1. mot clé
Auparavant, les TNS (travailleurs non salariés) ne disposaient pas d’une bonne protection en
termes de retraite en cas d’invalidité, décès ou d'arrêt de travail.
Les TNS ont alors la possibilité de déduire de leur revenu taxable les versements en matière
de complément retraite, prévoyance et mutuelle.
la mutuelle pour les commerçants :
Les artisans-commerçants également nécessitent ce genre de protection. Mais qu’est-ce
qu’un commerçant ? Un commerçant est une personne physique ou bien morale exécutant
des actes de commerce et exerçant son activité commerciale à titre habituel.
En matière de mutuelles, l'indépendant a la possibilité de souscrire à une mutuelle
complémentaire qu’il a choisi.
artisans mutuelle :
L’artisan est aussi un travailleur indépendant. Il jouit également d’une préférence personnelle
en matière de mutuelle.
Semblablement à l’ensemble des travailleurs, la mutuelle entraîne des avantages importants
: comme, obtenir une indemnisation journalière dans le cas d'hospitalisation, une contribution
financière qui vise à contrebalancer la privation de gains dans le cas de maladie ou
d'incapacité à travailler, d’invalidité.
profession liberale mutuelle :
Les mensualités pour la mutuelle profession libérale, les cotisations versées à la mutuelle
santé, assurance pour la santé, complémentaire santé, peuvent être déduites du résultat
taxable des travailleurs non salariés.
Le professionnel libéral peut régler ses primes sur le compte de son entreprise, La pension
complementaire et recevoir les remboursements de sa mutuelle sur son compte personnel.
le régime social des indépendants :
Les professionnels indépendants disposent d’un régime social qui leur est propre : le RSI
(Régime Social des Indépendants).
Le Régime Social des Indépendants a été mis en place en 2002, dans le contexte du
programme de simplification de l’administration mené par le gouvernement. Suite à deux
années de discussion, la loi de simplification du Droit créant du RSI est votée.

2. Le RSI est désormais le seul interlocuteur des travailleurs indépendants. Autrefois ils étaient
au nombre de trois, à savoir l’AMPI, AVA et ORGANIC.
Le Régime Social des Indépendants touche plus de 3,2 millions de personnes.
Rsi professions libérales/invalidité
Quelles sont les prestations proposées par le Régime Social des Indépendants ? Les
personnes ayant une affiliation au Régime Social des Indépendants au titre de l’Assurance
Maladie depuis une année, ont la possibilité de bénéficier jusqu’à trois années de versement
des indemnités journalières, dans la situation où ces professionnels sont sujets à un arrêt de
travail suite à une affection de longue durée ou qu’ils reçoivent de longs soins.
Une assurance invalidité est également mise en place pour les personnes affiliées au RSI
cotisations sociales sur indemnités journalières rsi
A combien s’élève ces indemnités journalières ? Elles sont limitées au PASS en vigueur à la
date de l’arrêt de travail.
A partir de quand les indemnités sont-elles versées ?
Elles sont reversées à partir du 4ème jour en cas d’hospitalisation, et à compter du 8ème
jour dans le de maladie ou d’accident.
la maternité et le rsi
Le RSI s’intéresse aussi aux futures mamans. Il accompagne la future mère dans l’ensemble
des phases de sa grossesse et conseille 7 examens prénataux et des échographies.