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juridique du Canada
Unité 1
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Le droit canadien comprend des règles
créées par les gouvernements, qu’on
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sur ce que nous ne devons pas faire.
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  • 1. Les fondements du système juridique du Canada Unité 1 FI Law 120
  • 2. Qu’est-ce que le droit? Souvent, quand on pense au droit, on pense aux juges et aux tribunaux. Mais, le droit est beaucoup plus que cela.
  • 3. Qu’est-ce que le droit? L’ensemble des règles que tudois suivre Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne LOIS Règles comprises dans les textes législatifs RÈGLES CHEZ-TOI Règles qui sont imposés par tes parents RÈGLES DE SOCIÉTÉ Règles auxquelles une société se sent obligée d’obéir
  • 4. Qu’est-ce que le droit canadien? L’ensemble des règles que tudois suivre Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne LOIS Règles comprises dans les textes législatifs RÈGLES CHEZ-TOI Règles qui sont imposés par tes parents RÈGLES DE SOCIÉTÉ Règles auxquelles une société se sent obligée d’obéir
  • 5. Qu’est-ce que le droit canadien? L’ensemble des règles que tudois suivre Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne LOIS Règles comprises dans les textes législatifs TEXTES LÉGISLATIFS = LÉGISLATION LÉGISLATION = RÈGLES CRÉÉES PAR LES GOUVERNEMENTS
  • 6. Qu’est-ce que le droit canadien? L’ensemble des règles que tudois suivre Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne COMMON LAW Règles créées par les juges COMPRIS DANS LES TEXTES LÉGISLATIFS = LÉGISLATION COMMON LAW = RÈGLES BASÉES SUR LES DÉCISIONS DU PASSÉ
  • 7. Qu’est-ce que le droit canadien? COMMON LAW Règles créées par les juges LOIS Règles comprises dans les textes législatifs
  • 8. Le droit canadien comprend des règles créées par les gouvernements, qu’on appelle la « législation », et des règles créées par les juges, qu’on appelle la « Common Law », qui sont respectées et appliquées au Canada Qu’est-ce que le droit canadien?
  • 9. Ne te mêles pas! LE DROIT CANADIEN UN DROIT UNE LOI LAW A RIGHT A LAW
  • 11. Pourquoi a-t-on besoin le droit? L’ensemble des règles de conduite, le droit, est indispensable pour que l’on puisse coexister avec les autres
  • 12. Pourquoi a-t-on besoin le droit? “Je devrais être capable de conduire aussi vite que je veux.”
  • 13. Pourquoi a-t-on besoin le droit? But des limites de vitesse: Réduire les accidents, donc les blessures et les mortalités
  • 14. Pourquoi a-t-on besoin le droit? Un but des lois: Protéger les citoyens
  • 15. Pourquoi a-t-on besoin le droit? Les limites de vitesse sont établies pour nous protéger
  • 16. Pourquoi a-t-on besoin le droit? Il existe une balance entre le vouloir de nous protéger et de maintenir une qualité de vie acceptable pour les citoyens
  • 17. Pourquoi a-t-on besoin le droit? Donc, si la limite de vitesse était réduit à 50 km/h entre Moncton et Edmundston, ça prendrait 8 heures, au lieu de 4. Moins d’accidents, mais le public ne l’accepterait pas
  • 18. Le droit est… Le droit assure à la vie une certaine stabilité et une certaine sécurité.
  • 19. Le droit est… Il nous dit comment agir et comment les autres doivent se comporter.
  • 20. Pourquoi a-t-on besoin le droit? Quand nous conduisons de notre côté de la route, nous savons que les autres vont demeurer de leur côté.
  • 21. Donc, le droit est aussi… L’ensemble de règles qui nous renseignent sur ce que nous ne devons pas faire.
  • 22. Ne pas décharger une arme à feu si tu as l’intention de blesser, mutiler ou défigurer une personne, de mettre sa vie en danger ou d’empêcher son arrestation ou sa détention L’ensemble de règles qui nous renseignent sur ce que nous ne devons pas faire. Article 244 (1) et (2) du Code criminel http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc- 1985-c-c-46/derniere/lrc-1985-c-c-46.html