Conférence annuelle 2012 de l'Association de lodgement sans but lucrative du Nouveau-Brunswick Présenté par S. Arcand

1. Logement abordable
S'attaquer aux problèmes
Logement sans but lucratif du Nouveau-
Brunswick
Conférence 2013
Le 10 mai 2013

2. Qu'est-ce qu'un logement abordable?
• Un logement dont les coûts totaux sont
considérés comme « abordables » par les
personnes ayant un revenu médian.
• Abordabilité = coût d'un logement adéquat qui ne
devrait pas excéder 30 % du revenu du ménage
• Logement adéquat = coût + grandeur + condition
générale X
Besoins impérieux en matière de
logement

3. Le besoin en matière de logement
abordable
Au Canada :
• Entre 2001 et 2006, les coûts relatifs au logement
ont augmenté plus rapidement que le taux
d'inflation.
• En 2006 :
– 1 ménage sur 4 a dépensé 30 % ou plus de
son revenu pour son logement;
– 13 % des ménages éprouvaient des besoins
impérieux en matière de logement.

4. Statistiques – 2006
 La proportion des 65 ans et plus a
augmenté de 30 %
 18 % de la population étaient des
ménages monoparentaux
 13 % de la population étaient des
familles à faible revenu
 19 % des ménages avaient un
revenu de 20 000 $ ou moins
 15 % des personnes âgées vivaient
sous le seuil de la pauvreté
 46 % des personnes âgées ont
indiqué qu'elles avaient un revenu
inférieur à 20 000 $ (2008)
Le besoin en matière de logement
abordable
À Moncton :
• Changements
démographiques
– Population vieillissante
– Augmentation des
65 ans et plus
– Augmentation des
ménages
monoparentaux

5. Abordabilité du logement à Moncton
• En 2006, 7 555 ménages (27 % de tous les
ménages) ont dépensé 30 % ou plus de leur revenu
pour leurs frais de logements.
– Il s'agit d'une hausse de 16 % depuis 2001.
• 5 000 ménages étaient locataires.
– Il s'agit d'une hausse de 13% depuis 2001.
• Les ménages propriétaires ont augmenté de 24 %
depuis 2001.

6. Abordabilité du logement à Moncton
0
10
20
30
40
50
60
% of total households
spending 30% or
more on shelter costs
% of Rented
households spending
30% or more on
shelter costs

7. Abordabilité du logement à Moncton
• Néanmoins, une étude effectuée en 2009 par la Société
canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
montre que dans la région métropolitaine de
recensement (RMR) de Moncton, 25,4 % des ménages
se trouvaient en deçà de la norme d'abordabilité et
étaient en situation de besoin impérieux en matière de
logement.

8. Plan municipal pour l'abordabilité du logement
Approches Concepts et pratiques
Initiatives de politique Droits d'aménagement
Droits de logement
Changements réglementaires Élargissement du zonage
Zonage d'inclusion
Prime à la densité
Nouvelles normes d'aménagement
Appartement en supplément
Rationalisation du processus d'approbation
Incitations financières et incitations relatives
aux modes d'occupation
Dispense de frais
Taux spéciaux d'impôt
Programmes incitatifs pour le
réaménagement
Fonds fiduciaires pour le logement et fiducies
foncières collectives
Coopératives à capitalisation
Apport direct Actionnaires des sociétés municipales de
logement sans but lucratif
Financement direct
Don de terrains appartenant à l'État

9. Groupe de discussion sur le
logement abordable
• Voici les enjeux clés répertoriés au cours des ateliers
du groupe de discussion :
– L'inclusion et non l'isolement
– L'emplacement
– Les obstacles au développement
– Le logement abordable pour la clientèle non subventionnée
ayant des besoins particuliers
– Création d'une stratégie du logement
– Sensibilisation

10. PlanMoncton
Abordabilité et choix du logement
Dans le projet PlanMoncton :
• On reconnaît les défis relatifs au vieillissement de la
population, à la réduction de la taille des ménages et à
l'augmentation du coût du logement;
• On promeut les partenariats avec différents paliers de
gouvernement et des organismes communautaires;
• On explore les nouvelles normes d'aménagement;
• On traite de la sensibilisation, de la compréhension et
de l'acceptation du public.

11. PlanMoncton
• Dans le projet PlanMoncton, on recommande la
formation d'un groupe consultatif afin :
• De soutenir et de superviser la réalisation d'une étude sur l'évaluation des
besoins en matière de logement dans toute la ville;
• De promouvoir le développement de services et de programmes fédéraux,
provinciaux et municipaux qui portent sur les besoins en matière de
logement;
• De mieux sensibiliser la collectivité en ce qui concerne les problèmes et
les possibilités de logement;
• D'indiquer la voie à suivre dans le renforcement de diverses relations et
partenariats dans la collectivité; et
• De participer aux recherches et évaluations continues, et au suivi
permanent ayant trait aux problèmes de la collectivité concernant le choix
et l'abordabilité du logement.

12. • L'intégration des stratégies sur le logement
abordable à des objectifs et des plans
communautaires plus généraux reposera
largement sur les partenariats mettant à
contribution divers acteurs communautaires,
comme les organismes sans but lucratif, les
entrepreneurs privés, les municipalités, les
institutions financières et d'autres
intervenants concernés.