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Le siège est fixé au %Chez Franck%.Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.ARTICLE 4 : co...
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation et un droit d’entrée.Sont membres actifs ceux qui ont p...
ARTICLE 9 : conseil d’administrationL’association est dirigée par un conseil de 3 membres.Le président est élu pour 3 anné...
ARTICLE 11 : assemblée générale ordinaireL’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’asse...
ARTICLE 14 : dissolutionEn cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assembléegéné...
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StatutsNAP

  1. 1. Nice’Art Photographie : statuts de l’associationARTICLE 1 : dénominationIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 etle décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Nice’Art Photographie ».ARTICLE 2 : objetCette association a pour buts :l’échange de connaissances et de savoir-faire autour des techniques et de l’art photographiquesl’organisation d’événements (rencontres, sorties, reportages, concours, travaux de laboratoires…) liés àla pratique photographiquela mise à disposition de moyens (bibliothèque, laboratoire, studio…) permettant cet échange et cettepratique.la diffusion et la mise en valeur des travaux et œuvres réalisées par les membresla promotion de l’existence et des activités de l’associationpar tous ces moyens, la promotion de l’art et de la pratique photographiques en général.Remarque éthique : l’association vise à l’épanouissement de connaissances, de compétences et d’unstyle photographiques personnels et s’empêche d’imposer des modalités d’adhésion ou defonctionnement qui tendraient à limiter, contraindre ou uniformiser la pratique et l’art de ses adhérents.ARTICLE 3 : siège social
  2. 2. Le siège est fixé au %Chez Franck%.Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.ARTICLE 4 : compositionL’association se compose de :membres d’honneursmembres bienfaiteursmembres actifs ou adhérentsARTICLE 5 : admissionL’association est ouverte à toutes les personnes majeures, quelque soit leur niveau ou leur projetpersonnel, pour peu que ceux-ci correspondent à l’objet de l’association.L’adhésion ne comprend pas de numerus clausus mais le nombre d’adhérents pourra êtreéventuellement limité afin de fournir la meilleure qualité d’accueil et d’encadrement.En la matière, c’est le conseil d’administration qui statuera sur le nombre d’adhérents admissibles, ense réservant le droit d’agréer ou de refuser les nouvelles demandes d’adhésion.ARTICLE 6 : membres et cotisationsSont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés decotisations. Tel est le cas des membres du conseil d’administration.
  3. 3. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation et un droit d’entrée.Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.Les modalités d’adhésion pour les nouveaux arrivants pourront être à tout moment modifiées par leconseil d’administration ; les conditions générales seront revues périodiquement à l’occasion desconseils d’administrations, prenant appui sur les remarques établies en assemblée générale. Elles serontprécisées dans le règlement intérieur.Le conseil d’administration se réserve en outre le droit de dispenser certains membres de tout ou partiede la cotisation selon des motifs à son appréciation (services rendus, conditions de subsistanceprécaires de l’adhérent…)ARTICLE 7 : radiationsLa qualité de membre se perd par :la démissionle décèsla radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif graveARTICLE 8 : ressources et financement Les ressources de l’association comprennent :le montant des droits d’entrée et des cotisationsles subventions de l’Etat, des départements, des communes, des institutions et organismes para-publicsles libéralités de personnes physiques ou moralesles locaux et moyens matériels dont l’usage lui serait concédéLe financement (collecte et affectation des ressources) sera déterminé par le conseil d’administration,qui en informera les membres à l’occasion des assemblées générales.
  4. 4. ARTICLE 9 : conseil d’administrationL’association est dirigée par un conseil de 3 membres.Le président est élu pour 3 années et les autres membres du conseil pour 2 années par l’assembléegénérale.Lors des cas de réélections complètes du conseil qui auront lieu tous les 6 ans l’élection du présidentsera anticipée de 6 mois et celle des autres membres retardée de la même durée dans un but decontinuité d’efficacité du conseil d’administration. Cette procédure ne changera pas la date desprochaines élections mais uniquement la durée des mandats.Les membres sont rééligibles.Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :un présidentun secrétaireun trésorierEn cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédéà leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.ARTICLE 10 : réunion du conseil d’administrationLe conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation d’un desmembres dudit conseil.Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président estprépondérante.
  5. 5. ARTICLE 11 : assemblée générale ordinaireL’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée généraleordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins dusecrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée.Le trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation de l’assemblée.Si nécessaire, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement (scrutin secret) desmembres du conseil sortant.Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.Les décisions soumises au vote seront votées par les membres ayant au moins un an d’ancienneté, etseront prises à la majorité relative.ARTICLE 12 : assemblée générale extraordinaireSi besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquerune assemblée générale extraordinaire, dont les conditions d’annonce sont celles définies à l’article 11.ARTICLE 13 : règlement intérieurUn règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui se garde le doit de le faire évoluer.Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans ces statuts, notamment ceux ayanttraits à l’administration interne de l’association (modalités d’adhésion et de cotisation, fonctionnementde la bibliothèque, conditions d’accès du laboratoire…)
  6. 6. ARTICLE 14 : dissolutionEn cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assembléegénérale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévoluconformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Fait à Nice le 17 avril 2008

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