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Rapport
Lescure

Et si le diable était
dans le détail ?
Michèle Battisti

15 octobre 2013
Ill. Black & White. Collage Gradient.
Thebristoldkid.CC by-nc-nd Flickr
Un rapport sur les politiques culturelles
une remarquable analyse de l’existant

(souvent) d’excellentes propositions

Un rapport pour des réformes
sur le front du droit d’auteur
un rapport parmi d’autres
Le rapport Lescure à côté (notamment) :
- d’une étude sur les exceptions au droit d’auteur
par la Hadopi
- des nombreuses missions du CSPLA, notamment
une mission sur la réouverture de la directive
européenne sur le droit d’auteur
Quel avenir pour ce rapport ?
La mission propose
Le ministère dispose

Carte du tendre. François Chauveau Wikimédia
Commons

« Une cartographie des rapports
nécessaire » G. de Martino
(Dailymotion)

et une métaanalyse ?
L’acte 2 de l’exception culturelle
3

Votre mission
Remplacer Hadopi ?
Mission
• diagnostic de l’existant
• auditions
• synthèse (printemps 2013)

"(…) les innovations numériques renouvellent les
contenus culturels et le rapport entre créateurs,
industries créatives et usagers. Ces évolutions
appellent une adaptation des différents
instruments mis en place afin de protéger
l'exception culturelle"

Mission Lescure, un comité de pilotage
interministériel
Ministères concernés : Culture, Affaires étrangères,
Économie et finances, Commerce extérieur
Redressement productif, Petites et moyennes
entreprises et Economie numérique
Et l’Enseignement et la recherche ?

Audition
+ 1 atelier
L’acte 2 de l’exception culturelle
Exception culturelle
ou lorsque la culture n’est pas
une marchandise comme une autre

« Logique ayant permis à la France

de conserver une offre culturelle de
qualité, variée et accessible »

Acte 1
Politique des années 80 visant surtout à préserver
le cinéma français [face à l’emprise du cinéma
américain] (Portail du Gouvernement).
Acte 2
Préserver le secteur culturel dans l’environnement
numérique, ce qui passe aussi par un
renouvellement des rapports avec les usagers,
notamment les plus jeunes

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BY-NC-SA

Pour des changements
profonds ou « cosmétiques » ?
Le souci de l’équilibre
Un rapport aux propos mesurés, équilibrés, donnant les points
de vue d’acteurs très variés, pas uniquement des ayants droit
bibliothèques : 213 occurrences dans 218 pages,
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domaine marchand et non marchand

Y englobe-t-on les bibliothèques et centres de
documentation du secteur privé qui jouent un rôle
fondamental pour la création mais aussi pour
l’innovation d’un pays ?

Bob & Wendy, Femme tenant une balance Vermeer
Picasa, CC by-nc

Equilibre : La propriété
intellectuelle, un compromis entre les
créateurs et la société

5
La mission
5
9
80
94
100

déplacements
mois
propositions
auditions
entretiens

TOME 1. 3 parties
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2. Rémunération des créateurs
et financement de la création
3. Protection et adaptation des
droits de la propriété intellectuelle

Un rapport
TOME 1
1 synthèse des propositions
41 fiches techniques
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TOME 2
Méthodologie
Synthèse des auditions et des entretiens
Bilan du « blog participatif »
6
3ème partie
Adaptation des droits de
la propriété intellectuelle
3 points
1. [Réorienter la lutte contre le piratage]
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le domaine public
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3. Accès aux métadonnées
Illustr. DSC_0509 // Fenêtre de couleurs. Cyril
Krylatov, CC. 2.0 by-nc-nd. Flickr

Les droits de la propriété
intellectuelle, « traduction
juridique du compromis entre
créateurs et public (…), doit être
adapté »

Web 2.0. nouveaux usages, nouveaux droits ? Paralipomènes

7
Préserver le
domaine public
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The Wellcome Library CC by-nc.

8
Préserver un domaine public
réduit à une peau de chagrin
Que dit le rapport ?

Un sursaut nécessaire
le domaine public, un réservoir
pour la création et l’innovation

Pas de réappropriation du domaine public par
 la numérisation
Il va même plus loin
 le droit des bases de données
 des protections techniques
 des partenariats publics-privés

Pas de protection pour une
photographie d’œuvres du
domaine public en 2 dimensions

Ne pas avoir de « vision financière et comptable étroite mais une
approche économique et sociale »
Le souci de l’intérêt général, de la proportionnalité des
mesures en fonction d’objectifs
Giuseppe Cades. Le
jugement de Salomon
Wikimédia Commons

Le domaine public, une érosion inéluctable ? Paralipomènes, 2013
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9
Préserver le domaine public
L’augmentation régulière de la durée des droits
réduit le domaine public
Le rapport attire l’attention sur le phénomène
sans préconiser une réduction de la durée (50 ans ?)
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Rights Reserved - Free Access

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Un casse-tête
On aurait pu y trouver une volonté de
simplification
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(au moins) européenne du calcul des droits ?
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Public domain calculator
10
Promouvoir
les licences libres
Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts
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11
Promouvoir les licences libres
qui créent un « écosystème numérique de la culture
dans lequel le partage et la circulation des œuvres
sont encouragés »

Que dit le rapport ?
• Il reconnaît la légitimité des licences libres
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d’affaire

Pour progresser, il recommande
de modifier le Code de la propriété intellectuelle (CPI )
Autoriser l’abandon volontaire des droits pour faire entrer l’œuvre
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Difficultés si l’auteur change d’avis ensuite …
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Logo
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12
Promouvoir les licences libres
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En autorisant les membres d’une société de gestion
collective à mettre les œuvres de leur choix sous une licence
libre
Pourquoi ne pas imposer aux sociétés de gestion
collective d’accorder cette faculté à leur membres ?
Par une obligation figurant dans le CPI ?
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non commercial peut être très restrictive
comme l’indique le contrat Sacem/Creative Commons qui
ne s’applique pas aux bibliothèques
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partenaire
13
14

Adapter les exceptions
au droit d’auteur aux
usages numériques
Œuvres transformatives
Usages pédagogiques … et de recherche
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14
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pour les œuvres transformatives
créées par des amateurs à des fins non commerciales

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.

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15
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Des œuvres composites

pas d’exception de parodie
pas d’exception de courte citation
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ne couvrent pas les adaptations
Des User Generated Content des internautes
un effort créatif nécessaire
(pas de simple copier/coller)

Johnny Wander mash-up.
Historygeek91. CC by-sa. Flickr

Des œuvres dérivées protégées
Encore faut-il pouvoir les créer … et surtout les diffuser !

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droits moraux
16
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Unending V1-top view, cutemute 34, CC by-nc-sa
pas pour un droit d’adaptation géré par des sociétés de
gestion collective ?
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« la création d’une exception pour
sociétés de gestion collective (mais comme
contenu transformatif, un débat qui
elles ne disposent pas de ce droit …)
n’est pas mûr »
Plus positif : Explorer le droit de citation
2008, 2013 .. . Repoussé aux
avec le CSPLA
calendes grecques ?
17
CK-CO180 World Bank. World Bank
Collection. CC by-nc-nd. Flickr

Une exception pédagogique plus … lisible

18
Une exception pédagogique
… et de recherche
“un enjeu crucial”
Des accords sectoriels inadaptés en 2006
A l’heure des serious game, oeuvres en ligne,
moocs et autres cours en ligne …
Bien plus aujourd’hui
Rigidités déjà soulignées
Rapport Gross, rapport Fourgous, etc.
Marion Lawrence, teacher, in her classroom where she taught Greek. C
ity of Vancouver Archives. Flickr, CC by
…
Les rapports se suivent …
3 voies parallèles
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• Un système juridique adapté à créer d’urgence
Attention aux oeuvres
de tiers qui y sont
• Les oeuvres des enseignants sous licences libres
incorporées

Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la
recherche ? Paralipomènes, 2013

19
Une exception pédagogique
… et de recherche
Une gestion collective obligatoire
Ce qui évitera de vérifier si l’oeuvre utilisée
figure dans les répertoires des sociétés de
gestion collective
Worker Bees. Skidder. Fotopedia CC by-nd-nc

Tenir compte des nouveaux usages
dans l’exception (Moocs, jeux sérieux,
etc…)
Frilosité des ayants droits
Des enseignants incités à utiliser les
oeuvres acquises par leurs
établissements ou des oeuvres en
open accesss

Pourquoi pas si la rémunération est évaluée
à partir d’une expertise des usages réels ?
Des surprises car “les enjeux financiers
sont limités”
Positif : éviter ainsi le piège des doublons :
- les oeuvres objets de licences d’utilisation
négociées par les établissements
- les oeuvres sous licences libres
20
New Government Invention. Sha3teely CC by-nc-nd

Une approche technique de
l’exception handicap
Logo
partenaire

21
L’exception Handicap
Que dit le rapport ?
• "garantir la fourniture aux organismes transcripteurs de fichiers
répondant à des standards ouverts et adaptables".
ABF : obligation de transmettre les fichiers sous « le
format XML Daisy DT book (standard NISO Z39.86-2005)
• "conditionner les aides à la numérisation au dépôt sur la
plateforme PLATON, par le bénéficiaire de l’aide, du fichier
source de l’ouvrage numérisé".
ABF : oui, mais dans des formes accessibles
Quiet reading. ~andokadesbois,CC BY –NC-ND

• soutenir les investissements des organismes agréés dans les technologies de conversion
ABF : encourager "la mutualisation des outils ainsi développés".
•création d’une "base unifiée, accessible aux organismes agréés et aux particuliers, recensant
l’ensemble des ouvrages adaptés"
ABF : rendre obligatoire le dépôt sous une forme numérique des documents
adaptés par les organismes agréés à la BnF
Réactions au rapport Lescure sur les
préconisations liées au handicap, ABF
22
Porter une attention
aux métadonnées
. Wikimédia. CC by sa

CompassROse16A

23
Se préoccuper des métadonnées
Que dit le rapport ?

“l’ADN des contenus culturels”
Un enjeu

Elles jouent un rôle central pour
au carrefour de l’intérêt général
- Identifier les oeuvres et les auteurs
et de l’intérêt particulier
- Opérer des transactions
Pour ceci un référencement de qualité (fiable
exhaustif)
Proposition
• Des registres ouverts et mutualisés par
par catégorie d’oeuvres et plusieurs niveaux
Pas de silos
de consultation
• Des métadonnées (d de qualité) à fournir
en contrepartie d’aides à la numérisation
Le rapport Lescure,
une mine d’informations

Une opportunité pour des
services innovants
Accessibles ?
Abordables ?
Un Copyright Hub
Projet au Royaume-Uni
destiné aux “petits Logo
partenaire
utilisateurs occasionnels”
24
Les usages du numérique

Logo
partenaire

25
Les usages du numérique
Le rapport Lescure

pour « combler le fossé entre les attentes des publics et les préoccupations des
industries culturelles et des ayants droits »
Attentes

usages ?

Qu’avait souligné l’IABD ?

Le droit en retard
par rapport aux usages

• Les usages hors les murs
• L’importance du libre (domaine public, licences libres)
• L’avenir des bibliothèques publiques non dans le développement
du prêt mais dans les usages diversifiés sur place
Mais aussi
•Les usages dans l’enseignement et la recherche
• La citation élargie à toutes les œuvres et non au seul texte
•La revue de presse 2.0 (scoop-it …)
Atelier de l’IABD avec la mission Lescure
•Les œuvres orphelines à « dégeler », etc.
(février 2013)
L’IABD a été auditionnée par la mission
Lescure (octobre 2012)
26
Accès équilibré à l’information
Un exemple
les œuvres orphelines

Poursuivre sur deux plans :
- des cas concrets à présenter
- s’appuyer sur l’intérêt général
pour progresser

La loi et la notion d’équilibre entre les parties
Équilibre où s’invite des impératifs économiques
négociation entre parties prenantes
Intérêt général : le politique intervient
glissement de l’équilibre
vers la proportionnalité

Quels intérêt portez-vous à ces œuvres
orphelines ?
Combien en avez-vous ?
Comment entendez-vous les valoriser ?
Avec des auteurs ? Des éditeurs ?
Une synergie à démontrer ….

Valorisation
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Pas opposer deux droits
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27

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Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?

  • 1. Rapport Lescure Et si le diable était dans le détail ? Michèle Battisti 15 octobre 2013 Ill. Black & White. Collage Gradient. Thebristoldkid.CC by-nc-nd Flickr
  • 2. Un rapport sur les politiques culturelles une remarquable analyse de l’existant (souvent) d’excellentes propositions Un rapport pour des réformes sur le front du droit d’auteur un rapport parmi d’autres Le rapport Lescure à côté (notamment) : - d’une étude sur les exceptions au droit d’auteur par la Hadopi - des nombreuses missions du CSPLA, notamment une mission sur la réouverture de la directive européenne sur le droit d’auteur Quel avenir pour ce rapport ? La mission propose Le ministère dispose Carte du tendre. François Chauveau Wikimédia Commons « Une cartographie des rapports nécessaire » G. de Martino (Dailymotion) et une métaanalyse ?
  • 3. L’acte 2 de l’exception culturelle 3 Votre mission Remplacer Hadopi ? Mission • diagnostic de l’existant • auditions • synthèse (printemps 2013) "(…) les innovations numériques renouvellent les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger l'exception culturelle" Mission Lescure, un comité de pilotage interministériel Ministères concernés : Culture, Affaires étrangères, Économie et finances, Commerce extérieur Redressement productif, Petites et moyennes entreprises et Economie numérique Et l’Enseignement et la recherche ? Audition + 1 atelier
  • 4. L’acte 2 de l’exception culturelle Exception culturelle ou lorsque la culture n’est pas une marchandise comme une autre « Logique ayant permis à la France de conserver une offre culturelle de qualité, variée et accessible » Acte 1 Politique des années 80 visant surtout à préserver le cinéma français [face à l’emprise du cinéma américain] (Portail du Gouvernement). Acte 2 Préserver le secteur culturel dans l’environnement numérique, ce qui passe aussi par un renouvellement des rapports avec les usagers, notamment les plus jeunes Droopy at the Movies DUC #320. Cookieater2009. Flickr. CC BY-NC-SA Pour des changements profonds ou « cosmétiques » ?
  • 5. Le souci de l’équilibre Un rapport aux propos mesurés, équilibrés, donnant les points de vue d’acteurs très variés, pas uniquement des ayants droit bibliothèques : 213 occurrences dans 218 pages, D. Lahary, Arabesques , n°72 La reconnaissance de l’existence d’un tiers secteur entre le domaine marchand et non marchand Y englobe-t-on les bibliothèques et centres de documentation du secteur privé qui jouent un rôle fondamental pour la création mais aussi pour l’innovation d’un pays ? Bob & Wendy, Femme tenant une balance Vermeer Picasa, CC by-nc Equilibre : La propriété intellectuelle, un compromis entre les créateurs et la société 5
  • 6. La mission 5 9 80 94 100 déplacements mois propositions auditions entretiens TOME 1. 3 parties 1. Accès des publics aux œuvres 2. Rémunération des créateurs et financement de la création 3. Protection et adaptation des droits de la propriété intellectuelle Un rapport TOME 1 1 synthèse des propositions 41 fiches techniques 1 tableau des propositions TOME 2 Méthodologie Synthèse des auditions et des entretiens Bilan du « blog participatif » 6
  • 7. 3ème partie Adaptation des droits de la propriété intellectuelle 3 points 1. [Réorienter la lutte contre le piratage] 2 Adapter le droit d’auteur via les exceptions au droit d’auteur le domaine public les licences libres 3. Accès aux métadonnées Illustr. DSC_0509 // Fenêtre de couleurs. Cyril Krylatov, CC. 2.0 by-nc-nd. Flickr Les droits de la propriété intellectuelle, « traduction juridique du compromis entre créateurs et public (…), doit être adapté » Web 2.0. nouveaux usages, nouveaux droits ? Paralipomènes 7
  • 8. Préserver le domaine public Zuleika. Photograph by Julia Margaret Cameron, c.1864/1867, The Wellcome Library CC by-nc. 8
  • 9. Préserver un domaine public réduit à une peau de chagrin Que dit le rapport ? Un sursaut nécessaire le domaine public, un réservoir pour la création et l’innovation Pas de réappropriation du domaine public par  la numérisation Il va même plus loin  le droit des bases de données  des protections techniques  des partenariats publics-privés Pas de protection pour une photographie d’œuvres du domaine public en 2 dimensions Ne pas avoir de « vision financière et comptable étroite mais une approche économique et sociale » Le souci de l’intérêt général, de la proportionnalité des mesures en fonction d’objectifs Giuseppe Cades. Le jugement de Salomon Wikimédia Commons Le domaine public, une érosion inéluctable ? Paralipomènes, 2013 [Que] vive le domaine public, Paralipomènes, 2012 9
  • 10. Préserver le domaine public L’augmentation régulière de la durée des droits réduit le domaine public Le rapport attire l’attention sur le phénomène sans préconiser une réduction de la durée (50 ans ?) des études sur l’impact économique de l’augmentation de la durée des droits ? Pourtant ! Vu sur Portrait du maréchal Canrobert Europeanan; Rights Reserved - Free Access Le calcul de l’expiration des droits Un casse-tête On aurait pu y trouver une volonté de simplification Pourquoi ne pas préconiser une harmonisation (au moins) européenne du calcul des droits ? supprimer les années de guerre, etc. Public domain calculator 10
  • 11. Promouvoir les licences libres Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts du site artlibre.org sous licence Art Libre Sur le site Framablog 11
  • 12. Promouvoir les licences libres qui créent un « écosystème numérique de la culture dans lequel le partage et la circulation des œuvres sont encouragés » Que dit le rapport ? • Il reconnaît la légitimité des licences libres • Il souligne leur compatibilité avec les modèles d’affaire Pour progresser, il recommande de modifier le Code de la propriété intellectuelle (CPI ) Autoriser l’abandon volontaire des droits pour faire entrer l’œuvre dans le domaine public, sans que les droits moraux n’y fassent obstacle Difficultés si l’auteur change d’avis ensuite … Interdiction d’un retour ou organiser un système de preuve (date) Logo partenaire 12
  • 13. Promouvoir les licences libres Contractuellement En autorisant les membres d’une société de gestion collective à mettre les œuvres de leur choix sous une licence libre Pourquoi ne pas imposer aux sociétés de gestion collective d’accorder cette faculté à leur membres ? Par une obligation figurant dans le CPI ? Le financement par des fonds publics imposerait de mettre un quota d’œuvres sous licences libres Oui, mais quelle licence ? Attention ! La notion d’usage non commercial peut être très restrictive comme l’indique le contrat Sacem/Creative Commons qui ne s’applique pas aux bibliothèques Les bibliothèques, un lieu commercial ? Logo L’accord Sacem/Creative Commons, une révolution ? Paralipomènes, 2012 partenaire 13
  • 14. 14 Adapter les exceptions au droit d’auteur aux usages numériques Œuvres transformatives Usages pédagogiques … et de recherche Tim O’reilly CC BY-NC-SA. Sur Flickr Usages au bénéfice des personnes en situation de handicap 14
  • 15. Une nouvelle exception pour les œuvres transformatives créées par des amateurs à des fins non commerciales NYC: Mr. Brainwash's Icons Remix – Albert Einstein and Pablo Picasso Wally Gobetz CC by-nc-nd. Flickr . Logo partenaire 15
  • 16. Les œuvres transformatives Des œuvres composites pas d’exception de parodie pas d’exception de courte citation Les accords YouTube / Scad, Scam et Sacem ne couvrent pas les adaptations Des User Generated Content des internautes un effort créatif nécessaire (pas de simple copier/coller) Johnny Wander mash-up. Historygeek91. CC by-sa. Flickr Des œuvres dérivées protégées Encore faut-il pouvoir les créer … et surtout les diffuser ! Pour ceci, être dans les clous face aux droits patrimoniaux droits moraux 16
  • 17. Une exception pour créer des œuvres transformatives ? Exception ou licences ? Une exception au droit d’auteur pour les User Generated Contents En 2008, la Commission européenne y songeait déjà Aujourd’hui des licences one-click ? Projet « Licences for Europe » Rapport Lescure L’obstacle du droit moral pour les plateformes mais Unending V1-top view, cutemute 34, CC by-nc-sa pas pour un droit d’adaptation géré par des sociétés de gestion collective ? Invitation à une négociation avec les « la création d’une exception pour sociétés de gestion collective (mais comme contenu transformatif, un débat qui elles ne disposent pas de ce droit …) n’est pas mûr » Plus positif : Explorer le droit de citation 2008, 2013 .. . Repoussé aux avec le CSPLA calendes grecques ? 17
  • 18. CK-CO180 World Bank. World Bank Collection. CC by-nc-nd. Flickr Une exception pédagogique plus … lisible 18
  • 19. Une exception pédagogique … et de recherche “un enjeu crucial” Des accords sectoriels inadaptés en 2006 A l’heure des serious game, oeuvres en ligne, moocs et autres cours en ligne … Bien plus aujourd’hui Rigidités déjà soulignées Rapport Gross, rapport Fourgous, etc. Marion Lawrence, teacher, in her classroom where she taught Greek. C ity of Vancouver Archives. Flickr, CC by … Les rapports se suivent … 3 voies parallèles • Recourir aux ressources libres • Un système juridique adapté à créer d’urgence Attention aux oeuvres de tiers qui y sont • Les oeuvres des enseignants sous licences libres incorporées Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ? Paralipomènes, 2013 19
  • 20. Une exception pédagogique … et de recherche Une gestion collective obligatoire Ce qui évitera de vérifier si l’oeuvre utilisée figure dans les répertoires des sociétés de gestion collective Worker Bees. Skidder. Fotopedia CC by-nd-nc Tenir compte des nouveaux usages dans l’exception (Moocs, jeux sérieux, etc…) Frilosité des ayants droits Des enseignants incités à utiliser les oeuvres acquises par leurs établissements ou des oeuvres en open accesss Pourquoi pas si la rémunération est évaluée à partir d’une expertise des usages réels ? Des surprises car “les enjeux financiers sont limités” Positif : éviter ainsi le piège des doublons : - les oeuvres objets de licences d’utilisation négociées par les établissements - les oeuvres sous licences libres 20
  • 21. New Government Invention. Sha3teely CC by-nc-nd Une approche technique de l’exception handicap Logo partenaire 21
  • 22. L’exception Handicap Que dit le rapport ? • "garantir la fourniture aux organismes transcripteurs de fichiers répondant à des standards ouverts et adaptables". ABF : obligation de transmettre les fichiers sous « le format XML Daisy DT book (standard NISO Z39.86-2005) • "conditionner les aides à la numérisation au dépôt sur la plateforme PLATON, par le bénéficiaire de l’aide, du fichier source de l’ouvrage numérisé". ABF : oui, mais dans des formes accessibles Quiet reading. ~andokadesbois,CC BY –NC-ND • soutenir les investissements des organismes agréés dans les technologies de conversion ABF : encourager "la mutualisation des outils ainsi développés". •création d’une "base unifiée, accessible aux organismes agréés et aux particuliers, recensant l’ensemble des ouvrages adaptés" ABF : rendre obligatoire le dépôt sous une forme numérique des documents adaptés par les organismes agréés à la BnF Réactions au rapport Lescure sur les préconisations liées au handicap, ABF 22
  • 23. Porter une attention aux métadonnées . Wikimédia. CC by sa CompassROse16A 23
  • 24. Se préoccuper des métadonnées Que dit le rapport ? “l’ADN des contenus culturels” Un enjeu Elles jouent un rôle central pour au carrefour de l’intérêt général - Identifier les oeuvres et les auteurs et de l’intérêt particulier - Opérer des transactions Pour ceci un référencement de qualité (fiable exhaustif) Proposition • Des registres ouverts et mutualisés par par catégorie d’oeuvres et plusieurs niveaux Pas de silos de consultation • Des métadonnées (d de qualité) à fournir en contrepartie d’aides à la numérisation Le rapport Lescure, une mine d’informations Une opportunité pour des services innovants Accessibles ? Abordables ? Un Copyright Hub Projet au Royaume-Uni destiné aux “petits Logo partenaire utilisateurs occasionnels” 24
  • 25. Les usages du numérique Logo partenaire 25
  • 26. Les usages du numérique Le rapport Lescure pour « combler le fossé entre les attentes des publics et les préoccupations des industries culturelles et des ayants droits » Attentes usages ? Qu’avait souligné l’IABD ? Le droit en retard par rapport aux usages • Les usages hors les murs • L’importance du libre (domaine public, licences libres) • L’avenir des bibliothèques publiques non dans le développement du prêt mais dans les usages diversifiés sur place Mais aussi •Les usages dans l’enseignement et la recherche • La citation élargie à toutes les œuvres et non au seul texte •La revue de presse 2.0 (scoop-it …) Atelier de l’IABD avec la mission Lescure •Les œuvres orphelines à « dégeler », etc. (février 2013) L’IABD a été auditionnée par la mission Lescure (octobre 2012) 26
  • 27. Accès équilibré à l’information Un exemple les œuvres orphelines Poursuivre sur deux plans : - des cas concrets à présenter - s’appuyer sur l’intérêt général pour progresser La loi et la notion d’équilibre entre les parties Équilibre où s’invite des impératifs économiques négociation entre parties prenantes Intérêt général : le politique intervient glissement de l’équilibre vers la proportionnalité Quels intérêt portez-vous à ces œuvres orphelines ? Combien en avez-vous ? Comment entendez-vous les valoriser ? Avec des auteurs ? Des éditeurs ? Une synergie à démontrer …. Valorisation et non exploitation Pas opposer deux droits mais mesurer les enjeux concrets des usages, en fonction d’objectifs d’intérêts généraux à atteindre 27