Omassmann - INVESTIR DANS L’ENERGIE SOLAIRE AU VIETNAMComment s’y prendre?

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OLIVER MASSMANN – Associé partenaire, Directeur Général
DUANE MORRIS VIETNAM LLC
INVESTIR DANS L’ENERGIE SOLAIRE AU
VIETNAM
Comment s’y prendre?
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PROGAMME
• LE POTENTIEL DE L’INDUSTRIE DE
L’ENERGIE SOLAIRE AU VIETNAM
• LES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
SUR L’ENERGIE RENOUVELABLE (SOLAIRE)
• L’ACCES AU MARCHE POUR LES
INVESTISSEURS ETRANGERS
• RECOMMANDATIONS
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Informations générales sur le secteur de
l’énergie
• La demande en électricité est
attendue à la hausse soit
jusqu’à 14,2 % par an sur la
période 2011-2015, 11,4 %
entre 2016 et 2020 et jusqu’à 7
fois 800 milliards de Kwh en
2030
• La consommation d’électricité
est prévue de croître de 85
932 gigawatt heure (GWh) en
2010, à 251 763 GWh en 2020
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LE POTENTIEL DE L’INDUSTRIE DE
L’ENERGIE SOLAIRE AU VIETNAM
• Le nombre total d’heures d’ensoleillement s’ étend de
1400 à 3000 heures par an
• Le potentiel exploitable : 4 à 6 KWh/m2
• Utilisation actuelle : 5 MW
• L’ énergie solaire peut être utilisée pour l’usage d’eau
bouillante, la production énergétique et d’autres fins telles
que la lessive, la cuisine etc.
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LES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
SUR L’ENERGIE RENOUVELABLE (SOLAIRE)
• Le Vietnam n’a actuellement pas de base juridique en vigueur sur
l’énergie renouvelable, particulièrement sur l’investissement dans
l’énergie solaire.
• Le 7ème schéma directeur national amendé par la décision 48/QD-
TTg en date du 18 mars 2016
• La décision No. 2068/QD-TTg sur le plan de développement pour
l’énergie renouvelable (biomasse, éolienne et solaire) jusqu’en 2030
avec une vision en 2050.
• Le projet de décision approuvant le régime des projets de l’énergie
solaire, a été repris par le Conseil d’Administration de l’Energie
(ministère de l’industrie et du commerce) après avoir été examiné
par le nouveau Premier Ministre5

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L’amendement du 7ème schéma directeur de l’énergie
sur le développement de l’électricité au Vietnam
• Le 7ème schéma directeur amendé se concentre sur la sécurité et l’efficacité de l’énergie,
le développement de l’énergie renouvelable et la libéralisation du marché énergétique.
• Les objectifs:
- Augmenter le total des rendements entre l’électricité importée et produite pour atteindre
235 à 245 milliards de kWh d’ici 2020, de 352 à 379 milliards de kWh d’ici 2025 et de 506
à 559 milliards de kWh en 2030
- Prioriser le développement de la production d’énergie renouvelable pour que la
proportion de l’électricité produite issue de l’énergie renouvelable augmente de l’actuel
3,5 % du total de l’électricité produite, pour atteindre 7% en 2020 et 10% en 2030
- Promouvoir l’électricité dans les campagnes pour que la plupart des habitations rurales ait
accès à l’électricité d’ici 2020
- Construire une opération souple de réseau électrique, une automatisation du processus de
la transmission à la distribution, le développement de succursales sans condition pour le
personnel opérant
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L’amendement du 7ème schéma directeur de
l’énergie
• Les stratégies:
- Une meilleure qualité de l’approvisionnement en électricité avec des prix plus abordables
- La diversification des ressources domestiques pour la production d’énergie
- Le développement de nouvelles sources d’énergie renouvelable et l’amélioration des
techniques employées dans les centrales électriques existantes
- La diversification des sources d’investissement pour combler les lacunes des ressources
financière et technique et pour améliorer la rentabilité économique
• La demande d’investissement du capital
- Environ 40 milliards USD d’ici 2020 : Deux-tiers pour le développement de la
production d’énergie et un tiers pour le développement du réseau énergétique
- Environ 108 milliards USD pour la période 2021-2030 : 74 % pour le développement de
la production d’énergie et 26 % pour le développement du réseau énergétique
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L’amendement du 7ème schéma directeur
de l’énergie
• Déclare la volonté de conserver le monopole sur la distribution
• Priorise le développement de l’énergie renouvelable
• Fixe à 7 % l’objectif de taux d’énergie renouvelable sur le total des
rendements de l’énergie d’ici 2020 et à plus de 10 % d’ici 2030
• Prévoit l’augmentation des rendements de l’énergie solaire à 850
MW en 2020, 4 000 MW en 2025 et 12 000 MW en 2030.
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Les sources d’énergie pour l’électricité au
Vietnam
• La politique vietnamienne souligne le besoin de diversifier les sources
énergétiques du pays afin de maximiser l’usage des ressources locales
d’énergie
• Actuellement le Vietnam développe un secteur d’énergie mixte en
maintenant l’utilisation de l’énergie thermique au charbon
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Les capacités adjointes chaque année jusqu’en
2030
10
0
1,000
2,000
3,000
4,000
5,000
6,000
7,000
8,000
9,000
10,000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Wind Biomass Solar Small hydro Renewables Nuclear Hydro Gas Coal
PDP Revision 2016: Capacity additions each year
Source: IHS, Vietnam PDP Revision 2016 © 2016 IHS
MW

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La capacité cumulative jusqu’en 2030
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-
20,000
40,000
60,000
80,000
100,000
120,000
2014 2017 2020 2023 2026 2029
Biomass
Fuel Oil
Diesel
Wind
Solar
Small hydro
Renewables
Nuclear
Hydro
Gas
Coal
PDP Revision 2016: Capacity additions cumulative
Source: IHS, Vietnam PDP Revision 2016 © 2016 IHS
MW

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LE PROJET DE DÉCISION APPROUVANT LE
RÉGIME DES PROJETS DE L’ÉNERGIE SOLAIRE
• EVN doit acheter l’électricité provenant des projets de panneaux solaires à un
prix de 15 US cents/kWh, hors taxe
• Pour les projets de panneaux solaires photovoltaïques, le taux sera de 11,2 US
cents/kWh – une demande est formulée auprès du Premier Ministre pour revoir
ces chiffres à la baisse
• Le taux en VND sera ajusté selon la fluctuation du taux de change entre VND et
USD.
• Les projets de panneaux solaires de moins de 50kWh ne seront pas rattachés au
réseau. Pour ceux de plus de 50kWh, la connexion au réseau est requise et le
permis d’exploitation d’électricité doit être délivré.
• Le terme de l’accord sur l’achat d’électricité solaire est fixé à 20 ans
(renouvelables).
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LES PRIX DU MARCHE DE L’ENERGIE
• La circulaire 12/2014/TT-BCT prévoit que :
- 7-10 % d’augmentation requiert l’approbation
du Ministère de l’Industrie et du Commerce
- Plus de 10 % nécessite l’approbation du
Premier Ministre
- L’EVN peut-elle décider indépendamment pour une augmentation
inférieure à 7 %?
• Les prix du marché sont attendus à la hausse  hausse des FiT
(système tarifaire)
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L’accès au marché et les formes d’investissement
• Pas de restriction de propriété pour un étranger
• Les formes d’investissement:
- Une entreprise entièrement détenue par un étranger
- Une société de fusion entre un investisseur étranger et un investisseur interne
- Un investissement en contrat de partenariat BOT (qui comprend l’établissement
d’une entité sous la forme d’une entreprise entièrement étrangère co-signatrice
d’un contrat BOT avec le Ministère de l’Industrie et du Commerce) ou une
société de fusion co-signatrice d’un contrat BOT avec ledit Ministère incluant
une fusion avec une société vietnamienne (éventuellement incluant EVN ou un
programme de partenariat avec une société privée nationale)
- Par l’acquisition d’actions soit dans une filiale de EVN en cours de
transformation en société ouverte, soit par une société privée en partenariat
détenant des biens énergétiques, l’investissement sous forme d’établissement
d’une nouvelle société peut être entrepris de l’une des façons suivantes.
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LE PARTENARIAT BOT – LA MEILLEURE
FORME D’INVESTISSEMENT
• Le décret du Gouvernement No. 15/2015/ND-CP sur les
marchés de partenariat public-privé : rend les projets plus
susceptibles de rapporter de l’argent
• Facilite la négociation des tarifs de l’électricité
• Favorise l’obtention de meilleures garanties gouvernementales,
notamment au regard des obligations d’EVN d’acquérir toute
l’électricité issue de ce projet.
• Permet des avantages fiscaux et financiers
• Exemples de contrats d’énergie BOT à grande échelle au Vietnam :
Phu Muy, Vung Ang, Mong Duong 2
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LES AVANTAGES A L’INVESTISSEMENT
• Sujet à la décision du Comité Populaire Local du lieu où le projet se situe
• Terrain : exemption de bail locatif dans les 3 ans à compter de la date d’exploitation du
projet, etc.
• CIT (fiducie de placement collectif) de 10 %
- 15 ans pour les nouvelles entreprises investissant dans les projets de centrale électrique
- Exemption fiscale pendant 4 ans avec une réduction des taxes de 50 % pendant 9 ans.
• Exemption des droits d’importation
- Sur les biens importés dans le but de créer des actifs immobilisés du projet, les
composants, matériaux et produits semi-finis qui ne sont pas disponibles sur le lieu
d’exploitation du projet.
• Investissement de capital
- Les investisseurs peuvent faire une demande de prêt jusqu’à 70 % de l’investissement de
capital total de leur projet, avec un terme maximum de 12 ans.
- Les investisseurs peuvent aussi profiter d’avantages sur le crédit à l’importation sous la
forme d’un prêt s’élevant jusqu’à 85 % de la valeur du contrat d’importation et
d’exportation ou de la valeur de la lettre de crédit, le terme étant également fixé à 12 ans
maximum..16

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La préparation du projet
• Les investisseurs doivent obtenir l’accord préalable de l’EVN sur l’achat d’électricité avant
toute procédure d’autorisation.
• L’implication des banques et des institutions de crédit sur le financement du projet doit être
assurée avant la délivrance du certificat d’enregistrement d’investissement.
• En principe l’approbation du Comité Populaire Local est requise avant la délivrance dudit
certificat, tout dépendant de la taille du projet considéré
• Une centrale électrique solaire est soumise à l’obtention d’un permis de production
d’électricité émanant des autorités compétentes afin de procéder à l’exploitation de
production d’électricité au Vietnam.
• La durée du permis est de 20 ans pour les centrales électriques les plus grandes et d’une
particulière importance au regard de l’économie, de la société, de la défense et de la sécurité
nationales telles qu’elles sont répertoriées dans la liste approuvées par le Premier Ministre.
La durée est de 10 ans pour les autres projets de centrales électriques.
• Le permis est non-renouvelable mais les investisseurs peuvent émettre une demande pour
un nouveau projet dans les 60 jours avant la date d’expiration du permis actuel.
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L’autorisation du projet
• 1ère étape : L’investisseur obtient l’accord de l’autorité compétente (Premier Ministre,
Ministère de l’Industrie et du Commerce) soutenant la centrale électrique en tant que
partie du projet du plan de développement énergétique (si nécessaire).
• 2ème étape : L’investisseur en principe l’accord du Comité Populaire compétent (ou
autre autorité concernée par les détails du projet) approuvant le projet de centrale
électrique solaire, la location de terrain, les normes environnementales, le plan de
construction et toute autre terme du projet.
• 3ème étape : Demande de délivrance du certificat d’enregistrement d’investissement et
du certificat d’enregistrement de la société.
• 4ème étape : Phase de préparation de la construction et du fonctionnement de la
centrale électrique solaire (par exemple l’acquisition d’un terrain, le dégagement du site, la
préparation et les enquêtes sur les terres, la tenue d’une évaluation environnementale)
• 5ème étape : La société en charge du projet doit obtenir les permis nécessaires tels que
liés à la production d’électricité, et les autres autorisations pertinentes (tel que le contrat
d’achat d’électricité) pour elle-même ainsi que pour l’exploitation de la centrale électrique.
• 6ème étape : La construction de la centrale électrique et son exploitation
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RECOMMANDATIONS AUX INVESTISSEURS
• Une période difficile s’annonce mais les opportunités sont bien là.
• Les partenariats public-privé (de concession de travaux par exemple) sont à privilégier.
• Une attention particulière doit être apportée quant aux négociations sur le contrat d’achat
d’électricité et sur l’accord de connexion du réseau avec l’EVN.
• La vente d’ électricité hors-réseau semble un choix porteur
• Une structure financière saine, un bon modèle d’entreprise ainsi qu’une assistance juridique
de qualité constituent les clés du succès.
• Une prévision juste de la mouvance du marché, dans le contexte de la pénurie critique
d’électricité au Vietnam, doit être prise en considération.
• Une plus forte pression sur le gouvernement pour aborder les questions clés relatives à
l’augmentation tarifaire, à la démonopolisation du marché de l’énergie et sur les garanties
gouvernementales.
• Le marché vietnamien a un besoin crucial de financement et de compétence en construction
d’ingénierie. Il existe de nombreuses opportunités de contrats en construction d’ingénierie
rentable et de qualité avec des prêteurs ingénieux.
• Le plus souvent, il est conseillé de « prendre la température » en débutant par un projet de
moindre importance de centrale électrique.19

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