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www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-france.htm
OECD
OECD Economics
2015 ÉTUDE ÉCONOMIQUE
DE L’OCDE DE LA FRANCE
Croissance et emploi
Paris, 2 avril 2015
2
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Le bien-être est élevé
http://dx.doi.org/10.1787/888933192838
Source : OCDE (2014), OECD Better Life Index , www.oecdbetterlifeindex.org.
Indice de la qualité de la vie, 2014
Échelle de l'indicateur de 0 à 10, du niveau le plus bas au plus élevé
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Revenu et patrimoine
Emploi et salaires
Logement
Équilibre vie
professionnelle/
vie privée
Santé
Éducation et
compétences
Liens sociaux
Engagement civique
et gouvernance
Qualité de
l'environnement
Sécurité personnelle
Bien-être subjectif
France
OCDE
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Les inégalités de revenus sont modérées
http://dx.doi.org/10.1787/888933192838
1. Dernière année disponible.
Source : OCDE, Base de données sur la Distribution des revenus et la pauvreté .
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NOR DNK CZE FIN BEL SWE NLD AUT DEU IRL POL FRA KOR CAN ITA NZL AUS GRC PRT ESP GBR USA
Coefficient de Gini après impôts et transferts, en pourcentage¹
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Mais la croissance a été structurellement faible (I)
http://dx.doi.org/10.1787/888933192838
Source : OCDE, Bases de données des Comptes nationaux et des Perspectives économiques de l'OCDE, no 96.
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Croissance réelle du PIB par habitant annualisée, 1990-2014% %
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Mais la croissance a été structurellement faible (II)
Source : OCDE, Bases de données des Comptes nationaux et des Perspectives économiques de l'OCDE, no 96.
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1990 1994 1998 2002 2006 2010 2014
France
OCDE
Taux de croissance annuel, en %
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1990 1994 1998 2002 2006 2010 2014
France
OCDE
Indice, 1990=100
Croissance réelle du PIB par habitant
Et le chômage est élevé, notamment pour les jeunes
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Source : INSEE.
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Taux de chômage
Total Jeunes (15-24)
En % de la population active En % de la population active
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Principales conclusions
o Redresser la croissance à moyen terme nécessite de continuer et
d’amplifier les réformes structurelles.
o Les dépenses publiques élevées ont conduit à des prélèvements trop
importants, notamment sur le travail.
o Le marché du travail reste rigide.
o Les peu qualifiés et les demandeurs d’emploi manquent d’opportunités
de formation.
o La faible concurrence notamment dans certains secteurs de services a
pénalisé la croissance.
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Principales recommandations
o Mettre en œuvre de nouvelles réformes structurelles.
o Réduire les dépenses publiques de façon ciblée afin d’abaisser la
fiscalité à moyen terme.
o Intensifier les efforts pour réduire la complexité notamment du code du
travail et des procédures de licenciement.
o Améliorer la qualité du système de formation professionnelle et continue
et le recentrer sur ceux qui en ont le plus besoin.
o Accélérer la réduction des rentes et privilèges économiques pour
favoriser l’emploi, l’équité et la concurrence.
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Les enjeux
La croissance continue de stagner
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Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, no 96 (et mises à jour).
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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Croissance réelle du PIB
Glissement annuel en pourcentage
France Allemagne Royaume-Uni États-Unis
L’investissement des entreprises est atone
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Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, no 96 ( et mises à jour).
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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Investissement des entreprises
Glissement annuel en pourcentage, en volume
France Allemagne États-Unis
Les performances à l’exportation stagnent
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1. La différence entre la croissance des exportations et celle des marchés d'exportation, en volume.
Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, no 96 (et mises à jour).
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Parts de marché à l'export et déficit du compte courant
Performance à l'exportation¹ (axe de gauche)
Balance des operations courantes (axe de droite)
Indice 2010=100 En pourcentage du PIB
http://dx.doi.org/10.1787/888933192846
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La dette publique augmente toujours
http://dx.doi.org/10.1787/888933192882
Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, no 96 (et mises à jour).
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Déficit et dette publics, 1990-2014
En pourcentage du PIB
Déficit des administrations publiques (axe de gauche)
Dette des administrations publiques, définition de Maastricht (axe de droite)
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Ces défis demandent la mise en œuvre
et la poursuite de réformes structurelles
ambitieuses
La mise en œuvre totale des réformes
portera ses fruits
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Source : OCDE (2014), France, Les réformes structurelles : impact sur la croissance et
options pour l'avenir, Éditions de l'OCDE.
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2020 2025
Impact des principales réformes structurelles entreprises
entre 2012 et octobre 2014
Effet sur le PIB (%)
Réformes engagées
Réformes annoncées
Faire de la croissance verte une priorité
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http://dx.doi.org/10.1787/888933193043
 Augmenter les taxes
environnementales,
notamment sur le
diesel, afin de
diminuer la pollution
Source :OCDE, Base de données de la fiscalité environnementale .
1. 2011 pour la Belgique, la Grèce et les Pays-Bas ; les taxes environnementales comprennent les
taxes sur les produits énergétiques (y compris l'électricité, l'essence, le diesel et les autres carburants
fossiles), les véhicules automobiles, les transports, la gestion des déchets, les substances qui
appauvrissent l'ozone et les autres taxes liées à l'environnement.
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Recettes fiscales liées à l'environnement, 2012¹
En pourcentage du PIB
Réduire significativement les dépenses
publiques à moyen terme
Focaliser la consolidation sur les dépenses publiques
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http://dx.doi.org/10.1787/888933192898
Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l'OCDE, n° 96.
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Dépenses des administrations publiques
2014, en pourcentage du PIB
Le niveau élevé de dépenses entraîne des
prélèvements importants
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http://dx.doi.org/10.1787/888933192907
Source : OCDE, Base de données des Statistiques des recettes publiques.
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Évolution des recettes fiscales
En pourcentage du PIB
France Allemagne Suède Canada
La part de l’emploi public est élevée
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 Assurer une bonne
adéquation entre le
nombre d’employés
publics et leurs
missions
 Réformer les règles
de mobilité de
l’emploi public
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Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l'OCDE, n° 96.
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Part de l'emploi public
2014, en pourcentage de l'emploi total
Mieux contrôler les dépenses de fonctionnement
des collectivités locales
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 Réduire le nombre
de collectivités
locales et renforcer
les compétences des
intercommunalités
 Rationaliser
l’allocation des
compétences entre
tous les niveaux
d’administration
 Supprimer toutes
les clauses de
compétences
générales
http://dx.doi.org/10.1787/888933192898
Source : INSEE.
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Dépenses des collectivités locales
En pourcentage du PIB
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
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Mieux contrôler les dépenses sociales (I)
http://dx.doi.org/10.1787/888933192922
Source : OCDE, Base de données des Dépenses sociales.
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Dépenses sociales des administrations publiques
2014, en pourcentage du PIB
 Limiter les dépenses de santé:
 fermer les petits hôpitaux publics sous utilisés,
 poursuivre l’utilisation de plus de chirurgie ambulatoire et de
génériques, et
 inciter davantage des médecins à limiter les ordonnances.
 S’assurer que les retraites contribuent à réduire la part des
dépenses publiques dans le PIB:
 modifier les paramètres des retraites complémentaires et
 réduire encore les spécificités des régimes spéciaux.
 Modifier les paramètres des allocations chômage:
 programmer de réduire leur durée maximale lorsque la
croissance reprendra et
 améliorer et rendre plus effective leur conditionnalité à la
recherche active d’un emploi ou à une formation.
24
Mieux contrôler les dépenses sociales (II)
Réformer le fonctionnement
du marché du travail
Limiter la dualité du marché du travail
26
http://dx.doi.org/10.1787/888933192963
 Simplifier et raccourcir les
procédures de licenciement, par
exemple en réformant la justice
prud’homale
 Améliorer la formation
continue et l’orientation
(ci-dessous)
Source : OCDE (2014), Base de données des Statistiques de la population active.
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A. Total
Part de l'emploi en contrat à durée déterminée (CDD)
En pourcentage de l'emploi salarié en 2013
Réduire encore le coin fiscalo-social et le coût
global du travail
27
http://dx.doi.org/10.1787/888933192951
 Réduire encore le
coin fiscalo-social au
fur et à mesure de la
baisse des dépenses
publiques
 Éviter toute
augmentation
discrétionnaire du
salaire minimum
Source : OCDE, Les impôts sur les salaires 2014 .
1. Y compris les cotisations employeurs. Les mesures du coin fiscalo-social prennent en compte le
CICE comme un allégement du coin fiscalo-social correspondant à 4% du salaire brut pour les
salaires inférieurs à 2.5 SMIC.
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Coin fiscalo-social en 2013
Évalué à 100% du salaire moyen, en % de la remuneration totale du travail¹
Renforcer la formation professionnelle
pour ceux qui en ont le plus besoin
28
 Mettre en œuvre un système
d’assurance qualité
 Veiller à ce que les régions
aient les capacités et le
financement nécessaires à
l’orientation des candidats
 Clarifier les responsabilités
des acteurs et aligner ces
responsabilités sur le
contrôle des fonds
http://dx.doi.org/10.1787/888933193055
Source : OCDE (2013), Base de données des Perspectives de l'OCDE sur les compétences.
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Faible Moyen Élevé Faible Moyen Élevé
Adultes selon leur niveau de compétences, 2013
France
OCDE
Numératie Littératie
% %
Développer l’apprentissage dès le lycée
29
http://dx.doi.org/10.1787/888933192993
 Attirer des enseignants
hautement qualifiés
 Valoriser les expériences
professionnelles en dehors
de l’éducation
 Développer un soutien plus
individualisé des élèves en
difficulté
 S’assurer de la formation
pédagogique des tuteurs en
entreprises
Source : Ministère de l'Éducation Nationale, DEPP.
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Enseignement secondaire court
Enseignement secondaire long
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Renforcer la concurrence
Continuer les efforts de simplification de
l’environnement des entreprises
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 Mettre en œuvre les
mesures proposées par le
Conseil de la simplification
pour les entreprises
 Confier à une institution
indépendante un examen
complet de toutes les
réglementations
http://dx.doi.org/10.1787/888933193015
1. 2008 pour les États-Unis.
Source : OCDE (2013), Base de données sur la réglementation des marchés de produits .
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Barrières administratives à la création de sociétés, 2013¹
Indice de 0 à 6, du moins restrictif au plus restrictif
Continuer à réduire les barrières à la
concurrence dans le commerce de détail
32
 Simplifier les procédures
d’ouverture de grandes
surfaces
 Éliminer les restrictions sur
la revente à perte et les
dates des soldes
 Assouplir les horaires
d’ouverture tout en
garantissant des
contreparties négociées
http://dx.doi.org/10.1787/888933193300
1. 2008 pour les États-Unis.
Source : OCDE (2013), Base de données sur la réglementation des marchés de produits .
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Réglementations dans le commerce de détail
Indice de 0 à 6, du moins restrictif au plus restrictif
2013¹ 1998
Continuer d’ouvrir les professions
réglementées à la concurrence
33
http://dx.doi.org/10.1787/888933193021
 Limiter les activités sur
lesquelles elles possèdent un
droit exclusif
 Supprimer les tarifs
réglementés dans les secteurs
potentiellement concurrentiels
 Abandonner graduellement les
pratiques de numerus clausus
1. 2008 pour les États-Unis.
Source : OCDE (2013), Base de données sur la réglementation des marchés de produits .
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Réglementations des services d'architecture, de
comptabilité et juridiques, 2013¹
Indice de 0 à 6, du moins restrictif au plus restrictif
Codes de conduite
Barrières à l'entrée
Plus d’informations …
www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-france.htm
OECD
OECD Economics
Avertissement :
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par
l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit
international.
Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des
frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
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  • 1. www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-france.htm OECD OECD Economics 2015 ÉTUDE ÉCONOMIQUE DE L’OCDE DE LA FRANCE Croissance et emploi Paris, 2 avril 2015
  • 2. 2
  • 3. 3 Le bien-être est élevé http://dx.doi.org/10.1787/888933192838 Source : OCDE (2014), OECD Better Life Index , www.oecdbetterlifeindex.org. Indice de la qualité de la vie, 2014 Échelle de l'indicateur de 0 à 10, du niveau le plus bas au plus élevé 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Revenu et patrimoine Emploi et salaires Logement Équilibre vie professionnelle/ vie privée Santé Éducation et compétences Liens sociaux Engagement civique et gouvernance Qualité de l'environnement Sécurité personnelle Bien-être subjectif France OCDE
  • 4. 4 Les inégalités de revenus sont modérées http://dx.doi.org/10.1787/888933192838 1. Dernière année disponible. Source : OCDE, Base de données sur la Distribution des revenus et la pauvreté . 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 NOR DNK CZE FIN BEL SWE NLD AUT DEU IRL POL FRA KOR CAN ITA NZL AUS GRC PRT ESP GBR USA Coefficient de Gini après impôts et transferts, en pourcentage¹
  • 5. 5 Mais la croissance a été structurellement faible (I) http://dx.doi.org/10.1787/888933192838 Source : OCDE, Bases de données des Comptes nationaux et des Perspectives économiques de l'OCDE, no 96. 0 1 2 3 4 5 0 1 2 3 4 5 ITA FRA GRC DNK PRT BEL FIN ESP CAN DEU NLD USA AUT NZL SWE CZE NOR GBR AUS IRL POL KOR Croissance réelle du PIB par habitant annualisée, 1990-2014% %
  • 6. 6 Mais la croissance a été structurellement faible (II) Source : OCDE, Bases de données des Comptes nationaux et des Perspectives économiques de l'OCDE, no 96. -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 1990 1994 1998 2002 2006 2010 2014 France OCDE Taux de croissance annuel, en % 90 100 110 120 130 140 1990 1994 1998 2002 2006 2010 2014 France OCDE Indice, 1990=100 Croissance réelle du PIB par habitant
  • 7. Et le chômage est élevé, notamment pour les jeunes 7 Source : INSEE. 0 4 8 12 16 20 24 28 0 4 8 12 16 20 24 28 2000 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 Taux de chômage Total Jeunes (15-24) En % de la population active En % de la population active http://dx.doi.org/10.1787/888933192846
  • 8. Principales conclusions o Redresser la croissance à moyen terme nécessite de continuer et d’amplifier les réformes structurelles. o Les dépenses publiques élevées ont conduit à des prélèvements trop importants, notamment sur le travail. o Le marché du travail reste rigide. o Les peu qualifiés et les demandeurs d’emploi manquent d’opportunités de formation. o La faible concurrence notamment dans certains secteurs de services a pénalisé la croissance. 8
  • 9. Principales recommandations o Mettre en œuvre de nouvelles réformes structurelles. o Réduire les dépenses publiques de façon ciblée afin d’abaisser la fiscalité à moyen terme. o Intensifier les efforts pour réduire la complexité notamment du code du travail et des procédures de licenciement. o Améliorer la qualité du système de formation professionnelle et continue et le recentrer sur ceux qui en ont le plus besoin. o Accélérer la réduction des rentes et privilèges économiques pour favoriser l’emploi, l’équité et la concurrence. 9
  • 11. La croissance continue de stagner 11 http://dx.doi.org/10.1787/888933192846 Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, no 96 (et mises à jour). -8 -6 -4 -2 0 2 4 6 8 -8 -6 -4 -2 0 2 4 6 8 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Croissance réelle du PIB Glissement annuel en pourcentage France Allemagne Royaume-Uni États-Unis
  • 12. L’investissement des entreprises est atone 12 http://dx.doi.org/10.1787/888933192846 Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, no 96 ( et mises à jour). -20 -15 -10 -5 0 5 10 15 -20 -15 -10 -5 0 5 10 15 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Investissement des entreprises Glissement annuel en pourcentage, en volume France Allemagne États-Unis
  • 13. Les performances à l’exportation stagnent 13 1. La différence entre la croissance des exportations et celle des marchés d'exportation, en volume. Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, no 96 (et mises à jour). -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 90 100 110 120 130 140 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Parts de marché à l'export et déficit du compte courant Performance à l'exportation¹ (axe de gauche) Balance des operations courantes (axe de droite) Indice 2010=100 En pourcentage du PIB http://dx.doi.org/10.1787/888933192846
  • 14. 14 La dette publique augmente toujours http://dx.doi.org/10.1787/888933192882 Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, no 96 (et mises à jour). 20 30 40 50 60 70 80 90 100 0 1 2 3 4 5 6 7 8 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 Déficit et dette publics, 1990-2014 En pourcentage du PIB Déficit des administrations publiques (axe de gauche) Dette des administrations publiques, définition de Maastricht (axe de droite)
  • 15. 15 Ces défis demandent la mise en œuvre et la poursuite de réformes structurelles ambitieuses
  • 16. La mise en œuvre totale des réformes portera ses fruits 16 Source : OCDE (2014), France, Les réformes structurelles : impact sur la croissance et options pour l'avenir, Éditions de l'OCDE. 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0 2020 2025 Impact des principales réformes structurelles entreprises entre 2012 et octobre 2014 Effet sur le PIB (%) Réformes engagées Réformes annoncées
  • 17. Faire de la croissance verte une priorité 17 http://dx.doi.org/10.1787/888933193043  Augmenter les taxes environnementales, notamment sur le diesel, afin de diminuer la pollution Source :OCDE, Base de données de la fiscalité environnementale . 1. 2011 pour la Belgique, la Grèce et les Pays-Bas ; les taxes environnementales comprennent les taxes sur les produits énergétiques (y compris l'électricité, l'essence, le diesel et les autres carburants fossiles), les véhicules automobiles, les transports, la gestion des déchets, les substances qui appauvrissent l'ozone et les autres taxes liées à l'environnement. 0 1 2 3 4 5 0 1 2 3 4 5 USA CAN OCDE ESP SVK FRA CHE POL BEL DEU PRT IRL GBR SWE AUT EST GRC CZE HUN ITA FIN NLD DNK SVN Recettes fiscales liées à l'environnement, 2012¹ En pourcentage du PIB
  • 18. Réduire significativement les dépenses publiques à moyen terme
  • 19. Focaliser la consolidation sur les dépenses publiques 19 http://dx.doi.org/10.1787/888933192898 Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l'OCDE, n° 96. 0 10 20 30 40 50 60 0 10 20 30 40 50 60 KOR CHE AUS IRL USA EST CAN SVK ISR POL CZE NZL JPN ESP GBR LUX DEU ISL NLD NOR GRC SVN UE15 HUN PRT AUT ITA BEL SWE DNK FRA FIN Dépenses des administrations publiques 2014, en pourcentage du PIB
  • 20. Le niveau élevé de dépenses entraîne des prélèvements importants 20 http://dx.doi.org/10.1787/888933192907 Source : OCDE, Base de données des Statistiques des recettes publiques. 30 35 40 45 50 55 30 35 40 45 50 55 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 Évolution des recettes fiscales En pourcentage du PIB France Allemagne Suède Canada
  • 21. La part de l’emploi public est élevée 21  Assurer une bonne adéquation entre le nombre d’employés publics et leurs missions  Réformer les règles de mobilité de l’emploi public http://dx.doi.org/10.1787/888933192898 C J G M N K D N A P A C Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l'OCDE, n° 96. 0 5 10 15 20 25 30 35 0 5 10 15 20 25 30 35 CHE JPN GRC MEX NLD KOR DEU NZL AUS PRT AUT CZE IRL TUR ITA USA SVK POL LUX ESP GBR UE15 SVN BEL CAN HUN FRA EST ISL FIN SWE DNK NOR Part de l'emploi public 2014, en pourcentage de l'emploi total
  • 22. Mieux contrôler les dépenses de fonctionnement des collectivités locales 22  Réduire le nombre de collectivités locales et renforcer les compétences des intercommunalités  Rationaliser l’allocation des compétences entre tous les niveaux d’administration  Supprimer toutes les clauses de compétences générales http://dx.doi.org/10.1787/888933192898 Source : INSEE. 0 1 2 3 4 5 6 7 0 1 2 3 4 5 6 7 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 Dépenses des collectivités locales En pourcentage du PIB Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement
  • 23. 23 Mieux contrôler les dépenses sociales (I) http://dx.doi.org/10.1787/888933192922 Source : OCDE, Base de données des Dépenses sociales. 0 5 10 15 20 25 30 35 0 5 10 15 20 25 30 35 MEX CHL KOR TUR ISR EST ISL CAN SVK AUS USA CHE CZE POL NZL IRL OCDE GBR NOR HUN JPN LUX SVN GRC NLD PRT DEU ESP SWE AUT ITA DNK BEL FIN FRA Dépenses sociales des administrations publiques 2014, en pourcentage du PIB
  • 24.  Limiter les dépenses de santé:  fermer les petits hôpitaux publics sous utilisés,  poursuivre l’utilisation de plus de chirurgie ambulatoire et de génériques, et  inciter davantage des médecins à limiter les ordonnances.  S’assurer que les retraites contribuent à réduire la part des dépenses publiques dans le PIB:  modifier les paramètres des retraites complémentaires et  réduire encore les spécificités des régimes spéciaux.  Modifier les paramètres des allocations chômage:  programmer de réduire leur durée maximale lorsque la croissance reprendra et  améliorer et rendre plus effective leur conditionnalité à la recherche active d’un emploi ou à une formation. 24 Mieux contrôler les dépenses sociales (II)
  • 25. Réformer le fonctionnement du marché du travail
  • 26. Limiter la dualité du marché du travail 26 http://dx.doi.org/10.1787/888933192963  Simplifier et raccourcir les procédures de licenciement, par exemple en réformant la justice prud’homale  Améliorer la formation continue et l’orientation (ci-dessous) Source : OCDE (2014), Base de données des Statistiques de la population active. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 AUS GBR DNK NOR OCDE JPN GRC CZE CAN BEL IRL AUT FIN ITA DEU NLD SWE FRA PRT ESP POL SVN B. Jeunes (15-24) 0 5 10 15 20 25 30 AUS GBR BEL NOR DNK AUT CZE GRC IRL OCDE ITA CAN DEU JPN FIN SVN FRA SWE NLD PRT ESP POL A. Total Part de l'emploi en contrat à durée déterminée (CDD) En pourcentage de l'emploi salarié en 2013
  • 27. Réduire encore le coin fiscalo-social et le coût global du travail 27 http://dx.doi.org/10.1787/888933192951  Réduire encore le coin fiscalo-social au fur et à mesure de la baisse des dépenses publiques  Éviter toute augmentation discrétionnaire du salaire minimum Source : OCDE, Les impôts sur les salaires 2014 . 1. Y compris les cotisations employeurs. Les mesures du coin fiscalo-social prennent en compte le CICE comme un allégement du coin fiscalo-social correspondant à 4% du salaire brut pour les salaires inférieurs à 2.5 SMIC. 0 10 20 30 40 50 60 0 10 20 30 40 50 60 IRL CAN USA GBR OCDE NLD DNK EST ESP SVK PRT GRC SVN SWE FIN ITA FRA AUT DEU BEL Coin fiscalo-social en 2013 Évalué à 100% du salaire moyen, en % de la remuneration totale du travail¹
  • 28. Renforcer la formation professionnelle pour ceux qui en ont le plus besoin 28  Mettre en œuvre un système d’assurance qualité  Veiller à ce que les régions aient les capacités et le financement nécessaires à l’orientation des candidats  Clarifier les responsabilités des acteurs et aligner ces responsabilités sur le contrôle des fonds http://dx.doi.org/10.1787/888933193055 Source : OCDE (2013), Base de données des Perspectives de l'OCDE sur les compétences. 0 10 20 30 40 50 60 0 10 20 30 40 50 60 Faible Moyen Élevé Faible Moyen Élevé Adultes selon leur niveau de compétences, 2013 France OCDE Numératie Littératie % %
  • 29. Développer l’apprentissage dès le lycée 29 http://dx.doi.org/10.1787/888933192993  Attirer des enseignants hautement qualifiés  Valoriser les expériences professionnelles en dehors de l’éducation  Développer un soutien plus individualisé des élèves en difficulté  S’assurer de la formation pédagogique des tuteurs en entreprises Source : Ministère de l'Éducation Nationale, DEPP. 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre d'apprentis par niveau d'études, en milliers Enseignement secondaire court Enseignement secondaire long Enseignement supérieur
  • 31. Continuer les efforts de simplification de l’environnement des entreprises 31  Mettre en œuvre les mesures proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises  Confier à une institution indépendante un examen complet de toutes les réglementations http://dx.doi.org/10.1787/888933193015 1. 2008 pour les États-Unis. Source : OCDE (2013), Base de données sur la réglementation des marchés de produits . 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 CAN NZL USA GBR AUS DEU DNK JPN CHL FIN NLD NOR IRL CHE SWE ITA EST SVK ISR ESP AUT CZE ISL KOR GRC PRT FRA SVN BEL HUN Barrières administratives à la création de sociétés, 2013¹ Indice de 0 à 6, du moins restrictif au plus restrictif
  • 32. Continuer à réduire les barrières à la concurrence dans le commerce de détail 32  Simplifier les procédures d’ouverture de grandes surfaces  Éliminer les restrictions sur la revente à perte et les dates des soldes  Assouplir les horaires d’ouverture tout en garantissant des contreparties négociées http://dx.doi.org/10.1787/888933193300 1. 2008 pour les États-Unis. Source : OCDE (2013), Base de données sur la réglementation des marchés de produits . 0 1 2 3 4 5 6 0 1 2 3 4 5 6 SWE SVN KOR NZL NLD CHL CHE AUS ISL EST IRL CZE DNK GBR PRT NOR HUN SVK JPN AUT CAN GRC FRA DEU FIN ESP ITA ISR BEL Réglementations dans le commerce de détail Indice de 0 à 6, du moins restrictif au plus restrictif 2013¹ 1998
  • 33. Continuer d’ouvrir les professions réglementées à la concurrence 33 http://dx.doi.org/10.1787/888933193021  Limiter les activités sur lesquelles elles possèdent un droit exclusif  Supprimer les tarifs réglementés dans les secteurs potentiellement concurrentiels  Abandonner graduellement les pratiques de numerus clausus 1. 2008 pour les États-Unis. Source : OCDE (2013), Base de données sur la réglementation des marchés de produits . 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 SWE FIN CHE CHL DNK GBR AUS NOR USA NZL IRL NLD ISL EST ITA ESP JPN SVK GRC AUT KOR CZE ISR SVN PRT DEU FRA BEL HUN CAN Réglementations des services d'architecture, de comptabilité et juridiques, 2013¹ Indice de 0 à 6, du moins restrictif au plus restrictif Codes de conduite Barrières à l'entrée
  • 34. Plus d’informations … www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-france.htm OECD OECD Economics Avertissement : Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. 34