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Extrait du règlement intérieur                                   Règlement de la facture                                  ...
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Plaquette 3 volets demi pension

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Plaquette 3 volets demi pension

  1. 1. Extrait du règlement intérieur Règlement de la facture Demi PensionLinscription à la demi-pension vaut pour la durée de lannéescolaire. Les élèves doivent respecter le règlement de la demi Informations aux parents-pension à savoir : Le règlement des factures trimestrielles de demi-pension est à1) Ladmission à la demi-pension nest pas un droit mais une facilité accordée aux familles. Les élèves doivent adresser au : Document à conserver veiller à adopter un comportement respectueux et poli vis à Collège Baldung Grien vis du personnel de la restauration collective .Les mêmes Facture demi pension règles de savoir vivre et de respect des autres s’appliquent 6 rue des alouettes au restaurant scolaire comme ailleurs dans l’établissement. 67720 HOERDT2) La nourriture doit être consommée sur place et propre- ment.3) La famille est tenue d’avertir le chef d’établissement en cas Règlement possible par : d’allergie. Pour chaque collégien concerné, un protocole sera signé par les d ifférents partenaires . I. VIREMENT BANCAIRE RIB 10071 – 67000 – 00001007152 72 Intitué du virement : DP HBG + “NOM DE L’ELEVE” Toute dégradation volontaire de matériel ou de vaisselle sera factu- Si possible prévenir intendance par mail - intendance.hbg@gmail.com - dès le virement effectuérée aux familles à la valeur de remplacement (valeur d’achat) II . CHEQUE- Tout manquement aux règles de conduite pourra être Libellé à l’ordre du « Collège Baldung Grien - Hoerdt »constaté par un membre de la communauté scolaire, et Au dos du chèque indiquer : « DP HBG » + Nom et Prénom de l’élèvesera sanctionné. III. ESPECES impérativement sous enveloppe avec mention « DP HBG » + Nom et- Des sanctions graduées pourront être prononcées par la direc-tion du collège après notification écrite aux parents. L’exclusion Prénom de l’élève Fonctionnement dudéfinitive de la demi-pension relève du conseil de discipline. service de restauration 6 rue des alouettes - 67720 HOERDT Téléphone : 03 90 64 25 91 Télécopie : 03 88 68 17 29 Messagerie : intendance.hbg@gmail.com www.col-grien-hoerdt.ac-strasbourg.fr
  2. 2. Inscription PaiementAbonnement annuel : Cet abonnement est forfaitaire et Abonnement annuel : paiement trimestriel à réception de la facture (éditée à mi-trimestre) . Pour les élèves boursiers, lecomprend obligatoirement 4 repas hebdomadaires. En au- paiement reste trimestriel, le montant de la bourse étant dé-cun cas une remise ne pourrait être effectuée si l’élève se trou- duit du forfait.vait libéré un après-midi du fait de son emploi du temps.L’abonnement annuel ne peut être dénoncé en cours d’an- Tarifs (applicable par année civile) Repas Occasionnel : Le paiement s’effectue d’avance. Pour avoir accès à la demi-pension, votre enfant devra au préalablenée (sauf cas de force majeure). Dans ce cas, adresser une Forfait demi-pension 4 jours 420.12 € acheter des tickets auprès des services de l’intendance.demande écrite au service de l’Intendance . Tarif année civile 2012 - Cette formule soit permet de prendre le repas de midi 4 jours 2.96€ le repas En cas de difficultés financières momentanées, vous pou-Repas Occasionnel : Ce système permet à votre enfant par semaine vez solliciter une demande d’aide grâce au Fonds Social.de prendre occasionnellement son repas à la demi-pension. Repas occasionnel 4.25 € En effet, toute facture impayée fera l’objet de poursuite.Ce système ne permet pas de se prévaloir du statut de (jusqu’au 31.12.12 )demi-pensionnaire et donc de bénéficier de ces avantages. Remises Ne concernent que les élèves titulaires d’un abonne- ment annuel. Remise de principe : La présence en qualité de demi-Système d’accès pensionnaire de 3 enfants ou plus de la même famille dans un ou plusieurs établissement(s) public(s) donne lieu pour chacun1. Système biométrique Echéancier à titre indicatif d’eux à une réduction des frais de demi-pensionIl se fonde sur l’analyse de la reconnaissance du gabarit de la 1er trimestre ≈ 33 % • 20 % sur les frais réels (frais de pension moins la bourse) pour 3 enfantsmain (à ne pas confondre avec une prise d’empreintes) Septembre à décembre De la somme globaleSeul le contour de la main et la composition d’un code autorise 2ème trimestre ≈ 33 % • 30% sur les frais réels (frais de pension moins la bourse) pour 4 enfantsle passage de l’élève. Janvier à Mars De la somme globale2. Concernant les externes • 40% sur les frais réels (frais de pension moins la bourse) pour 5 enfants 3eme trimestre ≈ 33 % Avril à Juin De la somme globaleIls devront impérativement avoir déposé un ticket à l’inten- Les enfants à partir du 6me sont admis gratuitement.dance la veille du jour où ils souhaitent manger3. Fichier informatique Fonctionnement du Remise d’ordre : Autorise les remises d’ordre sur la base duEn application des dispositions de la loi du 6.01.1978 informa- service de restauration forfait annuel dans les cas suivants :tique et libertés, les renseignements vous concernant entrentdans le fichier Alise traités par informatique. La loi vous garan- • Absences pour maladie dûment justifiée par certificat médical 6 rue des alouettes - 67720 HOERDT supérieur à 7 jours consécutifs, sur demande de la famille,tie un droit d’accès aux informations vous concernant et undroit de rectification. • Absences pour sorties et voyages scolaires, Téléphone : 03 90 64 25 91 • Période de stages en entreprises, Télécopie : 03 88 68 17 29 • Exclusion disciplinaire supérieure à 2 jours, Messagerie : intendance.hbg@gmail.com • En cas de non fonctionnement du restaurant scolaire, y compris en cas de grève du personnel de cuisine,

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