Copy Party en bibliothèque :
De quel droit et pourquoi cela
fait sens ?
Par Calimaq
Copies. Par Thomas Hawk. CC-BY-NC
C’mon Brothers ! We Have A Copy Party Today !
Source : Bibliogobelin
Un évènement qui ne va
pas de soi…
« Tu ne copieras point ! »
Source : Le Figaro étudiant.
« Tu ne copieras point ! »
Une période de répression
Lady Justice. Par Scott*. CC-BY-NC-SA
La copie non autorisée est
constitutive d’un
délit de cont...
A l’origine, les bibliothèques étaient autant
des lieux destinés à la copie qu’à la lecture.
Par-W-.CC-BY-NC-ND.
« La cons...
« Bruno Blasselle raconte qu’au Moyen Âge, la
naissance des universités avait conduit à un
accroissement de la demande de ...
Et la figure de
l’auteur apparaît
Et avec elle, la copie devient
problématique…
« Malheur à toi, voleur du travail et du t...
L’imprimerie introduit une
rupture fondamentale
La copie devient beaucoup plus
simple et l’ancêtre du droit
d’auteur appar...
Au cœur de la question,
le droit d’auteur
RERO Copy My Right
Banksy
Le droit d’auteur saisit essentiellement la
copie à tr...
Les techniques de copies et de diffusion
progressent, mais le droit d’auteur
s’adapte…
Le cas limite du magnétoscope…
Source:WikimediaCommons
A lire : EFF. The Betamax case / Comparaison
avec jugements contre ...
Le numérique introduit une rupture radicale et
nous précipite dans la culture de la copie
Will Lion. Copy Culture. CC-BY-N...
Un des premiers cas de contrefaçon en ligne
« Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997
(…) la numérisation d’une oeuvre, te...
La génération du copier-coller
A lire : L’œuvre d’art à l’ère de son
appropriabilité numérique. André Gunthert
L’ère du remix et du mashup
Plus ou moins de libertés avec le numérique ?
Beaucoup d’actions parfaitement légales dans
l’environnement physique devien...
Depuis 1996 (Traité OMPI sur le droit d’auteur), le système
cherche à retrouver un équilibre autour de la notion de DRM
=D...
DRM, à quel prix ?
En 2009, Amazon supprime des
livres numériques légitiment
achetés des comptes d’utilisateurs
de Kindle,...
Vers l’a-copie ?
« L'acopie ce serait alors l'antonyme de la
copie. Un terme désignant la mystification
visant à abolir, a...
Google Glasses,
impression 3D…
Le progrès technologique démultiplie
les enjeux de la copie et entraîne
toujours plus de fr...
Copier, c’est tricher ?
Copier, c’est voler ?
Copier, c’est aimer ?
Copier, c’est partager ?
Copier, c’est s’exprimer ?
Co...
Copier, c’est tricher ?
Chrisjohnbeckett. CC-BY-NC-ND
L’assimilation de la copie à
la tricherie renvoie en fait à
la quest...
Spot vidéo dans les DVD
Copier, c’est voler ?
« Une étude
britannique sur les
industries créatives
démontre que le
piratag...
Copier, c’est partager ?
http://www.flickr.com/photos/ryanr/142455033/
A lire : Le piratage, hyperlien social ?
«Aujourd’h...
Copier, c’est créer ? C’est s’exprimer ?
Question des usages transformatifs :
mashup, remix, fanfictions,
détournements
D’autres façons de voir les choses : les
licences libres
The gentle Path To The Beyond. Par Trey Radcliffe. CC-BY-NC-SA.
Le Cosmonaute, un film
« produit » par plus de 2000
personnes collaborativement,
par le biais du crowdfunding.
Un film par...
D’autres façons de voir les choses : Le
domaine public
CopyCat.ParBrightBurn.SourceFlickr.
Extension du domaine
de la copi...
Une seule de ces deux images est vraiment dans le domaine public…
D’autres façons de voir les choses : Le
domaine public
L...
Alors pourquoi la Copy Party ?
Le site de la Copy Party
32
Le système du droit d’auteur est
normalement équilibré par des exceptions
Copyright =
Tous droits réservés
Tout usage n...
Copies privées
• « Les copies ou reproductions strictement
réservées à l'usage privé du copiste et
non destinées à une uti...
34
 Mettre des fichiers en ligne sur un
réseau P2P (« uploader ») et partager
ses fichiers constituent pour les juges
fra...
Le déclencheur : la réforme
de décembre 2011
Depuis décembre 2011, le
législateur a ajouté comme
condition de la copie pri...
Copy Party, les conditions
A lire : Le cadre juridique de la Copy Party
==> A QUELLES CONDITIONS PEUT-ON PARTICIPER A UNE
...
Le sens de la Copy Party
« Demain, des honnêtes gens vont
entrer dans des bibliothèques pour y
faire des copies, sans aucu...
Une interprétation confirmée par la Cour de
Justice de l’Union Européenne
Par Cory Doctorow. CC-BY-SA.
Septembre 2014 : la...
Et le financement de la
création ?
La copie privée fait l’objet d’une redevance payée à
l’achat de supports vierges et d’a...
Christopher Dombres. CC-BY
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Copy party en bibliothèque pourquoi cela fait sens (Strasbourg)

3 547 vues

Publié le

Lionel Maurel alias Calimaq est l'auteur de ce diaporama consacré à la COPY PARTY en bibliothèque

Publié dans : Formation
0 commentaire
2 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
3 547
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
1 801
Actions
Partages
0
Téléchargements
11
Commentaires
0
J’aime
2
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Copy party en bibliothèque pourquoi cela fait sens (Strasbourg)

  1. 1. Copy Party en bibliothèque : De quel droit et pourquoi cela fait sens ? Par Calimaq Copies. Par Thomas Hawk. CC-BY-NC
  2. 2. C’mon Brothers ! We Have A Copy Party Today ! Source : Bibliogobelin Un évènement qui ne va pas de soi…
  3. 3. « Tu ne copieras point ! »
  4. 4. Source : Le Figaro étudiant. « Tu ne copieras point ! »
  5. 5. Une période de répression Lady Justice. Par Scott*. CC-BY-NC-SA La copie non autorisée est constitutive d’un délit de contrefaçon, théoriquement puni en France de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Source : Internet & Moi. Et si on appliquait vraiment de telles peines ? Cory Doctorow. Pirate Cinema  Copier n’est pas un acte anodin…
  6. 6. A l’origine, les bibliothèques étaient autant des lieux destinés à la copie qu’à la lecture. Par-W-.CC-BY-NC-ND. « La constitution du fonds s'opéra essentiellement par achat, mais également par saisie ou ruse : Ptolémée aurait ainsi demandé à tous les navires qui faisaient escale à Alexandrie de permettre que les livres contenus à bord soient recopiés et traduits ; la copie était remise au navire, et l'original conservé par la bibliothèque ». Source Wikipedia. Le rôle de la copie (forcée) dans la constitution de la mythique Bibliothèque d’Alexandrie. Héritier : le dépôt légal du web
  7. 7. « Bruno Blasselle raconte qu’au Moyen Âge, la naissance des universités avait conduit à un accroissement de la demande de copies de textes, reliés sous forme de codex. Ceci conduisit au développement d’ateliers de copie à l’extérieur des monastères, avec des artisans spécialisés : copistes, relieurs, enlumineurs. Cette multiplication des copies entraîna une multiplication des erreurs, inévitable puisque les textes étaient souvent des copies de copies. Pour prévenir de telles erreurs, des dépôts furent créés, où une copie fiable de référence était stockée : l’exemplar. Cependant, l’exemplar n’était pas relié comme un codex : il demeurait divisé en folios ou en cahiers. Pourquoi ? A cette époque, il ne s’agissait pas d’empêcher les copies d’être réalisées, mais au contraire de les encourager. Mais la copie était un processus long et complexe. Pour accélérer la production de copies, des folios séparés pouvaient être prêtés à différents copistes en même temps : tandis que l’on recopiait le premier folio, les autres pouvaient copier d’autres parties du texte. » Philippe Aigrain. Sharing. Longtemps, les livres étaient conçus pour être copiés Système de la pecia Source : Wikimedia Commons
  8. 8. Et la figure de l’auteur apparaît Et avec elle, la copie devient problématique… « Malheur à toi, voleur du travail et du talent d’autrui.  Garde-toi de poser ta main téméraire sur cette oeuvre. Ne sais-tu pas ce que le très glorieux Empereur Romain Maximilien nous a accordé ? – que personne  ne soit autorisé à imprimer à nouveau ces images à partir de faux bois, ni à les vendre sur tout le territoire de l’Empire. Et si tu fais cela, par dépit ou par  convoitise, sache que non seulement tes biens seraient confisqués, mais tu te mettrais également toi- même en grand danger. » (texte inséré dans un recueil de gravures en 1511) Monogrammes de Dürer. Wikimedia Commons. Wikimedia Commons Procès intenté par Dürer au graveur Marcantonio Raimondi
  9. 9. L’imprimerie introduit une rupture fondamentale La copie devient beaucoup plus simple et l’ancêtre du droit d’auteur apparaît, sous la forme des privilèges d’imprimeur. Le droit d’auteur proprement dit apparaît plus tard en Angleterre (Statute of Anne 1710) En France, première consécration du droit d’auteur à la fin de l’Ancien Régime (Beaumarchais) et consécration dans la loi à la Révolution (Loi Le Chapelier 1791)
  10. 10. Au cœur de la question, le droit d’auteur RERO Copy My Right Banksy Le droit d’auteur saisit essentiellement la copie à travers la notion de reproduction. Avec la représentation, il s’agit d’un des droits patrimoniaux des auteurs et de leurs ayants droit, pour lequel ils disposent d’un monopole. La reproduction est définie comme « la fixation matérielle de l’œuvre par tous  procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte» (Art. L.122-3 ) En principe, toute reproduction d’une œuvre protégée doit faire l’objet d’une autorisation, sous peine de constituer une contrefaçon. A lire : Droit d’auteur, qu’est-ce que la reproduction ?
  11. 11. Les techniques de copies et de diffusion progressent, mais le droit d’auteur s’adapte…
  12. 12. Le cas limite du magnétoscope… Source:WikimediaCommons A lire : EFF. The Betamax case / Comparaison avec jugements contre Napster, Grokster… Tensions et actions en justice contre cette technologie, mais compromis trouvé autour de l’exception de copie privée et d’une rémunération associée.
  13. 13. Le numérique introduit une rupture radicale et nous précipite dans la culture de la copie Will Lion. Copy Culture. CC-BY-NC-NC Internet est une immense machine à copier et toute diffusion d’une œuvre implique une copie
  14. 14. Un des premiers cas de contrefaçon en ligne « Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997 (…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle  constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à  deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droits http://100000000000000poems.atspace.com/ Le droit d’auteur prend très vite pied sur le web : pas de flou juridique
  15. 15. La génération du copier-coller
  16. 16. A lire : L’œuvre d’art à l’ère de son appropriabilité numérique. André Gunthert L’ère du remix et du mashup
  17. 17. Plus ou moins de libertés avec le numérique ? Beaucoup d’actions parfaitement légales dans l’environnement physique deviennent illégales dans l’environnement numérique Book Crossing Little Free Library Dead Drops Pirate Box
  18. 18. Depuis 1996 (Traité OMPI sur le droit d’auteur), le système cherche à retrouver un équilibre autour de la notion de DRM =Deus Ex Machina DMCA aux Etats-Unis (1998), Directive européenne de 2001,Loi DADVSI en France en 2006 + Loi Hadopi et riposte graduée en 2009 Par Freefotouk. CC-BY-NC.
  19. 19. DRM, à quel prix ? En 2009, Amazon supprime des livres numériques légitiment achetés des comptes d’utilisateurs de Kindle, pour des raisons de droits (et recommence en 2012) A lire ! « Le DRM, c’est l’acceptation d’un Droit de Regard de la Machine » O. Ertzschied.
  20. 20. Vers l’a-copie ? « L'acopie ce serait alors l'antonyme de la copie. Un terme désignant la mystification visant à abolir, au travers d'un transfert des opérations de stockage et d'hébergement liées à la dématérialisation d'un bien, la possibilité de la jouissance dudit bien et ce dans son caractère transmissible, en en abolissant toute possibilité d'utilisation ou de réutilisation réellement privative » O. Ertzscheid. A lire : Apple veut rendre les vidéos réellement incopiables
  21. 21. Google Glasses, impression 3D… Le progrès technologique démultiplie les enjeux de la copie et entraîne toujours plus de frictions juridiques…
  22. 22. Copier, c’est tricher ? Copier, c’est voler ? Copier, c’est aimer ? Copier, c’est partager ? Copier, c’est s’exprimer ? Copier, c’est créer ? Plusieurs conceptions de la copie
  23. 23. Copier, c’est tricher ? Chrisjohnbeckett. CC-BY-NC-ND L’assimilation de la copie à la tricherie renvoie en fait à la question du plagiat. A lire : Qu’est-ce que le plagiat ? (formation vidéo) « Dans ce lieu destiné à la construction collective des connaissances, il est sans doute aussi nécessaire d’adapter la pédagogie pour apprendre à bien copier, c’est-à-dire à le faire de façon intelligente et (re)créative. Plutôt que de vilipender des élèves « tricheurs », peut-être les enseignants pourraient-ils prendre l’habitude de montrer la fabrique d’un cours, autrement dit expliquer qu’ils s’inspirent eux aussi de documents divers : manuels, livres du professeur, ouvrages scientifiques, encyclopédies, sites internet, cours en ligne…. Peut-être pourraient-ils initier les élèves à des démarches similaires : rechercher, trier, relier, traiter, partager les informations. Certains CDI ont d’ores et déjà lancé des « copy parties », pour éduquer les élèves tout à la fois aux joies des connaissances partagées et aux exigences de la propriété intellectuelle. » Café pédagogique.
  24. 24. Spot vidéo dans les DVD Copier, c’est voler ? « Une étude britannique sur les industries créatives démontre que le piratage ne nuit pas à la santé économique du secteur. Au contraire il encourage la consommation de biens culturels. » Source : L’Express.
  25. 25. Copier, c’est partager ? http://www.flickr.com/photos/ryanr/142455033/ A lire : Le piratage, hyperlien social ? «Aujourd’hui, il y a vraiment deux  catégories de partage de contenu culturel, analyse Thierry Pénard, chercheur au sein de M@rsoin. Il y a d’un côté la  pratique anonyme sur le Net, que ce soit sur les réseaux P2P ou en téléchargement direct comme sur Mega, et de l’autre, la logique  sociale, que ce soit entre amis, par des systèmes de stockages physiques ou en ligne, comme Dropbox, ou dans des communautés en ligne structurées et fermées. Il y aura toujours un partage social, communautaire et désintéressé, on ne peut pas l’empêcher, souligne Thierry Pénard. On prête les livres qu’on a aimés et personne n’a jamais trouvé ça dangereux. »
  26. 26. Copier, c’est créer ? C’est s’exprimer ? Question des usages transformatifs : mashup, remix, fanfictions, détournements
  27. 27. D’autres façons de voir les choses : les licences libres The gentle Path To The Beyond. Par Trey Radcliffe. CC-BY-NC-SA.
  28. 28. Le Cosmonaute, un film « produit » par plus de 2000 personnes collaborativement, par le biais du crowdfunding. Un film partageable, diffusé sous licence Creative Commons. D’autres façons de voir les choses : les licences libres
  29. 29. D’autres façons de voir les choses : Le domaine public CopyCat.ParBrightBurn.SourceFlickr. Extension du domaine de la copie Source : SketchLex.
  30. 30. Une seule de ces deux images est vraiment dans le domaine public… D’autres façons de voir les choses : Le domaine public Le problème du copyfraud…
  31. 31. Alors pourquoi la Copy Party ? Le site de la Copy Party
  32. 32. 32 Le système du droit d’auteur est normalement équilibré par des exceptions Copyright = Tous droits réservés Tout usage nécessite en principe une autorisation préalable Copies privées Analyses et courtes citations Parodies, pastiches, caricatures Revues de presse Représentations privées et gratuites Sauf si on se trouve dans le cadre d’une exception législative…
  33. 33. Copies privées • « Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » • + Critère ajouté par les juges de la possession de l’appareil de copie NinjaM.CC-BY-NC-SA Mais quelle application dans l’environnement numérique ?
  34. 34. 34  Mettre des fichiers en ligne sur un réseau P2P (« uploader ») et partager ses fichiers constituent pour les juges français des actes de contrefaçon ;  Mais avant 2006, aucun internaute n’a jamais été condamné pour avoir simplement téléchargé des fichiers ;  Question non tranchée : assimilation du téléchargement à un acte de copie privée et incidence de la licéité de la source.  Pendant longtemps, les titulaires de droits ont fait entrer les préjudices liés au piratage dans la rémunération pour copie privée.En Suisse ou en Espagne, le simple téléchargement constitue un acte légal sur la base de la copie privée Et si la copie privée était applicable au téléchargement… http://www.flickr.com/photos/delicakes/5574342003/
  35. 35. Le déclencheur : la réforme de décembre 2011 Depuis décembre 2011, le législateur a ajouté comme condition de la copie privée que les reproductions soient faites à partir de « sources licites » Or les bibliothèques sont par excellence un moyen de se procurer des « sources licites » http://www.apartmenttherapy.com/ny/shelving-storage/book- house-bedside-bookshelves-by-david-restorick-045182 Ouvre la voie à la copie personnelle en bibliothèque Et pourquoi pas, à des Copy Party ?
  36. 36. Copy Party, les conditions A lire : Le cadre juridique de la Copy Party ==> A QUELLES CONDITIONS PEUT-ON PARTICIPER A UNE COPY-PARTY ? - Ces copies doivent être réservées pour votre usage personnel - Chaque personne doit faire ses propres copies avec son propre matériel de reproduction (appareil photo, téléphone portable, etc.) - Elles doivent être réalisées à partir des documents originaux consultés dans une bibliothèque - L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection technique (DRM)
  37. 37. Le sens de la Copy Party « Demain, des honnêtes gens vont entrer dans des bibliothèques pour y faire des copies, sans aucun sentiment de culpabilité, en pleine lumière, pour le plaisir gourmand et fécond d’y appliquer simplement et légitimement l’un de leurs droits. Nul n’est censé ignorer la loi. Nul n’est surtout censé ignorer ses droits. » Olivier Ertzscheid Revenir à une conception positive de la copie et des usages Copy PArty. CC-BY-SA
  38. 38. Une interprétation confirmée par la Cour de Justice de l’Union Européenne Par Cory Doctorow. CC-BY-SA. Septembre 2014 : la CJUE confirme la possibilité pour les bibliothèques de numériser leurs collections sur la base d’une exception au droit d’auteur figurant dans la directive européenne AUSBKey.ParRuthEllison.CC-BY-NC-ND Confirmation indirecte que les collections des bibliothèques constituent bien des “sources licites” à partir desquelles des copies privées peuvent être réalisées
  39. 39. Et le financement de la création ? La copie privée fait l’objet d’une redevance payée à l’achat de supports vierges et d’appareils de copie qui rapporte chaque année plus de 200 millions d’euros.
  40. 40. Christopher Dombres. CC-BY

×