SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  53
Télécharger pour lire hors ligne
La rémunération du dirigeant
Sommaire

§  Qui sommes-nous
§  Introduction
§  Rémunération immédiate ou différée
§  Les dividendes et les charges sociales
§  Les autres stratégies de rémunération

2
Le positionnement de Culture Patrimoine
§  « Devenir votre interlocuteur de référence sur tous
vos sujets patrimoniaux ».
§  Comment concrètement ?

Une méthodologie structurée s’appuyant sur des outils à la pointe,
une technique irréprochable et des produits sûrs avec un minimum de
frais

§  Les compléments et leurs implications au quotidien
§ 
§ 
§ 
§ 

Confidentialité
Réactivité
Extrême rigueur
Accompagnement et relation proche

Culture Patrimoine - Présentation

3
Quelques chiffres sur Culture Patrimoine
§  Création en janvier 2003
§  Acquisition du siège madeleine janvier 2007
§  +100 recommandations par an
§  +120MEuros d’actifs financiers gérés
§  +150 foyers accompagnés patrimonialement
§  +3500 situations patrimoniales analysées

Culture Patrimoine - Présentation

4
Introduction
§  Un sujet très mal maîtrisé source de gains substantiels
§  Les évolutions historiques
§  Avant 1994 : Salarié avec salaire
§  Depuis : TNS avec un peu de dividendes
§  Demain ?

5
Les différentes sphères en jeu
Rémunération immédiate

Politique de rémunération
et la stratégie de l’entreprise

Rémunération différée

Situation personnelle

6
Les paramètres de l’équation
1 : Type de structure
EI, SARL, SAS….

3 : Rémunérations
Charges sociales +
impôt sur le revenu

2 : Statut au sein de la
structure :
Salarié, Non Salarié, Gérant,
DG, …

3bis : Frais
4 : Résultat de la société
IS + Dividendes (IR/CS/
CSG)

7
Rémunération immédiate
§  50kEuros à se verser rémunération ou dividendes ?
§  En rémunération 50k =>63,8k de cout complet et un
net net en poche de 36,5k
§  En dividendes 65k@33% d’IS moins l’IR et la CSG sur
les dividendes donnent ??
§  @15% d’IS ?

8
Podium des rémunérations immédiates
1

Rémunération de gérance majoritaire
(art 62)

2

Dividendes à 15% d’impôt société

3

4

Dividendes à 33% d’IS

Salarié ou gérant minoritaire

9
Où vous situez-vous ?

Type de société : SA, SAS, SELARL, EI, BNC,
Autoentrepreneur ?
Pouvoir dans la structure : Gérant, président, DG,
cadre ?
Avoir dans la structure : Associé majoritaire, associé
égalitaire, minoritaire, non associé ?
Le point d’ambiguïté de la gérance égalitaire

10
Rémunération immédiate et différée
L’efficacité de la rémunération ne peut pas se
résumer à l’équation suivante :
Coût pour l’entreprise – (IS + Charges + CSG + IR)
= Rémunération Immédiate
Il faut bien sûr tenir compte
Avantage en nature ; prévoyance (maladie,
invalidité et décès) ; chômage ; retraite.
Plus une rémunération est fiscalement et
socialement intelligente et moins elle est lisible :
C’est la notion de l’optimum global.
11
Moins de charges sociales immédiates…

12
… mais pour quelle couverture ?

13
Comparatif Salarié / Non Salarié

14
Comparatif Salarié / Non Salarié

15
L’impact du LFSS 2013
§  Rapprochement de la situation des gérants majoritaires de celle des
autres travailleurs indépendants -> suppression de l’abattement de 10%
§  Augmentation des cotisations maladie ; passant à 6,50% déplafonné
(au lieu actuellement de 6,50% dans la limite du PASS puis 5,90% du
PASS à 5 PASS). Soit un max de 52,3% et un min de 19,9%

16
Dividendes soumis aux charges sociales
§  Les abus des professions libérales et contentieux depuis 1997
§  Le conseil des prélèvements obligatoires le mentionne en 1998
§  LFSS 2009 : dividendes de SELARL assujettis
§  6 août 2010 : validation du dispositif par le conseil constitutionnel
§  Décision LFSS 2013, assujettissement des dividendes et intérêts
de compte courant
§ 

Perçu par un indépendant travaillant dans la société à l’IS (son conjoint,
partenaire ou ses enfants mineurs)

§ 

Excédent 10% du capital social (en pleine propriété ou en usufruit) majoré
des primes d’émission et du montant moyen du compte courant (apprécié à
la clôture de l’exercice n-1 (décret 2009-423 du 16/04/2009 sur les SEL))

17
Personnes concernées
§  Un indépendant est quelqu’un qui n’est pas considéré comme
salarié (lien de subordination)
§  Personnes morales exclues mais pas les dirigeants de
personnes morales s’ils sont non salariés
§  Gérant de société civile affilié au RSI sont concernés
§  Il faut exercer une activité pas forcément être rémunéré pour
être assujetti : la notion de rémunération n’est pas clé
(intervention d’un ancien dirigeant par exemple)

18
Revenus assujettis
§  Dividendes bruts avant abattement des 40%
§  Dividendes et… intérêts de compte courant, sommes mises à
dispositions des associés
§  Dépenses somptuaires non déductibles à l’IS
§  Rehaussement du résultat issu d’un contrôle fiscal et qui
constitue des rémunérations différées
§  Le boni de liquidation

19
Obligations déclaratives
§  Obligation de déclaration dans les 30 jours de la perception
§  Le montant à indiquer est un montant global de revenus
(revenus de l’année 2011, augmentés des dividendes de l’année
2013). Ils peuvent aussi déclarer sur papier libre à la caisse RSI
(numéro sécurité sociale + dividendes seuls).

20
Montant du compte courant
§  Somme des soldes de chaque mois à fin de mois divisée
par le nombre de mois
§  Décret 2009-423 du 16/04/2009
§  Rémunération en début d’année ?

21
Exercice de calcul rémunération/dividendes
§  Dividendes avant et après, impact
§  Dividendes vs rémunération
§  L’évolution par rapport à la tranche marginale
§  L’évolution par rapport au taux d’IS
§  L’évolution par rapport au taux de charges sociales
§  Le statut TNS est il toujours valable ? (évolution des autres
statuts, flexibilité)

22
Les problèmes posés par la réforme
§  Société au capital de 10 000 Euros.
§  Entrée sur une valeur de 1MEuros pour 10% d’un nouvel
associé par augmentation de capital.
§  Les 100kEuros du nouvel associé sont donc composés de
1000 Euros de capital et de 99 000 Euros de prime d’émission
§  Le nouvel associé s’il est assujetti dans le dispositif a donc
une assiette de 100kEuros pour les dividendes.
§  L’associé initial récupère-t-il les 891kEuros de prime
d’émission dans le calcul des 10% bien qu’il n’ait injecté
« que » 10 000 Euros en cash ?

23
Les problèmes posés par la réforme
§  1 associé opérationnel gérant majoritaire avec 60% du
capital
§  1 second associé non opérationnel avec 40% du capital et
500kEuros de compte courant d’associé.
§  Pour le second, la fiscalité des 50kEuros de dividendes
annuels ne changent pas
§  Qu’en est il si le premier préfère se rémunérer sous forme de
rémunération de gérance ?

24
Les problèmes posés par la réforme
§  Comment et quand provisionner les éléments de charges
sociales sur les dividendes ?
§  Avant la clôture ? On ne connaît pas les dividendes par
définition.
§  Sur l’exercice post clôture ?
§  Cella nous semble être la seul solution

25
Solutions possibles (1/3)
§ Passer en SAS ?
§ Pour quel gain ? Aujourd’hui, demain ?
§ Pour combien de temps ?
§ Evolution possible, probable des textes pour un
alignement avec la SARL ?
§ Les SELAS ET SELAFA déjà assujetties
§ Pérennité de l’abattement de 40% sur les dividendes ?

26
Solutions possibles (2/3)
§ Augmentation du capital social ?
§ Les incorporations de réserves sont éligibles
§ A exclure
§  Les biens incorporels n’ayant pas fait l’objet d’une
évaluation commissaire aux apports ou une vente
§  les apports numéraires non libérés

§ Quel montant retenir ?
§  La quote-part du capital détenu par les personnes assujettis
du foyer
§  Les nus propriétaires sont exclus

27
Solutions possibles (3/3)
§ Interposer une holding passive ?
§ Le texte ne vise pas la détention indirecte
§ Attention à l’abus de droit social
§ Evolution possible des textes ?
§ Si statut TNS du dirigeant même non rémunéré dans la
holding, forte probabilité d’assujettissement
§ Ok donc pour les SAS et les SC à l’IS
§ Intégration fiscale ou régime mère fille ?
§ La question des professions réglementées
28
Epargne Salariale (1/5)

29
Epargne Salariale (2/5)

30
Epargne Salariale (3/5)
PEE/PERCO :
§  Abondement jusqu’à 2 963/5 925 Euros (dans la limite de
3 fois le versement du bénéficiaire)
§  CSG/CRDS+20% soit 28% uniquement
§  Max 25% de la remunération N-1 en versement

Intéressement (3 ans, max 20% rem année N) :
§  18 516 Euros environ (50% PASS avec max 20% des
rémunérations brutes N).
28% si versement au PEE/PERCO, 28%+IR sinon
§  Crédit d’IS/IR de 30% des sommes versées

Participation (possible ponctuellement si <50 sal) :
§  27 774 Euros environ (75% PASS avec max 50% du
bénéfice fiscal).
§  28% si versement au PEE/PERCO, 28%+IR sinon
§  Non incluse dans le plafond global de 25%

31
Epargne Salariale (4/5)
§  Max participation + intéressement + abondement + art 83 =
18+28+9+18 = 73kEuros
§  Intéressement et participation : critères de répartition
(salaire ou temps de présence) et dirigeant plafonné
§  Le seuil de déclenchement a minima et complément (loi
Larcher)
§  Crédit d’IS de 30% sur l’intéressement
§  La participation et abondements non inclus dans le plafond
de 25% (intéressement et versement personnels)
§  Les avantages à la sortie sur la plus value
§  La prise en charge des frais d’entrée, de tenue de compte
et maintenant de frais de gestion par la société

32
Epargne Salariale (5/5)
§  Holding épargne salariale : les sociétés filles doivent être
couvertes par un accord
§  Création d’un FCPE pour les titres de l’entreprise et
augmentation de capital réservée aux salariés
§  Disponibilité des dividendes si les actions sont détenues
depuis plus de 5 ans

33
Immobilier professionnel en SCI
Monsieur X acquiert le bien via une SCI.
La société d’exploitation paie des loyers à M. X
Avantages :
§ La société d’exploitation déduira les loyers de son résultat
§ Fiscalité limitée à la TMI +CSG/CRDS.
§ En cas de cession, la plus value des particuliers s’applique
Dirigeant

Dirigeant

Société
d’exploitation

SCI

Loyers
Immeuble

34
Immobilier professionnel en SCI
Monsieur X acquiert le bien via une SCI.
La société d’exploitation paie des loyers à M. X
Avantages :
§ La société d’exploitation déduira les loyers de son résultat
§ Fiscalité limitée à la TMI +CSG/CRDS.
§ En cas de cession, la plus value des particuliers s’applique
Dirigeant

Dirigeant

Société
d’exploitation

SCI

Loyers
Immeuble

35
Immobilier professionnel en SCI
Achat vs location 200m2 Paris QCA
1 000 000

800 000

Perte/Gain

600 000

400 000
Ach vs Loc

200 000

0
0

5

10

15

20

25

30

-200 000

-400 000

Années

36
Les principaux drivers
§  La durée sur laquelle vous pouvez conserver le bien :
au moins 12 ans sur un prêt de 15 ans
§  Le ratio loyer/prix au m2 total d’acquisition doit être
supérieur au taux de prêt
§  Disposer du cash nécessaire :
§  Au moins 10% du projet total initialement
§  Pratiquement l’équivalent de 2 fois le loyer chaque
année

Culture Patrimoine - Présentation

37
Mon projet est-rentable ?
Sortir plus vite de l'eau

Ratio Loyer/Prix d'acquisition

5%

7,5

4,5%

10

4,0%

13

3,5%

Break even (années)

17,5

25

3,0%

0

Culture Patrimoine - Présentation

5

10

15

20

25

30

38
Le besoin de cash
Besoin de cash cumulé vs location
0
0

2

4

6

8

10

12

14

16

-200 000
-400 000

Perte/Gain

-600 000
-800 000
-1 000 000
-1 200 000
-1 400 000
-1 600 000
-1 800 000

Culture Patrimoine - Présentation

-393 042
-484 626
-574 723
-663 302
-750 334
-835 787
-919 630
Besoin cash cumulé
-1 001 831
-1 082 356
-1 161 173
-1 238 248
-1 313 544
-1 387 027
-1 458 661
-1 528 408

Années

39
Améliorer le besoin de cash
§  Le loyer versé par la société est un loyer de
marché…
§  Si versement de flux de dividendes personnel, perte
en ligne trop forte
§  Holding patrimoniale qui sera propriétaire d’une
partie de la SC d’acquisition
Holding
patrimonial
e

X%

Apport en compte
courant

100% - X%

Individu

SC d’acquisition
Dividendes (1,65%)

Y%

Loyer
100% - Y%

Société d’exploitation

Culture Patrimoine - Présentation

40
La problématique fiscale
§  Les +/-100k€/an de capital remboursé représente
du revenu taxable au revenu foncier (TMI+CSG =
+50%)
§  L’option à l’IS pour la SC d’acquisition permet
d’amortir le bien mais souci si revente à terme
§  Le meilleur des 2 mondes avec le démembrement
ab initio de parts de la SC ?
§  Quid si je suis déjà dans un montage différent ?

Culture Patrimoine - Présentation

41
Immobilier professionnel et démembrement
Dirigeant
Apport de l’usufruit des parts de la SCI à la société
d’exploitation
Nue-propriété
La société d’exploitation continue de payer des loyers
à M. X
Avantages :
§  La société d’exploitation amortit le bien immobilier
§  En cas de cession, la plus value des particuliers
s’applique
Frais
§  10 à 15K€ environ (avocats, commissaire aux
apports, …)

Société
d’exploitation
Usufruit
10 ans

SCI

§  5,09% sur la valeur nette de dette de l’usufruit
Immeuble

42
Optimisation du chômage
§  L’ARE pour un créateur d’entreprise
ARCE
versement
capital

45% du montant du reliquat
des allocations à la date de
début de l'activité, versé en
deux fois :
-  Début activité
-  Le reste 6 mois plus tard

Bénéficiaire de
l’ARE créant
une entreprise
Maintien
indemnité
mensuelle

Condition : la nouvelle
rémunération ne doit pas
dépasser 70% du salaire ayant
servi de base de calcul pour
l’ARE (contrôle mensuel à
posteriori).
Durée : 15 mois inclus dans la
limite de durée maximale hors
création (24 mois).

Culture Patrimoine

43
Cumul emploi retraite libéralisé
Cumul sans restriction d’un emploi et des pensions de retraite
de base et complémentaires

Conditions requises

Etre âgé d’au moins 62 ans
et avoir la durée
d’assurance requise pour
bénéficier du taux plein au
régime général ou avoir
atteint l’âge de 67 ans

Culture Patrimoine - Présentation

Avoir liquidé l’ensemble de
ses pensions de retraite
des régimes de base et
complémentaires en France
et à l’étranger

44
Démarche de cumul
Cessation d’activité :
è  Pour les salariés et assimilés salariés (ex : présidents de S.A.S
rémunérés, présidents et directeurs généraux de S.A, gérants
minoritaires de SARL etc.) : Cessation et reprise d’activité obligatoire,
même en cas de cumul chez le même employeur.
è  Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales :
Possibilité de liquider ses pensions et de poursuivre son activité dans le
cadre du cumul emploi retraite sans interruption.
Démarches auprès des caisses :
è  Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité
è  Déclaration sur l’honneur de liquidation de la totalité des régimes
de retraite

Culture Patrimoine - Présentation

45
Surcote

Le montant de la pension de retraite se voit majoré lorsque l'assuré a
travaillé au delà de ses 62 ans et a cotisé plus de 166 trimestres. La
majoration de la retraite s’effectue via une augmentation du taux de
la pension de base.

Rappel
Montant de la pension de base =
Salaire Moyen x Taux de la pension x (Nombre de trimestres cotisés au régime /
Nombre de trimestres total)

Culture Patrimoine - Présentation

46
Surcote
Année de naissance
1948 (ou avant)

160 trimestres (40 ans)

1949

161 trimestres (40 ans et 3 mois)

1950

162 trimestres (40 ans et 6 mois)

1951

163 trimestres (40 ans et 9 mois)

1952

164 trimestres (soit 41 ans)

1953

165 trimestres (41 ans et 3 mois)

1954

165 trimestres (41 ans et 3 mois)

1955

Culture Patrimoine - Présentation

Durée d'assurance nécessaire
pour bénéficier du taux plein

166 trimestres (41 ans et 6 mois)

47
Surcote
Entrent en compte dans le calcul de la surcote les trimestres travaillés :
"   Après le 01/01/2004,
"   Après l’âge de 62 ans,
"   Au-delà de 166 trimestres cotisés.
La majoration de pension s'effectue suivant un barème progressif
Trimestre supplémentaire accompli entre le 01/01/2004 et le 31/12/2008 :
"   0,75% par trimestre du 1er au 4e trimestre,
"   1% au-delà du 4e trimestre accompli,
"   1,25% après les 65 ans de l’assuré.
A partir du 1er janvier 2009 :
"   1,25 % pour chaque trimestre accompli après le 1er janvier 2009

Culture Patrimoine - Présentation

48
Démarche de cumul
Monsieur A est un salarié cadre dont le revenu net est évalué à 167 736 € / an.
Il peut partir à la retraite dès l’âge de 61 ans et 7 mois mais désire continuer à travailler
jusqu’à l’âge de 65 ans
Surcote :
Montant des revenus nets perçus jusqu’à 65 ans : 167 736 €/an soit au total 573 098 € net
Montant de la retraite nette perçue à partir de 65 ans : 38 088 € net/an
Espérance de vie à 65 ans : 18,5 ans
Montant total de la retraite perçue à partir de 65 ans : 704 628 € net
Gain total : 1 277 726 € (573 098 € + 704 628 €)
Cumul emploi retraite :
Montant des revenus nets perçus jusqu’à 65 ans : 167 736 €/an soit au total 573 098 €
net
Montant de la retraite nette perçue à partir de 61 ans et 7 mois : 30 912 €/an
Montant total de la retraite perçue entre 61 ans et 7 mois et 65 ans : 105 616 € net
Espérance de vie à 65 ans : 18,5 ans
Montant total de la retraite perçue à partir de 65 ans : 571 872 € net
Gain total : 1 250 586 € (573 098 € + 105 616 € + 571 872 €)

Culture Patrimoine - Présentation

49
Informations légales
6, place de la Madeleine 75008 PARIS
RCS Paris : 488 989 369
Capital 50 000 Euros
Conseil en investissement financier n°D003830
Membre de la CNCIF agréé AMF
Garanties Financières et RCP COVEA RISKS
112 788 909
Carte de transactions Immobilières T11587 Paris
Carte de démarchage financier 2091635617NY
Courtage en Assurances 07 005 593
info@culturepatrimoine.fr
01 79 74 24 42
Culture Patrimoine - Présentation

50
Les personnes clés de l’équipe
M. Nicolas Nicaise, Partner,
Entrepreneur au sein d’une dizaine de sociétés,
Master gestion de patrimoine de Sup de Co Paris et INSEAD,
Chargé d'enseignement chez Francis Lefebvre Formation,
06 79 19 75 91, nicolas.nicaise@culturepatrimoine.fr.
Mme Laetitia RAVASIO, Manager,
DESS de finance,
Coordination de l'ensemble des activités du middle office,
Responsable de la réalisation de plus de 200 déclarations par an,
06 66 37 94 30, laetitia.ravasio@culturepatrimoine.fr.
Mme Aurélie KHALDI, Manager,
Master 2 droit et gestion de patrimoine,
Interlocutrice pour les problématiques juridiques et fiscales,
Spécialiste du patrimoine des handicapés,
07 78 82 44 89, aurelie.khaldi@culturepatrimoine.fr.
Mme Adeline CHARLES, Consultante,
Master 2 gestion de patrimoine,
Accompagnement patrimonial et family office
Optimisation du patrimoine à l’international
06 75 11 68 80, adeline.charles@culturepatrimoine.fr.
Culture Patrimoine - Présentation

51
Annexes

52
Impact LFSS 2013 gérant majo

53

Contenu connexe

Tendances

Seminaire rémunération aspects juridiques et pratiques
Seminaire rémunération aspects juridiques et  pratiquesSeminaire rémunération aspects juridiques et  pratiques
Seminaire rémunération aspects juridiques et pratiquesAbdelhak ZAIM
 
Comment construire-et-optimiser-la-rémunération-du-chef-dentreprise-présentation
Comment construire-et-optimiser-la-rémunération-du-chef-dentreprise-présentationComment construire-et-optimiser-la-rémunération-du-chef-dentreprise-présentation
Comment construire-et-optimiser-la-rémunération-du-chef-dentreprise-présentationdastarac
 
Ameliorez la remuneration de vos salaries
Ameliorez la remuneration de vos salariesAmeliorez la remuneration de vos salaries
Ameliorez la remuneration de vos salariesSacha Veille
 
Gestion la rémunération du personnel
Gestion   la rémunération du personnelGestion   la rémunération du personnel
Gestion la rémunération du personnelanthonyd1
 
Calcule bultain de pay
Calcule bultain de payCalcule bultain de pay
Calcule bultain de paydemarrage04
 
Une politique salariale individuelle
Une politique salariale individuelleUne politique salariale individuelle
Une politique salariale individuelleAcerta
 
Santé Flash
Santé FlashSanté Flash
Santé Flashcapec21
 
Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01
Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01
Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01soukaina ait bella
 
FIDDAYS - Comment calculer la rentabilite d'un investissement et le financer ?
FIDDAYS - Comment calculer la rentabilite d'un investissement et le financer ?FIDDAYS - Comment calculer la rentabilite d'un investissement et le financer ?
FIDDAYS - Comment calculer la rentabilite d'un investissement et le financer ?FIDAQUITAINE
 
La paie M.ACHRIT
La paie M.ACHRITLa paie M.ACHRIT
La paie M.ACHRITMa Ac
 
FIDDAYS - Comment preparer son depart en retraite ?
FIDDAYS - Comment preparer son depart en retraite ?FIDDAYS - Comment preparer son depart en retraite ?
FIDDAYS - Comment preparer son depart en retraite ?FIDAQUITAINE
 
CICE by Marianne Experts mars 2013
CICE by Marianne Experts mars 2013CICE by Marianne Experts mars 2013
CICE by Marianne Experts mars 2013MarianneExperts
 
La taxe de formation professionnelle et d’apprentissage
La taxe de formation professionnelle et d’apprentissageLa taxe de formation professionnelle et d’apprentissage
La taxe de formation professionnelle et d’apprentissageAbdelhak ZAIM
 
Gestion: rémunérer le personnel
Gestion: rémunérer le personnelGestion: rémunérer le personnel
Gestion: rémunérer le personnelanthonyd1
 
Paie et déclarations sociales et fiscales
Paie et déclarations sociales et fiscalesPaie et déclarations sociales et fiscales
Paie et déclarations sociales et fiscales穆罕 默德穆罕
 
FIDDAYS - Comment bien choisir son statut juridique ?
FIDDAYS - Comment bien choisir son statut juridique ?FIDDAYS - Comment bien choisir son statut juridique ?
FIDDAYS - Comment bien choisir son statut juridique ?FIDAQUITAINE
 
FIDDAYS - Comment optimiser son coût de revient et sa gestion entreprise ?
FIDDAYS - Comment optimiser son coût de revient et sa gestion entreprise ?FIDDAYS - Comment optimiser son coût de revient et sa gestion entreprise ?
FIDDAYS - Comment optimiser son coût de revient et sa gestion entreprise ?FIDAQUITAINE
 
FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...
FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...
FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...FIDAQUITAINE
 

Tendances (20)

Seminaire rémunération aspects juridiques et pratiques
Seminaire rémunération aspects juridiques et  pratiquesSeminaire rémunération aspects juridiques et  pratiques
Seminaire rémunération aspects juridiques et pratiques
 
Comment construire-et-optimiser-la-rémunération-du-chef-dentreprise-présentation
Comment construire-et-optimiser-la-rémunération-du-chef-dentreprise-présentationComment construire-et-optimiser-la-rémunération-du-chef-dentreprise-présentation
Comment construire-et-optimiser-la-rémunération-du-chef-dentreprise-présentation
 
Ameliorez la remuneration de vos salaries
Ameliorez la remuneration de vos salariesAmeliorez la remuneration de vos salaries
Ameliorez la remuneration de vos salaries
 
Gestion la rémunération du personnel
Gestion   la rémunération du personnelGestion   la rémunération du personnel
Gestion la rémunération du personnel
 
Calcule bultain de pay
Calcule bultain de payCalcule bultain de pay
Calcule bultain de pay
 
Une politique salariale individuelle
Une politique salariale individuelleUne politique salariale individuelle
Une politique salariale individuelle
 
Salaire : principes
Salaire : principesSalaire : principes
Salaire : principes
 
Santé Flash
Santé FlashSanté Flash
Santé Flash
 
Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01
Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01
Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01
 
FIDDAYS - Comment calculer la rentabilite d'un investissement et le financer ?
FIDDAYS - Comment calculer la rentabilite d'un investissement et le financer ?FIDDAYS - Comment calculer la rentabilite d'un investissement et le financer ?
FIDDAYS - Comment calculer la rentabilite d'un investissement et le financer ?
 
La paie M.ACHRIT
La paie M.ACHRITLa paie M.ACHRIT
La paie M.ACHRIT
 
FIDDAYS - Comment preparer son depart en retraite ?
FIDDAYS - Comment preparer son depart en retraite ?FIDDAYS - Comment preparer son depart en retraite ?
FIDDAYS - Comment preparer son depart en retraite ?
 
CICE by Marianne Experts mars 2013
CICE by Marianne Experts mars 2013CICE by Marianne Experts mars 2013
CICE by Marianne Experts mars 2013
 
La taxe de formation professionnelle et d’apprentissage
La taxe de formation professionnelle et d’apprentissageLa taxe de formation professionnelle et d’apprentissage
La taxe de formation professionnelle et d’apprentissage
 
Gestion: rémunérer le personnel
Gestion: rémunérer le personnelGestion: rémunérer le personnel
Gestion: rémunérer le personnel
 
Paie et déclarations sociales et fiscales
Paie et déclarations sociales et fiscalesPaie et déclarations sociales et fiscales
Paie et déclarations sociales et fiscales
 
Santé flash
Santé flashSanté flash
Santé flash
 
FIDDAYS - Comment bien choisir son statut juridique ?
FIDDAYS - Comment bien choisir son statut juridique ?FIDDAYS - Comment bien choisir son statut juridique ?
FIDDAYS - Comment bien choisir son statut juridique ?
 
FIDDAYS - Comment optimiser son coût de revient et sa gestion entreprise ?
FIDDAYS - Comment optimiser son coût de revient et sa gestion entreprise ?FIDDAYS - Comment optimiser son coût de revient et sa gestion entreprise ?
FIDDAYS - Comment optimiser son coût de revient et sa gestion entreprise ?
 
FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...
FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...
FIDDAYS - Comment optimiser la gestion de son patrimoine ? Les tendances en 2...
 

Similaire à Rémunération du dirigeant

Comment choisir son statut juridique ?
Comment choisir son statut juridique ?Comment choisir son statut juridique ?
Comment choisir son statut juridique ?FIDAQUITAINE
 
Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?
Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?
Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?Aquinum
 
Actu patrimonialerentrée2013
Actu patrimonialerentrée2013Actu patrimonialerentrée2013
Actu patrimonialerentrée2013Culture Patrimoine
 
"Produire la mission de conseil en stratégies de conseil"
"Produire la mission de conseil en stratégies de conseil""Produire la mission de conseil en stratégies de conseil"
"Produire la mission de conseil en stratégies de conseil"Eres
 
Créer son entreprise à Bruxelles : 10 pièges à éviter
Créer son entreprise à Bruxelles : 10 pièges à éviterCréer son entreprise à Bruxelles : 10 pièges à éviter
Créer son entreprise à Bruxelles : 10 pièges à éviterimpulse.brussels
 
Loi de finances 2013 et rectificatives 2012
Loi de finances 2013 et rectificatives 2012Loi de finances 2013 et rectificatives 2012
Loi de finances 2013 et rectificatives 2012Marseille Innovation
 
B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...
B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...
B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...NOV'INVEST
 
Quel statut pour un freelance ?
Quel statut pour un freelance ?Quel statut pour un freelance ?
Quel statut pour un freelance ?2i PORTAGE
 
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-CapitaleDémarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitaleimpulse.brussels
 
La création d’une société : les différentes formes juridiques (SARL, SA, SAS....
La création d’une société : les différentes formes juridiques (SARL, SA, SAS....La création d’une société : les différentes formes juridiques (SARL, SA, SAS....
La création d’une société : les différentes formes juridiques (SARL, SA, SAS....CCI Alsace Eurométropole
 
Est-il intéressant de passer en société?
Est-il intéressant de passer en société?Est-il intéressant de passer en société?
Est-il intéressant de passer en société?Jérôme Havet
 
Entreprise individuelle ou_societe(1)
Entreprise individuelle ou_societe(1)Entreprise individuelle ou_societe(1)
Entreprise individuelle ou_societe(1)abdelhak hosny
 
Mieux comprendre la retraite...
Mieux comprendre la retraite...Mieux comprendre la retraite...
Mieux comprendre la retraite...pyrenees.gascogne
 
Infographie choix du statut juridique juin 2022.pdf
Infographie choix du statut juridique juin 2022.pdfInfographie choix du statut juridique juin 2022.pdf
Infographie choix du statut juridique juin 2022.pdfBpifrance
 
La transformation de l'EI en SARL.pdf
La transformation de l'EI en SARL.pdfLa transformation de l'EI en SARL.pdf
La transformation de l'EI en SARL.pdfSoukainaAitounougmar1
 
Mieux investir
Mieux investirMieux investir
Mieux investirJulesis
 
Proposition 4 - contrats madelin « gérants majoritaires » - clarifier l’assie...
Proposition 4 - contrats madelin « gérants majoritaires » - clarifier l’assie...Proposition 4 - contrats madelin « gérants majoritaires » - clarifier l’assie...
Proposition 4 - contrats madelin « gérants majoritaires » - clarifier l’assie...Institut Protection Sociale
 

Similaire à Rémunération du dirigeant (20)

Comment choisir son statut juridique ?
Comment choisir son statut juridique ?Comment choisir son statut juridique ?
Comment choisir son statut juridique ?
 
Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?
Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?
Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?
 
Actu patrimonialerentrée2013
Actu patrimonialerentrée2013Actu patrimonialerentrée2013
Actu patrimonialerentrée2013
 
Statut juridique comment faire le bon choix ?
Statut juridique   comment faire le bon choix ?Statut juridique   comment faire le bon choix ?
Statut juridique comment faire le bon choix ?
 
"Produire la mission de conseil en stratégies de conseil"
"Produire la mission de conseil en stratégies de conseil""Produire la mission de conseil en stratégies de conseil"
"Produire la mission de conseil en stratégies de conseil"
 
Statut juridique comment faire le bon choix
Statut juridique   comment faire le bon choixStatut juridique   comment faire le bon choix
Statut juridique comment faire le bon choix
 
Loi de-finance-2019
Loi de-finance-2019Loi de-finance-2019
Loi de-finance-2019
 
Créer son entreprise à Bruxelles : 10 pièges à éviter
Créer son entreprise à Bruxelles : 10 pièges à éviterCréer son entreprise à Bruxelles : 10 pièges à éviter
Créer son entreprise à Bruxelles : 10 pièges à éviter
 
Loi de finances 2013 et rectificatives 2012
Loi de finances 2013 et rectificatives 2012Loi de finances 2013 et rectificatives 2012
Loi de finances 2013 et rectificatives 2012
 
B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...
B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...
B4 slides 27/05/2014 NOV'INVEST - Stratégie des modes de rémunération du chef...
 
Quel statut pour un freelance ?
Quel statut pour un freelance ?Quel statut pour un freelance ?
Quel statut pour un freelance ?
 
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-CapitaleDémarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale
 
La création d’une société : les différentes formes juridiques (SARL, SA, SAS....
La création d’une société : les différentes formes juridiques (SARL, SA, SAS....La création d’une société : les différentes formes juridiques (SARL, SA, SAS....
La création d’une société : les différentes formes juridiques (SARL, SA, SAS....
 
Est-il intéressant de passer en société?
Est-il intéressant de passer en société?Est-il intéressant de passer en société?
Est-il intéressant de passer en société?
 
Entreprise individuelle ou_societe(1)
Entreprise individuelle ou_societe(1)Entreprise individuelle ou_societe(1)
Entreprise individuelle ou_societe(1)
 
Mieux comprendre la retraite...
Mieux comprendre la retraite...Mieux comprendre la retraite...
Mieux comprendre la retraite...
 
Infographie choix du statut juridique juin 2022.pdf
Infographie choix du statut juridique juin 2022.pdfInfographie choix du statut juridique juin 2022.pdf
Infographie choix du statut juridique juin 2022.pdf
 
La transformation de l'EI en SARL.pdf
La transformation de l'EI en SARL.pdfLa transformation de l'EI en SARL.pdf
La transformation de l'EI en SARL.pdf
 
Mieux investir
Mieux investirMieux investir
Mieux investir
 
Proposition 4 - contrats madelin « gérants majoritaires » - clarifier l’assie...
Proposition 4 - contrats madelin « gérants majoritaires » - clarifier l’assie...Proposition 4 - contrats madelin « gérants majoritaires » - clarifier l’assie...
Proposition 4 - contrats madelin « gérants majoritaires » - clarifier l’assie...
 

Plus de Culture Patrimoine

Visuel satisfaction clients 2013 pour site web
Visuel satisfaction clients 2013 pour site webVisuel satisfaction clients 2013 pour site web
Visuel satisfaction clients 2013 pour site webCulture Patrimoine
 
Résultats juin 2013 en détail
Résultats juin 2013 en détailRésultats juin 2013 en détail
Résultats juin 2013 en détailCulture Patrimoine
 
Accompagnement patrimonial idéal
Accompagnement patrimonial idéalAccompagnement patrimonial idéal
Accompagnement patrimonial idéalCulture Patrimoine
 
Prestationset tarifs Culture Patrimoine
Prestationset tarifs Culture PatrimoinePrestationset tarifs Culture Patrimoine
Prestationset tarifs Culture PatrimoineCulture Patrimoine
 
Executivepresentation culturepatrimoine.2013
Executivepresentation culturepatrimoine.2013Executivepresentation culturepatrimoine.2013
Executivepresentation culturepatrimoine.2013Culture Patrimoine
 

Plus de Culture Patrimoine (8)

Plaquette cp2016
Plaquette cp2016Plaquette cp2016
Plaquette cp2016
 
Visuel satisfaction clients 2013 pour site web
Visuel satisfaction clients 2013 pour site webVisuel satisfaction clients 2013 pour site web
Visuel satisfaction clients 2013 pour site web
 
Synthèse méthodo
Synthèse méthodoSynthèse méthodo
Synthèse méthodo
 
Certificat iso 22222
Certificat iso 22222Certificat iso 22222
Certificat iso 22222
 
Résultats juin 2013 en détail
Résultats juin 2013 en détailRésultats juin 2013 en détail
Résultats juin 2013 en détail
 
Accompagnement patrimonial idéal
Accompagnement patrimonial idéalAccompagnement patrimonial idéal
Accompagnement patrimonial idéal
 
Prestationset tarifs Culture Patrimoine
Prestationset tarifs Culture PatrimoinePrestationset tarifs Culture Patrimoine
Prestationset tarifs Culture Patrimoine
 
Executivepresentation culturepatrimoine.2013
Executivepresentation culturepatrimoine.2013Executivepresentation culturepatrimoine.2013
Executivepresentation culturepatrimoine.2013
 

Rémunération du dirigeant

  • 2. Sommaire §  Qui sommes-nous §  Introduction §  Rémunération immédiate ou différée §  Les dividendes et les charges sociales §  Les autres stratégies de rémunération 2
  • 3. Le positionnement de Culture Patrimoine §  « Devenir votre interlocuteur de référence sur tous vos sujets patrimoniaux ». §  Comment concrètement ? Une méthodologie structurée s’appuyant sur des outils à la pointe, une technique irréprochable et des produits sûrs avec un minimum de frais §  Les compléments et leurs implications au quotidien §  §  §  §  Confidentialité Réactivité Extrême rigueur Accompagnement et relation proche Culture Patrimoine - Présentation 3
  • 4. Quelques chiffres sur Culture Patrimoine §  Création en janvier 2003 §  Acquisition du siège madeleine janvier 2007 §  +100 recommandations par an §  +120MEuros d’actifs financiers gérés §  +150 foyers accompagnés patrimonialement §  +3500 situations patrimoniales analysées Culture Patrimoine - Présentation 4
  • 5. Introduction §  Un sujet très mal maîtrisé source de gains substantiels §  Les évolutions historiques §  Avant 1994 : Salarié avec salaire §  Depuis : TNS avec un peu de dividendes §  Demain ? 5
  • 6. Les différentes sphères en jeu Rémunération immédiate Politique de rémunération et la stratégie de l’entreprise Rémunération différée Situation personnelle 6
  • 7. Les paramètres de l’équation 1 : Type de structure EI, SARL, SAS…. 3 : Rémunérations Charges sociales + impôt sur le revenu 2 : Statut au sein de la structure : Salarié, Non Salarié, Gérant, DG, … 3bis : Frais 4 : Résultat de la société IS + Dividendes (IR/CS/ CSG) 7
  • 8. Rémunération immédiate §  50kEuros à se verser rémunération ou dividendes ? §  En rémunération 50k =>63,8k de cout complet et un net net en poche de 36,5k §  En dividendes 65k@33% d’IS moins l’IR et la CSG sur les dividendes donnent ?? §  @15% d’IS ? 8
  • 9. Podium des rémunérations immédiates 1 Rémunération de gérance majoritaire (art 62) 2 Dividendes à 15% d’impôt société 3 4 Dividendes à 33% d’IS Salarié ou gérant minoritaire 9
  • 10. Où vous situez-vous ? Type de société : SA, SAS, SELARL, EI, BNC, Autoentrepreneur ? Pouvoir dans la structure : Gérant, président, DG, cadre ? Avoir dans la structure : Associé majoritaire, associé égalitaire, minoritaire, non associé ? Le point d’ambiguïté de la gérance égalitaire 10
  • 11. Rémunération immédiate et différée L’efficacité de la rémunération ne peut pas se résumer à l’équation suivante : Coût pour l’entreprise – (IS + Charges + CSG + IR) = Rémunération Immédiate Il faut bien sûr tenir compte Avantage en nature ; prévoyance (maladie, invalidité et décès) ; chômage ; retraite. Plus une rémunération est fiscalement et socialement intelligente et moins elle est lisible : C’est la notion de l’optimum global. 11
  • 12. Moins de charges sociales immédiates… 12
  • 13. … mais pour quelle couverture ? 13
  • 14. Comparatif Salarié / Non Salarié 14
  • 15. Comparatif Salarié / Non Salarié 15
  • 16. L’impact du LFSS 2013 §  Rapprochement de la situation des gérants majoritaires de celle des autres travailleurs indépendants -> suppression de l’abattement de 10% §  Augmentation des cotisations maladie ; passant à 6,50% déplafonné (au lieu actuellement de 6,50% dans la limite du PASS puis 5,90% du PASS à 5 PASS). Soit un max de 52,3% et un min de 19,9% 16
  • 17. Dividendes soumis aux charges sociales §  Les abus des professions libérales et contentieux depuis 1997 §  Le conseil des prélèvements obligatoires le mentionne en 1998 §  LFSS 2009 : dividendes de SELARL assujettis §  6 août 2010 : validation du dispositif par le conseil constitutionnel §  Décision LFSS 2013, assujettissement des dividendes et intérêts de compte courant §  Perçu par un indépendant travaillant dans la société à l’IS (son conjoint, partenaire ou ses enfants mineurs) §  Excédent 10% du capital social (en pleine propriété ou en usufruit) majoré des primes d’émission et du montant moyen du compte courant (apprécié à la clôture de l’exercice n-1 (décret 2009-423 du 16/04/2009 sur les SEL)) 17
  • 18. Personnes concernées §  Un indépendant est quelqu’un qui n’est pas considéré comme salarié (lien de subordination) §  Personnes morales exclues mais pas les dirigeants de personnes morales s’ils sont non salariés §  Gérant de société civile affilié au RSI sont concernés §  Il faut exercer une activité pas forcément être rémunéré pour être assujetti : la notion de rémunération n’est pas clé (intervention d’un ancien dirigeant par exemple) 18
  • 19. Revenus assujettis §  Dividendes bruts avant abattement des 40% §  Dividendes et… intérêts de compte courant, sommes mises à dispositions des associés §  Dépenses somptuaires non déductibles à l’IS §  Rehaussement du résultat issu d’un contrôle fiscal et qui constitue des rémunérations différées §  Le boni de liquidation 19
  • 20. Obligations déclaratives §  Obligation de déclaration dans les 30 jours de la perception §  Le montant à indiquer est un montant global de revenus (revenus de l’année 2011, augmentés des dividendes de l’année 2013). Ils peuvent aussi déclarer sur papier libre à la caisse RSI (numéro sécurité sociale + dividendes seuls). 20
  • 21. Montant du compte courant §  Somme des soldes de chaque mois à fin de mois divisée par le nombre de mois §  Décret 2009-423 du 16/04/2009 §  Rémunération en début d’année ? 21
  • 22. Exercice de calcul rémunération/dividendes §  Dividendes avant et après, impact §  Dividendes vs rémunération §  L’évolution par rapport à la tranche marginale §  L’évolution par rapport au taux d’IS §  L’évolution par rapport au taux de charges sociales §  Le statut TNS est il toujours valable ? (évolution des autres statuts, flexibilité) 22
  • 23. Les problèmes posés par la réforme §  Société au capital de 10 000 Euros. §  Entrée sur une valeur de 1MEuros pour 10% d’un nouvel associé par augmentation de capital. §  Les 100kEuros du nouvel associé sont donc composés de 1000 Euros de capital et de 99 000 Euros de prime d’émission §  Le nouvel associé s’il est assujetti dans le dispositif a donc une assiette de 100kEuros pour les dividendes. §  L’associé initial récupère-t-il les 891kEuros de prime d’émission dans le calcul des 10% bien qu’il n’ait injecté « que » 10 000 Euros en cash ? 23
  • 24. Les problèmes posés par la réforme §  1 associé opérationnel gérant majoritaire avec 60% du capital §  1 second associé non opérationnel avec 40% du capital et 500kEuros de compte courant d’associé. §  Pour le second, la fiscalité des 50kEuros de dividendes annuels ne changent pas §  Qu’en est il si le premier préfère se rémunérer sous forme de rémunération de gérance ? 24
  • 25. Les problèmes posés par la réforme §  Comment et quand provisionner les éléments de charges sociales sur les dividendes ? §  Avant la clôture ? On ne connaît pas les dividendes par définition. §  Sur l’exercice post clôture ? §  Cella nous semble être la seul solution 25
  • 26. Solutions possibles (1/3) § Passer en SAS ? § Pour quel gain ? Aujourd’hui, demain ? § Pour combien de temps ? § Evolution possible, probable des textes pour un alignement avec la SARL ? § Les SELAS ET SELAFA déjà assujetties § Pérennité de l’abattement de 40% sur les dividendes ? 26
  • 27. Solutions possibles (2/3) § Augmentation du capital social ? § Les incorporations de réserves sont éligibles § A exclure §  Les biens incorporels n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation commissaire aux apports ou une vente §  les apports numéraires non libérés § Quel montant retenir ? §  La quote-part du capital détenu par les personnes assujettis du foyer §  Les nus propriétaires sont exclus 27
  • 28. Solutions possibles (3/3) § Interposer une holding passive ? § Le texte ne vise pas la détention indirecte § Attention à l’abus de droit social § Evolution possible des textes ? § Si statut TNS du dirigeant même non rémunéré dans la holding, forte probabilité d’assujettissement § Ok donc pour les SAS et les SC à l’IS § Intégration fiscale ou régime mère fille ? § La question des professions réglementées 28
  • 31. Epargne Salariale (3/5) PEE/PERCO : §  Abondement jusqu’à 2 963/5 925 Euros (dans la limite de 3 fois le versement du bénéficiaire) §  CSG/CRDS+20% soit 28% uniquement §  Max 25% de la remunération N-1 en versement Intéressement (3 ans, max 20% rem année N) : §  18 516 Euros environ (50% PASS avec max 20% des rémunérations brutes N). 28% si versement au PEE/PERCO, 28%+IR sinon §  Crédit d’IS/IR de 30% des sommes versées Participation (possible ponctuellement si <50 sal) : §  27 774 Euros environ (75% PASS avec max 50% du bénéfice fiscal). §  28% si versement au PEE/PERCO, 28%+IR sinon §  Non incluse dans le plafond global de 25% 31
  • 32. Epargne Salariale (4/5) §  Max participation + intéressement + abondement + art 83 = 18+28+9+18 = 73kEuros §  Intéressement et participation : critères de répartition (salaire ou temps de présence) et dirigeant plafonné §  Le seuil de déclenchement a minima et complément (loi Larcher) §  Crédit d’IS de 30% sur l’intéressement §  La participation et abondements non inclus dans le plafond de 25% (intéressement et versement personnels) §  Les avantages à la sortie sur la plus value §  La prise en charge des frais d’entrée, de tenue de compte et maintenant de frais de gestion par la société 32
  • 33. Epargne Salariale (5/5) §  Holding épargne salariale : les sociétés filles doivent être couvertes par un accord §  Création d’un FCPE pour les titres de l’entreprise et augmentation de capital réservée aux salariés §  Disponibilité des dividendes si les actions sont détenues depuis plus de 5 ans 33
  • 34. Immobilier professionnel en SCI Monsieur X acquiert le bien via une SCI. La société d’exploitation paie des loyers à M. X Avantages : § La société d’exploitation déduira les loyers de son résultat § Fiscalité limitée à la TMI +CSG/CRDS. § En cas de cession, la plus value des particuliers s’applique Dirigeant Dirigeant Société d’exploitation SCI Loyers Immeuble 34
  • 35. Immobilier professionnel en SCI Monsieur X acquiert le bien via une SCI. La société d’exploitation paie des loyers à M. X Avantages : § La société d’exploitation déduira les loyers de son résultat § Fiscalité limitée à la TMI +CSG/CRDS. § En cas de cession, la plus value des particuliers s’applique Dirigeant Dirigeant Société d’exploitation SCI Loyers Immeuble 35
  • 36. Immobilier professionnel en SCI Achat vs location 200m2 Paris QCA 1 000 000 800 000 Perte/Gain 600 000 400 000 Ach vs Loc 200 000 0 0 5 10 15 20 25 30 -200 000 -400 000 Années 36
  • 37. Les principaux drivers §  La durée sur laquelle vous pouvez conserver le bien : au moins 12 ans sur un prêt de 15 ans §  Le ratio loyer/prix au m2 total d’acquisition doit être supérieur au taux de prêt §  Disposer du cash nécessaire : §  Au moins 10% du projet total initialement §  Pratiquement l’équivalent de 2 fois le loyer chaque année Culture Patrimoine - Présentation 37
  • 38. Mon projet est-rentable ? Sortir plus vite de l'eau Ratio Loyer/Prix d'acquisition 5% 7,5 4,5% 10 4,0% 13 3,5% Break even (années) 17,5 25 3,0% 0 Culture Patrimoine - Présentation 5 10 15 20 25 30 38
  • 39. Le besoin de cash Besoin de cash cumulé vs location 0 0 2 4 6 8 10 12 14 16 -200 000 -400 000 Perte/Gain -600 000 -800 000 -1 000 000 -1 200 000 -1 400 000 -1 600 000 -1 800 000 Culture Patrimoine - Présentation -393 042 -484 626 -574 723 -663 302 -750 334 -835 787 -919 630 Besoin cash cumulé -1 001 831 -1 082 356 -1 161 173 -1 238 248 -1 313 544 -1 387 027 -1 458 661 -1 528 408 Années 39
  • 40. Améliorer le besoin de cash §  Le loyer versé par la société est un loyer de marché… §  Si versement de flux de dividendes personnel, perte en ligne trop forte §  Holding patrimoniale qui sera propriétaire d’une partie de la SC d’acquisition Holding patrimonial e X% Apport en compte courant 100% - X% Individu SC d’acquisition Dividendes (1,65%) Y% Loyer 100% - Y% Société d’exploitation Culture Patrimoine - Présentation 40
  • 41. La problématique fiscale §  Les +/-100k€/an de capital remboursé représente du revenu taxable au revenu foncier (TMI+CSG = +50%) §  L’option à l’IS pour la SC d’acquisition permet d’amortir le bien mais souci si revente à terme §  Le meilleur des 2 mondes avec le démembrement ab initio de parts de la SC ? §  Quid si je suis déjà dans un montage différent ? Culture Patrimoine - Présentation 41
  • 42. Immobilier professionnel et démembrement Dirigeant Apport de l’usufruit des parts de la SCI à la société d’exploitation Nue-propriété La société d’exploitation continue de payer des loyers à M. X Avantages : §  La société d’exploitation amortit le bien immobilier §  En cas de cession, la plus value des particuliers s’applique Frais §  10 à 15K€ environ (avocats, commissaire aux apports, …) Société d’exploitation Usufruit 10 ans SCI §  5,09% sur la valeur nette de dette de l’usufruit Immeuble 42
  • 43. Optimisation du chômage §  L’ARE pour un créateur d’entreprise ARCE versement capital 45% du montant du reliquat des allocations à la date de début de l'activité, versé en deux fois : -  Début activité -  Le reste 6 mois plus tard Bénéficiaire de l’ARE créant une entreprise Maintien indemnité mensuelle Condition : la nouvelle rémunération ne doit pas dépasser 70% du salaire ayant servi de base de calcul pour l’ARE (contrôle mensuel à posteriori). Durée : 15 mois inclus dans la limite de durée maximale hors création (24 mois). Culture Patrimoine 43
  • 44. Cumul emploi retraite libéralisé Cumul sans restriction d’un emploi et des pensions de retraite de base et complémentaires Conditions requises Etre âgé d’au moins 62 ans et avoir la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein au régime général ou avoir atteint l’âge de 67 ans Culture Patrimoine - Présentation Avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite des régimes de base et complémentaires en France et à l’étranger 44
  • 45. Démarche de cumul Cessation d’activité : è  Pour les salariés et assimilés salariés (ex : présidents de S.A.S rémunérés, présidents et directeurs généraux de S.A, gérants minoritaires de SARL etc.) : Cessation et reprise d’activité obligatoire, même en cas de cumul chez le même employeur. è  Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales : Possibilité de liquider ses pensions et de poursuivre son activité dans le cadre du cumul emploi retraite sans interruption. Démarches auprès des caisses : è  Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité è  Déclaration sur l’honneur de liquidation de la totalité des régimes de retraite Culture Patrimoine - Présentation 45
  • 46. Surcote Le montant de la pension de retraite se voit majoré lorsque l'assuré a travaillé au delà de ses 62 ans et a cotisé plus de 166 trimestres. La majoration de la retraite s’effectue via une augmentation du taux de la pension de base. Rappel Montant de la pension de base = Salaire Moyen x Taux de la pension x (Nombre de trimestres cotisés au régime / Nombre de trimestres total) Culture Patrimoine - Présentation 46
  • 47. Surcote Année de naissance 1948 (ou avant) 160 trimestres (40 ans) 1949 161 trimestres (40 ans et 3 mois) 1950 162 trimestres (40 ans et 6 mois) 1951 163 trimestres (40 ans et 9 mois) 1952 164 trimestres (soit 41 ans) 1953 165 trimestres (41 ans et 3 mois) 1954 165 trimestres (41 ans et 3 mois) 1955 Culture Patrimoine - Présentation Durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein 166 trimestres (41 ans et 6 mois) 47
  • 48. Surcote Entrent en compte dans le calcul de la surcote les trimestres travaillés : "   Après le 01/01/2004, "   Après l’âge de 62 ans, "   Au-delà de 166 trimestres cotisés. La majoration de pension s'effectue suivant un barème progressif Trimestre supplémentaire accompli entre le 01/01/2004 et le 31/12/2008 : "   0,75% par trimestre du 1er au 4e trimestre, "   1% au-delà du 4e trimestre accompli, "   1,25% après les 65 ans de l’assuré. A partir du 1er janvier 2009 : "   1,25 % pour chaque trimestre accompli après le 1er janvier 2009 Culture Patrimoine - Présentation 48
  • 49. Démarche de cumul Monsieur A est un salarié cadre dont le revenu net est évalué à 167 736 € / an. Il peut partir à la retraite dès l’âge de 61 ans et 7 mois mais désire continuer à travailler jusqu’à l’âge de 65 ans Surcote : Montant des revenus nets perçus jusqu’à 65 ans : 167 736 €/an soit au total 573 098 € net Montant de la retraite nette perçue à partir de 65 ans : 38 088 € net/an Espérance de vie à 65 ans : 18,5 ans Montant total de la retraite perçue à partir de 65 ans : 704 628 € net Gain total : 1 277 726 € (573 098 € + 704 628 €) Cumul emploi retraite : Montant des revenus nets perçus jusqu’à 65 ans : 167 736 €/an soit au total 573 098 € net Montant de la retraite nette perçue à partir de 61 ans et 7 mois : 30 912 €/an Montant total de la retraite perçue entre 61 ans et 7 mois et 65 ans : 105 616 € net Espérance de vie à 65 ans : 18,5 ans Montant total de la retraite perçue à partir de 65 ans : 571 872 € net Gain total : 1 250 586 € (573 098 € + 105 616 € + 571 872 €) Culture Patrimoine - Présentation 49
  • 50. Informations légales 6, place de la Madeleine 75008 PARIS RCS Paris : 488 989 369 Capital 50 000 Euros Conseil en investissement financier n°D003830 Membre de la CNCIF agréé AMF Garanties Financières et RCP COVEA RISKS 112 788 909 Carte de transactions Immobilières T11587 Paris Carte de démarchage financier 2091635617NY Courtage en Assurances 07 005 593 info@culturepatrimoine.fr 01 79 74 24 42 Culture Patrimoine - Présentation 50
  • 51. Les personnes clés de l’équipe M. Nicolas Nicaise, Partner, Entrepreneur au sein d’une dizaine de sociétés, Master gestion de patrimoine de Sup de Co Paris et INSEAD, Chargé d'enseignement chez Francis Lefebvre Formation, 06 79 19 75 91, nicolas.nicaise@culturepatrimoine.fr. Mme Laetitia RAVASIO, Manager, DESS de finance, Coordination de l'ensemble des activités du middle office, Responsable de la réalisation de plus de 200 déclarations par an, 06 66 37 94 30, laetitia.ravasio@culturepatrimoine.fr. Mme Aurélie KHALDI, Manager, Master 2 droit et gestion de patrimoine, Interlocutrice pour les problématiques juridiques et fiscales, Spécialiste du patrimoine des handicapés, 07 78 82 44 89, aurelie.khaldi@culturepatrimoine.fr. Mme Adeline CHARLES, Consultante, Master 2 gestion de patrimoine, Accompagnement patrimonial et family office Optimisation du patrimoine à l’international 06 75 11 68 80, adeline.charles@culturepatrimoine.fr. Culture Patrimoine - Présentation 51
  • 53. Impact LFSS 2013 gérant majo 53