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Tahiti-Faa’a, l’aéroport qui vaut des milliards. Pour l’État, c’est une
plateforme qui reste stratégique et un gros marché pour ses filiales
d’ingénierie. Pour le Pays, c’est un symbole d’autonomie et de
développement, avec une belle SEM à la clé.
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JUSTICE
La bataille de l’aéroport, entre tribunaux et candidats
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Publié le jeudi 02 mai 2013 à 01H00
La société Aéroport de Tahiti, qui a repris pour 30 ans les missions de la Sétil en 2011 et dont
l’État détient 51% via Egis et l’AFD, est contestée de toutes parts. Tahiti-Faa’a est au centre d’une
action en justice. Tahoeraa et UPLD réclament depuis des années que l’État transfère propriété et
gestion de cet aéroport au Pays et en ont fait un argument de campagne.
La cour d’appel administrative de Paris doit bientôt rendre sa décision dans la bataille
juridique entre la commune de Faa’a et la société Aéroport de Tahiti
Si cette cour estime que la commune n’a pas intérêt à agir, seule une action en justice
initiée par le Pays pourrait faire avancer le dossier sur la voie du transfert de l’aéroport
De son issue dépendra la réalisation de grands projets aéroportuaires que les partis
politiques ont incorporés dans leurs programmes de campagne
La naissance d’Aéroport de Tahiti (ADT). Le
12 janvier 2010, le président du Pays,
Gaston Tong Sang, et le secrétaire d’État
aux Transports, Dominique Bussereau,
signent un protocole de partenariat. Il
s’agit de remplacer la Société
d’équipement de Tahiti et ses îles (Sétil),
satellite du Pays et concessionnaire
historique, dont la gouvernance est trop
tributaire de l’instabilité politique alors que
les aéroports de Polynésie française sont
en mal d’investissements et de
maintenance. Cette signature ouvre la
voie à une refonte totale de la gestion des
aéroports polynésiens. État et Pays
veulent chacun la majorité ; le protocole,
négocié, définit un partenariat à 51/47/2
entre Egis, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, le Pays et la commune de Faa’a. Mais celle-ci, sous
l’impulsion d’Oscar Temaru, refuse de signer le protocole. Quatre mois plus tôt, en qualité de président du
Pays, il a adressé à Nicolas Sarkozy une demande de transfert de l’aéroport à la Polynésie française, demande
qui est restée sans réponse.
La convention de concession est signée le 27 mars 2010 pour une durée de 30 ans, et les 2% qui auraient
pu revenir à la commune sont finalement attribués au Pays. Le capital est fixé à 155 millions de Fcfp. L’État est
effectivement majoritaire avec la Caisse des dépôts et consignations (30%), Egis Airport Operation (19%) et
l’AFD (2%). La présidence du conseil d’administration doit revenir au Pays. La convention porte sur le
développement, l’exploitation et la maintenance de l’aéroport de Tahiti-Faa’a (montant estimé : 25 millions
d’euros, soit 2,98 milliards de Fcfp) et sur les contrats d’exploitation de cinq ans renouvelables pour les
aéroports de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa. Moorea et Huahine, lourdement déficitaires, sont laissés de côté
et passent sous la tutelle de l’Aviation civile. La direction d’Egis annonce un programme d’investissements à
court et moyen terme de l’ordre de sept milliards de Fcfp, comprenant notamment la réfection de la piste ainsi
que le réaménagement de l’aérogare de Tahiti-Faa’a.
Vu la lenteur des procédures administratives, la capitalisation d’ADT intervient le 20 juin 2012. Le Pays,
de nouveau dirigé par Oscar Temaru, ne désigne pas ses trois représentants au conseil d’administration qui en
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2. compte sept, et n’est pas représenté aux assemblées générales. Une politique de la chaise vide qui pénalise
ADT dans le bouclage de ses financements, faute d’avoir la garantie du Pays.
“Quand on a vu ça, tout le monde a fait le dos rond, sachant qu’il y a des élections, on va voir ce qui se passe
après”, dit-on à l’aéroport. Les chantiers en cours se chiffrent à 232 millions de Fcfp, mais la réfection de la
piste prévue l’an prochain représente à elle seule un montant de deux milliards…
L’offensive. Six mois après la signature, en novembre 2010, le Tahoeraa dénonce “la mainmise effective de
l’État sur l’aéroport de Tahiti-Faa’a (…) pour chasser les Polynésiens qui en assuraient la gestion depuis plus de
trente ans. L’aéroport était visé par le rapport Bolliet.” Oscar Temaru, alors président de l’assemblée, estime
qu’ADT et les représentants de l’État en Polynésie française, haut-commissaire et directeur de l’Aviation civile,
sont hors la loi. Il attaque la convention au tribunal administratif, qui rejette sa requête. La commune de Faa’a
fait appel en janvier 2011, sur le fait que la concession représente un marché de gré à gré alors qu’il aurait dû
être soumis à un appel à candidature. La décision de la cour d’appel administrative de Paris devrait intervenir
prochainement (lire l’encadré “Le feuilleton juridique”).
Et après ? Si la cour d’appel administrative tranche contre l’État, le prochain gouvernement quel qu’il soit
aura tout loisir de recréer un satellite, dont il n’est même pas certain qu’il devra poser sa candidature à la
gestion des aéroports polynésiens. Ouvrant ainsi la porte aux grands travaux que les candidats à la présidence
du Pays promettent pour relancer la commande publique… et s’attribuer le mérite des emplois créés.
Sans compter que, bien géré, l’aéroport de Tahiti-Faa’a représente un pactole certain. Sinon, il faudra que le
Pays initie une nouvelle procédure en justice. Ou bien, parce qu’une bonne transaction vaut mieux qu’un
mauvais procès, que le prochain président de la Polynésie française obtienne de l’État le transfert de la gestion
et même de la propriété de l’aéroport.
La Sétil, ancien exploitant
Depuis 1966, l’exploitation de l’aéroport de Tahiti-Faa’a par la Sétil pour le compte de l’État fait
l’objet d’une convention dite de concession, dite “aux risques et périls de l’État” et passée pour
une durée de 30 ans. Après son expiration en 1996, l’exploitation de la concession par la Sétil est
soumise à une série de courtes autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public,
délivrées par l’État. La dernière prenait fin le 31 mars 2010. La Sétil a été dissoute le 1er
septembre 2011. “Ni les gouvernements Flosse, Temaru et Tong Sang ne sont parvenus à obtenir
le renouvellement d’une concession trentenaire pour l’aéroport de Tahiti-Faa’a au profit la Sétil
Aéroports. La vérité, dans le sort de la Sétil Aéroports c’est que nous ne sommes pas un dossier
technique mais dans un dossier hautement politique,” déclarait l’un de ses derniers dirigeants,
Robert Maker, en juillet 2011, sans s’interroger sur les motivations de l’État, non plus qu’il ne
rappelait les défaillances de la Sétil.
Ainsi s’éteignait un satellite du Pays qui fut extrêmement critiqué. Alain Berquez, premier
directeur d’Aéroport de Tahiti, déclarait en novembre 2010 : “La commission de sécurité s’était
réunie en septembre 2009 et depuis rien n’avait été fait. Elle avait déclaré l’aérogare
non-conforme. Les passagers, les personnels (étaient exposés). S’il n’y a pas eu de patrons
antérieurement pour dire “on fait des travaux de sécurité”, je dis que ce ne sont pas des patrons.
Une boîte qui a 30 ans n’avait pas d’organigramme…”
Le feuilleton juridique
• Dans le cadre de sa politique de décentralisation, le gouvernement français fait passer le 13
août 2004 la “loi relative aux libertés et responsabilités des collectivités locales” qui inclut dans
les biens dont l’État se sépare les aéroports, excepté ceux qu’elle considère “d’intérêt national.”
Le texte prévoit que “le transfert s’opère à tout moment à la demande de la collectivité et, au
plus tard, le 1er mars 2007.”
• En 2005, le décret du Conseil d’État qui désigne ces aéroports est publié : les aéroports de
Polynésie française n’en font pas partie. Logiquement, ils reviennent donc au Pays.
• Ce n’est qu’en septembre 2009 qu’Oscar Temaru, redevenu président du Pays, envoie un
courrier à Nicolas Sarkozy demandant le transfert de l’aéroport de Tahiti-Faa’a à la Polynésie
française. Oscar Temaru quitte la présidence deux mois plus tard, sans avoir obtenu de réponse
de l’Élysée.
• En janvier 2010, répondant à une question orale du député PS Bruno Le Roux, la ministre de
l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, tente d’expliquer : “La loi de décentralisation des aéroports
de 2004 n’est pas applicable en Polynésie française. Il n’est donc pas nécessaire juridiquement
d’exprimer l’appartenance de l’aéroport de Tahiti à l’État dans le décret d’application désignant
les aéroports d’intérêt national. Il n’existe pas de collectivité d’outre-mer qui ne bénéficie d’un
aéroport géré sous la responsabilité de l’État. Ce principe élémentaire est la garantie de la
continuité territoriale et de la solidarité nationale. (…) Il n’y a aucune opacité, la volonté de l’État
est de moderniser cet aéroport indispensable au développement économique, et surtout
touristique, de cet archipel.” De toute évidence, le gouvernement central estime que la “loi
Sapin” de 1993 qui régit les procédures publiques ne s’applique pas dans ce cas et que l’État est
fondé à donner une délégation unilatérale, sans appel à candidature, au concessionnaire de son
choix. Bruno Le Roux répond à la ministre qu’il y a là matière à recours.
• En novembre 2010, Oscar Temaru, en tant que maire de Faa’a et en tant que président de
l’assemblée, formule trois requêtes contre l’État, qu’il accuse d’avoir passé outre ses propres lois
et donc illégalement créé la société ADT. L’article 14 du statut de 2004 indique que l’État est
compétent pour la “mise en œuvre des ouvrages et installations aéroportuaires d’intérêt
national” : il ne s’agirait donc ici que de la construction et non pas de la gestion, et de toute façon
les aéroports polynésiens ne sont pas déclarés d’intérêt national dans le décret de 2005. Autre
argument : “la gestion de l’aéroport de Tahiti-Faa’a est une mission de service public. Son
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3. attribution doit obligatoirement faire l’objet d’une mise en concurrence. Or, ce n’est pas le cas”.
Pour Oscar Temaru, cette convention est “une manœuvre malhonnête orchestrée par deux hauts
fonctionnaires de l’État”, le haut-commissaire et le directeur de l’Aviation civile. Il demande
l’annulation du protocole d’accord de janvier 2010, de la concession de mars 2010, et de l’arrêté
qui organisait l’extinction de la Sétil.
Ses requêtes sont rejetées par le tribunal administratif : “aucune des dispositions de la loi
organique (...) ne permet de regarder l’aérodrome de Tahiti-Faa’a comme ayant été transféré
(...) du domaine public de l’État à celui de la Polynésie. (…) La propriété comme la gestion de cet
équipement (...) incombe toujours à l’État.” Autrement dit, ni la commune de Faa’a ni
l’assemblée de la Polynésie française n’ont intérêt à agir. Ce serait donc au Pays d’ester en
justice.
• En janvier 2011, la commune de Faa’a annonce qu’elle fait appel de ces décisions, se
concentrant sur le problème de l’attribution du marché : elle affirme que l’État est compétent en
matière aéroportuaire, non pas du fait que la loi statutaire lui attribue cette compétence, mais
parce qu’il est propriétaire du domaine. Dans le droit fil de ce raisonnement, il pose comme
principe que l’État se devait de respecter les principes constitutionnels régissant la commande
publique en attribuant la concession attaquée, sans pour autant annuler l’acte. Pour ces deux
raisons au moins, la commune de Faa’a ainsi que l’assemblée ont décidé de faire appel des
jugements du tribunal administratif de la Polynésie française, afin que la cour administrative
d’appel de Paris réponde aux interrogations que ces décisions laissent subsister.”
EGIS, ingéniérie aéroportuaire
En mars 2012 dans un communiqué lors de la campagne présidentielle, le Tavini prétendait
qu’Egis “n’a aucune expérience dans ce domaine.” Egis est une filiale à 75% de la Caisse des
dépôts et consignations. Elle compte 12 000 employés et a réalisé un chiffre d’affaires de 107
milliards de Fcfp en 2012. Déjà présente sur les métiers de la gestion et de l’exploitation
aéroportuaire, Egis a également développé son offre depuis 2006 vers de nouveaux métiers du
conseil et de l’ingénierie aéroportuaire, avec l’acquisition de Sofréavia (créée en 1969, devenue
Egis Avia en 2007).
La société réunit aujourd’hui toutes les compétences de l’ingénierie aéroportuaire infrastructures
et systèmes, du transport aérien et de la gestion du trafic aérien, des concessions et de
l’exploitation avec notamment Egis Airport Operation, (actionnaire d’ADT à 19%) pour
l’exploitation. Egis Avia, avec 190 employés et un chiffre d’affaires annuel (2009) de 3,75
milliards de Fcfp, gère aujourd’hui 11 aéroports dont Abidjan, Libreville, Brazzaville, et Larnaca
(Chypre).
Source : www.egis.fr
Programmes de campagne
• Tahoeraa Huiraatira
Le parti orange annonce dans ses “actions clés” tirées de son programme Tahiti Nui 2025 non
seulement “la reconstruction et modernisation de la plate-forme aéroportuaire de Tahiti-Faa’a
après le transfert de propriété au Pays”, et la “transformation de la plateforme de Bora Bora en
aéroport international et modernisation des aéroports de nos archipels.” Le transfert de la
propriété de l’aéroport est un vieux dossier au Tahoeraa. En septembre 2003, lors de la visite en
Polynésie du secrétaire d’État aux Transports et à la Mer, Dominique Bussereau, Gaston Flosse
déclarait aux Nouvelles de Tahiti : “Tahiti-Faa’a sera un cas unique en France un aéroport national
ou international partiellement transféré à une collectivité” et “le foncier sera également transféré
au territoire, et gratuitement j’espère.” “C’est un aéroport qu’il faut raser, reconstruire, et le
reconstruire avec toute la modernité indispensable pour en faire un aéroport digne de la
Polynésie, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui (…) car l’État ne met pas les moyens suffisants pour
adapter cette plateforme aux exigences de la Polynésie, au confort auquel ont droit les
passagers.” En janvier 2004, le rapporteur UMP du projet de loi organique portant statut de la
Polynésie française déclarait en commission des lois de l’Assemblée nationale : “Par coordination
avec ces transferts de compétence, qui résultent “en creux” des compétences dévolues à l’État
par son article 14, le projet de loi organique prévoit le transfert à titre gratuit des biens meubles
et immeubles nécessaires à l’exercice de ces compétences, parmi lesquels figure l’aéroport de
Tahiti Faa’a (…)”
Dix ans plus tard, Gaston Flosse s’y voit déjà : “J’ai demandé au président Chirac de nous
transférer la propriété de l’aéroport, ce qu’il a accepté. Et il m’a conseillé de faire faire les études
par Aéroports de Paris. Et ces dernières études nous sont parvenues en avril 2004. Et le
président de la République était d’accord pour participer à hauteur de 30% dans cet
investissement qui était estimé entre 50 et 60 milliards à l’époque. Nous, c’est une
reconstruction totale et complète de l’aéroport,” déclarait-il sur l’antenne de Radio 1 le 5 avril
dernier. Aujourd’hui, le projet envisagé en 2004 se chiffrerait plutôt “facilement à 100 milliards,”
estime-t-on à ADT.
• A ti’a Porinetia
La formation de Teva Rohfritsch n’envisage pas le transfert du foncier, mais veut un relooking
complet de Tahiti-Faa’a, avec deux terminaux domestique et international séparés. Le projet est
estimé entre 12 et 15 milliards de Fcfp.
Pour Bora Bora, ATP envisage la construction de hangars destinés aux avions privés (les
propriétaires de jets privés veulent abriter leurs appareils des embruns), et une mise aux
normes internationales avec de nouveaux équipements de sécurité, une nouvelle tour de
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4. Caroline Perdrix
Votre nom :
hinaura
Contribution : *
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Siki Nui AlerterlemodérateurRecommander01/05/2013 à 18h39
Curieuse obsession que celle de vouloir refaire cet aéroport. Il y a sans doute des
fonctions à moderniser, comme celle de la récupération des bagages, mais pas de quoi
dépenser des milliards alors qu'il y a des urgences criantes ailleurs.
D'autant que le refonte de l'aéroport va inéluctablement entraîner une augmentation du
billet d'avion à travers la taxe d'aéroport, ce qui ne va pas dans le sens du
développement du tourisme.
contrôle, et des services de douane et d’immigration (ce qui suppose un apport financier et
humain de l’État important).
• UPLD
Ici aussi, la récupération de la gestion de l’aéroport est l’une des grandes causes du parti. C’est
Oscar Temaru qui a déposé les requêtes contre le marché accordé à ADT. Pour l’ULPD, c’est une
véritable “usurpation de compétences”, la première fois que l’on assiste à une reprise en main
d’une compétence par l’État, la preuve que le statut d’autonomie ne protège pas le Pays des
incursions de l’État.
Durant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait déclaré : “Je procéderai au
transfert à la collectivité de l’aéroport de Tahiti-Faa’a dans les limites des compétences
régaliennes de l’État.” Une formulation peu claire dont on ne sait si elle concerne la propriété, la
gestion, ou les deux.
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