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Evaluation financière de la propriété intellectuelle (PI), savoir-faire ou secrets d'affaires

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EVALUATION FINANCIÈRE
DE LA PI & DES SAVOIR-FAIRE
PAR SYLVIE GAMET
Présidente de Nowall innovation
26/08/2015
1
QUAND LA CRÉATIVITÉ &
L’INTELLIGENCE
REPRÉSENTENT UNE RICHESSE…
Sylvie GAMET
2
ACTIFS IMMATÉRIELS : BREVETS, MARQUES,
LOGICIELS, SITES WEB, BASES DE DONNÉES…
& SAVOIR-FAIRE (ASSIMILES TITRES)
COMMENT L...

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Evaluation financière de la propriété intellectuelle (PI), savoir-faire ou secrets d'affaires

Cette présentation explique en quoi consiste une valorisation financière d'actifs immatériels et l'intérêt d'effectuer une telle évaluation de ces actifs en vue, notamment, de valoriser une entreprise.

Cette présentation explique aussi les critères pris en compte dans la valorisation financière des titres de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins, modèles, sites web, logiciels, applications, bases de données...) et savoir-faire, secrets d'affaires.
Ceux-ci sont des actifs immatériels, qui sous certaines conditions peuvent s'inscrire au bilan comptable de l'entreprise.

Cette présentation explique en quoi consiste une valorisation financière d'actifs immatériels et l'intérêt d'effectuer une telle évaluation de ces actifs en vue, notamment, de valoriser une entreprise.

Cette présentation explique aussi les critères pris en compte dans la valorisation financière des titres de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins, modèles, sites web, logiciels, applications, bases de données...) et savoir-faire, secrets d'affaires.
Ceux-ci sont des actifs immatériels, qui sous certaines conditions peuvent s'inscrire au bilan comptable de l'entreprise.

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  1. 1. EVALUATION FINANCIÈRE DE LA PI & DES SAVOIR-FAIRE PAR SYLVIE GAMET Présidente de Nowall innovation 26/08/2015 1
  2. 2. QUAND LA CRÉATIVITÉ & L’INTELLIGENCE REPRÉSENTENT UNE RICHESSE… Sylvie GAMET 2
  3. 3. ACTIFS IMMATÉRIELS : BREVETS, MARQUES, LOGICIELS, SITES WEB, BASES DE DONNÉES… & SAVOIR-FAIRE (ASSIMILES TITRES) COMMENT LES ÉVALUER AU PLUS JUSTE? Sylvie GAMET 3
  4. 4. « MATÉRIALISATION » DES ACTIFS Transformez autant que possible l’intangible en « tangible ». Formalisez au plus tôt via des outils de protection : • Protection des résultats R&D, production : brevet, savoir-faire, secret de fabrication. • Protection des actions marketing et commerciales, de l’identité de la société : marque, noms de domaines, dessins, modèles, bases de données, site web, droit d’auteur • Logiciels propres : dépôt du code source, voire brevet Sylvie GAMET 4
  5. 5. MÉTHODES D’EVALUATION Sylvie GAMET 5 Approche par les coûts Approche par le marché Approche par les revenus privilégiée car plus proche de la valeur la plus juste. Considérer des hypothèses réalistes 3 APPROCHES MAJEURES :
  6. 6. L’ACTIF EST IMPORTANT MAIS LE TERRAIN D’EXPLOITATION L’EST TOUT AUTANT Sylvie GAMET 6 Facilitateurs Le jardinier, le tuteur, le grillage, le voile d’hivernage => protection contre les risques (actif & terrain), la stratégie Actif Graine, pousse, plant, avec son potentiel de croissance transformé, ou non Terrain Le sol, sa richesse, sa capacité à apporter les ressources dont a besoin l’actif pour se développer => l’entreprise, son marché
  7. 7. MÊME COMBAT POUR LA VALEUR D’UN TITRE DE PROPRIÉTÉ IMMOBILIERE Sylvie GAMET 7
  8. 8. EVALUATION : COMMENT APPRÉHENDER L’ACTIF, LE TERRAIN, LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES ? 8 Sylvie GAMET
  9. 9. CRITÈRES D’EVALUATION 1/5 Sylvie GAMET 9 ACTIF IMMATÉRIEL  Nature  Fonctionnalités proposées  Qualités intrinsèques de l’actif  Avantages, inconvénients / état de l’art  Coûts R&D, ressources associées De quoi parle-t- on? Comment « décrire » un savoir-faire, ou pire, un secret?
  10. 10. CRITÈRES D’EVALUATION 2/5 Sylvie GAMET 10 PROTECTION  Droits de propriété (risques?)  Validité du titre, risques liés à son exploitation  Couverture géographique  Risques liés aux parties prenantes (inventeurs, développeurs…): risques de dépendance Quels sont les droits? Associez autant que possible votre savoir-faire à des droits de PI forts.
  11. 11. Sylvie GAMET 11 CRITÈRES D’EVALUATION 3/5 MARCHE  Concurrents directs et indirects  Clés majeures de différenciation  Business model  Stratégie Marketing (prix, distribution, clients, communication)  Zone de chalandise  Part de marché Quelle exploitation commerciale? Le « meilleur » des produits, s’il n’est pas adapté au marché, n’a aucun potentiel.
  12. 12. Sylvie GAMET 12 CRITÈRES D’EVALUATION 4/5 Revenus & marges • CA passé et répartition • Politique tarifaire, chaine de la valeur • Durée de vie estimée • CA prévisionnel • Pénétration du marché • Courbe d’évolution des ventes • Coûts associés (direct et indirect, variables, fixes…) Scénarios & rentabilité? Le « meilleur » des produits, s’il n’est pas rentable, n’a que peu de valeur.
  13. 13. Sylvie GAMET 13 CRITÈRES D’EVALUATION 5/5 Risques : bonus, malus • CONTRIBUTION de l’actif à la réalisation de la marge nette • Dévaluation de l’actif dans le temps • Risques de litiges, contrefaçon, copie • Risques liés aux dépendances • Risques liés à l’exploitation et au marché Contribution et risques?
  14. 14. POINT DÉLICAT : LA CONTRIBUTION Sylvie GAMET 14 La fameuse recette secrète du Est-ce elle qui fait TOUTE la différence?
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  17. 17. Sylvie GAMET 17 VALORISER AU BILAN ? LES CONDITIONS Seule voie en France : l’apport au capital via un apport en nature, ou apport partiel d’actif. Ne s’opère qu’à certains moments clés de la vie d’une entreprise, sous certaines conditions. Impacts :  Surface financière affichée, crédibilité  Répartition du pouvoir et des bénéfices  Aides financières plus importantes  Certains avantages fiscaux selon le régime (personne physique, personne morale) / plus-values La valeur proposée NECESSITE l’approbation d’un Commissaire aux apports (2 à 3 mois de démarches)
  18. 18. ESPERANT AVOIR REPONDU A VOS INTERROGATIONS 18 Sylvie GAMET www.nowall-innovation.com 06 59 79 06 69 contact@nowall-innovation.com Sylvie GAMET Conseil en stratégie, management et valorisation de l’innovation

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