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M I N I S T È R E D E L'ÉCONOMIE
                                                         DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI




                                               TABLEAU
                                                        DE BORD
                                                                             de

                                                    L’INNOV@TION
                                                                                            21e édition




                                         JUILLET 2009
Conception graphique - Brigitte BAROIN
Tableau de bord
de l’innovation
                     21e édition - Juillet 2009




      Ce tableau de bord est réalisé par la sous-direction
      de la prospective, des études économiques et de
      l’évaluation, en collaboration avec la direction
      générale du trésor et de la politique économique
      (DGTPE), l’Insee et l’INPI.

      http://www.industrie.gouv.fr/sessi

      Pour en savoir plus
      Sous-Direction de la prospective,
      des études économiques et de l’évaluation

      Raymond Heitzmann
      Tél. : 01 44 97 08 29
      Mél : raymond.heitzmann@finances.gouv.fr
      Réalisation : Conception graphique - Brigitte BAROIN
Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009




Sommaire


         Avant-propos
 La politique française en faveur de l’innovation                                       4

         Les faits marquants
 Nouveaux capitaux                                                                      6
 Nouveaux entrepreneurs                                                                 6
 Nouvelles technologies                                                                 7
 Nouveaux usages                                                                        7

         Nouveaux capitaux
 Fonds levés sur Alternext                                                              8
 Montant des fonds investis dans le capital-risque                                      8
 Montant des fonds levés dans le capital-investissement                                 9
 Collecte de fonds dans le cadre des contrats d’assurance-vie                           9
 Nombre de fonds communs de placement à risque                                          9

         Nouveaux entrepreneurs
 Créations d’entreprises dans les secteurs technologiquement innovants                10
 Nombre d’entreprises sur Alternext                                                   10
 Nombre d’opérateurs de capital-risque                                                11
 Effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants                     11
 Effectifs salariés dans les services informatiques et de télécommunications          11

         Nouvelles technologies
 Demandes de brevets publiées d’origine française                                     12
 Demandes de brevets français, publiées par domaine technologique                     13
 Indices de chiffre d'affaires des secteurs technologiquement innovants               13

         Nouveaux usages
 Nombre d’internautes en France                                                       14
 Part des ménages ayant accès à l'internet à domicile                                 14
 Nombre de clients du téléphone mobile                                                15
 Vente de micro-ordinateurs au grand public et aux entreprises                        15
 Équipement des ménages en ordinateurs                                                15


         Comparaison européenne
 Dépenses publiques de R & D par rapport au PIB                                       16
 Dépenses internes de R & D des entreprises par rapport au PIB                        16
 Dépôts de brevets (OEB) par million d’habitants                                      16
 L’indice synthétique de l’innovation                                                 17
 Performances de la France par rapport à la moyenne des pays de l’UE à 27             17


         Critères/méthode
  Critères et méthode mis en oeuvre dans le tableau de bord                           18




                                                                                        3
Avant-propos
La politique                                   terme le dispositif dynamise les emplois         contributions financières importantes des
                                               qualifiés, ayant ainsi un effet positif sur la   collectivités locales de tous niveaux
en faveur de l’innovation                      croissance de la masse salariale, de l’emploi    (régions, départements et communautés
                                               et de la productivité, notamment lorsqu’il       d’agglomérations) sont aussi venues
La politique d’innovation met l’accent sur     intervient en complément des dispositifs         renforcer ces moyens.
le renforcement de l’incitation privée à       tels que le CIR ou les programmes mis en         Après une évaluation positive de la
investir dans la recherche, la création de     œuvre par OSEO.                                  première phase (2006-2008) de la
synergies entre l’ensemble des acteurs clés                                                     politique des pôles, l’État a décidé
du processus d’innovation au sein des pôles    B. Contribuer à la prospective                   d’affecter 1,5 milliard d’euros au lancement
de compétitivité et le soutien au              technologique                                    de la seconde phase (2009-2011) afin de
développement de PME d’une taille critique                                                      poursuivre l’accompagnement de la R & D,
suffisante pour être compétitives.             Le rapport « Technologies Clés 2010 » du         cœur de la dynamique des pôles.
                                               ministère de l’Économie a identifié 83
1. Stimuler l’effort de                        technologies clés à horizon 2010. Cette          B. L’efficacité du cofinancement privé-
                                               étude a pour objectif d’apporter aux             public de la recherche sur projets
recherche privé                                décideurs publics nationaux et régionaux
Le gouvernement souhaite que le                des références et une vision sur les grandes     La France s’est engagée dans une logique
financement privé de l’effort de R & D         tendances technologiques, ainsi que de           de projets, au travers de différents fonds et
atteigne 2 % du PIB, notamment par des         guider les acteurs locaux dans leur effort       agences en fonction du champ et de la taille
incitations fiscales.                          de développement économique et                   des projets considérés, avec un objectif
                                               technologique. Cette action, au niveau           d’efficacité en matière de cofinancement
A. Des dispositifs fiscaux incitatifs pour     régional, est actuellement complétée par         privé-public.
l’investissement dans la R & D                 l’élaboration d’une méthode de diagnostic
                                               du système d’innovation en région.               • L’Agence nationale de la recherche
• Le crédit d’impôt recherche (CIR), qui                                                        (ANR)
permet d’accroître la compétitivité des        2. Améliorer les                                 L’ANR soutient, au moyen de subventions,
entreprises en soutenant leur effort de                                                         des projets de recherche émanant des
R & D, a été réaménagé par la loi de           coopérations et les                              laboratoires publics et sélectionnés dans le
finances 2008. Le CIR est désormais égal       transferts de technologies                       cadre d’appels à projets (qui peuvent être
à 30 % des dépenses de R & D d’une année,                                                       ouverts à des projets présentés conjoin-
dans la limite de 100 millions d’euros         pour dégager des synergies                       tement avec des entreprises). L’ANR a pour
(M€) ; puis 5 % des dépenses réalisées au-                                                      objectif d’attribuer 25 % de ces aides aux
delà, sans plafond. Par ailleurs, il peut      A. Les pôles de compétitivité                    entreprises. L’ANR a bénéficié pour l’année
désormais être remboursé immédiatement                                                          2007, d’une capacité d’engagement
aux entreprises de moins de 5 ans, aux         La politique des pôles de compétitivité          d’environ 800 M€. Le projet de loi de
« jeunes entreprises innovantes » (JEI) et     vise à mobiliser en réseau les acteurs           finances pour 2008 prévoit une
aux PME de croissance. Cette possibilité       économiques et académiques, dans un              augmentation de 130 M€. L’ANR participe,
représente pour ces entreprises un apport      espace géographique donné, autour de             par ailleurs, au financement du dispositif de
en trésorerie leur permettant d’élargir leur   stratégies de développement et de projets        labellisation « Carnot » (pour une enveloppe
programme de recherche.                        communs à fort contenu innovant et à forte       de 60 M€), attribué aux regroupements de
En 2007, le CIR a représenté un coût de 1,6    valeur ajoutée. L’approche réside dans la        laboratoires publics de recherche ayant
milliard d’euros (G€). Pour les dépenses       coopération effective de trois types             démontré leur capacité à collaborer avec
de R & D engagées par les entreprises en       d’acteurs : entreprises, centres de recherche    des entreprises. Le label Carnot ouvre droit
2008, le coût du CIR est estimé à environ      et organismes de formation. À ce jour, à         à un abondement financier de l’État, calculé
3 milliards d’euros (G€).                      l’issue de la fusion de certains pôles et de     en fonction de l’accroissement des contrats
                                               labellisations complémentaires, on compte        de recherche partenariale avec des acteurs
• Le dispositif jeunes entreprises             71 pôles de compétitivité. Parmi eux, 7 pôles    du monde économique.
innovantes (JEI) offre aux PME de moins        mondiaux et 10 pôles à vocation mondiale
de 8 ans, qui consacrent au moins 15 % de      ont été distingués.                              • Le groupe « OSEO »
leurs charges à des dépenses de recherche,     Pour soutenir l’émergence et le                  La dissolution de l’Agence de l’Innovation
certains allègements fiscaux et des            développement des pôles de compétitivité,        Industrielle et l’apport des biens, droits et
exonérations de cotisations sociales pour      l’État a prévu de mobiliser, de 2006 à           obligations de cette agence à l’EPIC OSEO
les rémunérations liées aux projets de         2008, 1,5 milliard d’euros, consacrés pour       et à la société OSEO innovation filiale à
recherche. L’année 2008 a été marquée par      l’essentiel au soutien aux projets de R & D,     100 % de l’EPIC sont effectifs depuis
l’évaluation du dispositif JEI. À court        moteurs de la dynamique des pôles. Des           décembre 2007. Consécutivement à cette




4
Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009




fusion, OSEO Innovation a vu ses moyens           capital développement, en investissant aux       Pour offrir de nouvelles opportunités de
renforcés, et accompagne à la fois des projets    conditions de marché dans des fonds              croissance aux PME, voire aux très petites
individuels des entreprises et les projets de     spécialisés. Il doit ainsi apporter aux          entreprises (TPE), la loi de modernisation
recherche collaborative par deux outils :         gestionnaires des moyens supplémentaires         a créé une sorte de « Small Business Act »
- le programme Innovation Stratégique             pour investir et donc pour soutenir des          à la française, en offrant aux PME
Industrielle (ISI), qui vise à détecter,          équipes de gestion plus importantes et plus      innovantes un accès préférentiel à la
promouvoir et accompagner le                      expérimentées. Ce dispositif s’appuie pour       commande publique. La loi autorise ainsi
développement d’activités industrielles en        sa partie opérationnelle sur la Caisse des       les pouvoirs adjudicateurs, à titre
apportant un appui financier à des projets        dépôts et sur six fonds spécialisés. Depuis      expérimental, à réserver à ces sociétés
longs et risqués (de 5 à 10 ans) et portant       2006, 1,3 G€ a été engagé conjointement          jusqu’à 15 % du montant annuel moyen de
sur des innovations de rupture. En 2008,          par la Caisse des dépôts, via sa filiale CDC     leur marché de haute technologie, de
OSEO Innovation a accordé un total de             Entreprises (987 M€) et par les partenaires      recherche et développement (R & D) et
273 M€. d’aides sur ce programme.                 institutionnels privés (345 M€). En 2008,        d’études technologiques d’un montant
- le programme des Aides à l’Innovation           en dépit de la crise financière, 527 M€ ont      inférieur au seuil des procédures
(AI), qui promeut le développement des            été engagés par les partenaires de France        formalisées, ou à leur accorder un traitement
PME innovantes et la diffusion de                 Investissement, soit un montant supérieur        préférentiel en cas d’offres équivalentes.
l’innovation dans le tissu des très petites,      aux 500 M€ annuels prévus initialement.          Afin que les entreprises soient en mesure
petites et moyennes entreprises en élevant        En outre, un effort particulier a été mené en    de saisir ces opportunités de croissance, la
leur niveau technologique et en                   faveur du développement d’un statut des          loi de modernisation de l’économie met en
accompagnant de jeunes entreprises                « PME de croissance ». Les PME à fort            œuvre des dispositions supprimant
innovantes, grâce au soutien du transfert         potentiel, notamment en termes de création       plusieurs freins à leur développement et
de technologie auprès des porteurs de             d’emploi, vont ainsi pouvoir bénéficier du       facilitant leur fonctionnement quotidien :
projets. En 2008, l’activité d’OSEO               gel de tout ou partie de l’impôt sur les         - elle institue un gel puis un lissage de
Innovation a crû de 26 % en valeur, avec          sociétés, du report d’un an des cotisations      certaines des conséquences financières
460 M€ d’aides accordées ; environ 84 %           salariales et du remboursement anticipé du       liées au franchissement des seuils sociaux
de ces aides sont financées sur les ressources    crédit d’impôt recherche.                        de 10 et de 20 salariés, que ce
apportées par l’État.                                                                              franchissement résulte d’une croissance
                                                  B. Accès aux marchés                             interne ou externe ;
• Le Fonds de compétitivité des                                                                    - elle plafonne les délais de paiement,
entreprises (FCE)                                 Le « Pacte PME », mis en place en                convenus entre les entreprises, à 60 jours
Le FCE, actuellement géré par la DGCIS,           septembre 2005 par OSEO et le Comité             calendaires à compter de la date d’émission
attribue des subventions aux projets de           Richelieu (association des PME de haute          de la facture, afin de la rapprocher de la
R & D des pôles de compétitivité et aux           technologie), sous le parrainage du ministre     moyenne européenne et de dégager de la
projets des clusters Eurêka.                      chargé de l’économie, offre aux PME              trésorerie supplémentaire.
Tous programmes confondus (pôles,                 innovantes inscrites un point d’accès            D’autres dispositions de la loi concernent
clusters, R & D stratégique sur le territoire),   structuré aux besoins des grands comptes         également la reconnaissance de
789 entreprises, dont plus de 40 % de             signataires publics et privés. Ce dispositif     l’entrepreneur individuel, le régime des
PME, et 450 laboratoires publics, associés        est complété par le programme                    entreprises unipersonnelles à responsabilité
dans 280 projets de recherche et                  expérimental « Passerelle » qui permet de        limitée et la transmission des entreprises.
développement, représentant directement           soutenir financièrement la phase de test ou
plus de 1,2 G€ de dépenses de R & D, ont          les travaux bien souvent nécessaires à
bénéficié, en 2008, de soutiens financiers        l’adaptation du produit ou du service de la
du programme via le fonds de compétitivité        PME aux besoins précis du grand compte1.
des entreprises.
                                                  C. La loi de modernisation de l’économie
3) Favoriser le développement                     du 4 août 2008.

de PME compétitives                               Ce texte législatif comprend des mesures
                                                  nombreuses et variées s’articulant autour
A. Financement                                    de quatre objectifs principaux : faciliter la
                                                  création et la vie des entreprises, développer
Le dispositif France Investissement, lancé        la concurrence, renforcer l’attractivité du
en 2006, vise à renforcer les interventions       territoire et améliorer le financement de
publiques en faveur du capital risque et du       l’économie.

1
 OSEO peut ainsi couvrir un tiers du coût sous la forme d’une subvention accordée à la PME ; le grand compte doit, quant à lui, prendre en charge
un tiers des besoins (soutien financier ou apport en nature) mais dispose d’un droit de premier regard sur les résultats des travaux.


                                                                                                                                               5
Les faits marquants
   Au second semestre 2008, dans le             Indicateur 1.2 : Montant des fonds investis dans le capital-risque
contexte de la crise financière et de la
récession économique mondiale, les faits
                                                 millions d’euros
marquants dans le domaine de l’innovation
concernent :                                    800                                                                                                                     758

    Indicateur 1.2. Fonds investis dans                                                                                                               677
le domaine du capital-risque
                                                600
    Les fonds investis sur le segment du                                                                                            536
capital-risque, qui financent la création                     493                                                   481
d’entreprises à fort potentiel de croissance,
ont atteint 758 M€, en fin d’année 2008,                                                          396
                                                400
contre 677 M€ en 2007, augmentant de                                             332
12 % en valeur. Mis à part l’année 2000, il
s’agit d’un record historique. Toutefois,
les fonds investis par le capital-              200
investissement sont globalement en recul                                                                                                                                281
                                                                                                                    183             211               272
de 20 % par rapport à 2007.

     Indicateur 2.4. Effectifs salariés dans        0
                                                             2002                2003             2004            2005              2006             2007           2008
les secteurs technologiquement innovants.
     Fin 2008, les effectifs salariés dans      Source : AFIC
l’ensemble des secteurs innovants
s’élèvent à 1 584 milliers de salariés, soit
des effectifs en recul de 10 800 salariés
(- 0,7 %) par rapport à fin 2007. La
croissance des effectifs engagée en 2007
s’est interrompue. Le recul s’est manifesté     Indicateur 2.4 : Effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants
brusquement dans l’industrie (- 1,5 %)
                                                effectifs en milliers et taux de croissance (%) par rapport au semestre précédent
mais les effectifs salariés diminuent
également dans les services (- 0,5 %)           2 000
pour la première fois depuis 2004.
                                                                       1 577             1 573           1 578            1 595            1 596            1 584
    Indicateur 3.3. Chiffre d’affaires des      1 600
secteurs technologiquement innovants.                            1 320                             1 324             1 342           1 342             1 335
                                                                                 1 319
    L’indice de chiffre d’affaires de
l’ensemble des secteurs innovants               1 200                  -0,1%              -0,1%            0,3%              1,1%             0,0%              -0,7%
progresse de 6 % en glissement annuel,
soit un rythme très légèrement supérieur à                          0,3%          -0,2%             0,4%             1,4%              0,0%             -0,5%
celui du premier semestre 2008. Cette              800
relative stabilité par rapport au second
semestre 2007 repose sur un dynamisme
maintenu de l’activité dans le secteur des         400
services informatiques. Dans les secteurs
industriels, le repli de l’activité s’est
fortement accentué en fin d’année suite à               0
                                                                 1er sem. 2006    2e sem. 2006      1er sem. 2007    2e sem. 2007     1er sem. 2008     2e sem. 2008
la récession économique.

   Indicateur 4.4. Les ventes de micro-                                                Effectif salariés secteurs TIC
ordinateurs                                                                            Effectifs salariés des secteurs technologiques innovants
   Au second semestre 2008, les ventes          Source : Insee

de micro-ordinateurs au grand public ont
dépassé 2 millions d’unités, augmentant
de 14 % par rapport au second semestre
2007. En un an, les ventes de micro-
ordinateurs aux particuliers ont atteint
4 millions d’unités, contre près de
3 millions en 2007.

6
Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009




Indicateur 3.3 : Indices de chiffre d'affaires des secteurs technologiquement
innovants
                                                                                                                   Méthodologie
indices de chiffres d’affaires, base 100 en 2000

  200                                                                                                                Les indicateurs clés sont destinés
                                                                                                                     à illustrer de façon synthétique les
                                                                                                                     principales évolutions du développement
                                                                                                                     de l’innovation technologique en France.
  175                                                                                                                Pour chacune des rubriques, un indicateur
                                                                                                                     clé a été sélectionné pour illustrer de façon
                                                                                                                     aussi pertinente et parlante que possible
  150                                                                                                                les grandes tendances :

                                                                                                                     - nouveaux capitaux : les fonds investis
  125                                                                                                                dans le capital-risque (indicateur 1.2)
                                                                                                                     apportent des fonds propres dans les
                                                                                                                     entreprises au cours des toutes premières
  100                                                                                                                années de leur existence. Ce financement
                                                                                                                     permet de constituer la société et de
                                                                                                                     financer le développement d’un premier
    75                                                                                                               produit ;

                                                                                                                     - nouveaux entrepreneurs et nouveaux
    50             er
                  1 sem.             2e sem.          er
                                                    1 sem.     e
                                                              2 sem.         er
                                                                            1 sem.           e
                                                                                          2 sem.
                                                                                                                     emplois : le suivi de la croissance de
                   2006               2006           2007      2007          2008          2008                      l’emploi salarié dans les secteurs
                                                                                                                     technologiquement innovants (indicateur
                           services informatiques                    instruments de mesure                           2.4) traduit l’impact du développement
                            secteurs innovants                       produits pharmaceutiques                        général de ces secteurs et de leur capital
                           activités audiovisuelles
                                                                                                                     humain ;
                                                                     Fab. équipement radio, TV et télécom
Source : Insee                                                                                                       - nouvelles technologies : l’indice agrégé
                                                                                                                     de chiffre d’affaires (indicateur 3.3) permet
                                                                                                                     de suivre l’évolution de l’activité des
Indicateur 4.4 : Vente de micro-ordinateurs au grand public et aux entreprises                                       secteurs technologiquement innovants. Il
                                                                                                                     illustre, un peu en aval des seuls dépôts de
milliers                                                                                                             brevets, le succès des innovations
                                                                                                                     technologiques ;
8 000                                                                                            7 636
                                                                                                                     - nouveaux usages : la progression des
                                                                              6 995                                  ventes de micro-ordinateurs en France
                                                             6 652
                                                                                                                     (indicateur 4.4) constitue une illustration
                                                   6 169                                                             notable du développement de nouveaux
6 000                                                                                            3 678               usages liés aux technologies de
                                    5 564
                                                                                                                     l’information et de
                 4 911                                                        3 546
                                                                                                                     la communication
                                                             3 653
                                                   3 588
                                                                                                                     Les secteurs technologiquement innovants
4 000                              3 461                                                                             incluent les secteurs liés aux technologies
                 3 327                                                                                               de l’information et de la communication
                                                                                                                     (en nomenclature NAF rév.1 : 300A et
                                                                                                                     300C, 313Z, 321A, 321C, 321D, 322A,
2 000                                                                                            3 958
                                                                                                                     322B, 323Z, 332A, 332B, 333Z, 518G,
                                                             2 999            3 449                                  518H, 642, 713E, 72, 921, 922) et les
                                                   2 581
                                    2 103                                                                            secteurs liés aux biotechnologies et aux
                 1 584                                                                                               nouveaux matériaux (NAF rév.1: 241A,
                                                                                                                     241E, 241G, 241L, 244A et 244C).
       0
                 2003              2004            2005      2006            2007                2008
                   Ventes annuelles aux entreprises                  Ventes annuelles au grand public


Source : GfK




                                                                                                                                                                     7
Nouveaux capitaux
                                             Indicateur 1.1 : Fonds levés sur Alternext                                        Au second semestre 2008, les fonds
 Définition                                                                                                                levés sur Alternext (indicateur n° 1.1) par
                                             millions d’euros
                                                                                                                           les entreprises ont chuté (- 80 %) par rapport
    Lancé le 17 mai 2005, Alternext          500                                                                           aux fonds levés lors du semestre précédent :
    a été créé par Euronext pour
    répondre aux attentes des                                                         469                                  68,7 millions d’euros (M€), contre 357,6
                                             400                                               442                         millions au premier semestre 2008. Le
    petites et moyennes
    entreprises souhaitant                                                                                                 marché Alternext a subi très lourdement la
                                                                                                           358
    bénéficier d’un accès simplifié          300
                                                                                                                           crise financière. Au cours de l’année 2008,
    au marché boursier pour
    financer leur développement.                                      258                                                  seules neuf entreprises ont rejoint la cote
                                             200                             216
    Alternext offre aux PME des                                                                                            d’Alternext, contre 42 en 2007. Cependant,
    modalités d’admission et de                                                                                            le marché Alternext a réussi à attirer des
    cotation assouplies, adaptées à          100
                                                          86
                                                                                                                           entreprises étrangères, avec l’arrivée de
    leur taille et à leurs enjeux, tout                                                                               69
    en étant doté de règles propres                                                                                        quatre entreprises chinoises sur le marché
                                                0
    à assurer une bonne
                                                      e
                                                    2 sem. 1 sem.er
                                                                            2e sem. 1er sem. 2e sem.      er      e
                                                                                                          1 sem. 2 sem.    français.
                                                     2005   2006             2006    2007     2007         2008   2008
    information des investisseurs.                                                                                             Dans un environnement économique
    Source : Euronext.
                                             Source : Euronext                                                             moins porteur, les fonds investis par le
                                                                                                                           capital-investissement en 2008 ont été
                                                                                                                           globalement en recul de près de 10 %.
                                                                                                                           Toutefois, les fonds investis dans le
                                                                                                                           domaine du capital-risque (indicateur
                                                                                                                           n° 1.2), qui financent la création
                                                                                                                           d’entreprises à fort potentiel de croissance,
                                                                                                                           ont atteint 758 M€ en fin d’année 2008,
                                                                                                                           contre 677 M€ au en 2007, augmentant de
 Définition                                                                                                                12 % en valeur. Mis à part l’année 2000, il
                                             Indicateur 1.2 : Montant des fonds investis                                   s’agit d’un record historique. En volume, le
                                             dans le capital-risque                                                        nombre d’entreprises concernées atteint
    Le capital-risque est un
    sous-ensemble du capital-                millions d’euros                                                              428 (+ 3 %). Le secteur de la santé
    investissement et correspond             800                                                                           (biotechnologies) reste le premier secteur
    aux investissements en fonds
    propres dans des entreprises                                                                                  758
                                                                                                                           d’investissement mais le secteur de l’internet
    au cours des toutes premières                                                                          677
                                                                                                                           revient en force. Avec trois sociétés, ce sont
                                             600
    années de leur existence. Les                                                                                          les cleantechs qui dominent le palmarès des
    financements ainsi apportés                                                                                            plus gros tours de table.
                                                                                              536
    permettent de constituer la                       493                             481
    société, de financer le
                                             400                                                                               Les autres interventions du capital-
                                                                             396                                           investissement se caractérisent par une
    développement d’un premier                                    332
    produit ou encore de financer                                                                                          augmentation importante du capital-
                                             200                                                                  281
    sa fabrication et sa                                                                                                   développement (1,7 G€, soit une augmen-
                                                                                                           272
    commercialisation. À ce stade,                                                    183     211
    l’entreprise ne génère, le plus
                                                                                                                           tation de 26 % par rapport à 2007). Bien
    souvent, aucun profit. Les                 0
                                                      2002        2003      2004     2005     2006        2007    2008
                                                                                                                           qu’en net repli (- 28 %) par rapport à 2007,
    données relatives aux fonds                                                                      er
                                                                                                    1 semestre
                                                                                                                           le capital-transmission/LBO s’est maintenu
    investis dans le capital-risque                                                                                        à un niveau élevé (7,4 G€), comparable à
    sont annuelles.                          Source : AFIC
                                                                                                                           celui de 2006 et supérieur à 2005. Ce sont
                                                                                                                           ainsi près de 1 600 entreprises en création,
                                                                                                                           développement, transmission et retourne-
                                                                                                                           ment qui ont reçu plus de 10 G€ en 2008.

Méthodologie
La chaîne des sources de financement disponibles               que la phase de croissance (capital-                        interviennent à un stade plus précoce encore, ne
pour les nouvelles entreprises à caractère                     développement).                                             peuvent être statistiquement suivis de façon
technologique est presque intégralement couverte               Les fonds investis dans le capital-risque                   satisfaisante pour l’heure.
par les trois premiers indicateurs.                            (indicateur 1.2) constituent une indication des             L’orientation de l’épargne mutualisée vers le
Les fonds levés sur Alternext (indicateur 1.1)                 fonds propres effectivement mobilisés pour                  financement de l’innovation technologique est
viennent en complément des fonds levés pour le                 financer le développement des entreprises au                mise en évidence par les deux derniers indicateurs
capital-investissement (indicateur 1.3) destinés               cours des toutes premières années de leur                   de la rubrique.
à alimenter les fonds propres des sociétés non                 existence (constitution de la société, lancement            La collecte des contrats d’assurance-vie investis
cotées, cet indicateur traduisant une disponibilité            d’un premier produit). Les business angels                  principalement en actions (indicateur 1.4) permet
de sources de financement aussi bien pour                      (investisseurs providentiels), tout comme les               de suivre l’épargne longue des ménages mobilisée
soutenir la phase de démarrage (capital-risque)                fonds levés ou investis en amorçage qui                     en faveur des jeunes entreprises dont une partie



8
Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009




   Plus de 80 % d’entre elles sont des PME.          Indicateur 1.3 : Montant des fonds levés
                                                                                                                                                            Définition
   Enfin, le montant des désinvestissements          dans le capital-investissement
   réalisés diminue de façon importante              millions d’euros                                                                   Le capital-investissement peut
   (-28 %). Dans le contexte de crise, les                                                                                              être défini comme l’activité
                                                     14 000
   investisseurs en capital attendent des                                                                                               d’apports de fonds propres par
   conditions de marché plus favorables pour         12 000                                                                             des investisseurs spécialisés à
                                                                                                                               12 730
                                                                                                11 954                                  des sociétés non cotées, quel
   procéder à des cessions.                          10 000                                                                             que soit leur niveau de
       Au cours de l’année 2008, les fonds                                                                 10 280    9 995              développement. Les montants
   levés pour le capital-investissement              8 000                                                                              répertoriés correspondent aux
   (indicateur n° 1.3) atteignent 12,7 G€,                                                                                              seuls fonds levés auprès
                                                     6 000
                                                                                                                                        d’investisseurs financiers.
   progressent de 27 % et atteignent le plus
                                                     4 000                                                                              Source : Autorité des marchés
   haut niveau historique. Ce niveau important                  4 213                                                                   financiers (AMF).
   de collecte est toutefois lié à quelques levées   2 000
                                                                           2 359      2 241
   de fonds exceptionnelles en montant
                                                            0
   réalisées au cours du premier semestre 2008.                 2002       2003       2004      2005       2006      2007      2008
   En effet, les vingt premières concentrent         Source : AMF
   plus des trois quarts des capitaux. Près de
   85 % des capitaux ont été levés au travers
   des FCPR et 1,2 G€ via des FIP et FCPI.
       Au premier semestre 2008, le nombre           Indicateur 1.4 : Collecte de fonds dans le cadre
   d’équipes actives dans le capital-risque          des contrats d’assurance-vie principalement                                                             Définition
   (indicateur n° 2.3) déclarant investir en         investis en actions
                                                     millions d’euros                                                                   Les contrats d’assurance-vie
   amorçage, création ou post-création, s’élève
                                                     14 000                                                                             investis principalement en
   à 105 en juin 2008, contre 96 en décembre                                                                                            actions ont été créés par la loi
   2007. La collecte de cet indicateur, par          12 000                                                                             de finances pour 1998 et
   déclaration des membres de l’AFIC, reste à                                                               12 200                      bénéficient d’un régime fiscal
                                                     10 000                  11 200               11 700
                                                                                       10 600                         11 100            favorable.
   interpréter avec prudence.                                     10 000
       L’encours des contrats d’assurance-            8 000

   vie principalement investis en actions             6 000
   (indicateur 1.4) a atteint 11,1 G€ en 2007,
                                                      4 000
   soit un montant en recul de 9 % par rapport
   au niveau atteint en 2006 (12,2 G€). Les           2 000
   fonds investis dans le capital des PME                   0                                                                    n.d.
                                                                  2002       2003       2004      2005       2006     2007      2008
   innovantes au titre de l’assurance-vie ont
   pris une importance accrue.                       Source : FFSA

       Les fonds communs de placement à
   risque (FCPR) (indicateur n° 1.5) gérés par
   les équipes de capital-investissement
   s’élevaient à 916 au 31 décembre 2007,
   contre 741 à la fin de l’année précédente.
   Certaines équipes investissent aussi sous
   forme de SCR (société de capital-risque),         Indicateur 1.5 : Nombre de fonds communs
   ou gèrent, pour les équipes étrangères, des                                                                                                              Définition
                                                     de placement à risque
   limited partnerhips anglo-saxons.
                                                     nombre en fin d’année
                                                                                                                                        Le nombre de FCPR (fonds
                                                     1000                                                                               communs de placement à
                                                                                                                                        risque) est indiqué en fin
                                                                                                                                916     d’année et les créations de
                                                     750                                                                                fonds correspondent à celles
(5 %) doit être investie en titres à risque,                                                                                            effectuées en cours d’année.
principalement des titres non cotés ou des titres                                                                    741
cotés sur Alternext.                                 500                                                    602
Le nombre des fonds communs de placement à
                                                                                                514
risque (FCPR) (indicateur 1.5) a également pour                                       441
objet de mettre en évidence, au moins                                      368
indirectement, l’effort d’épargne orienté vers les   250        320
entreprises dites « à risque ». Cet indicateur
reflète aussi le dynamisme des professionnels du
capital-risque qui lèvent des fonds nouveaux            0
                                                                2001       2002       2003      2004       2005      2006      2007
auprès d’investisseurs institutionnels.
                                                     Source : AMF



                                                                                                                                                                           9
Nouveaux entrepreneurs
                                            Indicateur 2.1 : Créations d’entreprises dans                                             Au second semestre 2008, le nombre
 Définition                                 les secteurs technologiquement innovants (1)                                          de créations d’entreprises (indicateur
  Depuis le 1er janvier 2007, la                                                                                                  n° 2.1 - nouvelle série) dans les secteurs
  notion de création d’entreprise                                                                                                 technologiquement innovants s’élève à
  s’appuie sur le concept défini            8 000
                                                                                                              7 186               5 825 unités, contre 6 485 au second
  par Eurostat : « une création                                                     7 022
                                                             6 719                                                                semestre 2007, soit une baisse de 10 %. Sur
                                                                                               6 485
  d’entreprise correspond à
  l’apparition d’une unité légale           6 000                         5 626                                         5 825     l’ensemble de l’année 2008, le nombre de
  exploitante n’ayant pas de                                                                                                      créations d’entreprises dans les secteurs
  prédécesseur ». Cette définition                                                                                                technologiquement innovants atteint 12 993
  est plus large que celle de               4 000
                                                             4,2%         -3,1%     4,5%       15,3%          2,3%      -10,2%    unités (- 3,8 %), alors que l’ensemble des
  « création ex nihilo » puisqu’elle
  inclut notamment les                                                                                                            créations d’entreprises reste en hausse
  réactivations d’entreprises               2 000                                                                                 (+ 1,8 %) tout en ralentissant nettement. Le
  après un délai d’interruption et                                                                                                contexte peu favorable de l’économie, avec
  les reprises d’entreprises s’il n’y
                                                  0                                                                               une demande faible et un durcissement des
  a pas continuité de l’entreprise.                         1er sem.      2e sem.   1e sem.    2e sem.       1er sem.   2e sem.
  On considère qu’il n’y a pas                               2006          2006      2007       2007          2008       2008
                                                                                                                                  conditions de crédits, n’a sans doute pas
  continuité de l’entreprise entre                                                                                                incité à la création d’entreprises dans
  le cédant et le repreneur s’il y a        (1) Les créations dans les secteurs innovants correspondent à la somme                nombre de secteurs. Au total, entre 2007 et
  soit un changement d’activité             des créations dans les secteurs liés aux TIC et des créations dans les secteurs
                                            liés aux nouveaux matériaux et aux biotechnologies (cf. p. 18).                       2008, la part relative des créations dans les
  économique, soit un changement
  de localisation de l’entreprise.          Source : Insee                                                                        secteurs technologiquement innovants
  Les taux de croissance sont                                                                                                     recule de 4,4 % à 4,1 %.
  calculés en référence au                                                                                                            Durant l’année 2008, 76 % des créations
  même semestre de l’année
                                                                                                                                  d’entreprises nouvelles dans les secteurs
  précédente pour tenir compte
  d’une saisonnalité des données.                                                                                                 technologiquement innovants concernent
  Source : Insee                                                                                                                  les activités informatiques et 12 % les
                                                                                                                                  activités audiovisuelles. Le nombre de
                                            Indicateur 2.2 : Nombre d’entreprises                                                 créations d’entreprises dans ces deux types
 Définition                                 sur Alternext                                                                         d’activités baisse respectivement de 3,7 %
                                                                                                                                  et de 1,6 % en 2008.
  Alternext est un marché
  créé le 17 mai 2005                       140
                                                                                                                                      Au second semestre 2008, le nombre
  à l’initiative d’Euronext.                                                                                                      d’entreprises cotées sur Alternext
  Juridiquement c’est un marché             120                                                                                   (indicateur 2.2) est passé de 125 entreprises
  organisé mais non                                                                                                      128
                                            100                                                        119
                                                                                                                 125              à 128 entreprises, soit une très faible
  réglementé, au sens de la
  directive sur l’épargne                                                                     100                                 progression (+ 2,4 %) par rapport au
                                             80
  financière. Alternext est                                                                                                       semestre précédent compte tenu du contexte
  réservé aux PME qui                                                                77
                                             60                                                                                   général de crise financière et économique.
  souhaitent lever des capitaux
                                             40                              48                                                   La décélération est forte par rapport aux
  sur les marchés à un moindre
  coût en bénéficiant de                                                                                                          années précédentes.
                                             20
  conditions réglementaires                                          20                                                               En fin d’année 2008, les effectifs
  simplifiées. Tous les types                           8
                                              0                                                                                   salariés dans l’ensemble des secteurs
  d’ordres sont autorisés sur ce                      1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1e sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem.
                                                       2005     2005    2006     2006    2007    2007    2008     2008            technologiquement innovants (indicateur
  marché et les négociations ne
  supportent pas l’impôt de                                                                                                       n°2.4) s’élèvent à 1 584 milliers de salariés,
                                            Source : Euronext
  Bourse, dans la mesure où les                                                                                                   soit en recul de 10 800 salariés (- 0,7 %) par
  sociétés ont une capitalisation                                                                                                 rapport à décembre 2007. La croissance
  boursière n’excédant pas
                                                                                                                                  des effectifs constatée (+ 1,4 %) durant
  150 millions d’euros.
  Source : Euronext.                                                                                                              l’année 2007 s’est interrompue au second

Méthodologie
Les créations d’entreprises dans les secteurs                    1993 selon le concept européen, sur l’ensemble                   nouveaux entrepreneurs. En effet, au-delà des
technologiquement innovants (indicateur 2.1)                     des activités marchandes hors agriculture.                       seuls investissements en fonds propres aux
correspondent à la création de nouveaux moyens                   L’indicateur relatif au nombre d’entreprises                     stades les plus en amont de la création
de production, à la reprise d’une activité après                 cotées sur Alternext (indicateur 2.2) permet de                  d’entreprise, les gestionnaires de fonds de capital-
une interruption de plus d’un an et à la reprise de              suivre les nouveaux entrepreneurs parvenus à                     risque apportent une expertise dans la gestion
tout ou partie des activités et moyens de                        une maturité suffisante pour accéder au marché                   industrielle, commerciale, et financière.
production d’une autre entreprise s’il n’y a pas                 financier.                                                       La croissance des effectifs salariés dans les
continuité de l’entreprise reprise. Pour permettre               Le nombre de gestionnaires de fonds spécialisés                  secteurs technologiquement innovants (indicateur
des analyses sur longue période, la série des                    de capital-risque (indicateur 2.3) reflète la                    2.4) suit l’évolution de l’emploi salarié dans un
créations d’entreprises a été recalculée depuis                  capacité de soutien financier et de conseil aux                  ensemble de secteurs dont le périmètre est un




10
Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009




  semestre 2008. La généralisation de la             Indicateur 2.3 : Nombre d’opérateurs
  récession économique mondiale a conduit            de capital-risque                                                                                                        Définition
  à un fort repli de l’activité industrielle au                                                                                                          Depuis 2004, un nouvel
                                                      120
  quatrième trimestre 2008, qui s’est traduit                                                                                                            indicateur 2.3 mesure le
  par une brusque détérioration de la situation                                                                                                          nombre d’équipes actives dans
                                                      100
                                                                                                                                    105                  le capital-risque. Il mesure le
  de l’emploi.                                                                                                                                           nombre d’adhérents de l’AFIC
                                                       80                                                              96
      Dans l’industrie des secteurs                                                                      87                                              déclarant investir en amorçage,
                                                                 82
  technologiquement innovants, le recul de                                    76             76                                                          création ou post création,
                                                       60
  l’emploi s’est brusquement manifesté                                                                                                                   indépendamment du montant
                                                                                                                                                         des fonds gérés. L’AFIC estime
  (- 5 700 salariés) au second semestre 2008,          40
                                                                                                                                                         représenter au moins 90 % des
  soit une baisse de 1,5 %. Le recul a été                                                                                                               équipes de gestion active en
                                                       20
  marqué en particulier dans les industries                                                                                                              capital-investissement. Des
  de l’électronique grand public (- 2,8 %) et                                                                                                  n.d       modifications du système
                                                        0
                                                              2e sem. 1er sem.          2e sem.        2e sem.       2e sem.    1er sem.     2e sem.     d’information des anciennes
  de la chimie (-2,4 %).                                       2004    2005              2005           2006          2007       2008         2008       sources ne permettent plus de
      Dans les services des secteurs                                                                                                                     construire un indicateur
                                                     n.d. : non disponible
  technologiquement innovants, les effectifs         Source : AFIC                                                                                       homogène avec les données
  salariés diminuent également (- 0,5 %) au                                                                                                              fournies dans le passé.
                                                                                                                                                         Source : Association française
  second semestre 2008 pour la première              Indicateur 2.4 : Effectifs salariés dans                                                            des investisseurs en capital
  fois depuis 2004. En particulier, les effectifs    les secteurs technologiquement innovants de                                                         (AFIC).
  salariés chez les opérateurs des postes et         l’industrie et des services (1)
  télécommunications diminuent de plus de            milliers
  6 000 salariés par rapport au premier              2 000
  semestre 2008, soit une baisse de 1,2 %.
  Dans les services de l’audiovisuel, les                        1 577,0           1 573,0        1 578,0        1 595,1         1 595,5       1 584,2
                                                     1 600
  effectifs diminuent de façon limitée                       1 320,0         1 318,5         1 324,4        1 342,3         1 342,0        1 335,0
  (- 0,5 %). En revanche, les effectifs dans         1 200
  les services informatiques continuent                           -0,1%            -0,1%          0,3%               1,1%         0,0%          -0,7%                         Définition
  d’augmenter (+ 0,6%).                               800
                                                                                                                                                         Le périmètre retenu pour suivre
      Au second semestre 2008, les effectifs                  0,3%            -0,2%           0,4%            1,4%           0,0%           -0,5%
                                                                                                                                                         la croissance des effectifs
                                                      400                                                                                                salariés dans les secteurs liés
  salariés dans les services informatiques
                                                                                                                                                         aux TIC résulte de la périodicité
  et de télécommunications (indicateur                                                                                                                   semestrielle souhaitée des
                                                        0
  n°2.5) évoluent de façon contrastée. Les                   1er sem.         2e sem.         1er sem.        2e sem.          1er sem.      2e sem.
                                                                                                                                                         données, qui limite les
                                                              2006             2006            2007            2007             2008          2008
  effectifs salariés chez les opérateurs des                                                                                                             possibilités de désagrégation
                                                                       Effectifs salariés secteurs TIC
  télécommunications diminuent de 2 175                                Effectifs salariés des secteurs technologiques innovants                          sectorielle fine. Les activités
                                                                                                                                                         retenues constituent une
  salariés (- 1,3 %), soit un recul un peu moins      à partir de la nomenclature NES 114                                                                approximation raisonnable des
  accentué qu’au premier semestre 2008. Dans          (%) taux de croissance par rapport au semestre précédent
                                                      (1) Les effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants                           secteurs technologiquement
  les services informatiques, les effectifs           correspondent aux effectifs dans les secteurs liés aux TIC plus ceux dans                          innovants. Les évolutions
                                                      les secteurs liés aux nouveaux matériaux et aux biotechnologies                                    semestrielles présentées sont
  salariés augmentent de 2 173 salariés               Source : Insee
                                                                                                                                                         très fragiles en raison de leur
  (+ 0,6 % ), soit un rythme très ralenti par                                                                                                            mode de construction actuel non
  rapport au premier semestre (+ 2 %). Sur                                                                                                               fondé sur un indicateur infra-
  l’ensemble de l’année 2008, les effectifs ont                                                                                                          annuel. De ce fait, les évolutions
  diminué de 4 800 salariés dans les                 Indicateur 2.5 : Effectifs salariés dans les                                                        annuelles sont plus aisément
                                                                                                                                                         interprétables dans la mesure où
  télécommunications et augmenté de 9 000            services informatiques et de télécommunications                                                     elles rendent correctement
  salariés dans les services informatiques.          milliers                                                                                            compte de l’orientation du marché
                                                     400                                                                                                 du travail dans ces secteurs. Les
                                                                                                            348,8           355,7          357,9         chiffres sont présentés en niveau,
                                                                                              340,9
                                                              323,7          332,6                                                                       accompagnés de taux de
                                                     300                                                                                                 croissance en glissement
                                                                2,5%          2,7%            2,5%            2,3%          2,0%            0,6%         semestriel CVS.
peu plus large que celui retenu pour l’emploi.                                                                                                           Source : Insee.
                                                     200          176,3                                          177,0
Si l’évolution des effectifs salariés des secteurs                                 173,7          174,0                          174,4         172,2
technologiquement innovants ne peut être
assimilée, à proprement parler, à l’émergence de
                                                     100
nouveaux entrepreneurs, elle traduit l’impact du
développement général de ces secteurs et de                      -0,3%             -1,5%          0,2%           1,7%           -1,5%          -1,3%
leur capital humain.                                    0
                                                              1er sem.         2e sem.      1er sem.          2e sem.     1er sem.           2e sem.
                                                               2006             2006          2007             2007         2008              2008
                                                                           services informatiques                 opérateurs télécoms
                                                     (%) taux de croissance par rapport au semestre précédent
                                                     Source : Insee




                                                                                                                                                                                         11
Nouvelles technologies
                                              Indicateur 3.1 : Demandes de brevets publiées                                     Au second semestre 2008, le nombre
 Définition                                                                                                                de demandes de brevets publiées
                                              d’origine française
  Cet indicateur suit les                     Taux de croissance (%) par rapport au même semestre de l’année précédente    émanant de déposants français et
  demandes de brevets publiées
                                              7 000
                                                                                                                           déposées à l’INPI (indicateur 3.1a) s’est
  qui sont d’origine française, qu’il                                           Brevets français
                                                                                                       6 671
                                                                                                                           élevé à 6 251, contre 6 189 au second
  s’agisse de personnes                       6 000      6 391                  6 493
  physiques ou morales. Il
                                                                    6 248                   6 189                6 251     semestre 2007, soit une légère progression
  concerne soit les demandes                  5 000      4,6 %      -3 %        1,6 %      -0,9 %       2,7 %    1,0 %
                                                                                                                           annuelle de 1 %. Cette augmentation
  de brevets français relevant
                                              4 000
                                                                                                                           concerne les inventions pour lesquelles
  de l’INPI, soit les demandes                                                                                             une demande a été déposée dix-huit mois
  de brevets européens relevant               3 000
  de l’Office européen des brevets
                                                                                                                           auparavant, soit durant le 1er semestre 2007
  (OEB), soit les demandes                    2 000                                                                        (cf. Méthodologie).
  internationales PCT relevant de                                                                                               Au second semestre 2008, le nombre
  l’Office mondial de la propriété            1 000
                                                                                                                           de demandes de brevets européens
  industrielle (OMPI). La publication
  d’une demande de brevet
                                                 0
                                                        1er sem.   2e sem.      1er sem.    2e sem.   1er sem.   2e sem.
                                                                                                                           publiées qui sont d’origine française
  intervient dix-huit mois après                         2006       2006         2007        2007      2008       2008     (indicateur 3.1 b) augmente très nettement
  son dépôt, période pendant                  Source : INPI                                                                (+ 11,2 %) par rapport aux demandes
  laquelle est préservé                                                                                                    similaires publiées au second semestre 2007
  le secret de l’invention. Les               Taux de croissance (%) par rapport au même semestre de l’année précédente
  statistiques semestrielles qui
                                                                                                                           pour atteindre 4 530 demandes. Ce taux de
                                              5 000                                                                        progression met un terme à la période de
  proviennent de ces organismes                                                Brevet européens
  sont fournies par l’INPI. Les                                                                                            stagnation des demandes de brevets
                                                                                                                 4 530
  taux de croissance sont                     4 000
                                                                                                       4 159               européens qui persistait depuis la fin 2004.
                                                         4 043      3 981       4 082      4 072
  calculées par rapport au même
  semestre de l’année précédente.                                   -2,9 %                            1,9 %
                                                                                                                                Au second semestre 2008, le nombre de
                                              3 000      4,5 %                   1%         2,3 %                11,2 %
  Source : INPI.                                                                                                           demandes internationales PCT publiées
                                                                                                                           (indicateur 3.1 c) atteint 4 437, augmentant
                                              2 000
                                                                                                                           nettement (+ 8,5 %) par rapport au second
 Définition                                                                                                                semestre 2007, alors qu’il augmente de façon
                                              1 000
  Les demandes de brevets
                                                                                                                           moins dynamique en Allemagne (+ 6,4 %) et
  français publiées sont ventilées                                                                                         au Royaume-Uni (+ 6,7 %).
                                                 0
  par domaine technologique                             1er sem.    2e sem.     1er sem.    2e sem.   1er sem.   2e sem.        La déclinaison par domaines techno-
                                                         2006        2006        2007        2007      2008       2008
  définis par l’INPI et l’OST. Elles                                                                                       logiques (indicateur 3.2) des demandes de
  ne couvrent que les demandes                Source : INPI
  publiées à l’INPI et déposées
                                                                                                                           brevets français publiées montre que la part
  par des personnes physiques                                                                                              des demandes de brevets relevant du
                                              Taux de croissance (%) par rapport au même semestre de l’année précédente
  ou morales françaises. Pour les                                                                                          domaine de la chimie-pharmacie a peu
  sous-domaines technologiques                5 000
                                                                              Brevets PCT (OMPI)                           augmenté, passant de 11,2 % à 11,4 % entre
  (télécommunications, informatique
  et biotechnologies), les parts                                                                       4 530     4 437     1997 et 2005, avec une pointe à 12,6 % en
                                              4 000
                                                                    4 082       4 072      4 159                           2001. En revanche, la part des demandes de
  dans le total sont calculées par                       3 981
  rapport au total des demandes               3 000     -2,9 %      1%          2,3 %      1,9 %      11,2 %     8,5 %     brevets français publiés dans le domaine
  de brevets français publiées,                                                                                            des télécommunications et de l’informatique
  d’origine française.
  Source : INPI.                              2 000                                                                        a progressé, passant de 6,4 % à 10,1 %,
                                                                                                                           après une pointe à 11,1 % au premier
                                              1 000                                                                        semestre 2005. C’est la part des demandes
                                                                                                                           de brevets publiés dans le domaine
                                                 0
                                                      1er sem.     2e sem.     1er sem.    2e sem.    1er sem.
                                                                                                                           informatique qui a le plus progressé, de
                                                                                                                 2e sem.
                                                       2006         2006        2007        2007       2008       2008     2,4 % à 4 %.
                                              Source : INPI


Méthodologie
La première catégorie d’indicateurs relatifs aux              pour les entreprises françaises. Le deuxième                 demandes de brevets publiées, le succès
nouvelles technologies vise à illustrer, par le biais         indicateur (indicateur 3.2) concerne les demandes            commercial des innovations technologiques pour
des demandes de brevets publiées d’origine                    publiées de brevets français d’origine française,            un ensemble d’activités particulièrement
française, le développement de l’innovation par               réparties par domaine technologique. Ce dernier              dynamiques :
ses manifestations concrètes, c’est-à-dire                    permet de mettre en évidence le dynamisme plus               - le choix d’un indice agrégé de chiffre d’affaires
l’invention de technologies ayant un potentiel                soutenu de certains de ces domaines                          permet, outre la restitution d’une dynamique
commercial. Le premier indicateur (indicateur 3.1)            (télécommunications, informatique et biotech-                d’ensemble, la comparabilité entre les sous-
couvre les demandes de brevets publiées en                    nologies) par rapport à l’ensemble des demandes              ensembles constituant le périmètre des secteurs
France, en Europe et au plan international, qui sont          de brevets français déposées auprès de l’INPI.               technologiquement innovants, qu’il s’agisse
d’origine française (personne physique ou morale).            La deuxième catégorie d’indicateurs permet de                d’activités de production (secteurs industriels), de
À cet égard, les demandes publiées de brevets                 suivre l’évolution du chiffre d’affaires des secteurs        commerce ou de services (secteurs de services),
européens constituent un indicateur clé dans la               technologiquement innovants (indicateur 3.3), ce             de même que de secteurs liés aux différents
mesure où ce marché est le marché de référence                qui illustre, un peu plus en aval des seules                 domaines technologiques retenus (TIC,

12
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Tableau De Bord Innovation 2009

  • 1. M I N I S T È R E D E L'ÉCONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI TABLEAU DE BORD de L’INNOV@TION 21e édition JUILLET 2009 Conception graphique - Brigitte BAROIN
  • 2. Tableau de bord de l’innovation 21e édition - Juillet 2009 Ce tableau de bord est réalisé par la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l’évaluation, en collaboration avec la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), l’Insee et l’INPI. http://www.industrie.gouv.fr/sessi Pour en savoir plus Sous-Direction de la prospective, des études économiques et de l’évaluation Raymond Heitzmann Tél. : 01 44 97 08 29 Mél : raymond.heitzmann@finances.gouv.fr Réalisation : Conception graphique - Brigitte BAROIN
  • 3. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009 Sommaire Avant-propos La politique française en faveur de l’innovation 4 Les faits marquants Nouveaux capitaux 6 Nouveaux entrepreneurs 6 Nouvelles technologies 7 Nouveaux usages 7 Nouveaux capitaux Fonds levés sur Alternext 8 Montant des fonds investis dans le capital-risque 8 Montant des fonds levés dans le capital-investissement 9 Collecte de fonds dans le cadre des contrats d’assurance-vie 9 Nombre de fonds communs de placement à risque 9 Nouveaux entrepreneurs Créations d’entreprises dans les secteurs technologiquement innovants 10 Nombre d’entreprises sur Alternext 10 Nombre d’opérateurs de capital-risque 11 Effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants 11 Effectifs salariés dans les services informatiques et de télécommunications 11 Nouvelles technologies Demandes de brevets publiées d’origine française 12 Demandes de brevets français, publiées par domaine technologique 13 Indices de chiffre d'affaires des secteurs technologiquement innovants 13 Nouveaux usages Nombre d’internautes en France 14 Part des ménages ayant accès à l'internet à domicile 14 Nombre de clients du téléphone mobile 15 Vente de micro-ordinateurs au grand public et aux entreprises 15 Équipement des ménages en ordinateurs 15 Comparaison européenne Dépenses publiques de R & D par rapport au PIB 16 Dépenses internes de R & D des entreprises par rapport au PIB 16 Dépôts de brevets (OEB) par million d’habitants 16 L’indice synthétique de l’innovation 17 Performances de la France par rapport à la moyenne des pays de l’UE à 27 17 Critères/méthode Critères et méthode mis en oeuvre dans le tableau de bord 18 3
  • 4. Avant-propos La politique terme le dispositif dynamise les emplois contributions financières importantes des qualifiés, ayant ainsi un effet positif sur la collectivités locales de tous niveaux en faveur de l’innovation croissance de la masse salariale, de l’emploi (régions, départements et communautés et de la productivité, notamment lorsqu’il d’agglomérations) sont aussi venues La politique d’innovation met l’accent sur intervient en complément des dispositifs renforcer ces moyens. le renforcement de l’incitation privée à tels que le CIR ou les programmes mis en Après une évaluation positive de la investir dans la recherche, la création de œuvre par OSEO. première phase (2006-2008) de la synergies entre l’ensemble des acteurs clés politique des pôles, l’État a décidé du processus d’innovation au sein des pôles B. Contribuer à la prospective d’affecter 1,5 milliard d’euros au lancement de compétitivité et le soutien au technologique de la seconde phase (2009-2011) afin de développement de PME d’une taille critique poursuivre l’accompagnement de la R & D, suffisante pour être compétitives. Le rapport « Technologies Clés 2010 » du cœur de la dynamique des pôles. ministère de l’Économie a identifié 83 1. Stimuler l’effort de technologies clés à horizon 2010. Cette B. L’efficacité du cofinancement privé- étude a pour objectif d’apporter aux public de la recherche sur projets recherche privé décideurs publics nationaux et régionaux Le gouvernement souhaite que le des références et une vision sur les grandes La France s’est engagée dans une logique financement privé de l’effort de R & D tendances technologiques, ainsi que de de projets, au travers de différents fonds et atteigne 2 % du PIB, notamment par des guider les acteurs locaux dans leur effort agences en fonction du champ et de la taille incitations fiscales. de développement économique et des projets considérés, avec un objectif technologique. Cette action, au niveau d’efficacité en matière de cofinancement A. Des dispositifs fiscaux incitatifs pour régional, est actuellement complétée par privé-public. l’investissement dans la R & D l’élaboration d’une méthode de diagnostic du système d’innovation en région. • L’Agence nationale de la recherche • Le crédit d’impôt recherche (CIR), qui (ANR) permet d’accroître la compétitivité des 2. Améliorer les L’ANR soutient, au moyen de subventions, entreprises en soutenant leur effort de des projets de recherche émanant des R & D, a été réaménagé par la loi de coopérations et les laboratoires publics et sélectionnés dans le finances 2008. Le CIR est désormais égal transferts de technologies cadre d’appels à projets (qui peuvent être à 30 % des dépenses de R & D d’une année, ouverts à des projets présentés conjoin- dans la limite de 100 millions d’euros pour dégager des synergies tement avec des entreprises). L’ANR a pour (M€) ; puis 5 % des dépenses réalisées au- objectif d’attribuer 25 % de ces aides aux delà, sans plafond. Par ailleurs, il peut A. Les pôles de compétitivité entreprises. L’ANR a bénéficié pour l’année désormais être remboursé immédiatement 2007, d’une capacité d’engagement aux entreprises de moins de 5 ans, aux La politique des pôles de compétitivité d’environ 800 M€. Le projet de loi de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) et vise à mobiliser en réseau les acteurs finances pour 2008 prévoit une aux PME de croissance. Cette possibilité économiques et académiques, dans un augmentation de 130 M€. L’ANR participe, représente pour ces entreprises un apport espace géographique donné, autour de par ailleurs, au financement du dispositif de en trésorerie leur permettant d’élargir leur stratégies de développement et de projets labellisation « Carnot » (pour une enveloppe programme de recherche. communs à fort contenu innovant et à forte de 60 M€), attribué aux regroupements de En 2007, le CIR a représenté un coût de 1,6 valeur ajoutée. L’approche réside dans la laboratoires publics de recherche ayant milliard d’euros (G€). Pour les dépenses coopération effective de trois types démontré leur capacité à collaborer avec de R & D engagées par les entreprises en d’acteurs : entreprises, centres de recherche des entreprises. Le label Carnot ouvre droit 2008, le coût du CIR est estimé à environ et organismes de formation. À ce jour, à à un abondement financier de l’État, calculé 3 milliards d’euros (G€). l’issue de la fusion de certains pôles et de en fonction de l’accroissement des contrats labellisations complémentaires, on compte de recherche partenariale avec des acteurs • Le dispositif jeunes entreprises 71 pôles de compétitivité. Parmi eux, 7 pôles du monde économique. innovantes (JEI) offre aux PME de moins mondiaux et 10 pôles à vocation mondiale de 8 ans, qui consacrent au moins 15 % de ont été distingués. • Le groupe « OSEO » leurs charges à des dépenses de recherche, Pour soutenir l’émergence et le La dissolution de l’Agence de l’Innovation certains allègements fiscaux et des développement des pôles de compétitivité, Industrielle et l’apport des biens, droits et exonérations de cotisations sociales pour l’État a prévu de mobiliser, de 2006 à obligations de cette agence à l’EPIC OSEO les rémunérations liées aux projets de 2008, 1,5 milliard d’euros, consacrés pour et à la société OSEO innovation filiale à recherche. L’année 2008 a été marquée par l’essentiel au soutien aux projets de R & D, 100 % de l’EPIC sont effectifs depuis l’évaluation du dispositif JEI. À court moteurs de la dynamique des pôles. Des décembre 2007. Consécutivement à cette 4
  • 5. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009 fusion, OSEO Innovation a vu ses moyens capital développement, en investissant aux Pour offrir de nouvelles opportunités de renforcés, et accompagne à la fois des projets conditions de marché dans des fonds croissance aux PME, voire aux très petites individuels des entreprises et les projets de spécialisés. Il doit ainsi apporter aux entreprises (TPE), la loi de modernisation recherche collaborative par deux outils : gestionnaires des moyens supplémentaires a créé une sorte de « Small Business Act » - le programme Innovation Stratégique pour investir et donc pour soutenir des à la française, en offrant aux PME Industrielle (ISI), qui vise à détecter, équipes de gestion plus importantes et plus innovantes un accès préférentiel à la promouvoir et accompagner le expérimentées. Ce dispositif s’appuie pour commande publique. La loi autorise ainsi développement d’activités industrielles en sa partie opérationnelle sur la Caisse des les pouvoirs adjudicateurs, à titre apportant un appui financier à des projets dépôts et sur six fonds spécialisés. Depuis expérimental, à réserver à ces sociétés longs et risqués (de 5 à 10 ans) et portant 2006, 1,3 G€ a été engagé conjointement jusqu’à 15 % du montant annuel moyen de sur des innovations de rupture. En 2008, par la Caisse des dépôts, via sa filiale CDC leur marché de haute technologie, de OSEO Innovation a accordé un total de Entreprises (987 M€) et par les partenaires recherche et développement (R & D) et 273 M€. d’aides sur ce programme. institutionnels privés (345 M€). En 2008, d’études technologiques d’un montant - le programme des Aides à l’Innovation en dépit de la crise financière, 527 M€ ont inférieur au seuil des procédures (AI), qui promeut le développement des été engagés par les partenaires de France formalisées, ou à leur accorder un traitement PME innovantes et la diffusion de Investissement, soit un montant supérieur préférentiel en cas d’offres équivalentes. l’innovation dans le tissu des très petites, aux 500 M€ annuels prévus initialement. Afin que les entreprises soient en mesure petites et moyennes entreprises en élevant En outre, un effort particulier a été mené en de saisir ces opportunités de croissance, la leur niveau technologique et en faveur du développement d’un statut des loi de modernisation de l’économie met en accompagnant de jeunes entreprises « PME de croissance ». Les PME à fort œuvre des dispositions supprimant innovantes, grâce au soutien du transfert potentiel, notamment en termes de création plusieurs freins à leur développement et de technologie auprès des porteurs de d’emploi, vont ainsi pouvoir bénéficier du facilitant leur fonctionnement quotidien : projets. En 2008, l’activité d’OSEO gel de tout ou partie de l’impôt sur les - elle institue un gel puis un lissage de Innovation a crû de 26 % en valeur, avec sociétés, du report d’un an des cotisations certaines des conséquences financières 460 M€ d’aides accordées ; environ 84 % salariales et du remboursement anticipé du liées au franchissement des seuils sociaux de ces aides sont financées sur les ressources crédit d’impôt recherche. de 10 et de 20 salariés, que ce apportées par l’État. franchissement résulte d’une croissance B. Accès aux marchés interne ou externe ; • Le Fonds de compétitivité des - elle plafonne les délais de paiement, entreprises (FCE) Le « Pacte PME », mis en place en convenus entre les entreprises, à 60 jours Le FCE, actuellement géré par la DGCIS, septembre 2005 par OSEO et le Comité calendaires à compter de la date d’émission attribue des subventions aux projets de Richelieu (association des PME de haute de la facture, afin de la rapprocher de la R & D des pôles de compétitivité et aux technologie), sous le parrainage du ministre moyenne européenne et de dégager de la projets des clusters Eurêka. chargé de l’économie, offre aux PME trésorerie supplémentaire. Tous programmes confondus (pôles, innovantes inscrites un point d’accès D’autres dispositions de la loi concernent clusters, R & D stratégique sur le territoire), structuré aux besoins des grands comptes également la reconnaissance de 789 entreprises, dont plus de 40 % de signataires publics et privés. Ce dispositif l’entrepreneur individuel, le régime des PME, et 450 laboratoires publics, associés est complété par le programme entreprises unipersonnelles à responsabilité dans 280 projets de recherche et expérimental « Passerelle » qui permet de limitée et la transmission des entreprises. développement, représentant directement soutenir financièrement la phase de test ou plus de 1,2 G€ de dépenses de R & D, ont les travaux bien souvent nécessaires à bénéficié, en 2008, de soutiens financiers l’adaptation du produit ou du service de la du programme via le fonds de compétitivité PME aux besoins précis du grand compte1. des entreprises. C. La loi de modernisation de l’économie 3) Favoriser le développement du 4 août 2008. de PME compétitives Ce texte législatif comprend des mesures nombreuses et variées s’articulant autour A. Financement de quatre objectifs principaux : faciliter la création et la vie des entreprises, développer Le dispositif France Investissement, lancé la concurrence, renforcer l’attractivité du en 2006, vise à renforcer les interventions territoire et améliorer le financement de publiques en faveur du capital risque et du l’économie. 1 OSEO peut ainsi couvrir un tiers du coût sous la forme d’une subvention accordée à la PME ; le grand compte doit, quant à lui, prendre en charge un tiers des besoins (soutien financier ou apport en nature) mais dispose d’un droit de premier regard sur les résultats des travaux. 5
  • 6. Les faits marquants Au second semestre 2008, dans le Indicateur 1.2 : Montant des fonds investis dans le capital-risque contexte de la crise financière et de la récession économique mondiale, les faits millions d’euros marquants dans le domaine de l’innovation concernent : 800 758 Indicateur 1.2. Fonds investis dans 677 le domaine du capital-risque 600 Les fonds investis sur le segment du 536 capital-risque, qui financent la création 493 481 d’entreprises à fort potentiel de croissance, ont atteint 758 M€, en fin d’année 2008, 396 400 contre 677 M€ en 2007, augmentant de 332 12 % en valeur. Mis à part l’année 2000, il s’agit d’un record historique. Toutefois, les fonds investis par le capital- 200 investissement sont globalement en recul 281 183 211 272 de 20 % par rapport à 2007. Indicateur 2.4. Effectifs salariés dans 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 les secteurs technologiquement innovants. Fin 2008, les effectifs salariés dans Source : AFIC l’ensemble des secteurs innovants s’élèvent à 1 584 milliers de salariés, soit des effectifs en recul de 10 800 salariés (- 0,7 %) par rapport à fin 2007. La croissance des effectifs engagée en 2007 s’est interrompue. Le recul s’est manifesté Indicateur 2.4 : Effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants brusquement dans l’industrie (- 1,5 %) effectifs en milliers et taux de croissance (%) par rapport au semestre précédent mais les effectifs salariés diminuent également dans les services (- 0,5 %) 2 000 pour la première fois depuis 2004. 1 577 1 573 1 578 1 595 1 596 1 584 Indicateur 3.3. Chiffre d’affaires des 1 600 secteurs technologiquement innovants. 1 320 1 324 1 342 1 342 1 335 1 319 L’indice de chiffre d’affaires de l’ensemble des secteurs innovants 1 200 -0,1% -0,1% 0,3% 1,1% 0,0% -0,7% progresse de 6 % en glissement annuel, soit un rythme très légèrement supérieur à 0,3% -0,2% 0,4% 1,4% 0,0% -0,5% celui du premier semestre 2008. Cette 800 relative stabilité par rapport au second semestre 2007 repose sur un dynamisme maintenu de l’activité dans le secteur des 400 services informatiques. Dans les secteurs industriels, le repli de l’activité s’est fortement accentué en fin d’année suite à 0 1er sem. 2006 2e sem. 2006 1er sem. 2007 2e sem. 2007 1er sem. 2008 2e sem. 2008 la récession économique. Indicateur 4.4. Les ventes de micro- Effectif salariés secteurs TIC ordinateurs Effectifs salariés des secteurs technologiques innovants Au second semestre 2008, les ventes Source : Insee de micro-ordinateurs au grand public ont dépassé 2 millions d’unités, augmentant de 14 % par rapport au second semestre 2007. En un an, les ventes de micro- ordinateurs aux particuliers ont atteint 4 millions d’unités, contre près de 3 millions en 2007. 6
  • 7. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009 Indicateur 3.3 : Indices de chiffre d'affaires des secteurs technologiquement innovants Méthodologie indices de chiffres d’affaires, base 100 en 2000 200 Les indicateurs clés sont destinés à illustrer de façon synthétique les principales évolutions du développement de l’innovation technologique en France. 175 Pour chacune des rubriques, un indicateur clé a été sélectionné pour illustrer de façon aussi pertinente et parlante que possible 150 les grandes tendances : - nouveaux capitaux : les fonds investis 125 dans le capital-risque (indicateur 1.2) apportent des fonds propres dans les entreprises au cours des toutes premières 100 années de leur existence. Ce financement permet de constituer la société et de financer le développement d’un premier 75 produit ; - nouveaux entrepreneurs et nouveaux 50 er 1 sem. 2e sem. er 1 sem. e 2 sem. er 1 sem. e 2 sem. emplois : le suivi de la croissance de 2006 2006 2007 2007 2008 2008 l’emploi salarié dans les secteurs technologiquement innovants (indicateur services informatiques instruments de mesure 2.4) traduit l’impact du développement secteurs innovants produits pharmaceutiques général de ces secteurs et de leur capital activités audiovisuelles humain ; Fab. équipement radio, TV et télécom Source : Insee - nouvelles technologies : l’indice agrégé de chiffre d’affaires (indicateur 3.3) permet de suivre l’évolution de l’activité des Indicateur 4.4 : Vente de micro-ordinateurs au grand public et aux entreprises secteurs technologiquement innovants. Il illustre, un peu en aval des seuls dépôts de milliers brevets, le succès des innovations technologiques ; 8 000 7 636 - nouveaux usages : la progression des 6 995 ventes de micro-ordinateurs en France 6 652 (indicateur 4.4) constitue une illustration 6 169 notable du développement de nouveaux 6 000 3 678 usages liés aux technologies de 5 564 l’information et de 4 911 3 546 la communication 3 653 3 588 Les secteurs technologiquement innovants 4 000 3 461 incluent les secteurs liés aux technologies 3 327 de l’information et de la communication (en nomenclature NAF rév.1 : 300A et 300C, 313Z, 321A, 321C, 321D, 322A, 2 000 3 958 322B, 323Z, 332A, 332B, 333Z, 518G, 2 999 3 449 518H, 642, 713E, 72, 921, 922) et les 2 581 2 103 secteurs liés aux biotechnologies et aux 1 584 nouveaux matériaux (NAF rév.1: 241A, 241E, 241G, 241L, 244A et 244C). 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Ventes annuelles aux entreprises Ventes annuelles au grand public Source : GfK 7
  • 8. Nouveaux capitaux Indicateur 1.1 : Fonds levés sur Alternext Au second semestre 2008, les fonds Définition levés sur Alternext (indicateur n° 1.1) par millions d’euros les entreprises ont chuté (- 80 %) par rapport Lancé le 17 mai 2005, Alternext 500 aux fonds levés lors du semestre précédent : a été créé par Euronext pour répondre aux attentes des 469 68,7 millions d’euros (M€), contre 357,6 400 442 millions au premier semestre 2008. Le petites et moyennes entreprises souhaitant marché Alternext a subi très lourdement la 358 bénéficier d’un accès simplifié 300 crise financière. Au cours de l’année 2008, au marché boursier pour financer leur développement. 258 seules neuf entreprises ont rejoint la cote 200 216 Alternext offre aux PME des d’Alternext, contre 42 en 2007. Cependant, modalités d’admission et de le marché Alternext a réussi à attirer des cotation assouplies, adaptées à 100 86 entreprises étrangères, avec l’arrivée de leur taille et à leurs enjeux, tout 69 en étant doté de règles propres quatre entreprises chinoises sur le marché 0 à assurer une bonne e 2 sem. 1 sem.er 2e sem. 1er sem. 2e sem. er e 1 sem. 2 sem. français. 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 information des investisseurs. Dans un environnement économique Source : Euronext. Source : Euronext moins porteur, les fonds investis par le capital-investissement en 2008 ont été globalement en recul de près de 10 %. Toutefois, les fonds investis dans le domaine du capital-risque (indicateur n° 1.2), qui financent la création d’entreprises à fort potentiel de croissance, ont atteint 758 M€ en fin d’année 2008, contre 677 M€ au en 2007, augmentant de Définition 12 % en valeur. Mis à part l’année 2000, il Indicateur 1.2 : Montant des fonds investis s’agit d’un record historique. En volume, le dans le capital-risque nombre d’entreprises concernées atteint Le capital-risque est un sous-ensemble du capital- millions d’euros 428 (+ 3 %). Le secteur de la santé investissement et correspond 800 (biotechnologies) reste le premier secteur aux investissements en fonds propres dans des entreprises 758 d’investissement mais le secteur de l’internet au cours des toutes premières 677 revient en force. Avec trois sociétés, ce sont 600 années de leur existence. Les les cleantechs qui dominent le palmarès des financements ainsi apportés plus gros tours de table. 536 permettent de constituer la 493 481 société, de financer le 400 Les autres interventions du capital- 396 investissement se caractérisent par une développement d’un premier 332 produit ou encore de financer augmentation importante du capital- 200 281 sa fabrication et sa développement (1,7 G€, soit une augmen- 272 commercialisation. À ce stade, 183 211 l’entreprise ne génère, le plus tation de 26 % par rapport à 2007). Bien souvent, aucun profit. Les 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 qu’en net repli (- 28 %) par rapport à 2007, données relatives aux fonds er 1 semestre le capital-transmission/LBO s’est maintenu investis dans le capital-risque à un niveau élevé (7,4 G€), comparable à sont annuelles. Source : AFIC celui de 2006 et supérieur à 2005. Ce sont ainsi près de 1 600 entreprises en création, développement, transmission et retourne- ment qui ont reçu plus de 10 G€ en 2008. Méthodologie La chaîne des sources de financement disponibles que la phase de croissance (capital- interviennent à un stade plus précoce encore, ne pour les nouvelles entreprises à caractère développement). peuvent être statistiquement suivis de façon technologique est presque intégralement couverte Les fonds investis dans le capital-risque satisfaisante pour l’heure. par les trois premiers indicateurs. (indicateur 1.2) constituent une indication des L’orientation de l’épargne mutualisée vers le Les fonds levés sur Alternext (indicateur 1.1) fonds propres effectivement mobilisés pour financement de l’innovation technologique est viennent en complément des fonds levés pour le financer le développement des entreprises au mise en évidence par les deux derniers indicateurs capital-investissement (indicateur 1.3) destinés cours des toutes premières années de leur de la rubrique. à alimenter les fonds propres des sociétés non existence (constitution de la société, lancement La collecte des contrats d’assurance-vie investis cotées, cet indicateur traduisant une disponibilité d’un premier produit). Les business angels principalement en actions (indicateur 1.4) permet de sources de financement aussi bien pour (investisseurs providentiels), tout comme les de suivre l’épargne longue des ménages mobilisée soutenir la phase de démarrage (capital-risque) fonds levés ou investis en amorçage qui en faveur des jeunes entreprises dont une partie 8
  • 9. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009 Plus de 80 % d’entre elles sont des PME. Indicateur 1.3 : Montant des fonds levés Définition Enfin, le montant des désinvestissements dans le capital-investissement réalisés diminue de façon importante millions d’euros Le capital-investissement peut (-28 %). Dans le contexte de crise, les être défini comme l’activité 14 000 investisseurs en capital attendent des d’apports de fonds propres par conditions de marché plus favorables pour 12 000 des investisseurs spécialisés à 12 730 11 954 des sociétés non cotées, quel procéder à des cessions. 10 000 que soit leur niveau de Au cours de l’année 2008, les fonds 10 280 9 995 développement. Les montants levés pour le capital-investissement 8 000 répertoriés correspondent aux (indicateur n° 1.3) atteignent 12,7 G€, seuls fonds levés auprès 6 000 d’investisseurs financiers. progressent de 27 % et atteignent le plus 4 000 Source : Autorité des marchés haut niveau historique. Ce niveau important 4 213 financiers (AMF). de collecte est toutefois lié à quelques levées 2 000 2 359 2 241 de fonds exceptionnelles en montant 0 réalisées au cours du premier semestre 2008. 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 En effet, les vingt premières concentrent Source : AMF plus des trois quarts des capitaux. Près de 85 % des capitaux ont été levés au travers des FCPR et 1,2 G€ via des FIP et FCPI. Au premier semestre 2008, le nombre Indicateur 1.4 : Collecte de fonds dans le cadre d’équipes actives dans le capital-risque des contrats d’assurance-vie principalement Définition (indicateur n° 2.3) déclarant investir en investis en actions millions d’euros Les contrats d’assurance-vie amorçage, création ou post-création, s’élève 14 000 investis principalement en à 105 en juin 2008, contre 96 en décembre actions ont été créés par la loi 2007. La collecte de cet indicateur, par 12 000 de finances pour 1998 et déclaration des membres de l’AFIC, reste à 12 200 bénéficient d’un régime fiscal 10 000 11 200 11 700 10 600 11 100 favorable. interpréter avec prudence. 10 000 L’encours des contrats d’assurance- 8 000 vie principalement investis en actions 6 000 (indicateur 1.4) a atteint 11,1 G€ en 2007, 4 000 soit un montant en recul de 9 % par rapport au niveau atteint en 2006 (12,2 G€). Les 2 000 fonds investis dans le capital des PME 0 n.d. 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 innovantes au titre de l’assurance-vie ont pris une importance accrue. Source : FFSA Les fonds communs de placement à risque (FCPR) (indicateur n° 1.5) gérés par les équipes de capital-investissement s’élevaient à 916 au 31 décembre 2007, contre 741 à la fin de l’année précédente. Certaines équipes investissent aussi sous forme de SCR (société de capital-risque), Indicateur 1.5 : Nombre de fonds communs ou gèrent, pour les équipes étrangères, des Définition de placement à risque limited partnerhips anglo-saxons. nombre en fin d’année Le nombre de FCPR (fonds 1000 communs de placement à risque) est indiqué en fin 916 d’année et les créations de 750 fonds correspondent à celles (5 %) doit être investie en titres à risque, effectuées en cours d’année. principalement des titres non cotés ou des titres 741 cotés sur Alternext. 500 602 Le nombre des fonds communs de placement à 514 risque (FCPR) (indicateur 1.5) a également pour 441 objet de mettre en évidence, au moins 368 indirectement, l’effort d’épargne orienté vers les 250 320 entreprises dites « à risque ». Cet indicateur reflète aussi le dynamisme des professionnels du capital-risque qui lèvent des fonds nouveaux 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 auprès d’investisseurs institutionnels. Source : AMF 9
  • 10. Nouveaux entrepreneurs Indicateur 2.1 : Créations d’entreprises dans Au second semestre 2008, le nombre Définition les secteurs technologiquement innovants (1) de créations d’entreprises (indicateur Depuis le 1er janvier 2007, la n° 2.1 - nouvelle série) dans les secteurs notion de création d’entreprise technologiquement innovants s’élève à s’appuie sur le concept défini 8 000 7 186 5 825 unités, contre 6 485 au second par Eurostat : « une création 7 022 6 719 semestre 2007, soit une baisse de 10 %. Sur 6 485 d’entreprise correspond à l’apparition d’une unité légale 6 000 5 626 5 825 l’ensemble de l’année 2008, le nombre de exploitante n’ayant pas de créations d’entreprises dans les secteurs prédécesseur ». Cette définition technologiquement innovants atteint 12 993 est plus large que celle de 4 000 4,2% -3,1% 4,5% 15,3% 2,3% -10,2% unités (- 3,8 %), alors que l’ensemble des « création ex nihilo » puisqu’elle inclut notamment les créations d’entreprises reste en hausse réactivations d’entreprises 2 000 (+ 1,8 %) tout en ralentissant nettement. Le après un délai d’interruption et contexte peu favorable de l’économie, avec les reprises d’entreprises s’il n’y 0 une demande faible et un durcissement des a pas continuité de l’entreprise. 1er sem. 2e sem. 1e sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. On considère qu’il n’y a pas 2006 2006 2007 2007 2008 2008 conditions de crédits, n’a sans doute pas continuité de l’entreprise entre incité à la création d’entreprises dans le cédant et le repreneur s’il y a (1) Les créations dans les secteurs innovants correspondent à la somme nombre de secteurs. Au total, entre 2007 et soit un changement d’activité des créations dans les secteurs liés aux TIC et des créations dans les secteurs liés aux nouveaux matériaux et aux biotechnologies (cf. p. 18). 2008, la part relative des créations dans les économique, soit un changement de localisation de l’entreprise. Source : Insee secteurs technologiquement innovants Les taux de croissance sont recule de 4,4 % à 4,1 %. calculés en référence au Durant l’année 2008, 76 % des créations même semestre de l’année d’entreprises nouvelles dans les secteurs précédente pour tenir compte d’une saisonnalité des données. technologiquement innovants concernent Source : Insee les activités informatiques et 12 % les activités audiovisuelles. Le nombre de Indicateur 2.2 : Nombre d’entreprises créations d’entreprises dans ces deux types Définition sur Alternext d’activités baisse respectivement de 3,7 % et de 1,6 % en 2008. Alternext est un marché créé le 17 mai 2005 140 Au second semestre 2008, le nombre à l’initiative d’Euronext. d’entreprises cotées sur Alternext Juridiquement c’est un marché 120 (indicateur 2.2) est passé de 125 entreprises organisé mais non 128 100 119 125 à 128 entreprises, soit une très faible réglementé, au sens de la directive sur l’épargne 100 progression (+ 2,4 %) par rapport au 80 financière. Alternext est semestre précédent compte tenu du contexte réservé aux PME qui 77 60 général de crise financière et économique. souhaitent lever des capitaux 40 48 La décélération est forte par rapport aux sur les marchés à un moindre coût en bénéficiant de années précédentes. 20 conditions réglementaires 20 En fin d’année 2008, les effectifs simplifiées. Tous les types 8 0 salariés dans l’ensemble des secteurs d’ordres sont autorisés sur ce 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1e sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 technologiquement innovants (indicateur marché et les négociations ne supportent pas l’impôt de n°2.4) s’élèvent à 1 584 milliers de salariés, Source : Euronext Bourse, dans la mesure où les soit en recul de 10 800 salariés (- 0,7 %) par sociétés ont une capitalisation rapport à décembre 2007. La croissance boursière n’excédant pas des effectifs constatée (+ 1,4 %) durant 150 millions d’euros. Source : Euronext. l’année 2007 s’est interrompue au second Méthodologie Les créations d’entreprises dans les secteurs 1993 selon le concept européen, sur l’ensemble nouveaux entrepreneurs. En effet, au-delà des technologiquement innovants (indicateur 2.1) des activités marchandes hors agriculture. seuls investissements en fonds propres aux correspondent à la création de nouveaux moyens L’indicateur relatif au nombre d’entreprises stades les plus en amont de la création de production, à la reprise d’une activité après cotées sur Alternext (indicateur 2.2) permet de d’entreprise, les gestionnaires de fonds de capital- une interruption de plus d’un an et à la reprise de suivre les nouveaux entrepreneurs parvenus à risque apportent une expertise dans la gestion tout ou partie des activités et moyens de une maturité suffisante pour accéder au marché industrielle, commerciale, et financière. production d’une autre entreprise s’il n’y a pas financier. La croissance des effectifs salariés dans les continuité de l’entreprise reprise. Pour permettre Le nombre de gestionnaires de fonds spécialisés secteurs technologiquement innovants (indicateur des analyses sur longue période, la série des de capital-risque (indicateur 2.3) reflète la 2.4) suit l’évolution de l’emploi salarié dans un créations d’entreprises a été recalculée depuis capacité de soutien financier et de conseil aux ensemble de secteurs dont le périmètre est un 10
  • 11. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009 semestre 2008. La généralisation de la Indicateur 2.3 : Nombre d’opérateurs récession économique mondiale a conduit de capital-risque Définition à un fort repli de l’activité industrielle au Depuis 2004, un nouvel 120 quatrième trimestre 2008, qui s’est traduit indicateur 2.3 mesure le par une brusque détérioration de la situation nombre d’équipes actives dans 100 105 le capital-risque. Il mesure le de l’emploi. nombre d’adhérents de l’AFIC 80 96 Dans l’industrie des secteurs 87 déclarant investir en amorçage, 82 technologiquement innovants, le recul de 76 76 création ou post création, 60 l’emploi s’est brusquement manifesté indépendamment du montant des fonds gérés. L’AFIC estime (- 5 700 salariés) au second semestre 2008, 40 représenter au moins 90 % des soit une baisse de 1,5 %. Le recul a été équipes de gestion active en 20 marqué en particulier dans les industries capital-investissement. Des de l’électronique grand public (- 2,8 %) et n.d modifications du système 0 2e sem. 1er sem. 2e sem. 2e sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. d’information des anciennes de la chimie (-2,4 %). 2004 2005 2005 2006 2007 2008 2008 sources ne permettent plus de Dans les services des secteurs construire un indicateur n.d. : non disponible technologiquement innovants, les effectifs Source : AFIC homogène avec les données salariés diminuent également (- 0,5 %) au fournies dans le passé. Source : Association française second semestre 2008 pour la première Indicateur 2.4 : Effectifs salariés dans des investisseurs en capital fois depuis 2004. En particulier, les effectifs les secteurs technologiquement innovants de (AFIC). salariés chez les opérateurs des postes et l’industrie et des services (1) télécommunications diminuent de plus de milliers 6 000 salariés par rapport au premier 2 000 semestre 2008, soit une baisse de 1,2 %. Dans les services de l’audiovisuel, les 1 577,0 1 573,0 1 578,0 1 595,1 1 595,5 1 584,2 1 600 effectifs diminuent de façon limitée 1 320,0 1 318,5 1 324,4 1 342,3 1 342,0 1 335,0 (- 0,5 %). En revanche, les effectifs dans 1 200 les services informatiques continuent -0,1% -0,1% 0,3% 1,1% 0,0% -0,7% Définition d’augmenter (+ 0,6%). 800 Le périmètre retenu pour suivre Au second semestre 2008, les effectifs 0,3% -0,2% 0,4% 1,4% 0,0% -0,5% la croissance des effectifs 400 salariés dans les secteurs liés salariés dans les services informatiques aux TIC résulte de la périodicité et de télécommunications (indicateur semestrielle souhaitée des 0 n°2.5) évoluent de façon contrastée. Les 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. données, qui limite les 2006 2006 2007 2007 2008 2008 effectifs salariés chez les opérateurs des possibilités de désagrégation Effectifs salariés secteurs TIC télécommunications diminuent de 2 175 Effectifs salariés des secteurs technologiques innovants sectorielle fine. Les activités retenues constituent une salariés (- 1,3 %), soit un recul un peu moins à partir de la nomenclature NES 114 approximation raisonnable des accentué qu’au premier semestre 2008. Dans (%) taux de croissance par rapport au semestre précédent (1) Les effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants secteurs technologiquement les services informatiques, les effectifs correspondent aux effectifs dans les secteurs liés aux TIC plus ceux dans innovants. Les évolutions les secteurs liés aux nouveaux matériaux et aux biotechnologies semestrielles présentées sont salariés augmentent de 2 173 salariés Source : Insee très fragiles en raison de leur (+ 0,6 % ), soit un rythme très ralenti par mode de construction actuel non rapport au premier semestre (+ 2 %). Sur fondé sur un indicateur infra- l’ensemble de l’année 2008, les effectifs ont annuel. De ce fait, les évolutions diminué de 4 800 salariés dans les Indicateur 2.5 : Effectifs salariés dans les annuelles sont plus aisément interprétables dans la mesure où télécommunications et augmenté de 9 000 services informatiques et de télécommunications elles rendent correctement salariés dans les services informatiques. milliers compte de l’orientation du marché 400 du travail dans ces secteurs. Les 348,8 355,7 357,9 chiffres sont présentés en niveau, 340,9 323,7 332,6 accompagnés de taux de 300 croissance en glissement 2,5% 2,7% 2,5% 2,3% 2,0% 0,6% semestriel CVS. peu plus large que celui retenu pour l’emploi. Source : Insee. 200 176,3 177,0 Si l’évolution des effectifs salariés des secteurs 173,7 174,0 174,4 172,2 technologiquement innovants ne peut être assimilée, à proprement parler, à l’émergence de 100 nouveaux entrepreneurs, elle traduit l’impact du développement général de ces secteurs et de -0,3% -1,5% 0,2% 1,7% -1,5% -1,3% leur capital humain. 0 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 2006 2006 2007 2007 2008 2008 services informatiques opérateurs télécoms (%) taux de croissance par rapport au semestre précédent Source : Insee 11
  • 12. Nouvelles technologies Indicateur 3.1 : Demandes de brevets publiées Au second semestre 2008, le nombre Définition de demandes de brevets publiées d’origine française Cet indicateur suit les Taux de croissance (%) par rapport au même semestre de l’année précédente émanant de déposants français et demandes de brevets publiées 7 000 déposées à l’INPI (indicateur 3.1a) s’est qui sont d’origine française, qu’il Brevets français 6 671 élevé à 6 251, contre 6 189 au second s’agisse de personnes 6 000 6 391 6 493 physiques ou morales. Il 6 248 6 189 6 251 semestre 2007, soit une légère progression concerne soit les demandes 5 000 4,6 % -3 % 1,6 % -0,9 % 2,7 % 1,0 % annuelle de 1 %. Cette augmentation de brevets français relevant 4 000 concerne les inventions pour lesquelles de l’INPI, soit les demandes une demande a été déposée dix-huit mois de brevets européens relevant 3 000 de l’Office européen des brevets auparavant, soit durant le 1er semestre 2007 (OEB), soit les demandes 2 000 (cf. Méthodologie). internationales PCT relevant de Au second semestre 2008, le nombre l’Office mondial de la propriété 1 000 de demandes de brevets européens industrielle (OMPI). La publication d’une demande de brevet 0 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. publiées qui sont d’origine française intervient dix-huit mois après 2006 2006 2007 2007 2008 2008 (indicateur 3.1 b) augmente très nettement son dépôt, période pendant Source : INPI (+ 11,2 %) par rapport aux demandes laquelle est préservé similaires publiées au second semestre 2007 le secret de l’invention. Les Taux de croissance (%) par rapport au même semestre de l’année précédente statistiques semestrielles qui pour atteindre 4 530 demandes. Ce taux de 5 000 progression met un terme à la période de proviennent de ces organismes Brevet européens sont fournies par l’INPI. Les stagnation des demandes de brevets 4 530 taux de croissance sont 4 000 4 159 européens qui persistait depuis la fin 2004. 4 043 3 981 4 082 4 072 calculées par rapport au même semestre de l’année précédente. -2,9 % 1,9 % Au second semestre 2008, le nombre de 3 000 4,5 % 1% 2,3 % 11,2 % Source : INPI. demandes internationales PCT publiées (indicateur 3.1 c) atteint 4 437, augmentant 2 000 nettement (+ 8,5 %) par rapport au second Définition semestre 2007, alors qu’il augmente de façon 1 000 Les demandes de brevets moins dynamique en Allemagne (+ 6,4 %) et français publiées sont ventilées au Royaume-Uni (+ 6,7 %). 0 par domaine technologique 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. La déclinaison par domaines techno- 2006 2006 2007 2007 2008 2008 définis par l’INPI et l’OST. Elles logiques (indicateur 3.2) des demandes de ne couvrent que les demandes Source : INPI publiées à l’INPI et déposées brevets français publiées montre que la part par des personnes physiques des demandes de brevets relevant du Taux de croissance (%) par rapport au même semestre de l’année précédente ou morales françaises. Pour les domaine de la chimie-pharmacie a peu sous-domaines technologiques 5 000 Brevets PCT (OMPI) augmenté, passant de 11,2 % à 11,4 % entre (télécommunications, informatique et biotechnologies), les parts 4 530 4 437 1997 et 2005, avec une pointe à 12,6 % en 4 000 4 082 4 072 4 159 2001. En revanche, la part des demandes de dans le total sont calculées par 3 981 rapport au total des demandes 3 000 -2,9 % 1% 2,3 % 1,9 % 11,2 % 8,5 % brevets français publiés dans le domaine de brevets français publiées, des télécommunications et de l’informatique d’origine française. Source : INPI. 2 000 a progressé, passant de 6,4 % à 10,1 %, après une pointe à 11,1 % au premier 1 000 semestre 2005. C’est la part des demandes de brevets publiés dans le domaine 0 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. informatique qui a le plus progressé, de 2e sem. 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2,4 % à 4 %. Source : INPI Méthodologie La première catégorie d’indicateurs relatifs aux pour les entreprises françaises. Le deuxième demandes de brevets publiées, le succès nouvelles technologies vise à illustrer, par le biais indicateur (indicateur 3.2) concerne les demandes commercial des innovations technologiques pour des demandes de brevets publiées d’origine publiées de brevets français d’origine française, un ensemble d’activités particulièrement française, le développement de l’innovation par réparties par domaine technologique. Ce dernier dynamiques : ses manifestations concrètes, c’est-à-dire permet de mettre en évidence le dynamisme plus - le choix d’un indice agrégé de chiffre d’affaires l’invention de technologies ayant un potentiel soutenu de certains de ces domaines permet, outre la restitution d’une dynamique commercial. Le premier indicateur (indicateur 3.1) (télécommunications, informatique et biotech- d’ensemble, la comparabilité entre les sous- couvre les demandes de brevets publiées en nologies) par rapport à l’ensemble des demandes ensembles constituant le périmètre des secteurs France, en Europe et au plan international, qui sont de brevets français déposées auprès de l’INPI. technologiquement innovants, qu’il s’agisse d’origine française (personne physique ou morale). La deuxième catégorie d’indicateurs permet de d’activités de production (secteurs industriels), de À cet égard, les demandes publiées de brevets suivre l’évolution du chiffre d’affaires des secteurs commerce ou de services (secteurs de services), européens constituent un indicateur clé dans la technologiquement innovants (indicateur 3.3), ce de même que de secteurs liés aux différents mesure où ce marché est le marché de référence qui illustre, un peu plus en aval des seules domaines technologiques retenus (TIC, 12