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FINANCEMENTS ET
CREDITS
Alexandra BOISTEAU
ECE 2013/2014
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
Tout projet de création ou de développement d’une entreprise
nécessitent des besoins de financement liés aux investissements et
au cycle d’exploitation.
Différentes sources de financement, complémentaires entre elles,
peuvent être sollicitées : subventions, emprunts, apports en capital.
Le premier apport en capital conditionnant la création de l’entreprise :
- il représente la prise de risques des fondateurs,
- les partenaires externes s’engageront en fonction des perspectives de
développement et de l’engagement financier des fondateurs,
- le montant, les modalités de l’apport (le nombre d’associés, la
« qualité » de ces derniers et leur degré de responsabilité) sont liés
à la structure juridique choisie.
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
Les subventions d’investissement et autres aides
publiques
Elles sont un avantage financier pour l’entreprise, provenant d’un
budget public, accordé sans contrepartie, quel que soit l’organisme
qui le dispense.
Les aides sont octroyées selon un objectif économique déterminé :
soutien à la recherche, à la création d’entreprise, aux entreprises en
difficultés…
Elles prennent des formes diverses : subventions, garantie de prêts,
exonérations fiscales, avances conditionnelles sur
investissements…
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
L’autofinancement
Il est nécessaire pour toute entreprise.
Dégager de l’autofinancement permet à l’entreprise de financer par elle-même
de futurs investissements, de rassurer ses créanciers, et autres partenaires.
L’autofinancement va dépendre de la capacité de l’entreprise à dégager des
ressources du fait de son activité, de la politique d’amortissement mise en
œuvre, de la politique de répartition des bénéfices (montant du capital mis
en réserves, et celui distribué en dividendes).
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
Les augmentations de capital
Elles peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs
recherchés :
Le financement d’investissements prévus dans le cadre d’une
stratégie de croissance interne ou externe, se traduit par des
apports en numéraire et/ou en nature ;
L’amélioration de la structure de financement, voire le respect de
législations portant sur le montant de capital, nécessite des
incorporations de réserves ainsi que des apports ;
La résolution de graves problèmes de trésorerie s’effectue grâce à
des apports ou à des transformations de dettes en capital qui
permettent de renforcer la garantie des créanciers.
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
L’endettement
Il constitue une alternative au financement en interne de l’entreprise.
L’entreprise aura alors à procéder à un choix entre les différentes
formes de financement.
Ce choix sera fonction de la souplesse respective des financements,Ce choix sera fonction de la souplesse respective des financements,
de leur coût, de leur impact sur la rentabilité de l’entreprise...
L’entreprise peut également avoir recours à une autre forme de
financement qui ne passe pas par l’achat des biens, mais par une
phase de location de ces biens assortie d’une option d’achat
ultérieure : le crédit-bail.
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
Les acteurs du financement
Les établissements de crédit :
la réception de fonds du public,
les opérations de crédit,
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Les établissements de crédit sont également autoriser à développer desLes établissements de crédit sont également autoriser à développer des
opérations connexes à leur activité « classique » telles que :
Les opérations de change ;
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Le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la vente de valeurs
mobilières et produit financier ;
Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;
Le conseil et l'assistance en ingénierie financière (services destinés à
faciliter la création et le développement des entreprises),
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
Dans tous les cas, ces opérations connexes doivent, demeurer d'une
importance limitée par rapport à l'ensemble des activités habituelles
de l'établissement et ne pas empêcher, restreindre ou fausser le jeu
de la concurrence sur le marché considéré.
Les établissements de crédit peuvent être agréés en tant que :Les établissements de crédit peuvent être agréés en tant que :
Banques commerciales
Banques mutualistes ou coopératives
Sociétés financières
Institutions financières spécialisées
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
L’organisation des banques commerciales et mutualistes est
généralement la suivante :
les banques de détails destinées aux particuliers, PME et
professionnels,
les banques d’affaires destinées aux grandes entreprises,
Les banques d’investissement actives uniquement sur les marchés
financiers.
Le secteur des sociétés financières comprend l’ensemble des
sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services
en tant qu’intermédiaires financiers : sociétés spécialisées dans le
crédit à la consommation, dans la gestion de fortune, dans le crédit-
bail, les sociétés d’affacturage…
Ces sociétés ne sont pas autorisées à fournir les services bancaires
« classiques ».
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
Les institutions financières spécialisées sont des établissements de
crédit auxquels l'Etat a confié une mission permanente d'intérêt
public. Elles ne peuvent effectuer d'autres opérations de banque
que celles afférentes à cette mission.
La Banque de France,
Le Trésor Public,
La Caisse des dépôts et Consignations…
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
Quelques acteurs publics liés au financement des
entreprises
Le FSI (Fonds Stratégique d’Investissement)
Destiné aux entreprises de Taille Intermédiaire (250 à 5.000 salariés)
et grandes entreprises, le FSI a vocation à investir dans des
entreprises existantes, en participant à leur gouvernance. Ce fonds
est détenu à hauteur de 49 % par l’Etat et 51 % par la Caisse desest détenu à hauteur de 49 % par l’Etat et 51 % par la Caisse des
dépôts et consignations.
Le FCDE (Fonds de Consolidation et de Développement des
Entreprises)
Destiné aux PME (20 à 250 salariés) et créé fin 2009, le FCDE est
financé par le FSI et associé aux principaux établissements de
crédit. Il a pour mission d’intervenir au capital de PME fragilisé par la
crise.
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
OSEO
Il finance et accompagne les PME dans les phases les plus décisives
de leur existence. OSEO a pour mission de soutenir l’innovation et
la croissance des PME.
OSEO exerce 3 activités : aide à l’innovation et financement des
projets innovants à composante technologique, garantie des
financements bancaires, et interventions en fonds propres aux côtés
des établissements bancaires pour financer des investissements oudes établissements bancaires pour financer des investissements ou
le cycle d’exploitation.
Les Conseils régionaux
Ils exercent leurs compétences dans le domaine de l'action
économique pour leur région : aides à l'économie et au
développement, aménagement du territoire, enseignement,
environnement, équipements…
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
Les fonds d'investissements (private equity)
Ils ont pour objectif d‘investir dans des entreprises qu'ils ont
sélectionnées (investissements entre 5 et 7 ans). Ils sont le plus
souvent spécialisés suivant l'objectif de leur intervention : fond de
capital-risque, fond de capital développement, fonds de LBO, qui
correspondent à des stades différents de maturité de l'entreprise.correspondent à des stades différents de maturité de l'entreprise.
Un fonds de pension (ou fonds de retraite) est par exemple, un fonds
d’investissement spécifique à la retraite par capitalisation. C'est un
organisme de Placement Collectif (OPC).
Ces fonds de pension sont alimentés par l'épargne des salariés et
souvent complétés par l'entreprise, et versent à terme des pensions.
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
Un fonds souverain est quant à lui, un fonds d’investissement détenu
par un Etat. L’Etat investit par l’intermédiaire de ce fonds dans des
actions et obligations.
Ces investissements visent le plus souvent à soutenir les entreprises
nationales lorsque celles-ci ont besoin de fonds. La contrepartie est
d’investir essentiellement dans des entreprises stratégiques qui
aideront au développement économique du pays.aideront au développement économique du pays.
Les OPCVM sont des Organismes de Placement Collectif en Valeurs
Mobilières.
Leur activité consiste à investir sur les marchés, l'épargne collectée
auprès de leurs porteurs de parts (clients).
Il existe différents types d’OPCVM : SICAV (sociétés d’investissement
à capital variable), FCP (fonds communs de placement).
Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014

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  • 2. Tout projet de création ou de développement d’une entreprise nécessitent des besoins de financement liés aux investissements et au cycle d’exploitation. Différentes sources de financement, complémentaires entre elles, peuvent être sollicitées : subventions, emprunts, apports en capital. Le premier apport en capital conditionnant la création de l’entreprise : - il représente la prise de risques des fondateurs, - les partenaires externes s’engageront en fonction des perspectives de développement et de l’engagement financier des fondateurs, - le montant, les modalités de l’apport (le nombre d’associés, la « qualité » de ces derniers et leur degré de responsabilité) sont liés à la structure juridique choisie. Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
  • 3. Les subventions d’investissement et autres aides publiques Elles sont un avantage financier pour l’entreprise, provenant d’un budget public, accordé sans contrepartie, quel que soit l’organisme qui le dispense. Les aides sont octroyées selon un objectif économique déterminé : soutien à la recherche, à la création d’entreprise, aux entreprises en difficultés… Elles prennent des formes diverses : subventions, garantie de prêts, exonérations fiscales, avances conditionnelles sur investissements… Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
  • 4. L’autofinancement Il est nécessaire pour toute entreprise. Dégager de l’autofinancement permet à l’entreprise de financer par elle-même de futurs investissements, de rassurer ses créanciers, et autres partenaires. L’autofinancement va dépendre de la capacité de l’entreprise à dégager des ressources du fait de son activité, de la politique d’amortissement mise en œuvre, de la politique de répartition des bénéfices (montant du capital mis en réserves, et celui distribué en dividendes). Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
  • 5. Les augmentations de capital Elles peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés : Le financement d’investissements prévus dans le cadre d’une stratégie de croissance interne ou externe, se traduit par des apports en numéraire et/ou en nature ; L’amélioration de la structure de financement, voire le respect de législations portant sur le montant de capital, nécessite des incorporations de réserves ainsi que des apports ; La résolution de graves problèmes de trésorerie s’effectue grâce à des apports ou à des transformations de dettes en capital qui permettent de renforcer la garantie des créanciers. Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
  • 6. L’endettement Il constitue une alternative au financement en interne de l’entreprise. L’entreprise aura alors à procéder à un choix entre les différentes formes de financement. Ce choix sera fonction de la souplesse respective des financements,Ce choix sera fonction de la souplesse respective des financements, de leur coût, de leur impact sur la rentabilité de l’entreprise... L’entreprise peut également avoir recours à une autre forme de financement qui ne passe pas par l’achat des biens, mais par une phase de location de ces biens assortie d’une option d’achat ultérieure : le crédit-bail. Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
  • 7. Les acteurs du financement Les établissements de crédit : la réception de fonds du public, les opérations de crédit, les services bancaires de paiement. Les établissements de crédit sont également autoriser à développer desLes établissements de crédit sont également autoriser à développer des opérations connexes à leur activité « classique » telles que : Les opérations de change ; Les opérations sur or, métaux précieux et pièces ; Le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la vente de valeurs mobilières et produit financier ; Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ; Le conseil et l'assistance en ingénierie financière (services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises), Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
  • 8. Dans tous les cas, ces opérations connexes doivent, demeurer d'une importance limitée par rapport à l'ensemble des activités habituelles de l'établissement et ne pas empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence sur le marché considéré. Les établissements de crédit peuvent être agréés en tant que :Les établissements de crédit peuvent être agréés en tant que : Banques commerciales Banques mutualistes ou coopératives Sociétés financières Institutions financières spécialisées Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
  • 9. L’organisation des banques commerciales et mutualistes est généralement la suivante : les banques de détails destinées aux particuliers, PME et professionnels, les banques d’affaires destinées aux grandes entreprises, Les banques d’investissement actives uniquement sur les marchés financiers. Le secteur des sociétés financières comprend l’ensemble des sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services en tant qu’intermédiaires financiers : sociétés spécialisées dans le crédit à la consommation, dans la gestion de fortune, dans le crédit- bail, les sociétés d’affacturage… Ces sociétés ne sont pas autorisées à fournir les services bancaires « classiques ». Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
  • 10. Les institutions financières spécialisées sont des établissements de crédit auxquels l'Etat a confié une mission permanente d'intérêt public. Elles ne peuvent effectuer d'autres opérations de banque que celles afférentes à cette mission. La Banque de France, Le Trésor Public, La Caisse des dépôts et Consignations… Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
  • 11. Quelques acteurs publics liés au financement des entreprises Le FSI (Fonds Stratégique d’Investissement) Destiné aux entreprises de Taille Intermédiaire (250 à 5.000 salariés) et grandes entreprises, le FSI a vocation à investir dans des entreprises existantes, en participant à leur gouvernance. Ce fonds est détenu à hauteur de 49 % par l’Etat et 51 % par la Caisse desest détenu à hauteur de 49 % par l’Etat et 51 % par la Caisse des dépôts et consignations. Le FCDE (Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises) Destiné aux PME (20 à 250 salariés) et créé fin 2009, le FCDE est financé par le FSI et associé aux principaux établissements de crédit. Il a pour mission d’intervenir au capital de PME fragilisé par la crise. Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
  • 12. OSEO Il finance et accompagne les PME dans les phases les plus décisives de leur existence. OSEO a pour mission de soutenir l’innovation et la croissance des PME. OSEO exerce 3 activités : aide à l’innovation et financement des projets innovants à composante technologique, garantie des financements bancaires, et interventions en fonds propres aux côtés des établissements bancaires pour financer des investissements oudes établissements bancaires pour financer des investissements ou le cycle d’exploitation. Les Conseils régionaux Ils exercent leurs compétences dans le domaine de l'action économique pour leur région : aides à l'économie et au développement, aménagement du territoire, enseignement, environnement, équipements… Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
  • 13. Les fonds d'investissements (private equity) Ils ont pour objectif d‘investir dans des entreprises qu'ils ont sélectionnées (investissements entre 5 et 7 ans). Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l'objectif de leur intervention : fond de capital-risque, fond de capital développement, fonds de LBO, qui correspondent à des stades différents de maturité de l'entreprise.correspondent à des stades différents de maturité de l'entreprise. Un fonds de pension (ou fonds de retraite) est par exemple, un fonds d’investissement spécifique à la retraite par capitalisation. C'est un organisme de Placement Collectif (OPC). Ces fonds de pension sont alimentés par l'épargne des salariés et souvent complétés par l'entreprise, et versent à terme des pensions. Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014
  • 14. Un fonds souverain est quant à lui, un fonds d’investissement détenu par un Etat. L’Etat investit par l’intermédiaire de ce fonds dans des actions et obligations. Ces investissements visent le plus souvent à soutenir les entreprises nationales lorsque celles-ci ont besoin de fonds. La contrepartie est d’investir essentiellement dans des entreprises stratégiques qui aideront au développement économique du pays.aideront au développement économique du pays. Les OPCVM sont des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Leur activité consiste à investir sur les marchés, l'épargne collectée auprès de leurs porteurs de parts (clients). Il existe différents types d’OPCVM : SICAV (sociétés d’investissement à capital variable), FCP (fonds communs de placement). Alexandra BOISTEAU ECE2 2013/2014