Motif grave et concurrence (déloyale)
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Motif grave et concurrence (déloyale)

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O. Rijckaert, "Motif grave et concurrence (déloyale)", in Le congé pour motif grave, Anthémis, 2011. Cet article analyse, à la lumière d'une abondante jurisprudence, dans quelle mesure des actes de concurrence ou des actes préparatoires, peuvent constituer un motif grave de licenciement

Publié dans : Actualités & Politique
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