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Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI
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MODULE : TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
CHAPITRE 1 : EVALUATION DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE
Evaluer le patrimoine d’une entreprise consiste à réunir le maximum d’informations comptables et
extra-comptables pour que son propriétaire et/ou son successeur puissent déterminer sa valeur et lui
attribuer un prix. Les banques, les experts, les négociateurs et l’Etat ont mis au point des méthodes
qui permettent d’en fixer le prix d’une manière aussi satisfaisante que possible pour les parties. Ces
méthodes ont pour but de tenter une démarche rationnelle : aux éléments patrimoniaux permis par le
capital et l’autofinancement, se sont ajoutées des notions difficilement chiffrables comme le savoir
faire, le fonds commercial, … D’où, une complexité de cette tâche d’évaluation du patrimoine.
I- LES ELEMENTS DU PATRIMOINE :
Le patrimoine d’une entreprise est constitué par l’ensemble de ses droits et obligations :
- droits de propriété sur des biens tels que les immobilisations, les stocks, les titres,…
- droits de créance sur les clients, les débiteurs divers,…
- obligations envers les fournisseurs, les banques, l’Etat,…
Il convient de recenser ces divers éléments avant de procéder à leur évaluation.
1- L’actif du bilan :
L’actif du bilan est la partie où sont comptabilisés l’ensemble des biens et créances qui constituent
le patrimoine de l’entreprise. On distingue deux grandes parties de l’actif :
a- L’actif immobilisé :
Il représente les investissements de l’entreprise et regroupe les éléments du patrimoine destinés à
rester plus d’un exercice dans le patrimoine.
Pour les biens acquis en crédit bail, l’entreprise n’en devient propriétaire qu’après la levée de
l’option d’achat. Donc, ces biens ne peuvent figurer au bilan pendant la durée du leasing.
L’actif immobilisé se subdivise en quatre parties :
– Les immobilisations en non valeur (fais d’établissements, charges à répartir,…)
– Les immobilisations incorporelles (fonds commercial, brevets, licences,…)
– Les immobilisations corporelles (terrains, constructions, installations techniques, matériels et
outillage industriels, matériel de transport… )
– Les immobilisations financières (titres de participations, titres immobilisés, autres titres...)
b- L’actif circulant :
Il regroupe les éléments d’actif qui doivent sortir de l’entreprise et donner lieu à une rentrée
monétaire au cours de l’exercice, tels que :
– Les stocks de matières premières, d’en-cours, de produits et de marchandises qui doivent
servir à la fabrication ou être vendus au cours de l’exercice;
– Les avances versées par l’entreprise sur les commandes passées aux fournisseurs;
– Les créances clients;
– Les valeurs mobilières de placements temporaires en actions, obligations ou TCN en vue de
réaliser un gain à brève échéance ;
– Les disponibilités, valeurs à l’encaissement, les comptes en banque, la caisse…
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2- Le passif du bilan :
Le passif regroupe la totalité des fonds utilisés par l’entreprise. Il est constitué de l’ensemble des
sources de financement qui permettent à l’entreprise de financer son patrimoine et son activité. Il
comprend notamment :
a- Les capitaux propres :
Ils représentent les fonds que l’entreprise utilise et qui lui appartiennent. Ils sont constitués par :
– Le capital social qui représente les apports réalisés par les associés;
– Les réserves qui représentent la partie des bénéfices, des exercices passés, non distribués aux
actionnaires et conservés pour le financement de l’entreprise;
– Le résultat de l’exercice qui apparaît dans le bilan avant répartition. Dans le bilan après
répartition, il est partagé entre dividendes distribués, les réserves et le report à nouveau.
b- Les Provisions pour risques et charges :
Elles sont généralement assimilées à des dettes à échéances indéterminées :
– Risques de litiges, de perte de change, amendes et pénalités…,
– Et provisions pour retraites, pour impôts différés… .
c- Les Dettes
Cette rubrique regroupe les sources de financement externes à l’entreprise. On distingue parmi les
dettes :
– Les dettes financières qui regroupent les emprunts obligataires, les dettes bancaires à court et
à long terme, les dettes rattachées aux comptes courants… Ce sont toutes les dettes qui
entraînent le versement d’un intérêt.
– Les dettes liées à l’exploitation tels que les avances et acomptes reçus, les dettes
fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les dividendes à payer aux actionnaires;
– Les dettes diverses relatives à des achats d’immobilisations, à des versements restant à
effectuer sur des titres de participation ou sur des titres immobilisés et non libérés… .
Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas l’exploitation.
3- Distinction entre immobilisation/charges/stocks :
Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à être utilisés par l’entreprise ;
Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises.
ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
Une charge est une dépense qui se traduit par un appauvrissement de l’entreprise dans la mesure où
elle se traduit par une baisse de l’actif (immo en NV)
Un stock est constitué par des biens qui interviennent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise
soit pour être revendus en l’état soit pour être consommés.
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II- L’EVALUATION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE :
1- Principes comptables fondamentaux :
Une finalité est assignée à la comptabilité normalisée : les états de synthèse doivent donner une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. Pour arriver à
cet objectif final, les enregistrements comptables doivent respecter un certain nombre de principes
fondamentaux. Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Générale, au nombre
de sept, sont tous acceptés par la communauté financière internationale :
• continuité d'exploitation ;
• permanence des méthodes ;
• coût historique ;
• spécialisation des exercices ;
• prudence ;
• clarté ;
• importance significative.
a- le principe de continuité d'exploitation :
1 - Selon le principe de Continuité d'exploitation, l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la
perspective d'une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l’absence d'indication contraire, elle
est censée établir ses états de synthèse sans l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de
réduire sensiblement l’étendue de ses activités.
2 - Ce principe conditionne l’application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci
doivent être respectés par l’entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles
d'évaluation et de présentation des états de synthèse.
3 - Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de
continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession. En
conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices
sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la
présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse.
4 - Selon ce même principe, l’entreprise corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé
d'actif dont l’utilisation doit être définitivement abandonnée.
b - Le principe de permanence des méthodes :
1 - En vertu du principe de permanence des méthodes, l’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant
les mêmes règles d'évaluation et de présentation d'un exercice à l’autre.
2 - L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d'évaluation et de présentation
que dans des cas exceptionnels.
Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées
et justifiées, dans l’état des informations complémentaires ETIC, avec indication de leur influence sur le
patrimoine, la situation financière et les résultats.
c - le principe du coût historique :
1 - En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour son
montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l’évolution
ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément, sous réserve de
l’application du principe de prudence.
2 - Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de l’ensemble de ses
immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions du CGNC.
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d - le principe de spécialisation des exercices :
1 - En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les produits
doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l’exercice qui les concerne
effectivement et à celui-là seulement.
2 - Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure
qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement.
3 - Toute charge ou tout produit rattachable à l’exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et
avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de
l’exercice considéré.
4 - Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice antérieur, doit
être inscrit parmi les charges ou les produits de l’exercice en cours.
5 - Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l’exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs,
doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l’exercice en cours et inscrit dans un compte de
régularisation.
e - le principe de prudence :
1 - En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles d'entraîner un accroissement des
charges ou une diminution des produits de l’exercice doivent être prises en considération dans le calcul du
résultat de cet exercice. Ainsi, ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces
minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l’exercice présent.
2 - En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et définitivement
acquis à l’entreprise ; en revanche, les charges sont à prendre en compte dès lors qu'elles sont probables.
3 - Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent affecter les résultats ; par exception
est considéré comme réalisé le bénéfice partiel sur une opération non achevée à la date de clôture répondant
aux conditions fixées par le CGNC.
4 - La plus-value constatée entre la valeur actuelle d'un élément d'actif et sa valeur d'entrée n'est pas
comptabilisée. La moins-value doit toujours être inscrite en charges, même si elle apparaît comme
temporaire à la date d'établissement des états de synthèse.
5 - Tous les risques et les charges nés en cours de l’exercice ou au cours d'un exercice antérieur doivent être
inscrits dans les charges de l’exercice même s'ils ne sont connus qu'entre la date de la clôture de l’exercice et
la date d'établissement des états de synthèse.
f - le principe de clarté :
1 - Selon le principe de clarté :
• les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate,
avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles ;
• les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément ;
• les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune
compensation entre ces postes.
2 - En application de ce principe, l’entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations,
préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions du CGNC.
3 - Les méthodes utilisées doivent être clairement indiquées notamment dans les cas où elles relèvent
d'options autorisées par le CGNC ou dans ceux où elles constituent des dérogations à caractère exceptionnel.
4 - A titre exceptionnel, des opérations de même nature réalisées en un même lieu, le même jour, peuvent
être regroupées en vue de leur enregistrement selon les modalités prévues par le CGNC.
5 - Par dérogation, des postes relevant d'une même rubrique d'un état de synthèse peuvent
exceptionnellement être regroupés si leur montant respectif n'est pas significatif au regard de l’objectif
d'image fidèle.
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g - le principe d'importance significative :
1 - Selon le principe d'importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont
l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Dans ce sens, est significative toute information
susceptible d'influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la
situation financière et les résultats.
2 - Ce principe trouve essentiellement son application en matière d'évaluation et en matière de présentation
des états de synthèse. Il ne va pas à l’encontre des règles prescrites par le CGNC concernant l’exhaustivité de
la comptabilité, la précision des enregistrements et des équilibres comptables exprimés en unités monétaires
courantes.
3 - Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne sont admises que si
leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées n'atteignent pas des montants significatifs au
regard de l’objectif de l’image fidèle.
4 - Dans la présentation de l’ETIC, le principe d'importance significative a pour conséquence l’obligation de
ne faire apparaître que les informations d'importance significative.
Exemple :
Vous prendrez en compte les principes comptables fondamentaux pour justifier la comptabilisation
des opérations suivantes :
1- La facture relative aux frais de téléphone pour le mois de décembre 2014 ne sera reçue qu’à
la fin de janvier 2015. Montant estimé à 1 200 Dhs TTC ;
2- L’entreprise a fait en fin d’exercice l’objet d’un contrôle fiscal ; Les conclusions provisoires
laissent présager un redressement de l’IS estimé à 34 000 Dhs ;
3- Le compte collectif « clients » laisse apparaitre un solde global débiteur de 156 000 Dhs.
Cependant, certains clients ont un solde créditeur de 34 000 Dhs dû aux avoirs qui leur ont
été adressé après règlement ;
4- L’entreprise avait acquis un immeuble en 2003 à 1 400 000 Dhs. Au 31/12/2014, un expert a
estimé sa valeur actuelle à 2 300 000 Dhs ;
5- L’entreprise a cautionné un prêt bancaire de 5 000 000 Dhs accordé à l’un de ses associés ;
6- L’acquisition d’une immobilisation à crédit dont le prix est fixé en monnaie étrangère. Le
montant des règlements effectués s’élève en dirhams à 700 000 Dhs alors que la valeur de
l’immobilisation comptabilisée au moment de l’opération d’acquisition est de 640 000 Dhs ;
7- L’entreprise se demande si elle peut chaque année faire varier ses amortissements en
fonction de l’activité et des résultats ;
8- Comment peut-on définir l’image fidèle :
o C’est l’image aussi objective que possible de la réalité de l’entreprise
o C’est la régularité et la sincérité des comptes
o C’est le fait que les comptes ont été certifiés par un expert comptable
o C’est la prise en compte de toutes les opérations qui peuvent augmenter ou diminuer
le résultat de l’entreprise même si elles ne sont pas certaines.
9- Le coût déjà engagé d’une commande en cours ajouté au montant prévisible des dépenses
restant à effectuer sur cette commande est supérieur au prix fixé dans le contrat de
l’entreprise avec son client ;
10- L’entreprise a acquis des matières premières auprès de son fournisseur et en contrepartie,
elle lui a envoyé un lot de produit finis.
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2- Méthodes d’évaluation
Les méthodes d'évaluation couvrent les principes, bases, conventions, règles et procédures adoptés pour la
détermination de la valeur des éléments inscrits en comptabilité. Ces méthodes, servent de base à
l’enregistrement des opérations et à la préparation des états de synthèse. Elles trouvent leur application au
niveau des éléments patrimoniaux et par répercussion au niveau des produits et des charges.
a - principes d'évaluation :
L’évaluation des éléments patrimoniaux de l’entreprise doit se faire sur la base de principes généraux.
a1) Evaluation :
1 - Les méthodes d'évaluation dépendent étroitement des principes comptables fondamentaux retenus et
notamment des principes de continuité d'exploitation, de prudence et du coût historique.
2 - L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité étant fondée sur le principe du coût historique, la
réévaluation des comptes constitue une dérogation à ce principe.
3 - La valeur d'un élément revêt trois formes distinctes :
• la valeur d'entrée dans le patrimoine ;
• la valeur actuelle à une date quelconque et notamment à la date de l’inventaire ;
• la valeur comptable nette figurant au bilan.
4 - L’entreprise procède à la fin de chaque exercice au recensement et à l’évaluation de ses éléments
patrimoniaux.
5 - Les éléments constitutifs de chacun des postes de l’actif et du passif doivent être évalués séparément.
a2) corrections de valeur
1 - Le passage de la valeur d'entrée à la valeur comptable nette, lorsqu'elles sont différentes, s'effectue sous
forme de corrections de valeur constituées en général par des amortissements ou des provisions pour
dépréciation ; dans ce cas la valeur d'entrée des éléments est maintenue en écriture en tant que valeur brute.
2 - Les corrections de valeur doivent se faire en période déficitaire comme en période bénéficiaire.
3 - Si des éléments font l’objet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de la
législation fiscale, il y a lieu d'indiquer dans l’ETIC le montant dûment motivé de ces corrections.
a3) dérogations
Des dérogations aux principes d'évaluation précédents sont admises dans des cas exceptionnels ; lorsqu'il est
fait usage de ces dérogations, celles-ci doivent être signalées dans l’ETIC et dûment motivées avec indication
de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.
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b - règles générales d'évaluation :
b1) - formes de la valeur
En comptabilité, la valeur revêt trois formes : valeur d'entrée, valeur actuelle et valeur comptable nette.
1 - La valeur d'entrée dans le patrimoine d'un élément d'actif, déterminée en fonction de l’utilité économique
présumée de cet élément, est constituée :
• pour les éléments acquis à titre onéreux par la somme des coûts mesurés en termes
monétaires que l’entreprise a dû supporter pour les acheter ou les produire ;
• pour les éléments acquis à titre gratuit par la somme des coûts mesurés en termes
monétaires que l’entreprise devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire.
2 - La valeur actuelle d'un élément du patrimoine est une valeur d'estimation, à la date considérée, en
fonction du marché et de l’utilité économique pour l’entreprise.
3 - La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est égale à la valeur d'entrée après correction le cas échéant,
dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle.
b2) - Evaluation à la date d'entrée
Lors de leur entrée dans le patrimoine, les éléments sont portés en comptabilité selon les règles générales
d'évaluation qui suivent :
b2.1) - Biens et titres :
Les biens et les titres sont inscrits en comptabilité :
• à leur coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;
• à leur prix d'achat pour les titres acquis à titre onéreux ;
• à leur coût de production pour les biens produits ;
• à leur valeur d'apport stipulée dans l’acte d'apport pour les biens et titres apportés ;
• à leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d'échange, cette valeur étant
déterminée par la valeur de celui des deux lots dont l’estimation est la plus sûre;
• à leur coût calculé pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement pour un
montant global déterminé :
* pour les biens acquis, par la ventilation du coût global d'acquisition
proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacun des biens dans leur
valeur totale, dès qu'ils peuvent être individualisés ;
* pour les biens produits de façon liée et indissociable, par la ventilation du coût de
production global selon la valeur attribuée à chacun d'eux dans la valeur totale dès qu'ils
peuvent être individualisés.
b2.2 - Créances, dettes et disponibilités :
Les créances, les dettes et les disponibilités sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.
Les créances, les dettes et les disponibilités libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie
nationale à leur date d'entrée.
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b3) - corrections de valeur
Pour l’arrêté des comptes, la valeur comptable nette des éléments patrimoniaux est déterminée
conformément aux règles générales qui suivent :
1 - La valeur d'entrée des éléments est intangible sauf exceptions prévues par le CGNC notamment en
matière de créances, dettes et disponibilités libellées en monnaies étrangères ou indexées.
2 - Cependant, la valeur d'entrée des éléments de l’actif immobilisé dans l’utilisation est limitée dans le
temps doit faire l’objet de corrections de valeur sous forme d'amortissement. L’amortissement consiste à
étaler le montant amortissable d'une immobilisation sur sa durée prévisionnelle d'utilisation par l’entreprise
selon un plan d'amortissement. La valeur d'entrée diminuée du montant cumulé des amortissements forme la
"valeur nette d'amortissements" de l’immobilisation.
3 - A la date d'inventaire, la valeur actuelle est comparée à la valeur d'entrée des éléments ou pour les
immobilisations amortissables à leur valeur nette d'amortissements, après amortissement de l’exercice.
4 - Seules les moins-values dégagées de cette comparaison sont inscrites en comptabilité :
• sous forme d'amortissements exceptionnels, si elles ont un caractère définitif ;
• sous forme de provisions pour dépréciation si elles n'ont pas un caractère définitif.
5 - La valeur comptable nette des éléments d'actif est :
• soit la valeur d'entrée ou la "valeur nette d'amortissements " si la valeur actuelle leur est
supérieure ou égale ;
• soit la valeur actuelle si elle leur est inférieure.
6 - Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financières, et pour autant que leur valeur
actuelle n'est jugée ni notablement ni durablement inférieure à leur valeur d'entrée ou à leur valeur nette
d'amortissements, celle-ci n'est pas corrigée.
3- Evaluation des immobilisations en non valeur
La valeur d'entrée est constituée :
a- par la somme des charges dont l’étalement sur plusieurs exercices est opéré en vertu de leur
caractère propre (frais préliminaires) et en vertu d'une décision exceptionnelle de gestion (charges à répartir)
b- par le montant total des primes de remboursement des obligations (différence entre le montant
futur à rembourser hors intérêts, et le montant versé par le prêteur).
4- Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles :
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats
financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
 Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
 Immobilisations produites par l’entreprise.
 L’apport en nature (ça peut être lors de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital,
fusion).
 Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
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a – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Coût d’acquisition = Prix d’acquisition + Frais accessoires d’acquisition
Le coût d'acquisition est formé :
a) du prix d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et
diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ;
b) des charges accessoires d'achat y afférentes, tels que : transports ; frais de transit ; frais de
réception ; assurances - transport ... à l’exclusion des taxes légalement récupérables.
Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition
d'immobilisations qui consistent en : droits de mutation (enregistrement) ; honoraires et commissions ; frais
d'actes. Ces frais sont à inscrire en " charges à répartir sur plusieurs exercices ", et amortir sur cinq exercices
au maximum.
c) des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état d'utilisation à
l’exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l’exercice ou, le cas
échéant, susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices.
Les frais généraux et les charges financières engagés pour l’acquisition d'immobilisations sont
exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un délai
d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette
période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations.
Exemple 1 :
L’entreprise SATEX a acquis le 05/03/2014 un matériel industriel aux conditions suivantes :
Prix HT ………….: 100.000
Remise (5%) …….: ……….
Net commercial …: . ………
Escompte (2%) ….: …. ……
Net financier …….: ………
Transport ………..: 4.000
TVA (20%) ………: ……..
TTC ………………: ………
Les frais d’installation de la
machine assurés par une
entreprise spécialisée s’élèvent à
9.000 Dhs. Les frais d’essayage
et de mise au point s’élèvent à
3 000 Dhs.
TVA (20%) :…………..
TTC : …………… (par chèque)
L’entreprise a payé par ailleurs
des honoraires à un ingénieur
qui a été conseiller pour cet
investissement :
HT : 3.000
TVA (20 %) : ………….
TTC : …………….
(par chèque)
TAF :
Enregistrer le coût d’acquisition de cette machine. Le règlement se fera à crédit : 20% sur 6 mois ;
le reste sur 18 mois.
Exemple 2 :
Une entreprise s’est procuré le 20/02/2014, un camion aux conditions suivantes :
Prix HT : 900.000
Options : 12.000
Total (HT) : 912.000
TVA (20 %) : 182 400
Frais d’immatriculation : 7.240
Vignette : 3.000
TTC : 1 104 640
Avant de le mettre en service, l’entreprise l’a déposée chez un tôlier pour le frapper de l’enseigne de
l’établissement, la facture reçue le 04/03/2014 s’élève à 9 600 Dhs TTC (TVA 20%).
TAF :
Enregistrer le coût d’acquisition de ce camion (tous les règlements ont été faits par chèque).
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Exemple 3 :
Une entreprise s’est procuré le 15/01/2014, un bâtiment aux conditions suivantes :
Prix d’achat : 5.000.000 Dhs (règlement à crédit sur 5 ans)
Les frais d’actes, de conservations, d’enregistrements et les honoraires du notaire se sont chiffrés à
184.000 Dhs (dont 4000 Dhs de TVA ; tous ces frais ont été réglés par chèque)
Plus tard, l’entreprise a engagé des frais divers d’aménagement pour rendre le local apte aux usages
dont il est destiné pour un coût de 334.800 Dhs HT (TVA 14% ; règlement par chèque)
TAF :
Enregistrer le coût d’acquisition de ce bâtiment.
Exemple 4 :
Une entreprise s’est procurée 8% du capital d’une autre société et a reçu la facture suivante :
8.000 actions à 120 Dhs/une ; commission 0,5% du prix de vente ; TVA 10%. Règlement par
virement.
TAF :
Enregistrer le coût d’acquisition de ces titres.
Exemple 5 :
Une entreprise s’est procuré le 20/03/2014, un matériel de production aux conditions suivantes :
Prix d’engin : 15.000.000
Pièces de rechange : 800.000
Fournitures consommable : 12.000
HT : 15.812.000
TVA (20%) : 3.162.400
TTC : 18.974.400 (par virement)
c- Immobilisations produites par l’entreprise
Le coût de production des immobilisations est formé de la somme :
• du coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément ;
• des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs, les
amortissements ;
• des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement
rattachées à la production de l’immobilisation.
Toutefois, ce coût de production réel et complet ne comprend pas, sauf conditions spécifiques de
l’activité à justifier dans l’ETIC :
• les frais d'administration générale de l’entreprise ;
• les frais de stockage ;
• les frais de recherche et développement ;
• les charges financières.
Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts
relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le " préfinancement "
spécifique jusqu'à la date normale d'achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle
est exceptionnellement antérieure à cette date.
Exemple :
La société TAXIM a construit en 2013 un dépôt. Le coût de la production comprend :
Mat et fourni diverses : 300.000
Main d’œuvre : 100.000
Frais divers (charges d’exploitation) : 60.000
Frais financiers (intérêts intercalaires) : 40.000
HT : 500.000
TAF :
Passer l’écriture de l’entrée du bâtiment en activité.
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d- Immobilisations acquises à titre d'apport
La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l’acte d'apport.
Exemple :
Le 20/04/2014, l’AGE de l’entreprise KLM a validé une augmentation du capital pour permettre
l’entrée d’un nouvel associé. Celui-ci apporte à l’entreprise son fonds de commerce composé des
éléments suivants :
- Droit au bail, clientèle et achalandage : 300 000 Dhs
- 05 micro-ordinateurs et 02 imprimantes : 45 000 Dhs
- Camionnette de livraison : 250 000 Dhs
- Stocks de marchandises : 100 000 Dhs
- Créances clients : 60 000 Dhs (seront reprises pour 50 000 Dhs)
- Dettes fournisseurs : 95 000 Dhs.
L’entreprise a décidé de reprendre ces éléments pour les valeurs indiquées dans l’acte d’apport et
s’engage à prendre en charge les dettes fournisseurs.
TAF :
Enregistrer les opérations d’apport et d’augmentation du capital dans les comptes de l’entreprise.
e- Immobilisations acquises à titre gratuit
La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, " valeur estimée " à la date de l’entrée en fonction
du marché et de l’utilité économique du bien pour l’entreprise.
Exemple :
Mr BENDAHER est un jeune agriculteur qui gère une petite exploitation agricole. Pour lui
permettre de développer son activité, son père lui fait donation d’un terrain de 5 hectares.
Un terrain juxtaposé de 3 hectares, appartenant à un voisin, a été vendu le même mois pour 900 000
Dhs. Les frais de notaire sont de 1% et les frais d’enregistrement sont de 2,5%.
TAF :
Enregistrer cette opération dans les comptes de l’exploitation agricole.
f- Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement
 Principe :
Il s’agit d’aides financières octroyées aux entreprises par l’Etat ou les Collectivités locales. Ces
subventions ont pour objectif de financer des activités à long terme, ou souvent des investissements
lourds. Elles figurent au passif du bilan de l’entreprise bénéficiaire, parmi les capitaux propres
assimilés : 1311 : subventions d’investissement. Toutefois, cette subvention, pouvant être assimilée
à un produit exceptionnel, doit supporter l’impôt sur les bénéfices. Elle sera donc transférée au CPC
par fractions sur la même durée que celle de l’amortissement de l’immobilisation financée.
Dans le cas où les subventions ont servis au financement d’une immobilisation non amortissable,
elles doivent être rapportées par fractions égales au nombre d’années pendant lesquelles ces
immobilisations sont inaliénables, ou bien, à défaut de clause d’inaliénabilité, sur 10 ans
(subvention/10).
Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI
12
L’enregistrement de ces subventions peut se faire en trois étapes :
 Promesse de subvention : (date de la notification de la subvention par le donateur)
3451 subvention à recevoir x
1311 subvention d’investissement x
 Encaissement de la subvention : (date de réception de l’avis du chèque ou de l’avis de crédit de la banque)
5141 banque x
3451 subvention à recevoir x
 Quote-part imposable au titre de l’exercice : (date d’inventaire)
1319 subventions d’investissement inscrites au CPC y
7577 reprise/subvention d’inv y
Avec : y =
𝑫𝑬𝑨 𝒙 𝑺𝒖𝒃𝒗𝒆𝒏𝒕𝒊𝒐𝒏
𝑽𝑶 (𝑯𝑻)
 Applications :
Exemple 1 :
Le 20/04, l’entreprise ABC, spécialisée dans la gestion de déchets ménagers, a reçu la promesse de
la commune urbaine de lui donner une subvention de 450 000 Dhs pour l’acquisition d’un nouvel
incinérateur dont le prix est estimé à 800.000 Dhs H.T. Le 30/06, l’entreprise est informée par sa
banque du virement de la subvention promise par la commune. Le même jour, elle passe la
commande à son fournisseur.
Le 18/07, l’entreprise ABC reçoit l’incinérateur ainsi que la facture N° 184 correspondante. Elle
convient avec son fournisseur les modalités de règlement suivantes : 50% par chèque, 10% dans 3
mois, le reste dans 2 ans.
Le comptable a décidé d’étaler cette subvention sur la durée d’amortissement du matériel fixée à 10
ans (amortissement linéaire).
TAF :
Passez les écritures comptables nécessaires au cours de l’exercice et à la date d’inventaire.
Exemple 2 :
Le 02/09/2012, l’exploitation agricole KLM reçoit la notification de l’attribution par le Ministère de
l’Agriculture d’une subvention destinée à financer l’acquisition d’un terrain et de deux
moissonneuses batteuses.
Le 08/10/2012, elle procède à l’investissement prévu.
- Terrain : coût d’acquisition 1 400 000 Dhs subventionné à hauteur de 60%. Aucun délai
d’inaliénabilité n’a été imposé par le ministère ;
- Moissonneuses batteuses : coût d’acquisition 600 000 Dhs HT (TVA 10%). Ce matériel,
subventionné à hauteur de 45%, fera l’objet d’un amortissement dégressif sur 5 ans.
Le contrat établit pour ces acquisitions stipule que le règlement se fera à crédit sur 4 ans. Mais dès
réception de la subvention, son montant sera reversé au fournisseur.
Le 15/12/2012, l’entreprise encaisse les chèques relatifs à ces deux subventions.
Le 20/12/2012, l’entreprise reverse les subventions reçues par virement au fournisseur.
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13
TAF :
Passez les écritures comptables nécessaires :
1- au cours de l’exercice
2- au 31/12/2012.
3- au 31/12/2013.
Le 23/04/2014, l’entreprise KLM cède une moissonneuse batteuse au prix de 200 000 Dhs. Le
règlement se fera dans 5 mois. Aucune écriture n’a été passée à cette date.
TAF :
1- Passer les écritures de régularisation nécessaires au 31/12/2014.
2- Déterminer le résultat imposable sur cette cession.
g- Immobilisations obtenues en " crédit-bail "
 Principe :
Le crédit-bail, ou leasing, est un moyen de financement des immobilisations, biens mobiliers ou
immobiliers. Il donne à l’utilisateur du bien :
- d'une part, un droit de jouissance ;
- d'autre part, la possibilité d'acquérir le bien concerné soit en fin de contrat, soit au terme de
périodes fixées à l’avance moyennant le paiement du prix convenu.
Les sommes versées par l’utilisateur du bien avant qu'il n'en devienne propriétaire sont dénommées
"redevances " ou "loyers". Dans le CPC, les sommes dues par l’utilisateur au titre de la période de
jouissance constituent des charges d'exploitation. Ces sommes doivent être enregistrées au débit du
compte : 6132 "Redevances de crédit-bail".
Pour des raisons de tradition juridique et de textes, la Norme reste fidèle au "périmètre patrimonial"
du bilan, à peu d'exceptions près : les biens inscrits à l’actif sont limités à ceux qui sont la propriété
de l’entreprise, à l’exclusion de biens en location ou en crédit-bail. En effet, le bien acquis en
leasing ne doit pas figurer à l’actif de l’entreprise utilisatrice tant que l’utilisateur n'a pas levé
l’option d'achat. Cependant, cette opération doit figurer dans les ETIC en compléments
d'informations au bilan et au CPC
Pour l’établissement de la situation patrimoniale, les dettes attachées aux "redevances" ou "loyers"
non acquittés qui concernent la période écoulée doivent figurer dans les comptes de tiers concernés.
Le cas échéant, les "redevances" ou "loyers" qui concernent la période d'utilisation postérieure à la
date de clôture du bilan font l’objet d'un rattachement à la période à laquelle ils se rapportent.
Lorsque l’utilisateur devient propriétaire du bien en levant l’option d'achat dont il est titulaire, il
doit inscrire cette immobilisation à l’actif de son bilan pour un montant établi conformément aux
règles applicables en matière de détermination de la valeur d'entrée.
Les entreprises commerciales qui font appel à des opérations de crédit-bail pour se procurer des
biens d'équipements donnent dans l’ETIC les informations requises dans le tableau B 10. Ces
informations tendent à la reconstitution d'une situation comparable à celle qu'aurait vue l’entreprise
si elle avait acquis en toute propriété les biens pris en crédit bail, compte tenu de ses modalités
particulières de paiement.
 Application :
Le 13/10/2009, l’entreprise SDF signe un contrat de leasing sur 5 ans avec la société
MAGHREBAIL portant sur la location avec option d’achat d’une machine valant 500 000 Dhs HT.
Le contrat prévoit des redevances annuelles de 150 000 Dhs HT payables d’avance.
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14
La durée de vie de la machine est de 10 ans. La valeur résiduelle au bout des 5 ans est fixée à 4% de
la valeur d’origine HT.
Le 02/10/2014, l’entreprise SDF lève son option d’achat et paie le prix de rachat par chèque.
TAF :
Passer au journal les écritures nécessaires :
1- pour l’exercice 2009.
2- pour l’exercice 2014.
h- Ensembles immobiliers
La valeur d'entrée d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble acheté, doit
être ventilés entre ses deux éléments constitutifs :
• La valeur d'entrée du terrain ;
• La valeur d'entrée de la construction.
Exemple :
La société Batiloca est spécialisée dans l’immobilier de location. Elle a bâti en 2014 un ensemble
immobilier comportant 10 étages de 4 appartements chacun destiné à la location nue longue durée.
Cet ensemble immobilier a été mis en service le 17/10/2014. Le coût de cet ensemble immobilier
est évalué d’après les éléments de la comptabilité analytique à 12 000 000 Dhs (dont 2 000 000 Dhs
pour le terrain). Cet ensemble immobilier sera amorti sur 25 ans en mode linéaire.
Cette société doit par ailleurs comptabiliser des provisions pour grosses réparations qui
comprennent : des travaux d’amélioration, des grosses réparations, des dépenses de gros entretiens,
et des dépenses d’entretien courant.
Au 31/12/2014, les montants estimatifs des provisions à constituer sont les suivants :
- Travaux d’amélioration : 720 000 Dhs
- Travaux de grosses réparations : 540 000 Dhs
- Travaux de gros entretiens : 270 000 Dhs
- Travaux d’entretien courant : 150 000 Dhs.
Les travaux d’amélioration ne sont pas programmés à l’avance ; les travaux de grosses réparations
sont programmés sur 5 ans ; les travaux de gros entretiens sont programmés sur 4 ans ; alors que les
travaux d’entretien courant sont programmés chaque année (avec une provision constituées l’année
précédente).
TAF :
1- Enregistrer l’opération d’acquisition de cet ensemble immobilier
2- Passer les écritures de régularisation à la fin de l’exercice.
Remarque :
Conformément aux méthodes dévaluation, la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle ou corporelle
est déterminée à partir du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise.
La référence du marché est normalement le prix actuel d'achat de l’immobilisation (à la date de l’inventaire),
majoré des charges accessoires d'achat et d'installation, ou le coût actuel de production pour les
immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même et n'ayant pas d'équivalent sur le marché.
La valeur actuelle de l’immobilisation peut être considérée comme étant le prix qu'accepterait d'en donner un
acquéreur éventuel de l’entreprise dans l’état et le lieu où elle se trouve.
Lorsque des " sorties " de titres ont été opérées (à la suite de cessions notamment), portant sur des ensembles
de titres de même nature conférant les même droits, la valeur d'entrée des titres restants est déterminée par la
méthode du " coût d'achat moyen pondéré " après chaque entrée ou, à défaut, par la méthode du " premier
entré ; premier sorti " dite F.I.F.O (first in, first out).
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15
5- Evaluation des éléments de l’actif circulant :
a- Les stocks :
Conformément aux méthodes d'évaluation, les stocks sont enregistrés :
• à leur coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux, directement à partir des documents
de base (factures, ...). Le prix d'achat facturé est augmenté des droits de douane et autres impôts et
taxes non récupérables ainsi que des charges accessoires d'achat engagées jusqu'à l’entrée en
"magasin" de stockage (transport ; frais de transit ; commissions et courtages ; frais de réception,
déchargement, manutention ; assurances transport ; diminué des taxes légalement récupérables, telle
la TVA "déductible" ainsi que des réductions commerciales obtenues (rabais, remises, ristournes) ;
• à leur coût de production pour les biens produits par l’entreprise, à l’aide de la comptabilité
analytique. Il correspond à la somme : des coûts d'acquisition des matières et fournitures utilisées
pour la production de l’élément ; des charges directes de production telles les charges de personnel,
les services extérieurs, les amortissements ...; des charges indirectes de production dans la mesure
où il est possible de les rattacher raisonnablement à la production de l’élément qui ont été engagés
pour amener les produits à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.
Pour les articles, objets ou catégorises individualisés, et identifiables, le coût d'entrée est déterminé
par article, objet ou catégorie. En revanche, pour les articles ou objets interchangeables, et non
identifiés par unité après leur entrée en stock, le coût d'entrée du stock observé à l’inventaire, est
obtenu par calcul selon l’une des deux méthodes suivantes : CMUP ; FIFO.
La valeur au bilan faire apparaître distinctement les trois éléments :
- la valeur d'entrée, (maintenue en écritures en tant que valeur brute) ;
- la provision pour dépréciation (en diminution) ;
- la valeur comptable nette (par différence).est obtenue,
En application du principe de prudence, est retenue comme valeur comptable nette, dans le bilan, la
valeur d'entrée ou, si elle lui est inférieure, la valeur actuelle.
Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d'entrée, il est appliqué à cette dernière une correction
en diminution sous forme d'une " provision pour dépréciation ".
Exemple :
Les mouvements de la matière première « bois » pour l’entreprise « Atlas Bois » durant le mois de
Mars 2014 sont les suivants :
Le 01/11/2014 : Stock initial : 15 unités à 410 DH l’unité.
Le 06/11/2014 : Bon d’entrée n°1 : 40 unités à 412 DH l’unité.
Le 10/11/2014 : Bon de sortie n°1 : 15 unités.
Le 16/11/2014 : Bon de sortie n°2 : 24 unités.
Le 20/11/2014 : Bon d’entrée n°2 : 25 unités à 415 DH l’une.
Le 24/11/2014 : Bon de sortie n°3 : 30 unités.
Le 25/11/2014 : Bon d’entrée n°3 : 20 unités à 414 DH l’une.
Le 28/11/2014 : Bon de sortie n°4 : 28 unités.
Travail à faire :
1- Etablir la fiche de stock de cette matière première en appliquant :
- la méthode de CMUP (fin de période)
- la méthode FIFO
2- Etablir le bilan sachant que le stock final a enregistré une dépréciation de 10%.
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16
Fiche de stock du « bois » Méthode : CMUP (FP)
Dates Libellés Entrées Sorties Stocks
Q. C.U. M. Q. C.U. M. Q. C.U. M.
Extrait du bilan :
ACTIF Montant Brut Amort & Prov Montant net
Stocks
Fiche de stock du « bois » Méthode : FIFO
Dates Libellés Entrées Sorties Stocks
Q. C.U. M. Q. C.U. M. Q. C.U. M.
Extrait du bilan :
ACTIF Montant Brut Amort & Prov Montant net
Stocks
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17
b- Les créances :
En vertu du principe du coût historique, les créances sont inscrites en comptabilité pour leur
montant nominal (le principal).
Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale à leur date
d'entrée.
La valeur actuelle d'une créance est en principe égale à sa valeur nominale, inscrite en valeur
d'entrée, si le règlement final prévu parait certain.
La valeur au bilan des créances est égale à leur montant nominal sauf cas de dépréciation des
créances.
Lorsque le règlement futur d'une créance paraît incertain, notamment à la suite d'un litige avec le
débiteur, ou en raison de sa situation financière, une provision pour dépréciation doit être constituée
calculée sur la base de la perte probable future.
Exemple :
 Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2014 de l’E/se SABIR :
N° comptes Libellés Débit Crédit
3421
3424
3942
Clients
Clients douteux ou litigieux
PPD des clients et CR
1.236.000
46.560
??
 Etat des créances douteuses au 31/12/2014 :
Clients Créances
TTC 2012
Provision
2013
Règlement
TTC 2014
Observations
FADEL 36.000 20% 9.000 Insolvable
GNAOUI ?? 1.000 -- Encaissement probable de 75% du solde
HILAL 12.000 1.320 1.680 La totalité du solde sera récupérée
IFKIRNE 21.600 -- -- Perte estimée à 60%
Travail à faire :
1- a- Déterminer le montant des provisions à la balance avant inventaire 2014.
b- Calculer le montant de la créance du client GNAOUI.
2- Compléter le tableau des créances suivant :
Clients Créanc
es 2013
TTC
Règleme
nt 2014
TTC
Soldes 2014 Provisions Ajustements Créances
irrécouvrables
TTC HT 2014 2013 Dot Rep HT TVA
FADEL
GNAOUI
HILAL
IFKIRNE
3- Passer les écritures de régularisation nécessaires au 31/12/2014.
4- Présenter un extrait de la balance après inventaire au 31/12/2014.
Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI
18
c- Les titres :
Les titres sont portés en comptabilité pour leur prix d'achat à l’exclusion des frais d'acquisition,
lesquels sont inscrits directement dans les charges de l’exercice.
L’obtention d'actions dites juridiquement " gratuites " est sans influence sur la valeur globale
d'entrée des titres correspondants détenus dont le coût unitaire moyen se trouve diminué.
A une date quelconque et en particulier à la date de l’inventaire, les titres de placement ont une "
valeur actuelle " égale :
- au cours moyen du dernier mois s'ils sont cotés ;
- à leur valeur probable de négociation s'ils ne sont pas cotés.
Cette valeur probable de négociation est à apprécier dans la perspective d'une cession à brève
échéance (à moins d'un an).
La comparaison de la valeur d'entrée et de la valeur actuelle fait apparaître des plus-values ou des
moins-values par catégories homogènes de titres.
Les plus-values ne sont pas comptabilisées ; les moins-values doivent l’être sous forme de
provisions pour dépréciation.
Exemple :
L’entreprise XARA vous fournit les informations d’inventaire suivantes :
a- Extrait de la balance avant inventaire de l’E/se XARA au 31/12/2013 :
N° comptes Libellés Débit Crédit
2510
3500
3950
Titres de participation
Titres et valeurs de placement
PPD des TVP
25.400
43.500
??
b- Etat des titres :
N° de
comptes
Titres Achat Cours Observations
Q P.U 2012 2013
2510 RISMA 200 ?? 130 125 Cession de 120 titres à 128 dhs/un ;
commission HT : 2% du prix de vente.
3500 HPS 150 290 282 285 Cession de 90 titres au prix global de
27.000 dhs ; commission TTC : 550 dhs.
N.B : Lors des cessions de titres, aucune écriture n’a été passée.
Travail à faire :
1- Déterminer les valeurs manquantes à la balance et à l’état des titres.
2- Présenter sous forme d’un tableau le calcul des provisions des titres RISMA et HPS.
3- Passer les écritures de régularisation nécessaires au 31/12/2013.
4- Présenter un extrait du bilan au 31/12/2013
Etat des titres
Titres Achat Cours Provisions Ajustements
Q P.U 2012 2013 2013 2012 Dotation Reprise
TP : RISMA
 Cédés
 Non cédés
TVP : HPS
 Cédés
 Non cédés
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Chapitre 2 : LA REGULARISATION DES CHARGES ET PRODUITS
En règle générale, pour qu’un enregistrement comptable soit valide, l’entreprise doit disposer d’une
pièce justificative. Cependant, il arrive souvent qu’à la fin de l’exercice, l’entreprise a consommé
certaines charges ou a réalisé certains produits mais la facture correspondante n’a pas encore été
reçue ou établie. Parallèlement, certaines charges ou produits, déjà comptabilisées, peuvent
concerner l’exercice suivant ; Elle devra alors procéder à la régularisation de ces opérations pour
pouvoir déterminer le résultat exact de l’exercice arrivé à sa fin. Ce faisant, l’entreprise respecte le
principe de « la spécialisation des exercices ».
En effet, en raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et
les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l’exercice
qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. Il en résulte que :
- Toute charge ou tout produit rattachable à l’exercice mais connu postérieurement à la date de
clôture et avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges
et les produits de l’exercice considéré ;
- Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice
antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l’exercice en cours ;
- Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l’exercice et se rattachant aux exercices
ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l’exercice en cours et inscrit
dans un compte de régularisation.
Opérations à régulariser
Charges Produits
Déjà comptabilisées non encore Déjà comptabilisés non encore
comptabilisées comptabilisés
Charges constatées Charges Produits constatés Produits
d’avance à payer d’avance à recevoir
N.B :
- La régularisation des charges et produits peut concerner leur montant total ou seulement une partie
calculée au prorata-temporis.
- Les écritures de régularisation ci-dessus, enregistrées à la clôture de l'exercice, doivent être
contrepassées à la réouverture des comptes de l'exercice suivant.
Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI
20
1- LES CHARGES CONSTATEES D’AVANCE
Ce sont des charges enregistrées au cours de l’exercice mais qui correspondent à des achats de
biens, ou services ou à des prestations dont la fourniture doit intervenir ultérieurement. Elles
doivent donc être retranchées des charges de l’exercice actuel dans la mesure où elles sont
considérées comme une créance en nature de l’E/se, à comptabiliser au débit du compte 3491 «
Charges constatées d’avance » (CCA). Pour cela, à la fin de l’exercice, on passe l’écriture suivante :
31/12
3491 Charges constatées d’avance H.T
61.. Compte de charges H.T
Régularisation
Exemple :
Au 31/12/2012, le comptable relève les opérations suivantes :
- Une prime d’assurance annuelle de 6.000 Dhs a été payée le 01/04/2012.
- Le 27/12/2012, l’E/se a reçu la facture concernant des M/ses pour une valeur de 9.600 Dhs
TTC. Au 31/12/2012, les M/ses objet de cette facture ne sont pas encore reçues.
 Enregistrement comptable de régularisation de ces deux opérations :
2- LES CHARGES A PAYER
Les charges à payer sont des charges qui correspondent à des biens ou des services dont la
fourniture ou la prestation est déjà intervenue au cours de l’exercice ; mais pour lesquelles la facture
du fournisseur n'est pas encore parvenue. Elles sont inscrites au Passif du bilan.
Les régularisations portant sur des "charges à payer" consistent à débiter le compte de charge
concerné (et 7119 RRR accordés par l’E/se) et le compte de TVA (S’il y a lieu), par le crédit de l’un
des comptes de tiers concernés suivants :
4417 : Fournisseurs-factures non parvenues
4427 : RRR à accorder-avoirs à établir
4437 : Charges de personnel à payer
4447 : Charges sociales à payer
4457 : Etat, impôts et taxes à payer
4465 : Associés, dividendes à payer
4485 : Obligations, coupons à payer
4493 : Intérêts courus et non échus à payer
Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI
21
N.B :
Les comptes « charges à payer » doivent être crédités par des montants TTC ;
Le compte de régularisation de TVA à débiter est 3458 ;
Toute opération donnant lieu à une facture (achats de marchandises, téléphone, eau et électricité …)
doit être enregistrée dans le compte 4417.
Exemple :
Au 31/12/2012, le comptable relève les opérations suivantes :
- Les frais de téléphone de décembre 2012 sont estimées à 4.800 Dhs H.T (TVA 20%). La
facture correspondante ne sera reçue qu’au cours de 2013.
- Le 01//09/2012, l’E/se a contracté un emprunt bancaire de 600.000 Dhs au taux de 12%
(TVA 10%), remboursable annuellement sur 5 ans. Le premier versement se fera le
31/08/2013.
 Enregistrement comptable de régularisation de ces deux opérations :
3- LES PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE
Lorsqu’une créance comptabilisée concerne un bien non livré ou une prestation non encore
effectuée, le produit comptabilisé d'avance doit être éliminé des produits d'exploitation par
l'intermédiaire du compte 4491 "Produits constatés d'avance" (PCA). En effet, le compte 4491
permet de rattacher à l'exercice les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Il
est crédité en fin d'exercice par le débit des comptes de produits intéressés.
31/12
71.. Compte de produits H.T
4491 produits constatées d’avance H.T
Régularisation
Exemple :
Au 31/12/2012, le comptable relève les opérations suivantes :
- Le 01/12/2012, l’E/se a encaissé par avance 6.000 Dhs de loyer trimestriel d’un dépôt.
- Le 29/12/2012, l’E/se envoie à son client AZER la facture N° 873 d’un montant de 21.180
Dhs TTC.
Le 31/12/2012, les M/ses objet de cette facture ne sont pas encore livrées.
 Enregistrement comptable de régularisation de ces deux opérations :
Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI
22
4- LES PRODUITS A RECEVOIR
Lorsqu’un bien livré ou une prestation effectuée n'a pas encore fait l'objet d'une créance, elle est
ajoutée aux produits d'exploitation par l'intermédiaire d’un compte de régularisation. Celui-ci est
débité, à la clôture de l'exercice, du montant taxes comprises des créances imputables à cet exercice,
dont le montant est suffisamment connu et pour lesquelles les pièces justificatives n'ont pas encore
été établies, par le crédit des comptes concernés des classes 4 et 7.
Les comptes de régularisation à utiliser pour les produits à recevoir sont :
3417 : RRR à obtenir-avoirs non encore reçus
3427 : Clients- facture à établir et créances sur travaux non encore facturables
3487 : Créances rattachées aux autres débiteurs
3493 : Intérêts courus et non échus à percevoir
N.B :
* les comptes de « de produits à recevoir » doivent être débités par des montants TTC
* le compte de régularisation de TVA à créditer est 4458
Exemple :
Au 31/12/2012, le comptable relève les opérations suivantes :
- Le 01/05/2012, l’E/se avait souscrit (acheté) un bon de trésor (BDT) de 250.000 Dhs. Les
intérêts annuels qui s’élèvent à 12.450 Dhs ne seront reçus que le 30/04/2013.
- Le fournisseur ZALAGH avait promis à l’E/se une ristourne de 2.700 Dhs HT. Au
31/12/2012, l’avoir correspondant n’a pas encore était reçu.
 Enregistrement comptable de régularisation de ces deux opérations :
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23
Exercice de synthèse :
Le comptable de l’E/se « QUARK » vous fournit la liste suivante des opérations sur produits et
charges à régulariser à la fin de l’exercice 2013 :
1- Des M/ses ont été livrées le 30/12/2013 à un client pour une valeur de 18.552 dhs TTC. Le
31/12/2013, la facture correspondante n’est pas encore établie.
2- La prime d’assurance semestrielle de 4.992 dhs a été payée le 01/12/2013.
3- Les factures de téléphone pour novembre et décembre ne sont pas encore reçues à fin 2013. La
consommation téléphonique pour ces deux mois est estimée à 8.200 dhs HT.
4- Le 30/08/2013, l’E/se reçoit de son partenaire commercial une redevance annuelle pour marque pour
12.000 dhs. Elle couvre la période du 01/09/2013 au 31/08/2014.
5- L’E/se a réglé 15.600 dhs TTC, TVA 20%, de frais de location d’un véhicule pour la période du
01/12/2013 au 31/01/2014.
6- Les commissions dues aux représentants de l’E/se au titres des ventes de décembre 2013 s’élèvent à
45.000 dhs. Les charges sociales correspondantes sont estimées à 20%.
7- Un prêt de 100.000 dhs accordé à un salarié le 01/04/2013 est remboursable annuellement au taux
d’intérêt de 2%. TVA 20%.
8- Le 27/12/2013, l’E/se a reçu des M/ses pour une valeur de 31.800 dhs TTC. La facture
correspondante n’a pas encore été envoyée par le fournisseur à la fin de l’exercice.
9- Le 01/03/2013, l’E/se a payé les frais d’abonnement annuel à une revue technique : 612 dhs TTC ;
TVA 20%.
10- L’E/se a réalisé un chiffre d’affaires de 3.400.000 dhs HT avec son principal fournisseur. Il est
convenu que celui-ci accorde à l’E/se une ristourne selon le barème suivant :
Chiffre d’affaires HT Barème
0 à 1.000.000 0,5%
1.000.000 à 3.000.000 1%
3.000.000 à 8.000.000 2%
+ 8.000.000 4%
11- Le 23/12/2013, l’E/se a reçu la facture relative à un achat de M/ses pour 82.850 dhs HT. Cependant,
à fin 2013, les M/ses ne sont pas encore livrées par le fournisseur.
12- Le 01/04/2010, L’E/se a contracté un emprunt bancaire de 400.000 dhs remboursables sur 5 ans au
taux de 7% annuel. Le remboursement se fait à terme échu, chaque 31/03.
Le remboursement à effectuer le 31/03/2014 s’élève à 91.200 (dont 11.200 d’intérêts).
13- Suite à une livraison non conforme, l’E/se doit accorder un rabais de 2.400 dhs TTC à son client.
L’avoir correspondant ne sera établi qu’en janvier 2014.
14- Certains salariés ont acquis, au titre de 2013, des droits à congés payés pour 31.000 dhs. Ils leurs
seront versés sur leur demande au cours de 2014.
15- La facture d’eau et d’électricité pour le mois de décembre 2013 ne sera reçue qu’en janvier 2014.
Son montant est estimé à 6.400 dhs HT, TVA 20%.
16- Il reste en stock à la fin de l’exercice :
o Des produits d’entretien (stockables) pour 4.600 dhs ;
o Des timbres postaux pour 1.000 dhs ;
o Des timbres fiscaux pour 5.000 dhs.
17- Un camion de l’E/se qui avait été accidenté, a été réparé en décembre 2013. A la fin de l’exercice, le
garagiste ne nous a pas encore envoyé la facture. Le devis estimatif accepté par l’E/se s’élevait à
35.000 dhs HT, TVA 20%.
18- Une secrétaire intérimaire a été engagée pour le mois de décembre 2013. Sa rémunération qui s’élève
à 7.000 dhs sera payée en janvier 2014 dès réception de la facture de la société d’intérim.
19- L’E/se a placé des excédents de trésorerie sous forme de bons de caisse en optant pour des intérêts
précomptés (reçus à l’avance). Le montant de ces intérêts est de 3.800 dhs.
20- La Patente (impôt direct) due à l’Etat au titre de l’exercice 2013 est estimée à 13.500 Dhs. Elle sera
payée au cours de 2014.
Travail à faire :
Passer les écritures de régularisation des charges et produits au 31/12/2013.
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24
ETUDES DE CAS :
Cas N° 1 : ALPPHACOM
La société ALPPHACOM avait commandé le 01/04/2014, une machine-outil à un fournisseur Tangérois
pour un prix de 1 500 000 Dhs. Cette machine doit être livrée en décembre 2014. Elle a versé le 01/04/2014
un acompte de 500 000 Dhs au fournisseur et une commission de 15 000 Dhs HT à un intermédiaire résidant
à Rabat, qui a facilité la transaction.
Pour financer cette acquisition, ALPHACOM a fait un emprunt de 500 000 Dhs le 01/04/2014 au taux de
6%, emprunt qui doit être complété par un emprunt de même montant le 01/12/2014.
La machine a été réceptionnée le 01/12/2014. Le fournisseur Tangérois a consenti un escompte de 1% pour
règlement au comptant. La facture a été réglée à réception par chèque bancaire. Le transport a été effectué
par une entreprise casablancaise, qui, également le 01/12/2014, a présenté une facture de 20 000 Dhs HT sur
laquelle elle a consenti une remise de 5%. La machine est devenue opérationnelle le 03/12/2014.
Le 05/12/2014, toutefois, lors de la mise en marche, la société ALPHACOM a dû faire intervenir une
entreprise afin de remettre en état des conduits de fumée qui avaient été détériorés lors de l’installation de la
machine-outil. La facture s’est élevée à 60 000 Dhs TTC.
Travail à faire :
1- Indiquer quels sont les éléments qui peuvent constituer le coût d’acquisition d’une immobilisation
corporelle.
2- Rappeler les conditions d’incorporation des coûts liés aux emprunts dans le coût d’entrée d’un actif.
3- La société ALPHACOM ayant décidé de maximiser le coût d’acquisition de la machine-outil,
présenter les écritures comptables enregistrées en 2014.
Cas N° 2 : SAN LEON ENERGY
La société San Leon Energy est une entreprise pétrolière basée à Dublin. Elle a décidé d’installer une plate
forme près d’Agadir sur le bloc Sidi Moussa dans l’offshore du Maroc. L’exploitation doit durer entre 7
et 15 ans et la société devra remettre en état le site après l’arrêt. Le coût estimé de cette remise en état est
estimé à 1 500 000 Dhs.
Les travaux d’installation ont débuté le 1er
juin 2013 et l’ensemble devrait être opérationnel à compter du 31
décembre 2014.
Pour réaliser ces travaux, la société San Leon Energy a demandé et obtenu un emprunt bancaire de
5 000 000 Dhs, remboursable en 5 annuités constantes au taux de 6%. Les fonds ont été débloqués
le 1er
mai 2013.
Les éléments relatifs à cette installation peuvent ainsi être évalués comme suit (HT) :
Coûts engagés en 2013 Montants
- Frais d’études préalables
- Matériaux acquis et utilisés
- Factures de sous-traitance
- Main d’œuvre interne
- Frais administratifs généraux
300 000
800 000
1 120 000
950 000
50 000
Coûts engagés en 2014 Montants
- Matériaux acquis et utilisés
- Factures de sous-traitance
- Main d’œuvre interne
- Autres coûts internes directs
- Frais administratifs généraux
1 400 000
2 580 000
1 800 000
150 000
200 000
Travail à faire :
1- Déterminer le coût d’entrée de la plate forme pétrolière sachant qu’il a été décidé
d’incorporer le coût de l’emprunt au coût d’entrée.
2- Passer les écritures nécessaires au 31/12/2013 et 31/12/2014.
Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI
25
Cas N° 3 : BELGAM
La société BELGAM avait effectué au 31/12/2004 la réévaluation d’un ensemble immobilier acquis
à 24 600 000 Dhs (dont 4 800 000 Dhs pour le terrain) le 01/01/1999, amortissable en 25 ans, sans
valeur résiduelle significative.
La valeur d’utilité au 31/12/2004 pour cet ensemble immobilier est de 36 000 000 Dhs (dont
7 200 000 Dhs pour le terrain).
Cet ensemble immobilier a été vendu le 01/10/2014 pour 42 000 000 Dhs.
Travail à faire :
1- Reconstituer l’écriture au 31/12/2004 constatant la réévaluation.
2- Passer au 31/12/2014 les écritures de régularisation qui s’imposent (l’écriture de cession a
été passée correctement en son temps).
Cas N° 4 : MAPHAR
La société MAPHAR a engagé au cours de 2014 des dépenses en recherche et développement. Le
projet en question concerne la mise au point de la molécule CHL4BK. Cette molécule conduira à la
fabrication d’un médicament nouveau contre l’EBOLA et qui sera commercialisé en 2015.
Dépenses relatives au projet :
- Charges du personnel dédié ..……………….. : 300 000 Dhs
- Amortissement du matériel …………………. : 160 000 Dhs
- Autres dépenses ……………………………… : 200 000 Dhs
1- Passer l’écriture permettant d’immobiliser ces dépenses au 31/12/2014
Au cours de 2015, les travaux de mise au point de la molécule CHL4BK sont terminés. La société
MAPHAR décida alors de prendre un brevet lui en assurant l’exclusivité.
2- Présenter au 31/12/2015, l’écriture permettant de constater l’obtention du brevet.
Cas N° 5 : INFOTECH
La société INFOTECH a fait l’acquisition le 1er
octobre 2014 d’un micro ordinateur équipé de
logiciels divers. La facture correspondante est détaillée comme suit :
- Micro ordinateur HP Pavillon + écran TFT 17" : 8 000 Dhs
- Logiciels installés : Windows 7, MicroSoft office 2010, Norton Antivirus 2014 : 3 150 Dhs
- Remise 5% ; TVA 20% ; règlement à crédit sur 6 mois.
Par ailleurs, INFOTECH a mis en "fabrication" un logiciel d’application de gestion du personnel
pour lequel les dépenses suivantes ont déjà été engagées (ce logiciel n’est pas encore opérationnel
au 31 décembre 2014 :
- Frais d’administration générale …….. : 52 000 Dhs
- Analyse organique …………………… : 42 000 Dhs
- Programmation ………………………. : 68 000 Dhs
La durée d’utilisation du matériel et des logiciels est estimée à 4 ans.
Enfin, la société INFOTECH a élaboré à l’aide d’un professionnel externe un site internet
(opérationnel à compter du 1er
janvier 2015) de présentation de l’entreprise (www.infotech.ma). Les
dépenses relatives à ce site internet ont été enregistrées provisoirement en charges au cours de
l’exercice 2014. Elles se décomposent comme suit :
- Coûts engagés lors de la phase de recherche préalable : 10 000 Dhs
- Obtention et immatriculation du nom de domaine : 2 000 Dhs
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26
- Acquisition et développement du matériel et du logiciel d’exploitation qui se rapportent
à la mise en fonctionnalité du site : 60 000 Dhs
- Développement, acquisition et fabrication sur commande d’un code pour les
programmes, de logiciels de base de données et de logiciels intégrant les applications
distribuées dans les programmes : 20 000 Dhs
- Réalisation de la documentation technique : 8 000 Dhs
- Coûts afférents au contenu, comprenant les frais induits par la préparation, l’alimentation
et la mise à jour du site ainsi que l’expédition du contenu du site : 50 000 Dhs.
Travail à faire :
1- Enregistrer la facture du 1er
octobre 2014
2- Quelle écriture relative à la mise en "fabrication" faut-il comptabiliser au 31/12/2014
3- Passer l’écriture de comptabilisation des coûts de création du site internet au 31/12/2014
4- Comptabiliser les amortissements des matériels et logiciels au 31/12/2014
Cas N° 6 : opérations en devises
Une entreprise a réalisé les 2 opérations suivantes avec l’étranger :
Le 20/11/2013, achat d’une machine de production à un fournisseur français. La facture N° 145 se
présente comme suit : MB 150 000 € ; remise 5% ; délai de paiement 6 mois.
A cette occasion, elle a payé des droits de douanes pour 60 000 Dhs et des frais de transport à un
transporteur marocain pour 15 000 Dhs.
Le 15/12/2013, vente de produits finis à un client résident aux Etats-Unis. La facture N° 342
contient les éléments suivants : MB : 27 000 $ ; remise 10% ; règlement dans deux mois.
Le 17/02/2014, la banque nous envoie l’avis de crédit concernant le règlement de la facture N° 342.
Le 19/05/2014, l’entreprise règle par virement la facture N° 145.
Evolution du taux de change
20/11/2013 1 € = 11,50 Dhs
15/12/2013 1 $ = 7,50 Dhs
31/12/2013 1 € = 11,30 Dhs
1 $ = 7,80 Dhs
17/02/2014 1 $ = 8,05 Dhs
19/05/2014 1 € = 11,35 Dhs
Travail à faire :
Passer toutes les écritures que vous jugez nécessaires pour valider ces 2 opérations.
Cas N° 7 :
Le portefeuille de titres et valeurs de placement détenus pas l’entreprise ASCAF présentent les
caractéristiques suivantes à la clôture de l’exercice 2014 :
Noms des
titres
Catégories Qtés Valeur
d’entrée
Valeur
d’inventaire
Moins
values
Plus
values
Nature de la variation
des cours
A Non cotés 50 100 85 Variation normale
B Cotés 100 136 140 Variation normale
C Cotés 200 245 250 Variation normale
D Non cotés 70 320 330 Variation normale
E Cotés 130 149 142 Variation anormale et
momentanée
F Non cotés 180 200 190 Variation anormale et
momentanée
G Cotés 60 80 86 Variation normale
Travail à faire :
Régulariser cette situation au 31/12/2014

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  • 1. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 1 MODULE : TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES CHAPITRE 1 : EVALUATION DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Evaluer le patrimoine d’une entreprise consiste à réunir le maximum d’informations comptables et extra-comptables pour que son propriétaire et/ou son successeur puissent déterminer sa valeur et lui attribuer un prix. Les banques, les experts, les négociateurs et l’Etat ont mis au point des méthodes qui permettent d’en fixer le prix d’une manière aussi satisfaisante que possible pour les parties. Ces méthodes ont pour but de tenter une démarche rationnelle : aux éléments patrimoniaux permis par le capital et l’autofinancement, se sont ajoutées des notions difficilement chiffrables comme le savoir faire, le fonds commercial, … D’où, une complexité de cette tâche d’évaluation du patrimoine. I- LES ELEMENTS DU PATRIMOINE : Le patrimoine d’une entreprise est constitué par l’ensemble de ses droits et obligations : - droits de propriété sur des biens tels que les immobilisations, les stocks, les titres,… - droits de créance sur les clients, les débiteurs divers,… - obligations envers les fournisseurs, les banques, l’Etat,… Il convient de recenser ces divers éléments avant de procéder à leur évaluation. 1- L’actif du bilan : L’actif du bilan est la partie où sont comptabilisés l’ensemble des biens et créances qui constituent le patrimoine de l’entreprise. On distingue deux grandes parties de l’actif : a- L’actif immobilisé : Il représente les investissements de l’entreprise et regroupe les éléments du patrimoine destinés à rester plus d’un exercice dans le patrimoine. Pour les biens acquis en crédit bail, l’entreprise n’en devient propriétaire qu’après la levée de l’option d’achat. Donc, ces biens ne peuvent figurer au bilan pendant la durée du leasing. L’actif immobilisé se subdivise en quatre parties : – Les immobilisations en non valeur (fais d’établissements, charges à répartir,…) – Les immobilisations incorporelles (fonds commercial, brevets, licences,…) – Les immobilisations corporelles (terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillage industriels, matériel de transport… ) – Les immobilisations financières (titres de participations, titres immobilisés, autres titres...) b- L’actif circulant : Il regroupe les éléments d’actif qui doivent sortir de l’entreprise et donner lieu à une rentrée monétaire au cours de l’exercice, tels que : – Les stocks de matières premières, d’en-cours, de produits et de marchandises qui doivent servir à la fabrication ou être vendus au cours de l’exercice; – Les avances versées par l’entreprise sur les commandes passées aux fournisseurs; – Les créances clients; – Les valeurs mobilières de placements temporaires en actions, obligations ou TCN en vue de réaliser un gain à brève échéance ; – Les disponibilités, valeurs à l’encaissement, les comptes en banque, la caisse…
  • 2. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 2 2- Le passif du bilan : Le passif regroupe la totalité des fonds utilisés par l’entreprise. Il est constitué de l’ensemble des sources de financement qui permettent à l’entreprise de financer son patrimoine et son activité. Il comprend notamment : a- Les capitaux propres : Ils représentent les fonds que l’entreprise utilise et qui lui appartiennent. Ils sont constitués par : – Le capital social qui représente les apports réalisés par les associés; – Les réserves qui représentent la partie des bénéfices, des exercices passés, non distribués aux actionnaires et conservés pour le financement de l’entreprise; – Le résultat de l’exercice qui apparaît dans le bilan avant répartition. Dans le bilan après répartition, il est partagé entre dividendes distribués, les réserves et le report à nouveau. b- Les Provisions pour risques et charges : Elles sont généralement assimilées à des dettes à échéances indéterminées : – Risques de litiges, de perte de change, amendes et pénalités…, – Et provisions pour retraites, pour impôts différés… . c- Les Dettes Cette rubrique regroupe les sources de financement externes à l’entreprise. On distingue parmi les dettes : – Les dettes financières qui regroupent les emprunts obligataires, les dettes bancaires à court et à long terme, les dettes rattachées aux comptes courants… Ce sont toutes les dettes qui entraînent le versement d’un intérêt. – Les dettes liées à l’exploitation tels que les avances et acomptes reçus, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les dividendes à payer aux actionnaires; – Les dettes diverses relatives à des achats d’immobilisations, à des versements restant à effectuer sur des titres de participation ou sur des titres immobilisés et non libérés… . Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas l’exploitation. 3- Distinction entre immobilisation/charges/stocks : Une immobilisation remplie 3 critères : En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an. Ce sont des biens destinés à être utilisés par l’entreprise ; Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations. Le bien doit être propriété de l’entreprise. Une charge est une dépense qui se traduit par un appauvrissement de l’entreprise dans la mesure où elle se traduit par une baisse de l’actif (immo en NV) Un stock est constitué par des biens qui interviennent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise soit pour être revendus en l’état soit pour être consommés.
  • 3. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 3 II- L’EVALUATION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE : 1- Principes comptables fondamentaux : Une finalité est assignée à la comptabilité normalisée : les états de synthèse doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. Pour arriver à cet objectif final, les enregistrements comptables doivent respecter un certain nombre de principes fondamentaux. Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Générale, au nombre de sept, sont tous acceptés par la communauté financière internationale : • continuité d'exploitation ; • permanence des méthodes ; • coût historique ; • spécialisation des exercices ; • prudence ; • clarté ; • importance significative. a- le principe de continuité d'exploitation : 1 - Selon le principe de Continuité d'exploitation, l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l’absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités. 2 - Ce principe conditionne l’application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l’entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse. 3 - Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse. 4 - Selon ce même principe, l’entreprise corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l’utilisation doit être définitivement abandonnée. b - Le principe de permanence des méthodes : 1 - En vertu du principe de permanence des méthodes, l’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d'un exercice à l’autre. 2 - L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d'évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l’état des informations complémentaires ETIC, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. c - le principe du coût historique : 1 - En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément, sous réserve de l’application du principe de prudence. 2 - Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions du CGNC.
  • 4. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 4 d - le principe de spécialisation des exercices : 1 - En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. 2 - Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. 3 - Toute charge ou tout produit rattachable à l’exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l’exercice considéré. 4 - Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l’exercice en cours. 5 - Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l’exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l’exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation. e - le principe de prudence : 1 - En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles d'entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l’exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice. Ainsi, ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l’exercice présent. 2 - En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et définitivement acquis à l’entreprise ; en revanche, les charges sont à prendre en compte dès lors qu'elles sont probables. 3 - Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent affecter les résultats ; par exception est considéré comme réalisé le bénéfice partiel sur une opération non achevée à la date de clôture répondant aux conditions fixées par le CGNC. 4 - La plus-value constatée entre la valeur actuelle d'un élément d'actif et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée. La moins-value doit toujours être inscrite en charges, même si elle apparaît comme temporaire à la date d'établissement des états de synthèse. 5 - Tous les risques et les charges nés en cours de l’exercice ou au cours d'un exercice antérieur doivent être inscrits dans les charges de l’exercice même s'ils ne sont connus qu'entre la date de la clôture de l’exercice et la date d'établissement des états de synthèse. f - le principe de clarté : 1 - Selon le principe de clarté : • les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles ; • les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément ; • les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes. 2 - En application de ce principe, l’entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions du CGNC. 3 - Les méthodes utilisées doivent être clairement indiquées notamment dans les cas où elles relèvent d'options autorisées par le CGNC ou dans ceux où elles constituent des dérogations à caractère exceptionnel. 4 - A titre exceptionnel, des opérations de même nature réalisées en un même lieu, le même jour, peuvent être regroupées en vue de leur enregistrement selon les modalités prévues par le CGNC. 5 - Par dérogation, des postes relevant d'une même rubrique d'un état de synthèse peuvent exceptionnellement être regroupés si leur montant respectif n'est pas significatif au regard de l’objectif d'image fidèle.
  • 5. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 5 g - le principe d'importance significative : 1 - Selon le principe d'importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Dans ce sens, est significative toute information susceptible d'influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. 2 - Ce principe trouve essentiellement son application en matière d'évaluation et en matière de présentation des états de synthèse. Il ne va pas à l’encontre des règles prescrites par le CGNC concernant l’exhaustivité de la comptabilité, la précision des enregistrements et des équilibres comptables exprimés en unités monétaires courantes. 3 - Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées n'atteignent pas des montants significatifs au regard de l’objectif de l’image fidèle. 4 - Dans la présentation de l’ETIC, le principe d'importance significative a pour conséquence l’obligation de ne faire apparaître que les informations d'importance significative. Exemple : Vous prendrez en compte les principes comptables fondamentaux pour justifier la comptabilisation des opérations suivantes : 1- La facture relative aux frais de téléphone pour le mois de décembre 2014 ne sera reçue qu’à la fin de janvier 2015. Montant estimé à 1 200 Dhs TTC ; 2- L’entreprise a fait en fin d’exercice l’objet d’un contrôle fiscal ; Les conclusions provisoires laissent présager un redressement de l’IS estimé à 34 000 Dhs ; 3- Le compte collectif « clients » laisse apparaitre un solde global débiteur de 156 000 Dhs. Cependant, certains clients ont un solde créditeur de 34 000 Dhs dû aux avoirs qui leur ont été adressé après règlement ; 4- L’entreprise avait acquis un immeuble en 2003 à 1 400 000 Dhs. Au 31/12/2014, un expert a estimé sa valeur actuelle à 2 300 000 Dhs ; 5- L’entreprise a cautionné un prêt bancaire de 5 000 000 Dhs accordé à l’un de ses associés ; 6- L’acquisition d’une immobilisation à crédit dont le prix est fixé en monnaie étrangère. Le montant des règlements effectués s’élève en dirhams à 700 000 Dhs alors que la valeur de l’immobilisation comptabilisée au moment de l’opération d’acquisition est de 640 000 Dhs ; 7- L’entreprise se demande si elle peut chaque année faire varier ses amortissements en fonction de l’activité et des résultats ; 8- Comment peut-on définir l’image fidèle : o C’est l’image aussi objective que possible de la réalité de l’entreprise o C’est la régularité et la sincérité des comptes o C’est le fait que les comptes ont été certifiés par un expert comptable o C’est la prise en compte de toutes les opérations qui peuvent augmenter ou diminuer le résultat de l’entreprise même si elles ne sont pas certaines. 9- Le coût déjà engagé d’une commande en cours ajouté au montant prévisible des dépenses restant à effectuer sur cette commande est supérieur au prix fixé dans le contrat de l’entreprise avec son client ; 10- L’entreprise a acquis des matières premières auprès de son fournisseur et en contrepartie, elle lui a envoyé un lot de produit finis.
  • 6. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 6 2- Méthodes d’évaluation Les méthodes d'évaluation couvrent les principes, bases, conventions, règles et procédures adoptés pour la détermination de la valeur des éléments inscrits en comptabilité. Ces méthodes, servent de base à l’enregistrement des opérations et à la préparation des états de synthèse. Elles trouvent leur application au niveau des éléments patrimoniaux et par répercussion au niveau des produits et des charges. a - principes d'évaluation : L’évaluation des éléments patrimoniaux de l’entreprise doit se faire sur la base de principes généraux. a1) Evaluation : 1 - Les méthodes d'évaluation dépendent étroitement des principes comptables fondamentaux retenus et notamment des principes de continuité d'exploitation, de prudence et du coût historique. 2 - L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité étant fondée sur le principe du coût historique, la réévaluation des comptes constitue une dérogation à ce principe. 3 - La valeur d'un élément revêt trois formes distinctes : • la valeur d'entrée dans le patrimoine ; • la valeur actuelle à une date quelconque et notamment à la date de l’inventaire ; • la valeur comptable nette figurant au bilan. 4 - L’entreprise procède à la fin de chaque exercice au recensement et à l’évaluation de ses éléments patrimoniaux. 5 - Les éléments constitutifs de chacun des postes de l’actif et du passif doivent être évalués séparément. a2) corrections de valeur 1 - Le passage de la valeur d'entrée à la valeur comptable nette, lorsqu'elles sont différentes, s'effectue sous forme de corrections de valeur constituées en général par des amortissements ou des provisions pour dépréciation ; dans ce cas la valeur d'entrée des éléments est maintenue en écriture en tant que valeur brute. 2 - Les corrections de valeur doivent se faire en période déficitaire comme en période bénéficiaire. 3 - Si des éléments font l’objet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de la législation fiscale, il y a lieu d'indiquer dans l’ETIC le montant dûment motivé de ces corrections. a3) dérogations Des dérogations aux principes d'évaluation précédents sont admises dans des cas exceptionnels ; lorsqu'il est fait usage de ces dérogations, celles-ci doivent être signalées dans l’ETIC et dûment motivées avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.
  • 7. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 7 b - règles générales d'évaluation : b1) - formes de la valeur En comptabilité, la valeur revêt trois formes : valeur d'entrée, valeur actuelle et valeur comptable nette. 1 - La valeur d'entrée dans le patrimoine d'un élément d'actif, déterminée en fonction de l’utilité économique présumée de cet élément, est constituée : • pour les éléments acquis à titre onéreux par la somme des coûts mesurés en termes monétaires que l’entreprise a dû supporter pour les acheter ou les produire ; • pour les éléments acquis à titre gratuit par la somme des coûts mesurés en termes monétaires que l’entreprise devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire. 2 - La valeur actuelle d'un élément du patrimoine est une valeur d'estimation, à la date considérée, en fonction du marché et de l’utilité économique pour l’entreprise. 3 - La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est égale à la valeur d'entrée après correction le cas échéant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle. b2) - Evaluation à la date d'entrée Lors de leur entrée dans le patrimoine, les éléments sont portés en comptabilité selon les règles générales d'évaluation qui suivent : b2.1) - Biens et titres : Les biens et les titres sont inscrits en comptabilité : • à leur coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ; • à leur prix d'achat pour les titres acquis à titre onéreux ; • à leur coût de production pour les biens produits ; • à leur valeur d'apport stipulée dans l’acte d'apport pour les biens et titres apportés ; • à leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d'échange, cette valeur étant déterminée par la valeur de celui des deux lots dont l’estimation est la plus sûre; • à leur coût calculé pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement pour un montant global déterminé : * pour les biens acquis, par la ventilation du coût global d'acquisition proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacun des biens dans leur valeur totale, dès qu'ils peuvent être individualisés ; * pour les biens produits de façon liée et indissociable, par la ventilation du coût de production global selon la valeur attribuée à chacun d'eux dans la valeur totale dès qu'ils peuvent être individualisés. b2.2 - Créances, dettes et disponibilités : Les créances, les dettes et les disponibilités sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal. Les créances, les dettes et les disponibilités libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale à leur date d'entrée.
  • 8. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 8 b3) - corrections de valeur Pour l’arrêté des comptes, la valeur comptable nette des éléments patrimoniaux est déterminée conformément aux règles générales qui suivent : 1 - La valeur d'entrée des éléments est intangible sauf exceptions prévues par le CGNC notamment en matière de créances, dettes et disponibilités libellées en monnaies étrangères ou indexées. 2 - Cependant, la valeur d'entrée des éléments de l’actif immobilisé dans l’utilisation est limitée dans le temps doit faire l’objet de corrections de valeur sous forme d'amortissement. L’amortissement consiste à étaler le montant amortissable d'une immobilisation sur sa durée prévisionnelle d'utilisation par l’entreprise selon un plan d'amortissement. La valeur d'entrée diminuée du montant cumulé des amortissements forme la "valeur nette d'amortissements" de l’immobilisation. 3 - A la date d'inventaire, la valeur actuelle est comparée à la valeur d'entrée des éléments ou pour les immobilisations amortissables à leur valeur nette d'amortissements, après amortissement de l’exercice. 4 - Seules les moins-values dégagées de cette comparaison sont inscrites en comptabilité : • sous forme d'amortissements exceptionnels, si elles ont un caractère définitif ; • sous forme de provisions pour dépréciation si elles n'ont pas un caractère définitif. 5 - La valeur comptable nette des éléments d'actif est : • soit la valeur d'entrée ou la "valeur nette d'amortissements " si la valeur actuelle leur est supérieure ou égale ; • soit la valeur actuelle si elle leur est inférieure. 6 - Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financières, et pour autant que leur valeur actuelle n'est jugée ni notablement ni durablement inférieure à leur valeur d'entrée ou à leur valeur nette d'amortissements, celle-ci n'est pas corrigée. 3- Evaluation des immobilisations en non valeur La valeur d'entrée est constituée : a- par la somme des charges dont l’étalement sur plusieurs exercices est opéré en vertu de leur caractère propre (frais préliminaires) et en vertu d'une décision exceptionnelle de gestion (charges à répartir) b- par le montant total des primes de remboursement des obligations (différence entre le montant futur à rembourser hors intérêts, et le montant versé par le prêteur). 4- Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan. Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :  Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).  Immobilisations produites par l’entreprise.  L’apport en nature (ça peut être lors de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).  Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
  • 9. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 9 a – Immobilisations acquises à titre onéreux Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition. Coût d’acquisition = Prix d’acquisition + Frais accessoires d’acquisition Le coût d'acquisition est formé : a) du prix d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ; b) des charges accessoires d'achat y afférentes, tels que : transports ; frais de transit ; frais de réception ; assurances - transport ... à l’exclusion des taxes légalement récupérables. Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en : droits de mutation (enregistrement) ; honoraires et commissions ; frais d'actes. Ces frais sont à inscrire en " charges à répartir sur plusieurs exercices ", et amortir sur cinq exercices au maximum. c) des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état d'utilisation à l’exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l’exercice ou, le cas échéant, susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices. Les frais généraux et les charges financières engagés pour l’acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un délai d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations. Exemple 1 : L’entreprise SATEX a acquis le 05/03/2014 un matériel industriel aux conditions suivantes : Prix HT ………….: 100.000 Remise (5%) …….: ………. Net commercial …: . ……… Escompte (2%) ….: …. …… Net financier …….: ……… Transport ………..: 4.000 TVA (20%) ………: …….. TTC ………………: ……… Les frais d’installation de la machine assurés par une entreprise spécialisée s’élèvent à 9.000 Dhs. Les frais d’essayage et de mise au point s’élèvent à 3 000 Dhs. TVA (20%) :………….. TTC : …………… (par chèque) L’entreprise a payé par ailleurs des honoraires à un ingénieur qui a été conseiller pour cet investissement : HT : 3.000 TVA (20 %) : …………. TTC : ……………. (par chèque) TAF : Enregistrer le coût d’acquisition de cette machine. Le règlement se fera à crédit : 20% sur 6 mois ; le reste sur 18 mois. Exemple 2 : Une entreprise s’est procuré le 20/02/2014, un camion aux conditions suivantes : Prix HT : 900.000 Options : 12.000 Total (HT) : 912.000 TVA (20 %) : 182 400 Frais d’immatriculation : 7.240 Vignette : 3.000 TTC : 1 104 640 Avant de le mettre en service, l’entreprise l’a déposée chez un tôlier pour le frapper de l’enseigne de l’établissement, la facture reçue le 04/03/2014 s’élève à 9 600 Dhs TTC (TVA 20%). TAF : Enregistrer le coût d’acquisition de ce camion (tous les règlements ont été faits par chèque).
  • 10. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 10 Exemple 3 : Une entreprise s’est procuré le 15/01/2014, un bâtiment aux conditions suivantes : Prix d’achat : 5.000.000 Dhs (règlement à crédit sur 5 ans) Les frais d’actes, de conservations, d’enregistrements et les honoraires du notaire se sont chiffrés à 184.000 Dhs (dont 4000 Dhs de TVA ; tous ces frais ont été réglés par chèque) Plus tard, l’entreprise a engagé des frais divers d’aménagement pour rendre le local apte aux usages dont il est destiné pour un coût de 334.800 Dhs HT (TVA 14% ; règlement par chèque) TAF : Enregistrer le coût d’acquisition de ce bâtiment. Exemple 4 : Une entreprise s’est procurée 8% du capital d’une autre société et a reçu la facture suivante : 8.000 actions à 120 Dhs/une ; commission 0,5% du prix de vente ; TVA 10%. Règlement par virement. TAF : Enregistrer le coût d’acquisition de ces titres. Exemple 5 : Une entreprise s’est procuré le 20/03/2014, un matériel de production aux conditions suivantes : Prix d’engin : 15.000.000 Pièces de rechange : 800.000 Fournitures consommable : 12.000 HT : 15.812.000 TVA (20%) : 3.162.400 TTC : 18.974.400 (par virement) c- Immobilisations produites par l’entreprise Le coût de production des immobilisations est formé de la somme : • du coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément ; • des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements ; • des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation. Toutefois, ce coût de production réel et complet ne comprend pas, sauf conditions spécifiques de l’activité à justifier dans l’ETIC : • les frais d'administration générale de l’entreprise ; • les frais de stockage ; • les frais de recherche et développement ; • les charges financières. Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le " préfinancement " spécifique jusqu'à la date normale d'achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date. Exemple : La société TAXIM a construit en 2013 un dépôt. Le coût de la production comprend : Mat et fourni diverses : 300.000 Main d’œuvre : 100.000 Frais divers (charges d’exploitation) : 60.000 Frais financiers (intérêts intercalaires) : 40.000 HT : 500.000 TAF : Passer l’écriture de l’entrée du bâtiment en activité.
  • 11. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 11 d- Immobilisations acquises à titre d'apport La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l’acte d'apport. Exemple : Le 20/04/2014, l’AGE de l’entreprise KLM a validé une augmentation du capital pour permettre l’entrée d’un nouvel associé. Celui-ci apporte à l’entreprise son fonds de commerce composé des éléments suivants : - Droit au bail, clientèle et achalandage : 300 000 Dhs - 05 micro-ordinateurs et 02 imprimantes : 45 000 Dhs - Camionnette de livraison : 250 000 Dhs - Stocks de marchandises : 100 000 Dhs - Créances clients : 60 000 Dhs (seront reprises pour 50 000 Dhs) - Dettes fournisseurs : 95 000 Dhs. L’entreprise a décidé de reprendre ces éléments pour les valeurs indiquées dans l’acte d’apport et s’engage à prendre en charge les dettes fournisseurs. TAF : Enregistrer les opérations d’apport et d’augmentation du capital dans les comptes de l’entreprise. e- Immobilisations acquises à titre gratuit La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, " valeur estimée " à la date de l’entrée en fonction du marché et de l’utilité économique du bien pour l’entreprise. Exemple : Mr BENDAHER est un jeune agriculteur qui gère une petite exploitation agricole. Pour lui permettre de développer son activité, son père lui fait donation d’un terrain de 5 hectares. Un terrain juxtaposé de 3 hectares, appartenant à un voisin, a été vendu le même mois pour 900 000 Dhs. Les frais de notaire sont de 1% et les frais d’enregistrement sont de 2,5%. TAF : Enregistrer cette opération dans les comptes de l’exploitation agricole. f- Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement  Principe : Il s’agit d’aides financières octroyées aux entreprises par l’Etat ou les Collectivités locales. Ces subventions ont pour objectif de financer des activités à long terme, ou souvent des investissements lourds. Elles figurent au passif du bilan de l’entreprise bénéficiaire, parmi les capitaux propres assimilés : 1311 : subventions d’investissement. Toutefois, cette subvention, pouvant être assimilée à un produit exceptionnel, doit supporter l’impôt sur les bénéfices. Elle sera donc transférée au CPC par fractions sur la même durée que celle de l’amortissement de l’immobilisation financée. Dans le cas où les subventions ont servis au financement d’une immobilisation non amortissable, elles doivent être rapportées par fractions égales au nombre d’années pendant lesquelles ces immobilisations sont inaliénables, ou bien, à défaut de clause d’inaliénabilité, sur 10 ans (subvention/10).
  • 12. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 12 L’enregistrement de ces subventions peut se faire en trois étapes :  Promesse de subvention : (date de la notification de la subvention par le donateur) 3451 subvention à recevoir x 1311 subvention d’investissement x  Encaissement de la subvention : (date de réception de l’avis du chèque ou de l’avis de crédit de la banque) 5141 banque x 3451 subvention à recevoir x  Quote-part imposable au titre de l’exercice : (date d’inventaire) 1319 subventions d’investissement inscrites au CPC y 7577 reprise/subvention d’inv y Avec : y = 𝑫𝑬𝑨 𝒙 𝑺𝒖𝒃𝒗𝒆𝒏𝒕𝒊𝒐𝒏 𝑽𝑶 (𝑯𝑻)  Applications : Exemple 1 : Le 20/04, l’entreprise ABC, spécialisée dans la gestion de déchets ménagers, a reçu la promesse de la commune urbaine de lui donner une subvention de 450 000 Dhs pour l’acquisition d’un nouvel incinérateur dont le prix est estimé à 800.000 Dhs H.T. Le 30/06, l’entreprise est informée par sa banque du virement de la subvention promise par la commune. Le même jour, elle passe la commande à son fournisseur. Le 18/07, l’entreprise ABC reçoit l’incinérateur ainsi que la facture N° 184 correspondante. Elle convient avec son fournisseur les modalités de règlement suivantes : 50% par chèque, 10% dans 3 mois, le reste dans 2 ans. Le comptable a décidé d’étaler cette subvention sur la durée d’amortissement du matériel fixée à 10 ans (amortissement linéaire). TAF : Passez les écritures comptables nécessaires au cours de l’exercice et à la date d’inventaire. Exemple 2 : Le 02/09/2012, l’exploitation agricole KLM reçoit la notification de l’attribution par le Ministère de l’Agriculture d’une subvention destinée à financer l’acquisition d’un terrain et de deux moissonneuses batteuses. Le 08/10/2012, elle procède à l’investissement prévu. - Terrain : coût d’acquisition 1 400 000 Dhs subventionné à hauteur de 60%. Aucun délai d’inaliénabilité n’a été imposé par le ministère ; - Moissonneuses batteuses : coût d’acquisition 600 000 Dhs HT (TVA 10%). Ce matériel, subventionné à hauteur de 45%, fera l’objet d’un amortissement dégressif sur 5 ans. Le contrat établit pour ces acquisitions stipule que le règlement se fera à crédit sur 4 ans. Mais dès réception de la subvention, son montant sera reversé au fournisseur. Le 15/12/2012, l’entreprise encaisse les chèques relatifs à ces deux subventions. Le 20/12/2012, l’entreprise reverse les subventions reçues par virement au fournisseur.
  • 13. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 13 TAF : Passez les écritures comptables nécessaires : 1- au cours de l’exercice 2- au 31/12/2012. 3- au 31/12/2013. Le 23/04/2014, l’entreprise KLM cède une moissonneuse batteuse au prix de 200 000 Dhs. Le règlement se fera dans 5 mois. Aucune écriture n’a été passée à cette date. TAF : 1- Passer les écritures de régularisation nécessaires au 31/12/2014. 2- Déterminer le résultat imposable sur cette cession. g- Immobilisations obtenues en " crédit-bail "  Principe : Le crédit-bail, ou leasing, est un moyen de financement des immobilisations, biens mobiliers ou immobiliers. Il donne à l’utilisateur du bien : - d'une part, un droit de jouissance ; - d'autre part, la possibilité d'acquérir le bien concerné soit en fin de contrat, soit au terme de périodes fixées à l’avance moyennant le paiement du prix convenu. Les sommes versées par l’utilisateur du bien avant qu'il n'en devienne propriétaire sont dénommées "redevances " ou "loyers". Dans le CPC, les sommes dues par l’utilisateur au titre de la période de jouissance constituent des charges d'exploitation. Ces sommes doivent être enregistrées au débit du compte : 6132 "Redevances de crédit-bail". Pour des raisons de tradition juridique et de textes, la Norme reste fidèle au "périmètre patrimonial" du bilan, à peu d'exceptions près : les biens inscrits à l’actif sont limités à ceux qui sont la propriété de l’entreprise, à l’exclusion de biens en location ou en crédit-bail. En effet, le bien acquis en leasing ne doit pas figurer à l’actif de l’entreprise utilisatrice tant que l’utilisateur n'a pas levé l’option d'achat. Cependant, cette opération doit figurer dans les ETIC en compléments d'informations au bilan et au CPC Pour l’établissement de la situation patrimoniale, les dettes attachées aux "redevances" ou "loyers" non acquittés qui concernent la période écoulée doivent figurer dans les comptes de tiers concernés. Le cas échéant, les "redevances" ou "loyers" qui concernent la période d'utilisation postérieure à la date de clôture du bilan font l’objet d'un rattachement à la période à laquelle ils se rapportent. Lorsque l’utilisateur devient propriétaire du bien en levant l’option d'achat dont il est titulaire, il doit inscrire cette immobilisation à l’actif de son bilan pour un montant établi conformément aux règles applicables en matière de détermination de la valeur d'entrée. Les entreprises commerciales qui font appel à des opérations de crédit-bail pour se procurer des biens d'équipements donnent dans l’ETIC les informations requises dans le tableau B 10. Ces informations tendent à la reconstitution d'une situation comparable à celle qu'aurait vue l’entreprise si elle avait acquis en toute propriété les biens pris en crédit bail, compte tenu de ses modalités particulières de paiement.  Application : Le 13/10/2009, l’entreprise SDF signe un contrat de leasing sur 5 ans avec la société MAGHREBAIL portant sur la location avec option d’achat d’une machine valant 500 000 Dhs HT. Le contrat prévoit des redevances annuelles de 150 000 Dhs HT payables d’avance.
  • 14. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 14 La durée de vie de la machine est de 10 ans. La valeur résiduelle au bout des 5 ans est fixée à 4% de la valeur d’origine HT. Le 02/10/2014, l’entreprise SDF lève son option d’achat et paie le prix de rachat par chèque. TAF : Passer au journal les écritures nécessaires : 1- pour l’exercice 2009. 2- pour l’exercice 2014. h- Ensembles immobiliers La valeur d'entrée d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble acheté, doit être ventilés entre ses deux éléments constitutifs : • La valeur d'entrée du terrain ; • La valeur d'entrée de la construction. Exemple : La société Batiloca est spécialisée dans l’immobilier de location. Elle a bâti en 2014 un ensemble immobilier comportant 10 étages de 4 appartements chacun destiné à la location nue longue durée. Cet ensemble immobilier a été mis en service le 17/10/2014. Le coût de cet ensemble immobilier est évalué d’après les éléments de la comptabilité analytique à 12 000 000 Dhs (dont 2 000 000 Dhs pour le terrain). Cet ensemble immobilier sera amorti sur 25 ans en mode linéaire. Cette société doit par ailleurs comptabiliser des provisions pour grosses réparations qui comprennent : des travaux d’amélioration, des grosses réparations, des dépenses de gros entretiens, et des dépenses d’entretien courant. Au 31/12/2014, les montants estimatifs des provisions à constituer sont les suivants : - Travaux d’amélioration : 720 000 Dhs - Travaux de grosses réparations : 540 000 Dhs - Travaux de gros entretiens : 270 000 Dhs - Travaux d’entretien courant : 150 000 Dhs. Les travaux d’amélioration ne sont pas programmés à l’avance ; les travaux de grosses réparations sont programmés sur 5 ans ; les travaux de gros entretiens sont programmés sur 4 ans ; alors que les travaux d’entretien courant sont programmés chaque année (avec une provision constituées l’année précédente). TAF : 1- Enregistrer l’opération d’acquisition de cet ensemble immobilier 2- Passer les écritures de régularisation à la fin de l’exercice. Remarque : Conformément aux méthodes dévaluation, la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle ou corporelle est déterminée à partir du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise. La référence du marché est normalement le prix actuel d'achat de l’immobilisation (à la date de l’inventaire), majoré des charges accessoires d'achat et d'installation, ou le coût actuel de production pour les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même et n'ayant pas d'équivalent sur le marché. La valeur actuelle de l’immobilisation peut être considérée comme étant le prix qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel de l’entreprise dans l’état et le lieu où elle se trouve. Lorsque des " sorties " de titres ont été opérées (à la suite de cessions notamment), portant sur des ensembles de titres de même nature conférant les même droits, la valeur d'entrée des titres restants est déterminée par la méthode du " coût d'achat moyen pondéré " après chaque entrée ou, à défaut, par la méthode du " premier entré ; premier sorti " dite F.I.F.O (first in, first out).
  • 15. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 15 5- Evaluation des éléments de l’actif circulant : a- Les stocks : Conformément aux méthodes d'évaluation, les stocks sont enregistrés : • à leur coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux, directement à partir des documents de base (factures, ...). Le prix d'achat facturé est augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables ainsi que des charges accessoires d'achat engagées jusqu'à l’entrée en "magasin" de stockage (transport ; frais de transit ; commissions et courtages ; frais de réception, déchargement, manutention ; assurances transport ; diminué des taxes légalement récupérables, telle la TVA "déductible" ainsi que des réductions commerciales obtenues (rabais, remises, ristournes) ; • à leur coût de production pour les biens produits par l’entreprise, à l’aide de la comptabilité analytique. Il correspond à la somme : des coûts d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément ; des charges directes de production telles les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements ...; des charges indirectes de production dans la mesure où il est possible de les rattacher raisonnablement à la production de l’élément qui ont été engagés pour amener les produits à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Pour les articles, objets ou catégorises individualisés, et identifiables, le coût d'entrée est déterminé par article, objet ou catégorie. En revanche, pour les articles ou objets interchangeables, et non identifiés par unité après leur entrée en stock, le coût d'entrée du stock observé à l’inventaire, est obtenu par calcul selon l’une des deux méthodes suivantes : CMUP ; FIFO. La valeur au bilan faire apparaître distinctement les trois éléments : - la valeur d'entrée, (maintenue en écritures en tant que valeur brute) ; - la provision pour dépréciation (en diminution) ; - la valeur comptable nette (par différence).est obtenue, En application du principe de prudence, est retenue comme valeur comptable nette, dans le bilan, la valeur d'entrée ou, si elle lui est inférieure, la valeur actuelle. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d'entrée, il est appliqué à cette dernière une correction en diminution sous forme d'une " provision pour dépréciation ". Exemple : Les mouvements de la matière première « bois » pour l’entreprise « Atlas Bois » durant le mois de Mars 2014 sont les suivants : Le 01/11/2014 : Stock initial : 15 unités à 410 DH l’unité. Le 06/11/2014 : Bon d’entrée n°1 : 40 unités à 412 DH l’unité. Le 10/11/2014 : Bon de sortie n°1 : 15 unités. Le 16/11/2014 : Bon de sortie n°2 : 24 unités. Le 20/11/2014 : Bon d’entrée n°2 : 25 unités à 415 DH l’une. Le 24/11/2014 : Bon de sortie n°3 : 30 unités. Le 25/11/2014 : Bon d’entrée n°3 : 20 unités à 414 DH l’une. Le 28/11/2014 : Bon de sortie n°4 : 28 unités. Travail à faire : 1- Etablir la fiche de stock de cette matière première en appliquant : - la méthode de CMUP (fin de période) - la méthode FIFO 2- Etablir le bilan sachant que le stock final a enregistré une dépréciation de 10%.
  • 16. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 16 Fiche de stock du « bois » Méthode : CMUP (FP) Dates Libellés Entrées Sorties Stocks Q. C.U. M. Q. C.U. M. Q. C.U. M. Extrait du bilan : ACTIF Montant Brut Amort & Prov Montant net Stocks Fiche de stock du « bois » Méthode : FIFO Dates Libellés Entrées Sorties Stocks Q. C.U. M. Q. C.U. M. Q. C.U. M. Extrait du bilan : ACTIF Montant Brut Amort & Prov Montant net Stocks
  • 17. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 17 b- Les créances : En vertu du principe du coût historique, les créances sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal (le principal). Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale à leur date d'entrée. La valeur actuelle d'une créance est en principe égale à sa valeur nominale, inscrite en valeur d'entrée, si le règlement final prévu parait certain. La valeur au bilan des créances est égale à leur montant nominal sauf cas de dépréciation des créances. Lorsque le règlement futur d'une créance paraît incertain, notamment à la suite d'un litige avec le débiteur, ou en raison de sa situation financière, une provision pour dépréciation doit être constituée calculée sur la base de la perte probable future. Exemple :  Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2014 de l’E/se SABIR : N° comptes Libellés Débit Crédit 3421 3424 3942 Clients Clients douteux ou litigieux PPD des clients et CR 1.236.000 46.560 ??  Etat des créances douteuses au 31/12/2014 : Clients Créances TTC 2012 Provision 2013 Règlement TTC 2014 Observations FADEL 36.000 20% 9.000 Insolvable GNAOUI ?? 1.000 -- Encaissement probable de 75% du solde HILAL 12.000 1.320 1.680 La totalité du solde sera récupérée IFKIRNE 21.600 -- -- Perte estimée à 60% Travail à faire : 1- a- Déterminer le montant des provisions à la balance avant inventaire 2014. b- Calculer le montant de la créance du client GNAOUI. 2- Compléter le tableau des créances suivant : Clients Créanc es 2013 TTC Règleme nt 2014 TTC Soldes 2014 Provisions Ajustements Créances irrécouvrables TTC HT 2014 2013 Dot Rep HT TVA FADEL GNAOUI HILAL IFKIRNE 3- Passer les écritures de régularisation nécessaires au 31/12/2014. 4- Présenter un extrait de la balance après inventaire au 31/12/2014.
  • 18. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 18 c- Les titres : Les titres sont portés en comptabilité pour leur prix d'achat à l’exclusion des frais d'acquisition, lesquels sont inscrits directement dans les charges de l’exercice. L’obtention d'actions dites juridiquement " gratuites " est sans influence sur la valeur globale d'entrée des titres correspondants détenus dont le coût unitaire moyen se trouve diminué. A une date quelconque et en particulier à la date de l’inventaire, les titres de placement ont une " valeur actuelle " égale : - au cours moyen du dernier mois s'ils sont cotés ; - à leur valeur probable de négociation s'ils ne sont pas cotés. Cette valeur probable de négociation est à apprécier dans la perspective d'une cession à brève échéance (à moins d'un an). La comparaison de la valeur d'entrée et de la valeur actuelle fait apparaître des plus-values ou des moins-values par catégories homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées ; les moins-values doivent l’être sous forme de provisions pour dépréciation. Exemple : L’entreprise XARA vous fournit les informations d’inventaire suivantes : a- Extrait de la balance avant inventaire de l’E/se XARA au 31/12/2013 : N° comptes Libellés Débit Crédit 2510 3500 3950 Titres de participation Titres et valeurs de placement PPD des TVP 25.400 43.500 ?? b- Etat des titres : N° de comptes Titres Achat Cours Observations Q P.U 2012 2013 2510 RISMA 200 ?? 130 125 Cession de 120 titres à 128 dhs/un ; commission HT : 2% du prix de vente. 3500 HPS 150 290 282 285 Cession de 90 titres au prix global de 27.000 dhs ; commission TTC : 550 dhs. N.B : Lors des cessions de titres, aucune écriture n’a été passée. Travail à faire : 1- Déterminer les valeurs manquantes à la balance et à l’état des titres. 2- Présenter sous forme d’un tableau le calcul des provisions des titres RISMA et HPS. 3- Passer les écritures de régularisation nécessaires au 31/12/2013. 4- Présenter un extrait du bilan au 31/12/2013 Etat des titres Titres Achat Cours Provisions Ajustements Q P.U 2012 2013 2013 2012 Dotation Reprise TP : RISMA  Cédés  Non cédés TVP : HPS  Cédés  Non cédés
  • 19. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 19 Chapitre 2 : LA REGULARISATION DES CHARGES ET PRODUITS En règle générale, pour qu’un enregistrement comptable soit valide, l’entreprise doit disposer d’une pièce justificative. Cependant, il arrive souvent qu’à la fin de l’exercice, l’entreprise a consommé certaines charges ou a réalisé certains produits mais la facture correspondante n’a pas encore été reçue ou établie. Parallèlement, certaines charges ou produits, déjà comptabilisées, peuvent concerner l’exercice suivant ; Elle devra alors procéder à la régularisation de ces opérations pour pouvoir déterminer le résultat exact de l’exercice arrivé à sa fin. Ce faisant, l’entreprise respecte le principe de « la spécialisation des exercices ». En effet, en raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. Il en résulte que : - Toute charge ou tout produit rattachable à l’exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l’exercice considéré ; - Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l’exercice en cours ; - Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l’exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l’exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation. Opérations à régulariser Charges Produits Déjà comptabilisées non encore Déjà comptabilisés non encore comptabilisées comptabilisés Charges constatées Charges Produits constatés Produits d’avance à payer d’avance à recevoir N.B : - La régularisation des charges et produits peut concerner leur montant total ou seulement une partie calculée au prorata-temporis. - Les écritures de régularisation ci-dessus, enregistrées à la clôture de l'exercice, doivent être contrepassées à la réouverture des comptes de l'exercice suivant.
  • 20. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 20 1- LES CHARGES CONSTATEES D’AVANCE Ce sont des charges enregistrées au cours de l’exercice mais qui correspondent à des achats de biens, ou services ou à des prestations dont la fourniture doit intervenir ultérieurement. Elles doivent donc être retranchées des charges de l’exercice actuel dans la mesure où elles sont considérées comme une créance en nature de l’E/se, à comptabiliser au débit du compte 3491 « Charges constatées d’avance » (CCA). Pour cela, à la fin de l’exercice, on passe l’écriture suivante : 31/12 3491 Charges constatées d’avance H.T 61.. Compte de charges H.T Régularisation Exemple : Au 31/12/2012, le comptable relève les opérations suivantes : - Une prime d’assurance annuelle de 6.000 Dhs a été payée le 01/04/2012. - Le 27/12/2012, l’E/se a reçu la facture concernant des M/ses pour une valeur de 9.600 Dhs TTC. Au 31/12/2012, les M/ses objet de cette facture ne sont pas encore reçues.  Enregistrement comptable de régularisation de ces deux opérations : 2- LES CHARGES A PAYER Les charges à payer sont des charges qui correspondent à des biens ou des services dont la fourniture ou la prestation est déjà intervenue au cours de l’exercice ; mais pour lesquelles la facture du fournisseur n'est pas encore parvenue. Elles sont inscrites au Passif du bilan. Les régularisations portant sur des "charges à payer" consistent à débiter le compte de charge concerné (et 7119 RRR accordés par l’E/se) et le compte de TVA (S’il y a lieu), par le crédit de l’un des comptes de tiers concernés suivants : 4417 : Fournisseurs-factures non parvenues 4427 : RRR à accorder-avoirs à établir 4437 : Charges de personnel à payer 4447 : Charges sociales à payer 4457 : Etat, impôts et taxes à payer 4465 : Associés, dividendes à payer 4485 : Obligations, coupons à payer 4493 : Intérêts courus et non échus à payer
  • 21. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 21 N.B : Les comptes « charges à payer » doivent être crédités par des montants TTC ; Le compte de régularisation de TVA à débiter est 3458 ; Toute opération donnant lieu à une facture (achats de marchandises, téléphone, eau et électricité …) doit être enregistrée dans le compte 4417. Exemple : Au 31/12/2012, le comptable relève les opérations suivantes : - Les frais de téléphone de décembre 2012 sont estimées à 4.800 Dhs H.T (TVA 20%). La facture correspondante ne sera reçue qu’au cours de 2013. - Le 01//09/2012, l’E/se a contracté un emprunt bancaire de 600.000 Dhs au taux de 12% (TVA 10%), remboursable annuellement sur 5 ans. Le premier versement se fera le 31/08/2013.  Enregistrement comptable de régularisation de ces deux opérations : 3- LES PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE Lorsqu’une créance comptabilisée concerne un bien non livré ou une prestation non encore effectuée, le produit comptabilisé d'avance doit être éliminé des produits d'exploitation par l'intermédiaire du compte 4491 "Produits constatés d'avance" (PCA). En effet, le compte 4491 permet de rattacher à l'exercice les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Il est crédité en fin d'exercice par le débit des comptes de produits intéressés. 31/12 71.. Compte de produits H.T 4491 produits constatées d’avance H.T Régularisation Exemple : Au 31/12/2012, le comptable relève les opérations suivantes : - Le 01/12/2012, l’E/se a encaissé par avance 6.000 Dhs de loyer trimestriel d’un dépôt. - Le 29/12/2012, l’E/se envoie à son client AZER la facture N° 873 d’un montant de 21.180 Dhs TTC. Le 31/12/2012, les M/ses objet de cette facture ne sont pas encore livrées.  Enregistrement comptable de régularisation de ces deux opérations :
  • 22. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 22 4- LES PRODUITS A RECEVOIR Lorsqu’un bien livré ou une prestation effectuée n'a pas encore fait l'objet d'une créance, elle est ajoutée aux produits d'exploitation par l'intermédiaire d’un compte de régularisation. Celui-ci est débité, à la clôture de l'exercice, du montant taxes comprises des créances imputables à cet exercice, dont le montant est suffisamment connu et pour lesquelles les pièces justificatives n'ont pas encore été établies, par le crédit des comptes concernés des classes 4 et 7. Les comptes de régularisation à utiliser pour les produits à recevoir sont : 3417 : RRR à obtenir-avoirs non encore reçus 3427 : Clients- facture à établir et créances sur travaux non encore facturables 3487 : Créances rattachées aux autres débiteurs 3493 : Intérêts courus et non échus à percevoir N.B : * les comptes de « de produits à recevoir » doivent être débités par des montants TTC * le compte de régularisation de TVA à créditer est 4458 Exemple : Au 31/12/2012, le comptable relève les opérations suivantes : - Le 01/05/2012, l’E/se avait souscrit (acheté) un bon de trésor (BDT) de 250.000 Dhs. Les intérêts annuels qui s’élèvent à 12.450 Dhs ne seront reçus que le 30/04/2013. - Le fournisseur ZALAGH avait promis à l’E/se une ristourne de 2.700 Dhs HT. Au 31/12/2012, l’avoir correspondant n’a pas encore était reçu.  Enregistrement comptable de régularisation de ces deux opérations :
  • 23. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 23 Exercice de synthèse : Le comptable de l’E/se « QUARK » vous fournit la liste suivante des opérations sur produits et charges à régulariser à la fin de l’exercice 2013 : 1- Des M/ses ont été livrées le 30/12/2013 à un client pour une valeur de 18.552 dhs TTC. Le 31/12/2013, la facture correspondante n’est pas encore établie. 2- La prime d’assurance semestrielle de 4.992 dhs a été payée le 01/12/2013. 3- Les factures de téléphone pour novembre et décembre ne sont pas encore reçues à fin 2013. La consommation téléphonique pour ces deux mois est estimée à 8.200 dhs HT. 4- Le 30/08/2013, l’E/se reçoit de son partenaire commercial une redevance annuelle pour marque pour 12.000 dhs. Elle couvre la période du 01/09/2013 au 31/08/2014. 5- L’E/se a réglé 15.600 dhs TTC, TVA 20%, de frais de location d’un véhicule pour la période du 01/12/2013 au 31/01/2014. 6- Les commissions dues aux représentants de l’E/se au titres des ventes de décembre 2013 s’élèvent à 45.000 dhs. Les charges sociales correspondantes sont estimées à 20%. 7- Un prêt de 100.000 dhs accordé à un salarié le 01/04/2013 est remboursable annuellement au taux d’intérêt de 2%. TVA 20%. 8- Le 27/12/2013, l’E/se a reçu des M/ses pour une valeur de 31.800 dhs TTC. La facture correspondante n’a pas encore été envoyée par le fournisseur à la fin de l’exercice. 9- Le 01/03/2013, l’E/se a payé les frais d’abonnement annuel à une revue technique : 612 dhs TTC ; TVA 20%. 10- L’E/se a réalisé un chiffre d’affaires de 3.400.000 dhs HT avec son principal fournisseur. Il est convenu que celui-ci accorde à l’E/se une ristourne selon le barème suivant : Chiffre d’affaires HT Barème 0 à 1.000.000 0,5% 1.000.000 à 3.000.000 1% 3.000.000 à 8.000.000 2% + 8.000.000 4% 11- Le 23/12/2013, l’E/se a reçu la facture relative à un achat de M/ses pour 82.850 dhs HT. Cependant, à fin 2013, les M/ses ne sont pas encore livrées par le fournisseur. 12- Le 01/04/2010, L’E/se a contracté un emprunt bancaire de 400.000 dhs remboursables sur 5 ans au taux de 7% annuel. Le remboursement se fait à terme échu, chaque 31/03. Le remboursement à effectuer le 31/03/2014 s’élève à 91.200 (dont 11.200 d’intérêts). 13- Suite à une livraison non conforme, l’E/se doit accorder un rabais de 2.400 dhs TTC à son client. L’avoir correspondant ne sera établi qu’en janvier 2014. 14- Certains salariés ont acquis, au titre de 2013, des droits à congés payés pour 31.000 dhs. Ils leurs seront versés sur leur demande au cours de 2014. 15- La facture d’eau et d’électricité pour le mois de décembre 2013 ne sera reçue qu’en janvier 2014. Son montant est estimé à 6.400 dhs HT, TVA 20%. 16- Il reste en stock à la fin de l’exercice : o Des produits d’entretien (stockables) pour 4.600 dhs ; o Des timbres postaux pour 1.000 dhs ; o Des timbres fiscaux pour 5.000 dhs. 17- Un camion de l’E/se qui avait été accidenté, a été réparé en décembre 2013. A la fin de l’exercice, le garagiste ne nous a pas encore envoyé la facture. Le devis estimatif accepté par l’E/se s’élevait à 35.000 dhs HT, TVA 20%. 18- Une secrétaire intérimaire a été engagée pour le mois de décembre 2013. Sa rémunération qui s’élève à 7.000 dhs sera payée en janvier 2014 dès réception de la facture de la société d’intérim. 19- L’E/se a placé des excédents de trésorerie sous forme de bons de caisse en optant pour des intérêts précomptés (reçus à l’avance). Le montant de ces intérêts est de 3.800 dhs. 20- La Patente (impôt direct) due à l’Etat au titre de l’exercice 2013 est estimée à 13.500 Dhs. Elle sera payée au cours de 2014. Travail à faire : Passer les écritures de régularisation des charges et produits au 31/12/2013.
  • 24. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 24 ETUDES DE CAS : Cas N° 1 : ALPPHACOM La société ALPPHACOM avait commandé le 01/04/2014, une machine-outil à un fournisseur Tangérois pour un prix de 1 500 000 Dhs. Cette machine doit être livrée en décembre 2014. Elle a versé le 01/04/2014 un acompte de 500 000 Dhs au fournisseur et une commission de 15 000 Dhs HT à un intermédiaire résidant à Rabat, qui a facilité la transaction. Pour financer cette acquisition, ALPHACOM a fait un emprunt de 500 000 Dhs le 01/04/2014 au taux de 6%, emprunt qui doit être complété par un emprunt de même montant le 01/12/2014. La machine a été réceptionnée le 01/12/2014. Le fournisseur Tangérois a consenti un escompte de 1% pour règlement au comptant. La facture a été réglée à réception par chèque bancaire. Le transport a été effectué par une entreprise casablancaise, qui, également le 01/12/2014, a présenté une facture de 20 000 Dhs HT sur laquelle elle a consenti une remise de 5%. La machine est devenue opérationnelle le 03/12/2014. Le 05/12/2014, toutefois, lors de la mise en marche, la société ALPHACOM a dû faire intervenir une entreprise afin de remettre en état des conduits de fumée qui avaient été détériorés lors de l’installation de la machine-outil. La facture s’est élevée à 60 000 Dhs TTC. Travail à faire : 1- Indiquer quels sont les éléments qui peuvent constituer le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle. 2- Rappeler les conditions d’incorporation des coûts liés aux emprunts dans le coût d’entrée d’un actif. 3- La société ALPHACOM ayant décidé de maximiser le coût d’acquisition de la machine-outil, présenter les écritures comptables enregistrées en 2014. Cas N° 2 : SAN LEON ENERGY La société San Leon Energy est une entreprise pétrolière basée à Dublin. Elle a décidé d’installer une plate forme près d’Agadir sur le bloc Sidi Moussa dans l’offshore du Maroc. L’exploitation doit durer entre 7 et 15 ans et la société devra remettre en état le site après l’arrêt. Le coût estimé de cette remise en état est estimé à 1 500 000 Dhs. Les travaux d’installation ont débuté le 1er juin 2013 et l’ensemble devrait être opérationnel à compter du 31 décembre 2014. Pour réaliser ces travaux, la société San Leon Energy a demandé et obtenu un emprunt bancaire de 5 000 000 Dhs, remboursable en 5 annuités constantes au taux de 6%. Les fonds ont été débloqués le 1er mai 2013. Les éléments relatifs à cette installation peuvent ainsi être évalués comme suit (HT) : Coûts engagés en 2013 Montants - Frais d’études préalables - Matériaux acquis et utilisés - Factures de sous-traitance - Main d’œuvre interne - Frais administratifs généraux 300 000 800 000 1 120 000 950 000 50 000 Coûts engagés en 2014 Montants - Matériaux acquis et utilisés - Factures de sous-traitance - Main d’œuvre interne - Autres coûts internes directs - Frais administratifs généraux 1 400 000 2 580 000 1 800 000 150 000 200 000 Travail à faire : 1- Déterminer le coût d’entrée de la plate forme pétrolière sachant qu’il a été décidé d’incorporer le coût de l’emprunt au coût d’entrée. 2- Passer les écritures nécessaires au 31/12/2013 et 31/12/2014.
  • 25. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 25 Cas N° 3 : BELGAM La société BELGAM avait effectué au 31/12/2004 la réévaluation d’un ensemble immobilier acquis à 24 600 000 Dhs (dont 4 800 000 Dhs pour le terrain) le 01/01/1999, amortissable en 25 ans, sans valeur résiduelle significative. La valeur d’utilité au 31/12/2004 pour cet ensemble immobilier est de 36 000 000 Dhs (dont 7 200 000 Dhs pour le terrain). Cet ensemble immobilier a été vendu le 01/10/2014 pour 42 000 000 Dhs. Travail à faire : 1- Reconstituer l’écriture au 31/12/2004 constatant la réévaluation. 2- Passer au 31/12/2014 les écritures de régularisation qui s’imposent (l’écriture de cession a été passée correctement en son temps). Cas N° 4 : MAPHAR La société MAPHAR a engagé au cours de 2014 des dépenses en recherche et développement. Le projet en question concerne la mise au point de la molécule CHL4BK. Cette molécule conduira à la fabrication d’un médicament nouveau contre l’EBOLA et qui sera commercialisé en 2015. Dépenses relatives au projet : - Charges du personnel dédié ..……………….. : 300 000 Dhs - Amortissement du matériel …………………. : 160 000 Dhs - Autres dépenses ……………………………… : 200 000 Dhs 1- Passer l’écriture permettant d’immobiliser ces dépenses au 31/12/2014 Au cours de 2015, les travaux de mise au point de la molécule CHL4BK sont terminés. La société MAPHAR décida alors de prendre un brevet lui en assurant l’exclusivité. 2- Présenter au 31/12/2015, l’écriture permettant de constater l’obtention du brevet. Cas N° 5 : INFOTECH La société INFOTECH a fait l’acquisition le 1er octobre 2014 d’un micro ordinateur équipé de logiciels divers. La facture correspondante est détaillée comme suit : - Micro ordinateur HP Pavillon + écran TFT 17" : 8 000 Dhs - Logiciels installés : Windows 7, MicroSoft office 2010, Norton Antivirus 2014 : 3 150 Dhs - Remise 5% ; TVA 20% ; règlement à crédit sur 6 mois. Par ailleurs, INFOTECH a mis en "fabrication" un logiciel d’application de gestion du personnel pour lequel les dépenses suivantes ont déjà été engagées (ce logiciel n’est pas encore opérationnel au 31 décembre 2014 : - Frais d’administration générale …….. : 52 000 Dhs - Analyse organique …………………… : 42 000 Dhs - Programmation ………………………. : 68 000 Dhs La durée d’utilisation du matériel et des logiciels est estimée à 4 ans. Enfin, la société INFOTECH a élaboré à l’aide d’un professionnel externe un site internet (opérationnel à compter du 1er janvier 2015) de présentation de l’entreprise (www.infotech.ma). Les dépenses relatives à ce site internet ont été enregistrées provisoirement en charges au cours de l’exercice 2014. Elles se décomposent comme suit : - Coûts engagés lors de la phase de recherche préalable : 10 000 Dhs - Obtention et immatriculation du nom de domaine : 2 000 Dhs
  • 26. Comptabilité approfondie FSJES M.BOITI 26 - Acquisition et développement du matériel et du logiciel d’exploitation qui se rapportent à la mise en fonctionnalité du site : 60 000 Dhs - Développement, acquisition et fabrication sur commande d’un code pour les programmes, de logiciels de base de données et de logiciels intégrant les applications distribuées dans les programmes : 20 000 Dhs - Réalisation de la documentation technique : 8 000 Dhs - Coûts afférents au contenu, comprenant les frais induits par la préparation, l’alimentation et la mise à jour du site ainsi que l’expédition du contenu du site : 50 000 Dhs. Travail à faire : 1- Enregistrer la facture du 1er octobre 2014 2- Quelle écriture relative à la mise en "fabrication" faut-il comptabiliser au 31/12/2014 3- Passer l’écriture de comptabilisation des coûts de création du site internet au 31/12/2014 4- Comptabiliser les amortissements des matériels et logiciels au 31/12/2014 Cas N° 6 : opérations en devises Une entreprise a réalisé les 2 opérations suivantes avec l’étranger : Le 20/11/2013, achat d’une machine de production à un fournisseur français. La facture N° 145 se présente comme suit : MB 150 000 € ; remise 5% ; délai de paiement 6 mois. A cette occasion, elle a payé des droits de douanes pour 60 000 Dhs et des frais de transport à un transporteur marocain pour 15 000 Dhs. Le 15/12/2013, vente de produits finis à un client résident aux Etats-Unis. La facture N° 342 contient les éléments suivants : MB : 27 000 $ ; remise 10% ; règlement dans deux mois. Le 17/02/2014, la banque nous envoie l’avis de crédit concernant le règlement de la facture N° 342. Le 19/05/2014, l’entreprise règle par virement la facture N° 145. Evolution du taux de change 20/11/2013 1 € = 11,50 Dhs 15/12/2013 1 $ = 7,50 Dhs 31/12/2013 1 € = 11,30 Dhs 1 $ = 7,80 Dhs 17/02/2014 1 $ = 8,05 Dhs 19/05/2014 1 € = 11,35 Dhs Travail à faire : Passer toutes les écritures que vous jugez nécessaires pour valider ces 2 opérations. Cas N° 7 : Le portefeuille de titres et valeurs de placement détenus pas l’entreprise ASCAF présentent les caractéristiques suivantes à la clôture de l’exercice 2014 : Noms des titres Catégories Qtés Valeur d’entrée Valeur d’inventaire Moins values Plus values Nature de la variation des cours A Non cotés 50 100 85 Variation normale B Cotés 100 136 140 Variation normale C Cotés 200 245 250 Variation normale D Non cotés 70 320 330 Variation normale E Cotés 130 149 142 Variation anormale et momentanée F Non cotés 180 200 190 Variation anormale et momentanée G Cotés 60 80 86 Variation normale Travail à faire : Régulariser cette situation au 31/12/2014