Examen – Droit 120             Allen Steeves
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   RELIGION   NE PAS PARLER EN CLASSE   QUI VIENT DE NOTRE FAMILLE, NOTRE    RELIGION, NOTRE ÉDUCATION   NE PAS FAIRE ...
   LOIS AUTOCHTONES   LE COMMON LAW   LA CHARTE DES DROITS ET DES    LIBERTÉS   LA CONSTITUTION   DROIT CIVILTRADITIO...
   CONNAÎTRE LA DIFFÉRENCE ENTRE LES    TRADITIONS JURIDIQUES    ◦ La Constitution est la loi suprême du pays   CONNAÎTR...
   SAVOIR QUE SI UNE PROVINCE OU LE    GOUVERNEMENT FÉDÉRAL VEUT PASSER    UNE NOUVELLE LOI, CETTE NOUVELLE    LOI NE DOI...
   Connaître la différence entre les lois    criminelles et civiles    ◦ Criminelle: lois créées par le gouvernement     ...
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 IL DOIT AVOIR UNE ÉLECTION AU MOINS  À TOUS LES CINQ ANS UN EMPLOYEUR NE PEUT PAS TE PAYER,  UNE FEMME, MOINS QUE CE QU...
 Tu te fais arrêté par un membre de la GRC  au Québec. Tu as le droit de te faire servir  en Anglais Un fleuriste refuse...
   Savoir c’est quoi les défenses civiles    ◦   Négligence concourante    ◦   Acceptation volontaire du risque    ◦   Ac...
   Dommages-intérêts pécuniaires   Dommages-intérêts non pécuniaires   Dommages-intérêts majorés   Dommages-intérêts p...
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Revue pour examen law120 fi (2013)

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Revue pour examen law120 fi (2013)

  1. 1. Examen – Droit 120 Allen Steeves
  2. 2.  Vous avez droit à vos notes Vous pouvez consulter les notes du cours Vous pouvez faire des recherches sur Internet VOUS N’AVEZ QUE 2 HEURES DONC PRÉPAREZ-VOUS DES NOTES QUI VOUS VA VOUS AIDER À TROUVER DES RÉPONSES PLUS RAPIDEMENTÀ LIVRE OUVERT
  3. 3.  LA MAJORITÉ DES QUESTIONS SONT À CHOIX MULTIPLE VOUS AUREZ À RÉPONDRE QUELQUES QUESTIONS AVEC DES RÉPONSES ÉCRITES IL Y A QUELQUE QUESTIONS QUI SONT DES « ASSOCIEZ »FORMAT DE L’EXAMEN
  4. 4.  La 1ère catégorie de questions vérifie vos connaissances quant aux différences entre les lois, les droits, les valeurs et les règlements.LOIS, DROITS,VALEURS, RÈGLEMENTS
  5. 5.  RELIGION NE PAS PARLER EN CLASSE QUI VIENT DE NOTRE FAMILLE, NOTRE RELIGION, NOTRE ÉDUCATION NE PAS FAIRE DE LA VITESSE PEU IMPORTE TA RACE, TU PEUX VOTER PAS DE CELLULAIRES DANS LA CLASSE JE PEUX VOYAGER N’IMPORTE OÙ AU CANADA EXISTE POUR S’ASSURER QUE LE JEU DE HOCKEY SE DÉROULE BIENLOIS, DROITS,VALEURS, RÈGLEMENTS
  6. 6.  LOIS AUTOCHTONES LE COMMON LAW LA CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTÉS LA CONSTITUTION DROIT CIVILTRADITIONS JURIDIQUES
  7. 7.  CONNAÎTRE LA DIFFÉRENCE ENTRE LES TRADITIONS JURIDIQUES ◦ La Constitution est la loi suprême du pays CONNAÎTRE L’ORIGINE DES TRADITIONS JURIDIQUES ◦ Le Common Law tire ses origines de la conquête Normande du Moyen Âge (1066) ◦ La Loi Civile est basé sur les lois romaines et les coutumes françaisesTRADITIONS JURIDIQUES
  8. 8.  SAVOIR QUE SI UNE PROVINCE OU LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL VEUT PASSER UNE NOUVELLE LOI, CETTE NOUVELLE LOI NE DOIT PAS ÉFREIGNER (GO AGAINST) ◦ La Constitution ◦ La Charte des Droits et des LibertésTRADITIONS JURIDIQUES
  9. 9.  Connaître la différence entre les lois criminelles et civiles ◦ Criminelle: lois créées par le gouvernement fédéral ◦ Civile: disputes entre les individusLOIS CRIMINELLES ET CIVILES
  10. 10.  CONDUIRE SOUS L’INFLUENCE RÉGLER LES DISPUTES ENTRE INDIVIDUS QUELQU’UN DOIT PAYER ($) POUR LES DOMMAGES L’ACCUSÉ SE DÉFENDRA CONTRE LE PROCUREUR DE LA COURONNE UNE PERSONNE COUPABLE RECEVRA UNE SENTENCE DE PRISON SI LA PERSONNE EST DÉCLARÉE COUPABLE, IL AURA UN CASIER JUDICIAIRECRIMINELLE OU CIVILE?
  11. 11.  UN POLICIER POURSUIVRA DES CHARGES CONTRE UN INDIVIDU CELUI QUI AURA LE PLUS DE PREUVES ET LES MEILLEURS ARGUMENTS GAGNERA DANS CETTE CAUSE LA CULPABILITÉ DE L’ACCUSÉ DOIT ÊTRE ÉTABLIE HORS DE TOUT DOUTE RAISONNABLE AU COURS DE LA POURSUITECRIMINELLE OU CIVILE?
  12. 12.  NOTRE PREMIER MINISTRE TUE QUELQU’UN – IL DOIT ÊTRE CHARGÉ ET RECEVRA UNE SENTENCE DE PRISON UN POLICIER QUI FRAPPE UN CITOYEN DOIT ÊTRE CHARGÉ PERSONNE N’EST PLUS IMPORTANT QUE LA LOI LES POLITICIENS DOIVENT RESPECTER LES LOIS COMME TOUT LE MONDEPRIMAUTÉ DU DROIT
  13. 13.  CONNAÎTRE LES SECTIONS DE LA CHARTE DIFFÉRENCIER ENTRE LA CHARTE ET LA LOI SUR LES DROITS DE LA PERSONNE AU N-BCHARTE CANADIENNE DESDROITS ET LIBERTÉS
  14. 14.  UNE PERSONNE REFUSE DE VENDRE SA MAISON À QUELQU’UN D’UNE RACE DIFFÉRENTE TU PEUX DÉMÉNAGER N’IMPORTE OÙ AU CANADA LA POLICE NE PEUT PAS TE FOUILLER SANS UNE BONNE RAISON TU AS LE DROIT DE VOTERCHARTE OUNB HUMAN RIGHTS ACT?
  15. 15.  IL DOIT AVOIR UNE ÉLECTION AU MOINS À TOUS LES CINQ ANS UN EMPLOYEUR NE PEUT PAS TE PAYER, UNE FEMME, MOINS QUE CE QUE LES HOMMES SONT PAYÉS POUR LE MÊME TRAVAIL POUR LES SERVICES FÉDÉRALES, TU AS LE DROIT DE TE FAIRE SERVIR EN ANGLAIS OU EN FRANÇAISCHARTE OUNB HUMAN RIGHTS ACT?
  16. 16.  Tu te fais arrêté par un membre de la GRC au Québec. Tu as le droit de te faire servir en Anglais Un fleuriste refuse de vendre des fleurs pour un mariage entre personnes du même sexe Tu as le droit de ne te pas faire harceler chez ton emploi, WalmartCHARTE OUNB HUMAN RIGHTS ACT?
  17. 17.  Savoir c’est quoi les défenses civiles ◦ Négligence concourante ◦ Acceptation volontaire du risque ◦ Accident inévitable ◦ Calamités naturelles Faire une revue de vos devoirs de l’unité 3 ◦ Aussi lire les cas-exemples du chapitre  Une base militaire a été établie à Gagetown… un nouveau résident souffre d’une perte d’audition à cause du bruit constant du bombardement ◦ Le niveau de bruit était connu… donc il constitue une acceptation volontaire des risques associés au bruitDÉFENSES CIVILES
  18. 18.  Dommages-intérêts pécuniaires Dommages-intérêts non pécuniaires Dommages-intérêts majorés Dommages-intérêts punitifs Dommages-intérêts symboliques Exécution en natureDOMMAGES CIVILES

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