Les cotisations sociales obligatoires : La CARPIMKO (1/2)1/ Que recouvre la CARPIMKO ?La CARPIMKO, caisse autonome de retr...
Exemple pour un début d’activité au 01/01/2012.- La cotisation du régime de base est proportionnelle et se calcule ainsi :...
Vous démarrez votre activité libérale en début d’année 2012. Vos rémunérationsprofessionnelles s’élèvent à 30 000€ la 1ère...
Total régime de base : 1752+145 = 1897€b- Calcul cotisation en fonction de vos revenus réels de la 4ème année :TRANCHE 1 :...
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Carpimko correc françoise

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Carpimko correc françoise

  1. 1. Les cotisations sociales obligatoires : La CARPIMKO (1/2)1/ Que recouvre la CARPIMKO ?La CARPIMKO, caisse autonome de retraite et de prévoyance des professions paramédicales,couvre :- 3 régimes de retraite : régime de base, régime complémentaire, régime des praticiensconventionnés (ASV).- 1 régime de prévoyance : régime invalidité décès.Vous devez obligatoirement cotisez à tous ces régimes !2/ Quels documents lui envoyer lors de votre installation ?Dans le mois qui suit votre début d’activité libérale, vous leur adressez :- une photocopie du diplôme- un courrier indiquant la date de votre début d’activité ou la déclaration que vous pouvezimprimer.La CARPIMKO vous renverra un questionnaire d’affiliation à compléter. Votre affiliationprendra effet le 1er jour du trimestre civil suivant la date du 1er acte réalisé en secteur libéral.3/ Comment ces cotisations se calculent-elles les 2 premières années ?Les cotisations CARPIMKO sont calculées sur la base des revenus professionnels. Cesrevenus, n’étant pas connus en début d’activité, les cotisations sont calculées, au titre des 2premières années d’activité (N et N+1), sur une base forfaitaire, puis recalculées etrégularisées sur le 1er semestre N+2.Attention aux mauvaises surprises ! Les bases forfaitaires sont très basses par rapport auxrevenus réels !4/ Montant des revenus forfaitaires 2012Ils s’élèvent à 6 911€ pour la 1ère année d’activité 2012 et 10 548 € pour la 2ème année 2012,soit une cotisation de 2 739€ en 1ère année et 3 058€ en 2ème année.
  2. 2. Exemple pour un début d’activité au 01/01/2012.- La cotisation du régime de base est proportionnelle et se calcule ainsi : 6 911€ × 8,6% =594€ (pour la 1ère année).- La cotisation du régime complémentaire est forfaitaire les 2 premières années. A partir dela 3ème année d’activités, s’ajoute une part proportionnelle aux revenus compris entre25 246€ et 144 046€ (taux de 3%).- La cotisation de l’ASV est à la fois forfaitaire (184€ ) calculée sur maximum 3 trimestre lapremière année= soit 184/4*3= 138€ ) et proportionnelle au taux de 0,40% calculée sur 19%du plafond annuel de la Sécurité Sociale (11€ en 2012). MODIFIER LE TABLEAU- La cotisation invalidité-décès est forfaitaire.Les cotisations sont calculées prorata temporis, en fonction de votre date de débutd’activité.Pour l’ASV , si vous commencer au 1er octobre vous êtes redevable à partir du 01 janviersuivant, premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel vous justifiez d’un moisd’exercice sous convention.5/ Les taux de cotisation applicables 2012Ils sont variables suivant le montant des revenus :6/ Si vous estimez que vos revenus soient inferieurs aux revenus forfaitaires ?Si vous pensez que vous serez en-dessous de 6 911€, vous pouvez solliciter la CARPIMKO parécrit, dans les 60 jours suivant l’appel de la cotisation. Votre régime de base sera ramené à159€ et vous restez toujours redevable des cotisations des autres régimes. Attention : Sivotre revenu définitif s’avère être supérieur à 6 911€, vous subirez une majoration de 10% !7/ Exemple sur 4 années de cotisations CARPIMKO
  3. 3. Vous démarrez votre activité libérale en début d’année 2012. Vos rémunérationsprofessionnelles s’élèvent à 30 000€ la 1ère année et augmentent régulièrement les autresannées.CORRIGER LE TABLEAU en fonction des § ci-dessous1er année = 2739€ (tableau § 4)2ème année = 3058€ (tableau § 4)Les montants donnés ne tiennent pas compte de l’augmentation annuelle des plafonds SSEn 3ème année d’activité :a- Régularisation cotisation du régime de base (revenus réels de la 1ère année) :30 000€ × 8,60% = 2580€Somme de laquelle vous déduisez la cotisation déjà versée en année 1 : 594€ soit 2 580€ - 594€= 1 986€b- Calcul cotisation en fonction de vos revenus réels de la 3ème année :30 000€ × 8,60% = 2580€Au régime de base, s’ajoutent les autres régimes, soit :(1 296€ + 143€ (régime complémentaire) + 232€ (ASV) + 654€ (invalidité décès)soit 4905€c- Total cotisation 3ème année1986€ + 4 905€ = 6 891€En 4ème année d’activité :a- Régularisation cotisation du régime de base(revenus réels de la 2ème année) :TRANCHE 1 : 30916€ × 8,6% = 2659€Somme de laquelle vous déduisez la cotisation déjà versée en année 1 : 907€ soit 2 659€ - 907€= 1752€Tranche 240000€ - 30916€ × 1,60% = 145€
  4. 4. Total régime de base : 1752+145 = 1897€b- Calcul cotisation en fonction de vos revenus réels de la 4ème année :TRANCHE 1 : 30916€ × 8,6% = 2659€Tranche 240000€ - 30916€ × 1,60% = 145€Total régime de base : 2659+145 = 2804€Au régime de base, s’ajoutent les autres régimes :(1 296€ + 443€ (40000- 25246) × 3%)) (régime complémentaire) + 248€ (ASV) + 654€(invalidité décès)Soit 2641€c- Total cotisation 4ème année2804 € + 2641€ = 5445€N.B : Ne connaissant pas le plafond de la sécurité Sociale des années suivantes (2013 et2014), pour l’exemple, nous avons augmenté la somme de 7€ chaque année. A SUPPRIMERj’ai indiqué en haut, qu’on se base sur les mêmes taux et plafonds.8/ Report des cotisations CARPIMKO ?En ce qui concerne le régime de base, vous pouvez reporter vos cotisations sociales des 12premiers mois d’activité dès la régularisation de celles-ci. Le report de paiement peut êtreétalé sur une durée maximale de 5 ans, sans majoration de retard. Votre demande doit êtrefaite dès réception de l’appel de cotisation et avant l’échéance.9/ Dates de paiementVous pouvez payez vos cotisations mensuellement ou semestriellement avant le 31 mars etle 30 septembre. Tout versement non effectué à échéance entraîne une majoration deretard de 5%.
  5. 5. http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.fr/2009/01/carpimko-cotisations-des-debutants.htmlhttp://www.wikiinfi.com/tiki-index.php?page=Top+d%C3%A9parthttp://www.professionnels-de-sante.fr/mutuelle/paramedicaux/regimes-obligatoires/recap-cotisations-carpimko.phphttp://www.infirmiers.com/forum/urssaf-et-carpimko-t72685-45.html

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