Ce diaporama a bien été signalé.
Nous utilisons votre profil LinkedIn et vos données d’activité pour vous proposer des publicités personnalisées et pertinentes. Vous pouvez changer vos préférences de publicités à tout moment.

Droits d'auteur & Publication scientifique V2

476 vues

Publié le

Fondamentaux du Droit d'auteur, Cession de droits, Creative Commons, Open Access

Publié dans : Formation
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Droits d'auteur & Publication scientifique V2

  1. 1. Droits d auteur & Publication scientifique  URFIST Paris  Manuel DURAND-BARTHEZ  2017 V.2
  2. 2. Sommaire Partie 1  Les principes fondamentaux du Droit d’auteur  Exemple d’un acte de cession de droits à un éditeur
  3. 3. Sommaire Partie 2  Les licences Creative Commons  Publication et Libre accès  Les Recommandations aux Auteurs  La Dual Publication Policy (exemple de l’American Geophysical Union – AGU)  La liste ROMEO du Groupe SHERPA et la Loi Lemaire sur la République numérique  Les règles de dépôt en Archives ouvertes
  4. 4. L’Œuvre de l’esprit  Un individu reconnu titulaire d’une œuvre de l’esprit (thèse, article, ouvrage etc…) est considéré comme propriétaire au sens du droit de la Propriété intellectuelle (P.I.)   Cette propriété a ses limites et exceptions, tantôt dommageables, tantôt profitables au propriétaire 1-1 Principes fondamentaux
  5. 5. Le CPI  Le Code de la Propriété intellectuelle (alias CPI) fait partie des 67 codes existant en France.  Le CPI est librement consultable sur le site public Legifrance www.legifrance.gouv.fr/  Et parallèlement sur Dalloz en accès libre http://www.dalloz-avocats.fr/documentation/ Document?id=CPPI  C’est le CPI qui régit ce qui découle de l’Œuvre de l’esprit, notamment à partir de l’article L112-1
  6. 6. Le CPI
  7. 7. Le CPI  Le Droit d’auteur est  Implicite  Immédiat  Sans formalité, pas même celle de l’insertion d’un logo © copyright non explicite en tant que tel  En vertu du L112-1, dans l’absolu, l’auteur d’une thèse est seul à décider ce qu’il veut en faire.
  8. 8. Droits moraux & patrimoniaux  Moraux:  Divulgation (avec toutes les réserves afférentes à l’Open Access)  Respect de l'intégrité de l'œuvre  Pa(ma)ternité de l’œuvre = respect du nom  Retrait ou repentir ! Caractère perpétuel et inaliénable
  9. 9. Droits moraux & patrimoniaux  Patrimoniaux L121-1 et suivants  Cessibles par contrat (édition, production, diffusion…)  Distinguer deux notions :  Le droit de reproduction  Le droit de représentation
  10. 10. Le droit de reproduction  C’est la « fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte » (CPI, L122-3)  Numériser une thèse, c’est la reproduire  L’auteur de la thèse est seul à décider du mode de reproduction. Sa création lui appartient ; elle n’appartient à nul(le) autre
  11. 11. Le droit de représentation  La représentation : communication de l’œuvre au public par un procédé direct (≠ à l’indirect de la reproduction) => projection, télédiffusion etc… (CPI, art. L. 122-2)
  12. 12. Reproduction / Représentation  L’enregistrement d’une conférence relève de la Reproduction  La mise en ligne de cette conférence relève de la Représentation  Synthèse : L122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite »
  13. 13. Reproduction / Représentation  Ces deux droits : reproduction et représentation, sont cessibles à titre gratuit ou onéreux  Gratuit : Open Access, Licences Creative Commons et autres multiples dérivés  Onéreux : contrats, notamment d’édition
  14. 14. Reproduction / Représentation « L'auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues. » L 131-3 « Tiers » et « Conventions » = notamment : éditeurs
  15. 15. Adaptations audiovisuelles Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle doivent faire l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l'édition proprement dite de l'œuvre imprimée. L 131-3
  16. 16. Œuvres à auteurs multiples (1)  Œuvres collectives: un « éditeur intellectuel » est responsable d’une publication élaborée par plusieurs auteurs dont la participation n’est délimitée ni définie nulle part  L’« éditeur intellectuel » détient les droits sur l’ensemble
  17. 17. Œuvres à auteurs multiples (2)  Œuvres de collaboration: plusieurs auteurs clairement distingués, aux textes délimités (ex: chapitres de livres, mélanges offerts…)  Chacun des auteurs détient les droits relatifs à son propre apport  Il garde également les droits sur la totalité de l’œuvre  Nécessité d’avoir l’autorisation de TOUS pour réutiliser l’œuvre entière
  18. 18. Œuvres à auteurs multiples (3)   Œuvre composite: « œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière » art. L113-2 du Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I)   Ex: traduction, anthologie, édition critique, adaptation… mais aussi la Thèse   Si la thèse inclut des articles publiés, ni l'exception de citation , ni l'exception pédagogique ne peuvent s'appliquer => l'autorisation de tous les auteurs est nécessaire pour les exploiter dans la thèse
  19. 19. La confidentialité  Peut-être motivée par : o la sécurité civile ou militaire o les secrets statistiques o la protection économique  3 types de confidentialité : o pour la publication des résultats uniquement o jusqu’à la préservation des résultats de la recherche (cas notamment du brevet) o sans limite de durée
  20. 20. Le « cas CIFRE »  Si un contrat CIFRE couvre le temps d’une thèse  Lorsqu’elle constitue en soi l’exécution d’un contrat de travail, alors l’employé reste titulaire du droit d’auteur  Pour que l’employeur s’approprie l’œuvre de l’employé, il doit obtenir de lui la cession explicite des droits, uniquement patrimoniaux (pas moraux)
  21. 21. Le CPI – Livre VI  Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques  La perspective d’un dépôt de brevet interdit rigoureusement toute communication préalable sur le sujet (thèse, article, communication de colloque, poster, interview, stand de salon professionnel, blog…)
  22. 22. Le CPI – Livre VI  Normalement, une thèse portant en tout ou en partie sur un sujet destiné à un dépôt de brevet doit être soutenue après la publication du brevet ou (en en assumant le risque) plus tôt, i.e. à la date du dépôt.  Sinon, modalités exceptionnelles de la soutenance à huis clos (jury soumis à des accords juridiques de confidentialité + mise au secret)
  23. 23. Principales modalités des contrats  Principe fondamental vis-à-vis des contrats :  Les éditeurs ne disposent que des droits que les auteurs leur cèdent explicitement !!  Examiner les contrats en détail notamment sur les notions de supports et d’Open Access Importance de la liste ROMÉO de SHERPA (voir plus loin, avec relecture au vu de la Loi Lemaire)
  24. 24. 1-2 L’acte de cession  Ci-après l’exemple d’un acte de cession de droits auprès d’un éditeur de revues scientifiques (2016)  Sont exposés et mis en valeur les extraits significatifs permettant d’en appréhender la teneur
  25. 25. Déni du statut particulier des fonctionnaires U.S. et U.K.
  26. 26. Cession des droits d’auteurs (suite du contrat)  Je cède par les présentes à XXXX, à titre exclusif, les droits d’auteur du manuscrit identifié ci-dessus  ainsi que de tous les tableaux, illustrations ou autres matériels soumis pour publication en tant que partie intégrante du manuscrit (l’ “Article”)
  27. 27. Cession des droits d’auteurs (suite du contrat)  …sur une base non exclusive, sous toutes formes et sur tous supports (qu’ils soient connus ou mis au point ultérieurement)...  Cette dernière disposition concerne aussi le texte de l’article en tant que tel et fait l’objet d’un commentaire en slide suivante
  28. 28. Le CPI et les « supports mis au point ultérieurement »   « La clause d'une cession qui tend à conférer le droit d'exploiter l'œuvre sous une forme non prévisible ou non prévue à la date du contrat doit être expresse ... » L131-6   Autrement, nécessité d’un avenant   En l’absence d’avenant dûment négocié, les formes techniques « non prévisibles et non prévues » de support seront considérées comme non valables par les juges   Dans notre exemple, l’éditeur anticipe cette option :  ...”tous supports (qu’ils soient connus ou mis au point ultérieurement)”...
  29. 29. Cession des droits d’auteurs (suite du contrat)  … en toutes langues, dans le monde entier, pour toute la durée des droits d’auteur  ainsi que le droit d’autoriser des tiers à faire de même, avec effet à la date d’acceptation de l’Article en vue de sa publication  Ceci inclut le droit de faire appliquer à des tiers les droits cédés aux titres des présentes
  30. 30. Matériel complémentaire (définition)  Il ne fait pas partie intégrante de l’Article :  Données expérimentales  Matériel électronique  Encodages  Logiciels  Éléments graphiques, d’illustration, vidéos et audios dans des formats améliorés
  31. 31. Cession des droits d’auteurs (suite du contrat)  S’agissant du Matériel complémentaire que je souhaite rendre accessible par l’insertion d’un lien dans l’Article ou sur un site soit via un service de XXXX, XXXX sera en droit de procéder à la publication, à la mise en ligne, au reformatage, à l’indexation, à l’archivage, à la mise à disposition et de pointer des liens vers ce Matériel complémentaire…
  32. 32. Révision et Addenda (suite du contrat)  J’ai pris note qu’aucune révision, condition supplémentaire ou addenda au présent Contrat d’Edition de Revue ne peut être accepté sans le consentement exprès écrit d’XXXX.  J’ai pris note que le présent contrat d’édition remplace à compter de la date des présentes tout contrat antérieur relatif à l’Article que j’ai pu conclure avec XXXX
  33. 33. Droits accordés aux auteurs à des fins académiques (suite du contrat)  Je comprends que je conserve ou me vois concéder par les présentes (sans qu’il soit besoin d’obtenir aucune autre autorisation) certains droits (les « Droits accordés aux auteurs », voir la description ci-dessous et les définitions),   et qu’aucun droit portant sur les brevets, marques ou autre droit de propriété intellectuelle n’est transféré à XXXX, à l’exception des droits expressément cédés au titre du présent Contrat d’Edition de Revue
  34. 34. Droits accordés aux auteurs à des fins académiques (suite du contrat)  Les Droits accordés aux auteurs incluent le droit d’utiliser :  la Prépublication,  le Manuscrit accepté  et l’Article de revue publié en vue :  d’une Utilisation personnelle  d’une Utilisation institutionnelle interne  et d’un Partage académique [N.B. Moyennant des modalités que la liste SHERPA-ROMEO peut définir (à revoir vs. Loi Lemaire)]
  35. 35. Archivage pre-print O.K. Archivage Ms accepté O.K, mais… Archivage Art. avec charte typo de l’éditeur : interdit Exemple SHERPA ROMEO ( http://www.sherpa.ac.uk/romeo ) illustrant ces droits accordés aux auteurs à des fins académiques
  36. 36. Droits accordés aux auteurs à des fins académiques (suite du contrat)   Dans le cas du Manuscrit Accepté et de l’Article de revue publié, les Droits accordés aux auteurs excluent l’Utilisation commerciale (sauf accord exprès écrit d’XXXX)   autre que l’utilisation par l’auteur dans une compilation ultérieure des travaux de l’auteur  ou pour étendre l’article à une longueur adaptée à un ouvrage   ou la réutilisation par l’auteur des parties ou d’extraits dans d’autres travaux (à condition que la publication originale de l’Article soit dûment mentionnée comme source).
  37. 37. Garanties de l’auteur (1) suite du contrat  L’Article que j’ai soumis pour examen à la revue est une œuvre originale, a été rédigé par les auteurs indiqués et n’a jamais fait l’objet d’une publication antérieure  L’Article n’a pas été soumis à examen à une autre revue pendant qu’il était en cours d’examen par la présente revue, et il ne sera soumis à aucune autre revue
  38. 38. Garanties de l’auteur (2) suite du contrat  L’Article et le Matériel complémentaire ne portent atteinte à aucun droit d’auteur, ne violent aucun autre droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou tout autre droit de personne ou d’entité, et ne contient aucun élément diffamatoire ou illicite N.B. = mise en garde contre le Plagiat
  39. 39. Garanties de l’auteur (3) suite du contrat  J’ai obtenu une autorisation écrite des titulaires des droits d’auteur en ce qui concerne tout extrait d’œuvres soumises au droit d’auteur inclus dans l’Article et j’ai mentionné les sources dans l’Article et dans le Matériel complémentaire
  40. 40. Garanties de l’auteur (3) Commentaire  Commentaire du § précédent : les prélèvements d’items non textuels (graphiques, tableaux, images, figures…) ne relèvent pas du droit de citation classique. Ils nécessitent l’autorisation écrite préalable de tous leurs co-auteurs !!!  Sauf mention exprès de type Licence Creative Commons (voir plus loin)
  41. 41. Garanties de l’auteur (4) suite du contrat  Si j’utilise des images ou des détails personnels de patients, de sujets de recherche ou d’autre individus, j’ai obtenu tous les consentements exigés par la loi applicable et je me suis conformé aux politiques de l’éditeur en matière d’utilisation de telles images ou informations personnelles
  42. 42. Garanties de l’auteur (4) Commentaire 1  Une page spécifique de l’éditeur mentionne que :  Si toutes les garanties d’une anonymisation totale des images de patients sont patentes, (radiographies, images obtenues à partir de systèmes utilisant des ultra-sons, illustrations d’atlas de pathologies, images laparoscopiques…) leur autorisation écrite n’est pas indispensable
  43. 43. Garanties de l’auteur (4) Commentaire 2  Les procédés d’anonymisation ne doivent pas altérer la valeur scientifique de l’article  Si le consentement écrit des personnes n’a pas été requis, il faut considérer comme imparfaits voire inappropriés le floutage des yeux ou du visage "  Donc se prémunir de toutes les garanties possibles dans ce domaine
  44. 44. Sommaire Partie 2  Les licences Creative Commons  Publication et Libre accès  Les Recommandations aux Auteurs  La Dual Publication Policy (exemple de l’American Geophysical Union – AGU)  La liste ROMEO du Groupe SHERPA et la Loi Lemaire sur la République numérique  Les règles de dépôt en Archives ouvertes
  45. 45. Licences Creative Commons  Créées en 2001 à la Stanford Law School à l’initiative du professeur Lawrence Lessig Creative Commons est une « organisation » multinationale [U.S. Charity type 501(c)(3)]  Pas un Cabinet de consultants ou d’avocats  Sans but lucratif, juristes volontaires  Proposent des contrats-types dans plusieurs pays  Adaptation aux droits nationaux
  46. 46. Licences Creative Commons  Le CERSA, Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrative  laboratoire de recherche rattaché à l'Université Panthéon-Assas Paris 2 et au CNRS (UMR 7106)  = institution affiliée à Creative Commons en France
  47. 47. Licences Creative Commons  Ces licences ne sont pas des contrats de cession de droit avec transfert de propriété, mais des offres (pollicitation) de mise à disposition sous certaines conditions  Une offre n'est véritablement une pollicitation que si une réponse affirmative, pure et simple (l'acceptation), suffit à créer un contrat entre les deux parties
  48. 48. Licences Creative Commons  Le terme bénéficiaire et non pas le terme licencié a été retenu pour désigner dans la traduction française la personne qui accepte l’offre  Garantit l’exercice paisible des droits conférés aux bénéficiaires qui acceptent les termes de l’offre
  49. 49. Licences Creative Commons  Il n'est pas interdit aux bénéficiaires de divulguer l’œuvre concernée sous des conditions différentes de celles que postule le type de licence attachée  à la condition expresse d’obtenir une autorisation écrite de la part de son auteur, comme dans le système juridique classique, hors Creative Commons  L’auteur qui place ses œuvres sous Creative Commons conserve ses droits
  50. 50. Licences Creative Commons  La pa(ma)ternité indiquée dans une offre Creative Commons reste soumise à la bonne foi des utilisateurs  La pa(ma)ternité est le concept minimal commun à l'ensemble des licences  Pa(ma)ternité = Citation explicite de la Source
  51. 51. Licences Creative Commons  Systématique, la paternité peut constituer l’unique exigence d’une licence C.C.  Dénomination anglo-saxonne : Attribution (« by »)
  52. 52. Attribution (« by »)
  53. 53. Licences Creative Commons  Deux interdictions facultatives :  interdiction de modifier (produit dérivé)  Non derivative « nd »  interdiction d’en tirer des bénéfices de type commercial  Non commercial « nc »
  54. 54. Non derivative « nd »
  55. 55. Non commercial « nc »
  56. 56. Licences Creative Commons  Une exigence complémentaire facultative :  incompatible avec Non derivative “nd”  le dérivé ne peut faire l’objet d’une pollicitation que dans des termes rigoureusement identiques à la licence d’origine  le dérivé doit invoquer la paternité de son ascendant (“by” systématique à la base) Share-alike “sa”
  57. 57. Share-alike “sa
  58. 58. Ces options peuvent être combinées entre elles
  59. 59. Insertion Logo CC (cas le plus courant : page Web)  Le répertoire Wiki du site de Creative Commons donne les instructions pour labelliser une page Web https://creativecommons.org/choose/?lang=fr  Ce site permet la création automatique d’un code balisé à retranscrire sur le site d’un auteur souhaitant labelliser sa page.
  60. 60. Insertion Logo CC (page Web)   Aussitôt après complétion rapide des métadonnées dans le formulaire du Wiki, les lignes de code s’affichent et sont à transposer par l’usager sur sa page Web. Exemple :   <a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/ 2.0/fr/"><img alt="Creative Commons License" style="border- width:0" src="http://i.creativecommons.org/l/by/2.0/fr/ 88x31.png" /></a><br /><span xmlns:dc="http://purl.org/dc/ elements/1.1/" property="dc:title">Rechercher des brevets</ span> by <a xmlns:cc="http://creativecommons.org/ns#" href="www.scd.ups-tlse.fr/barthez/RechBrevSchema.ppt" property="cc:attributionName" rel="cc:attributionURL">DURAND BARTHEZ Manuel</a> est mis à disposition selon les termes de la <a rel="license" href="http://creativecommons.org/ licenses/by/2.0/fr/">licence Creative Commons Paternité 2.0 France</a>
  61. 61. https://wiki.creativecommons.org/wiki/ Marking_your_work_with_a_CC_license#Marking_Specific_Media Plusieurs types de supports peuvent être marqués CC suivant des dispositifs variés
  62. 62. Insertion des lignes de code dans un Blog. Ex. Wordpress Apparence / Widgets / Colonne latérale
  63. 63. https://creativecommons.org/choose/? lang=fr#metadata Insertion du Logo sur un document Hors-Ligne
  64. 64. Pré-publication, Document de travail Auteur membre du CERSA, associé aux Commons Exemple de CC-BY dans HAL
  65. 65. Exemple de Vidéo
  66. 66. CC0 1.0 universel (CC0 1.0) Transfert au domaine public  Pas de droit d'auteur  La personne qui a associé une œuvre à cet acte a transféré l’œuvre au domaine public en renonçant dans le monde entier à ses droits sur l’œuvre selon les lois sur le droit d'auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi.  Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l'autorisation.
  67. 67. Blog Sciences communes » http://scoms.hypotheses.org/56
  68. 68. La CC Zéro = domaine public immédiat https://commons.wikimedia.org/wiki/ File:Strontium_unter_Argon_Schutzgas_Atmosph%C3%A4re.jpg
  69. 69. I, the copyright holder of this work, release this work into the public domain. This applies worldwide. In some countries this may not be legally possible; if so: I grant anyone the right to use this work for any purpose, without any conditions, unless such conditions are required by law. La CC Zéro = domaine public immédiat
  70. 70. Paramétrage des options de droits sur Google  Sur Google, option Images, s’affichent 5 paramètres  Images non filtrées par licence  Réutilisation + modifications autorisées  Réutilisation autorisée  Réutilisation + modifications autorisées sans but commercial  Réutilisation autorisée sans but commercial  Mais ces intitulés ne restituent pas exactement les libellés CC
  71. 71. Paramétrage des options de droits sur Google  Les mentions « Pas de modification » (ND) et « Partage dans les mêmes conditions » (SA) ne figurent pas explicitement  Une même image peut être caractérisée par plusieurs mentions simultanément  Il est conseillé de vérifier les CC de chaque image au cas par cas
  72. 72. Cette image en CC0 apparaît sous les 4 types de réutilisation indifféremment
  73. 73. Nomenclature de Recherche avancée FLICKR Là aussi, voir au cas par cas en détail
  74. 74. Visualisation en détail indispensable s/ FLICKR Exemple de BY-SA : Exemple de BY-ND que ne semble pas contrarier la mention © 2013 en bas à gauche de l’image :
  75. 75. Les C.C. adaptées aux Bases de Données Open DataBase License (ODbL) Open Data Commons is the home of a set of legal tools to help you provide and use Open Data Licenses and Dedications » 2-minute Guide to Making Your Data Open » Find Out More About the Project » If you’re wondering about things like: why open data matters? or why do I need this legal stuff, can’t I just post my data online? we suggest you check out the FAQ. If you want to know what we mean by open data visit the Open Definition which defines open in relation to data and content. You may also like to join the discussion list at http://lists.okfn.org/cgi-bin/mailman/listinfo/odc-discuss You should also read our full legal disclaimer. Open Data Commons Legal tools for Open Data
  76. 76. Assimilable à la CC0
  77. 77. Options restrictives
  78. 78. Les Data dans les articles  Données brutes, Datasets ayant servi à - ou issus de la conception d’un article  Souvent insérés en Annexe  Généralement libres de droit  Voir impérativement sur ce point les sites de leur visualisation  Voir aussi les recommandations aux auteurs pour leur insertion
  79. 79. # Animation marginale libre de droits dans un article, - issue de la Protein Data Bank, consultable par le biais du logiciel du Research Collaboratory for Structural Bioinformatics (RCSB- PDB) # En revanche, l’article lui-même n’est pas libre de droits, hormis brève citation classique (de + il n’est pas en O.A.)
  80. 80. Les Data dans les dépôts dédiés  Des licences CC peuvent être adjointes à des signalements de Données dans les dépôts dédiés (ex.: Pangaea)  S’y substituent parfois des licences à caractère national : ex. ETALAB en France  CC does not recommend use of its NonCommercial (NC) or NoDerivatives (ND) licenses on databases intended for scholarly or scientific use.
  81. 81. 4 Datasets issus du dépôt de données en Sciences de la Terre Pangaea placés sous Licence CC By https://doi.pangaea.de/10.1594/PANGAEA. 863075
  82. 82. La licence ouverte française des données d’État ETALAB  Afin de faciliter la réutilisation des données brutes produites par les Ministères et autres grands organismes de l’État, indépendamment de la Recherche proprement dite, cette licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige a minima la mention de pa(ma)ternité.
  83. 83. La licence ouverte française des données d’État ETALAB  Elle est notamment compatible avec les licences Open Government Licence (OGL) du Royaume-Uni, (CC-BY) de Creative Commons et Open Data Commons Attribution (ODC- BY) de l’Open Knowledge Foundation.
  84. 84. Le Data Management Plan  Le Plan de Gestion de Données : élément indispensable dans un nombre croissant de dossiers de subvention  Associe étroitement les Données de la recherche aux articles proprement dits  Lié à l’obligation du libre accès dans des conditions spécifiques :  Ex. dossiers Horizon 2020
  85. 85. Licences Creative Commons  Initialement, les licences C.C. concernaient le plus souvent des documents AUTRES QUE les publications scientifiques proprement dites du type Research Articles ou Communications de Congrès assimilables à ces articles  Exemples : présentations d’information (diaporamas…), tutoriels, cours en ligne, contenus scientifiques de pages personnelles, notes et rapports, working papers…
  86. 86. Licences Creative Commons  Cependant, des périodiques proposent aussi des articles labellisés C.C.  HAL admet explicitement les C.C.  Des éditeurs incluent l’usage des C.C. dans les articles proposés en accès libre  Exemple ci-après: Nonlinear Processes in Geophysics (European Geosciences Union)
  87. 87. Article de 2009 ; revue avec Article Processing Charges
  88. 88. La politique de grands éditeurs  Springer propose l’usage de la CC0 (Public Domain) pour les Data  L’American Chemical Society (ACS) est plus limitative et impose une surtaxe de 500 à 1000 $ si les auteurs optent pour une licence CC  Elsevier : voir slide suivante
  89. 89. Libre accès régi par 2 types de Licences C.C. CC-BY CC-BY-NC-ND Au choix de l’auteur Frais de publi. d’1 article = 1800 $
  90. 90. Droits d auteur & Publication scientifique 2  Les Recommandations aux Auteurs Dual Publication Policy (exemple de l’American Geophysical Union - AGU)  La liste ROMEO du Groupe SHERPA et la Loi Lemaire sur la République numérique  Les règles de dépôt en Archives ouvertes
  91. 91. Les publications scientifiques classiques Research Articles ou Communications de Congrès assimilées  Fréquentation usuelle de revues clairement identifiées correspondant aux standards de l’axe de recherche suivi par un Labo  Suivi réglementé des Recommandations aux Auteurs  Chartes types  Grandes lignes souvent identiques à celles de l’American Geophysical Union (AGU)
  92. 92. Droits garantis aux Auteurs (AGU)  tous droits de propriété autres que le copyright (ex : brevetabilité)  présentation orale  reprographie de figures, tableaux, extraits, moyennant la citation de source appropriée
  93. 93. Droits garantis aux Auteurs (AGU)  reprographie papier de tout ou partie à usage pédagogique dans un local d’enseignement  le droit d’interdire à autrui un usage commercial de l’œuvre  le droit d’introduire l’œuvre ou son résumé sur un site Web moyennant des restrictions précisées ci-après
  94. 94. La Dual Publication Policy (AGU)  L’introduction sur le Web de preprints par le biais de services dédiés à l’archivage et à la citation, constitue en soi une publication  Si le preprint est retiré de l’archive, il n’est alors plus considéré comme « publié »  Si l’article a été soumis à publication mais pas encore accepté, l’auteur doit inclure la précision suivante en cas d’introduction sur un site Web : “Submitted for publication in (journal title)”
  95. 95. La Dual Publication Policy (AGU)  Si l’article a été accepté pour la publication et si le Copyright a été transféré à l’éditeur (ici : l’AGU), l’auteur peut introduire son article sur son site avec la mention : “Accepted for publication in (journal title). Copyright (year) American Geophysical Union. Further reproduction or electronic distribution is not permitted ”.
  96. 96. La Dual Publication Policy (AGU)  Si l’article a été publié, ou au moment même de sa publication, la mention ci-dessus est ainsi modifiée : « An edited version of this paper was published by AGU. Copyright (year) American Geophysical Union. »  Dans ce cas, il est recommandé de mentionner la référence bibliographique complète avec un lien vers le résumé dont l’accès (chez cet éditeur) est libre, le cas échéant par le biais du DOI (Digital Object Identifier) précédé de http://dx.doi.org/
  97. 97. La politique des éditeurs vs. les archives ouvertes  Un fichier de référence : ROMEO Copyright policies & self-archiving  Réalisé par SHERPA, consortium académique et universitaire britannique basé à Nottingham.  Recense la grande majorité des éditeurs scientifiques
  98. 98. SHERPA ROMEO  Analyse, pour chacun d’eux, la politique suivie pour chaque titre de périodique  autorisation éventuelle du preprint  archivage éventuel du postprint  utilisation fréquemment exigée du dernier draft avant acceptation
  99. 99. SHERPA ROMEO  Mentionne l’embargo facultatif (6, 12, 18, 24, 36 mois…) ou l’archivage immédiat  Attention ! La Loi Lemaire sur la République numérique modifie sensiblement la durée des embargos : 6 mois en STM et 12 mois en SHS  Voir le détail de l’art. 30 plus loin
  100. 100. SHERPA ROMEO  Editeurs classés sous 4 couleurs :  Vert : le plus libéral (preprint + postprint) Ex. AGU  Bleu : n’autorise que le POSTprint  Jaune : n’autorise théoriquement que le PREprint ; autorise en fait souvent le POSTprint moyennant de multiples restrictions  Blanc : le plus restrictif. Ex. : American Chemical Society (ACS)
  101. 101. SHERPA ROMEO  Le fichier ROMEO est systématiquement consulté dans le cadre du Workflow de certaines Archives ouvertes institutionnelles avant tout dépôt.  Exemple OATAO (Open Archive Toulouse Archive Ouverte)  HAL est respectueux des mêmes principes
  102. 102. Mention des licences CC BY-NC-SA ou BY-NC-ND Revue Clinical and Translational Gastroenterology (Nature Publishing Group ; avec Article Processing Charges - APC) Fichier ROMEO
  103. 103. SHERPA JULIET  Liste JULIET, compagne de ROMEO…  Précise la politique des bailleurs de fonds institutionnels vs. les éditeurs en vue des Archives ouvertes
  104. 104. SHERPA JULIET  Exemple INSERM : la publication résultant d’une recherche financée par cet Institut  doit faire l’objet d’un dépôt en archive ouverte  au moins et obligatoirement dans HAL-INSERM  L’éditeur de la revue publiant l’article ne peut exiger un embargo supérieur à 6 mois. Il est corroboré par la Loi Lemaire
  105. 105. Dépôt en archive ouverte  Application des règles générales définies dans les principes évoqués précédemment  Stratégies variables en fonction d’un dépôt de brevet potentiel  Les éditeurs commerciaux ne disposent que des droits que les auteurs leur ont cédés explicitement
  106. 106. Conclusion potentielle…  L’espoir que l’influence du fichier JULIET et de la loi Lemaire s’accroisse  Le souhait que les bailleurs de fonds et les instances administratives usent de cette influence pour faire admettre très largement une politique éditoriale favorable à une diffusion des connaissances aussi large que possible  Et ce, dans le respect du droit des auteurs…
  107. 107. Appendice juridique  Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une République numérique dite « Loi Lemaire » - Article 30 L533-4 Code Rech.  Art. L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle 3° e) Modifié par la loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 – art. 77
  108. 108. Article 30 Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533-4 ainsi rédigé : Art. L. 533-4. – I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an… Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une République numérique dite « Loi Lemaire » (1)
  109. 109. Art. 30 / L533-4 Code Rech. …son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication… Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une République numérique dite « Loi Lemaire » (2)
  110. 110. Art. 30 / L533-4 Code Rech. dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une République numérique dite « Loi Lemaire » (3)
  111. 111. Art. L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle 3° e) Modifié par la loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 – art. 77 Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire…/… 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, y compris pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, …/…
  112. 112. …/… CPI 122-5 - Suite du 3 e) …à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;
  113. 113. Created by Joshua Gajownik for opensource.com 19/02/2010 > flickr sous CC-BY-SA

×