Présentation de l observatoire tunisien de l independance de la magistrature

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Présentation de l observatoire tunisien de l independance de la magistrature

  1. 1. L’observatoire tunisien de l’indépendance de lamagistratureDe la magistrature à la solde du pouvoir à la magistrature d’Etat « La justice est la base de la civilisation » (Abderahmen Ibn Khouldoun) « Le moyen d’acquérir la justice parfaite, c’est de s’en faire unetelle habitude qu’on l’observe dans les plus petites choses, et qu’ony plie jusqu’à sa manière de penser » (Montesquieux , Mes pensées)Introduction brève à un horizon ambitieux 1
  2. 2. L’avènement de la révolution a révélé l’étendue de la corruption et del’oppression du régime déchu et de la multitude d’injustices commises àl’encontre des différentes classes de la société tunisienne. Partant de ceconstat il s’est avéré que les rouages de l’Etat et en particulier la magistraturene pouvaient pas assurer leurs rôles qui consistent essentiellement en laprotection des droits des citoyens et de leurs libertés.La magistrature subissait sous l’ex régime totalitaire, autocrate et corrompude nombreuses pressions. Les magistrats pour leurs parts vivaient sous unesurveillance stricte, tel était particulièrement le cas des militants del’association des magistrats tunisiens ainsi que les avocats engagés dans lalutte contre le despotisme… En conclusion toutes les composantes de la justicetunisienne étaient muselées et toutes les libertés étaient prises en otage.L’un des bienfaits de la révolution a été de poser la problématique de lajustice et de son indépendance. Cependant, cela a ouvert la porte à un débatpassionnel et passionné qui se voulait populaire, tombé malheureusementparfois dans le populisme. De plus ce sujet fondamental a fait l’objet d’uneinstrumentalisation politicienne, non seulement de la part des gouvernementstransitoires non élus, mais aussi de la part des différents partis politiques.Dans ce contexte, l’absence de donnés crédibles et d’études sérieusess’appuyant sur une méthodologie rationnelle prenant en compte lesparamètres aussi bien quantitatifs que qualitatifs nous poussent à créer unespace de réflexions indépendants ouvert à l’ensemble des acteurs concernés,à savoir les universitaires, les journalistes ,les avocats, les magistrats et toutesles forces vives pouvant apporter une pierre à l’édifice.Les réflexions faite dans ce cadre permettrait de poser les bonnes questionsafin d’apporter les bonnes réponses. Il est nécessaire pour cela d’inclure unefonction d’observation et d’investigation permettant de lutter efficacementcontre les atteintes faites à l’indépendance de la magistrature et également àveiller au bon fonctionnement de la justice. C’est en cela que consiste lamission de l’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature. 1) Présentation de l’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM): 2
  3. 3. L’observatoire est une association non gouvernementale à but non lucratifrégie par le décret loi numéro 88 de l’année 2011 datée du 24 septembre 2011.Le siège est fixé à Tunis. L’OTIM respecte dans ses activités et son financementles principes de l’Etat de droit de la démocratie, du pluralisme, de latransparence, de l’égalité et des droits de l’Homme, telles qu’elles sont définieset ratifiées par la république tunisienne.Les ressources financières de l’OTIM consiste en :a) les cotisations de ses adhérents,b) les subventions de l’Etat tunisien,c) les subventions et les dons provenant:- des citoyens tunisiens,- des organisations et associations tunisiennes,- des entreprises en accord avec ses objectifs et sa fonction,- les organisations gouvernementales ou non gouvernementales reconnues parl’Etat tunisien ou exerçant en Tunisie,- les média, les universités, les éditeurs nationaux et internationaux.L’OTIM respecte dans son financement et dans la gestion de ses ressources lesprincipes de la transparence et de la bonne gouvernance et s’engage à publierrégulièrement ses bilans comptables régit par la législation comptable. Toutetransaction supérieure à 500DT devra être réalisée à l’aide d’un moyen depayement laissant une trace écrite.Le budget de l’OTIM fait l’objet de la ratification de son assemblée générale. 2) L’organigramme de l’OTIMLes instances de décision de l’OTIM sont constituées exclusivement demagistrats et sont : - Le bureau exécutif (11 membres), - La commission d’observation d’enquête et de contrôle, - L’assemblée générale. 3
  4. 4. L’OTIM est également constitué d’instances de conseil qui sont : - La commission scientifique (sommités scientifiques et universitaires, toute disciplines confondues), - La commission d’assistance et d’aide juridique (avocats, auxiliaires de justice…) - La commission de la presse judiciaire (journalistes, éditeurs…) 3) Aperçu des objectifs de l’OTIMLes instances de l’OTIM veillent à réaliser les objectifs suivants : - La garantie de l’indépendance de la magistrature, - La contribution à la promotion de la question de l’indépendance de la magistrature en temps qu’objectif de la révolution, - La contribution au respect des garanties du procès équitable, - L’évaluation méthodique et régulière de la magistrature et de la politique générale judiciaire dans son rôle de protections des droits de l’Homme et des libertés publiques, - L’élaboration d’une base de données recensant le domaine de la justice, - Présentation des recommandations visant à réformer la magistrature et la politique judiciaire générale et visant l’amélioration du fonctionnement des instances judiciaires, - La veille à la restauration de la confiance générale en la magistrature et la sensibilisation à l’importance de son rôle, - L’élaboration d’une collaboration entre les magistrats et les journalistes afin de créer un véritable média spécialisé dans la couverture des affaires de justice et des tribunaux. 4) Les moyens d’actions de l’OTIMAfin de réaliser ses objectifs, l’OTIM s’appuie sur : - les opérations d’observation d’enquêtes et de contrôles en rassemblant des informations tout en s’assurant de leurs crédibilités, 4
  5. 5. - l’analyse des données recueillies, - la conduite d’un travail de terrain consistant en l’élaboration de sondages d’opinions et de l’élaboration d’études et de traitements statistiques, - l’assistance juridique et médiatique des victimes des dérives de la justice, - L’instauration d’un réseau relationnel avec les associations et les ONG et les instances internationales ayant des activités communes avec l’OTIM et la collaboration avec elles par l’échange de données et d’expertises. 5) Projet d’action de l’OTIM pour l’année 2012 - La promotion de l’OTIM et de ses objectifs, - La mise en relation avec les différents organismes internationaux exerçant dans son domaine, - La formation de ses membres aux techniques d’observation et de conduite d’enquêtes, - Présentation d’une vision détaillée de la magistrature dans la nouvelle constitution tunisienne, - L’évaluation de la carte judiciaire tunisienne, - La collecte d’informations et de données alimentant la base de données de l’OTIM, - L’élaboration d’une étude comparative du rôle de la magistrature dans le processus de la justice transitionnelle - La mise en route d’un cycle de formation des journalistes dans le domaine de la presse judiciaire en faisant appel à des compétences internationales, - L’organisation de manifestation de vulgarisation autours de la question de l’indépendance de la magistrature par le biais de campagne médiatique et de journées de formation en partenariat avec les établissements d’enseignement secondaires et supérieurs.En conclusion, l’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistratureveille, grâce à la diversité des domaines de compétences de ses membres et deses instances, à instaurer une méthode de travail dynamique, participative et 5
  6. 6. réactive au sein d’un espace publique intellectuel où se rencontrent différentesdisciplines pour repenser la question de l’indépendance de la magistraturedans sa relation avec les droits de l’Homme, les libertés publiques, la paiesociale et l’épanouissement économique. Soutenir l’OTIM c’est soutenir l’indépendance de la magistrature… Soutenir l’OTIM c’est soutenir les droits de l’Homme et les libertés publiques… Soutenir l’OTIM c’est soutenir la révolution tunisienne… 6

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