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Le reseau hospitalier maroc et rih

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Le réseau hospitalier Maroc ; typologie des hôpitaux et organisation à la lumière du RIH 2011

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Le reseau hospitalier maroc et rih

  1. 1. LE RÉSEAU HOSPITALIER AU MAROC Missions, Organisation et fonctionnement 1 Mr. HADDOUGUI Driss / Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia Le 02/06/2016
  2. 2. PLAN Introduction Réforme hospitalière RH au Maroc oComposition oMissions oTypologie des hôpitaux Organisation et fonctionnement de l’hôpital et RIH oOrganisation administrative hospitalière oOrganisation des soins 2
  3. 3. Introduction L’hôpital public est une organisation médicale et sociale qui a plusieurs missions et plusieurs fonctions Réseau hospitalier et le RESSP : système de santé intégré « Les établissements relevant du RH font partie de la filière de soins. Ils constituent, à ce titre, des établissements de recours et d'appui pour le RESSP » . Réforme hospitalière 3eme axe de réforme du Secteur de la Santé : institutionnelle, financement et hospitalière. 3
  4. 4. CONTEXTE DES RÉFORMES DE SANTÉ AU MAROC Principaux chantiers de la 2éme réforme de santé La régionalisation. La réforme Hospitalière. L’assurance Maladie. La Réforme Juridique 4
  5. 5. RÉFORME HOSPITALIÈRE…POURQUOI ??? Répondre aux exigences de la transition sanitaire Moderniser les hôpitaux (Bâtiments, technologie…) Rendre les hôpitaux publics compétitifs (équilibrer le flux financier) Développer l’autonomie hospitalière Améliorer le management des hôpitaux (performance) Préparer la mise en place de l’AMO et du RAMED (Estimation des coûts et facturation des actes) 5
  6. 6. RÉFORME HOSPITALIÈRE…COMMENT ??? 1. Rendre les hôpitaux publics compétitifs  Un plan de modernisation (réhabilitation et équipement)  La solvabilité de leur clientèle (AMO & RAMED)  L’amélioration de la qualité de soins et services (PNAQ) 2. Renforcer l’autonomie des hôpitaux  Révision du statut des hôpitaux  Réorganisation administrative  Développement de la planification hospitalière  Développement de la contractualisation 6
  7. 7. RÉFORME HOSPITALIÈRE…COMMENT ??? SUITE 3. Améliorer la performance et le management des hôpitaux  La formation des gestionnaires hospitaliers  La mise en place d’outils de gestion hospitalière  La mise en place d’un système d’analyse et d’évaluation des performances des hôpitaux  Le développement de mécanismes d’accréditation 4. Préparer la mise en place de l’AMO & RAMED  L’analyse de la demande de soins et sa tendance (Étude de la morbidité hospitalière et attractivité)  La mise en place d’un système d’information et de gestion hospitalière (SIG-Ho)  La mise en place d’un système d’estimation des coûts et de facturation des actes hospitaliers  L’informatisation des hôpitaux 7
  8. 8. STRATÉGIE :2008-2012 AMÉLIORATION DU SERVICE RENDU PAR LES HÔPITAUX PUBLICS Objectifs stratégiques 1. Améliorer les conditions d’utilisation des hôpitaux publics ; 2. Améliorer la disponibilité et l’accessibilité aux médicaments et dispositifs médicaux dans les HP ; 3. Orienter l’organisation hospitalière vers l’amélioration de la sécurité des patients et du management hospitalier. 8
  9. 9. Action 1 : Renforcement de l’offre hospitalière Action 2 : Renforcement des prestations de soins et services hospitaliers Action 3 : Amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge hospitalière Action 4 : Amélioration de la qualité de prise en charge et de la sécurité des patients Action 5 : Promotion de la Transfusion Sanguine Action 6 : Amélioration de la gouvernance hospitalière 9 Stratégie 2012-2016 plan d’extension et mise à niveau de l’offre de soins hospitalière
  10. 10. LE RH AU MAROC 10  Arrêté du ministre de la santé n° 456/11 (BO MARS 2011)Portant RIH  Décret n° du relatif à l'organisation de l'offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l'offre de soins
  11. 11. Définition de l’hôpital: définition formelle 1 "L'hôpital est un établissement sanitaire destiné à héberger des malades, des blessés ou des parturientes en vue de leur dispenser les prestations de diagnostic, de traitement et les soins d'urgence nécessité par leur état de santé. Il concourt à la formation pratique des étudiants en médecine et en pharmacie et des élèves des écoles de formation professionnelle et de formation des cadres." 11
  12. 12. " l'hôpital constitue un élément intégré dans le système national de santé. A cet effet, il est le point focal d'appui aux soins de santé primaires. Il reçoit les malades orientés par le niveau primaire moins spécialisé en vue de bénéficier de compétences et d'installations techniques spécialisées et il renvoie vers le niveau primaire les malades dont l'état de santé le permet afin d'assurer la continuité des soins." 12 Définition de l’hôpital: Définition formelle 2
  13. 13. RH: COMPOSITION D 2-14-562 Art 27 Le réseau hospitalier est composé des établissements suivants: oLes Hôpitaux préfectoraux et provinciaux ; oLes Hôpitaux régionaux ; oLes Formations hospitalières relevant des centres hospitaliers érigés en établissements publics ; oLes Hôpitaux psychiatriques ; oLes Centres régionaux d'oncologie ; oLes Centres d'hémodialyse. Lorsque la superficie d'une province est étendue, son réseau hospitalier peut être renforcé par la création d'hôpitaux de proximité. Lorsque la taille d'une préfecture est importante, son réseau hospitalier peut être renforcé par la création de cliniques de jour. Le réseau hospitalier comprend en outre des structures spécialisées d'appui. 13
  14. 14. D2-14-562 Art 29 Les établissements relevant du réseau hospitalier peuvent, offrir des prestations dites « hôpital de jour ».  La liste de ces prestations est fixée par arrêté du ministre de la santé. D2-14-562 Art 30 Les établissements relevant du réseau hospitalier font partie de la filière de soins. Ils constituent, à ce titre, des établissements de recours et d'appui pour le réseau des établissements de soins de santé primaires. 14 RH composition (2)
  15. 15. RH MISSIONS D2-14-562 Art 28 Les établissements relevant du réseau hospitalier sont des établissements de santé ayant pour mission de dispenser, avec ou sans hébergement des prestations de diagnostic, de soins et de services aux malades, blessés et parturientes. 15
  16. 16. RH MISSIONS Les établissements relevant du réseau hospitalier concourent aux actions: ode médecine préventive et d'éducation pour la santé ; od'assistance médicale urgente, en partenariat avec les acteurs concernés ; ode formation pratique des étudiants en médecine, en pharmacie et des élèves des instituts et écoles de formation professionnelle et de formation des cadres en rapport avec le domaine de la santé ; ode formation continue des professionnels et des gestionnaires de santé. Ils contribuent, directement ou en collaboration avec les établissements de formation, au développement et à la réalisation d'activités de recherche en matière de santé publique, d'économie de la santé ou d'administration sanitaire. 16
  17. 17. LES 12 FONCTIONS DE L’HÔPITAL 17 1. Diagnostic 2. Traitement 3. Hôtellerie 10. Achat 11. Gestion des productions 12. Direction 4. Enseignement 5. Recherche 6. Expertise 7. Service public 8. Appui au RESSB 9. Assistance Mission de soins Mission économique et managériale Mission de santé publique Mission Développement professionnel
  18. 18. RH TYPOLOGIE DES HÔPITAUX 18 Les hôpitaux sont classés selon leurs: oNature de l ’offre de soins oMode de gestion financière (Statut) oNiveau de recours (implantation)
  19. 19. Hôpitaux selon la nature de l’offre de soins Hôpital général Hôpital spécialisé 19
  20. 20. L’hôpital général Comprend les 4 disciplines de base : Médecine, Pédiatrie, Chirurgie et Gynéco obstétrique Peut contenir d’autres spécialités Prise en charge des malades de tout âge et le traitement d’affections diverses. Dispose de moyens d’investigations, de traitement et d’hospitalisation 20
  21. 21. L’hôpital spécialisé: Capacité litière variable, Prise en charge des personnes souffrant d’une maladie bien déterminée ou affection d’un appareil ou un organe. Lieu de référence spécialisé 21
  22. 22. RH TYPOLOGIE DES HÔPITAUX 22 Les hôpitaux sont classés selon leurs: • Nature de l ’offre de soins oMode de gestion financière (Statut) • Niveau de recours (implantation)
  23. 23. MODE DE GESTION FINANCIÈRE(1) Les hôpitaux en régie :  Ne disposent pas de budget autonome  Liés au programme d’exécution du M.S  Les recettes sont versées dans le compte de la trésorerie générale  Pas de virement de crédits d’un article à un autre  En diminution. 23
  24. 24. MODE DE GESTION FINANCIÈRE (2) LES HOPITAUX SEGMA : « Service de l’Etat Géré d’une Manière Autonome » Ne jouissent pas d’une personnalité morale Jouissent d’une autonomie financière : réutiliser leurs recettes Leurs dépenses obéissent aux règles de la comptabilité publique Formule intermédiaire entre la gestion en régie et la gestion autonome Bénéficie d’une subvention de l’Etat soumis à la subordination de l’administration sanitaire. 24 « Les SEGMA sont des services de l’Etat dont les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie sont exécutées par un chef de service sous ordonnateur à plein droit et par un comptable public spécial rattaché au comptable supérieur du royaume ». Art 65 du décret Royal n°330 66 du 21 Avril 1967 et son application par le décret Royal n° 186- 68 du 31 juillet 1999.
  25. 25. MODE DE GESTION (3) Établissements Publics Hospitaliers:  Dotés d’une personnalité morale du droit publique  Peuvent effectuer des virements de crédits d’un article à l’autre mais dans un même chapitre  Peuvent utiliser leurs recettes  Peuvent recevoir des legs et des dons  Ils se trouvent soumis à certains contrôles de l’État et au respect des principes fondamentaux du service public (La tutelle) 25
  26. 26. RH TYPOLOGIE DES HÔPITAUX 26 Les hôpitaux sont classés selon leurs: • Nature de l ’offre de soins • Mode de gestion financière (Statut) • Niveau de recours (implantation)
  27. 27. Organisation selon le niveau de recours 27 CHIR CHR CHP HP FORMATIONS DE SOINS DE SANTÉ PRIMAIRES 1er Nv recours 2éme Nv recours 3éme Nv recours CSU 1ER NIVEAU CSR 1ER NIVEAU CSU 2éme NIVEAU CSR 2éme NIVEAU (+/- DR) POPULATION Réseauhospitalier(RH)RESSP CDTMR LEHM CRSR Structures d’appui
  28. 28. Niveau de recours D2-14-562 Art 31 Les établissements relevant du réseau hospitalier sont organisés selon les territoires de santé en : Centres hospitaliers provinciaux et préfectoraux ; Centres hospitaliers régionaux ; Centres hospitaliers interrégionaux. 28
  29. 29. Centres Hospitaliers Provinciaux et Préfectoraux D2-14-562 Art 32 Les centres hospitaliers provinciaux ou préfectoraux dispensent des prestations de soins hospitaliers de premier niveau. Ils sont composés de l'ensemble des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé implantés dans leurs ressorts territoriaux, y compris les hôpitaux de proximité ou les cliniques de jour. 29
  30. 30. Centres Hospitaliers Régionaux D2-14-562 Art 33 Les centres hospitaliers régionaux dispensent des prestations de soins hospitaliers de deuxième niveau. Ils sont composés de l'ensemble des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé implantés dans les chefs-lieux des régions. Ils peuvent comporter un ou plusieurs pôles d'excellence ou centres de référence à vocation interrégionale ou nationale dans des spécialités médicales ou chirurgicales. 30
  31. 31. Centres Hospitaliers Interrégionaux D2-14-562 Art 34 Les centres hospitaliers interrégionaux dispensent des prestations de soins hospitaliers de troisième niveau. Ils sont composés des établissements relevant des centres hospitaliers à vocation universitaire. Ils comportent un ou plusieurs pôles d'excellence ou centres de référence à vocation interrégionale ou nationale dans des spécialités médicales ou chirurgicales. 31
  32. 32. D2-14-562 Annexe 1: panier des prestations hospitalières par niveaux d'intervention 32  UMHS  Réanimation  Obstétricale  Réa. Néonatale  Ch. maxillo-faciale  Ch. réparatrice  et plastique  Mdies. infectieuses  Ch. traumatologique  Ch. cardio-vasculaire  Ch. thoracique  Chirurgie vasculaire  Chirurgie viscérale CHIR= CHR + CHR : CHP +  UMHC  Chirurgie pédiatrique  Médecine interne  Neurochirurgie  Neurologie  Oncologie  Rhumatologie  Urologie  Hématologie HP CHP : HP +  UMHB  Soins intensifs  Chirurgie Générale /viscérale  Médecine générale  L'obstétrique Seulement  Pédiatrie  Réanimation polyvalente  Gynécologie  Anesthésie réanimation  Cardiologie  Dermatologie-  vénérologie-léprologie  Gastro-entérologie  Néphrologie  Ophtalmologie  Oto-rhino-laryngologie  Pneumo-phtisiologie  Réhabilitation  Stomatologie  Psychiatrie  Endocrinologie  Traumato-orthopédie
  33. 33. Projet d’Etablissement Hospitalier : D2-14-562 ART 35 Chaque centre hospitalier doit établir un document dénommé «projet d'établissement hospitalier » (PEH) compatible avec les orientations du schéma régional de l'offre de soins (SROS) et déterminer les moyens d'hospitalisation, de personnel et d'équipement dont chacun des établissements hospitaliers le composant doit disposer pour réaliser ses objectifs. Le projet d'établissement hospitalier est établi par le directeur du centre hospitalier en coordination avec les directeurs des établissements hospitaliers composant ledit centre, et en concertation avec le délégué préfectoral ou provincial et le directeur régional de la santé. 33
  34. 34. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’HÔPITAL Apports du Rih Arrêté du ministre de la santé n° 456 11 (BO MARS 2011)Portant RIH 34
  35. 35. Une organisation administrative hospitalière (RIH) L’hôpital est dirigé par un médecin chef nommé par le Ministre de la santé après avis du directeur régional de la santé. Il est aidé dans ses fonction par: o03 pôles de gestion o06 instances de planification ,de coordination de concertation et d’appui o02 nouveaux services •Service d’accueil et d’admission (SAA), •Service de la pharmacie hospitalière (SPH) 35
  36. 36. Renforcement du rôle de direction hospitalière Nomination par le Ministre sur proposition du DRS (Art. 12 décret OH) La fonction de directeur de l’hôpital est à plein temps sauf dérogation du Ministre de la santé (Art. 1 RIH) Responsabilités du Directeur : Assurer 1. la gestion technique, administrative et financière de l’hôpital, 2. la conduite générale de l’établissement, 3. le bon fonctionnement de l’hôpital. 4. La mise en œuvre de la politique sanitaire, 5. La mise en œuvre des directives ministérielles en matière de planification et de gestion hospitalière. 36
  37. 37. Pôles de gestion Publication du décret d’organisation hospitalière n°2-06-656 du 13 avril 2007 : « L’administration de chaque centre hospitalier et de chaque hôpital le composant est organisée en trois pôles des gestion (article 14) :  le pôle des affaires médicales;  le pôle des soins infirmiers;  le pôle des affaires administratives. Publication de l’arrêté de Madame la Ministre de la Santé n° 456-11 du 06 juillet 2010 portant règlement intérieur des hôpitaux;  Le RIH définit les attributions et l’organisation de chaque pôle de gestion 37
  38. 38. INSTANCES Création des instances pour assister et appuyer le directeur de l’hôpital dans l’accomplissement de ses missions : (Art 13 décret OH). les instances mises en place par le RIH : Deux instances ont une mission de planification et de coordination :  Comité d’Etablissement (CE)  Comité de gestion (CG) Deux instances ont une mission de conseil et de concertation :  Conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens (CMDP)  Conseil des infirmières et des infirmiers (CII) Deux instances d’appui  Comité de suivi et d’évaluation (CSE),  Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), 38
  39. 39. 39
  40. 40. DES PÔLES DE GESTION Missions Organisation relations 40
  41. 41. 1- PÔLE DES AFFAIRES MÉDICALES (PAM) Missions et attributions • Coordination et planification des activités et programmes de soins et de services médicaux; • Evaluation de la qualité et de la performance des soins; • Formation continue du personnel médical et contribution à la formation continue du personnel paramédical; • Contribution à la prévention des infections et à l’hygiène de l’établissement ; • Planification et gestion des ressources destinées au personnel médical ; Organisation Le PAM est organisé en deux ou plusieurs bureaux en fonction du volume d’activités; • Bureau d’organisation des soins médicaux; • Bureau d’évaluation de la qualité des soins et services 41
  42. 42. Pôle des Affaires médicales Organisation des soins médicaux Evaluation de la qualité et de la performance  Établir les besoins en médicaments et dispositifs médicaux;  Veiller à la bonne tenue des dossiers d’hospit ;  Contribuer à la prévention des infections nosocomiales et à l’hygiène de l’établissement ;  Contribuer à l’élaboration du projet d’établissement hospitalier:  Valider les listes de garde et d’astreinte des médecins et des étudiants en médecine;  Information, Education et communication.  Gérer les ressources destinées au pôle.  Evaluer la qualité et la performance des soins hospitaliers ;  Élaborer le programme de formation continue des médecins, médecins dentistes et pharmacien;  Mettre en place des recommandations des bonnes pratiques médicales;  Assurer la formation continue du personnel médical et contribuer à la formation continue du personnel paramédical;  Assurer la préparation des processus d’accréditation et de concours qualité. Le Directeur CMDPDépartements / services 42
  43. 43. PÔLE DES AFFAIRES MÉDICALES (PAM) Le Chef du PAM  Médecin;  Critère d’ancienneté;  Formation en gestion;  Expérience en gestion hospitalière  Bonne moralité;  ….. 43
  44. 44. Relations du PAM avec les instances de concertations et d’appui 18 réunions / an  Le chef du PAM participe aux travaux du comité d’établissement, du CMDP et du CLIN (au moins une fois par trimestre);  Le chef du PAM participe aux réunions du comité de gestion (2 fois par an);  Participation du représentant du PAM aux travaux du CSE (une fois par trimestre);  Le chef du PAM assure le secrétariat du CMDP et du CLIN; 44
  45. 45. 2-PÔLE DES SOINS INFIRMIERS (PSI) Missions Coordination et planification des activités et programmes de soins et de services paramédicaux, Planification et la gestion des ressources destinées au personnel paramédical ; Evaluation de leur qualité et de la performance des soins et services paramédicaux, Contribution à la prévention des infections nosocomiales ; Contribution à l’élaboration et au suivi des programmes d’éducation sanitaire ; Contribution au développement de la recherche en soins infirmiers ; 45
  46. 46. PÔLE DES SOINS INFIRMIERS (PSI) Organisation du PSI Deux ou plusieurs bureaux en fonction du volume d’activités : • Bureau Organisation des soins paramédicaux; • Bureau d’Evaluation de la qualité et de la performance des activités de soins infirmiers : Le chef du pôle • Infirmier diplômé d’Etat; • Critère d’ancienneté; • Formation en gestion ; • Expérience en gestion hospitalière • Bonne moralité; • ….. 46
  47. 47. PÔLE DES SOINS INFIRMIERS (PSI) Attributions • Valider les listes de garde et d’astreinte des infirmiers, élaborées par les chefs de département et unités de soins et de services ; • Élaborer le programme de formation continue des infirmiers, en concertation avec le pôle des affaires médicales; • Participer à l’encadrement des infirmiers stagiaires ; • Mettre en œuvre les recommandations du conseil des infirmiers et infirmières, après leur approbation par le directeur. 47
  48. 48. Pôle des soins infirmiers Bureau Organisation des soins paramédicaux Bureau d’Evaluation de la qualité et de la performance des activités de soins infirmiers  Planification et répartition des effectifs infirmiers dans les différentes unités;  Assurer la continuité de soins infirmiers;  Gestion des ressources matérielles, financières des unités de soins ou de services  Coordination de la dispensation des soins infirmiers  contribution avec le pôle des affaires médicales, pour coordonner l’application des protocoles et procédures par le personnel infirmiers.  Elaboration du projet des soins infirmiers  Elaboration du plan d’action annuel  Elaboration des bilans d’activités  Supervision de la qualité des soins infirmiers dans les services;  Évaluation de la qualité et performance des activités de soins paramédicaux  Contribution aux activités de diététique et nutrition  Contribution à la prévention des infections nosocomiales.  Participation aux activités d’hygiène hospitalière  Elaboration de plan de formation;  Evaluation de la formation ;  Encadrement et accompagnement des infirmiers nouvellement recrutés.  Participation à l’encadrement des infirmiers stagiaires; Le Directeur CII Département / service 48
  49. 49. Relations du PSI avec les instances de concertations et d’appui 18 réunions / an au moins  Le chef du PSI participe aux travaux du comité d’établissement, du CII et du CLIN (au moins une fois par trimestre);  Le chef du PSI participe aux réunions du comité de gestion (2 fois par an);  Participation du représentant du pôle aux travaux du CSE (une fois par trimestre);  Le chef du pôle assure le secrétariat du CII; 49
  50. 50. 3-PÔLE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES (PAA) Missions du pôle •Assurer la gestion des ressources humaines et financières; •Assurer la gestion des services techniques et de maintenance. Attributions du chef du pôle •Assurer le suivi et l’évaluation des activités du pôle ; •Veiller à la cohérence des activités avec la mission de l’hôpital; •Mettre en œuvre les recommandations des instances de concertation et d’appui, qui sont en rapport avec les activités de son pôle, lorsqu’elles sont approuvées par le directeur. 50
  51. 51. PÔLE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES (PAA) Le PAA est sous la responsabilité d’un cadre administratif. •Administrateur •Au moins échelle 10 •Ancienneté d’au moins deux ans •Formation en sciences juridiques ou économiques ou équivalente souhaitable Organisation Trois bureaux (parfois quatre selon le volume d’activité du pôle) : •GRH •Gestion financière et comptable; •Logistique et maintenance. 51
  52. 52. Pôle des Affaires administratives Bureau de Gestion des RH Bureau de Gestion financière et comptable Bureau de logistique et de maintenance − Assurer la gestion administrative du personnel ; − Élaborer des stratégies de mobilisation et de motivation du personnel ; − Elaborer le plan de développement des ressources humaines; − Veiller à la bonne application du système d'appréciation du rendement du personnel; − Élaborer le plan d’action de la formation continue du personnel du pôle. − Assurer la gestion budgétaire, financière et comptable ; − Assurer l’approvisionnement en médicaments, fongibles, matériel et autres produits nécessaires au fonctionnement de l’établissement; − Organiser et gérer les archives administratives de l’établissement. − Veiller au recouvrement des créances de l’établissement; − Assurer la gestion des produits en stock ( réceptionner les produits, tenue à jour des registres, distribution des produits); − Assurer l’alimentation des patients et du personnel de garde; − Assurer le nettoyage et la sécurité des bâtiments et le buandage du linge ; − Assurer la gestion des déchets hospitaliers ; − Gérer le système interne de télécommunication ; − Assurer la gestion du parc auto; − Elaborer et mettre en œuvre un plan de gestion et de maintenance des équipements médicaux, des installations techniques, des bâtiments et mobiliers ; Le Directeur 52
  53. 53. RELATIONS DU PAA AVEC LES INSTANCES DE CONCERTATIONS ET D’APPUI 14 réunions au moins / an Le chef du PAA participe aux travaux du comité d’établissement et du CLIN (au moins une fois par trimestre); Le chef du PAA participe aux réunions du comité de gestion (2 fois par an); Participation du représentant du pôle aux travaux du CSE (une fois par trimestre); 53
  54. 54. Calendrier règlementaire des instances 54 Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 CE X X X X CSE X X X X CMDP X X X X CII X X X X CLIN X X X X CG X X
  55. 55. DES INSTANCES DE PLANIFICATION, DE COORDINATION, DE CONCERTATION ET D’APPUI COMPOSITION Missions organisation 55
  56. 56. 1- COMITE D’ÉTABLISSEMENT (CE) COMPOSITION : (ART 12 DU RIH) 09 personnes : Directeur de l’hôpital (président) ; Chefs des pôles de gestion ; Responsables de la pharmacie et du SAA ; Présidents des conseils (CMDP) et (CII) ; Représentant du délégué du MS. N.B. D’autres personnes peuvent également se joindre au comité à titre consultatif selon les sujets ou problématiques à traiter. 56
  57. 57. COMITE D’ÉTABLISSEMENT (CE) FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS : (ART 13 DU RIH) Le comité d’établissement a pour mission de définir les orientations stratégiques de l’hôpital. Il est, à ce titre, chargé de se prononcer sur : « Le Projet d’Etablissement Hospitalier » et le plan d’action annuel ; Le projet de budget de l’hôpital et les projets des contrats programmes ; Les programmes d’investissement relatifs aux travaux et équipements, établis conformément au projet d’établissement hospitalier (PEH) ; Les plans de formation continue des différentes catégories du personnel ; L’allocation des ressources aux services de l’établissement et le développement de mécanismes de synergie entre ces services ; Les actions de coopération hospitalière intra régionale et interrégionale ; Les rapports et recommandations du « Comité de Suivi et d’Evaluation » ; Le rapport d’activités et l’analyse de la performance et de la qualité des prestations rendues, eu égard aux objectifs préalablement fixés. Le comité est consulté sur les projets de création, de scission ou de regroupement des départements, services ou unités de soins. Le comité tient des réunions trimestrielles . 57
  58. 58. 2-LE COMITÉ DE SUIVI ET D’ÉVALUATION CSE: COMPOSITION (ART 14DU RIH) Le comité de suivi et d’évaluation est composé : du représentant du pôle des affaires médicales ; du représentant du pôle des soins infirmiers ; du représentant du pôle des affaires administratives ; du responsable du service d’accueil et admission; et du responsable de la pharmacie hospitalière. Le comité peut s’adjoindre à ses réunions toute personne dont il juge la présence utile pour le bon déroulement de ses travaux. Le comité est présidé par le directeur. Il se réunit une fois par trimestre. Le secrétariat est assuré par le responsable du service d’accueil et d’admission. 58
  59. 59. LE CSE : ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT (ART 15DU RIH) Le comité de suivi et d’évaluation a pour mission d’assurer, sur la base des orientations du comité d’établissement Le suivi des activités de l’hôpital au niveau clinique et informationnel et le suivi de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières ; L’examen des données sur l’activité hospitalière ; L’analyse de la performance de l’hôpital et de la qualité des soins. Le comité de suivi et d’évaluation procède à l’analyse mensuelle des indicateurs et résultats obtenus.  Il identifie et propose, au directeur de l’hôpital, des axes d’amélioration de la qualité et/ou de la performance qui serviront comme éléments indicatifs de la planification stratégique de l’hôpital. 59
  60. 60. 3-LE CONSEIL DES MÉDECINS, DES DENTISTES ET DES PHARMACIENS (CMDP) COMPOSITION : (ART 16 DU RIH) Le CMDP est composé: Des représentants élus des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens en fonction à l’hôpital 02 représentants par département ou service ; 02 représentants des autres services ne relevant pas des départements. Le directeur l’hôpital Le chef du PAM Les membres du CMDP élisent parmi eux un président sur la base de sa notoriété clinique. Secrétariat du conseil est assuré par le chef du PAM. 60
  61. 61. LE (CMDP) ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT : (ART 17 DU RIH) Le conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens est chargé: de contribuer à l’élaboration du projet d’établissement; de proposer au comité d’établissement des actions de nature à améliorer la prise en charge des malades; d’émettre son avis sur toutes les questions d’ordre clinique ou médico-technique intéressant les activités de l’hôpital qui lui sont soumises par le directeur de l’établissement; de proposer au directeur des plans de formation continue et de recherche ainsi que toute mesure visant le développement des compétences des médecins, médecins dentistes et pharmaciens de l’hôpital et l’encadrement des étudiants en médecine faisant fonction d’internes; de définir les besoins en médicaments, produits pharmaceutiques non médicamenteux et dispositifs médicaux; de proposer le plan d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à l’hôpital. Le conseil se réunit une fois par trimestre. 61
  62. 62. 5-LE CONSEIL DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES (CII) COMPOSITION : (ART 18 DU RIH) Le conseil des infirmiers et infirmières est composé opour une moitié du • responsable du PSI, • des infirmier(e)s chefs aux départements • des infirmier(e)s chefs aux services ; opour l’autre moitié des représentants élus du personnel infirmier, des techniciens et des assistants médicaux, lorsqu’ils existent. Les membres du conseil élisent, parmi eux, un président sur la base de sa notoriété professionnelle. 62
  63. 63. LE CII: ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT : (ART 19 DU RIH) Le conseil est chargé : D’Apprécier la qualité et la pertinence des soins infirmiers ; De Contribuer à la formation continue ; De Donner son avis sur les questions relatives à la prestation de soins infirmiers par l’hôpital, qui lui sont soumises par le directeur de l’établissement. Le conseil se réunit une fois par trimestre. Le secrétariat est assuré par le chef du PSI. 63
  64. 64. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU CMDP ET CII SELON LES CATÉGORIES D’HÔPITAUX 64 Hôpital de moins de 120 lits Hôpital 120- 240 lits Hôpital de plus de 240 lits CMDP 13 17 19 CII 16 18 18
  65. 65. 5-COMITÉ DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES CLIN COMPOSITION:(ART 19 DU RIH) Le comité de lutte contre les infections nosocomiales comprend : oLe Directeur de l’hôpital ; oLes Chefs des Pôles; oLe président du conseil des médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens (CMDP); o les responsables des structures médico-techniques suivantes :  Le laboratoire;  La pharmacie hospitalière o Un médecin de chacune des spécialités disponibles à l’hôpital; ol’épidémiologiste en fonction à l’hôpital , lorsqu’il existe; oUn ingénieur biomédical; ole représentant de l’ équipe opérationnelle de l’hygiène. Le président du comité est désigné par et parmi les membres du comité. Le comité peut faire appel à toute personne dont il juge la participation utile à ses travaux. 65
  66. 66. CLIN: ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT (ART 21 DU RIH) Le comité de lutte contre les infections nosocomiales a pour missions : oDe proposer le programme d’actions de lutte contre les infections nosocomiales ; oDe proposer des mécanismes de coordination des actions menées dans les services hospitaliers en matière de lutte contre les infections nosocomiales ; oDe participer à la formation des professionnels de santé en matière d’hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales. ; oDe proposer un dispositif de surveillance des infections nosocomiales ; oDe promouvoir l’application des recommandations de bonnes pratiques en matière d’hygiène hospitalière; oD’évaluer périodiquement les actions de lutte contre les infections nosocomiales ; oD’organiser des campagnes de sensibilisation et d’information au profit des usagers de l’hôpital; 66
  67. 67. CLIN: ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT (2) Il est chargé d’établir un rapport périodique de situation sur la lutte contre les infections nosocomiales et de veiller à sa diffusion. Il est consulté par la direction de l’hôpital sur toute question se rapportant à l’hygiène hospitalière, aux infections nosocomiales et à la sécurité du patient. Le comité se réunit à l’initiative de son président au moins une fois par trimestre et chaque fois que de besoin. Son secrétariat est assuré par le chef du pôle des affaires médicales. 67
  68. 68. 6-LE COMITÉ DE GESTION CG/ COMPOSITION : (ART 22 DU RIH) Comité de gestion du CHP : Délégué (président) ; Directeur du CH concerné et les directeurs des hôpitaux composants le CH ; Chefs des pôles de gestion des hôpitaux composant le CH ; Médecin chef du (SIAAP) ; Présidents des conseils (CMDP et CII) des hôpitaux composant le CH. 68
  69. 69. LE COMITÉ DE GESTION (2) Comité de gestion du CHR : Directeur régional (président) : Délégués de la région ; Médecins chefs des (SIAAP) ; Directeurs des CHP de la région ; Chefs des pôles de gestion de chaque hôpital composant ces CH et le CHR. Le président du comité peut faire appel, à titre consultatif, à toute autre personne dont il juge la présence utile. 69
  70. 70. CG : ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT : (ART 23 DU RIH) La mission générale de concertation, de coordination et de suivi des activités du CH. Veiller à la MEO des orientations de la politique nationale en matière d’hospitalisation et à la cohérence des actions du CH ; Analyser le rapport d’activité et évaluer la performance du CH ; Examiner et approuver le PA du CH ; Donner un avis sur l’allocation des ressources entre les hôpitaux composants le CH et sur le PEH ; Définir les actions de coopération inter hospitalière et avec les établissements de SSB. 70
  71. 71. LE COMITÉ DE GESTION Le comité se réunit chaque fois que les besoins du centre hospitalier l’exigent et au moins deux fois par an oAvant le 15 février pour analyser le bilan d’activité du CH de l’exercice écoulé et examiner le PA de l’année en cours ; oAvant le 15 juillet pour analyser l’état d’avancement de la meo du PA et apporter les ajustements nécessaires. Le comité délibère valablement lorsqu’au moins la moitié de ses membres sont présents et prend ses décisions à la majorité des voix. Secrétariat du comité est assuré par le directeur du CH, qui prépare les réunions et élabore les comptes-rendus. 71
  72. 72. DE LA PHARMACIE HOSPITALIÈRE ET AU SERVICE D’ACCUEIL ET D’ADMISSION 72
  73. 73. 1-PHARMACIE HOSPITALIÈRE ET RIH 2011 Constitue la 1ère réglementation relative à la pharmacie hospitalière (article 34 dédié à la PH) Repositionne le service de la pharmacie hospitalière dans l’organisation hospitalière Erige la pharmacie hospitalière en service quelque soit la catégorie de l’hôpital Définit clairement la mission et les fonctions de la pharmacie hospitalière Valorise le statut du pharmacien hospitalier 73
  74. 74. 1-PHARMACIE HOSPITALIÈRE (2) La pharmacie hospitalière est placée sous la responsabilité d’un pharmacien. Le pharmacien responsable de la pharmacie hospitalière est chargé de la gestion de la pharmacie. 74
  75. 75. FONCTIONS DE LA PHARMACIE HOSPITALIÈRE 75 •Arrêter, à partir de la LNM et avec l’étroite collaboration du CMDP, la liste des M&DM nécessaires au fonctionnement de l’hôpital ou du centre hospitalier de rattachement pour l’année en cours ;(article 34 RIH) • Superviser le processus de réception des médicaments et des dispositifs médicaux (article 34 RIH) • Assurer la gestion des stocks des M & DM en évitant le gaspillage, les stocks morts et les péremptions des produits (article 34 RIH) • Veiller à la mise à jour du registre des stupéfiants selon la réglementation en vigueur (article 34 RTH) 1 2 3
  76. 76. FONCTIONS DE LA PHARMACIE HOSPITALIÈRE 76 • Recevoir, vérifier et donner suite aux commandes émanant des services demandeurs (article 34) • Assurer la dispensation nominative sur ordonnance médicale des médicaments onéreux et des médicaments des affections de longue durée (article 34) • Assurer la disponibilité des médicaments et des dispositifs médicaux vitaux au niveau des services des urgences (article 34) 4
  77. 77. FONCTIONS DE LA PHARMACIE HOSPITALIÈRE 77 • Contribuer, à travers un système d’information, au suivi de la traçabilité des M & DM depuis leur réception jusqu’à leur dispensation aux patients (article 34) • Mener ou participer à toute action d’information et de formation sur les M & DM, de promotion et d’évaluation de leur bon usage (article 34) • Assurer un contrôle rigoureux du bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux (article 34) 5 6 7
  78. 78. FONCTIONS DE LA PHARMACIE HOSPITALIÈRE 78 • Concourir à la pharmacovigilance et à la matériovigilance • Assurer, dans le respect des règles qui régissent le fonctionnement de l’hôpital, la préparation, le contrôle, la détention, la distribution et la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux et de veiller à la préservation de leur qualité. 8 9
  79. 79. UTILISATION/BON USAGE DES M&DM « La prescription du médicament le mieux adapté, tenant compte de sa disponibilité à un prix raisonnable, sa distribution dans des conditions adaptées et son utilisation par le patient selon les doses prescrites et au moments adéquats ». Conférence des experts de l’OMS, Nairobi 1985 79 Fonctions de la pharmacie Hospitalière
  80. 80. SAA, APPORTS DU RIH Valorisation  Erigé en service,  Représentation dans le comité d’établissement « Art 12 du RIH »  Représentation dans le CSE et assure son secrétariat« Art 14 du RIH », Repositionnement du SAA  Service médico-technique rattaché au Directeur de l’hôpital, « Art 33 du RIH »  Le RIH met à la tête du SAA un médecin « Art 35 du RIH ». Définition de l’organisation en sections et formalisation des activités du SAA; Centralisation et responsabilisation sur l’information hospitalière ( Rapports mensuels d’activités). 80
  81. 81. FONCTIONS DU SAA Selon le RIH( Art 35), le SAA est une structure chargée d’assurer 09 activités : 1. Gérer l’accueil et l’orientation des patients ; 2. Organiser les admissions et les sorties des malades ainsi que la gestion des rendez vous; 3. Gérer les effectifs des patients et leurs mouvements à l’intérieur de l’hôpital ; 4. Enregistrer les actes médicaux légaux et assurer la gestion de la morgue hospitalière ; 5. Etablir les statistiques et gérer l’information hospitalière ; 6. Etablir la facturation des prestations et services rendus par l’hôpital; 7. Organiser la communication interne et externe de l’hôpital ; 8. Assurer l’assistance sociale aux patients ; 9. Organiser et gérer les archives médicales et les dossiers des patients de l’établissement. 81
  82. 82. FONCTIONS DU SAA Selon le Guide d’organisation des SAA, ces activités sont regroupées en six fonctions: 1. Fonction d’Accueil, information et orientation 2. Fonction de gestion des rendez-vous et des effectifs 3. Fonction de gestion des actes médico-légaux et de la morgue 4. Fonction de facturation des prestations 5. Fonction de recouvrement 6. Fonction de Gestion de l’Information Hospitalière 82
  83. 83. ORGANISATION GÉNÉRALE RELATION SECTIONS, SOUS SECTIONS ET FONCTIONS 83 Section du recouvrement Section d’Accueil Section Admissions/ Facturation et gestion des RDV Sous section des admissions/facturation en hospitalisation Fonction admission/ facturation Fonction de gestion actes médico-légaux et morgue Sous section des services rendus à titre externe: Fonction Gestion des RDV et des effectifs Sous section de l’archivage Sous section de la statistique et de l’informatique Section du GIH Fonction Gestion de l’information hospitalière Fonction recouvrement Fonction accueil information et orientation SAA
  84. 84. 84
  85. 85. DE L’ORGANISATION DES SOINS ET DES SERVICES 85
  86. 86. ORGANISATION DES SOINS Les soins hospitaliers sont organisés au sein d’unités de soins ou de services formant soit des départements soit des services médicaux; C’est le Comité d’Etablissement qui détermine l’organisation en département et/ou unités de soins. L’organisation des soins en départements ou service est fonction de la taille et du volume d’activités de l’hôpital Chaque département est placé sous l’autorité d’un médecin chef assisté par un infirmier chef; 86
  87. 87. ORGANISATION DES SOINS EN SERVICES 87 Organisation de soins selon la taille de l’hôpital Organisation en Services dans les hôpitaux typiques HG de moins de 120 lits (8 services) Service de médecine (SM) ; Service de chirurgie (SC), y compris le bloc opératoire ; Service mère-enfant (SME) ; Service des urgences ; Service d’imagerie médicale Service de biologie médicale Service d’accueil et d’admission (SAA) Service de la pharmacie hospitalière.
  88. 88. ORGANISATION DES SOINS EN DÉPARTEMENTS / SERVICES 88 Organisation de soins selon la taille de l’hôpital Départements et services dans les hôpitaux généraux typiques Hôpital de 120 à 240 lits (6 départements et 3 services) Le département de chirurgie (DC) Le département de médecine (DM) ; Le département mère-enfant (DME) ; Le département de traumato-orthopédie et de neurochirurgie, lorsqu’elle existe Le département Ophtalmo – ORL – Stomato; Le département médico-technique (DMT) regroupant notamment les unités médico-techniques suivantes : - L’imagerie médicale ; - La biologie médicale ; - L’exploration fonctionnelle Le service des urgences Le service de la pharmacie hospitalière (SPH). Le service d’accueil et d’admission (SAA)
  89. 89. ORGANISATION DES SOINS EN DÉPARTEMENTS / SERVICES 89 Organisation de soins selon la taille de l’hôpital Départements ou services oPas plus de 8 départements cliniques Hôpitaux de plus de 240 lits oLe service d’accueil et d’admission (SAA) oLe service de la pharmacie hospitalière (SPH). oles spécialités offertes à l’hôpital doivent être intégrées dans les départements correspondants par décision du directeur de l’hôpital après avis du comité d’établissement. oLe service des urgence doit être intégré dans un département clinique oLe bloc opératoire est rattaché à l’un des départements de chirurgie désigné par le directeur de l’hôpital après avis du comité d’établissement.
  90. 90. MERCI DE VOTRE ATTENTION 90

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