient pluriactifs en 2009 ont un revenu considéré comme économiquement actif encore déclaré aucun chiffre d’affaires ; plus dynamique que les autres (+ 9,0 %, s’il a déclaré au moins un euro de chiffre pour eux, la durée écoulée avant le contre – 0,4 %). d’affaires dans un délai de quatre trimes- premier chiffre d’affaires strictement tres. Par la suite, un auto-entrepreneur Si une petite majorité d’auto-entrepre- demeure actif économiquement s’il positif n’est pas connue. Pour estimer neurs parvient à pérenniser son acti- déclare au moins un euro de chiffre d’af- malgré tout une durée moyenne, on met en œuvre un modèle de durée paramé- vité non salariée, les revenus faires dans l’année. demeurent faibles. En 2011, le revenu Auto-entrepreneur par changement de trique « à durée de vie accélérée » qui statut : non-salarié qui opte pour le régime permet de contrôler les effets du sexe, non salarial des auto-entrepreneurs de l’auto-entreprise après avoir exercé de l’âge, du secteur d’activité, de la ayant débuté en 2009 atteint très rare- une activité non salariée sous un autre multiactivité et de la région. ment un niveau comparable à celui régime. d’un non-salarié classique du même Revenu d’activité indépendante ou secteur en 2009. Seuls 10 % des revenu non salarial : somme des revenus Entre 2009 et 2011, pour les auto-entre- nets découlant d’une activité non salariée auto-entrepreneurs se développent preneurs par changement de statut ou indépendante au cours d’une année. suffisamment pour percevoir un revenu pérennes, le revenu moyen a diminué de Dans le cas des auto-entrepreneurs, le supérieur à la médiane des revenus de revenu non salarial est obtenu à partir des 6,8 %, et seulement 41 % ont vu leur leur secteur, et 10 % perçoivent un chiffres d’affaires trimestriels déclarés aux revenu s’accroître. Ces auto-entrepre- revenu inférieur de 30 %. Enfin, 92 % Urssaf, auxquels on applique un abattement neurs s’apparentent sans doute, pour représentatif des frais professionnels. des auto-entrepreneurs perçoivent un nombre d’entre eux, à des non-salariés Revenu non salarial annualisé : pour les revenu inférieur de plus de 30 % à la dont l’activité était déjà en phase auto-entrepreneurs installés en cours moyenne du secteur. d’année, le revenu non salarial corres- descendante avant leur changement de pond à une période d’activité incomplète statut. sur l’année. Le revenu non salarial annua- Sources lisé est obtenu en extrapolant sur un an le Après deux ans, les revenus revenu non salarial mensuel moyen perçu sur la durée effective d’activité. demeurent faibles La base Non-salariés est issue d’une source administrative gérée par l’Acoss, En excluant les auto-entrepreneurs par caisse nationale des Urssaf. Celle-ci Bibliographie changement de statut, entre 2009 et collecte les cotisations sociales et la 2011, la hausse du revenu moyen est CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés. plus marquée pour les femmes (+ 7,1 %) • F. Barruel, S. Thomas, S. Darriné et H. que pour les hommes (+ 2,7 %). Le Mariotte, « Trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise revenu augmente pour les moins de 50 Définitions sans ce régime », Insee Première n°1388, ans et diminue au-delà. Par secteur, février 2012. c’est la construction qui génère la plus • DGCIS, « Le régime de l’auto-entrepre- forte hausse de revenus (+ 5,7 %), Auto-entrepreneur : régime mis en neur - Bilan après une année de mise en devant l’industrie (+ 4,5 %). Dans les place le 1 er janvier 2009 pour les entre- œuvre », rapport de la mission d’évaluation preneurs individuels qui relèvent du du régime de l’auto-entrepreneur, services, le revenu s’accroît également régime fiscal de la micro-entreprise. Il septembre 2010. (+ 4,0 %) sauf dans les activités scientifi- offre des formalités de création d’entre- • Acoss, « Bilan du dispositif auto-entre- ques et techniques et dans l’hébergement prise allégées ainsi qu’un mode de calcul preneurs à fin décembre 2011 », Communi- et restauration. Les auto-entrepreneurs et de paiement simplifié des cotisations qué de presse du 10 mars 2012. Pour vous abonner aux avis de parution : http://www.insee.fr/abonnements www.insee.fr Pour vous abonner à INSEE PREMIÈRE : Direction Générale : - Par internet : http://www.webcommerce.insee.fr/liste.php?idFamille=16 18, Bd Adolphe-Pinard - Par courrier : retourner ce bulletin à ladresse ci-après ou par fax au (33) 03 22 97 31 73 75675 Paris cedex 14 Directeur de la publication : INSEE/CNGP - B.P. 402 - 80004 Amiens CEDEX 1 Jean-Luc Tavernier Rédacteur en chef :OUI, je souhaite m’abonner à INSEE PREMIÈRE - Tarif 2012 E. Nauze-FichetAbonnement annuel : r 82 € (France) r 103 € (Étranger) Rédacteurs : L. Bellin, A.-C. Morin,Nom ou raison sociale : ________________________ Activité : ____________________________ C. Perrel, C. PfisterAdresse : ___________________________________________________________________ Maquette : P. Nguyen Impression : Jouve______________________________________ Tél : _______________________________ Code Sage IP121414Ci-joint mon règlement en Euros par chèque à l’ordre de l’INSEE : __________________________________€. ISSN 0997 - 3192Date : __________________________________ Signature © INSEE 2012

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