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d’en garantir une bonne partie du financement. Mais les entreprises se
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bénéficier de la fin de l’obligation fiscale.
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Les questions en suspens
# 2
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janvier 2014 ?
Peu probable. Le CPF nécessite encore une concertation, une loi et
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concrète.
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l’entreprise sera t-elle mise hors jeu ?
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semble être confiée aux Régions et au paritarisme. En cela, le CPF ne
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dispositif évolue avec le temps. Donc, des formations plus courtes
pourront peut-être être prises en charge. La clé reste les critères de
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Actualité du cpf_mai_2013

  • 1. C-Campus www.c-campus.fr ACTUALITE DU CPF mai 2013 www.blog-formation-entreprise.fr @ccampus1
  • 2. C-Campus www.c-campus.fr 2 2013 2014 14 mai 20/21 juin Sept - Déc 1er semestre Loi “Sécurisation de l’emploi“ Art. 2 & 9 Concertation quadripartite Etat – Régions – Patronat – Syndicats sur le financement du CPF Conférence sociale – Table ronde sur l’emploi et la formation Loi sur la formation et l’apprentissage Négociation paritaire 1)Interprofessionnel 2)De branche Le calendrier du CPF 21 mai ->
  • 3. C-Campus www.c-campus.fr 3 •Finalité – “Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de sa vie, chaque personne dispose, indépendamment de son statut, dès son entrée sur le marché du travail, d’un compte personnel de formation“ • Compte personnel • Demandeurs d’emploi aussi bien que salarié • Eligible avant même d’avoir travaillé ? Ce que dit la loi de sécurisation de l’emploi # 1
  • 4. C-Campus www.c-campus.fr 4 – “Le CPF est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne lorsqu’elle accède à une formation à titre individuel, qu’elle soit salariée ou demandeuse d’emploi“ – “Il est intégralement transférable en cas de changement ou de perte d’emploi“ – “{Il} ne peut en aucun cas être débité sans l’accord exprès de son titulaire“ – “Le service public de l’orientation {permet} l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur CPF“ – “Le compte est alimenté 1° chaque année dans les conditions prévues pour le DIF et 2° par des abondements complémentaires, notamment par l’Etat ou la région, en vue de favoriser l’accès à {une formation qualifiante : liste RNCP, reconnue dans les classifications d’une convention collective ou ouvrant droit à un CQP}“ – “d’autres dispositifs peuvent être mobilisés en complément du compte“ Ce que dit la loi de sécurisation de l’emploi # 2
  • 5. C-Campus www.c-campus.fr 5 – “Une concertation est engagée avant le 1er juillet 2013 entre l’Etat, les régions et les organisations syndicales d’employeurs et de salariés… sur la mise en oeuvre du CPF“ – “Avant le 1er janvier 2014, les organisation syndicales d’employeurs et de salariés procèdent aux adaptations nécessaires des dispositions conventionnelles interprofessionnelles en vigueur…“ – “…Le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les modalités de fonctionnement du CPF et sur les modalités de sa substitution au DIF… et du transfert intégral au sein du CPF des heures acquises au titre du DIF“ Ce que dit la loi de sécurisation de l’emploi # 3
  • 6. C-Campus www.c-campus.fr 6 Les questions en suspens # 1 Proche du DIF : Substitution ou dispositif chapeau ? A priori, on se dirige vers une substitution. Mais attendons que la concertation multipartite aboutisse pour s’en assurer. Quid du financement ? La concertation multipartite engagée le 21 mai en décidera. Le scénario le plus probable est un financement à la fois par les Régions et les entreprises. Un transfert des fonds du FONGECIF, du FPSPP et d’une partie du solde de l’obligation fiscale (le 0,9%) devrait permettre d’en garantir une bonne partie du financement. Mais les entreprises se laisseront-elles faire ? Il se murmure qu’en échange, elles pourraient bénéficier de la fin de l’obligation fiscale.
  • 7. C-Campus www.c-campus.fr 7 Les questions en suspens # 2 Le CPF débutera t-il réellement au 1er janvier 2014 ? Peu probable. Le CPF nécessite encore une concertation, une loi et ses décrets et certainement un ANI suivi probablement d’accords de branche. Comptons au minimum 12 mois pour voir une mise œuvre concrète. Un conseil apporté par le service public de l’orientation, l’entreprise sera t-elle mise hors jeu ? Il y a de forte chance que l’entreprise soit écarté du CPF. Elle le financera, mais risque d’assez peu intervenir dans sa gestion qui semble être confiée aux Régions et au paritarisme. En cela, le CPF ne ressemblera nullement au DIF. Mais les entreprises devraient pouvoir abonder certaines formations. L’enjeu se situera dans cet abondement.
  • 8. C-Campus www.c-campus.fr 8 Les questions en suspens # 3 Formation qualifiante lors de financement de l’Etat ou des Régions, les formations éligibles seront-elles plus proches du CIF que du DIF ? Certainement du CIF. L’objectif de privilégier les formations longues certifiantes, voire diplomantes, est clairement affiché. Mais tout dispositif évolue avec le temps. Donc, des formations plus courtes pourront peut-être être prises en charge. La clé reste les critères de priorité de prise en charge. Et ces critères ne sont pas encore fixés.
  • 9. C-Campus www.c-campus.fr 9 Pour aller plus loin : info@c-campus.fr ou www.blog-formation-entreprise.fr
  • 10. C-Campus www.c-campus.fr 9 Pour aller plus loin : info@c-campus.fr ou www.blog-formation-entreprise.fr