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17/10/2013
Réseaux de chaleur
dédiés et campus
universitaires :
Etat des lieux,
Enjeux et opportunités
pour la performance
Énergétique des campus
et de leur territoire
Avec le soutien de
la Caisse des
Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts17/10/2013 2
menmené
Problématique et objectifs
de l’étude 1
Menée par
Fondaterra et la
SCET, avec le
soutien de la
CDC, en
partenariat
avec le MESR, la
CPU et la CGE
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Le réseau de chaleur
 Définition: Une ou plusieurs chaufferies alimentent en
chaleur, par des canalisations, plusieurs points de livraison.
Le réseau est généralement pourvu de sous-stations.
 Rappel des objectifs du Grenelle
 Doublement de la chaleur renouvelable (réseau de chaleur 1/8 de l’objectif
des 23%)
 Les principaux intérêts : capacité d’utilisation des EnR, flexibilité du mixte
énergétique, stabilité des prix (EnR), compétitivité en coût global, énergie locale et
réduction de la dépendance énergétique, …
17/10/2013 3
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Efficacité énergétique des bâtiments vs
un éco-réseau de chaleur dédié V1
Rénovation énergétique
Amélioration de la performance du
bâtiment
Diminution du besoin et de la
puissance appelée
Réduction de la facture
énergétique, mais
Chaufferie
surdimensionnée
Dégradation du rendement
Augmentation des coûts
énergétiques
Diminution de la
performance de l’installation
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Efficacité énergétique des bâtiments vs
un éco-réseau de chaleur dédié V2
 Conduite du programme de
rénovation, mais impacts similaires à
ceux mentionnés précédemment et
risque pour l’équilibre technico-
économique du réseau
Rénovation de la chaufferie
Développement du mix
énergétique
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Recherche d’une cohérence territoriale
Pour :
o Optimiser la performance technico-
économique du réseau et du parc
immobilier
o Profiter d’économies d’échelle et
d’opportunités de mix énergétique
o Une transition écologique concertée et
partagée du campus et de son territoire
17/10/2013 6
2 cas de figure :
o Existence d’un réseau à proximité :
→ Opportunité de raccordement? De mutualisation? De revente de
chaleur?
o Absence de réseau à proximité :
→ Opportunité d’extension? D’ouverture à d’autres comptes?
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts17/10/2013 7
Résultats de
l’enquête 2
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Participation
05/04/2013 8
150 établissements
interrogés
73 établissements ont
répondu
 49% de retours
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Cartographie nationale
9
18%
25%
38%
19%
Répartition des réponses
Réseau urbain
Réseau dédié
Les deux
Aucun
2/3 des établissements
sont concernés par la
présence d’un réseau
de chaleur dédié
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Etat et enjeux
17/10/2013 10
Une puissance installée de 570MW
46 réseaux dont 35 d’une puissance >
3,5MW
4,4 % de la puissance installée utilise
une énergie d’origine renouvelable
(8% des réseaux utilisent au moins une
source EnR&R)
Une consommation > 372GWh soit
plus de 31000 équivalents-logements
Un surdimensionnement moyen
supérieur à 50%
Pour rappel, en France, les chiffres clés sont les suivants:
458 réseaux et 2 153 374 équivalents-logements livrés
44% des réseaux utilisent au moins une source d’EnR&R
31% de la chaleur livrée est d’origine EnR&R (8% EnR ss)
Prix moyen global du MWh: 60.2 € HT
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts17/10/2013 11
Préconisations
3
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
La règle d’or
Améliorer l’efficacité énergétique de son parc,
c’est agir sur chacun des maillons de la chaîne
énergétique, à savoir :
o L’approvisionnement : source énergétique, production
et/ou fourniture,
o La distribution : les installations (réseau et terminaux) et
l’exploitation,
o La consommation : la gestion, la performance des
bâtiments et de leurs installations et équipements, la
responsabilisation des utilisateurs finaux.
17/10/2013 12
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Un préalable
Savoir de quoi on parle (…)
Rechercher l’adéquation entre puissance
souscrite/puissance installée et puissance
appelée ainsi qu’une tarification adaptée
aux besoins, revisiter les abonnements et
contrats d’achat d’énergie
Vérifier qu’on est en règle avec le code de
l’énergie
Réfléchir à l’échelle territoriale avec les
acteurs locaux
17/10/2013 13
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Connaître…
le réseau lui-même : plan, puissance installée,
puissance des sous-stations, états des installations,
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le parc qu’il alimente : nom des bâtiments, surfaces
associées, puissance des sous-stations concernées,
typologie constructive, performance et opérations
prévues, consommations détaillées,…
le territoire sur lequel il est implanté : existence de
réseau(x) de chaleur à proximité, leurs
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développement de réseaux urbains ou privés, …
17/10/2013 14
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Dispositifs en faveur du développement
des réseaux de chaleur
 Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement
national pour le logement
 Taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements aux réseaux de
chaleur lorsqu’ils sont alimentés par au moins 50 % d’EnR&R
 Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement (ENE)
 Prolongation des contrats de DSP si investissements dans les EnR&R
 Obligation de comptage au niveau des points de livraison (mise
en conformité en juillet 2015)
 Financement incitatif (FEDER, ADEME avec le fond
chaleur, collectivités territoriales…)
8 mars 2013 15
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Code de l’énergie
Création d’un Code de l’énergie en 2011
Mise à disposition de la chaleur produite par un
réseau doté d’une installation d’une puissance > 3 500
kW à des usagers extérieurs (Article L.711-1 du Code
de l’énergie) et obligation de déclarer le résiduel et
les conditions à l’autorité compétente
Obligation d’achat par EDF de l’électricité produite
en cogénération par des installations alimentant un
réseau de chaleur (Article L.314-1 du Code de
l’énergie)
8 mars 2013 16
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Entamer une réflexion à l’échelle
territoriale
Avec les acteurs de l’offre de chaleur locale
Avec les acteurs de la demande de chaleur
locale
Il n’y a pas un scénario mais des scénarios
possibles pour faire évoluer vos réseaux de
chaleur
Mais, en tout état de cause, c’est à l’échelle
territoriale que les solutions existent.
17/10/2013 17
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Les scénarios possibles
1. Raccordement du réseau existant à un réseau à proximité
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2. Extension de l’équipement et vente de chaleur par l’université
3. Création d’une structure dédiée pour l’extension et l’exploitation
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4. Extension comportant une obligation de raccordement
Conditions du classement : 50% d’EnR&R, comptage d’énergie aux points
livraison, équilibre financier de l’opération doit être assuré
Effets du classement : définition de zones de développement prioritaire ,
obligation de raccordement pour bâtiment neuf ou faisant l’objet de
travaux de rénovation importantes ou lorsque changement d’installation de
chauffage (< 30 kW)
8 mars 2013 18
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Livrables de l’étude
24/06/2013 19
Une fiche synthétique à
chacun des établissements
ayant répondu:
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des autres établissements
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préconisations générales
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts17/10/2013 20
En conclusion
6
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Réseaux de chaleur, Universités
et territoires (1)
Cette étude confirme que le réseau de chaleur
dédié est,
o pour la transition énergétique des campus et de leur
territoire,
o un sujet non anecdotique
Rappel de quelques chiffres clés:
o Sur 73 établissements: 46 réseaux, 31000 équivalents-
logements , 4% d’origine EnR&R, surdimensionnement
moyen supérieur à 50%
17/10/2013 21
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Réseaux de chaleur, Universités
et territoires (2)
Cette étude montre que la réflexion autour de
l’évolution des réseaux de chaleur dédiés est
indispensable dès lors qu’un projet de rénovation ou
d’aménagement touche un campus ou son
territoire.
Cette réflexion nécessite :
o de se projeter dans le temps et dans l’espace
o et la mise en place d’une concertation
immédiate entre acteurs de la communauté ESR
et les acteurs locaux.
17/10/2013 22
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Avec le soutien de la
Caisse des Dépôts
Merci de votre attention
Marie-Gabrielle Méry
06 24 87 99 27
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17/10/2013 23

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Présentation finale vcourte2

  • 1. 17/10/2013 Réseaux de chaleur dédiés et campus universitaires : Etat des lieux, Enjeux et opportunités pour la performance Énergétique des campus et de leur territoire Avec le soutien de la Caisse des Dépôts
  • 2. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts17/10/2013 2 menmené Problématique et objectifs de l’étude 1 Menée par Fondaterra et la SCET, avec le soutien de la CDC, en partenariat avec le MESR, la CPU et la CGE
  • 3. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Le réseau de chaleur  Définition: Une ou plusieurs chaufferies alimentent en chaleur, par des canalisations, plusieurs points de livraison. Le réseau est généralement pourvu de sous-stations.  Rappel des objectifs du Grenelle  Doublement de la chaleur renouvelable (réseau de chaleur 1/8 de l’objectif des 23%)  Les principaux intérêts : capacité d’utilisation des EnR, flexibilité du mixte énergétique, stabilité des prix (EnR), compétitivité en coût global, énergie locale et réduction de la dépendance énergétique, … 17/10/2013 3
  • 4. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Efficacité énergétique des bâtiments vs un éco-réseau de chaleur dédié V1 Rénovation énergétique Amélioration de la performance du bâtiment Diminution du besoin et de la puissance appelée Réduction de la facture énergétique, mais Chaufferie surdimensionnée Dégradation du rendement Augmentation des coûts énergétiques Diminution de la performance de l’installation
  • 5. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Efficacité énergétique des bâtiments vs un éco-réseau de chaleur dédié V2  Conduite du programme de rénovation, mais impacts similaires à ceux mentionnés précédemment et risque pour l’équilibre technico- économique du réseau Rénovation de la chaufferie Développement du mix énergétique
  • 6. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Recherche d’une cohérence territoriale Pour : o Optimiser la performance technico- économique du réseau et du parc immobilier o Profiter d’économies d’échelle et d’opportunités de mix énergétique o Une transition écologique concertée et partagée du campus et de son territoire 17/10/2013 6 2 cas de figure : o Existence d’un réseau à proximité : → Opportunité de raccordement? De mutualisation? De revente de chaleur? o Absence de réseau à proximité : → Opportunité d’extension? D’ouverture à d’autres comptes?
  • 7. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts17/10/2013 7 Résultats de l’enquête 2
  • 8. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Participation 05/04/2013 8 150 établissements interrogés 73 établissements ont répondu  49% de retours
  • 9. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Cartographie nationale 9 18% 25% 38% 19% Répartition des réponses Réseau urbain Réseau dédié Les deux Aucun 2/3 des établissements sont concernés par la présence d’un réseau de chaleur dédié
  • 10. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Etat et enjeux 17/10/2013 10 Une puissance installée de 570MW 46 réseaux dont 35 d’une puissance > 3,5MW 4,4 % de la puissance installée utilise une énergie d’origine renouvelable (8% des réseaux utilisent au moins une source EnR&R) Une consommation > 372GWh soit plus de 31000 équivalents-logements Un surdimensionnement moyen supérieur à 50% Pour rappel, en France, les chiffres clés sont les suivants: 458 réseaux et 2 153 374 équivalents-logements livrés 44% des réseaux utilisent au moins une source d’EnR&R 31% de la chaleur livrée est d’origine EnR&R (8% EnR ss) Prix moyen global du MWh: 60.2 € HT
  • 11. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts17/10/2013 11 Préconisations 3
  • 12. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts La règle d’or Améliorer l’efficacité énergétique de son parc, c’est agir sur chacun des maillons de la chaîne énergétique, à savoir : o L’approvisionnement : source énergétique, production et/ou fourniture, o La distribution : les installations (réseau et terminaux) et l’exploitation, o La consommation : la gestion, la performance des bâtiments et de leurs installations et équipements, la responsabilisation des utilisateurs finaux. 17/10/2013 12
  • 13. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Un préalable Savoir de quoi on parle (…) Rechercher l’adéquation entre puissance souscrite/puissance installée et puissance appelée ainsi qu’une tarification adaptée aux besoins, revisiter les abonnements et contrats d’achat d’énergie Vérifier qu’on est en règle avec le code de l’énergie Réfléchir à l’échelle territoriale avec les acteurs locaux 17/10/2013 13
  • 14. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Connaître… le réseau lui-même : plan, puissance installée, puissance des sous-stations, états des installations, source d’énergie, coûts détaillés … le parc qu’il alimente : nom des bâtiments, surfaces associées, puissance des sous-stations concernées, typologie constructive, performance et opérations prévues, consommations détaillées,… le territoire sur lequel il est implanté : existence de réseau(x) de chaleur à proximité, leurs caractéristiques et leurs conditions, projet de développement de réseaux urbains ou privés, … 17/10/2013 14
  • 15. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Dispositifs en faveur du développement des réseaux de chaleur  Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement  Taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements aux réseaux de chaleur lorsqu’ils sont alimentés par au moins 50 % d’EnR&R  Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE)  Prolongation des contrats de DSP si investissements dans les EnR&R  Obligation de comptage au niveau des points de livraison (mise en conformité en juillet 2015)  Financement incitatif (FEDER, ADEME avec le fond chaleur, collectivités territoriales…) 8 mars 2013 15
  • 16. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Code de l’énergie Création d’un Code de l’énergie en 2011 Mise à disposition de la chaleur produite par un réseau doté d’une installation d’une puissance > 3 500 kW à des usagers extérieurs (Article L.711-1 du Code de l’énergie) et obligation de déclarer le résiduel et les conditions à l’autorité compétente Obligation d’achat par EDF de l’électricité produite en cogénération par des installations alimentant un réseau de chaleur (Article L.314-1 du Code de l’énergie) 8 mars 2013 16
  • 17. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Entamer une réflexion à l’échelle territoriale Avec les acteurs de l’offre de chaleur locale Avec les acteurs de la demande de chaleur locale Il n’y a pas un scénario mais des scénarios possibles pour faire évoluer vos réseaux de chaleur Mais, en tout état de cause, c’est à l’échelle territoriale que les solutions existent. 17/10/2013 17
  • 18. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Les scénarios possibles 1. Raccordement du réseau existant à un réseau à proximité Sujet du périmètre à étudier au cas par cas selon conditions financières proposées et l’état du réseau de distribution 2. Extension de l’équipement et vente de chaleur par l’université 3. Création d’une structure dédiée pour l’extension et l’exploitation de l’équipement 4. Extension comportant une obligation de raccordement Conditions du classement : 50% d’EnR&R, comptage d’énergie aux points livraison, équilibre financier de l’opération doit être assuré Effets du classement : définition de zones de développement prioritaire , obligation de raccordement pour bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importantes ou lorsque changement d’installation de chauffage (< 30 kW) 8 mars 2013 18
  • 19. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Livrables de l’étude 24/06/2013 19 Une fiche synthétique à chacun des établissements ayant répondu: o Récapitulatif des informations transmises o Analyse de surdimensionnement o Préconisations spécifiques Une fiche vierge à disposition des autres établissements Un feuillet présentant les préconisations générales
  • 20. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts17/10/2013 20 En conclusion 6
  • 21. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Réseaux de chaleur, Universités et territoires (1) Cette étude confirme que le réseau de chaleur dédié est, o pour la transition énergétique des campus et de leur territoire, o un sujet non anecdotique Rappel de quelques chiffres clés: o Sur 73 établissements: 46 réseaux, 31000 équivalents- logements , 4% d’origine EnR&R, surdimensionnement moyen supérieur à 50% 17/10/2013 21
  • 22. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Réseaux de chaleur, Universités et territoires (2) Cette étude montre que la réflexion autour de l’évolution des réseaux de chaleur dédiés est indispensable dès lors qu’un projet de rénovation ou d’aménagement touche un campus ou son territoire. Cette réflexion nécessite : o de se projeter dans le temps et dans l’espace o et la mise en place d’une concertation immédiate entre acteurs de la communauté ESR et les acteurs locaux. 17/10/2013 22
  • 23. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Avec le soutien de la Caisse des Dépôts Merci de votre attention Marie-Gabrielle Méry 06 24 87 99 27 marie-gabrielle.mery@fondaterra.com 17/10/2013 23