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Dispositifs CIR et JEI

Support de ma présentation du 9 février 2012 au BIC de Montpellier (Cap Omega) http://eco.montpellier-agglo.com/votre-projet/creer-votre-entreprise/les-focus-de-cap-omega-credit-impot-recherche-jeune-entreprise-innovante-les-nouvelles-dispositions-2012-202034.khtml

1  sur  45
Dispositifs CIR et JEI

Bilans et évolutions
BIC – Montpellier, 9 février 2012
Plan



1. Présentation générale du CIR

2. Bilan 2009

3. Périmètre de la R&D

4. Illustrations notamment dans les STIC

…

8. Nouveautés et travaux en cours

9. En guise de conclusion

                                                                                    2
                                           Les droits afférents aux médias inclus
                                           sont mentionnés ici au besoin
1
Présentation du CIR




                      3
Aide fiscale à la R&D

1.1
      Aides directes vs. indirectes

      Ouverte à
       Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l’impôt
         Ainsi éventuellement que les associations régies par la loi de 1901 en ce qui concerne leurs
         activités imposables



       Quel que soit la taille, le secteur d’activité ou le mode d’exploitation




      Grandes dates : 1983, 2004 et 2008


                                                                                                        4
Taux du CIR

1.2
              30% dans la limite de 100 M€
                  Puis 5% des dépenses éligibles sans plafond



              Pour les nouveaux déclarants, le taux est de
                  40 % la 1ère année (à compter de 2011)

                  35 % la 2ème année (à compter de 2011)

           En %                                PME              Grandes entreprises
 Canada                                          35                     20
 Italie                                          10                     10
 Corée                                           15                     15
 Norvège                                         20                     18
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 Source : OCDE                                                                        5
Les éléments du dispositif

1.3
      Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
       Rescrit CIR sur une demande d’avis préalable

       Contrôle fiscal à l’initiative de l’administration fiscale ou sur demande de
       l’entreprise

       Agrément pour les organismes et les experts exécutant pour des tiers des
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Dispositifs CIR et JEI

  • 1. Dispositifs CIR et JEI Bilans et évolutions BIC – Montpellier, 9 février 2012
  • 2. Plan 1. Présentation générale du CIR 2. Bilan 2009 3. Périmètre de la R&D 4. Illustrations notamment dans les STIC … 8. Nouveautés et travaux en cours 9. En guise de conclusion 2 Les droits afférents aux médias inclus sont mentionnés ici au besoin
  • 4. Aide fiscale à la R&D 1.1 Aides directes vs. indirectes Ouverte à Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l’impôt Ainsi éventuellement que les associations régies par la loi de 1901 en ce qui concerne leurs activités imposables Quel que soit la taille, le secteur d’activité ou le mode d’exploitation Grandes dates : 1983, 2004 et 2008 4
  • 5. Taux du CIR 1.2 30% dans la limite de 100 M€ Puis 5% des dépenses éligibles sans plafond Pour les nouveaux déclarants, le taux est de 40 % la 1ère année (à compter de 2011) 35 % la 2ème année (à compter de 2011) En % PME Grandes entreprises Canada 35 20 Italie 10 10 Corée 15 15 Norvège 20 18 Moyenne 20 15,75 Source : OCDE 5
  • 6. Les éléments du dispositif 1.3 Crédit d’Impôt Recherche (CIR) Rescrit CIR sur une demande d’avis préalable Contrôle fiscal à l’initiative de l’administration fiscale ou sur demande de l’entreprise Agrément pour les organismes et les experts exécutant pour des tiers des opérations de R&D Jeune Entreprise Innovante (JEI) Rescrit JEI sur une demande préalable d’avis Jeune Entreprise Universitaire (JEU) 6
  • 7. Références et interprétation 1.5 Référence pour la définition Document explicatif CIR des activités de R&D Ne se substitue pas à Textes législatifs et réglementaires Jurisprudence nationale Instructions fiscales 9
  • 10. Taille de l’entreprise (2009) 2.2 Tableau 1. Distribution des bénéficiaires et du CIR par taille d’entreprise, 2009 Entreprises bénéficiaires1 Dépenses déclarées CIR Effectif Nombre Part % Indépendantes2 Montant Part Indépendantes2 Montant Part Indépendantes2 CIR/ % % Millions € % % Millions € % % dépenses déclarées % Moins de 10 3 820 32,9 30,8 627 3,7 3,3 247 5,2 4,7 39,5 10 à moins de 50 4 002 34,4 29,0 1 590 9,4 7,7 550 11,6 9,4 34,6 50 à moins de 250 2 160 18,6 11,5 1 948 11,5 7,3 610 12,9 8,3 31,3 Inférieur à 250 9 982 85,9 71,2 4 165 24,5 18,3 1 407 29,8 22,5 33,8 250 à moins de 500 523 4,5 1,9 1 439 8,5 2,3 366 7,7 2,4 25,4 500 à 1999 493 4,2 1,3 2 462 14,5 4,1 734 15,5 4,5 29,8 2000 à 4999 118 1,0 0,2 2 186 12,9 0,7 610 12,9 0,8 27,9 5 000 et plus 75 0,6 0,1 6 414 37,8 1,4 1 497 31,7 1,5 23,3 non renseigné 434 3,7 2,8 307 1,8 0,4 112 2,4 0,5 - Total 11 625 100,00 77,5 16 972 100,00 27,2 4 726 100,00 32,2 27,8 1. Le nombre de bénéficiaires est inférieur à celui des déclarants car les groupes cumulent le CIR de leurs filiales. Dans ce tableau, les effectifs sont ceux des bénéficiaires, c’est-à-dire la somme des effectifs des filiales pour les groupes fiscalement intégrés. 2. Entreprise fiscalement indépendante : voir la définition à l’encadré 1. Lecture : 77,5% des entreprises bénéficiaires sont fiscalement indépendantes. Source : Base GECIR mai 2011, MESR-DGRI-C1 Tableau 2. Distribution des nouveaux déclarants 2009 par taille Effectif des Nombre de nouveaux déclarants Montant, € entreprises Total Part % Indépendantes Part % Total Part % Indépendantes Part % Moins de 10 1 135 49,0 1085 46,9 150 654 836 32,9 144 779 422 31,6 10 à moins de 50 751 32,5 639 27,6 165 984 028 36,2 149 852 845 32,7 13 50 à moins de 250 247 10,7 151 6,5 73 379 193 16,0 47 323 941 10,3
  • 11. 9 982 85,9 71,2 4 165 24,5 18,3 1 407 29,8 22,5 523 4,5 1,9 1 439 8,5 2,3 366 7,7 2,4 493 118 4,2 1,0 Taille des nouveaux déclarants (2009) 1,3 0,2 2 462 2 186 14,5 12,9 4,1 0,7 734 610 15,5 12,9 4,5 0,8 2.2 75 0,6 0,1 6 414 37,8 1,4 1 497 31,7 1,5 434 3,7 2,8 307 1,8 0,4 112 2,4 0,5 11 625 100,00 77,5 16 972 100,00 27,2 4 726 100,00 32,2 bénéficiaires est inférieur à celui des déclarants car les groupes cumulent le CIR de leurs filiales. Dans ce tableau, les effectifs sont ceux des bénéficiaires, c’est-à-dire la somm roupes fiscalement intégrés. alement indépendante : voir la définition à l’encadré 1. Lecture : 77,5% des entreprises bénéficiaires sont fiscalement indépendantes. Source : Base GECIR mai Tableau 2. Distribution des nouveaux déclarants 2009 par taille Effectif des Nombre de nouveaux déclarants Montant, € entreprises Total Part % Indépendantes Part % Total Part % Indépendantes Part % Moins de 10 1 135 49,0 1085 46,9 150 654 836 32,9 144 779 422 31,6 10 à moins de 50 751 32,5 639 27,6 165 984 028 36,2 149 852 845 32,7 50 à moins de 250 247 10,7 151 6,5 73 379 193 16,0 47 323 941 10,3 Inférieur à 250 2 133 92,2 1875 81,0 390 018 057 85,2 341 956 208 74,7 250 à moins de 500 22 1,0 11 0,5 23 223 794 5,1 20 749 688 4,5 500 à 1 999 21 0,9 8 0,3 19 823 058 4,3 3 292 103 0,7 2 000 à 4 999 3 0,1 0 0,0 4 403 619 1,0 0 0 5 000 et plus 0 0 0 0 0 0 0 0 non renseigné 135 5,8 127 5,5 20 527 413 4,5 19 383 484 4,2 Total 2 314 100 2 021 87,3 457 995 941 100 385 381 483 84 Source : Base GECIR mai 2011, MESR-DGRI-C1 CIR 2009, MESR Mai 2011 5 14
  • 13. Utilisation du dispositif Jeune Docteur et R&D externalisée au secteur public 2.4 18
  • 15. Trois types d’activités de R&D (1) 3.1 Définis dans l’article 49 septies F de l’annexe III au CGI Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse. Les activités ayant le caractère de recherche appliquée, qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode. 22
  • 16. Trois types d’activités de R&D (2) 3.1 Les activités ayant le caractère de développement expérimental, effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. 23
  • 17. Deux notions, deux manuels 3.2 En ce qui concerne la mesure de la R-D, la plus grande source d’erreur est probablement la difficulté de fixer avec précision la ligne de démarcation entre le développement expérimental et les activités connexes nécessaires à la réalisation d’une innovation. (MF §24) La R-D expérimental Travaux d’innovation englobe les travaux de création est l’ensemble des étapes entrepris de façon systématique en scientifiques, techniques, commerci vue d’accroître la somme des ales et financières, autres que de connaissances, […] pour de R-D, nécessaire à la réalisation de nouvelles applications. (MF §63) produits ou services nouveaux ou améliorés et à l’exploitation commerciale de procédés nouveaux ou améliorés. (Manuel d’Oslo, OCDE,1997) 24
  • 18. Différence innovation vs. R&D 3.2 Logique commerciale de l’entreprise Etat du marché (solvabilité) Produits concurrents (liste, analyse, fonctionnalités) atteindre » dans le guide Innovation Pas nécessairement un risque scientifique pour réaliser une brillante idée Risque commercial possible (pertinence de l’offre) – Pas financé par le CIR Dossier OSEO souvent inadapté On aplanit les difficultés dans un dossier de demande de financement R&D Rarement le produit final mais des blocages sur le chemin du produit final 25
  • 19. Pour être éligible au CIR… 3.3 … la création, l’amélioration d’un produit, d’un processus, d’un programme etc. doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas de la simple utilisation de l’état des connaissances existantes : ETAT DE L’ART Une invention est le fruit de travaux qui ne découlent pas de manière évidente de l’état de la technique connu par un homme de métier 27
  • 21. Exemple de projet éligible 4.1 Création d’un airbag côté conducteur Capteurs de collision Calcul (algorithme) de l’impact Actionneurs Générateurs de gaz (explosion, pyrotechnie) 36 Attribution: DaimlerChrysler AG
  • 22. Projet éligible ou utilisation des techniques existantes ? 4.1 Ajout d’airbag dans l’habitacle Pas de R&D pour le passager R&D pour les airbags latéraux Eviter le glissement entre les airbags R&D pour les rideaux 37
  • 23. Projets éligibles en IHM 4.2 Vérifier que les incertitudes et les publications portent sur l’IHM 38
  • 24. Serveur en mer (Google) 4.3 39
  • 25. Radio-identification (RFID) & Communication en champ proche (NFC) 4.4 40 Attribution: Kalinko aus de.wikipedia.org
  • 26. Projets innovants sans R&D 4.5 Utilisation des techniques existantes 41 Attribution: Intervoice @ flickr
  • 28. Instructions fiscales 8.3 Rédigées par la DLF pour parution au BOI Périmètre de la R&D (en cours de finalisation) Personnel de R&D Prestations de conseil Travail avec la DGCIS et la DGRI Consultation publique 86 réponses reçues pour le projet d’instructions sur le périmètre de la R&D Transcription de la jurisprudence sous forme d’instruction fiscale Plus formelle que le guide annuel mais même principe de fonctionnement Changements par rapport au travail de l’expert limités aux cas difficiles 91
  • 29. §32 – Identification des activités de R&D 8.4 Présentation des dispositifs CIR et JEI aux experts scientifiques 22 92 février 2011
  • 30. Questions – Remarques 8.3 Nous pouvons réagir à des questions ou des remarques avant de continuer avec la présentation de la nouvelle instruction fiscale concernant le périmètre de la R&D 93
  • 31. Etat des techniques existantes (dans § 11) 8.4 L'état des techniques existantes, ou état de l’art, constitue la référence pour déterminer si un projet est de la R&D. L’établissement de l’état des techniques existantes permet d’apprécier si le projet combine un élément de nouveauté non négligeable avec la dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technique. L’état des techniques existantes est constitué par toutes les connaissances accessibles au début des travaux de R&D et utilisables par l'homme du métier normalement compétent dans le domaine en cause sans qu'il ait besoin de faire preuve d'une activité inventive. Il peut être établi à partir de sources diverses, notamment des publications scientifiques et techniques (livres, journaux, articles de revues, actes de conférences, rapports de recherche externes à l'entreprise), des brevets et des bases de données techniques. Il peut aussi être constitué à partir de rapports de synthèse réalisés par des centres scientifiques et techniques professionnels, des établissements publics, des ministères ou des organisations internationales. De plus, certains appels à projet d’organismes nationaux ou internationaux finançant des opérations de recherche peuvent comporter un état de l’art qui permet de préciser l’objet de l’appel à projet. 94
  • 32. § 18 – Exemples dans les STIC 8.4 L’étude et la modélisation des propriétés des grands réseaux d’interactions (réseaux électriques, liens internet, internet des choses, réseaux pair-à-pair, réseaux sociaux…), des systèmes complexes et des éléments de théorie des jeux qui leur sont liés, relèvent de la recherche fondamentale. L’analyse du fonctionnement d’outils (moteurs de recherche, de recommandations, de cotation, d’aide à la décision) travaillant sur ces grands volumes de données afin d’utiliser, d’anticiper ou d’orienter les résultats fournis par ces outils relève de la recherche appliquée. La mise en œuvre et l’étude à grande échelle d’outils nouveaux de ce type dans des secteurs où leur efficacité reste incertaine ou peut dépendre de contraintes temps réel fortes relèvent du développement expérimental. 96
  • 33. § 18 – Exemples dans les STIC 8.4 L’étude des classes de langages théoriques (langages décidables en temps polynomial – P, en temps polynomial sur machine non déterministe – NP, éléments à la frontière de NP – NP-complet, jeux entre Arthur et Merlin – AM, …) accessibles par des machines spécifiques (booléenne, réelle, quantique) relève de la recherche fondamentale. La mise en place de méthodologies et d’outils de conception ou de gestion de projets logiciels ou matériels capables de détection anticipée, d’évitement ou de correction des erreurs et de réduire les temps de conception des systèmes (énumération et vérification de modèles, méthodes formelles, ingénierie dirigée par les modèles) relève de la recherche appliquée. L’utilisation de nouvelles architectures (plateforme, système, logiciel et/ou matériel) et de nouveaux outils de gestion de projets sur des développements industriels importants pour mieux en cerner les apports (efficacité, adaptabilité, déploiement, agilité, fiabilité, disponibilité, sécurité…) alors que ces architectures et outils n’ont été utilisés par le passé que sur des projets beaucoup plus restreints relève du développement expérimental. 97
  • 34. § 52 – Coloration du graphe des tâches 8.4 La démarche d’identification des opérations éligibles peut aussi être explicitée comme suit dans le domaine des STIC, déclinée en deux étapes en lien avec le processus de gestion de chaque projet : 1) L’entreprise identifie les incertitudes scientifiques et/ou techniques correspondant aux objectifs de son projet et les opérations qui leur sont directement liées en suivant la démarche des paragraphes 26 à 34. 2) Les opérations correspondant aux activités de conception, de développement et de test sont prises en compte en tant qu’opérations de R&D, à condition qu’elles soient indispensables aux opérations de R&D (point 1). Il en est de même de la mise en place des jeux d'essais, ainsi que de l’utilisation et de l’analyse des résultats produits par ceux-ci. 99
  • 35. § 52 – Coloration du graphe des tâches 8.4 Le lien entre les opérations du point 1 et celles du point 2 doit être explicité dans le processus de gestion du projet car l’éligibilité de certaines opérations a des conséquences sur toutes les opérations qui leur sont liées. L’entreprise précisera au besoin la méthode de développement utilisée (par exemple : Merise, cycle en V, méthodes agiles…) L’entreprise doit en outre conclure à une éligibilité partielle pour les opérations qui sont également utilisées pour les besoins d’autres opérations ne relevant pas de la R&D telles que les activités de production et les développements relevant du savoir-faire de la profession. Sont par ailleurs exclus, les travaux liés à l’acquisition d’une technologie existante particulière (langage de programmation, méthodologie de test…), car ces activités ne relèvent pas de la R&D. 100
  • 36. Exemple possible (à justifier) sur un modèle en cascade 8.4 R&D « dissipation d’incertitudes » R&D « connexe » Temps 101 Attribution: Paulsmith99 at en.wikipedia
  • 37. Exemple possible (à justifier) sur un modèle en spirale 8.4 R&D « dissipation d’incertitudes » R&D « connexe » 102
  • 38. Exemple possible (à justifier) sur un diagramme de Gantt 8.4 R&D « dissipation d’incertitudes » R&D « connexe » Temps 103
  • 39. Exemple possible (à justifier) sur un développement itératif 8.4 R&D « dissipation d’incertitudes » R&D « connexe » Temps 104
  • 40. Exemple possible (à justifier) sur un diagramme PERT 8.4 R&D « dissipation d’incertitudes » R&D « connexe » Temps 105
  • 41. § 57 – L’objectif industriel apporte peu d’information sur les opérations de R&D 8.4 Il découle des définitions précédentes que la seule finalité d’un projet suffit rarement à définir des activités de R&D car l’énoncé de la finalité ou de l’objectif n’apporte pas d’éléments concrets sur les travaux à mener et leur positionnement par rapport aux procédés et techniques en vigueur dans la profession. Il en est ainsi des projets visant à accroître la productivité, la fiabilité, l'ergonomie, la portabilité ou l'adaptabilité de produits et services. La mise à disposition et le suivi d’un produit ou service chez l'utilisateur relèvent au moins partiellement de la production, même si certaines opérations de ce type peuvent relever de la R&D. Là aussi, il faut apporter des éléments concrets pour pouvoir identifier les opérations de R&D. Ces différentes activités ne relèvent donc a priori pas de la R&D et nécessitent des éléments de description pour permettre d’identifier d’éventuels verrous scientifiques ou techniques (§§ 28 à 34). 106
  • 42. § 58 – Spécialisation vs. généralisation 8.4 La conception d'un système qui ne ferait qu'adapter une méthode, des moyens ou des composants préexistants à un cas spécifique (à l’opposé d’une démarche méthodologique de généralisation) et qui ne soulèverait pas de problèmes scientifiques ou techniques nouveaux, ne constitue pas une activité de R&D. Cela reste vrai même si l’utilisation du nouveau système constitue une innovation et un progrès pour les utilisateurs. Cela s’applique à tous les domaines d’activité, y compris par exemple celui relatif aux logiciels. 107
  • 43. 9 En guise de conclusion
  • 44. Le CIR en ligne 9.1 Merci pour votre attention cirjei@recherche.gouv.fr http://www.enseignement sup- recherche.gouv.fr/pid2483 5/credit-impot- recherche.html 109
  • 45. Le CIR dans un ensemble de dispositifs 110