Chaînes logistiques et
transport et Commerce
international (3)
Les Incoterms dans le détail
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◦ Jusqu’où ?
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LES INCOTERMS® DANS
LE DÉTAIL
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Créés par la Chambre de Commerce
Internationale
(ICC – International Commercial
Chamber)
Incoterms 2000
Incoterms 2010® (International commercial
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Remarques
• les Incoterms ne sont pas obligatoires,
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Du point de vue du mode de
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Du point de vue du risque
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5. Incoterms et marché européen
Termes commerciaux
internes
Termes commerciaux communautaires
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Les conditions « de livraison »
« delivery terms »
Attention à l’ambiguïté du mot livraison
• Lieu de livraison ? Lieu où ...
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Incoterms 3 : les Incoterms dans le détail

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Les Incoterms sont utilisés dans les contrats de vente internationaux. Ils définissent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans la prise en charge des opérations de logistique internationale (transports, douanes, assurances).
Cette présentation détailles les principales obligations de l'acheteur et du vendeur dans chaque Incoterm

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Incoterms 3 : les Incoterms dans le détail

  1. 1. Chaînes logistiques et transport et Commerce international (3) Les Incoterms dans le détail Nicole Gévaudan – IUT de Mulhouse Département Gestion Logistique et Transport 1
  2. 2. Contenu des Incoterms ® Lieu : Jusqu’où ? Transfert de frais • Qui paye quoi ? Transfert de risques • Qui supporte le risque du transport ? 2
  3. 3. Qui supporte le risque transport ?  Les risques  Qui supporte le risque ? ◦ Jusqu’où ? casse incendies vols pertes • Ventes au départ acheteur • Ventes à l’arrivée vendeur Acheteur indemnisé par le transporteur Vendeur indemnisé par le transporteur 3
  4. 4. LES INCOTERMS® DANS LE DÉTAIL 4 Créés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC – International Commercial Chamber)
  5. 5. Incoterms 2000 Incoterms 2010® (International commercial terms) Remarques • les Incoterms ne sont pas obligatoires, • les Incoterms 2000 peuvent toujours être utilisés… les 1936 aussi ! • les exportations sont toujours HT (pas de TVA) LES INCOTERMS 5
  6. 6. Du point de vue du mode de transport Incoterms tous modes de transport EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP Incoterms maritimes FAS FOB CFR CIF 6
  7. 7. Du point de vue du risque Incoterms ventes au départ (VD) EXW FCA FAS FOB CPT CFR CIP CIF Incoterms ventes à l’arrivée (VA) DAT DAP DDP 7
  8. 8. Les incoterms de vente au départ (VD) Transfert des risques au départ L’acheteur supporte les risques du transport 8 En cas de pb pendant le transport, l’acheteur doit payer le vendeur, car celui-ci a exécuté ses obligations dès que la marchandise est expédiée
  9. 9. EXW = Ex Works, à l’usine, lieu de départ VENDEUR :  livrer dans ses propres locaux les marchandises emballées, sans les dédouaner ni les charger sur le véhicule fourni par l'acheteur  (obligation minimum du vendeur) ACHETEUR :  prendre livraison chez le vendeur,  charger sur son moyen de transport,  Dédouaner à l’export  effectuer tous les transports  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Transfert de risques Transfert de frais Usine Vendeur Usine Acheteur Tous modes de transport 9
  10. 10. FCA = Free Carrier…lieu zone de départ FCA usine FCA terminal Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  Dédouaner à l’export  livrer les marchandises emballées au transporteur désigné par l’acheteur ACHETEUR :  désigner le transporteur, conclure le contrat de transport, payer le fret et tous les frais nécessaires pour amener les marchandises à destination  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 10
  11. 11. CPT = Carriage Paid to ... lieu de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  Dédouaner à l’export  Remettre la marchandise au transporteur, conclure le contrat de transport et payer le fret ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au point de destination convenu,  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le transfert des risques a lieu lorsque les marchandises ont été remises au transporteur 11
  12. 12. CIP = Carriage and Insurance Paid to... lieu de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais + assurance Tous modes de transport VENDEUR : idem CPT +  souscrire une police d’assurance pour le compte de l’acheteur afin de couvrir le risque transport jusqu’au lieu convenu  Montant assuré : 110 % de la valeur facture (CIP+10%) ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au point de destination convenu,  Dédouaner àl’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le transfert des risques est le même qu’en CPT : remise au transporteur 12
  13. 13. La trilogie FCA, CPT, CIP Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Même point de transfert des risques : La remise des marchandises au premier transporteur CPT = FCA + transport CIP = CPT + assurance Tous modes de transport 13
  14. 14. FAS = Free alongside ship…port d’embarquement Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  dédouaner à l’export  livrer les marchandises au port d’embarquement désigné le long du navire choisi par l’acheteur ACHETEUR :  désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret  supporter tous les frais à partir du moment où la marchandise a été remise le long du navire. OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 14
  15. 15. FOB = Free on board…port d’embarquement Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  Dédouaner à l’export,  livrer les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement ACHETEUR :  désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret,  supporter tous les frais à partir du moment où les marchandises sont à bord du navire  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 15
  16. 16. CFR = Cost and freight…port de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  dédouaner à l'export  livrer les marchandises à bord du navire au port d'embarquement  conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu’au port de destination convenu ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au port de destination convenu,  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 16
  17. 17. CIF = Cost, Insurance and Freight... port de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais + assurance Exclusivement maritime VENDEUR : Idem CFR +  police d’assurance maritime pour le compte de l’acheteur pour couvrir le risque transport jusqu’au port de destination convenu.  montant assuré : 110 % de la valeur CIF (CIF + 10 %) ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au port de destination convenu,  dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 17
  18. 18. La trilogie FOB, CFR, CIF Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Exclusivement maritime Même point de transfert des risques : À bord du navire au port de départ FOB = FAS + mise à bord CFR = FOB + transport maritime CIF = CFR + assurance 18
  19. 19. Les « jumeaux » Exclusivement maritime FOB CFR CIF Même point de transfert de risques : à bord du navire port de d’embarquement Tous modes de transport FCA CPT CIP Même point de transfert de risques : remise au transporteur au départ 19
  20. 20. Les incoterms de vente à l’arrivée (VA) Transfert des risques à l’arrivée c’est le vendeur qui supporte les risques du transport Ces incoterms commencent tous par D (comme Delivered) 20 Le vendeur a rempli ses obligations contractuelles au lieu de destination. En cas de problème pendant le transport, l’acheteur n’a pas à payer le vendeur, le vendeur doit re- livrer
  21. 21. Les incoterms de vente à l'arrivée  le vendeur est libéré de ses obligations lorsque les marchandises arrivent à destination. ◦ coûts et risques liés au transport principal à charge du vendeur. ◦ Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, ◦ excellent argument de vente. 21
  22. 22. DAT = Delivered at Terminal ... port de destination 22 Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais VENDEUR :  dédouaner à l’export,  livrer les marchandises au port de destination convenu  payer les frais de déchargement ACHETEUR :  Réceptionner les marchandises au terminal dans le port de destination convenu  Dédouaner à l’importion OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au terminal du port de destination convenu Incoterms 2010 Tous modes de transport 22
  23. 23. DAP = Delivered at place ... lieu de destination 23 Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  dédouaner à l’export,  livrer les marchandises au lieu de destination convenu (usine de l’acheteur) ACHETEUR :  Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu  Payer les frais de déchargement  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu Incoterms 2010 23
  24. 24. DDP = Delivered Duty Paid ... lieu de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  dédouaner à l’export  livrer les marchandises au lieu de destination convenu  dédouaner à l’import ACHETEUR :  Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu  Payer les frais de déchargement OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu : obligation maximum du vendeur 24
  25. 25. Mais il n’est pas interdit de les utiliser. Vous risquez de les voir encore … INCOTERMS 2000 SUPPRIMÉS 25
  26. 26. DAF = Delivered at Frontier ... Frontière du pays d’arrivée (à préciser) Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement terrestre VENDEUR :  effectuer la douane export,  livrer les marchandises au point frontière convenu ACHETEUR :  Prendre livraison des marchandises au point frontière convenu  Payer les frais de déchargement  Dédouaner à l’importation OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Incoterms 2000 26 Remplac é par DAP
  27. 27. DES = Delivered Ex Ship ... port de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  effectuer la douane export,  livrer les marchandises au port de destination convenu ACHETEUR :  Réceptionner les marchandises à bord du navire dans le port de destination convenu  Payer les frais de déchargement  Dédouaner à l’importation OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au port de destination convenu Incoterms 2000 27 Remplac é par DAT
  28. 28. DEQ = Delivered Ex Quay ... port de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  effectuer la douane export,  livrer les marchandises au port de destination convenu  Payer les frais de déchargement ACHETEUR :  Réceptionner les marchandises sur le quai dans le port de destination convenu  Dédouaner à l’importation OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au quai du port de destination convenu Incoterms 2000 28 Remplac é par DAT
  29. 29. DDU = Delivered Duty Unpaid ... lieu de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  effectuer la douane export,  livrer les marchandises au lieu de destination convenu (usine de l’acheteur) ACHETEUR :  Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu  Payer les frais de déchargement  Dédouaner à l’importation OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu Incoterms 2000 29 Remplac é par DAP
  30. 30. 5. Incoterms et marché européen Termes commerciaux internes Termes commerciaux communautaires Appellation Famille Sigle peu fréquent dans l'UE fréquent dans l'UE DEPART E EXW... PORT DÛ F FCA... FAS... FOB... PORT PAYE risques du transport à la charge de l'acheteur (franco) C CFR... CIF... CPT... CIP... PORT PAYE risques du transport à la charge du vendeur (rendu) D DAT… DAP… DDP... X X X X X X X X X X (RENDU HT) X (RENDU TTC) déconseillé conseillé conseillé 30
  31. 31. Les conditions « de livraison » « delivery terms » Attention à l’ambiguïté du mot livraison • Lieu de livraison ? Lieu où les risques du transport sont transférés à l’acheteur : départ ou arrivée cf. l’Incoterm • Coûts de livraison (coûts de transport) supportés par qui ? • Risques du transport supportés par qui ? En France (ou en territoire national): • Ventes départ et ventes franco À l’international : • INCOTERMS : qui paie (frais) et qui supporte les risques 31
  32. 32. Cette présentation est distribuée sous licence Creative Commons Licence Creative Commons Attribution – pas d’utilisation commerciale – partage dans les mêmes conditions Vous êtes autorisé à :  Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats  Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel Selon les conditions suivantes :  Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.  Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.  Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée. 32

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