Le contrat loi Madelin et loi madelin prevoyanceCe processus a vu le jour dans le but de information contrat loi madelin s...
La loi Madelin a été à l’origine mise en place dans cet objectif précis de donner la possibilitéaux travailleurs indépenda...
Les mensualités pour la mutuelle profession libérale, les cotisations pour la mutuelle santé,assurance pour la santé, comp...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Le contrat loi Madelin et loi madelin prevoyance

399 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
399
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Le contrat loi Madelin et loi madelin prevoyance

  1. 1. Le contrat loi Madelin et loi madelin prevoyanceCe processus a vu le jour dans le but de information contrat loi madelin se créer uncomplément retraite, se protéger par le biais d’un contrat de prévoyance…A l’issu de la réforme des retraites de 2012, beaucoup de travailleurs indépendants seposent des questions sur les modifications pratiquées sur la loi Madelin. Même si la révisiondes retraites mène à répercutions sur le professionnel, elle n’apporte pas de changement ausystème de la Loi Madelin.contrat retraite madelin:Afin de parler de la loi Madelin de façon plus générale, voyons les variations de contrats. Ilen existe 2 :- retraite madelin contrats à points : le capital est garanti. Les primes apportent des points.Al’issu du contrat, on obtient la rente en multipliant le nombre de points par sa valeur eneuros.- Le Contrat Retraite Madelin multi support : il n’y a pas de garantie du capital, mis à partpour la partie investie dans le fonds.déduction de la loi madelin:Au sujet de l’abattement fiscal, la loi Madelin est explicite : les contrats Madelin ont unedéduction fiscale. Les cotisations sont toujours soumises aux différentes charges sociales ettaxes. La déduction fiscale du revenu est taxable dans la limite d’un plafond, il est défini parrapport au revenu.RETRAITERetraite loi madelin:Parlons désormais de la retraite dans le cadre de la loi Madelin. Afin de bénéficier d’uneretraite, les TNS doivent cotiser durant leur vie de travailleur.De cette façon, les TNS pourront obtenir une rente à vie lors de leur retraite.La loi madelin retraite :
  2. 2. La loi Madelin a été à l’origine mise en place dans cet objectif précis de donner la possibilitéaux travailleurs indépendants d’avoir accès à une retraite décente.MUTUELLELa mutuelle loi madelin :Que peut-on dire de la mutuelle au sein de la loi Madelin ? La mutuelle œuvre pourencourager l’entreprise à titre individuel en favorisant les conditions des professionsindépendantes, indépendants, etc…mutuelle santé et loi madelinVia la loi Madelin, les prestations de la mutuelle connaissent une défiscalisation. Lestravailleurs indépendants peuvent alors déduire de leur résultat imposable les primesversées en termes de complément retraite, prévoyance et mutuelle.la mutuelle loi madelin :La mutuelle de type Loi Madelin connaît également l’appellation « contrat responsable ».commerçants mutuelle :Les propriétaires de commerce eux aussi nécessitent ce genre d’aide. Définissons toutd’abord le commerçant ? Il sagit dune personne physique ou bien morale procédant à desactes de commerce et exerçant son activité commerciale à titre habituel.En matière de contrats de mutuelle, lindépendant a le droit de contracter une mutuellecomplémentaire de son propre chef.mutuelle artisans :L’artisan lui aussi, est un travailleur non salarié. L’artisan jouit également d’une préférencepersonnelle en termes de mutuelle.Semblablement à tous les travailleurs, la mutuelle entraîne des bienfaits conséquents :comme, lobtention dune indemnité journalière dans le cas dhospitalisation, une aidefinancière qui vise à compenser la privation de gains comparer loi madelin en cas d’invalidité,de maladie, incapacité à travailler.mutuelle profession libérale :
  3. 3. Les mensualités pour la mutuelle profession libérale, les cotisations pour la mutuelle santé,assurance pour la santé, complémentaire santé, peuvent être déduites du résultat imposabledes TNS.

×