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(La bataille de l’aéroport, entre tribunaux et candidats les nouvelles de tahiti)

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(La bataille de l’aéroport, entre tribunaux et candidats les nouvelles de tahiti)

  1. 1. LACTU DU MONDE › 19:38 - La scène décriée du théatre Mariinski inaugurée à Saint-Pétersbourg › 19:01 - Bangladesh: les usines de textile rouvrent huitjours après le drame › 18:59 - Retraites: les Français ne font pas confiance au gouvernement, selon un sondage › 18:35 - Japan Airlinesteste à son tour le Boeing 787 modifié › 18:16 - Facebook: forte croissance au premier trismestre, nouveaux progrès dans le mobile ›18:13 - Attentat de Boston: trois amis de Djokhar Tsarnaev arrêtés › 12:26 - Ligue des champions: le Bayern rejoint Dortmund en finale- EN DIRECT › 12:09 - Ligue des champions: le Bayern humilie le Barça sans Messi, finale allemandemobilisation des syndicats désunis, sur fond de crise sociale › 09:46 - Israël et les Palestiniens tempèrent les espoirs de reprise denégociations1 contributionTahiti-Faa’a, l’aéroport qui vaut des milliards. Pour l’État, c’est uneplateforme qui reste stratégique et un gros marché pour ses filialesd’ingénierie. Pour le Pays, c’est un symbole d’autonomie et dedéveloppement, avec une belle SEM à la clé.ARCHIVES LNTAccueil › Ça fait la Une - TransportsJUSTICELa bataille de l’aéroport, entre tribunaux et candidatsVoter1Publié le jeudi 02 mai 2013 à 01H00La société Aéroport de Tahiti, qui a repris pour 30 ans les missions de la Sétil en 2011 et dontl’État détient 51% via Egis et l’AFD, est contestée de toutes parts. Tahiti-Faa’a est au centre d’uneaction en justice. Tahoeraa et UPLD réclament depuis des années que l’État transfère propriété etgestion de cet aéroport au Pays et en ont fait un argument de campagne.La cour d’appel administrative de Paris doit bientôt rendre sa décision dans la bataillejuridique entre la commune de Faa’a et la société Aéroport de TahitiSi cette cour estime que la commune n’a pas intérêt à agir, seule une action en justiceinitiée par le Pays pourrait faire avancer le dossier sur la voie du transfert de l’aéroportDe son issue dépendra la réalisation de grands projets aéroportuaires que les partispolitiques ont incorporés dans leurs programmes de campagneLa naissance d’Aéroport de Tahiti (ADT). Le12 janvier 2010, le président du Pays,Gaston Tong Sang, et le secrétaire d’Étataux Transports, Dominique Bussereau,signent un protocole de partenariat. Ils’agit de remplacer la Sociétéd’équipement de Tahiti et ses îles (Sétil),satellite du Pays et concessionnairehistorique, dont la gouvernance est troptributaire de l’instabilité politique alors queles aéroports de Polynésie française sonten mal d’investissements et demaintenance. Cette signature ouvre lavoie à une refonte totale de la gestion desaéroports polynésiens. État et Paysveulent chacun la majorité ; le protocole,négocié, définit un partenariat à 51/47/2entre Egis, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, le Pays et la commune de Faa’a. Mais celle-ci, sousl’impulsion d’Oscar Temaru, refuse de signer le protocole. Quatre mois plus tôt, en qualité de président duPays, il a adressé à Nicolas Sarkozy une demande de transfert de l’aéroport à la Polynésie française, demandequi est restée sans réponse.La convention de concession est signée le 27 mars 2010 pour une durée de 30 ans, et les 2% qui auraientpu revenir à la commune sont finalement attribués au Pays. Le capital est fixé à 155 millions de Fcfp. L’État esteffectivement majoritaire avec la Caisse des dépôts et consignations (30%), Egis Airport Operation (19%) etl’AFD (2%). La présidence du conseil d’administration doit revenir au Pays. La convention porte sur ledéveloppement, l’exploitation et la maintenance de l’aéroport de Tahiti-Faa’a (montant estimé : 25 millionsd’euros, soit 2,98 milliards de Fcfp) et sur les contrats d’exploitation de cinq ans renouvelables pour lesaéroports de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa. Moorea et Huahine, lourdement déficitaires, sont laissés de côtéet passent sous la tutelle de l’Aviation civile. La direction d’Egis annonce un programme d’investissements àcourt et moyen terme de l’ordre de sept milliards de Fcfp, comprenant notamment la réfection de la piste ainsique le réaménagement de l’aérogare de Tahiti-Faa’a.Vu la lenteur des procédures administratives, la capitalisation d’ADT intervient le 20 juin 2012. Le Pays,de nouveau dirigé par Oscar Temaru, ne désigne pas ses trois représentants au conseil d’administration qui enDIAPORAMASLES+LUSJUDO. Championnats benjamins/minimes etrandoris éducatifsSalle omnisports de Fautaua- mercredi 01 mai2013Orero: Raimoana Tefaoraa, grand gagnantdes CJAmercredi 01 mai 2013TouslesdiaporamasDEPUIS 5 JOURS“C’est Rohfritsch qui m’a pouss锓Que les choses soientplus claires”Air France devra donner ses chiffresVague orange : les tavana sous pressionDEPUIS 1 MOISLa chasse aux pesticidesHollande a déjà répondu“C’est Rohfritsch qui m’a pouss锓Avec la Banque de développement chinoisepour 500 milliards”Rechercher• Tahiti: 20:16:16 • Paris:08:16:16mercredi 01 mai 2013Le triathlon des entreprisesSalle Aorai Tini Hau - mercredi 01 mai2013La bataille de l’aéroport, entre tribunaux et candidats | Les Nouvelles d... http://www.lesnouvelles.pf/article/ca-fait-la-une/la-bataille-de-l’aeropo...1 sur 4 01/05/2013 20:16
  2. 2. compte sept, et n’est pas représenté aux assemblées générales. Une politique de la chaise vide qui pénaliseADT dans le bouclage de ses financements, faute d’avoir la garantie du Pays.“Quand on a vu ça, tout le monde a fait le dos rond, sachant qu’il y a des élections, on va voir ce qui se passeaprès”, dit-on à l’aéroport. Les chantiers en cours se chiffrent à 232 millions de Fcfp, mais la réfection de lapiste prévue l’an prochain représente à elle seule un montant de deux milliards…L’offensive. Six mois après la signature, en novembre 2010, le Tahoeraa dénonce “la mainmise effective del’État sur l’aéroport de Tahiti-Faa’a (…) pour chasser les Polynésiens qui en assuraient la gestion depuis plus detrente ans. L’aéroport était visé par le rapport Bolliet.” Oscar Temaru, alors président de l’assemblée, estimequ’ADT et les représentants de l’État en Polynésie française, haut-commissaire et directeur de l’Aviation civile,sont hors la loi. Il attaque la convention au tribunal administratif, qui rejette sa requête. La commune de Faa’afait appel en janvier 2011, sur le fait que la concession représente un marché de gré à gré alors qu’il aurait dûêtre soumis à un appel à candidature. La décision de la cour d’appel administrative de Paris devrait intervenirprochainement (lire l’encadré “Le feuilleton juridique”).Et après ? Si la cour d’appel administrative tranche contre l’État, le prochain gouvernement quel qu’il soitaura tout loisir de recréer un satellite, dont il n’est même pas certain qu’il devra poser sa candidature à lagestion des aéroports polynésiens. Ouvrant ainsi la porte aux grands travaux que les candidats à la présidencedu Pays promettent pour relancer la commande publique… et s’attribuer le mérite des emplois créés.Sans compter que, bien géré, l’aéroport de Tahiti-Faa’a représente un pactole certain. Sinon, il faudra que lePays initie une nouvelle procédure en justice. Ou bien, parce qu’une bonne transaction vaut mieux qu’unmauvais procès, que le prochain président de la Polynésie française obtienne de l’État le transfert de la gestionet même de la propriété de l’aéroport.La Sétil, ancien exploitantDepuis 1966, l’exploitation de l’aéroport de Tahiti-Faa’a par la Sétil pour le compte de l’État faitl’objet d’une convention dite de concession, dite “aux risques et périls de l’État” et passée pourune durée de 30 ans. Après son expiration en 1996, l’exploitation de la concession par la Sétil estsoumise à une série de courtes autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public,délivrées par l’État. La dernière prenait fin le 31 mars 2010. La Sétil a été dissoute le 1erseptembre 2011. “Ni les gouvernements Flosse, Temaru et Tong Sang ne sont parvenus à obtenirle renouvellement d’une concession trentenaire pour l’aéroport de Tahiti-Faa’a au profit la SétilAéroports. La vérité, dans le sort de la Sétil Aéroports c’est que nous ne sommes pas un dossiertechnique mais dans un dossier hautement politique,” déclarait l’un de ses derniers dirigeants,Robert Maker, en juillet 2011, sans s’interroger sur les motivations de l’État, non plus qu’il nerappelait les défaillances de la Sétil.Ainsi s’éteignait un satellite du Pays qui fut extrêmement critiqué. Alain Berquez, premierdirecteur d’Aéroport de Tahiti, déclarait en novembre 2010 : “La commission de sécurité s’étaitréunie en septembre 2009 et depuis rien n’avait été fait. Elle avait déclaré l’aérogarenon-conforme. Les passagers, les personnels (étaient exposés). S’il n’y a pas eu de patronsantérieurement pour dire “on fait des travaux de sécurité”, je dis que ce ne sont pas des patrons.Une boîte qui a 30 ans n’avait pas d’organigramme…”Le feuilleton juridique• Dans le cadre de sa politique de décentralisation, le gouvernement français fait passer le 13août 2004 la “loi relative aux libertés et responsabilités des collectivités locales” qui inclut dansles biens dont l’État se sépare les aéroports, excepté ceux qu’elle considère “d’intérêt national.”Le texte prévoit que “le transfert s’opère à tout moment à la demande de la collectivité et, auplus tard, le 1er mars 2007.”• En 2005, le décret du Conseil d’État qui désigne ces aéroports est publié : les aéroports dePolynésie française n’en font pas partie. Logiquement, ils reviennent donc au Pays.• Ce n’est qu’en septembre 2009 qu’Oscar Temaru, redevenu président du Pays, envoie uncourrier à Nicolas Sarkozy demandant le transfert de l’aéroport de Tahiti-Faa’a à la Polynésiefrançaise. Oscar Temaru quitte la présidence deux mois plus tard, sans avoir obtenu de réponsede l’Élysée.• En janvier 2010, répondant à une question orale du député PS Bruno Le Roux, la ministre del’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, tente d’expliquer : “La loi de décentralisation des aéroportsde 2004 n’est pas applicable en Polynésie française. Il n’est donc pas nécessaire juridiquementd’exprimer l’appartenance de l’aéroport de Tahiti à l’État dans le décret d’application désignantles aéroports d’intérêt national. Il n’existe pas de collectivité d’outre-mer qui ne bénéficie d’unaéroport géré sous la responsabilité de l’État. Ce principe élémentaire est la garantie de lacontinuité territoriale et de la solidarité nationale. (…) Il n’y a aucune opacité, la volonté de l’Étatest de moderniser cet aéroport indispensable au développement économique, et surtouttouristique, de cet archipel.” De toute évidence, le gouvernement central estime que la “loiSapin” de 1993 qui régit les procédures publiques ne s’applique pas dans ce cas et que l’État estfondé à donner une délégation unilatérale, sans appel à candidature, au concessionnaire de sonchoix. Bruno Le Roux répond à la ministre qu’il y a là matière à recours.• En novembre 2010, Oscar Temaru, en tant que maire de Faa’a et en tant que président del’assemblée, formule trois requêtes contre l’État, qu’il accuse d’avoir passé outre ses propres loiset donc illégalement créé la société ADT. L’article 14 du statut de 2004 indique que l’État estcompétent pour la “mise en œuvre des ouvrages et installations aéroportuaires d’intérêtnational” : il ne s’agirait donc ici que de la construction et non pas de la gestion, et de toute façonles aéroports polynésiens ne sont pas déclarés d’intérêt national dans le décret de 2005. Autreargument : “la gestion de l’aéroport de Tahiti-Faa’a est une mission de service public. SonLES+COMMENTÉSASUIVREDANSLAMÊMERUBRIQUEToutes les vidéosDEPUIS 5 JOURS“C’est Rohfritsch qui m’a pouss锓Nous allons doubler nos voix”“Que les choses soientplus claires”Vague orange : les tavana sous pressionDEPUIS 1 MOIS“C’est Rohfritsch qui m’a poussé”A tia Porinetia faitcavalier seul“Avec la Banque de développement chinoisepour 500 milliards”“Nous allons doubler nos voix”‹précédent- suivant›PIP : la CPS demande 5,7 millionsValoriser la pratique sportiveLa France veut“marquer sa souveraineté”Hinarani se présente à Miss UniversLe Pavillon Bleu à la marina TainaCes Kanak qui ont épousé le fenuaExposition Nouméa-PapeeteVanessa EspositoLa bataille de l’aéroport, entre tribunaux et candidats | Les Nouvelles d... http://www.lesnouvelles.pf/article/ca-fait-la-une/la-bataille-de-l’aeropo...2 sur 4 01/05/2013 20:16
  3. 3. attribution doit obligatoirement faire l’objet d’une mise en concurrence. Or, ce n’est pas le cas”.Pour Oscar Temaru, cette convention est “une manœuvre malhonnête orchestrée par deux hautsfonctionnaires de l’État”, le haut-commissaire et le directeur de l’Aviation civile. Il demandel’annulation du protocole d’accord de janvier 2010, de la concession de mars 2010, et de l’arrêtéqui organisait l’extinction de la Sétil.Ses requêtes sont rejetées par le tribunal administratif : “aucune des dispositions de la loiorganique (...) ne permet de regarder l’aérodrome de Tahiti-Faa’a comme ayant été transféré(...) du domaine public de l’État à celui de la Polynésie. (…) La propriété comme la gestion de cetéquipement (...) incombe toujours à l’État.” Autrement dit, ni la commune de Faa’a nil’assemblée de la Polynésie française n’ont intérêt à agir. Ce serait donc au Pays d’ester enjustice.• En janvier 2011, la commune de Faa’a annonce qu’elle fait appel de ces décisions, seconcentrant sur le problème de l’attribution du marché : elle affirme que l’État est compétent enmatière aéroportuaire, non pas du fait que la loi statutaire lui attribue cette compétence, maisparce qu’il est propriétaire du domaine. Dans le droit fil de ce raisonnement, il pose commeprincipe que l’État se devait de respecter les principes constitutionnels régissant la commandepublique en attribuant la concession attaquée, sans pour autant annuler l’acte. Pour ces deuxraisons au moins, la commune de Faa’a ainsi que l’assemblée ont décidé de faire appel desjugements du tribunal administratif de la Polynésie française, afin que la cour administratived’appel de Paris réponde aux interrogations que ces décisions laissent subsister.”EGIS, ingéniérie aéroportuaireEn mars 2012 dans un communiqué lors de la campagne présidentielle, le Tavini prétendaitqu’Egis “n’a aucune expérience dans ce domaine.” Egis est une filiale à 75% de la Caisse desdépôts et consignations. Elle compte 12 000 employés et a réalisé un chiffre d’affaires de 107milliards de Fcfp en 2012. Déjà présente sur les métiers de la gestion et de l’exploitationaéroportuaire, Egis a également développé son offre depuis 2006 vers de nouveaux métiers duconseil et de l’ingénierie aéroportuaire, avec l’acquisition de Sofréavia (créée en 1969, devenueEgis Avia en 2007).La société réunit aujourd’hui toutes les compétences de l’ingénierie aéroportuaire infrastructureset systèmes, du transport aérien et de la gestion du trafic aérien, des concessions et del’exploitation avec notamment Egis Airport Operation, (actionnaire d’ADT à 19%) pourl’exploitation. Egis Avia, avec 190 employés et un chiffre d’affaires annuel (2009) de 3,75milliards de Fcfp, gère aujourd’hui 11 aéroports dont Abidjan, Libreville, Brazzaville, et Larnaca(Chypre).Source : www.egis.frProgrammes de campagne• Tahoeraa HuiraatiraLe parti orange annonce dans ses “actions clés” tirées de son programme Tahiti Nui 2025 nonseulement “la reconstruction et modernisation de la plate-forme aéroportuaire de Tahiti-Faa’aaprès le transfert de propriété au Pays”, et la “transformation de la plateforme de Bora Bora enaéroport international et modernisation des aéroports de nos archipels.” Le transfert de lapropriété de l’aéroport est un vieux dossier au Tahoeraa. En septembre 2003, lors de la visite enPolynésie du secrétaire d’État aux Transports et à la Mer, Dominique Bussereau, Gaston Flossedéclarait aux Nouvelles de Tahiti : “Tahiti-Faa’a sera un cas unique en France un aéroport nationalou international partiellement transféré à une collectivité” et “le foncier sera également transféréau territoire, et gratuitement j’espère.” “C’est un aéroport qu’il faut raser, reconstruire, et lereconstruire avec toute la modernité indispensable pour en faire un aéroport digne de laPolynésie, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui (…) car l’État ne met pas les moyens suffisants pouradapter cette plateforme aux exigences de la Polynésie, au confort auquel ont droit lespassagers.” En janvier 2004, le rapporteur UMP du projet de loi organique portant statut de laPolynésie française déclarait en commission des lois de l’Assemblée nationale : “Par coordinationavec ces transferts de compétence, qui résultent “en creux” des compétences dévolues à l’Étatpar son article 14, le projet de loi organique prévoit le transfert à titre gratuit des biens meubleset immeubles nécessaires à l’exercice de ces compétences, parmi lesquels figure l’aéroport deTahiti Faa’a (…)”Dix ans plus tard, Gaston Flosse s’y voit déjà : “J’ai demandé au président Chirac de noustransférer la propriété de l’aéroport, ce qu’il a accepté. Et il m’a conseillé de faire faire les étudespar Aéroports de Paris. Et ces dernières études nous sont parvenues en avril 2004. Et leprésident de la République était d’accord pour participer à hauteur de 30% dans cetinvestissement qui était estimé entre 50 et 60 milliards à l’époque. Nous, c’est unereconstruction totale et complète de l’aéroport,” déclarait-il sur l’antenne de Radio 1 le 5 avrildernier. Aujourd’hui, le projet envisagé en 2004 se chiffrerait plutôt “facilement à 100 milliards,”estime-t-on à ADT.• A ti’a PorinetiaLa formation de Teva Rohfritsch n’envisage pas le transfert du foncier, mais veut un relookingcomplet de Tahiti-Faa’a, avec deux terminaux domestique et international séparés. Le projet estestimé entre 12 et 15 milliards de Fcfp.Pour Bora Bora, ATP envisage la construction de hangars destinés aux avions privés (lespropriétaires de jets privés veulent abriter leurs appareils des embruns), et une mise auxnormes internationales avec de nouveaux équipements de sécurité, une nouvelle tour deLa bataille de l’aéroport, entre tribunaux et candidats | Les Nouvelles d... http://www.lesnouvelles.pf/article/ca-fait-la-une/la-bataille-de-l’aeropo...3 sur 4 01/05/2013 20:16
  4. 4. Caroline PerdrixVotre nom :hinauraContribution : *EnvoyerSiki Nui AlerterlemodérateurRecommander01/05/2013 à 18h39Curieuse obsession que celle de vouloir refaire cet aéroport. Il y a sans doute desfonctions à moderniser, comme celle de la récupération des bagages, mais pas de quoidépenser des milliards alors quil y a des urgences criantes ailleurs.Dautant que le refonte de laéroport va inéluctablement entraîner une augmentation dubillet davion à travers la taxe daéroport, ce qui ne va pas dans le sens dudéveloppement du tourisme.contrôle, et des services de douane et d’immigration (ce qui suppose un apport financier ethumain de l’État important).• UPLDIci aussi, la récupération de la gestion de l’aéroport est l’une des grandes causes du parti. C’estOscar Temaru qui a déposé les requêtes contre le marché accordé à ADT. Pour l’ULPD, c’est unevéritable “usurpation de compétences”, la première fois que l’on assiste à une reprise en maind’une compétence par l’État, la preuve que le statut d’autonomie ne protège pas le Pays desincursions de l’État.Durant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait déclaré : “Je procéderai autransfert à la collectivité de l’aéroport de Tahiti-Faa’a dans les limites des compétencesrégaliennes de l’État.” Une formulation peu claire dont on ne sait si elle concerne la propriété, lagestion, ou les deux.RéagissezAvertissementNous vous rappelons que vous avez, lors de la création de votre compte, accepté les conditions d’utilisation du site.Celles-ci proscrivent notamment la diffamation, l’incitation à la haine raciale, l’atteinte aux bonnes mœurs.Nous vous prions donc de respecter strictement la charte dutilisation du site www.lesnouvelles.pf. A défaut, votre comptesera banni du site.Voir aussi : Les dix commandements du ClubLes dernières contributionshaut de pageLa Dépêche de TahitiLes Nouvelles CalédoniennesNRJ TahitiParu Vendu Nouvelle CalédonieParu Vendu TahitiLégalDroits de reproductionet de diffusion réservés© 2007-2011Recommandations LNT Gardons Contact !La bataille de l’aéroport, entre tribunaux et candidats | Les Nouvelles d... http://www.lesnouvelles.pf/article/ca-fait-la-une/la-bataille-de-l’aeropo...4 sur 4 01/05/2013 20:16

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