Guide mop 16_avril_2015

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Projet d’élaboration des Comptes Nationaux de l’Education (CNE) 2012-2013
Manuel d’Organisation et de Procédures

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Guide mop 16_avril_2015

  1. 1. Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle Siège Central du Ministère BabRouah- Rabat Tél : 0537 77 18 70 Fax : 0537 77 20 43 Projet d’élaboration des Comptes Nationaux de l’Education (CNE) 2012-2013 Manuel d’Organisation et de Procédures Document de travail
  2. 2. 2 Mars 2015 Table desmatières Introduction générale ............................................................................................. 3 I- Contexte et objectifs des Comptes Nationaux de l’Education ........................ 4 1. cadre et contexte....................................................................................................... 4 2. objectifs et attentes................................................................................................... 5 II- Définitions, concepts et structure de comptabilité ........................................ 6 1. définitions des concepts clés des CNE ................................................................. 6 2. structure de la comptabilité des CNE :................................................................ 10 3. sources d’informations :......................................................................................... 11 III- Catégorisation et classification des dépenses : catégories et sous catégories de dépenses.......................................................................................................... 12 1. définition des catégories........................................................................................ 12 2. catégories et sous catégories ............................................................................... 12 IV- Instructions et reccueil de collecte de données ........................................... 14 1. organisation de la collecte au niveau national : ................................................. 14 2. organisation de la collecte au niveau régional et provincial :........................... 14 V- Annexe1: Nomenclature ............................................................................. 15 1. nomenclatures des localités géographiques ...................................................... 15 2. nomenclatures des sources de financement ( SF )........................................... 15 3. nomenclatures des agents de financement ( AF )............................................. 16 4. nomenclatures des budgets.................................................................................. 16 5. nomenclatures des prestataires de l’éducation.................................................. 16 6. nomenclatures des types de prestataires de l’éducation ................................. 17 7. nomenclatures des catégories et sous catégories de dépenses (CD)........... 17 8. nomenclatures des détails des catégories (liste non exhaustive)................... 18 VI- Annexe 2 : correspondance entre activités, prestataires de l’éducation et agents de financement.......................................................................................... 21 VII- Annexe 3 : Note de mise en œuvre.............................................................. 22 1. Approche de travail...................................................................................... 22 2. Equipe CNE................................................................................................. 26 3. Planning ...................................................................................................... 27 4. Logistique technique.................................................................................... 28 VIII- Annexe 4 : Questionnaires .......................................................................... 29
  3. 3. Mars 2015 3 Introduction générale L’éducation revêt une importance particulière en tant que levier stratégique, sa prise en charge étant essentiellement assurée par le secteur public et par les opérateurs privés. L’Etat, représenté par les départements ministériels, a la responsabilité d’organiser le système éducatif en se dotant des outils et des mécanismes offrant des informations fiables sur les flux financiers. Ce qui aura un impact sur la performance du système éducatif. Les sources d’information budgétaires ou comptables sont souvent multiples et complexes et rendent difficile la composition d’une vision globale de l’effort d’un pays pour l’éducation. Cette difficulté peut être aggravée par l’absence d’un cadre conceptuel adéquat et cohérent pour l’analyse des différents flux financiers. Les comptes nationaux de l’éducation aident à fournir ces informations. Ils décrivent ainsi l’utilisation actuelle des ressources dans le système éducatif et peuvent suivre les tendances des dépenses. La méthodologie utilisée dans les comptes nationaux de l’éducation, permet également de réallouer et réaffecter les ressources selon la performance du système et d’établir des projections financières. Les comptes nationaux de l’éducation mesurent aussi les ressources externes qui contribuent au financement du système éducatif. Dans l’ensemble, les comptes nationaux de l’éducation mesurent l’effort consenti par la collectivité nationale pour le développement et le fonctionnement du système éducatif qu’elle organise et évaluent ce que coûte l’éducation d’une manière globale et pour chaque intervenant. Vu la nécessité d’actualiser les résultats et les informations obtenus par la première étude sur les CNE2003-2004 réalisée en 2006, le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) a décidé d’entamer une nouvelle étude sur les comptes nationaux de l’éducation CNE2012-2013 qui concernent le domaine de l’éducation du préscolaire au post-Bac. Le présent document constitue le manuel d’organisation et de procédures (MOP) des CNE. Un autre document qui servira de guide pour la collecte des données a été élaboré, il s’agit du manuel de l’utilisateur du support électronique CNE2012-2013.
  4. 4. Mars 2015 4 I- Contexte et objectifs des Comptes Nationaux de l’Education 1. Cadre et contexte L’amélioration de l’efficacité et l’efficience du système éducatif nécessite l’adoption des principes de la bonne gouvernance notamment pour les aspects financiers. La charte Nationale d’Education et de Formation a préconisé l’établissement des Comptes Nationaux de l'Education. L’article 138c de la dite charte stipule « instituer un système de Comptes Nationaux de l'Education (CNE) en engageant les autorités de l’éducation et de la formation à insérer un bilan dans le rapport annuel au parlement, précisant clairement la nature des charges et des ressources, l’emploi de celles-ci, les justifications y afférentes et les critères de leur rendement ». A l’instar de beaucoup de pays du monde ayant entamé le processus de la réforme du système éducatif. Le royaume du Maroc est en train d’élaborer une nouvelle stratégie basée sur une concertation élargie avec toutes les parties prenantes. Dans ce contexte et faisant suite à une analyse approfondie du système éducatif et en vue de faire face aux contraintes soulevées, le ministère a mis en place vingt trois mesures prioritaires. Ces derniers seront opérationnalisés en parfaite harmonisation avec les recommandations et les lignes directrices de la stratégie en cours de finalisation. Les Comptes Nationaux de l'Education (CNE) fournissent une information analytique des données et de l'emploi des diverses ressources, particulièrement celles qui sont liées aux objectifs-clés de la politique envisagée. Les CNE recueillent les informations sur le flux des fonds publics et privés au niveau local et national. Ainsi, les CNE constituent un outil important permettant d’élaborer des pistes d’optimisation des ressources de l’éducation afin d'offrir des services de qualité à tous les élèves.
  5. 5. 5 Mars 2015 2. Objectifs et attentes La charte exige que des rapports soient insérés dans les documents annuels adressés au parlement s’agissant des progrès des réformes de L’éducation. Elle recommande que les Comptes Nationaux de l’Education soient toujours pris en compte dans ces rapports. Il est prévu que les CNE :  fournissent une méthode transparente incluant davantage de partenaires-clés comme l’Etat, les collectivités locales, le secteur privé et les ménages, ainsi que les ONG internes et externes.  facilitent l’analyse des problèmes émergeants des réformes récentes du système éducatif marocain et aident à déterminer la gestion des finances la plus effective et la plus efficace.  encouragent la participation des investisseurs dans le domaine de l’éducation. Les questions auxquelles doivent répondre les CNE, au niveau national et local, sont : o Qui finance l’éducation ? o Combien dépensent-ils ? o Comment ces fonds sont-ils répartis entre les différents services, interventions et activités de l’éducation ? o Qui bénéficie de ces services ? (par exemple, les populations urbaines en bénéficient-elles plus que les groupes ruraux ? les garçons plus que les filles ?...etc
  6. 6. 6 Mars 2015 II- Définitions, concepts et structure de comptabilité 1. Définitions des concepts clés des CNE  Champ de l’éducation : La délimitation précise du champ de l’éducation est une étape préalable à l’élaboration des comptes nationaux de l’éducation. Le système éducatif est caractérisé par un ensemble de formations qui sont soit de type scolaire (reposant sur l’existence d’un programme scolaire annuel) ou de type extra-scolaire (ne reposant pas nécessairement sur l’existence d’un programme sous forme de cycles annuels). Dans la réalisation du CNE nous nous limiterons au cursus scolaire normal du préscolaire au post- secondaire soient :  Enseignement préscolaire  Enseignement primaire  Enseignement secondaire collégial  Enseignement secondaire qualifiant  Enseignement post-bac  Formation CRMEF L’enseignement préscolaire accueille les enfants âgés de 4 à 5 ans. Il est dispensé dans les jardins d’enfants et dans les écoles maternelles modernes et coraniques qui sont totalement privées. L’enseignement primaire d’une durée de six ans, s’adresse aux enfants âgés de 6 à 11 ans est sanctionné par un certificat des études primaires. L’enseignement secondaire collégial d’une durée de trois années, destiné aux élèves issus de l’école primaire et titulaires du certificat des études primaires, est sanctionné par un brevet d’enseignement collégial. Ces deux sous-systèmes forment l’enseignement obligatoire. L’enseignement secondaire qualifiant dispense dans un cycle de trois ans les études préparant aux baccalauréats en Lettres, Sciences expérimentales, sciences mathématiques et technique. L’enseignement post-bac est constitué des classes qui, dans la continuité du cursus scolaire, se situent après l’enseignement secondaire. Les classes préparatoires aux grandes écoles
  7. 7. 7 Mars 2015 d’ingénieurs ont pour vocation de préparer les élèves aux études et à la formation dans les grandes écoles d’ingénieurs. Les sections de formation technique et professionnelle post-secondaires offrent deux années de formation après le Baccalauréat menant au Brevet de Technicien Supérieur (BTS). Les études supérieures sont offertes par les universités et les grandes écoles.  l’éducation : « activités dont l’objectif principal est l’acquisition de connaissances et/ou compétences par des usagers ou bénéficiaires d’un procédé de communication organisé et suivi visant à susciter l’apprentissage pendant une période de temps précise.  La limite temporelle : du premier septembre 2012 au 31 août 2013. Pour cela on considère le budget des 4 derniers mois de 2012 et celui des 8 premiers mois de 2013.  Une dépense : c’est une mesure monétaire de la valeur de la consommation de biens et services dans le secteur de l’éducation effectivement payés au cours de la période considérée. Entrent dans cette catégorie toutes les dépenses émanant du département de l’éducation nationale et celles consenties par d’autres ministères et autorités de l’administration centrale.  La limite géographique pour les dépenses de l’éducation : o inclut :  Les dépenses effectuées par des citoyens et résidents au Maroc pour les besoins de l’éducation que ce soit au Maroc ou à l’extérieur.  Les dépenses effectuées par les donateurs (en espèces et en nature) dont le but principal est de produire des biens et services directement ou indirectement, et ce dans le domaine de l’éducation.
  8. 8. 8 Mars 2015 o Exclut :  les dépenses des ressortissants étrangers séjournant temporairement dans les pays (généralement sans importance pour les décideurs)  les dépenses effectuées par les donateurs pour la planification et l’administration d’une telle assistance en matière d’éducation.  Sources de financement : la source de financement est la provenance principale des ressources mobilisées pour le système national de l’éducation alors qu’une institution intermédiaire de financement est un agent chargé de la gestion de ces ressources mobilisées. Les principales sources de financement sont le budget de l’Etat, les collectivités locales, les ménages, les ONG et les donateurs. Par exemple : les associations des parents et tuteurs d’élèves, ne représentent pas une source de financement, ce sont des intermédiaires de financement. L’origine principale des ressources à ce niveau est les ménages à travers leurs contributions respectives effectuées lors de l’inscription des élèves. Ce sont donc les ménages qui constituent les sources de financement dans cet exemple. (Exemple : ONG à ONG)  Agent de financement : sont des intermédiaires qui contrôlent les fonds et décident comment ils seront affectés. Ils répondent à la question « qui gère et organise les fonds ? » : exemple : département de l’éducation nationale, AREF, APTE…  Prestataires de l’Education : sont les utilisateurs des fonds affectés à l’éducation, les entités qui fournissent administrent réellement le service de l’éducation. Ils répondent à la question « où aboutissent les fonds ? » exemple : école, collèges, lycées, CRMEF…etc
  9. 9. 9 Mars 2015  Les collectivités locales : sont des institutions dont l’autorité fiscale, législative et exécutive s’étend sur des petites entités territoriales découlant d’un découpage administratif résonné.  Bailleurs de fonds : à la fois « source de financement » et « agent de financement » puisqu’elle est à la source des fonds et qu’elle paie directement les activités. Il s’agit des entités internes ou externes qui accordent un appui financier au secteur de l’éducation sous forme de don, de prêt ou de services.  Organisation Non Gouvernementale : ONG : elles sont à la fois une source de financement et agent de financement. Elles peuvent être catégorisées comme de nature interne (marocaine) ou externe (étrangère).  Les dépenses des ménages : cette catégorie se réfère aux dépenses des ménages privées pour l’éducation. Les ménages sont à la fois une source de financement et un intermédiaire financier.  Les salaires et les revenus : ce sont les salaires bruts du personnel d’éducation et toutes couvertures de santé, plans de retraite, et autres contributions ou primes.  Le personnel enseignant : concerne les personnes dont la fonction officielle est de conduire l’expérience d’apprentissage des élèves, quel que soit leur qualification ou la modalité de prestation, face à face ou à distance.  Le personnel administratif (non enseignant) : ce sont les directeurs, les administrateurs, les conseillers, les bibliothécaires, les responsables des programmes, les inspecteurs, …..
  10. 10. 10 Mars 2015  Les dépenses de fonctionnement : sont celles qui couvrent les biens et services consommés dans l’année et qui doivent être renouvelées périodiquement pour assurer la production des services éducatifs. Elles comprennent les dépenses en salaires et avantages du personnel, services achetés ou assurés sous contrat, l’achat d’autres ressources y compris les manuels scolaires et du matériel pour l’enseignement, les services sociaux et d’autres dépenses de fonctionnement telles que les fournitures et l’équipement, les réparations moins importantes, les combustibles, les télécommunications, les voyages, les assurances et les loyers et autres …la liste n’est pas exhaustive.  Budget d’investissement : c’est l’ensemble des dépenses liées aux constructions, à la réhabilitation, et l’équipement des biens immobiliers. Il comprend notamment l’acquisition des terrains et les études techniques. 2. Structure de la comptabilité des CNE : Les montants relatifs au secteur public, pris en considération, sont les dépenses : il s’agit pour le budget de fonctionnement des émissions (service est déjà fait). En ce qui concerne le budget d’investissement, il s’git des engagements des crédits de paiements, compte non tenu des opérations annulées. Les données à saisir sont celles relatives aux années civiles 2012 et 2013, c-à-d la période qui s’étale sur ces deux années. Cette période touche à deux exercices budgétaires de l’Etat ; seules les dépenses engagées pour l’investissement et émis pour le fonctionnement pendant cette période doivent être inscrites. Les données sur les années des périodes comptables différentes seront converties en données pour l’année scolaire correspondante par l’équipe centrale des CNE en utilisant les ajustements nécessaires pour extrapolation. L’année scolaire choisie est 2012-2013. Ces montants sont calculés à partir des bilans comptables des années 2012 et 2013.
  11. 11. Mars 2015 11 3. Sources d’informations : La collecte des informations nécessaires nécessite le recours à des sources d'information multiples. Celles-ci sont principalement constituées par des documents budgétaires disponibles, par exemple, dans la comptabilité nationale, dans des bases de données budgets auprès des académies ou encore, auprès des délégations pour les dépensés par d’autres intervenants dans l’éducation (autres départements ministériels, collectivités locales, …). Ceux-ci doivent en outre être complétés par diverses sources: enquêtes ou études spécifiques, l’éducation, enquêtes concernant les activités des communes, etc.), consultation de “personnes ressources” au sein des donateurs et des services effectuant des dépenses liées à des activités de l’éducation, etc... Afin de disposer des données nécessaires pour l’élaboration des CNE, quatre études seront réalisées. o Les donateurs internes et externes : Enquête auprès de la coopération et les ONG externes et les ONG internes. o Les ménages : Enquête auprès des ménages réalisée par le Haut- commissariat au plan et exploitée par l’UGP-CNE via une requête spécifique aux besoins de l’étude. o Le budget de l’Etat : Données disponibles auprès des services centraux, des AREF, et des Délégations. o Les prestataires privés : Enquête auprès des établissements privés.
  12. 12. 12 Mars 2015 III- Catégorisation et classification des dépenses : Catégories et sous catégories de dépenses Le principal objectif des comptes nationaux de l’éducation est de fournir un cadre théorique et comptable complet basés sur un ensemble de concepts, de définitions, de nomenclatures et de règles d'enregistrement. Il constitue un cadre dans lequel les données économiques peuvent être rassemblées pour être analysées, pour aider à la prise de décisions et orienter une politique économique. Ces informations sont synthétisées et classées dans des catégories et des sous catégories. 1. Définition des catégories La catégorie est un système de comptes dans lequel différents types de données (sous catégories) sont organisés de manière cohérente, permettant ainsi de rassembler l’information qui a été produite. 2. Catégories et sous Catégories Afin de faciliter la lisibilité et l’interprétation des résultats, les dépenses sont regroupées en cinq catégories: Constructions et aménagements, Dépenses liée à l'Education, Equipement, Gestion / Administration et Personnel. Ce regroupement est effectué sur base de l’importance des missions éducatives dans ces activités. Code catégories catégories de dépenses Code Sous catégories Sous catégories de dépenses CD1 Constructions et aménagements CD11 Aménagement CD12 Constructions CD13 Terrains CD14 Autres CD2 Dépenses liées à l'Education CD21 Documentation, Recherche CD22 Internat et cantines CD23 Subventions
  13. 13. 13 Mars 2015 Code catégories catégories de dépenses Code Sous catégories Sous catégories de dépenses CD24 Formation continue et stages CD3 Equipement CD31 Matériel de bureau CD32 Véhicules CD33 Matériel informatique CD34 Matériel scolaire CD35 Mobilier de bureau CD36 Mobilier scolaire CD4 Gestion / Administration CD41 Consommables CD42 Déplacements CD43 Fournitures CD44 Services CD45 Entretien CD46 Autres frais de gestion CD5 Personnel CD51 Salaires CD52 Charges sociales CD53 Complément de salaire CD54 Autres frais de personnel Tout changement effectué sur la table catégorie ou sur la table sous-catégorie n’a pas d’influence sur la base de donnée collectée auprès des académies parce que le traitement est basé sur le code comptable sur lequel existe un accord général, un langage commun sur lequel les économistes, les pouvoirs publics, les chercheurs, etc. peuvent appuyer leurs analyses, leurs prévisions, leurs comparaisons spatiales ou temporelles.
  14. 14. 14 Mars 2015 IV- Instructions et recueil de collecte de données 1. Organisation de la collecte au niveau national : La Direction des Affaires Générales, du Budget et du Patrimoine gère le budget de fonctionnement et d’investissement au département de l’Education, ainsi les dépenses effectuées durant la période septembre 2012 août 2013 concernant l’administration centrale seront recensées par cette direction via la base de données informatique citée ci-après. 2. Organisation de la collecte au niveau régional et provincial : Les académies ont la responsabilité de superviser et de regrouper les opérations de collecte de données au niveau de leurs régions respectives. La relation entre académies et délégations dans le contexte des CNE se concrétise par une série de formations à différents niveaux hiérarchiques notamment une première formation de formateur aura lieu les 9, 13 et 15 Avril 2015 en faveur de deux représentants de chaque académie et deux représentants de chaque délégation. Une deuxième formation sera assurée par les académies au profit des cadres concernés des délégations. Pour des raisons pratiques, deux ou trois académies peuvent organiser conjointement cette formation.  Les cadres des AREFs effectueront des visites de suivi et de supervision de l’opération de collecte de données dans les délégations relevant de leurs régions. Puis se chargeront de la saisie de données collectées des différentes délégations en plus des leurs dans le formulaire informatique cité ci-après.  Les cadres du Comité technique restreint effectueront des visites de supervision de l’opération de collecte à l’échelle nationale et répondront aux besoins identifiés. L’implication des cadres des AREF est inscrite dans le principe de développement des compétences des académies pour la réalisation de CNE régionaux dans le futur.
  15. 15. Mars 2015 15 V- Annexe1: Nomenclature 1. Nomenclatures des Localités Géographiques Code Description 01 AREF Oued Ed-dahab-Lagouira 02 AREF Laayoune-Boujdour-Sakia El Hamra 03 AREF Guelmim - Es-smara 04 AREF Souss - Massa - Draa 05 AREF Gharb - Chrarda - Beni Hssen 06 AREF Chaouia - Ourdigha 07 AREF Marrakech - Tensift - Al Haouz 08 AREF L'Oriental 09 AREF Grand Casablanca 10 AREF Rabat - Zemmour - Zaer 11 AREF Doukala - Abda 12 AREF Tadla - Azilal 13 AREF Meknès - Tafilalet 14 AREF Fès - Boulmane 15 AREF Taza - Al Hoceima - Taounate 16 AREF Tanger - Tetouan 99 SERVICE CENTRAL 2. Nomenclatures des Sources de Financement ( SF ) Code Description SF1 Fonds publics SF11 Budget de l’Etat SF12 Collectivités locales SF2 Fonds privés SF21 Organisations Non Gouvernementales- ONG – internes SF22 Ménages SF23 Investisseurs privés SF24 Autres SF3 Fonds du reste du monde SF31 Organisations Non Gouvernementales - ONG – externes
  16. 16. 16 Mars 2015 SF32 Coopération externe – Aide bilatérale & multilatérale 3. Nomenclatures des Agents de Financement ( AF ) Code Description AF1 Administrations publiques, Gouvernement AF11 Département de l'Education Nationale AF12 Autres départements ministériels AF13 Agences Nationales de Développement AF14 AREF - Académie régionale d’éducation et de formation AF15 Collectivités locales AF2 Secteur privé AF21 Investisseurs privés AF22 Fondations banque AF23 ONG interne AF24 Associations des Parents AF25 Ménages AF3 Reste du monde AF31 Coopération externe AF32 ONG externe 4. Nomenclatures des Budgets Code Description 1 Budget de fonctionnement hors salaires 2 Budget d’investissement 3 Salaires 5. Nomenclatures des Prestataires de l’éducation Code Description M8000 Etablissements Préscolaire M8010 Etablissements Primaire M8011 Administration Centrale M8012 Administration AREF ou Délégation M8014 Soutien M802A Etablissements Secondaire Collégial
  17. 17. 17 Mars 2015 M803A Etablissements Secondaire Qualifiant M804B Etablissements Post Bac M805B Etablissements Formation des Cadres 6. Nomenclatures des types de Prestataires de l’éducation Code Description 1 Public 2 Privé 7. Nomenclatures des catégories et sous Catégories de Dépenses (CD) Code Description CD1 Constructions et aménagements CD11 Aménagement CD12 Constructions CD13 Terrains CD14 Autres CD2 Dépenses liées à l'Education CD21 Documentation, Recherche CD22 Internat et cantines CD23 Subventions CD24 Formation continue et stages CD3 Equipement CD31 Matériel de bureau CD32 Véhicules CD33 Matériel informatique CD34 Matériel scolaire CD35 Mobilier de bureau CD36 Mobilier scolaire CD4 Gestion / Administration CD41 Consommables CD42 Déplacements CD43 Fournitures CD44 Services CD45 Entretien CD46 Autres frais de gestion
  18. 18. 18 Mars 2015 CD5 Personnel CD51 Salaires CD52 Charges sociales CD53 Complément de salaire CD54 Autres frais de personnel 8. Nomenclatures des détails des catégories (liste non exhaustive) Code Description Comptable 234 Matériel de transport 2110 Immobilisations et non valeurs 2120 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2210 Immobilisations en recherche et développement 2311 Terrains nus 2312 Terrains aménagés 2313 Terrains bâtis 2316 Agencements et aménagements de terrains 2318 Autres terrains 2321 Constructions de bâtiments (administratifs, scolaires) 2325 Ouvrage d'infrastructure 2327 Agencements et aménagements des constructions 2328 Autres constructions 2331 Installations techniques 2338 Autres installations techniques, matériel et outillage 2340 Matériel de transport 2351 Mobilier de bureau 2352 Matériel de bureau 2355 Matériel informatique 2356 Agencements, installations, aménagements divers 2358 Autres mobilier, matériel de bureau 2380 Autres immobilisations corporelles 2390 Immobilisations corporelles en cours 6121 Achat de matières premières 6125 Achats non stockés de matières et fournitures (eau, électricité, carburant..) 6126 Achat de travaux, études et prestation de services 6132 Redevance crédit-bail 6135 Rémunération et avantages du personnel extérieur à l'AREF
  19. 19. 19 Mars 2015 6136 Rémunération d'intermédiaires et honoraires 6141 Etudes, recherches et documentation 6142 Transports (du personnel) 6143 Déplacements missions et réceptions 6144 Publicité, publications et relations publiques 6145 Frais postaux et de télécommunication 6146 Cotisation et dons 6147 Services bancaires 6161 Impôts et taxes directs 6165 Impôts et taxes indirects 6167 Impôts taxes et droits assimilés 6171 Rémunérations du personnel 6174 Charges sociales 6176 Charges sociales diverses 6180 Autres charges d'exploitation 6231 Location et charges locataires 6234 Primes d'assurance 6310 Charges d'intérêt 6380 Autres charges financières 6560 Subventions accordées 6580 Autres charges non courantes 23271 Etudes et contrôles 23272 Travaux d'agencement, d'aménagement et d'installation 23328 Autre matériel et outillage (Matériel et mobilier d'hygiène et de santé, outillage, …) 61221 Achat de matières et fournitures d'alimentation 61222 Achat de matière et de fournitures d'hygiène et de santé 61224 Achat de fourniture d'entretien et de désinfection 61225 Achat de matière- fourniture d'enseignement et pièces de rechange 61227 Achat de fourniture de bureau- de reprographie et d'informatique 61263 Achats de prestations de services 61331 Entretien et réparations des biens immobiliers 61332 Entretien et réparation des biens mobiliers 61415 Documentation (Abonnements, achat de livres, impression et reproduction de textes) 61451 Frais postaux 61455 Frais de télécommunications 232121 Etudes et contrôles 232122 Travaux de construction 233211 Matériel d'enseignement
  20. 20. 20 Mars 2015 233212 Matériel d'internant et de cantines scolaires 233213 Matériel de climatisation 233221 mobilier d'enseignement 233222 Mobilier d'internat et de cantines scolaires 612511 Eau 612512 Electricité 612513 Combustibles 612514 Carburants 612631 Hygiène et bain des internes 612633 Panification, frais de cuisson et manutention et entretien 613311 Bâtiments scolaires et administratifs 613321 Mobiliers et matériels 613322 Véhicules (lubrifiants, pièces et façons) 613541 Frais de correction 613543 Habillement des agents 613544 Heures supplémentaires et travaux supplémentaires d'interclasse, indemnités des régisseurs, frais d'encadrement et frais de vacation 614311 Indemnités de déplacement et de changement de résidence. 614312 Indemnités kilométriques 614313 Voyages et déplacements 614361 Frais de réceptions et de cérémonies officielles 614362 Frais d'hébergement et de restauration
  21. 21. 21 Mars 2015 VI- Annexe 2 : correspondance entre activités, prestataires de l’éducation et agents de financement. Activités Prestataires de l’éducation Agents de financement Enseignement du préscolaire Jardins d’enfants Ecoles maternelles Ecoles coraniques MENFP Ménages Privé Dons Autre département ministériel Enseignement primaire Ecoles Ecoles communautaires Etablissements privés MENFP Ménages Collectivités locales Privé Dons Autre département ministériel Enseignement secondaire Collèges Lycées d’enseignement général Lycée d’enseignement technique Etablissements privés MENFP Ménages Collectivités locales Privé Dons Autre département ministériel Enseignement originel Etablissements d’enseignement originel MENFP Ménages Collectivités locales Dons Autre département ministériel Enseignement post-bac BTS CPGE Etablissements privés (CPGE) MENFP Ménages Collectivités locales Privé Dons
  22. 22. 22 Mars 2015 VII- Annexe 3 : Note de mise en œuvre 1. Approche de travail La méthodologie mise en œuvre pour l’étude de détermination des Comptes Nationaux de l’Education (CNE) consiste à mobiliser tout un ensemble de sources comptables ou statistiques, apportant chacune une part des données nécessaires, et à mettre en cohérence, dans un cadre d’analyse unique, l’ensemble des données financières collectées. De plus, il s’agit de souligner que l’analyse portera sur les aspects de la dépense et du financement. La collecte des informations nécessaires nécessite le recours à des sources d'information multiples. Celles-ci sont principalement constituées par des documents budgétaires disponibles, par exemple, dans la comptabilité nationale, dans des bases de données des budgets auprès des AREF ou encore, auprès des délégations pour les dépenses effectuées par d’autres intervenants dans l’éducation (autres départements ministériels, collectivités locales, …). Elles doivent en outre être complétés par diverses sources: enquêtes ou études spécifiques, enquêtes concernant les activités des communes, etc., consultation de “personnes ressources” au sein des donateurs et des services effectuant des dépenses liées à des activités de l’éducation. L'élaboration de ces CNE nécessite le recours à cinq sources de données : 1. les prestataires privés ; 2. les prestataires publics ; 3. le budget de l’Etat ; 4. les ménages ; 5. les donateurs internes et externes. Afin de disposer des données nécessaires pour l’élaboration des CNE, quatre enquêtes seront réalisées : Sources de données Enquêtes Intervenants / Responsables Les prestataires privés Enquête auprès des établissements privés Equipe technique, AREF ; Délégations Les donateurs internes et externes Enquête auprès de la coopération, PTF et les ONG externes et les ONG internes. Equipe technique, AREF ; Délégations
  23. 23. 23 Mars 2015 Sources de données Enquêtes Intervenants / Responsables Les ménages Enquête auprès des ménages Requête présentée au Haut- commissariat au plan Le budget de l’Etat Données disponibles auprès des services centraux, des AREF, des Délégations Equipe technique, AREF ; Délégations a) Enquête auprès des prestataires prives L’enquête sera réalisée par l’équipe technique du MENFP. Les données à collecter se réfèrent à l'année scolaire 2012-2013 (du 1 Septembre 2012 au 31 Août 2013). L’équipe technique devra :  Tirer un échantillon des établissements qui seront concernés par l’enquête sur la base des éléments suivants et qui permettra d’extrapoler les conclusions : o Des établissements privés existants stratifiés selon la taille de l'établissement (Nb élèves), les cycles offerts par l'établissement, la région et la délégation. Noms des Etablissements AREF Délégations Tailles Etablissements Primaire Collégial Qualifiant AREF 1 D1 Grande Taille GP1 GP2 GPn GC1 GC2 GCn GQ1 GQ2 GQn Moyenne Taille MP1 MP2 MPn MC1 MC2 MCn MQ1 MQ2 MQn Petite Taille PP1 PP2 PPn PC1 PC2 PCn PQ1 PQ2 PQn D2 Grande Taille GP1 GP2 GPn GC1 GC2 GCn GQ1 GQ2 GQn Moyenne Taille MP1 MP2 MPn MC1 MC2 MCn MQ1 MQ2 MQn Petite Taille PP1 PP2 PPn PC1 PC2 PCn PQ1 PQ2 PQn --- -- -- -- -- -- o Des établissements du préscolaire stratifiés selon les régions, les délégations, le type, le milieu et la taille ;
  24. 24. 24 Mars 2015 Urbain Rural AREF Délégations Tailles Etablissements traditionnel Moderne Public traditionnel Moderne Public AREF 1 D1 Grande Taille GT1 GT2 GTn GM1 GM2 GMn GP1 GP2 GPn GT1 GT2 GTn GM1 GM2 GMn GP1 GP2 GPn Moyenne Taille MT1 MT2 MTn MM1 MM2 MMn MP1 MP2 MPn MT1 MT2 MTn MM1 MM2 MMn MP1 MP2 MPn Petite Taille PT1 PT2 PTn PM1 PM2 PMn PP1 PP2 PPn PT1 PT2 PTn PM1 PM2 PMn PP1 PP2 PPn D2 Grande Taille GT1 GT2 GTn GM1 GM2 GMn GP1 GP2 GPn GT1 GT2 GTn GM1 GM2 GMn GP1 GP2 GPn Moyenne Taille MT1 MT2 MTn MM1 MM2 MMn MP1 MP2 MPn MT1 MT2 MTn MM1 MM2 MMn MP1 MP2 MPn Petite Taille PT1 PT2 PTn PM1 PM2 PMn PP1 PP2 PPn PT1 PT2 PTn PM1 PM2 PMn PP1 PP2 PPn --- -- -- -- -- -- -- -- -- o Il importe de mentionner que les établissements privés post-Bac seront tous concernés par cette enquête vu leur nombre limité.  Administrer le questionnaire directement moyennant la visite d'établissements par l'enquêteur.  Procéder à l’estimation des valeurs moyennes nationales pour les indicateurs retenus. b) Enquête auprès des bailleurs de fonds Tenant compte de la grande variété des systèmes financiers utilisés par les différents bailleurs et la complexité relative que pourraient rencontrer certains organismes pour fournir une information structurée selon le besoin des CNE, il est prévu de réaliser plus d’une visite à chacune de ces organisation afin d’assurer la réception de toute l’information recherchée. Cela veut dire qu’il ne sera pas procédé à un envoi passif des questionnaires et de les récupérer par la suite, mais plutôt à un travail collaboratif (selon le besoin et la disponibilité des interlocuteurs) pour remplir les formulaires. Pour les dons et les prêts qui sont budgétisés, les données peuvent être recueillies auprès du Ministère de l’Education Nationale, mais quand il s’agit des dons extra budget, les informations doivent être collectées auprès des donateurs.
  25. 25. 25 Mars 2015 c) Dépenses de l’Etat Dans ce cadre, deux cas sont à distinguer : les sources d’information pour les dépenses qui se réalisent au niveau central et celles pour les dépenses qui s’exécutent ou sont délégués au niveau régional, provincial et local. Au niveau central, La Direction des Affaires Générales, du Budget et du Patrimoine qui gère le budget de fonctionnement et d’investissement, effectue une saisie des engagements et des émissions effectués sur les lignes du budget de l’Etat et qui alimente le compte administratif. Ainsi, cette direction dispose des écritures comptables des dépenses effectuées pour l’administration centrale durant la période de référence retenue pour ces premiers CNE correspondant à une année scolaire de septembre 2012 août 2013. Parallèlement, au niveau régional et provincial, les AREF ont la responsabilité de superviser et de regrouper les opérations de collecte de données, au niveau de leurs régions respectives, sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement à partir de leurs bilans financiers. Par ailleurs, toutes les dépenses réalisées par d’autres départements ministériels ou par les collectivités locales ou par les ONG seront évaluées directement au niveau local à travers les bilans des services décentralisés ou déconcentrés de ces entités à partir d’une estimation par le recours aux travaux similaires le cas échéant. d) Dépenses des ménages Les dépenses des ménages évaluées dans le cadre des CNE proviennent essentiellement de l’enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages réalisée par le Haut- Commissariat au Plan. Une extraction de la base de données de l’enquête permet de constituer un fichier produit contenant seulement les dépenses relatives à l’enseignement. Lequel va aboutir à évaluer les dépenses annuelles moyennes par enfant pour l’éducation selon la région, le milieu et le type d’enseignement.
  26. 26. 26 Mars 2015 2. Equipe CNE Les membres de l’équipe CNE sont les gestionnaires et planificateurs du MENFP exerçant dans les services de la planification et la budgétisation aux niveaux des trois paliers du système éducatif central, régional et provincial. - Nombre des participants au niveau central : 20 personnes (Responsables et cadres) proposées des deux directions DSSP et DAGBP; - Nombre des participants par AREF : Les participants sont définis sur la base de deux représentants par AREF à savoir les responsables de la planification et du budget ; - Nombre des participants par délégation : Les participants sont définis sur la base de deux représentants par délégation à savoir les responsables de la planification et du budget ; - L’effectif global du comité technique est de 218 personnes. Equipe du projet au niveau central est coordonnée par les directeurs de la DSSP et de la DAGBP. DSSP DAGBP Mr Abdelhak GHOULI Mr Mohamed CHERIF ESSALIH Mr Abdelaziz GUEDARI Mr Hamid BAAKIL Mr Bouhaira EL IRAQI Mr Rachid EL HOUARI Mr Taoufiq FIKRI Mlle Karima HAOUDI Mr Ahmed MAHROUG Mme Sakina MAHLIL Mr Mostafa BOUABDELLAH Mr Said KEROUMI Mr Said ZARHOUTI Mr Hamid BOUHADOUNI Mr Hassan ISMAILI Mr Mhamed AIT BENALI Mr Abdelmalek BELMEHDI Mr Abdeljalil BENZOUINA Mr Noreddine BOUZEGGAR Mr Ahmed JBALI
  27. 27. 27 Mars 2015 3. Planning Le programme de la réalisation de CNE est le suivant : L’équipe technique centrale sera divisée en huit (8) sous équipes. Chacune de ces sous équipe sera chargée du suivi de l’opération de collecte d’information sur terrain selon le programme de visite suivant : AREF Du 27 au 30 Avril 2015 Du 4 au 8 Mai 2015 Oued Ed-dahab - Lagouira Laayoune-Boujdour-Sakia Al Hamra Guelmim - Es-smara Sous-Massa-Draa Gharb - Chrarda - Beni Hssen Tanger – Tétouan Chaouia – Ourdigha Tadla – Azilal Marrakech - Tensift - Al Haouz Doukala – Abda L'Oriental Taza - Al Hoceima - Taounate Grand Casablanca Rabat - Salé - Zemmour - Zaer Meknès – Tafilalet Fès – Boulmane
  28. 28. 28 Mars 2015 4. Logistique technique Les aspects logistiques permettant d’assurer un bon déroulement des études de CNE sont :  L’hébergement et la restauration de l’équipe technique au niveau centrale, lors de la formation (2jours) qui sera réalisée au centre national des rencontres et des formations (218 bénéficiaires) ;  Impression de toute documentation : o Guide (250 documents) ; o Manuel (250 documents) ; o Questionnaires (500 documents) ; o Supports didactiques appropriés CD à chacun des participants.  L’hébergement et la restauration de l’équipe technique au niveau régional et provincial pour la réalisation des enquêtes.  Les moyens de transport facilitant les déplacements de l’équipe central sur terrain.
  29. 29. 29 Mars 2015 VIII- Annexe 4 : Questionnaires Code Grille : G01 Dépenses ménages annuelles moyennes par enfant pour l’éducation selon le milieu, la région et le type d’enseignement (Données HCP) Niveau : Ensemble Région : …….. Niveau d’enseignement Frais d’inscription Frais de scolarité Frais de manuels et fournitures scolaires Frais de cantines Frais d’internat Frais de transports Autres dépenses Total Privé Préscolaire Primaire Secondaire collégial Secondaire qualifiant Post BAC Public Préscolaire Primaire Secondaire collégial Secondaire qualifiant Post BAC Définition des concepts Frais d’inscription : se sont les dépenses effectuées par les ménages pour l’année scolaire ; Frais de scolarité : se sont les dépenses effectuées par les ménages durant l’année (par mois ou par trimestre) ; Frais de manuels et fournitures scolaires : se sont les dépenses effectuées par les ménages concernant les manuels scolaires, fournitures scolaires par année ; Frais de cantines et d’internat : se sont les dépenses effectuées par les ménages concernant la cantine ou l’internat ; Frais de transports : se sont les dépenses effectuées par les ménages pour le transport par mois ;
  30. 30. 30 Mars 2015 Autres dépenses : (exemple dépenses pour les heures supplémentaires,…) Code Grille : G02 Dépenses ménages annuelles moyennes par enfant pour l’éducation selon le milieu, la région et le type d’enseignement (Données HCP) Niveau : Urbain Région : …….. Niveau d’enseignement Frais d’inscription Frais de scolarité Frais de manuels et fournitures scolaires Frais de cantines Frais d’internat Frais de transports Autres dépenses Total Privé Préscolaire Primaire Secondaire collégial Secondaire qualifiant Post BAC Public Préscolaire Primaire Secondaire collégial Secondaire qualifiant Post BAC
  31. 31. 31 Mars 2015 Code Grille : G03 Dépenses ménages annuelles moyennes par enfant pour l’éducation selon le milieu, la région et le type d’enseignement (Données HCP) Niveau : Rural Région : …….. Niveau d’enseignement Frais d’inscription Frais de scolarité Frais de manuels et fournitures scolaires Frais de cantines Frais d’internat Frais de transports Autres dépenses Total Privé Préscolaire Primaire Secondaire collégial Secondaire qualifiant Post BAC Public Préscolaire Primaire Secondaire collégial Secondaire qualifiant Post BAC
  32. 32. 32 Mars 2015 Eléments de financement de l’enseignement privé Code grille : G04 Données l’année scolaire 2012-2013 IDENTIFICATION : Etablissements scolaires privé Code établissement Nom établissement. ‫المؤسسة‬ ‫اسم‬ Code Académie Code Province Code Commune Code Milieu Niveaux retenus Préscolaire coranique Secondaire Collégial Post - BAC Préscolaire moderne Secondaire qualifiant Primaire Secondaire technique REPARTITION GLOBALE DES DEPENSES (en dhs) Préscolaire Primaire Collégial Secondaire Post-BAC Aménagement Construction Terrain Documentation, Etudes et recherches Internat et cantines Subventions et bources Formation continue et stage Matériel de bureau Véhicule Matériels informatiques Matériel scolaire Mobilier bureau Mobilier scolaire
  33. 33. 33 Mars 2015 Préscolaire Primaire Collégial Secondaire Post-BAC Consommables Déplacements Fournitures Services gestion administrative Entretien Autres dépenses Indemnités salaires ou compléments Expertise nationale Expertise internationale Coûts locaux relatifs Autre à préciser RECETTES GLOBALES ANNUELLES PAR ELEVE DES ETABLISSEMENTS ENQUETES SELON LE CYCLE (EN DH) Préscolaire Primaire Collégial Secondaire Post-BAC Assurance Inscription Scolarisation Transport Cantine Autre à préciser
  34. 34. 34 Mars 2015 Elément de financement des Donateurs Code grille : G05 Données de l’exercice 2012/2013 IDENTIFICATION Nom du Bailleur de fond : ---- Organisme : ---- Source de financement : ---- Téléphone : ---- Fax : ---- MONTANT ET MODE DE GESTION Montant du don en DH : ---- Montant du prêt en DH : ---- Mode de gestion : - - Organisme intermédiaire : ---- Agent de financement : ---- Prestataires de l’éducation : ---- REPARTITION GLOBALE DES DEPENSES (en dhs) Préscolaire Primaire Collégial Secondaire Post-BAC Aménagement Construction Terrain Documentation, Etudes et recherches Internat et cantines Subventions et bources Formation continue et stage Matériel de bureau Véhicule Matériels informatiques Matériel scolaire Mobilier bureau Mobilier scolaire Consommables
  35. 35. 35 Mars 2015 Préscolaire Primaire Collégial Secondaire Post-BAC Déplacements Fournitures Services gestion administrative Entretien Autres dépenses Indemnités salaires ou compléments Expertise nationale Expertise internationale Coûts locaux relatifs Autre à préciser
  36. 36. 36 Mars 2015 Eléments de financement de l’enseignement public Données de l’année scolaire 2012-2013 IDENTIFICATION : Etablissements scolaires Code établissement Nom établissement. ‫المؤسسة‬ ‫اسم‬ Code Académie Code Province Code Commune Code Milieu Niveaux retenus Préscolaire coranique Secondaire Collégial Post - BAC Préscolaire moderne Secondaire qualifiant Primaire Secondaire technique IDENTIFICATION Agent de financement : ---- Organisme : ---- Source de financement : ---- Téléphone : ---- MONTANT ET MODE DE GESTION Montant du don en DH : ---- Mode de gestion : - - Prestataires de l’éducation : ---- REPARTITION GLOBALE DES DEPENSES (en dhs) Préscolaire Primaire Collégial Secondaire Post-BAC Aménagement Constructions Internat(*) cantines Matériel de bureau Matériels informatiques
  37. 37. 37 Mars 2015 Préscolaire Primaire Collégial Secondaire Post-BAC Matériel scolaire Mobilier bureau Mobilier scolaire Consommables Fournitures Maintenance préventive Autre à préciser (*) : y compris les montants payés par les complétants.

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