SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  11
Télécharger pour lire hors ligne
L’immatriculation 
des CIP et IFP à l’ORIAS : 
« comment ça marche ? » 
Grégoire Dupont 
Secrétaire Général 
16/09/2014 Crowdtuesday 1
L’ORIAS - www.orias.fr 
Registre unique des intermédiaires en 
assurance, banque et finance 
Professionnel 
• Une plate-forme 
d’enregistrement des 
entreprises (inscription on line, 
support téléphonique…) 
• 83 000 inscriptions gérées en 
2013 
Consommateur 
• Un Registre public obligatoire : 
48 000 entreprises recensées 
(assurance, banque et/ou 
finances) 
• 900 000 visites en 2013 
16/09/2014 Crowdtuesday 2
Une extension progressive 
des missions 
2007 
• Création de l’ORIAS en vue de l’enregistrement des 
intermédiaires en assurances (ex: courtiers, agents…) 
2013 
• Extension de compétences aux intermédiaires en 
opérations de banque (IOBSP) , conseillers en 
investissement financiers (CIF) et agents liées de PSI 
2014 
• Extension de compétences aux conseillers en 
investissement participatif (CIP) et intermédiaires en 
financement participatif (IFP) 
16/09/2014 Crowdtuesday 3
Conseiller en investissements 
participatifs (CIP) 
Partie 1 
16/09/2014 Crowdtuesday 4
CIP - Processus 
d’immatriculation 
Dossier à 
déposer à l’AMF 
Attestation de 
l’AMF 
Démarche à 
effectuer en 
ligne sur 
www.orias.fr 
par les candidats 
IFP : pdf, 30€… 
Instruction de 
l’ORIAS : examen 
casier judiciaire, 
vérifications 
formelles 
Validation par 
l’ORIAS 
(attribution d’un 
n° 14 XXX XXX) 
=) autorisation 
d’exercer 
16/09/2014 Crowdtuesday 5
CIP - Points de contrôle de 
l’ORIAS 
• Extrait de KBIS avec la mention du « conseil en 
investissements participatifs » 
Société commerciale établie en France 
• Contrôle par l’ORIAS du casier judiciaire national 
de tous les mandataires sociaux (Kbis) 
Honorabilité 
• Contrôle par l’ORIAS Assurance de Responsabilité civile après le 01/07/2016 
professionnelle 
Capacité professionnelle / Respect code de • Attestation de l’AMF 
bonne conduite et règle d’organisation 
• Contrôle par l’ORIAS (ex : pas d’inscription comme 
CIF ou courtier en assurance) 
Règles de cumul (activité exclusive, cumul 
sous condition avec IFP) 
• 30 € par CB en ligne 
Frais d’inscription 
16/09/2014 Crowdtuesday 6
Intermédiaires en financement 
participatif (IFP) 
Partie 2 
16/09/2014 Crowdtuesday 7
IFP - Processus 
d’immatriculation 
Démarche à effectuer 
en ligne sur 
www.orias.fr par les 
candidats IFP : pdf, 
30€… 
Instruction de l’ORIAS 
: examen casier 
judiciaire, contrôle 
Validation par l’ORIAS 
(attribution d’un n° 
14 XXX XXX) 
=) autorisation 
d’exercer 
16/09/2014 Crowdtuesday 8
IFP - Points de contrôle de 
l’ORIAS 
• Extrait de KBIS avec la mention « intermédiaire en 
financement participatif » 
Société commerciale établie en 
France 
• Contrôle par l’ORIAS du casier judiciaire national 
de tous les mandataires sociaux (Kbis) 
Honorabilité 
• Contrôle par l’ORIAS Assurance de Responsabilité civile après le 01/07/2016 
professionnelle 
• Contrôle par l’ORIAS des mandataires sociaux 
Capacité professionnelle 
• Contrôle par l’ORIAS (ex : pas d’inscription comme 
CIF ou courtier en assurance) 
Règles de cumul (activité exclusive, 
cumul sous condition avec IFP) 
• 30 € par CB en ligne 
Frais d’inscription 
16/09/2014 Crowdtuesday 9
IFP - Capacité 
professionnelle : 3 voies 
Expérience 
professionnelle 
Cadre : deux ans 
Non cadre : trois ans 
dans les cinq ans avant 
l’inscription 
Fonctions liées au 
financement participatif, 
crédit, service de 
paiement, ou conseil 
financier (capital, FUSAC) 
Diplôme 
Licence (ou plus) 
enregistré au RNCP 
www.cncp.gouv.fr 
Mathématiques, Physique, 
Economie, Droit, Finances- 
Banque-Assurance ou 
Comptabilité-Gestion 
Formation 
80h délivré par u 
organisme de formation 
ou une banque 
Programme défini par un 
arrêté (non publié) 
16/09/2014 Crowdtuesday 10
Je vous remercie pour votre 
attention. 
gregoire.dupont@orias.fr 
16/09/2014 Crowdtuesday 11

Contenu connexe

Similaire à L’immatriculation des CIP et IFP à l’ORIAS : « comment ça marche ? »

Financement participatif / Crowdfunding – Les plates-formes enregistrées par ...
Financement participatif / Crowdfunding – Les plates-formes enregistrées par ...Financement participatif / Crowdfunding – Les plates-formes enregistrées par ...
Financement participatif / Crowdfunding – Les plates-formes enregistrées par ...polenumerique33
 
earlegal #3 - Financez votre innovation grâce au plan start-up et au crowdfun...
earlegal #3 - Financez votre innovation grâce au plan start-up et au crowdfun...earlegal #3 - Financez votre innovation grâce au plan start-up et au crowdfun...
earlegal #3 - Financez votre innovation grâce au plan start-up et au crowdfun...Lexing - Belgium
 
Investbook : le crowdfunding par souscription d'obligations (Par Patrick Hann...
Investbook : le crowdfunding par souscription d'obligations (Par Patrick Hann...Investbook : le crowdfunding par souscription d'obligations (Par Patrick Hann...
Investbook : le crowdfunding par souscription d'obligations (Par Patrick Hann...Jean-Xtophe Ordonneau
 
Rapport de stage d’initiation: Fiduciaire
Rapport de stage d’initiation: FiduciaireRapport de stage d’initiation: Fiduciaire
Rapport de stage d’initiation: FiduciaireJadroun Sofiane
 
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-CapitaleDémarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitaleimpulse.brussels
 
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-CapitaleDémarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitaleimpulse.brussels
 
Présentation de mes études en alternance
Présentation de mes études en alternance Présentation de mes études en alternance
Présentation de mes études en alternance ManonCOUTURIER
 
Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...
Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...
Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...Made in Tunisia
 
Passeport PretPME.fr
Passeport PretPME.frPasseport PretPME.fr
Passeport PretPME.frPretPME
 
BDO-FITEC catalogue des formations 2014
BDO-FITEC catalogue des formations 2014BDO-FITEC catalogue des formations 2014
BDO-FITEC catalogue des formations 2014ElisabethBDO
 
Loi PACTE, Quels impacts pour mon entreprise ?
Loi PACTE, Quels impacts pour mon entreprise ?Loi PACTE, Quels impacts pour mon entreprise ?
Loi PACTE, Quels impacts pour mon entreprise ?FIDAQUITAINE
 
Brochure Journée de l'expert comptable du 05/07/2017
Brochure Journée de l'expert comptable du 05/07/2017Brochure Journée de l'expert comptable du 05/07/2017
Brochure Journée de l'expert comptable du 05/07/2017Ndongo Camara
 
ACPR décisions sur les plateformes de financement participatif
ACPR décisions sur les plateformes de financement participatifACPR décisions sur les plateformes de financement participatif
ACPR décisions sur les plateformes de financement participatifLéo Guittet
 
L'acquisition des entreprises en Espagne
L'acquisition des entreprises en EspagneL'acquisition des entreprises en Espagne
L'acquisition des entreprises en EspagneAGM Abogados
 
CBM Audit & Conseil - Evaluation & Ingenierie Financiere
CBM Audit & Conseil - Evaluation & Ingenierie FinanciereCBM Audit & Conseil - Evaluation & Ingenierie Financiere
CBM Audit & Conseil - Evaluation & Ingenierie FinanciereCBM Audit & Conseil
 

Similaire à L’immatriculation des CIP et IFP à l’ORIAS : « comment ça marche ? » (20)

Financement participatif / Crowdfunding – Les plates-formes enregistrées par ...
Financement participatif / Crowdfunding – Les plates-formes enregistrées par ...Financement participatif / Crowdfunding – Les plates-formes enregistrées par ...
Financement participatif / Crowdfunding – Les plates-formes enregistrées par ...
 
earlegal #3 - Financez votre innovation grâce au plan start-up et au crowdfun...
earlegal #3 - Financez votre innovation grâce au plan start-up et au crowdfun...earlegal #3 - Financez votre innovation grâce au plan start-up et au crowdfun...
earlegal #3 - Financez votre innovation grâce au plan start-up et au crowdfun...
 
Bilan sur la Loi Pinel
Bilan sur la Loi PinelBilan sur la Loi Pinel
Bilan sur la Loi Pinel
 
Création d'entreprise au maroc
Création d'entreprise au marocCréation d'entreprise au maroc
Création d'entreprise au maroc
 
Formation Microstart
Formation MicrostartFormation Microstart
Formation Microstart
 
Investbook : le crowdfunding par souscription d'obligations (Par Patrick Hann...
Investbook : le crowdfunding par souscription d'obligations (Par Patrick Hann...Investbook : le crowdfunding par souscription d'obligations (Par Patrick Hann...
Investbook : le crowdfunding par souscription d'obligations (Par Patrick Hann...
 
Rapport de stage d’initiation: Fiduciaire
Rapport de stage d’initiation: FiduciaireRapport de stage d’initiation: Fiduciaire
Rapport de stage d’initiation: Fiduciaire
 
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-CapitaleDémarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
 
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-CapitaleDémarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
 
Présentation de mes études en alternance
Présentation de mes études en alternance Présentation de mes études en alternance
Présentation de mes études en alternance
 
Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...
Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...
Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...
 
Passeport PretPME.fr
Passeport PretPME.frPasseport PretPME.fr
Passeport PretPME.fr
 
Passeport PretPME.fr
Passeport PretPME.frPasseport PretPME.fr
Passeport PretPME.fr
 
Saga assistance
Saga assistanceSaga assistance
Saga assistance
 
BDO-FITEC catalogue des formations 2014
BDO-FITEC catalogue des formations 2014BDO-FITEC catalogue des formations 2014
BDO-FITEC catalogue des formations 2014
 
Loi PACTE, Quels impacts pour mon entreprise ?
Loi PACTE, Quels impacts pour mon entreprise ?Loi PACTE, Quels impacts pour mon entreprise ?
Loi PACTE, Quels impacts pour mon entreprise ?
 
Brochure Journée de l'expert comptable du 05/07/2017
Brochure Journée de l'expert comptable du 05/07/2017Brochure Journée de l'expert comptable du 05/07/2017
Brochure Journée de l'expert comptable du 05/07/2017
 
ACPR décisions sur les plateformes de financement participatif
ACPR décisions sur les plateformes de financement participatifACPR décisions sur les plateformes de financement participatif
ACPR décisions sur les plateformes de financement participatif
 
L'acquisition des entreprises en Espagne
L'acquisition des entreprises en EspagneL'acquisition des entreprises en Espagne
L'acquisition des entreprises en Espagne
 
CBM Audit & Conseil - Evaluation & Ingenierie Financiere
CBM Audit & Conseil - Evaluation & Ingenierie FinanciereCBM Audit & Conseil - Evaluation & Ingenierie Financiere
CBM Audit & Conseil - Evaluation & Ingenierie Financiere
 

Plus de Dehorter Nicolas

A.M.F : Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation...
A.M.F : Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation...A.M.F : Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation...
A.M.F : Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation...Dehorter Nicolas
 
Servicedaccompagnementequitycrowd (1)
Servicedaccompagnementequitycrowd (1)Servicedaccompagnementequitycrowd (1)
Servicedaccompagnementequitycrowd (1)Dehorter Nicolas
 
Crowdfunding successschool
Crowdfunding successschoolCrowdfunding successschool
Crowdfunding successschoolDehorter Nicolas
 

Plus de Dehorter Nicolas (6)

1 acpr
1 acpr1 acpr
1 acpr
 
A.M.F : Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation...
A.M.F : Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation...A.M.F : Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation...
A.M.F : Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation...
 
4 fpf
4 fpf4 fpf
4 fpf
 
Servicedaccompagnementequitycrowd (1)
Servicedaccompagnementequitycrowd (1)Servicedaccompagnementequitycrowd (1)
Servicedaccompagnementequitycrowd (1)
 
Webinar atn template
Webinar atn templateWebinar atn template
Webinar atn template
 
Crowdfunding successschool
Crowdfunding successschoolCrowdfunding successschool
Crowdfunding successschool
 

L’immatriculation des CIP et IFP à l’ORIAS : « comment ça marche ? »

  • 1. L’immatriculation des CIP et IFP à l’ORIAS : « comment ça marche ? » Grégoire Dupont Secrétaire Général 16/09/2014 Crowdtuesday 1
  • 2. L’ORIAS - www.orias.fr Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance Professionnel • Une plate-forme d’enregistrement des entreprises (inscription on line, support téléphonique…) • 83 000 inscriptions gérées en 2013 Consommateur • Un Registre public obligatoire : 48 000 entreprises recensées (assurance, banque et/ou finances) • 900 000 visites en 2013 16/09/2014 Crowdtuesday 2
  • 3. Une extension progressive des missions 2007 • Création de l’ORIAS en vue de l’enregistrement des intermédiaires en assurances (ex: courtiers, agents…) 2013 • Extension de compétences aux intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) , conseillers en investissement financiers (CIF) et agents liées de PSI 2014 • Extension de compétences aux conseillers en investissement participatif (CIP) et intermédiaires en financement participatif (IFP) 16/09/2014 Crowdtuesday 3
  • 4. Conseiller en investissements participatifs (CIP) Partie 1 16/09/2014 Crowdtuesday 4
  • 5. CIP - Processus d’immatriculation Dossier à déposer à l’AMF Attestation de l’AMF Démarche à effectuer en ligne sur www.orias.fr par les candidats IFP : pdf, 30€… Instruction de l’ORIAS : examen casier judiciaire, vérifications formelles Validation par l’ORIAS (attribution d’un n° 14 XXX XXX) =) autorisation d’exercer 16/09/2014 Crowdtuesday 5
  • 6. CIP - Points de contrôle de l’ORIAS • Extrait de KBIS avec la mention du « conseil en investissements participatifs » Société commerciale établie en France • Contrôle par l’ORIAS du casier judiciaire national de tous les mandataires sociaux (Kbis) Honorabilité • Contrôle par l’ORIAS Assurance de Responsabilité civile après le 01/07/2016 professionnelle Capacité professionnelle / Respect code de • Attestation de l’AMF bonne conduite et règle d’organisation • Contrôle par l’ORIAS (ex : pas d’inscription comme CIF ou courtier en assurance) Règles de cumul (activité exclusive, cumul sous condition avec IFP) • 30 € par CB en ligne Frais d’inscription 16/09/2014 Crowdtuesday 6
  • 7. Intermédiaires en financement participatif (IFP) Partie 2 16/09/2014 Crowdtuesday 7
  • 8. IFP - Processus d’immatriculation Démarche à effectuer en ligne sur www.orias.fr par les candidats IFP : pdf, 30€… Instruction de l’ORIAS : examen casier judiciaire, contrôle Validation par l’ORIAS (attribution d’un n° 14 XXX XXX) =) autorisation d’exercer 16/09/2014 Crowdtuesday 8
  • 9. IFP - Points de contrôle de l’ORIAS • Extrait de KBIS avec la mention « intermédiaire en financement participatif » Société commerciale établie en France • Contrôle par l’ORIAS du casier judiciaire national de tous les mandataires sociaux (Kbis) Honorabilité • Contrôle par l’ORIAS Assurance de Responsabilité civile après le 01/07/2016 professionnelle • Contrôle par l’ORIAS des mandataires sociaux Capacité professionnelle • Contrôle par l’ORIAS (ex : pas d’inscription comme CIF ou courtier en assurance) Règles de cumul (activité exclusive, cumul sous condition avec IFP) • 30 € par CB en ligne Frais d’inscription 16/09/2014 Crowdtuesday 9
  • 10. IFP - Capacité professionnelle : 3 voies Expérience professionnelle Cadre : deux ans Non cadre : trois ans dans les cinq ans avant l’inscription Fonctions liées au financement participatif, crédit, service de paiement, ou conseil financier (capital, FUSAC) Diplôme Licence (ou plus) enregistré au RNCP www.cncp.gouv.fr Mathématiques, Physique, Economie, Droit, Finances- Banque-Assurance ou Comptabilité-Gestion Formation 80h délivré par u organisme de formation ou une banque Programme défini par un arrêté (non publié) 16/09/2014 Crowdtuesday 10
  • 11. Je vous remercie pour votre attention. gregoire.dupont@orias.fr 16/09/2014 Crowdtuesday 11