Politiques du libre accès en France : les acteurs

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Les acteurs de l'open access en France, état des lieux en juillet 2014

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  • Le millefeuille à la française
  • La première position officielle française sur le sujet.
    Etat des lieux
    7 propositions
    Développer l’OA green avec concertation sur les durées d’embargo
    Accompagner l’évolution de l’OA gold pour ceux qui font ce choix
    Promouvoir le développement d’une troisième voie : édition en libre accès
    Optimiser HAL
    Proposer aux chercheurs-auteurs un modèle national de contrat de publication
    Engager une réflexion sur la place des productions scientifiques dans les modes d’évaluation de la recherche
    Initier un travail en commun avec les éditeurs nationaux pour soutenir leurs actions à l’international (traductions)
  • Convention de partenariat en faveur des archives ouvertes et de la plate-forme mutualisée HAL

    Actualisation du protocole de 2006
    « La convention a pour objet le développement coordonné des archives ouvertes sur la base du développement de la plate-forme mutualisée HAL et de son interconnexion avec les archives institutionnelles des établissements partenaires »


  • « CST : propose des outils communs et procédures communes pour le développement des archives ouvertes » : interopérabilité HAL, AOI – identification – stockage pérenne
    Force de proposition pour l’évolution de HAL
    Propose un ensemble d’orientation au COPIL BSN

    BSN 4 : orientations stratégiques : étudie et propose les grandes orientations traitant de l’ensemble des archives ouvertes signataires de la convention. Interlocuteur du CST et des instances de pilotage des AOI

    CST : orientation pilotage : arbitre et valide les propositions de BSN, fixe et planifie les évolutions de HAL

    GTAO : remontées de terrain pour information/alimentation des travaux de BSN4
  • Les segments n’ont pas de pouvoir de décision. Seul le COPIL BSN est décisionnaire.
  • Travaux en cours
  • « CST : propose des outils communs et procédures communes pour le développement des archives ouvertes » : interopérabilité HAL, AOI – identification – stockage pérenne
    Force de proposition pour l’évolution de HAL
    Propose un ensemble d’orientation au COPIL BSN

    BSN 4 : orientations stratégiques : étudie et propose les grandes orientations traitant de l’ensemble des archives ouvertes signataires de la convention. Interlocuteur du CST et des instances de pilotage des AOI

    CST : orientation pilotage : arbitre et valide les propositions de BSN, fixe et planifie les évolutions de HAL

    GTAO : remontées de terrain pour information/alimentation des travaux de BSN4
  • Un contexte international qui s’oriente majoritairement vers des législations nationales autour de la voie verte
    Une sensibilisation forte des bibliothécaires sur l’intérêt de cette voie : déclarations ADBU et Couperin
    Un intérêt accru de la part des instances sur une voie législative française pour mandater les chercheurs à déposer…
    … accompagné d’une grande prudence afin de préserver les spécificités des éditions en SHS
  • Politiques du libre accès en France : les acteurs

    1. 1. Politiques du libre accès : état d’avancement et réflexions en France Christine Ollendorff – 4 juillet 2014
    2. 2. Le paysage français 4juillet2014 JEDA Environ 120 archives ouvertes - 90 portails HAL (HAL) - 19 Archives locales (OpenDOAR) - 13 portails thématiques (HAL + OpenDOAR) Mandats : Angers, CIRAD, IFREMER, IRSTE Obligation type Liège : ENSAM Ratio texte intégral/références : de 10 à 40% 100% à l’ENSAM et à l’IFREMER Edition Ouverte : Cléo, INIST
    3. 3. Les acteurs 4JUILLET2014 JEDA - HAL, CST - Archives locales - BSN, Copil, Ministère - Conférences - EPST - Couperin - Cléo - ….
    4. 4. Janvier 2013 : le discours de Mme le Ministre 4JUILLET2014 JEDA L'information scientifique est un bien commun qui doit être disponible pour tous Soutien aux archives ouvertes : relance de HAL, en lien avec les AO institutionnelles Organiser la complémentarité des modèles green, gold 5 : Proposer aux chercheurs-auteurs un modèle national de contrat de publication conforme au respect du droit d'auteur.
    5. 5. Avril 2013 : signature de la convention 4JUILLET2014 JEDA HAL et archives ouvertes institutionnel les Affirmation de leurs rôles respectifs Signée par conférenc es, EPST, AMUE, ANR Gouvernance partagée de HAL Création d’une UMS- CCSD Création d’un Comité Scientifique et Technique 26 signataire s
    6. 6. Positionnement des acteurs 4JUILLET2014 JEDA COPIL BSN BSN 4 OPEN ACCESS GTAO CST convention HAL AOI
    7. 7. BSN 4 : Open Access 4JUILLET2014 JEDA Un des dix segments de BSN Composition : ADBU, ANR, Couperin, EPRIST, UNESCO, MESR, experts, pilotes ou copilotes BSN1/BSN7/BSN10 Début des travaux en janvier 2014 Pilotes et co-pilotes : Nathalie Duchange (INSERM), Christine Berthaud (CCSD), Pierre Mounier (EHESS, Cléo)
    8. 8. BSN 4 : Open Access 4JUILLET2014 JEDA Élargissement du champ d’action à l’ensemble de l’open access (et plus seulement aux archives ouvertes) Grandes orientations, cohérence technique et scientifique Horizon 2020 Addendum au contrat de publication Gold open access
    9. 9. 9 GTAO Couperin : 4 axes de travail Communication : • OA week 2014 • Site web Open Access Spécifications : • Archives ouvertes institutionnelles • Portails HAL • Référentiels Bonne pratiques : • Enquête auprès des chercheurs : pratique des réseaux sociaux de la recherche vs open access Juridique • Rédaction d’un avenant au contrat de publication, proposition à BSN 4
    10. 10. Interactions entre acteurs 4JUILLET2014 JEDA COPIL BSN BSN 4 OPEN ACCESS GTAO CST convention HAL AOI
    11. 11. Au final… 4JUILLET2014 JEDA contexte internationalsensibilisation intérêt accru grande prudence
    12. 12. Biblio 4JUILLET2014 JEDA Christine Ollendorff Christine.ollendorff@ensam.eu @collend - Images : flickr, CC - Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR) - Registery of Open Access Repositories (ROAR) - Convention de partenariat en faveur des Archives Ouvertes et de la plate-forme mutualisée HAL (2013) - Discours de Geneviève Fioraso lors des 5e journées Open Access, 24 janvier 2013 - Synthèse sur les politiques institutionnelles de libre accès à la recherche par Laurent Jonchère, SCD de Rennes 1, fév. 2013

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