Chaînes logistiques et
transport et Commerce
international (2)
Le contrat de vente et les
Incoterms
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LE CONTRAT DE VENTE
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Créés par la Chambre de Commerce
Internationale
(ICC – International Commercial
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Contenu des Incoterms ®
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Jusqu’où
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Transfert de
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Les Incoterms
 Le contrat de vente prévoit des
conditions de livraison (delivery terms)
= Incoterms
 But : répartir les ...
1. Qui paye quoi ?
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Manutentions
Dédouanements
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Jusqu’où ?
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Les Incoterms
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 Lignes
◦ Incoterms classés par type de transport
 Incoterms multimodaux
 Incoterms par voie d’ea...
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INCOTERM SIGLE
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(camion,wagon)
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(auport,al'aéroport,a...
2. Qui supporte le risque ?
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Jusqu’où ?
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DE TRANSPORT
TRANSPORTEUR
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…Que se passe t’il ?
 Qui va supporter les conséquences
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Qui supporte le risque transport ?
 Les risques
 Qui supporte le risque ?
◦ Jusqu’où ?
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• ach...
LES INCOTERMS DANS
LE DÉTAIL
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Incoterms 2 : contenu des Incoterms

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Les Incoterms sont utilisés dans les contrats de vente internationaux. Ils définissent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans la prise en charge des opérations de logistique internationale (transports, douanes, assurances).
Cette présentation aborde le contenu des Incoterms

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  • Pratique des échanges internationaux - L'internationalisation des entreprise
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  • Nicole Gévaudan -2004
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  • Incoterms 2 : contenu des Incoterms

    1. 1. Chaînes logistiques et transport et Commerce international (2) Le contrat de vente et les Incoterms Nicole Gévaudan – IUT de Mulhouse Département Gestion Logistique et Transport 1
    2. 2. LE CONTRAT DE VENTE ET LES INCOTERMS® 2 Créés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC – International Commercial Chamber)
    3. 3. Contenu des Incoterms ® Lieu Jusqu’où ? Transfert de frais • Qui paye quoi ? Transfert de risques • Qui supporte le risque du transport ? 3
    4. 4. Les Incoterms  Le contrat de vente prévoit des conditions de livraison (delivery terms) = Incoterms  But : répartir les frais et risques entre le vendeur et l'acheteur ◦ faciliter les échanges ◦ éviter les contestations  11 Incoterms établis par la Chambre de commerce internationale (ICC) 4
    5. 5. 1. Qui paye quoi ? Transports Manutentions Dédouanements Assurances… 5 Jusqu’où ?
    6. 6. Qui paie le transport 6 acheteur paie toutIncoterms E • Acheteur supporte les risques du transport acheteur paie transportIncoterms F • Acheteur supporte les risques du transport vendeur paie le transportIncoterms C • Acheteur supporte les risques du transport vendeur paie toutIncoterms D • Vendeur supporte les risques du transport
    7. 7. Incoterms 2010 : 11 Incoterms Groupe Sigle Nom anglais Mode de transpo rt Risque s "E" EXW... Ex Works Tous VD "F" transport à la charge de l'acheteur FCA... FAS... FOB... Free carrier Free Alongside Ship Free On Board Tous Maritim e Maritim e VD "C" transport à la charge du vendeur CFR... CIF... CPT... CIP... Cost and Freight Cost, Insurance Freight Carriage Paid To Carriage, Insurance Paid Maritim e Maritim e Tous Tous VD "D" transport et DAT… Delivered at Terminal Tous, 7 Maritime = Conventionnel = caisses, colis, vrac mais pas les conteneurs Conteneurs = multimodal -
    8. 8. EXW FCA terminal à conteneur/ aéroport FOB port d’embarquement DEQ DDU Les Incoterms Usine Acheteur Usine Vendeur FCA usine DDP usine acheteur DES CFR/CPT lieu de destination CIF/CIP port de destination FAS port d’embarquement DAF DAPDAT Incoterms 2000 et 2010 Nouvel Incoterm 2010 Incoterms 2000 supprimés 8
    9. 9. Tableau des Incoterms  Lignes ◦ Incoterms classés par type de transport  Incoterms multimodaux  Incoterms par voie d’eau (fluvial/maritime  Colonnes ◦ Opérations logistiques et douanières  Légende ◦ Coûts pris en charge par le vendeur :  ◦ Coûts pris en charge par l’acheteur :  9
    10. 10. 10 INCOTERM SIGLE emballage chargementusine (camion,wagon) Formalitésdouanes export pré-acheminement (auport,al'aéroport,ala plate-formedegroupage, auterminal)Passagedépart,aéroport, port, plate-formedegroupage, terminaldépart Transportprincipal Assuranceransport Passagearrivée aéroport,port,plate-forme degroupage,terminal arrivée post-acheminement al'usineouentrepôt d'arrivée Formalitésdouanières import droitsettaxes Déchargementenusineou entrepôtd'arrivée venteaudépart:VD venteal’arrivée:VA pointdetransfertderisques A l'usine...lieu convenu EXW... X      Pasobligatoire vivementconseillée     VD Usine Franco transporteur ...lieu convenu FCA usine X X X        VD 1er transpor teur FCA terminal. .. X X X X Franco le long du navire... port d'embarquement convenu FAS... X X X X       VD Après la mise à quai Franco Bord ...port d'embarquement convenu FOB... X X X X X      VD A bord port d’embar q Coût et Fret...port de destination convenu CFR... X X X X X X     VD A bord port d’embar q Port payé jusqu'à...lieu de destination convenu CPT... X X X X X X     VD 1er transpor teur Coût, Assurance et Fret...port de destination convenu CIF... X X X X X X X     VD A bord port d’embar q Port payé, Assurance comprise jusqu'à...lieu de destination convenu CIP... X X X X X X X     VD 1er transpor teur Rendu au Terminal DAT… X X X X X X asobligatoire mentconseillée X    VA Termina l port conven u Rendu à destination DAP… X X X X X X X X   VA Avant décharg t VA Avant déchargRendu Droits
    11. 11. 2. Qui supporte le risque ? Casse Incendies Perte Vol 11 Jusqu’où ?
    12. 12. Quand le risque transport survient… 12
    13. 13. Retour sur le droit… 13 IMPORTATEUREXPORTATEUR COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT TRANSPORTEUR Contrat commercial Contrat de transport Paieme nt du vendeur ? Indemnité ? Versée à qui ?
    14. 14. …Que se passe t’il ?  Qui va supporter les conséquences des dommages, des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ?  L’acheteur doit-il payer le vendeur ?  Les Incoterms permettent de répondre ◦ Ventes au départ ◦ Ventes à l’arrivée 14
    15. 15. Qui supporte le risque transport ?  Les risques  Qui supporte le risque ? ◦ Jusqu’où ? casse incendies vols pertes • acheteurVentes au départ • vendeurVentes à l’arrivée Acheteur indemnisé par le transporteur Vendeur indemnisé par le transporteur 15
    16. 16. LES INCOTERMS DANS LE DÉTAIL Suite 16
    17. 17. Cette présentation est distribuée sous licence Creative Commons Licence Creative Commons Attribution – pas d’utilisation commerciale – partage dans les mêmes conditions Vous êtes autorisé à :  Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats  Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel Selon les conditions suivantes :  Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.  Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.  Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée. NG/UHA 17

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