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Modernisation de l’action
    publique
    Thierry Courtine
    Directeur de cabinet du SGMAP (Secrétariat général pour la
    modernisation de l’action publique)
    Premier ministre - France


    Vendredi 01 février 2013

    22ème journée de rencontre de l’Observatoire technologique
    « Transformation des organisations »
1
La modernisation de l’État en France depuis 1995


      1995   Commissariat à la réforme de l’État (CRE)

      1998   Délégation interministérielle à la réforme de l’État (DIRE)
                      les « Programmes pluriannuels de modernisation »

      2003   Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures
             de l’État (DMGPSE)
             Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA)
             Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE)
                        les « Stratégies ministérielles de réforme »

      2003   Direction de la réforme budgétaire (DRB)
                       la réforme budgétaire et comptable (LOLF du 1er août 2001)

      2005   Direction générale de la modernisation de l’État (DGME)
                       les « audits de modernisation »

      2007   Le ministère du Budget regroupe la DB, la DGME et la DGAFP
                      la « Révision Générale des Politiques Publiques » (RGPP)

      2012   Le secrétariat général pour la modernisation de l’ État (SGMAP)
2                     la « modernisation de l’action publique » (MAP)
Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP)
    Une nouvelle feuille de route politique


                                                   Séminaire gouvernemental du 1er oct 2012
                                                   sur la modernisation de l’action publique



     Une nouvelle feuille de route politique
                                               1. Assurer la cohérence et l’efficacité de l’action
     Une nouvelle ambition pour                publique
       les services publics :
     - Contribuer au maintien du
       modèle social français,
     - Participer au redressement              2. Partir des besoins des citoyens et des usagers
       des finances publiques,
     - Contribuer à la compétitivité
       de l'économie.                          3. Restaurer la responsabilité des acteurs

     Une démarche globale et
       partenariale, qui concerne :            4. Faire confiance aux capacités d’innovation des
     - L’ État et ses opérateurs,              agents
     - Les collectivités locales,
     - Les organismes sociaux.




3
Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP)
    Détail de la feuille de route politique


                                  - Evaluation des politiques publiques partenariales avec l’ensemble
    1. Assurer dans la durée        des acteurs concernés (État, coll.locales, organisations syndicales, opérateurs)
       la cohérence et            - Stabilisation de l’Administration territoriale de l’Etat et
       l’efficacité de l’action     identification de solutions pour répondre aux dysfonctionnements
       publique
                                  - Mise en œuvre d’un chantier transversal sur les opérateurs

                                  - Mise en place d’un baromètre indépendant de la qualité de service
    2. Partir des besoins des     - Simplification des relations avec les usagers et des démarches administratives
       citoyens et des            - Simplification des normes pour les collectivités
       usagers                    - Extension de l’administration numérique
                                  - Amélioration de l’accessibilité des services publics

    3. Restaurer la               - Piloter autrement la modernisation
       responsabilité des         - Revenir à l’esprit de la déconcentration
       acteurs de l’action        - Donner plus de sens à la LOLF
       publique
                                  - Remettre la GRH au cœur de la modernisation


    4. Faire confiance aux        - Associer les agents publics à la démarche de modernisation
       capacités d’innovation     - Mobiliser l’innovation sur le terrain
       des agents publics         - Redonner toute sa place à la concertation
4
Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP)
    Une nouvelle structure interministérielle pour mettre en œuvre la feuille de route MAP



                                                            Le SGMAP c’est 160 agents
                                                            au service de cinq missions :

                                                            • L’appui à la transformation des
                                                              administrations, à la simplification
                                                              des démarches, à l’évaluation et
                                                              à la qualité des services publics

                                                            • Le bon usage des systèmes
                                                              d’information et du numérique

                                                            • La transparence des données
                                                              publiques et de l’action publique

                                                            • La présence territoriale des
                                                              services publics

                                                            • L’association des agents, des
                                                              usagers et des partenaires à la
                                                              qualité des services publics

5
Aujourd’hui, une nouvelle dynamique MAP
    Détail de la feuille de route politique
                                                                          CIMAP                                 Chantiers SGMAP
                                                                      18 Décembre 2012
                                                                                                Pilotage & gouvernance      Animation des réseaux
    Piloter la                                                                                  PMMS                        Communication
    modernisation                                                                               Appui administrations       Relations internationales
    Impulser, coordonner et
    communiquer                                                                                 Monographie ministérielle


                                                             01      Simplifier l’action        Simplif. Particuliers       Baromètre indépendant

     Améliorer la                                                       publique                Simplif. Entreprises        Simplification des normes

     qualité de service                                              Mesurer la qualité
                                                                                                Simplif. CL Asso
     Mesurer et simplifier                                   02
                                                INNOVATION
                                                                                                Accessibilité des SP
                                                                      du service public
                                                                                                Admin. numérique
    Mobiliser les leviers                                          Accélérer la transition
                                                             03                                 Open data
    du numérique                                                        numérique               SIC
    Ouvrir les données et transformer les SIC
                                                                                                ISAP

                                                                                                Dialogue social
    Associer les agents                                                                         Parlement, CC, CESE

    et les partenaires                                                                          EME
    Concerter et co - construire                                                                Leadership


    Evaluer pour rénover                                     04   Evaluer pour moderniser les   EPPP
    Améliorer l’efficacité des politiques
    publiques
                                                                     politiques publiques

                                                                                                Agences et opérateurs       Chantiers GRH
                                                             05   Intégrer les agences et les
    Conduire certains                                              opérateurs dans la MAP       ATE                         Politique d’achat
                                                                                                Chantier LOLF
    chantiers transverses                                                                                                   Politique immobilière

                                                                                                                            Fonction financière

                                                                                                                            Grands Investiss.
6
Enseignement 1 : se poser les bonnes questions




7
Enseignement 2 : identifier et mobiliser les acteurs clés



           Evaluation                              Décision
                                                                                                                Appui aux ministères




                                                               DB       DGCL                   Opérateurs
                                                                                 DGAFP
                                                                  Cabinets                Ministères
                                                                PR, PM et MRE            Adm. centrale
                                        IGAS
                                                 IGA                                                 Ministères
                                                         IGF
    Information                                                                                Services déconcentrés
                           Parlement                                SGMAP                CORMOD
                               Cour des                                                             COR EVAL
                               Comptes                                                   DSI          RME
                                                               Agents
                                                                                     CORCOM       Référents
                                                                                                   Etalab                    Animation
                                                                 Organisations
                                 Usagers                          syndicales

                     Collectivités territoriales Entreprises




      Consultation

                                                                            Concertation
8
Enseignement 2 : identifier et mobiliser les acteurs clés



              Evaluation                                         Décision                    Commission européenne
                                                                                                 DG Connect
                                          Défenseur des                                                                           Appui aux ministères
                                              droits                 Adm. des finances
                                                                        publiques              préfets recteurs
                                   CNIL                                                   SG
                                                                     SGG - Commissaire
                                                                                           Comité des 40
                                                  CGEFI               à la simplification
                            ANFR                                                            ( SG/ Préfets)      Opérateurs

                                                                             DB       DGCL                           Agences
                                                                                              DGAFP

                                                   CGEIET                        Cabinets                  Ministères        SAE
                                                               CGEDD                                      Adm. centrale
                                                                               PR, PM et MRE                                     ONP
                                                      IGAS
                                                               IGA                                             Ministères                  Immobilier
                                                                       IGF
    Information                                                                                          Services déconcentrés     AIFE     de l’Etat

         OCDE
                                          Parlement
                                                           CGEIET                  SGMAP               CORMOD
                                              Cour des                                                             COR EVAL
                                              Comptes        CGEDD                                       DSI         RME
      Think tanks                                                            Agents                                                  Club
                                                                                         GICSE                                   des dirigeants
                                                                                                      CORCOM     Référents        d’opérateurs
                                                                       ANSSI                                      Etalab
       Commissariat
                                                                                                                                                        Animation
        Prospective                                                          Organisations                                   Club de la
                                               Usagers                        syndicales                                      relation
                Leaders                                                                                                       usagers
                d’opinion                                                                                         RESP
                                   Collectivités territoriales Entreprises                       Opendata
                                                                              Syntec numérique    France
                                                                              CIGREF Associations d’usagers,
                                                                                      d’entreprises et d’élus
                                                                                 INP
      Consultation
                                                                         CESE         CNN

                                                                                             Concertation
9
Enseignement 3 : activer tous les leviers de la transformation




                                                         Vision


                                        Transformation

     Politique
     publique
                           Diagnostic
      Missions ?                                                           Résultats ?


                      €          SI
                                                                  Pour quel(s) public(s) :
                                                                  - citoyen, usager, contribuable
                                                                  - entreprise
                                                                  - collectivité locale
                                                                  - association




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Enseignement 3 : activer tous les leviers de la transformation



                                 Structures et organisation
                                                                                 Capital Humain




                                                                              Vision


      Lois & règlements                                                                                        Implication usager
                                                         Transformation

     Politique
     publique
                                            Diagnostic
      Missions ?                                                                                                             Résultats ?


                                  €                SI
                                                                                                                    Pour quel(s) public(s) :
                                                                                                                    - citoyen, usager, contribuable
                                                                                                                    - entreprise
                                                                                                                    - collectivité locale
                                                                                                                    - association


                   Budgets   €
                                                                                                  S I & Data
                                                                          -


                                                                Process


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Enseignement 3, activer tous les leviers de la transformation


                                                Décentralisation
                             Déconcentration                                                         Dialogue social
                                          Structures et organisation
                                                                                                                               GRH/GPEEC
                                                                                                Capital Humain
                                                          Gourvernance

                                                                           Management
                                                                                                            Formation

                                                                                            Vision
                                                                                                                               Co construction

      Lois & règlements                                                                                                                  Implication usager
                                                                     Transformation
                               Simplification
     Politique                                                                                                                                            Évaluation
     publique
                                                                                                                               Accueil
                                                       Diagnostic
      Missions ?                                                                                                                                       Résultats ?
                                                                             Qualité
                                                                                            Mutualisation

                                           €                                                                           Accessibilité
                                                               SI
                                                                                                                                              Pour quel(s) public(s) :
                                                                                                                                              - citoyen, usager, contribuable
                                                                                                                                              - entreprise
                                                                                                                                              - collectivité locale
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                                                                            Process
                                         Coûts complets

12
Enseignement 4 : développer le leadership à tous les étages



     Les sept missions du leader
     public…
                                                        Donne le
                                                          Sens

                                            Exerce                        Pilote la
                                          l’Autorité                    Performance




                                                       Le leader
                                Développe les                                   Crée des
                                  Talents                                         liens




                                                                   Libère les
                                               Communique
                                                                   Energies




                                     … à mettre en œuvre avec les bons comportements
             Modèle de leadership SGMAP
13
Enseignement 5 : innover, innover, et innover




        Quelques exemples :

        - Panels / Evénements de vie
        - MSP (mon.service-public.fr)
        - « Dites le nous une seule fois »
        - École de la Modernisation de l’ État (EME)
        - Réseau interministériel de l’ État (RIE)
        - Open data
        - Évaluation des politiques publiques
        - Co-construction agents / usagers (démarche ISAP – Innover et simplifier avec
          les agents publics)
14

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Thierry Courtine - Modernisation de l'action publique

  • 1. Modernisation de l’action publique Thierry Courtine Directeur de cabinet du SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique) Premier ministre - France Vendredi 01 février 2013 22ème journée de rencontre de l’Observatoire technologique « Transformation des organisations » 1
  • 2. La modernisation de l’État en France depuis 1995 1995 Commissariat à la réforme de l’État (CRE) 1998 Délégation interministérielle à la réforme de l’État (DIRE) les « Programmes pluriannuels de modernisation » 2003 Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’État (DMGPSE) Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA) Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) les « Stratégies ministérielles de réforme » 2003 Direction de la réforme budgétaire (DRB) la réforme budgétaire et comptable (LOLF du 1er août 2001) 2005 Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) les « audits de modernisation » 2007 Le ministère du Budget regroupe la DB, la DGME et la DGAFP la « Révision Générale des Politiques Publiques » (RGPP) 2012 Le secrétariat général pour la modernisation de l’ État (SGMAP) 2 la « modernisation de l’action publique » (MAP)
  • 3. Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP) Une nouvelle feuille de route politique Séminaire gouvernemental du 1er oct 2012 sur la modernisation de l’action publique Une nouvelle feuille de route politique 1. Assurer la cohérence et l’efficacité de l’action Une nouvelle ambition pour publique les services publics : - Contribuer au maintien du modèle social français, - Participer au redressement 2. Partir des besoins des citoyens et des usagers des finances publiques, - Contribuer à la compétitivité de l'économie. 3. Restaurer la responsabilité des acteurs Une démarche globale et partenariale, qui concerne : 4. Faire confiance aux capacités d’innovation des - L’ État et ses opérateurs, agents - Les collectivités locales, - Les organismes sociaux. 3
  • 4. Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP) Détail de la feuille de route politique - Evaluation des politiques publiques partenariales avec l’ensemble 1. Assurer dans la durée des acteurs concernés (État, coll.locales, organisations syndicales, opérateurs) la cohérence et - Stabilisation de l’Administration territoriale de l’Etat et l’efficacité de l’action identification de solutions pour répondre aux dysfonctionnements publique - Mise en œuvre d’un chantier transversal sur les opérateurs - Mise en place d’un baromètre indépendant de la qualité de service 2. Partir des besoins des - Simplification des relations avec les usagers et des démarches administratives citoyens et des - Simplification des normes pour les collectivités usagers - Extension de l’administration numérique - Amélioration de l’accessibilité des services publics 3. Restaurer la - Piloter autrement la modernisation responsabilité des - Revenir à l’esprit de la déconcentration acteurs de l’action - Donner plus de sens à la LOLF publique - Remettre la GRH au cœur de la modernisation 4. Faire confiance aux - Associer les agents publics à la démarche de modernisation capacités d’innovation - Mobiliser l’innovation sur le terrain des agents publics - Redonner toute sa place à la concertation 4
  • 5. Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP) Une nouvelle structure interministérielle pour mettre en œuvre la feuille de route MAP Le SGMAP c’est 160 agents au service de cinq missions : • L’appui à la transformation des administrations, à la simplification des démarches, à l’évaluation et à la qualité des services publics • Le bon usage des systèmes d’information et du numérique • La transparence des données publiques et de l’action publique • La présence territoriale des services publics • L’association des agents, des usagers et des partenaires à la qualité des services publics 5
  • 6. Aujourd’hui, une nouvelle dynamique MAP Détail de la feuille de route politique CIMAP Chantiers SGMAP 18 Décembre 2012 Pilotage & gouvernance Animation des réseaux Piloter la PMMS Communication modernisation Appui administrations Relations internationales Impulser, coordonner et communiquer Monographie ministérielle 01 Simplifier l’action Simplif. Particuliers Baromètre indépendant Améliorer la publique Simplif. Entreprises Simplification des normes qualité de service Mesurer la qualité Simplif. CL Asso Mesurer et simplifier 02 INNOVATION Accessibilité des SP du service public Admin. numérique Mobiliser les leviers Accélérer la transition 03 Open data du numérique numérique SIC Ouvrir les données et transformer les SIC ISAP Dialogue social Associer les agents Parlement, CC, CESE et les partenaires EME Concerter et co - construire Leadership Evaluer pour rénover 04 Evaluer pour moderniser les EPPP Améliorer l’efficacité des politiques publiques politiques publiques Agences et opérateurs Chantiers GRH 05 Intégrer les agences et les Conduire certains opérateurs dans la MAP ATE Politique d’achat Chantier LOLF chantiers transverses Politique immobilière Fonction financière Grands Investiss. 6
  • 7. Enseignement 1 : se poser les bonnes questions 7
  • 8. Enseignement 2 : identifier et mobiliser les acteurs clés Evaluation Décision Appui aux ministères DB DGCL Opérateurs DGAFP Cabinets Ministères PR, PM et MRE Adm. centrale IGAS IGA Ministères IGF Information Services déconcentrés Parlement SGMAP CORMOD Cour des COR EVAL Comptes DSI RME Agents CORCOM Référents Etalab Animation Organisations Usagers syndicales Collectivités territoriales Entreprises Consultation Concertation 8
  • 9. Enseignement 2 : identifier et mobiliser les acteurs clés Evaluation Décision Commission européenne DG Connect Défenseur des Appui aux ministères droits Adm. des finances publiques préfets recteurs CNIL SG SGG - Commissaire Comité des 40 CGEFI à la simplification ANFR ( SG/ Préfets) Opérateurs DB DGCL Agences DGAFP CGEIET Cabinets Ministères SAE CGEDD Adm. centrale PR, PM et MRE ONP IGAS IGA Ministères Immobilier IGF Information Services déconcentrés AIFE de l’Etat OCDE Parlement CGEIET SGMAP CORMOD Cour des COR EVAL Comptes CGEDD DSI RME Think tanks Agents Club GICSE des dirigeants CORCOM Référents d’opérateurs ANSSI Etalab Commissariat Animation Prospective Organisations Club de la Usagers syndicales relation Leaders usagers d’opinion RESP Collectivités territoriales Entreprises Opendata Syntec numérique France CIGREF Associations d’usagers, d’entreprises et d’élus INP Consultation CESE CNN Concertation 9
  • 10. Enseignement 3 : activer tous les leviers de la transformation Vision Transformation Politique publique Diagnostic Missions ? Résultats ? € SI Pour quel(s) public(s) : - citoyen, usager, contribuable - entreprise - collectivité locale - association 10
  • 11. Enseignement 3 : activer tous les leviers de la transformation Structures et organisation Capital Humain Vision Lois & règlements Implication usager Transformation Politique publique Diagnostic Missions ? Résultats ? € SI Pour quel(s) public(s) : - citoyen, usager, contribuable - entreprise - collectivité locale - association Budgets € S I & Data - Process 11
  • 12. Enseignement 3, activer tous les leviers de la transformation Décentralisation Déconcentration Dialogue social Structures et organisation GRH/GPEEC Capital Humain Gourvernance Management Formation Vision Co construction Lois & règlements Implication usager Transformation Simplification Politique Évaluation publique Accueil Diagnostic Missions ? Résultats ? Qualité Mutualisation € Accessibilité SI Pour quel(s) public(s) : - citoyen, usager, contribuable - entreprise - collectivité locale Téléservices - association OPEN DATA Budgets € Ré ingénierie ? S I & Data Culture performance - Contrôle de gestion Dématérialisation Process Coûts complets 12
  • 13. Enseignement 4 : développer le leadership à tous les étages Les sept missions du leader public… Donne le Sens Exerce Pilote la l’Autorité Performance Le leader Développe les Crée des Talents liens Libère les Communique Energies … à mettre en œuvre avec les bons comportements Modèle de leadership SGMAP 13
  • 14. Enseignement 5 : innover, innover, et innover Quelques exemples : - Panels / Evénements de vie - MSP (mon.service-public.fr) - « Dites le nous une seule fois » - École de la Modernisation de l’ État (EME) - Réseau interministériel de l’ État (RIE) - Open data - Évaluation des politiques publiques - Co-construction agents / usagers (démarche ISAP – Innover et simplifier avec les agents publics) 14