Logi amiante ais

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Logi amiante ais

  1. 1. Vous êtes Propriétaire : 1 Immeubles 4 Autres immeubles que 1, 2 et 3 avec un seul logement d’habitation avec un seul logement 3 Parties 2 Parties communes d’immeuble collectifs d’habitation privatives d’immeuble avec un seul logement NON Permis de construire délivré avant le 01/07/97 ? ? ? Non concerné, pas de possibilité de présence d’amiante dans bâtiments avec un seul logement ? OUI Possibilité de présence d’amiante dans les bâtiments  obligations des propriétaires de faire réaliser par un opérateur de repérage amiante et d’avoir un DTA (depuis le 31/12/2005) : Les 3 listes du Code de la santé publique pour le repérage de Repérage Protection de la Population l’amiante  Liste A : composants des flocages, calorifugeages et des faux plafonds  Repérage avant travaux Pas d‘obligation du propriétaire Pour les propriétaires 2, 3 et 4 Le donneur d’ordre doit joindre le Dossier Technique Amiante Pour les matériaux des listes A et B Liste B : composants des parois verticales intérieures / des planchers et plafonds / des conduits, canalisations / des Repérage avant-vente Repérage avant démolition Pour tous les propriétaires Pour tous les propriétaires Pour les matériaux des listes A et B Pour les matériaux de la liste C équipements intérieurs et des éléments extérieurs  Liste C : composants des façades / des parois verticales intérieures et enduits / des plafonds et faux plafonds / des revêtements de sol et de murs des conduits, canalisations et équipements / des ascenseurs et monte-charge / des équipements divers / des installations Jbk industrielles et des coffrages perdus R1334-27 à R1334-29 Code de la Santé publique Evaluation de l’état de conservation = dégradation du matériau ou risque de dégradation ou mesure d’empoussièrement > 5 F/L BON ETAT Evaluation périodique des matériaux ETAT DEGRADE Intervention non programmée sur matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante Entreprise certifiée (qualibat ou afnor) Travaux de retrait ou d’encapsulage de MCA à réaliser Exception Plan de retrait 1 mois avant le début des travaux Personnel formé en sous-section 3 par un organisme habilité Pas d’obligation de certification Personnel formé en sous-section 4 PUIS R1334-29-3 Code de la Santé publique Mode opératoire Examen visuel + mesure du niveau d’empoussièrement pour : Matériaux de la liste A Matériaux de la liste B si travaux à l’intérieur des bâtiments matériau ou risque de dégradation ou mesure d’empoussièrement > 5 F/L Assistance Industrie Services Désamiantage Dépollution Z.A des Jeunes Grands Chênes 59135 Wallers 03 27 33 81 83 www.ais-depollution.fr

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