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transport et Commerce
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Conditions pour réussir à exporter
• aux attentes du marché : type de produit, prix (aspect
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LES ACTEURS DU
TRANSPORT
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Problématique
 Qui doit organiser le transport ?
◦ Vendeur ?
◦ Acheteur ?
 Défini par les Incoterms
 Connaître les acte...
Les acteurs du transport
international
Mandataire
Exécute les
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Ne choisit
pas les
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Transporteurs routiers
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TRANSPORT
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Les modes de transport
Transports continentaux
• Route
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 Messagerie traditionnelle
 Monocolis < 31 kgs
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Maritime
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◦ marchandises générales « general
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Distinction des modes de
transport dans les Incoterms
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conteneurisé)
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Dimensions conteneurs
20 pieds
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High Cube
Typologie des conteneurs
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Flat rack
NG/UHA 25Crédits image : http://www.fr.dsv.com/Fret-m...
Conteneurs FCL et LCL
FCL =
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• full container load
LCL =
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Combinaisons FCL et LCL
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Destinataire
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LA RESPONSABILITÉ DU
TRANSPORTEUR
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Qui est responsable ?
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Présomption
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Qui est indemnisé par le
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LE CONTRAT DE VENTE
ET LES INCOTERMS
Suite
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Incoterms 1 : les acteurs dans une vente internationale

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Les Incoterms sont utilisés dans les contrats de vente internationaux. Ils définissent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans la prise en charge des opérations de logistique internationale (transports, douanes, assurances).
Cette présentation aborde les principaux aspects d'une vente internationale

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  • Incoterms 1 : les acteurs dans une vente internationale

    1. 1. Chaînes logistiques et transport et Commerce international (1) Les acteurs dans une vente internationale Nicole Gévaudan – IUT de Mulhouse Département Gestion Logistique et Transport NG/UHA 1
    2. 2. LES ACTEURS DANS UNE VENTE INTERNATIONALE NG/UHA 2
    3. 3. 3 IMPORTATEUREXPORTATEUR Contrat commercia lde vente d’achat Quel prix ? Quelle devise ? Quel moment ? Quel produit ? Quelle qualité ? Quels délais Que comprend le prix ? NG/UHA
    4. 4. 4 Contrat Comm ercialde vente d’achat Quel prix ? Quelle devise ? Quel moment ? Quel produit ? Quelle qualité ? Quels délais ? Quels risques ? Que comprend le prix ? IMPORTATEUREXPORTATEUR NG/UHA
    5. 5. 5 Contrat comme rcial Qui va organiser toute la logistique internationale ? IMPORTATEUREXPORTATEUR NG/UHA
    6. 6. Les frais : opérations de « logistique internationale » 6 Emballage Préacheminement Formalités douanières export Chargement moyen de transport principal Transport principal Assurance Transport Déchargement moyen de transport principal Formalités douanières import Post acheminement Usine Acheteur Usine Vendeur Chargement Déchargement NG/UHA
    7. 7. Coûts commerciau x Coûts logistiques Sortie usine France HT Le prix de vente export 7 Prix du produit Coûts export Prix de vente export transport s Manuten- tions dédouan ements INCOTERM dépend NG/UHA
    8. 8. De multiples acteurs 8 IMPORTATEUREXPORTATEUR Contrat vente banques assurance s Commissionnaires agréés en douane Transitaires portuaires Commissionnaire s de transport Groupeur s Affréteurs Agents de fret aérien/maritim e emballeur s Transporteur s NG/UHA
    9. 9. De nombreux contrats liés au contrat de vente 9 nombreux contrats • Vente (contrat commercial) • transport • assurance • paiement • financement nombreux documents • Facture • Docs de transport : BL/LTA/CMR… • Certificat d’assurance • Documents douaniers, EUR1, DAU • Certificat d’origine… NG/UHA
    10. 10. Un (tout petit) peu de droit… NG/UHA 10 IMPORTATEUREXPORTATEUR COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT TRANSPORTEUR Contrat commercial Contrat de commission Contrat de commission Contrat de transport
    11. 11. la vente internationale, • une opération complexe de nombre ux interven ants • des langues différentes • des cultures différentes de nombreux contrats liés • des systèmes juridiques différents 11NG/UHA
    12. 12. Conditions pour réussir à exporter • aux attentes du marché : type de produit, prix (aspect marketing) • aux normes du marché (aspect réglementaire) Avoir un produit exportable conforme : • Connaître les termes du commerce international : incoterms, crédoc, stand-by, BL, LTA, CMR etc. • Savoir gérer les risques du commerce international : risques clients, transports, change etc. Maîtriser les techniques de la vente à l’export/achat à l’import S’intéresser à la culture de l’autre Parler une langue étrangère… NG/UHA 12
    13. 13. LES ACTEURS DU TRANSPORT NG/UHA 13
    14. 14. Problématique  Qui doit organiser le transport ? ◦ Vendeur ? ◦ Acheteur ?  Défini par les Incoterms  Connaître les acteurs et méthodes du transport NG/UHA 14
    15. 15. Les acteurs du transport international Mandataire Exécute les ordres Ne choisit pas les transporteurs Obligation de moyen Commissionnaire Organise et coordonne Choisit les sous-traitants Obligation de résultat Transporteur Possède les « véhicules » Fait le transport Les chargeurs Les clients Expéditeurs Ont de la marchandise à transporter NG/UHA 15 TRANSITAIR ES
    16. 16. Les transitaires Mandataires Commissionnaire agréé en douane Transitaire portuaire ou aéroportuaire Commissionnaires Commissionnaire de transport Groupeur Affréteur routier NG/UHA 16
    17. 17. Les transporteurs Transporteurs routiers Compagnies ferroviaires Compagnies de navigation fluviale Compagnies maritimes Armateurs Les opérateurs de transport multimodal Compagnies aériennes Les intégrateurs Les postes (courrier) NG/UHA 17
    18. 18. LES MODES DE TRANSPORT NG/UHA 18
    19. 19. Les modes de transport Transports continentaux • Route • Fer • Air • Voie fluviale Transports intercontinentaux • Mer • Air NG/UHA 19
    20. 20. Le transport de porte à porte Plusieurs modes successivement • Préacheminement+ transport principal + postacheminement • 2 ruptures de charge Transports combinés • Rail-route (caisse mobile) • Fluvio-maritime ( barges et navires porte-barges) • Route-mer (ferry-boat, navires rouliers Ro-Ro) • pas de ruptures de charge Conteneur maritime • 20 pieds et 40 pieds • pas de rupture de charge NG/UHA 20 20 000
    21. 21. Route  Messagerie (envoi de détail) : < 3 T  Messagerie traditionnelle  Monocolis < 31 kgs  Express (intégrateurs) : UPS, Fedex, DHL, Chronopost, TNT  Lot : + 3 T  Lot complet  Lot partiel NG/UHA 21
    22. 22. Maritime  Conventionnel ◦ marchandises générales « general cargo », colis, bobines… ◦ Vrac « bulk » : liquide, gazeux, solide  Conteneurs ◦ Complet FCL (full container load) ◦ Groupage LCL (less than container load) NG/UHA 22
    23. 23. Distinction des modes de transport dans les Incoterms TOUS (y compris maritime conteneurisé) • Route/fer/air • Conteneurs maritime/fluvial • Ro-ro (roll on/roll off) MARITIME = Conventionnel • Marchandises générales « general cargo », colis, caisses… • Vrac : liquide, gazeux, solide NG/UHA 23
    24. 24. Dimensions conteneurs 20 pieds 40 pieds NG/UHA 24 Standard s High Cube
    25. 25. Typologie des conteneurs Dry Dry high cube Open top Reefer Flat rack NG/UHA 25Crédits image : http://www.fr.dsv.com/Fret-maritime/sea-containers
    26. 26. Conteneurs FCL et LCL FCL = conteneur complet • full container load LCL = conteneur de groupage • less than container load NG/UHA 26
    27. 27. Combinaisons FCL et LCL NG/UHA 27 1 destinataire 1 expéditeur Destinataire x Destinataire y Destinataire z 1 expéditeur 1 destinataire Expéditeur x Expéditeur y Expéditeur z Expéditeur x Expéditeur y Expéditeur z Destinataire x Destinataire y Destinataire z FCL/FCL FCL/LCL LCL/FCL LCL/LCL
    28. 28. LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR NG/UHA 28
    29. 29. Qui est responsable ? NG/UHA 29 TRANSPO RTEUR Présomption de responsabilité Causes d’exonération nombreuses Indemnité limitée • Kg ou envoi Dès la prise en charge Défaut d’emballage Force majeure Sauf si : - déclaration de valeur - faute lourde
    30. 30. Que faire pour être indemnisé ? NG/UHA 30 Réservessurdoctransport +confirmationparécrit Responsabilité du transporteur ? Oui Indemnité mais limitée Non Pas d’indemnité
    31. 31. Qui est indemnisé par le transporteur ? NG/UHA 31 L’ayant-droit de la marchandise Celui qui assume les risques Vente au départ acheteur Vente à l’arrivée vendeur
    32. 32. LE CONTRAT DE VENTE ET LES INCOTERMS Suite NG/UHA 32
    33. 33. Cette présentation est distribuée sous licence Creative Commons Licence Creative Commons Attribution – pas d’utilisation commerciale – partage dans les mêmes conditions Vous êtes autorisé à :  Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats  Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel Selon les conditions suivantes :  Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.  Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.  Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée. NG/UHA 33

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