Développement durable & Agenda 21 locaux Historique Enjeux et objectifs Etat des lieux et questionnements Exemple de la Région Ile-de-France Michel VAMPOUILLE Ancien Vice-président du Conseil Régional Ile-de-France pour l'environnement et le DD. consultant - conférencier

Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le rapport Brundtland , le développement durable est : « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux interrogations : * que sont les «besoins» ? Comment les définir ? Qui ? * comment évaluer la capacité à répondre aux besoins futurs ? Le développement durable

La crise écologique se manifeste désormais de manière mondialisée : changement climatique , perte drastique de biodiversité , raréfaction des ressources naturelles (rapprochement du pic pétrolier...), inquiétude sur la sécurité alimentaire , catastrophes naturelles et industrielles, croissance de la population mondiale, et elle s'accompagne (et elle aggrave) d'une crise sociale : injustices croissantes et/ou de plus en plus considérées inacceptables, entre pays, à l'intérieur des pays, entre classes, entre hommes et femmes... Le développement durable est une réponse de tous les acteurs (États, acteurs économiques, société civile) pour reconsidérer la croissance économique à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux, culturels et sociaux du développement. Le développement durable POURQUOI ?

dans l’espace : chaque humain a le même droit aux ressources de la Terre (principe de destination universelle des biens), en permettant à chaque humain de devenir acteur de ces objectifs dans chacun de ses actes, actes de citoyen, de consommateur, de producteur de biens ou de service... Le développement durable Nous concerne tous

. Le développement durable les trois piliers

Un développement de l' évaluation et de la transparence Développement durable : un enjeu transversal : la gouvernance

Pour que chacun comprenne les besoins et les attentes de chacun

Pour que chacun s'implique dans la durée dans l'évolution des comportements et des pratiques (professionnelles, individuelles, collective...)

Pour que chacun se sente acteur du DD et non pas contraint au DD

Pour que tous aient le sentiment « il faut y aller...on peut y aller... » Développement durable : un enjeu transversal : la gouvernance

Historique 1972 : le Club de Rome publie le rapport The limits to growth dont il en ressort que la poursuite de la croissance économique entraînera au cours du XXIe siècle une chute brutale des populations à cause de la pollution, de l'appauvrissement des sols cultivables et de la raréfaction des énergies fossiles 1987 : le rapport Brundland a proposé une définition du développement durable qui fait toujours référence. 1992 : lors de la Conférence des Nations unies sur l'Environnement et le Développement, les 178 pays représentés y ont adopté la Déclaration de Rio qui énonce 27 principes sur le DD, qui les trois piliers du DD et qui prévoit qu’à chaque niveau de décision s’élabore un agenda 21 . L’objectif était très ambitieux : on espérait que « la plupart des collectivités locales de tous les pays » auraient un Agenda 21 dans les quatre années suivant le Sommet de Rio. La phase de mise en oeuvre a été bien plus lente .

Historique En 1997 , le protocole de Kyoto a fixé dans la législation des pays industrialisés la réduction de 5,2 % des émissions de Gaz à Effet de Serre d’ici à 2012 par rapport à celles de 1990. En 2002 , Sommet de Johannesburg : En septembre, plus de cent chefs d'État, plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d'ONG ratifient un traité prenant position sur la conservation des ressources naturelles et de la biodiversités (pour la première fois des grandes entreprises sont présentes) En décembre 2009 , la conférence de Copenhague pour définir des engagements à court et moyen terme n'a pas (sans surprise !) aboutit à un accord. Mais pour la première fois la quasi totalité des pays de la planète étaient présents et les autorités locales ont été associées.

en Europe... 1994 : des collectivités locales européennes se sont engagées, en signant la Charte d’Aalborg , à développer un processus d’Agenda 21 Local. Un guide de mise en oeuvre des engagements à destination des collectivités locales définit le Cycle de durabilité sur un modèle en cinq étapes : analyse situationnelle, définition de cibles, engagement politique, mise en oeuvre et contrôle, reporting et évaluation. En 2004 , les villes signataires de la Charte d’Aalborg se réunissent et formulent dix engagements sur les thèmes de la gouvernance, la gestion locale et vers la durabilité, les biens naturels communs, la consommation responsable, la planification et la conception, la mobilité, les actions locales pour la santé, l'économie locale, l'équité sociale et la justice et l'approche locale de la responsabilité globale. Ces engagements sont signés par 523 municipalités mais seules huit en France

Transport durable

Consommation et production durables

Conservation et gestion des ressources naturelles

Santé publique

Inclusion sociale, démocratie et migration

Pauvreté dans le monde et défis en matière de développement durable Elle insiste sur l’importance des niveaux local et régional pour la mise en oeuvre du DD notamment via des approches telles que l’Action locale 21.

Etat des lieux en Europe... Malgré la lente progression du concept d’Agenda 21 au sein des collectivités, un certain écho s’est fait jour en Europe (particulièrement en Suède, au Danemark et en Allemagne) où des pays (dont la France) ont créé des programmes de soutien aux Agendas 21 locaux. En 2008, on comptait 300 A21 en France, 2000 en Allemagne, 300 en Suisse et 400 en Italie... On estime qu’avec le chiffre de 6500 l’Europe rassemble 80% des Agendas 21 dans le monde. A fin août 2009, le Comité 21 a recensé 633 Agendas 21 en France. On assiste donc à une montée en puissance de la mise en oeuvre de cette démarche.

Historique en France... 1997 : premier appel à projets "Agendas 21 locaux" du Ministère en charge de l'Environnement. 1999 : deuxième appel à projet 2003 : La stratégie nationale de développement durable 2003- 2008 (SNDD), ait du développement durable une composante de l’action publique 2006 : actualisation de la SNDD pour la mettre en cohérence avec la stratégie européenne (SEDD), a fait du développement durable une composante de l’action publique. 2010 : SNDD 2010-2013 qui intègre les objectifs (ambitieux ?) du Grenelle Environnement et l’instauration du cadre législatif indispensable à leur concrétisation.

La Stratégie Nationale du Développement Durable 2010-2013 La SNDD propose une architecture commune à tous les acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets de développement durable autour de choix stratégiques et d’ indicateurs . Elle a notamment vocation à assurer la cohérence et la complémentarité des engagements internationaux et européens de la France et des politiques nationales, transversales ou sectorielles. La SNDD vise, en développant une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée , à faire de la France un des acteurs majeurs de l’économie verte qui est la seule compatible avec le développement des pays émergents, tout en poursuivant un objectif de justice et d’équité sociale . Elle s’articule à cette fin autour de neuf défis stratégiques .

SNDD 2010-2013 défi 1 : Consommation & production durables Agir simultanément sur l’offre et la demande et développer l’information sur les qualités écologiques et sociales des produits pour changer les comportements Rendre accessible au plus grand nombre les produits et services plus durables Soutenir l’économie verte et l’innovation des entreprises. Développer une production agroalimentaire plus durable.

SNDD 2010-2013 défi 2 : Société de la connaissance Adapter et renforcer les dispositifs de formation dans les domaines clés du développement durable. Améliorer l’offre de formation tout au long de la vie et faciliter son accès. Favoriser l’insertion sociale et l’emploi par l’éducation et la formation. Développer la formation du grand public au développement Durable. Former les décideurs publics et privés aux enjeux du développement durable. Réduire le décrochage scolaire précoce.

SNDD 2010-2013 défi 3 : Gouvernance Favoriser l’appropriation des objectifs du développement durable. Développer la gouvernance locale au plus près des enjeux de développement durable et des territoires. Expérimenter de nouvelles voies. Traduire le devoir d’exemplarité des acteurs publics dans les gouvernances et les méthodes de travail. Associer les entreprises. Préserver les intérêts des générations futures dans la gestion de l’action publique.

SNDD 2010-2013 défi 4 : Changement climatique et énergies Promouvoir et favoriser les comportements et les modes de production les plus sobres. Informer pour éclairer les choix individuels et collectifs. Soutenir l’innovation pour une croissance économe en énergie et en émissions de GES. Adapter les activités et les territoires au changement Climatique. Prendre en compte les conséquences sociales de nos politiques énergétiques, afin de ne pas accroître les inégalités.

SNDD 2010-2013 défi 5 : Transport et mobilité durables Promouvoir des pratiques de mobilité plus durable pour les personnes et les biens en favorisant la proximité. Renforcer l’intermodalité et développer des alternatives au transport routier et aérien. Améliorer l’efficacité énergétique des véhicules, réduire leurs émissions et promouvoir les énergies alternatives. Veiller à l’accès aux services et à la mobilité pour tous et sur tout le territoire.

SNDD 2010-2013 défi 6 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles Mieux connaître et comprendre la biodiversité ; mieux partager nos connaissances. Évaluer les bénéfices et les coûts de préservation des services rendus par la nature. Réduire les pressions sur les écosystèmes et les ressources Naturelles. Lutter contre l’artificialisation des espaces et la banalisation des paysages.

SNDD 2010-2013 défi 7 : Santé publique, prévention et gestion des risques. Maintenir par la prévention le bon état de santé de la population. Préserver l’accès aux soins de qualité pour tous. Accroître la capacité d’anticipation et de veille des risques sanitaires. Réduire la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques.

SNDD 2010-2013 défi 8 : Démographie, immigration, inclusion sociale Faciliter l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées ou qui risquent de l’être. Réduire les inégalités territoriales dans le respect de la diversité. Anticiper les effets des changements démographiques et développer la solidarité intergénérationnelle. Favoriser l’intégration, y compris culturelle, des travailleurs migrants et de leur famille .

SNDD 2010-2013 défi 9 : Défis internationaux en matière de DD et de pauvreté Promouvoir le renforcement de la gouvernance mondiale en matière de développement durable, dans ses trois dimensions, sociale, économique et environnementale. Contribuer à la sécurité alimentaire et énergétique. Renforcer l’effort de solidarité dans une logique de développement durable. Lutter contre le changement climatique et ses effets sur les populations. Promouvoir le respect des droits de l’homme.

SNDD 2010-2013 : Indicateurs INDICATEURS DE CONTEXTE Contexte économique et social 0.1 Revenu national net et PIB par habitant (UE) 0.2 Taux de chômage et taux de sous-emploi 0.3 Distribution des revenus 0.4 Démographie : taux de fécondité

INDICATEURS PHARES (1e niveau) INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES (2e niveau) Défi 1 Consommation et production durables 1.1.1 Productivité des ressources et consommation intérieure de matières par habitant 1.2.1 Évolution de la production de déchets par émetteur, ménages, agriculture, industrie, bâtiment, tertiaire 1.2.2 Taux de recyclage des déchet 1.2.3 Part de la SAU en agriculture bio 1.2.4 Emploi dans les éco-activités (part dans l’emploi total ou indice d’évolution) Défi 2 Société de la connaissance 2.1.1 Sorties précoces du système scolaire des 18-24 ans 2.1.2 Part des dépenses de R & D dans le PIB, dont celles des entreprises 2.2.1 Difficultés de lecture chez les jeunes 2.2.2 Part des diplômés du supérieur parmi les 25-34 ans, comparaison avec les 25-64 2.2.3 Formation continue par catégorie socioprofessionnelle et/ou tranche d’âge 2.2.4 Baromètre de la connaissance par les ménages de la notion de DD Défi 3 Gouvernance 3.1.1 Participation des femmes aux instances de gouvernance 3.2.1 Taux de la participation aux élections en comparaison avec les élections antérieures de même type 3.2.2 Participation à la vie associative 3.2.3 Nombre de plans climat territoriaux et d’agendas 21 locaux dont ceux reconnus au titre du dispositif de reconnaissance national

INDICATEURS PHARES (1e niveau) INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES (2e niveau) Défi 4 Changement climatique et énergies 4.1.1 Émissions agrégées des six gaz à effet de serre 4.1.2 Empreinte carbone de la demande finale nationale 4.1.3 Part des énergies renouvelables 4.2.1 Consommation d’énergie par habitant et intensité énergétique (conso/PIB) 4.2.2 Émissions de GES par secteurs (agri., industrie, transports, habitat tertiaire…) 4.2.3 Consommation d’énergie du secteur résidentiel-tertiaire Défi 5 Transports et mobilité durables 5.1.1 Consommation d’énergie des transports et PIB en France 5.2.1 Répartition modale des transports de voyageurs 5.2.2 P art des transports en commun dans le total des transports terrestres de voyageurs 5.2.3 Répartition modale des transports de marchandises 5.2.4 Émissions de polluants des transports 5.2.5 Contrib. de la France aux émissions transports internationaux maritime et aérien Défi6 Biodiversité et des ressources naturelles 6.1.1 Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs 6.1.2 Évolution de l’artificialisation des sols 6.2.1 Part des captures au niveau de l’UE seulement en fonction de l’état des stocks halieutiques (UE) 6.2.2 Indicateur synthétique de la qualité des eaux superficielles 6.2.3 Consommation de produits phyto.

INDICATEURS PHARES (1e niveau) INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES (2e niveau) Défi 7 Santé publique, Prévention et gestion des risques 7.1.1 Espérance de vie et espérance de vie en bonne santé, à la naissance en France 7.2.1 Accidents du travail 7.2.2 Maladies professionnelles (avec les précautions nécessaires) 7.2.3 Besoins de soins de santé non satisfaits : indicateur biennal de renoncement aux soins pour des raisons financières selon le type de couverture complémentaire 7.2.4 Taux de suicide 7.2.5 Déchets nucléaires (tous les 3 ans) Défi 8 Insertion sociale, démographie, immigration 8.1.1 Taux de pauvreté monétaire après transferts sociaux (UE) 8.1.2 Taux d’emploi des seniors 8.1.3 Part des jeunes de 16 à 25 ans hors emploi et hors formation 8.2.1 Nombre de ménages surendettés 8.2.2 Pauvreté en conditions de vie (sur l’ensemble contrainte budgétaire, retards de paiement, restrictions de consommation, difficultés de logement) 8.2.3 Difficultés de logement, surpeuplement et privations de confort 8.2.4 Inégalités salariales entre les hommes et les femmes : revenus salariaux médians des salariés de 25 à 55 ans selon le sexe 8.2.5 Taux de chômage de longue durée 8.2.6 d ette publique (en % du PIB) et endettement des entreprises et des ménages 8.2.7 Structure par grandes classes d’âge de la population Défi 9 Défis internationaux en DD et pauvreté 9.1.1 Aide publique au développement (UE) 9.2.1 Part des importations dans la consommation intérieure de matières et fl ux indirects mobilisés par tonne de matières importées

Pourquoi ? Comment ? Pour qui ? Indicateurs du Développement durable

Indicateurs du DD : pourquoi ? Connaître, suivre les évolutions & comparer Aider à la décision & évaluer les actions Informer & débattre

Indicateurs du DD : Connaître, suivre les évolutions & comparer

Indicateurs du DD : Aider à la décision & évaluer les actions

Indicateurs du DD : Informer & débattre

Exemple franciliens: deux indicateurs des émissions de GES Le cadastre des émissions de GES indique que par habitant le territoire de l'Ile-de-France l'IdF émet moins de GES qu'un habitant des autres régions. mais Le bilan carbone indique qu'un francilien émet, en moyenne, plus de GES qu'un français. Indicateurs : une impossible simplicité ?

Observatoires et indicateurs : quelles données ?

Observatoires et indicateurs : fiabilités des données ?

Observatoires et indicateurs : pour se comparer ?

Observatoires et indicateurs : pour quels acteurs ?

Outils d'Aide à la Décision pour le Développement Durable L’OQADD est une grille de questionnement permettant de susciter des débats sur les problématiques relatives au développement durable, en mettant en avant les points-clefs d'un projet. Ils se réclament à la fois de l’évaluation des politiques et de l’analyse multicritère, mais sont plutôt utilisés pour questionner des politiques ou des projets au regard des critères de développement durable. Ce sont des grilles de critères en arborescence, déclinants les principales dimensions du développement durable (économie, écologie, social, gouvernance…).

Habiter un logement BBC, ou passif, ou à énergie positive c'est accroitre son confort et réduire, à court terme, ses dépenses...

Permettre aux enfants d'aller à l'école à pieds, en vélo, n'est pas une régression

Se déplacer en TC et non en voiture peut être...un temps pour lire, discuter, travailler

Sa taille

Les filières à implanter

Sa localisation (accessibilité en TC, terres agricoles ou friches...)

La qualité (HQE...) du bâtiment

Méthode et produit d'entretien

La gestion de ses déchets

La qualité de sa cantine

Son usage 365 jours par an

…

Comment anticiper ceux de demain et les technologie de demain ?

Les controverses scientifiques...

De la com...

Du green watching...

La manipulation des indicateurs (par les pouvoirs politiques, économiques...les associations...)

Gouvernance Consultation ? Concertation ? Codécision ? Populisme ?

23 % forêt

4 % milieux naturels divers

2,8 nature divers

60% agricole et naturel

L' Ile-de-France - administrative 1 Région 8 départements 1200 communes dont Paris : 1,2 M hab et Epinay-Champlatreux 32hab Des intercommunalités Des syndicats de communes à vocation spécifique (déchets, eau...) et l' Etat !

18% de la population

22% des emplois

29% du PIB

38 % des cadres

45 % des «emplois supérieurs»

… 15% de l'énergie ( 2,14 tep/francilien contre 2,56 tep/français)

Développement économique

Formation professionnelle

Construction/entretien lycées

Transports collectifs

...et quelques compétences environnement

Coopération internationale

Culture

Énergie

Agriculture

Santé

Définit les modalités de soutien financier

Liste les ayants droits

Production agricole

Matériaux de construction

Valorisation des déchets

La prise en compte de la dimension territoriale sous l'angle des impacts des politiques régionales sur le territoire

Une démarche de type mixte alliant la démarche « référentiel » à la démarche « programme d'actions »

La prise en compte de la démarche d'évaluation en amont du projet afin d'assurer sa capacité d'amélioration continue.

Intégrer les objectifs de l’ Eco-Région dans les politiques du Conseil Régional.

S’approprier des méthodes de gouvernance à la hauteur de l’ambition de la Région

Evaluation des prises en compte des objectifs du DevDur dans les délibérations et rapports du Conseil.

Synthétise les démarches de gouvernance déjà appliquée

Valorise le travail des agents de la collectivités et donne envie de progresser

un programme d’actions « Exemplarité » décliné en 6 chantiers

un plan d’actions « Exemplarité 2010 » composé de 35 fiches actions dont des actions de sensibilisation et de formation

un Référentiel de l’Eco-Région (5 axes, 10 objectifs, 48 orientations)

Un Vade-mecum listant les références internes

un dispositif Evaluation et Indicateurs

Biodiversité et gestion responsable des espaces verts et naturels de la Région

Mobilité et accessibilité des bâtiments régionaux

Commande publique et intégration de clauses sociales et environnementales

Pilotage et évaluation de la démarche

Un Référentiel

Responsabilité sociale

Responsabilité économique

Responsabilité environnementale

Equité et équilibre territorial et en objectifs qui aboutissent à 48 orientations .

Le référentiel de l' Eco-Région L’utilisation du Référentiel en amont d’une délibération permet de prendre en compte les objectifs de l’Éco-Région dès le projet de rédaction. Il aide également à identifier les services concernés et donc à assurer le portage du projet en transversalité . Ainsi, le Référentiel incite le service à l’origine du projet à solliciter l’ensemble des services concernés, mais aussi les partenaires et élu-e s afin de promouvoir la co-élaboration . Il permet d’introduire dans une délibération cadre la prise en compte de plusieurs secteurs d’interventions et de coordonner les actions.

Référentiel : le questionnement Le référentiel n’est pas hiérarchisé : en effet selon le sujet du projet de délibération et son orientation principale, certains objectifs seront naturellement mis en avant et davantage approfondis. Le référentiel sera utilisé pour prévenir l’oubli de certains objectifs de développement durable. Si sa totalité doit être déroulée lors de l’élaboration, il n’est pas obligatoire qu’il soit appliqué systématiquement dans son intégralité. En effet, selon le sujet de la délibération, certaines entrées thématiques et orientations peuvent ne pas être pertinentes. Il convient alors d’ expliciter pourquoi certaines entrées ne sont pas pertinentes

Les guides de bonnes pratiques

Les opérations pilotes

Les organismes conseils (associés au Conseil Régional ou autres)

Référentiel : l'annexe Eco-Région Pour formaliser l’utilisation du référentiel et suivre son application, il est proposé de renseigner une fiche récapitulative qui permet à chacun un auto-diagnostic . Cette fiche constituera une Annexe Éco-Région qui sera insérée dans chaque nouvelle délibération cadre. Elle est présentée sous la forme d’une check-list , permettant, pour chaque orientation du référentiel, de préciser si celle-ci a été traitée, non traitée, ou est considérée comme sans objet par rapport au sujet abordé. Elle permet aussi de rédiger des textes faisant état de la prise en compte de chaque entrée thématique et d’expliciter les raisons qui ont conduit à la prise en compte (ou non) des objectifs.

Un choix « discuté » Référentiel, questionnement, vade-mecum Plutôt que éco-conditonnalité ?

Evaluer l’Agenda 21 en tant que processus visant à infléchir les politiques régionales, dans le sens d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Evaluation plus approfondie fin 2012

Indicateurs de contexte choisis Axe « responsabilité sociale » Indicateur de développement humain alternatif (IDH2) Indicateur de Santé Sociale Régionale (ISSR) Axe « responsabilité environnementale » Empreinte écologique Bilan Carbone territorial Indice de Qualité de Vie et de Bien-être Axe « responsabilité économique » Indicateur de Vitalité Economique (IVE) Axe « transversalité » Indicateurs de contexte de l’évaluation environnementale du SDRIF Axe « gouvernance » Les indicateurs de contexte de cet axe sont à construire

Liens utiles Des institutions nationales: ADEME agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie : www.ademe.fr Conseil national du développement durable : www.premier-ministre.gouv.fr IFEN Institut français de l’environnement : www.ifen.fr IRD Institut de recherche pour le développement : www.ird.fr MEEDDAT Ministère de l’écologie, de ..... : www.ecologie.gouv.f Des associations et agences régionales Le réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement (RARE) : http://www.rare.asso.fr Nord-Pas de Calais : Centre de Ressource du Développement Durable (CERDD) : www.cerdd.org Ile-de-France :’Arene www.areneidf.org Associatifs et fondations Agora 21 : www.agora21.org Comité 21 : www.comite21.org Orée : www.oree.org France Nature Envioennement : www.fne.asso.fr Association 4d : www.association4d.org De particuliers (et/ou Consultant) : DBDD : db-dd.org Manicorne : www.manicore.com