Protégez votre marque à       létranger      CCI Versailles   Val-dOise / Yvelines
Rappels sur lapropriété industrielle La propriété industrielle cest quoi ? Les titres de propriété industrielle La marq...
La propriété industrielle cest quoi ?                           Propriété                         intellectuelle          ...
Les titres de propriété industrielle       Créations techniques             brevets             certificats d’obtention ...
La marque française                                           Signe sonoreMot ou groupe  de mots                       Ima...
La marque française             Conditions à respecter    Disponible               Distinctif                  Licite     ...
A renouveler  tous les                             La marque française   10 ans                                Vérifier la...
A noter dans vos agendas     Atelier Inde     rendez vous individuels avec un expert     1 juillet 2011 - Versailles     P...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

La marque en France

474 vues

Publié le

Rappels sur la propriété industrielle, notamment la marque en France, dans le cadre d’un atelier organisé par la CCI de Versailles sur la protection des marques à l'international

Publié dans : Business
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

La marque en France

  1. 1. Protégez votre marque à létranger CCI Versailles Val-dOise / Yvelines
  2. 2. Rappels sur lapropriété industrielle La propriété industrielle cest quoi ? Les titres de propriété industrielle La marque françaiseJuin 2011 17
  3. 3. La propriété industrielle cest quoi ? Propriété intellectuelle Propriété Propriété littéraire industrielle et artistique Créations Créations Signes Droits Droitstechniques ornementales distinctifs dauteur voisinsJuin 2011 CCIV / Pôle 2IE / ML 18
  4. 4. Les titres de propriété industrielle Créations techniques  brevets  certificats d’obtention végétale  topographies de semi conducteurs Créations ornementales  dessins et modèles Signes distinctifs  marque  dénomination sociale, enseigne, nom commercial  noms de domaine  appellation d’origine  indications de provenanceJuin 2011 CCIV / Pôle 2IE / ML 19
  5. 5. La marque française Signe sonoreMot ou groupe de mots Image Combinaison de mot et image Signe 3DJuin 2011 CCIV / Pôle 2IE / ML 20
  6. 6. La marque française Conditions à respecter Disponible Distinctif Licite Susceptible de représentation graphiquePour des produits / services précis A partircf. classification de Nice de 200 €Juin 2011 CCIV / Pôle 2IE / ML 21
  7. 7. A renouveler tous les La marque française 10 ans Vérifier la disponibilité Dépôt auprès de lINPI T0 Publication 2 mois T0 + 6 Début délai dopposition semaines Enregistrement T0 + 5 mois Fin délai de priorité T0 + 6 mois (extensions à létranger) Juin 2011 CCIV / Pôle 2IE / ML 22
  8. 8. A noter dans vos agendas Atelier Inde rendez vous individuels avec un expert 1 juillet 2011 - Versailles Protégez votre brevet à létranger 15 novembre - Versailles 22 novembre - PontoiseJuin 2011 23

×