Concours Neoshop – “Light up your business !” 2014
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Réglement concours neoshop light up your business 16.04.2014

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Réglement concours neoshop light up your business 16.04.2014

  1. 1. Concours Neoshop – “Light up your business !” 2014 1 REGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS Imaginée par Laval Mayenne Technopole, Neoshop est la première boutique de l’innovation réservée aux jeunes entreprises innovantes. Ouverte en septembre 2013 en centre-ville de Laval (53), cette boutique a pour vocation de présenter et vendre les produits innovants des jeunes entreprises au grand public. Neoshop assure aussi l’analyse des commentaires des clients de la boutique sur les différents produits, et ce dans une perspective d’amélioration continue des produits. La réalisation du concours est confiée à : L’association Laval Mayenne Technopole, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 6, rue Leonard de Vinci – CS 20119 – 53001 Laval cedex, désigné dans la présente comme « L’ORGANISATEUR ». L’objectif du concours est de proposer aux jeunes entreprises de bénéficier des services de Neoshop au sein de ses boutiques de Paris et Laval (commercialisation des produits en boutique, analyse des commentaires clients, aide à la stratégie marketing et commerciale) Ce concours s’adresse à toutes les personnes majeures : • qui ont créé une entreprise dans les trois dernières années (hors statut auto-entrepreneur) • dont le produit ou le prototype s’adresse au grand public (B2C) et possède un caractère innovant Par « innovant », L’ORGANISATEUR du concours entend que le produit développé n’est pas déjà existant et il possède un large marché potentiel d’acheteurs. L’innovation du produit peut concerner tous les secteurs (habillement, outillage, objet connecté…). Ne sont pas éligibles au concours les professions libérales et les structures publiques et d’enseignement. Le droit d’accès au concours est gratuit. Les frais afférents à la présentation de candidature sont à la charge des candidats et lauréats. Aucun remboursement ne sera effectué. ARTICLE 2 : LE PRIX Les lauréats du prix Neoshop verront leur produit commercialisé dans la boutique Neoshop de Laval (Mayenne, 53) pour 6 (six) mois et dans la boutique éphémère Neoshop du centre commercial Qwartz (Hauts-de-Seine, 92) pour 1 (un) mois. Pour participer au prix Neoshop, les candidats devront remplir un dossier de candidature, disponible sur le site neoshop.laval-technopole.fr, rubrique « concours ». Les candidatures seront étudiées et retenues par le Jury Neoshop. Le nombre de lauréats n’est pas restreint, toutes les candidatures qui répondront aux critères de sélection pourront être retenues. La commercialisation des produits innovants du lauréat dans les boutiques Neoshop est soumise à la signature d’un contrat de partenariat entre le lauréat et Laval Mayenne Technopole. Ce contrat régit la relation commerciale entre le lauréat et Laval Mayenne Technopole. A noter que la mise en place du produit dans les boutiques Neoshop est gratuite, mais sa commercialisation sera soumise à une commission sur les ventes (commission sur le chiffre d’affaires hors taxes qui sera à définir entre les deux parties).
  2. 2. Concours Neoshop – “Light up your business !” 2014 2 ARTICLE 3: MODALITES DE PARTICIPATION Seules les personnes ayant créé une entreprise dédiée au développement et à la commercialisation d’un produit innovant peuvent participer au concours. Les personnes ayant créé une entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur ne sont pas éligibles au concours Neoshop – « Light up your business ! ». ARTICLE 4 : LE JURY NEOSHOP 5.1 Présentation du jury Le Jury est composé de salariés de l’association Laval Mayenne Technopole, accompagnateurs de startups, ainsi que de clients sélectionnés de la boutique Neoshop. 5.2 Les compétences du jury Le Jury désigne les lauréats du concours « Light up your business ! ». Le Jury est souverain. Il n’est pas tenu de justifier ses décisions et celles-ci sont sans appel. Il peut le cas échéant décider de ne pas attribuer de prix. Le Jury se réserve par ailleurs le droit d’annuler le concours s’il constate un nombre insuffisant de dossiers ou si leur qualité ne répond pas aux critères exigés pour la désignation des lauréats. 5.3 Obligation de confidentialité imposée aux membres du jury Les membres du Jury et les personnes qui auront eu connaissance des dossiers de candidature sont tenus à une stricte confidentialité, en particulier quant au contenu des projets. Les dossiers de candidature transmis par les participants au concours ainsi que les délibérations du Jury sont confidentiels. Cette obligation de confidentialité s’applique également à L’ORGANISATEUR. 5.4 Responsabilité du Jury Les membres du Jury et les organisateurs du concours ne peuvent être tenus juridiquement responsables quant à la protection des idées, brevets, dossiers, modèles ou marques inventés par le candidat notamment si une publication reproduit des travaux protégés. Par ailleurs, les candidats déclarent sur l’honneur être titulaires de l’ensemble des droits attachés à leurs projets et s’engagent à relever et garantir les organisateurs du concours de toute condamnation qui serait prononcée contre eux sur la base d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle attaché au projet présenté. ARTICLE 5 : CANDIDATURE 7.1 Accès au dossier de candidature Le dossier de candidature est accessible sur le site neoshop.laval-technopole.fr, rubrique « concours », ou directement à l’URL https://docs.google.com/forms/d/1L8tBjqC q- TucBwOrUqPOGrZFpSRPYkZSwmfEYZ55tX4 /viewform du 27 mars au 4 mai 2014 à minuit (heure de Paris). 7.2 Dépôt des dossiers de candidature Les dossiers de candidature doivent être remplis en ligne du 27 mars au 4 mai 2014 à minuit (heure de Paris). Seuls les dossiers complets seront pris en compte. 7.3 Validation des dossiers de candidature Les dossiers doivent être renseignés complètement et lisiblement. Tout dossier incomplet sera rejeté et conséquemment non validé. ARTICLE 6 : LA PROCEDURE DE SELECTION Le jury Neoshop sélectionne à partir du 5 mai 2014 les dossiers des lauréats. Les lauréats seront prévenus individuellement par courrier électronique et/ou téléphone. Les candidats non sélectionnés seront également avertis par courrier électronique.
  3. 3. Concours Neoshop – “Light up your business !” 2014 3 ARTICLE 7 : DOTATIONS Aucune dotation financière ou en nature ne sera accordée. Les deux dotations du concours Neoshop – « Light up your business ! » sont les suivantes : • 6 mois de commercialisation du produit innovants des lauréats du prix Neoshop dans la boutique Neoshop de Laval (53) • 1 mois de commercialisation du produit innovants des lauréats du prix Neoshop dans la boutique Neoshop de Villeneuve-la-Garenne (53) ARTICLE 8 : CALENDRIER • Lancement du concours Neoshop – « Light up your business ! » : 27 mars 2014 • Dépôt des candidatures en ligne : du 27 mars 2014 au 4 mai 2014 à minuit (heure de Paris) • Diffusion des lauréats : courant semaine 19 (entre le 5 et le 11 mai) En tout état de cause, le calendrier est susceptible d’être modifié par L’ORGANISATEUR, en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement indépendant de la volonté de L’ORGANISATEUR. Dans ce cas, ces modifications seront portées à la connaissance du public et des candidats sur le site neoshop.laval-technopole.fr. ARTICLE 9 : ENGAGEMENT DES CANDIDATS Tout candidat au concours Neoshop – « Light up your business! » s’engage à : • prendre connaissance et accepter entièrement et sans réserve le présent règlement • fournir des renseignements exacts dans son dossier de candidature. S’il se révèle que tout ou partie des informations fournies par le candidat ont un caractère mensonger, ce dernier pourra être éliminé immédiatement du concours sans réclamation possible. Par ailleurs, le lauréat qui aura fourni de fausses informations verra son prix annulé et pourra être poursuivi. Il s’expose par ailleurs à devoir restituer en numéraire la valeur du prix. • autoriser expressément les organisateurs à exploiter, utiliser et diffuser leur nom, prénom, image, l’indication de leur ville et département, via tous supports, médias papier et internet, ainsi que les éléments caractéristiques de leur activité et de leur projet, pendant une durée d’un an à l’issue du concours. Ils renoncent uniquement pour les besoins de ce concours à revendiquer tout droit sur leur image • à participer aux opérations de relations publiques et de presse relatives au concours et à répondre aux questions des journalistes avec lesquels les organisateurs peuvent les mettre en relation, • ne pas se prévaloir de leur sélection ou présélection pour fonder en droit la véracité des documents fournis dans leur projet. ARTICLE 11 : CONSULTATION DU REGLEMENT Le présent règlement est disponible sur simple demande auprès de L’ORGANISATEUR sis 6, rue Leonard de Vinci – CS20119 – 53001 Laval cedex (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande express et concomitante à la demande de règlement) et consultable sur internet sur le site : neoshop.laval-technopole.fr.
  4. 4. Concours Neoshop – “Light up your business !” 2014 4 ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET DROIT D’ACCES Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficieront d’un droit d’accès et de rectification aux informations communiquées en s’adressant à : Laval Mayenne Technopole Concours Neoshop – « Light up your business ! » 6, rue Leonard de Vinci CS20119 53001 Laval cedex ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES En cas de force majeure, L’ORGANISATEUR du Concours Neoshop – « Light up your business ! » se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger ou d’annuler ce concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. De la même manière, L’ORGANISATEUR du Concours Neoshop – « Light up your business ! » ne peut être tenu pour responsable des modifications affectant le nombre, le montant et la nature des Prix. Les candidats s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ces titres. Toute violation du présent règlement entraîne l’annulation des Prix et remboursement des sommes versées, sans aucune réclamation possible par le candidat. En cas de litige relatif aux dispositions du présent règlement ou à l’application de ce dernier, la difficulté soulevée sera tranchée collégialement par trois membres du jury désignés par le Président du Jury lui-même. A défaut, seul le Tribunal de Grande Instance de Laval sera compétent pour connaître et statuer sur cette difficulté.

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