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Catastrophes Naturelles
en France
MP Odini
En France, depuis 2001
20 ANS
~ 100 catastrophes/an
1541 morts/an
2.5 milliards/an
Definition
 Une catastrophe naturelle est
caractérisée par l'intensité
anormale d'un agent
naturel(inondation, coulée de
boue, tremblement de terre,
avalanche, sécheresse...)
lorsque les mesures habituelles
à prendre pour prévenir ces
dommages n'ont pu empêcher
leur survenance ou n'ont pu être
prises. Source: Insee
AlexRoya-2020
Xynthia-Faute sur Mer - 2010
Corse-Maures – 73000 hectares - 2003
Site Catastrophes Naturelles: catnat.net
 Observatoire des
catastrophes naturelles et
risques majeurs dans le
monde
 Cartographie
 Base de donnees
 Donnees temps reel et
predictions
Cartographie Catnatlas
Innondation
Feu
Seisme
Eboulement
Avalanche
Canicule
Vent violent
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Procedure declaration Catastrophe
Naturelle
La procedure devrait prendre 3 mois max mais la realite
montre que les indemnisations peuvent donner lieu a des
enquetes ou proces qui durent plus longtemps
Application Declaration : iCatNat
 Cette application est mise en place par l’administration pour les declarations
de catastrophes naturelles des mairies – Cerfa dematerialisee
Arrete au journal official - Example
Avec numero d’arrete
NOR : INTE2130679A
ELI :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arret
e/2021/10/15/INTE2130679A/jo/texte
JORF n°0243 du 17 octobre 2021
Art1- Application du Code des Assurances
Art2- Droit a garantie
Art3- franchise module
Art4- publication JO
Annex – liste des department/communes
Bilan des catastrophes 2001-2020
Ce bilan publie sur le site catnat.net a ete
etabli par Ubyrisk Consultants a l’occasion des
20 ans du site.
Il fournit un panorama statistique exhaustif
des catastrophes naturelles survenues en
France et dans les DOM au cours de la période
2001-2020. Ces données sont directement
issues de l'exploitation de la base de données
BD CATNAT.
Inondations torrentielles dans le Sud,
tempête tempérées Klaus, Xynthia et
Alexandra, canicule de l'été 2003... font
partie des 1964 événements naturels
dommageables qui ont été recensés durant la
période 2001-2020, causant la mort de 30 824
personnes et ayant coûté plus de 51,6
milliards de € de dommages...
Source: catnat.net BD & rapport
Nombre croissant d’evenement annuels
Depuis 2010 on note un nombre croissants d’evenements annuels
La France se situe toutefois en dessous de la moyenne mondiale.
Les zones les plus touchees sont le tiers sud de la France et les DOM/TOM.
Evenements surtout Meteorologiques
49.7% Météorologique: tempêtes, cyclones, intempéries, tornades orages, grêle, neige
30,2 % Climatique: incendies de forêt, sècheresse, canicule, vague de froid
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Evenements et gravite
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à une échelle au moins régionale), on constate que leur nombre annuel n’évolue que
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Cout des catastrophes naturelles
Classification des risques
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Ex: Pompiers
 41.800 professionnels (17%)
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Assurances
 Declaration: sous 10j apres arrete Catastrophe naturelle
 Indemnite:
 Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "Fonds Barnier",
est chargé de financer, dans la limite de ses ressources, des indemnités aux
propriétaires des biens. Les compagnies d'assurances alimentent ce fonds en
versant 12% de la cotisation perçue au titre des catastrophes naturelles. – source:
 Dans un rapport publié en juillet 2019 ), la mission d'information du Sénat sur les
risques climatiques estime que "d'ici 2050, le montant des sinistres liés aux
catastrophes naturelles va augmenter de 50% à cause du climat et de la
concentration de la population dans des zones à risques." La surprime "catastrophe
naturelle" versée par les assurés pourrait passer de 12 à 18% en 2050 afin de
couvrir les besoins d’indemnisation. Une proposition de loi visant à réformer le
régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est en cours d'examen au
Parlement.
Assurances – rapport ACPR
 Sous le poids
des catastrophes
naturelles, l'Autorité
de contrôle
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résolution (ACPR) de
la Banque
de France prévoit une
hausse des primes
d'assurance de 130 à
200% d'ici 30 ans –
source: ACPR rapport
Catastrophes dans le Monde
Bilan catastrophes dans le Monde
2001-2020
Depuis le 1er janvier 2001, 18 142 évènements naturels dommageables se sont
produits dans le monde, causant la mort directe ou indirecte de 1 354 792
personnes et coûtant plus de 3 445 milliards de $ de dommages
Previsions du GIEC AR6
 Augmentation des temperatures et des precipitations en France et dans le
monde
Et donc de la frequence des evenements exceptionnels
Importance de la Prevention (1)
20j en 2003, 18j en 2019 – mais grace aux messages de prevention, la
mortalite a baisse considerablement ! (ex: Hydatration, rester a
l’interieur, visiter les personnes agees, etc)
Autre forme de prevention:
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Importance de la Prévention (2)
 Information: code de l’environnement et
loi du 22 juillet 1987 sur l’obligation
d’informer sur la population sur les
risques et mesures de sauvegarde
 le dossier départemental des risques
majeurs (DDRM) – ex Var
 le dossier d’information communal sur
les risques majeurs (DICRIM) – ex
Hyeres
 Applications Mobiles –
 Ex Hyeres Risques , et MyPredict
Importance de la Prevention (3):
Georisques
 Site Georisques
 + Base de donnees
Importance de la Prevention (4): PPRN
 les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) réglementent l’utilisation
des sols dans les communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques
naturels. Ils s’appliquent aux futures constructions mais aussi aux constructions
existantes. L’article L562-1 du code de l’environnement définit les objectifs des PPRN.
 Établi sous l'autorité du préfet, le PPRN repose sur trois documents :
 un plan de zonage qui identifie les zones constructibles, les zones inconstructibles, et celles
où il est possible de construire sous certaines conditions ;
 un règlement décrivant les contraintes constructives et d’urbanisme à respecter dans chaque
zone ;
 un rapport de présentation qui expose les études réalisées et les motifs du règlement.
 Le PPRM est annexe aux documents d’urbanisme
 En l’absence de PPRN, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain(nouvelle fenêtre) (SRU)
du 13 décembre 2000 prévoit que les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes
communales) déterminent les conditions permettant d'assurer la prévention des risques
naturels.
Le système d'alerte et d'information des
populations (SAIP)
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declenché de manière
exceptionnel en cas de
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Catastrophes naturelles en France

  • 2. En France, depuis 2001 20 ANS ~ 100 catastrophes/an 1541 morts/an 2.5 milliards/an
  • 3. Definition  Une catastrophe naturelle est caractérisée par l'intensité anormale d'un agent naturel(inondation, coulée de boue, tremblement de terre, avalanche, sécheresse...) lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. Source: Insee AlexRoya-2020 Xynthia-Faute sur Mer - 2010 Corse-Maures – 73000 hectares - 2003
  • 4. Site Catastrophes Naturelles: catnat.net  Observatoire des catastrophes naturelles et risques majeurs dans le monde  Cartographie  Base de donnees  Donnees temps reel et predictions
  • 6. Procedure declaration Catastrophe Naturelle La procedure devrait prendre 3 mois max mais la realite montre que les indemnisations peuvent donner lieu a des enquetes ou proces qui durent plus longtemps
  • 7. Application Declaration : iCatNat  Cette application est mise en place par l’administration pour les declarations de catastrophes naturelles des mairies – Cerfa dematerialisee
  • 8. Arrete au journal official - Example Avec numero d’arrete NOR : INTE2130679A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arret e/2021/10/15/INTE2130679A/jo/texte JORF n°0243 du 17 octobre 2021 Art1- Application du Code des Assurances Art2- Droit a garantie Art3- franchise module Art4- publication JO Annex – liste des department/communes
  • 9. Bilan des catastrophes 2001-2020 Ce bilan publie sur le site catnat.net a ete etabli par Ubyrisk Consultants a l’occasion des 20 ans du site. Il fournit un panorama statistique exhaustif des catastrophes naturelles survenues en France et dans les DOM au cours de la période 2001-2020. Ces données sont directement issues de l'exploitation de la base de données BD CATNAT. Inondations torrentielles dans le Sud, tempête tempérées Klaus, Xynthia et Alexandra, canicule de l'été 2003... font partie des 1964 événements naturels dommageables qui ont été recensés durant la période 2001-2020, causant la mort de 30 824 personnes et ayant coûté plus de 51,6 milliards de € de dommages... Source: catnat.net BD & rapport
  • 10. Nombre croissant d’evenement annuels Depuis 2010 on note un nombre croissants d’evenements annuels La France se situe toutefois en dessous de la moyenne mondiale. Les zones les plus touchees sont le tiers sud de la France et les DOM/TOM.
  • 11. Evenements surtout Meteorologiques 49.7% Météorologique: tempêtes, cyclones, intempéries, tornades orages, grêle, neige 30,2 % Climatique: incendies de forêt, sècheresse, canicule, vague de froid 13,7 % Hydrologique: inondations 6,3 % Géologique: séismes, éruptions ou mouvements de terrain
  • 12. Evenements et gravite si l’on ne considère que les évènements les plus importants (ayant fait au moins 5 victimes ou plus de 10 blessées et / ou ayant causé des dommages matériels notables à une échelle au moins régionale), on constate que leur nombre annuel n’évolue que très modérément sur la période contrairement aux évènements de plus faible intensité. C’est plus la multiplication des évènements qui est en cause
  • 13. Cout des catastrophes naturelles
  • 15. Secours ONG: Groupe de Secours Catastrophes Francais (pompiers, infirmieres, medecins) Chaine operationnelle de la gestion des crises Ex: Pompiers  41.800 professionnels (17%)  197.100 volontaires (78%)  13.000 militaires (5%)
  • 16. Assurances  Declaration: sous 10j apres arrete Catastrophe naturelle  Indemnite:  Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "Fonds Barnier", est chargé de financer, dans la limite de ses ressources, des indemnités aux propriétaires des biens. Les compagnies d'assurances alimentent ce fonds en versant 12% de la cotisation perçue au titre des catastrophes naturelles. – source:  Dans un rapport publié en juillet 2019 ), la mission d'information du Sénat sur les risques climatiques estime que "d'ici 2050, le montant des sinistres liés aux catastrophes naturelles va augmenter de 50% à cause du climat et de la concentration de la population dans des zones à risques." La surprime "catastrophe naturelle" versée par les assurés pourrait passer de 12 à 18% en 2050 afin de couvrir les besoins d’indemnisation. Une proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est en cours d'examen au Parlement.
  • 17. Assurances – rapport ACPR  Sous le poids des catastrophes naturelles, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de la Banque de France prévoit une hausse des primes d'assurance de 130 à 200% d'ici 30 ans – source: ACPR rapport
  • 18. Catastrophes dans le Monde Bilan catastrophes dans le Monde 2001-2020 Depuis le 1er janvier 2001, 18 142 évènements naturels dommageables se sont produits dans le monde, causant la mort directe ou indirecte de 1 354 792 personnes et coûtant plus de 3 445 milliards de $ de dommages
  • 19. Previsions du GIEC AR6  Augmentation des temperatures et des precipitations en France et dans le monde Et donc de la frequence des evenements exceptionnels
  • 20. Importance de la Prevention (1) 20j en 2003, 18j en 2019 – mais grace aux messages de prevention, la mortalite a baisse considerablement ! (ex: Hydatration, rester a l’interieur, visiter les personnes agees, etc) Autre forme de prevention: - Surveillance - Vigilance meteorolique - Vigilance crues
  • 21. Importance de la Prévention (2)  Information: code de l’environnement et loi du 22 juillet 1987 sur l’obligation d’informer sur la population sur les risques et mesures de sauvegarde  le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) – ex Var  le dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) – ex Hyeres  Applications Mobiles –  Ex Hyeres Risques , et MyPredict
  • 22. Importance de la Prevention (3): Georisques  Site Georisques  + Base de donnees
  • 23. Importance de la Prevention (4): PPRN  les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) réglementent l’utilisation des sols dans les communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques naturels. Ils s’appliquent aux futures constructions mais aussi aux constructions existantes. L’article L562-1 du code de l’environnement définit les objectifs des PPRN.  Établi sous l'autorité du préfet, le PPRN repose sur trois documents :  un plan de zonage qui identifie les zones constructibles, les zones inconstructibles, et celles où il est possible de construire sous certaines conditions ;  un règlement décrivant les contraintes constructives et d’urbanisme à respecter dans chaque zone ;  un rapport de présentation qui expose les études réalisées et les motifs du règlement.  Le PPRM est annexe aux documents d’urbanisme  En l’absence de PPRN, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain(nouvelle fenêtre) (SRU) du 13 décembre 2000 prévoit que les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales) déterminent les conditions permettant d'assurer la prévention des risques naturels.
  • 24. Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) Le signal d’alerte est declenché de manière exceptionnel en cas de danger imminent, ex pollution de l’air + Alerte Telephone Fixe-Mobile Ex: partenariat de communes avec la societe GEDICOM pour gerer les alertes a la population via telephone & email
  • 25. Fin