Présentation de restitution de l'étude menée sur les réseaux de chaleur dans l'enseignement supérieur et de recherche par Fondaterra en partenariat avec la SCET et le soutien financier de la Caisse des Dépôts.

1. 17/10/2013
Réseaux de chaleur
dédiés et campus
universitaires :
Etat des lieux,
Enjeux et opportunités
pour la performance
Énergétique des campus
et de leur territoire
Avec le soutien de
la Caisse des
Dépôts

2. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts17/10/2013 2
menmené
Problématique et objectifs
de l’étude 1
Menée par
Fondaterra et la
SCET, avec le
soutien de la
CDC, en
partenariat
avec le MESR, la
CPU et la CGE

3. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Le réseau de chaleur
 Définition: Une ou plusieurs chaufferies alimentent en
chaleur, par des canalisations, plusieurs points de livraison.
Le réseau est généralement pourvu de sous-stations.
 Rappel des objectifs du Grenelle
 Doublement de la chaleur renouvelable (réseau de chaleur 1/8 de l’objectif
des 23%)
 Les principaux intérêts : capacité d’utilisation des EnR, flexibilité du mixte
énergétique, stabilité des prix (EnR), compétitivité en coût global, énergie locale et
réduction de la dépendance énergétique, …
17/10/2013 3

4. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Efficacité énergétique des bâtiments vs
un éco-réseau de chaleur dédié V1
Rénovation énergétique
Amélioration de la performance du
bâtiment
Diminution du besoin et de la
puissance appelée
Réduction de la facture
énergétique, mais
Chaufferie
surdimensionnée
Dégradation du rendement
Augmentation des coûts
énergétiques
Diminution de la
performance de l’installation

5. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Efficacité énergétique des bâtiments vs
un éco-réseau de chaleur dédié V2
 Conduite du programme de
rénovation, mais impacts similaires à
ceux mentionnés précédemment et
risque pour l’équilibre technico-
économique du réseau
Rénovation de la chaufferie
Développement du mix
énergétique

6. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Recherche d’une cohérence territoriale
Pour :
o Optimiser la performance technico-
économique du réseau et du parc
immobilier
o Profiter d’économies d’échelle et
d’opportunités de mix énergétique
o Une transition écologique concertée et
partagée du campus et de son territoire
17/10/2013 6
2 cas de figure :
o Existence d’un réseau à proximité :
→ Opportunité de raccordement? De mutualisation? De revente de
chaleur?
o Absence de réseau à proximité :
→ Opportunité d’extension? D’ouverture à d’autres comptes?

7. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts17/10/2013 7
Résultats de
l’enquête 2

8. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Participation
05/04/2013 8
150 établissements
interrogés
73 établissements ont
répondu
 49% de retours

9. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Cartographie nationale
9
18%
25%
38%
19%
Répartition des réponses
Réseau urbain
Réseau dédié
Les deux
Aucun
2/3 des établissements
sont concernés par la
présence d’un réseau
de chaleur dédié

10. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Etat et enjeux
17/10/2013 10
Une puissance installée de 570MW
46 réseaux dont 35 d’une puissance >
3,5MW
4,4 % de la puissance installée utilise
une énergie d’origine renouvelable
(8% des réseaux utilisent au moins une
source EnR&R)
Une consommation > 372GWh soit
plus de 31000 équivalents-logements
Un surdimensionnement moyen
supérieur à 50%
Pour rappel, en France, les chiffres clés sont les suivants:
458 réseaux et 2 153 374 équivalents-logements livrés
44% des réseaux utilisent au moins une source d’EnR&R
31% de la chaleur livrée est d’origine EnR&R (8% EnR ss)
Prix moyen global du MWh: 60.2 € HT

11. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts17/10/2013 11
Préconisations
3

12. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
La règle d’or
Améliorer l’efficacité énergétique de son parc,
c’est agir sur chacun des maillons de la chaîne
énergétique, à savoir :
o L’approvisionnement : source énergétique, production
et/ou fourniture,
o La distribution : les installations (réseau et terminaux) et
l’exploitation,
o La consommation : la gestion, la performance des
bâtiments et de leurs installations et équipements, la
responsabilisation des utilisateurs finaux.
17/10/2013 12

13. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Un préalable
Savoir de quoi on parle (…)
Rechercher l’adéquation entre puissance
souscrite/puissance installée et puissance
appelée ainsi qu’une tarification adaptée
aux besoins, revisiter les abonnements et
contrats d’achat d’énergie
Vérifier qu’on est en règle avec le code de
l’énergie
Réfléchir à l’échelle territoriale avec les
acteurs locaux
17/10/2013 13

14. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Connaître…
le réseau lui-même : plan, puissance installée,
puissance des sous-stations, états des installations,
source d’énergie, coûts détaillés …
le parc qu’il alimente : nom des bâtiments, surfaces
associées, puissance des sous-stations concernées,
typologie constructive, performance et opérations
prévues, consommations détaillées,…
le territoire sur lequel il est implanté : existence de
réseau(x) de chaleur à proximité, leurs
caractéristiques et leurs conditions, projet de
développement de réseaux urbains ou privés, …
17/10/2013 14

15. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Dispositifs en faveur du développement
des réseaux de chaleur
 Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement
national pour le logement
 Taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements aux réseaux de
chaleur lorsqu’ils sont alimentés par au moins 50 % d’EnR&R
 Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement (ENE)
 Prolongation des contrats de DSP si investissements dans les EnR&R
 Obligation de comptage au niveau des points de livraison (mise
en conformité en juillet 2015)
 Financement incitatif (FEDER, ADEME avec le fond
chaleur, collectivités territoriales…)
8 mars 2013 15

16. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Code de l’énergie
Création d’un Code de l’énergie en 2011
Mise à disposition de la chaleur produite par un
réseau doté d’une installation d’une puissance > 3 500
kW à des usagers extérieurs (Article L.711-1 du Code
de l’énergie) et obligation de déclarer le résiduel et
les conditions à l’autorité compétente
Obligation d’achat par EDF de l’électricité produite
en cogénération par des installations alimentant un
réseau de chaleur (Article L.314-1 du Code de
l’énergie)
8 mars 2013 16

17. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Entamer une réflexion à l’échelle
territoriale
Avec les acteurs de l’offre de chaleur locale
Avec les acteurs de la demande de chaleur
locale
Il n’y a pas un scénario mais des scénarios
possibles pour faire évoluer vos réseaux de
chaleur
Mais, en tout état de cause, c’est à l’échelle
territoriale que les solutions existent.
17/10/2013 17

18. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Les scénarios possibles
1. Raccordement du réseau existant à un réseau à proximité
Sujet du périmètre à étudier au cas par cas selon conditions financières
proposées et l’état du réseau de distribution
2. Extension de l’équipement et vente de chaleur par l’université
3. Création d’une structure dédiée pour l’extension et l’exploitation
de l’équipement
4. Extension comportant une obligation de raccordement
Conditions du classement : 50% d’EnR&R, comptage d’énergie aux points
livraison, équilibre financier de l’opération doit être assuré
Effets du classement : définition de zones de développement prioritaire ,
obligation de raccordement pour bâtiment neuf ou faisant l’objet de
travaux de rénovation importantes ou lorsque changement d’installation de
chauffage (< 30 kW)
8 mars 2013 18

19. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Livrables de l’étude
24/06/2013 19
Une fiche synthétique à
chacun des établissements
ayant répondu:
o Récapitulatif des informations
transmises
o Analyse de surdimensionnement
o Préconisations spécifiques
Une fiche vierge à disposition
des autres établissements
Un feuillet présentant les
préconisations générales

20. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts17/10/2013 20
En conclusion
6

21. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Réseaux de chaleur, Universités
et territoires (1)
Cette étude confirme que le réseau de chaleur
dédié est,
o pour la transition énergétique des campus et de leur
territoire,
o un sujet non anecdotique
Rappel de quelques chiffres clés:
o Sur 73 établissements: 46 réseaux, 31000 équivalents-
logements , 4% d’origine EnR&R, surdimensionnement
moyen supérieur à 50%
17/10/2013 21

22. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Réseaux de chaleur, Universités
et territoires (2)
Cette étude montre que la réflexion autour de
l’évolution des réseaux de chaleur dédiés est
indispensable dès lors qu’un projet de rénovation ou
d’aménagement touche un campus ou son
territoire.
Cette réflexion nécessite :
o de se projeter dans le temps et dans l’espace
o et la mise en place d’une concertation
immédiate entre acteurs de la communauté ESR
et les acteurs locaux.
17/10/2013 22

23. Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Merci de votre attention
Marie-Gabrielle Méry
06 24 87 99 27
marie-gabrielle.mery@fondaterra.com
17/10/2013 23