SlideShare une entreprise Scribd logo

Expose Marches

gestion des marché de travaux en entreprise

1  sur  22
Expose Marches
SOMMAIRE

I-   GÉNÉRALITÉS
II- DÉFINITIONS
III- OBJET DU MARCHÉ
IV- TYPE DU MARCHÉ
V- FORME DES MARCHÉS
VI- MODES ET PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS
VII- APPROBATION DES MARCHÉS
VIII-DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IX- SUIVI ET CONTRÔLE DE LA GESTION DES MARCHÉS
X- MODÈLES ET CANEVAS
GENERALITES

                              =   Décret n° 2.98.482 du 11
                              Décembre 1998 relatif aux
                              marchés     de     travaux, de
Code des marchés publics
                              fourniture ou services passés
                              au compte de l’état




                           RAISONS
• Profondes mutations de l’environnement de l’administration

• Volonté des pouvoirs publics de moderniser la gestion des services

• Adaptation de la réglementation marocaine à l’internationale

• Développement du secteur privé.
Expose Marches
PRINCIPES
1. La transparence dans la gestion des marchés publics

2. Le libre jeu de la concurrence

3.   La recherche de la performance dans la préparation et l’exécution des
     commandes publiques,

4. Garantie des droits des entreprises

5. Moralisation de la gestion des marchés publics,

6. Simplification des procédures et des règles régissant cette gestion,

7. Incitation au développement du tissu économique national.
DEFINITIONS
    Terme                                        Définition
                 Tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage et une personne physique
                 ou morale (Entrepreneur, fournisseur ou prestataire de service) ayant
   Marché
                 pour objet l’exécution des travaux, la livraison de fournitures ou la
                 prestation de service
 Prestations     Travaux, fournitures ou services
   Autorité
                 Ordonnateur ou personne délégué par lui à l’effet d’approuver le marché
 compétente
    Maître       Administration qui, au nom de l’état passe le marché avec l’entrepreneur,
  d’ouvrage      le fournisseur ou le prestataire
                 Toute personne physique ou morale qui participe à un appel d’offres ou à
   Candidat
                 une procédure négociée avant l’attribution du marché
Soumissionnair   Toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la
      e          conclusion du marché
  Concurrent     Candidat ou soumissionnaire
                 Soumissionnaire dont l’offre a été retenue avant la notification de
 Attributaire
                 l’approbation du marché
   Titulaire     Attributaire auquel a été notifié l’approbation du marché

Recommandé

Présentation marché public
Présentation marché publicPrésentation marché public
Présentation marché publicPr1ssou
 
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICSLES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICSPasteur_Tunis
 
Les marches publics : principes et modalités de mise en oeuvres
Les marches publics : principes et modalités de mise en oeuvresLes marches publics : principes et modalités de mise en oeuvres
Les marches publics : principes et modalités de mise en oeuvresPasteur_Tunis
 
La passation d'un marché public
La passation d'un marché publicLa passation d'un marché public
La passation d'un marché publicxavierguiraud
 
Initiation aux marches publics
Initiation aux marches publicsInitiation aux marches publics
Initiation aux marches publicsOto Von
 
Apports du nouveau decret marches publics maroc
Apports du nouveau decret marches publics marocApports du nouveau decret marches publics maroc
Apports du nouveau decret marches publics marocAZOUZ HASNAOUI
 
Introduction aux "Marchés publics"
Introduction aux "Marchés publics"Introduction aux "Marchés publics"
Introduction aux "Marchés publics"cboutet
 

Contenu connexe

Tendances

Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...
Définition des besoins dans           le cadre des marchés Publics et hors Ma...Définition des besoins dans           le cadre des marchés Publics et hors Ma...
Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...Pasteur_Tunis
 
La procédure d'appel d'offres ouvert
La procédure d'appel d'offres ouvertLa procédure d'appel d'offres ouvert
La procédure d'appel d'offres ouvertFranceMarches
 
La réforme du décret sur les marchés de l
La réforme du décret sur les marchés de lLa réforme du décret sur les marchés de l
La réforme du décret sur les marchés de lAbdelaziz Zaki
 
La Procédure d'appel d'offres
La Procédure d'appel d'offresLa Procédure d'appel d'offres
La Procédure d'appel d'offresFranceMarches
 
Exposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle interneExposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle internePasteur_Tunis
 
Le processus d'achat et approvisionnement
Le processus d'achat et approvisionnement Le processus d'achat et approvisionnement
Le processus d'achat et approvisionnement Aboubakr Moubarak
 
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016Julie Massieu
 
Cours de finances_publiques-1
Cours de finances_publiques-1Cours de finances_publiques-1
Cours de finances_publiques-1rajaa224
 
La procédure adaptée (MAPA) - Marchés publics
La procédure adaptée (MAPA) - Marchés publicsLa procédure adaptée (MAPA) - Marchés publics
La procédure adaptée (MAPA) - Marchés publicsFranceMarches
 
Droit des affaires marocain
Droit des affaires marocainDroit des affaires marocain
Droit des affaires marocainSami Oublal
 
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions Youssef Najeddine
 
Les marchés publics à l’ère de la digitalisation
Les marchés publics  à l’ère de la digitalisationLes marchés publics  à l’ère de la digitalisation
Les marchés publics à l’ère de la digitalisationPasteur_Tunis
 
Etude de voirie et d'assainissement du lotissement Beni Amir à Fkih Ben Saleh
Etude de voirie et d'assainissement du lotissement Beni Amir à Fkih Ben SalehEtude de voirie et d'assainissement du lotissement Beni Amir à Fkih Ben Saleh
Etude de voirie et d'assainissement du lotissement Beni Amir à Fkih Ben Salehhydrolicien
 
Gestion de chantier ct btp_def 18-10-13
Gestion de chantier   ct btp_def 18-10-13Gestion de chantier   ct btp_def 18-10-13
Gestion de chantier ct btp_def 18-10-13OURAHOU Mohamed
 

Tendances (20)

Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...
Définition des besoins dans           le cadre des marchés Publics et hors Ma...Définition des besoins dans           le cadre des marchés Publics et hors Ma...
Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...
 
La procédure d'appel d'offres ouvert
La procédure d'appel d'offres ouvertLa procédure d'appel d'offres ouvert
La procédure d'appel d'offres ouvert
 
La réforme du décret sur les marchés de l
La réforme du décret sur les marchés de lLa réforme du décret sur les marchés de l
La réforme du décret sur les marchés de l
 
La Procédure d'appel d'offres
La Procédure d'appel d'offresLa Procédure d'appel d'offres
La Procédure d'appel d'offres
 
Marchés publics mode d'emploi
Marchés publics mode d'emploiMarchés publics mode d'emploi
Marchés publics mode d'emploi
 
Exposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle interneExposé audit interne et controle interne
Exposé audit interne et controle interne
 
Concession en Tunisie
Concession en TunisieConcession en Tunisie
Concession en Tunisie
 
Le processus d'achat et approvisionnement
Le processus d'achat et approvisionnement Le processus d'achat et approvisionnement
Le processus d'achat et approvisionnement
 
Les accords cadres
Les accords cadresLes accords cadres
Les accords cadres
 
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
 
Cours de finances_publiques-1
Cours de finances_publiques-1Cours de finances_publiques-1
Cours de finances_publiques-1
 
Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...
Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...
Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...
 
La logistique urbaine
La logistique urbaineLa logistique urbaine
La logistique urbaine
 
La procédure adaptée (MAPA) - Marchés publics
La procédure adaptée (MAPA) - Marchés publicsLa procédure adaptée (MAPA) - Marchés publics
La procédure adaptée (MAPA) - Marchés publics
 
Droit des affaires marocain
Droit des affaires marocainDroit des affaires marocain
Droit des affaires marocain
 
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions
 
Les marchés publics à l’ère de la digitalisation
Les marchés publics  à l’ère de la digitalisationLes marchés publics  à l’ère de la digitalisation
Les marchés publics à l’ère de la digitalisation
 
Etude de voirie et d'assainissement du lotissement Beni Amir à Fkih Ben Saleh
Etude de voirie et d'assainissement du lotissement Beni Amir à Fkih Ben SalehEtude de voirie et d'assainissement du lotissement Beni Amir à Fkih Ben Saleh
Etude de voirie et d'assainissement du lotissement Beni Amir à Fkih Ben Saleh
 
Gestion de chantier ct btp_def 18-10-13
Gestion de chantier   ct btp_def 18-10-13Gestion de chantier   ct btp_def 18-10-13
Gestion de chantier ct btp_def 18-10-13
 
Commerce international
Commerce internationalCommerce international
Commerce international
 

En vedette

Mini-guide marchés publics
Mini-guide marchés publicsMini-guide marchés publics
Mini-guide marchés publicssolary06
 
Séminaire Sur La Gestion Des Marchés Publics
Séminaire Sur La Gestion Des Marchés PublicsSéminaire Sur La Gestion Des Marchés Publics
Séminaire Sur La Gestion Des Marchés PublicsSalah Benyoussef
 
Thierry Pitoizet : Trésor' Zen, La Gestion des Délais de Paiement
Thierry Pitoizet : Trésor' Zen, La Gestion des Délais de PaiementThierry Pitoizet : Trésor' Zen, La Gestion des Délais de Paiement
Thierry Pitoizet : Trésor' Zen, La Gestion des Délais de PaiementIgniteDijon
 
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels Bernardini
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels BernardiniMémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels Bernardini
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels BernardiniNiels Bernardini
 
Londres
LondresLondres
LondresMRP96
 
مرسوم 2.12.349 بتاريخ 30 مارس 2013 المتعلق بالصفقات العمومية بالمغرب.
مرسوم 2.12.349 بتاريخ 30 مارس 2013 المتعلق بالصفقات العمومية بالمغرب. مرسوم 2.12.349 بتاريخ 30 مارس 2013 المتعلق بالصفقات العمومية بالمغرب.
مرسوم 2.12.349 بتاريخ 30 مارس 2013 المتعلق بالصفقات العمومية بالمغرب. Hossam Elmansouri
 
Thomas Spindler : Développer les achats responsables en Bourgogne
Thomas Spindler : Développer les achats responsables en BourgogneThomas Spindler : Développer les achats responsables en Bourgogne
Thomas Spindler : Développer les achats responsables en BourgogneIgniteDijon
 
Le prix du_marche_public
Le prix du_marche_publicLe prix du_marche_public
Le prix du_marche_publicSO SAID
 
Achats et relations fournisseurs: Journée RSE Région PDL 9/04/2015
Achats et relations fournisseurs: Journée RSE Région PDL 9/04/2015Achats et relations fournisseurs: Journée RSE Région PDL 9/04/2015
Achats et relations fournisseurs: Journée RSE Région PDL 9/04/2015Annie Sorel
 
Master en Management de la Chaîne Logistique - brochure CRP Henri Tudor
Master en Management de la Chaîne Logistique - brochure CRP Henri TudorMaster en Management de la Chaîne Logistique - brochure CRP Henri Tudor
Master en Management de la Chaîne Logistique - brochure CRP Henri TudorCRP Henri Tudor
 
La fonction achats comme levier de développement de l’entreprise
La fonction achats comme levier de développement de l’entrepriseLa fonction achats comme levier de développement de l’entreprise
La fonction achats comme levier de développement de l’entrepriseYoussef Bensafi
 
Gestion de la chaîne logistique -OpenERP
Gestion de la chaîne logistique -OpenERPGestion de la chaîne logistique -OpenERP
Gestion de la chaîne logistique -OpenERPSanae BEKKAR
 
London presentation Powerpoint
London presentation PowerpointLondon presentation Powerpoint
London presentation PowerpointDupeyron
 
Gestion des conflits : la démarche gagnant / gagnant
Gestion des conflits : la démarche gagnant / gagnantGestion des conflits : la démarche gagnant / gagnant
Gestion des conflits : la démarche gagnant / gagnantFrançoise HECQUARD
 
Sélection et classement fournisseurs
Sélection et classement fournisseursSélection et classement fournisseurs
Sélection et classement fournisseursMarwoua Ben Salem
 
Sourcing, l'art de trouver des fournisseurs, ses dimensions stratégiques
Sourcing, l'art de trouver des fournisseurs, ses dimensions stratégiquesSourcing, l'art de trouver des fournisseurs, ses dimensions stratégiques
Sourcing, l'art de trouver des fournisseurs, ses dimensions stratégiquesLiping Lamidieu
 

En vedette (20)

Mini-guide marchés publics
Mini-guide marchés publicsMini-guide marchés publics
Mini-guide marchés publics
 
Séminaire Sur La Gestion Des Marchés Publics
Séminaire Sur La Gestion Des Marchés PublicsSéminaire Sur La Gestion Des Marchés Publics
Séminaire Sur La Gestion Des Marchés Publics
 
Thierry Pitoizet : Trésor' Zen, La Gestion des Délais de Paiement
Thierry Pitoizet : Trésor' Zen, La Gestion des Délais de PaiementThierry Pitoizet : Trésor' Zen, La Gestion des Délais de Paiement
Thierry Pitoizet : Trésor' Zen, La Gestion des Délais de Paiement
 
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels Bernardini
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels BernardiniMémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels Bernardini
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels Bernardini
 
London presentation
London presentationLondon presentation
London presentation
 
Londres
LondresLondres
Londres
 
مرسوم 2.12.349 بتاريخ 30 مارس 2013 المتعلق بالصفقات العمومية بالمغرب.
مرسوم 2.12.349 بتاريخ 30 مارس 2013 المتعلق بالصفقات العمومية بالمغرب. مرسوم 2.12.349 بتاريخ 30 مارس 2013 المتعلق بالصفقات العمومية بالمغرب.
مرسوم 2.12.349 بتاريخ 30 مارس 2013 المتعلق بالصفقات العمومية بالمغرب.
 
Thomas Spindler : Développer les achats responsables en Bourgogne
Thomas Spindler : Développer les achats responsables en BourgogneThomas Spindler : Développer les achats responsables en Bourgogne
Thomas Spindler : Développer les achats responsables en Bourgogne
 
La centralisation des achats dans un environnement de marchés publics décentr...
La centralisation des achats dans un environnement de marchés publics décentr...La centralisation des achats dans un environnement de marchés publics décentr...
La centralisation des achats dans un environnement de marchés publics décentr...
 
Le prix du_marche_public
Le prix du_marche_publicLe prix du_marche_public
Le prix du_marche_public
 
Achats et relations fournisseurs: Journée RSE Région PDL 9/04/2015
Achats et relations fournisseurs: Journée RSE Région PDL 9/04/2015Achats et relations fournisseurs: Journée RSE Région PDL 9/04/2015
Achats et relations fournisseurs: Journée RSE Région PDL 9/04/2015
 
Master en Management de la Chaîne Logistique - brochure CRP Henri Tudor
Master en Management de la Chaîne Logistique - brochure CRP Henri TudorMaster en Management de la Chaîne Logistique - brochure CRP Henri Tudor
Master en Management de la Chaîne Logistique - brochure CRP Henri Tudor
 
La fonction achats comme levier de développement de l’entreprise
La fonction achats comme levier de développement de l’entrepriseLa fonction achats comme levier de développement de l’entreprise
La fonction achats comme levier de développement de l’entreprise
 
Gestion de la chaîne logistique -OpenERP
Gestion de la chaîne logistique -OpenERPGestion de la chaîne logistique -OpenERP
Gestion de la chaîne logistique -OpenERP
 
London presentation Powerpoint
London presentation PowerpointLondon presentation Powerpoint
London presentation Powerpoint
 
Gestion des conflits
Gestion des conflitsGestion des conflits
Gestion des conflits
 
Gestion des conflits : la démarche gagnant / gagnant
Gestion des conflits : la démarche gagnant / gagnantGestion des conflits : la démarche gagnant / gagnant
Gestion des conflits : la démarche gagnant / gagnant
 
Sélection et classement fournisseurs
Sélection et classement fournisseursSélection et classement fournisseurs
Sélection et classement fournisseurs
 
Sourcing, l'art de trouver des fournisseurs, ses dimensions stratégiques
Sourcing, l'art de trouver des fournisseurs, ses dimensions stratégiquesSourcing, l'art de trouver des fournisseurs, ses dimensions stratégiques
Sourcing, l'art de trouver des fournisseurs, ses dimensions stratégiques
 
marches publics
marches publicsmarches publics
marches publics
 

Similaire à Expose Marches

PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publicsPME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publicsFranceMarches
 
Présentation du synthèse du décret relatif au marché publics
Présentation du synthèse du décret relatif au marché publicsPrésentation du synthèse du décret relatif au marché publics
Présentation du synthèse du décret relatif au marché publicsSnow63
 
Les marchés publics nouveau texte.pptx
Les marchés publics nouveau texte.pptxLes marchés publics nouveau texte.pptx
Les marchés publics nouveau texte.pptxTheOne1246
 
Les principales dispositions du nouveau code des marchés publics et des délég...
Les principales dispositions du nouveau code des marchés publics et des délég...Les principales dispositions du nouveau code des marchés publics et des délég...
Les principales dispositions du nouveau code des marchés publics et des délég...Mohamed Salah TOURAB
 
Comment répondre à un appel à la concurence en Algérie
Comment répondre à un appel à la concurence en Algérie Comment répondre à un appel à la concurence en Algérie
Comment répondre à un appel à la concurence en Algérie Mohamed Salah
 
HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°14 Un nouvel outil pour les grands projets ...
HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°14 Un nouvel outil pour les grands projets ...HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°14 Un nouvel outil pour les grands projets ...
HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°14 Un nouvel outil pour les grands projets ...ASIP Santé
 
partie_1___notions_de_base_en_marchE_public.pptx
partie_1___notions_de_base_en_marchE_public.pptxpartie_1___notions_de_base_en_marchE_public.pptx
partie_1___notions_de_base_en_marchE_public.pptxLamia801371
 
Module-1-Le-cycle-de-gestion-des-marchés-publics-planification-passation-adde...
Module-1-Le-cycle-de-gestion-des-marchés-publics-planification-passation-adde...Module-1-Le-cycle-de-gestion-des-marchés-publics-planification-passation-adde...
Module-1-Le-cycle-de-gestion-des-marchés-publics-planification-passation-adde...YoucefMimouni1
 
Titre III - Passation d'un marché public de travaux.ppt
Titre III - Passation d'un marché public de travaux.pptTitre III - Passation d'un marché public de travaux.ppt
Titre III - Passation d'un marché public de travaux.pptSHAMIKHALIL
 
Tendr book
Tendr bookTendr book
Tendr bookAlkaSahu
 
Titre I - généralités.ppt
Titre I - généralités.pptTitre I - généralités.ppt
Titre I - généralités.pptSHAMIKHALIL
 
earlegal #11 - Imprévus sur chantier en MP - comment s'adapter ?
earlegal #11 - Imprévus sur chantier en MP - comment s'adapter ?earlegal #11 - Imprévus sur chantier en MP - comment s'adapter ?
earlegal #11 - Imprévus sur chantier en MP - comment s'adapter ?Lexing - Belgium
 
Guide rc etudes_010709
Guide rc etudes_010709Guide rc etudes_010709
Guide rc etudes_010709SO SAID
 
#CapCom16 : AT7 - [Méthodo] Exploiter les possibilités d'un accord-cadre
#CapCom16 : AT7 - [Méthodo] Exploiter les possibilités d'un accord-cadre#CapCom16 : AT7 - [Méthodo] Exploiter les possibilités d'un accord-cadre
#CapCom16 : AT7 - [Méthodo] Exploiter les possibilités d'un accord-cadreCap'Com
 
earlegal #9 - Comment faire face à des problèmes d’exécution (marché public) ?
earlegal #9 - Comment faire face à des problèmes d’exécution (marché public) ?earlegal #9 - Comment faire face à des problèmes d’exécution (marché public) ?
earlegal #9 - Comment faire face à des problèmes d’exécution (marché public) ?Lexing - Belgium
 

Similaire à Expose Marches (20)

appel d'offre
appel d'offreappel d'offre
appel d'offre
 
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publicsPME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
 
Présentation du synthèse du décret relatif au marché publics
Présentation du synthèse du décret relatif au marché publicsPrésentation du synthèse du décret relatif au marché publics
Présentation du synthèse du décret relatif au marché publics
 
Les marchés publics nouveau texte.pptx
Les marchés publics nouveau texte.pptxLes marchés publics nouveau texte.pptx
Les marchés publics nouveau texte.pptx
 
Les principales dispositions du nouveau code des marchés publics et des délég...
Les principales dispositions du nouveau code des marchés publics et des délég...Les principales dispositions du nouveau code des marchés publics et des délég...
Les principales dispositions du nouveau code des marchés publics et des délég...
 
Comment répondre à un appel à la concurence en Algérie
Comment répondre à un appel à la concurence en Algérie Comment répondre à un appel à la concurence en Algérie
Comment répondre à un appel à la concurence en Algérie
 
HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°14 Un nouvel outil pour les grands projets ...
HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°14 Un nouvel outil pour les grands projets ...HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°14 Un nouvel outil pour les grands projets ...
HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°14 Un nouvel outil pour les grands projets ...
 
partie_1___notions_de_base_en_marchE_public.pptx
partie_1___notions_de_base_en_marchE_public.pptxpartie_1___notions_de_base_en_marchE_public.pptx
partie_1___notions_de_base_en_marchE_public.pptx
 
Dao ogefrem
Dao ogefremDao ogefrem
Dao ogefrem
 
Module-1-Le-cycle-de-gestion-des-marchés-publics-planification-passation-adde...
Module-1-Le-cycle-de-gestion-des-marchés-publics-planification-passation-adde...Module-1-Le-cycle-de-gestion-des-marchés-publics-planification-passation-adde...
Module-1-Le-cycle-de-gestion-des-marchés-publics-planification-passation-adde...
 
Titre III - Passation d'un marché public de travaux.ppt
Titre III - Passation d'un marché public de travaux.pptTitre III - Passation d'un marché public de travaux.ppt
Titre III - Passation d'un marché public de travaux.ppt
 
Ccag emo
Ccag emoCcag emo
Ccag emo
 
Ccag+emo
Ccag+emoCcag+emo
Ccag+emo
 
Tendr book
Tendr bookTendr book
Tendr book
 
Titre I - généralités.ppt
Titre I - généralités.pptTitre I - généralités.ppt
Titre I - généralités.ppt
 
earlegal #11 - Imprévus sur chantier en MP - comment s'adapter ?
earlegal #11 - Imprévus sur chantier en MP - comment s'adapter ?earlegal #11 - Imprévus sur chantier en MP - comment s'adapter ?
earlegal #11 - Imprévus sur chantier en MP - comment s'adapter ?
 
Decret 2014
Decret 2014Decret 2014
Decret 2014
 
Guide rc etudes_010709
Guide rc etudes_010709Guide rc etudes_010709
Guide rc etudes_010709
 
#CapCom16 : AT7 - [Méthodo] Exploiter les possibilités d'un accord-cadre
#CapCom16 : AT7 - [Méthodo] Exploiter les possibilités d'un accord-cadre#CapCom16 : AT7 - [Méthodo] Exploiter les possibilités d'un accord-cadre
#CapCom16 : AT7 - [Méthodo] Exploiter les possibilités d'un accord-cadre
 
earlegal #9 - Comment faire face à des problèmes d’exécution (marché public) ?
earlegal #9 - Comment faire face à des problèmes d’exécution (marché public) ?earlegal #9 - Comment faire face à des problèmes d’exécution (marché public) ?
earlegal #9 - Comment faire face à des problèmes d’exécution (marché public) ?
 

Plus de OURAHOU Mohamed

PROPOSITIONS AMENAGEMENT TERRITOIRE.pdf
PROPOSITIONS AMENAGEMENT TERRITOIRE.pdfPROPOSITIONS AMENAGEMENT TERRITOIRE.pdf
PROPOSITIONS AMENAGEMENT TERRITOIRE.pdfOURAHOU Mohamed
 
100 attestations ourahou med-1
100 attestations  ourahou med-1100 attestations  ourahou med-1
100 attestations ourahou med-1OURAHOU Mohamed
 
Curriculum vitae-ourahou mohamed
Curriculum vitae-ourahou mohamedCurriculum vitae-ourahou mohamed
Curriculum vitae-ourahou mohamedOURAHOU Mohamed
 
Expose sur Epandage des eaux de crues dans le Tafilalet
Expose sur Epandage des eaux de crues dans le TafilaletExpose sur Epandage des eaux de crues dans le Tafilalet
Expose sur Epandage des eaux de crues dans le TafilaletOURAHOU Mohamed
 
دليل الجمعيات في التنمية المستدامة والمحافظة على البيئة
دليل الجمعيات في التنمية المستدامة والمحافظة على البيئةدليل الجمعيات في التنمية المستدامة والمحافظة على البيئة
دليل الجمعيات في التنمية المستدامة والمحافظة على البيئةOURAHOU Mohamed
 
227153177 مسودة-مشروع-قانون-الجمعيات-الجديد-بالمغرب
227153177 مسودة-مشروع-قانون-الجمعيات-الجديد-بالمغرب227153177 مسودة-مشروع-قانون-الجمعيات-الجديد-بالمغرب
227153177 مسودة-مشروع-قانون-الجمعيات-الجديد-بالمغربOURAHOU Mohamed
 
حسن اختيار توجهك الدراسي
حسن اختيار توجهك الدراسيحسن اختيار توجهك الدراسي
حسن اختيار توجهك الدراسيOURAHOU Mohamed
 
الميثاق الجماعي
الميثاق الجماعيالميثاق الجماعي
الميثاق الجماعيOURAHOU Mohamed
 
القانون تنظيمي رقم 59.11 المتعلق بانتخابات أعضاء المجالس الجماعية وفق أخر الت...
القانون تنظيمي رقم 59.11 المتعلق بانتخابات أعضاء المجالس الجماعية وفق أخر الت...القانون تنظيمي رقم 59.11 المتعلق بانتخابات أعضاء المجالس الجماعية وفق أخر الت...
القانون تنظيمي رقم 59.11 المتعلق بانتخابات أعضاء المجالس الجماعية وفق أخر الت...OURAHOU Mohamed
 
Présentation awiceds 2014
Présentation awiceds 2014Présentation awiceds 2014
Présentation awiceds 2014OURAHOU Mohamed
 
Organigramme awiceds 2014
Organigramme awiceds 2014Organigramme awiceds 2014
Organigramme awiceds 2014OURAHOU Mohamed
 
Feuille de route awiceds 2014
Feuille de route awiceds 2014Feuille de route awiceds 2014
Feuille de route awiceds 2014OURAHOU Mohamed
 
التكوين الفلاحي
التكوين الفلاحيالتكوين الفلاحي
التكوين الفلاحيOURAHOU Mohamed
 
Photo divers d'association
Photo divers d'associationPhoto divers d'association
Photo divers d'associationOURAHOU Mohamed
 
المواطنة و الجماعات المحلية [Mode de compatibilité]
المواطنة و الجماعات المحلية [Mode de compatibilité]المواطنة و الجماعات المحلية [Mode de compatibilité]
المواطنة و الجماعات المحلية [Mode de compatibilité]OURAHOU Mohamed
 

Plus de OURAHOU Mohamed (20)

PROPOSITIONS AMENAGEMENT TERRITOIRE.pdf
PROPOSITIONS AMENAGEMENT TERRITOIRE.pdfPROPOSITIONS AMENAGEMENT TERRITOIRE.pdf
PROPOSITIONS AMENAGEMENT TERRITOIRE.pdf
 
100 attestations ourahou med-1
100 attestations  ourahou med-1100 attestations  ourahou med-1
100 attestations ourahou med-1
 
Curriculum vitae-ourahou mohamed
Curriculum vitae-ourahou mohamedCurriculum vitae-ourahou mohamed
Curriculum vitae-ourahou mohamed
 
Expose sur Epandage des eaux de crues dans le Tafilalet
Expose sur Epandage des eaux de crues dans le TafilaletExpose sur Epandage des eaux de crues dans le Tafilalet
Expose sur Epandage des eaux de crues dans le Tafilalet
 
الدستور
الدستورالدستور
الدستور
 
دليل الجمعيات في التنمية المستدامة والمحافظة على البيئة
دليل الجمعيات في التنمية المستدامة والمحافظة على البيئةدليل الجمعيات في التنمية المستدامة والمحافظة على البيئة
دليل الجمعيات في التنمية المستدامة والمحافظة على البيئة
 
227153177 مسودة-مشروع-قانون-الجمعيات-الجديد-بالمغرب
227153177 مسودة-مشروع-قانون-الجمعيات-الجديد-بالمغرب227153177 مسودة-مشروع-قانون-الجمعيات-الجديد-بالمغرب
227153177 مسودة-مشروع-قانون-الجمعيات-الجديد-بالمغرب
 
حسن اختيار توجهك الدراسي
حسن اختيار توجهك الدراسيحسن اختيار توجهك الدراسي
حسن اختيار توجهك الدراسي
 
الميثاق الجماعي
الميثاق الجماعيالميثاق الجماعي
الميثاق الجماعي
 
القانون تنظيمي رقم 59.11 المتعلق بانتخابات أعضاء المجالس الجماعية وفق أخر الت...
القانون تنظيمي رقم 59.11 المتعلق بانتخابات أعضاء المجالس الجماعية وفق أخر الت...القانون تنظيمي رقم 59.11 المتعلق بانتخابات أعضاء المجالس الجماعية وفق أخر الت...
القانون تنظيمي رقم 59.11 المتعلق بانتخابات أعضاء المجالس الجماعية وفق أخر الت...
 
Présentation awiceds 2014
Présentation awiceds 2014Présentation awiceds 2014
Présentation awiceds 2014
 
Organigramme awiceds 2014
Organigramme awiceds 2014Organigramme awiceds 2014
Organigramme awiceds 2014
 
Feuille de route awiceds 2014
Feuille de route awiceds 2014Feuille de route awiceds 2014
Feuille de route awiceds 2014
 
Produits tissage loaux
Produits tissage loauxProduits tissage loaux
Produits tissage loaux
 
Wifak catalogue2(fr)
Wifak catalogue2(fr)Wifak catalogue2(fr)
Wifak catalogue2(fr)
 
المعصرة
المعصرةالمعصرة
المعصرة
 
التكوين الفلاحي
التكوين الفلاحيالتكوين الفلاحي
التكوين الفلاحي
 
التراكتور
التراكتورالتراكتور
التراكتور
 
Photo divers d'association
Photo divers d'associationPhoto divers d'association
Photo divers d'association
 
المواطنة و الجماعات المحلية [Mode de compatibilité]
المواطنة و الجماعات المحلية [Mode de compatibilité]المواطنة و الجماعات المحلية [Mode de compatibilité]
المواطنة و الجماعات المحلية [Mode de compatibilité]
 

Expose Marches

  • 2. SOMMAIRE I- GÉNÉRALITÉS II- DÉFINITIONS III- OBJET DU MARCHÉ IV- TYPE DU MARCHÉ V- FORME DES MARCHÉS VI- MODES ET PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS VII- APPROBATION DES MARCHÉS VIII-DISPOSITIONS PARTICULIÈRES IX- SUIVI ET CONTRÔLE DE LA GESTION DES MARCHÉS X- MODÈLES ET CANEVAS
  • 3. GENERALITES = Décret n° 2.98.482 du 11 Décembre 1998 relatif aux marchés de travaux, de Code des marchés publics fourniture ou services passés au compte de l’état RAISONS • Profondes mutations de l’environnement de l’administration • Volonté des pouvoirs publics de moderniser la gestion des services • Adaptation de la réglementation marocaine à l’internationale • Développement du secteur privé.
  • 5. PRINCIPES 1. La transparence dans la gestion des marchés publics 2. Le libre jeu de la concurrence 3. La recherche de la performance dans la préparation et l’exécution des commandes publiques, 4. Garantie des droits des entreprises 5. Moralisation de la gestion des marchés publics, 6. Simplification des procédures et des règles régissant cette gestion, 7. Incitation au développement du tissu économique national.
  • 6. DEFINITIONS Terme Définition Tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage et une personne physique ou morale (Entrepreneur, fournisseur ou prestataire de service) ayant Marché pour objet l’exécution des travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de service Prestations Travaux, fournitures ou services Autorité Ordonnateur ou personne délégué par lui à l’effet d’approuver le marché compétente Maître Administration qui, au nom de l’état passe le marché avec l’entrepreneur, d’ouvrage le fournisseur ou le prestataire Toute personne physique ou morale qui participe à un appel d’offres ou à Candidat une procédure négociée avant l’attribution du marché Soumissionnair Toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la e conclusion du marché Concurrent Candidat ou soumissionnaire Soumissionnaire dont l’offre a été retenue avant la notification de Attributaire l’approbation du marché Titulaire Attributaire auquel a été notifié l’approbation du marché
  • 7. DEFINITIONS (Suite) Bordereau des Document qui contient une décomposition par poste de prestations à prix exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable Document qui contient une décomposition et une prescriptions des Détail estimatif prestations à exécuter par poste et indique pour chaque poste sa quantité, son prix unitaire et son prix total Document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, les Sous détail des quantités et le montant des matériaux, des fournitures, de la main prix d’œuvre, des frais de fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges Deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique qui Groupement peut soit conjoint soit solidaire Engagement Engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage de chacun des membres du conjoint groupement an cas de division du marché en lots Engagement Engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage de chacun des membres du solidaire groupement pour la totalité du marché
  • 8. OBJET DU MARCHE • Les prestations doivent répondre exclusivement à la nature et à l’étendue des besoins à satisfaire, • Déterminer aussi exactement que possible les spécifications, notamment techniques, et la consistance des prestations qui doivent être définies par référence aux normes marocaines homologués ou, à défaut, à des normes internationales
  • 9. TYPE DES MARCHES 1- MARCHES-CADRE Passés lorsque la quantification et le rythme d’exécution d’une prestation, qui présente un caractère prévisible et permanent, ne peuvent être déterminés à l’avance. Ces marchés ne fixent que le minimum et le maximum des prestations, arrêtés en valeur ou en quantité, susceptibles d’être commandées au cours d’une période déterminé n’excédant pas une année budgétaire en cours et dans la limite des crédits de paiement disponibles. La durée totale de chaque marché ne peut pas excéder 5 ans. 2- MARCHES PLURIANNUELS Passation des marchés s’étalant sur plus d’une année budgétaire, à condition que les engagements de dépenses et les règlements qui en découleront demeurent respectivement dans les limites des crédits d’engagement et des crédits de paiement disponibles.
  • 10. 3- MARCHES A TRANCHES CONDITIONELLES Passés lorsque la prestation à réaliser peut être divisée en deux ou plusieurs tranches constituant chacune un ensemble cohérent, automne et fonctionnel. Ce type de marché est divisé en : - une tranche ferme couverte par les crédits disponibles à exécuter dés la notification du marché, - une ou plusieurs tranches conditionnelles dont l’exécution est subordonnée, d’une part à la disponibilité des crédits et d’autre part à la conclusion d’un ou de plusieurs avenants, dans les délais prévus par le marché. 4- MARCHES EN LOTS SEPARES Pour des raisons économiques t financières, le maître d’ouvrage peut diviser un marché en deux ou plusieurs lots pouvant donner chacun lieu à un marché distinct.
  • 11. FORME DES MARCHES Les marchés sont des contrats écrits dont les « cahiers des charges » sont des éléments constitutifs. Les marchés doivent contenir au moins les mentions suivantes : 1. Le mode de passation, 2. La référence expresse aux alinéas, paragraphes et articles du présent décret en vertu duquel le marché est passé, 3. L’indication des parties contractantes, 4. L’objet, 5. L’énumération par ordre de priorité des pièces incorporées au marché, 6. Le bordereau des prix et détail estimatif, 7. Le délai d’exécution, 8. Les conditions de réception, et éventuellement de livraison des prestations, 9. Les clauses de nantissement, 10.Les conditions de résiliation, 11.L’approbation du marché par l’autorité compétente,
  • 12. CAHIERS DES CHARGES Ils précisent les conditions dans lesquelles les marchés sont passés et exécutés, et comprennent : Cahiers des Clauses Fixent les dispositions administratives applicables à tous les Administratives marchés de travaux, de fournitures ou de prestations de Générales services. Ces cahiers sont approuvés par Décret (CCAG) Cahiers des Fixent essentiellement les dispositions techniques à tous les Prescriptions marchés portant sur une même nature des travaux, de Communes fournitures ou de prestations de services (CPC) Cahiers des Fixent les dispositions propres à chaque marché et comportent Prescriptions Spéciales la référence aux textes généraux applicables et l’indication des (CPS) articles des CPC et, le cas échéant ceux des CCAG Fixent les dispositions, les réglementations, les critères Règlement d’Appel d’appréciation des capacités techniques et financières et les d’Offres critères d’évaluation à suivre pour la soumission aux appels (RAO) d’offres et l’attribution du marché
  • 13. MODE ET PROCCEDURES DE PASSATION DES MARCHES I- MARCHES SUR APPELS D’OFFRES (Avis d’appel d’offres, séance publique) A- APPEL D’OFFRE OUVERT Ce type d’appel d’offre peut être objet d’une soumission de toute entreprise répondant aux conditions d’admission écrites dans le règlement et se déroule en séance publique. Cet appel d’offre doit faire l’objet d’un avis qui sera publié dans deux journaux au moins dont un de langue arabe à diffusion nationale. La publication de cet avis doit intervenir 21 jours francs au moins avant la date fixée pour la réception des offres. En cas d’urgence, ce délai est ramené à 15 jours.
  • 14. B- APPEL D’OFFRE RESTREINT Il fait l’objet d’une circulaire adressé par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour à tous les concurrents que le maître d’ouvrage décide de consulter. Il ne peut être passés de marchés sur A.O restreint que pour les prestations inférieure à 1.000.0000,00 Dhs et qui ne peuvent être exécutées que par un nombre limité d’entrepreneurs en raison de leur nature, de leur complexité ou de l’importance de l’outillage à utiliser. Il doit être adressé au moins à trois (3) candidats. L’envoi précité doit être effectué 15 jours francs au moins avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.
  • 15. • DOSSIER D’APPEL D’OFFRE DOSSIER ADMINISTRATIF Il comprend : • une déclaration sur l’honneur, • les pouvoirs conférés, • une attestation fiscale, • une attestation de la CNSS, • un récépissé de cautionnement provisoire, • un certificat d’immatriculation au registre de commerce, DOSSIER TECHNIQUE Il comprend : • une note des moyens humains et matériels de l’entreprise, • des références techniques, • des attestations, • des renseignements d’ordre technique sur l’entreprise, • une attestation de qualification et de classification. DOSSIER ADDITIF Il comprend toute pièce complémentaire exigée par le dossier d’appel d’offre en raison de l’importance ou de la complexité de la prestation objet du marché.
  • 16. C- APPEL D’OFFRE AVEC PRESELECTION Appliqué lorsque les prestations objet du marché nécessitent en raison de leur complexité ou de leur nature particulière, une sélection préalable des candidats dans une première étape avant d’inviter ceux d’entre eux qui ont été retenus à déposer des offres.
  • 17. II- MARCHES SUR CONCOURS (Avis d’appel d’offres, séance publique) Lorsque les motifs d’ordre technique, esthétique ou financier justifient des recherches particulières, il peut être passé un marché sur concours, portant sur : - Soit sur l’établissement d’un projet, - Soit sur l’exécution d’un projet préalablement établi, - soit à la fois sur l’établissement d’un projet et son exécution.
  • 18. III- MARCHES NEGOCIES (Cas de la somme à valoir) Le marché est dit « négocié » lorsque le maître d’ouvrage engage librement les discussions qui lui paraisse utile avec le ou les candidats de son choix et attribue le marché au candidat qu’il a retenu, sous ordonnateur d’un certificat administratif qui justifie la passation du marché sous cette forme. i. Cas de recours aux marchés négociés 1- les prestations que les nécessités de la défense nationale ou de la sécurité publique exigent qu’elles soient tenues secrètes, 2- les objets dont la fabrication est exclusivement réserve à des porteurs de brevets d’invention, 3- les prestations dont l’exécution ne peut, en raison des nécessités techniques, être confiée qu’à un prestataire déterminé, 4- les prestations ayant fait l’objet d’une procédure d’appel d’offre ou de concours, n’ont fait l’objet d’aucune candidature ou pour lesquelles il n’a été proposé que des offres jugés inacceptables, 5- les prestations qui, dans le cas d’urgence impérieuse né de circonstances imprévisibles, ne peuvent subir les délais d’une procédure d’appel d’offre ou de concours, 6- les prestations que le M.O doit faire exécuter dans les conditions prévues par les cahiers de charge, à la suite de la défaillance du titulaire du marché, 7- Les prestations supplémentaires à confier à un entrepreneur, fournisseur déjà attributaire du marché (cas de la somme à valoir : marchés établis par avenant), 8- Les marchés de définition, 9- Les prestations urgentes qui intéressent la défense du territoire, ….
  • 19. IV- PRESTATIONS SUR BONS DE COMMANDE Il peut être procédé par BONS DE COMMANDE, à l’acquisition de fournitures livrables immédiatement et à la réalisation des travaux ou services, dans la limite de 100.000,00 Dhs.
  • 20. Etude du projet R.A.O Etablissement de CCCAG l’Appel d’Offre CPC CPS Plans et Documents techniques Lancement de l’A.O 15 Jours (Avis d’A.O) Remise des offres contre rémunération Attestation de visite des lieux Dossier Administratif (1 enveloppe) Dossier technique Dossier additif Offre financière (1 enveloppe) Dépôt des dossiers Validité 90 Jours Offre technique (1 enveloppe) d’A.O
  • 21. Sous-commission d’étude technique des offres (P.V) Commission d’appel d’offre Ouverture des plis - examen des dossiers administratifs et techniques - Estimation administrative - Examen de l’offre financière - P.V Attribution du marché Approbation du marché (90 Jours) Ordre du Service