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Politique énergétique cantonale et
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Présentation à l’occasion de la remise du
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Delémont, le 28 mai 2015
Pierre Brulhart, SDT
Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28
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Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28
mai 2015
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Loi cantonale sur l’énergie
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• MoPEC en 1992, 2000, 2008, 2014
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Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28
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• Exemplarité de l'Etat et des communes
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Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28
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énergie.
Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28
mai 2015
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Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28
mai 2015
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Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28
mai 2015
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Politique énergétique cantonale et standard Minergie

  • 1. Politique énergétique cantonale et standard Minergie Présentation à l’occasion de la remise du certificat Minergie-P au Bâtiment Polyadès Delémont, le 28 mai 2015 Pierre Brulhart, SDT Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28 mai 2015 1
  • 2. Sujets abordés • Objectifs de la politique énergétique cantonale • Révision de la loi sur l’énergie • Subventions dans le domaine de l’énergie Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28 mai 2015 2 Avant : BRAVO !
  • 3. Objectifs politiques de la CCE • Sortir du nucléaire • Atteindre l'autonomie énergétique maximale Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28 mai 2015 3 La Conception cantonale de l’énergie comme lignes directrices à l’horizon 2035 Plan de mesures 2015 – 2021 comme phase de consolidation et réalisation progressive CCE 1ère étape
  • 4. Objectifs chiffrés de la CCE pour 2035  La CCE doit permettre d'économiser 140 GWhél/an et 270 GWhth/an, soit près de 30% de la consommation actuelle, pour l'électricité comme pour la chaleur.  La CCE doit permettre d’atteindre une nouvelle production d'électricité de 340 GWhél/an et de chaleur de 320 GWhth/an.  Le taux d’autonomie énergétique est de 65% pour l'électricité et de 65% pour la chaleur. Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28 mai 2015 4
  • 5. 10 150 80 20 30 45 8 0 20 40 60 80 100 120 140 Exploitation des ressources hydroélectriques (mesure 6) Exploitation de la ressource éolienne (mesure 8) Exploitation du solaire photovoltaïque (grandes installations) (mesure 10) Exploitation du solaire photovoltaïque (petites installations privées) (mesure 11) Exploitation de la géothermie profonde (mesure 12) Cogénération de sources renouvelables (mesure 14) Cogénération de sources fossiles (mesure 15) [GWh/an]Production 4 85 13 43 0 20 40 60 80 100 120 140 Société à 2000 W par les communes (mesure 2) Efficacité et sobriété électriques des bâtiments existants (mesure 18) Efficacité et sobriété des bâtiments existants au travers de dispositions légales (mesure 19) Efficacité énergétique dans le secteur industriel (mesure 20) [GWh/an] Efficacité Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28 mai 2015 5 Effets des mesures (2035) - Electricité 98 GWh = 70%
  • 6. 85 45 25 29 130 9 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 Exploitation de la ressource bois (chaufferies et chaudières, hors cogénération) (mesure 7) Exploitation du solaire thermique (mesure 9) Exploitation de la géothermie profonde (mesure 12) Exploitation de la géothermie peu profonde (mesure 13) Cogénération de sources renouvelables (mesure 14) Cogénération de sources fossiles (mesure 15) [GWh/an] Production 14 11 190 21 47 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 Société à 2000 W par les communes (mesure 2) Efficacité et sobriété des nouveaux bâtiments (mesure 16) Amélioration de l'enveloppe thermique des bâtiments existants (mesure 17) Efficacité et sobriété des bâtiments existants au travers de dispositions légales (mesure 19) Efficacité énergétique dans le secteur industriel (mesure 20) [GWh/an]Efficacité Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28 mai 2015 6 Effets de mesures (2035) - Chaleur 222 GWh = 82%
  • 7. Loi cantonale sur l’énergie • Domaine du bâtiment principalement (Cst) • Loi en vigueur : LEN de 1988, OEN de 1993 • MoPEC en 1992, 2000, 2008, 2014 • Objectif de la révision • Disposer de bases légales adaptées au enjeux • Garder une loi cadre • Proportionnalité des mesures prescrites • Projet basé sur MoPEC 2014 • Entrée en vigueur progressive des nouvelles dispositions Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28 mai 2015 7
  • 8. Principales nouvelles dispositions • Exemplarité de l'Etat et des communes • Politique et planifications énergétiques • Couverture des besoins en chaleur • Exploitation des rejets de chaleur • Chauffages électriques • Production d’électricité pour les nouvelles constructions • CECB • Chauffage de plein air • Eclairage • Attestation d’exécution • Gros consommateurs • Mise en œuvre Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28 mai 2015 8
  • 9. Couverture des besoins en chaleur - Art. 11 Maison à consommation d'énergie quasi-nulle (« la plus faible possible ») et production propre d'électricité des bâtiments à construire • Nouvelle exigence: besoin en énergie max. 35 kWh/m2 :  entre Minergie (38 kWh/m2) et Minergie-P (30 kWh/m2); • L'objectif consiste à optimiser le bâtiment de sorte qu'un minimum d'énergie soit nécessaire à l'alimenter (limite de la parcelle déterminante) :  Efficacité de l'enveloppe du bâtiment;  Production d'énergie renouvelable sur site (chaleur, électricité);  Valorisation de la chaleur de l'environnement (air, eau, sol);  Valorisation des rejets de chaleur. • Aucune restriction concernant le type d'apports externes en énergie. Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28 mai 2015 9
  • 10. Couverture des besoins en chaleur Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28 mai 2015 10 Apports externes d'énergie • Électricité • Gaz • Mazout • Charbon • Chaleur à distance En fonction des besoins: • Enveloppe des bâtiments • Installations techniques efficaces • Production d'énergie sur site (sur la parcelle, dans et autour de la maison) • Valorisation des rejets de chaleur Principal cadre légal d'application • Isolation thermique des bâtiments (section B) • Installations techniques performantes (section C) • Couverture des besoins de chaleur (section D) • Production propre de courant dans les bâtiments à construire (section E) Objectif: apports quasi nuls Source : CRDE
  • 11. Exploitation des rejets de chaleur - Art. 15 et 15a • Exploitation des rejets thermiques dans le mesure du possible • Dispositions particulières pour les installations de production d’électricité, en fonction du type d’énergie utilisée. • Utilisation complète en cas d’utilisation d’énergie fossile • Utilisation d’une grande partie si utilisation de sources renouvelables • Exception pour biogaz agricole (al. 2) Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28 mai 2015 11
  • 12. Production autonome d’électricité - Art. 17 • S’applique aux nouveaux bâtiments • Calculée sur la base des besoins théoriques, en fonction de la SRE • Exigence limitée à 30 kW • Exceptions possibles Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28 mai 2015 12
  • 13. Subventions dans le domaine de l’énergie • Programme Bâtiments • Soutien aux petites installations photovoltaïques • Programme d'efficacité électrique «Prokilowatt» • Programme cantonal d'encouragement dans le domaine de l'énergie • assainissement de bâtiments au standard Minergie et Minergie-P; • construction de bâtiments au standard www.jura.ch/energie  les subventions Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28 mai 2015 13