Gestion administrative etGestion administrative et
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universités marocainesuniversités marocain...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o2
Plan de l’exposéPlan de l’exposé
 Fondements des structures et des mécanisme...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o3
Fondements desFondements des
structures et desstructures et des
mécanismes ac...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o4
HistoriqueHistorique
 De 1975 à 2000 : Système universitaireDe 1975 à 2000 :...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o5
Faiblesses de l’ancien systèmeFaiblesses de l’ancien système
 Faible autonom...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o6
Préparation de la réformePréparation de la réforme
 Création en 1999 de la «...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o7
La Charte Nationale deLa Charte Nationale de
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Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o8
Espace de rénovation V :Espace de rénovation V :
La gouvernanceLa gouvernance...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o9
Levier 16 :Levier 16 : Améliorer la gouvernance etAméliorer la gouvernance et...
Principaux textes régissant lesPrincipaux textes régissant les
universités marocainesuniversités marocaines
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Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o11
Les UniversitésLes Universités
 Les universités sont créées par la loi, con...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o12
Nouvelles prérogatives des universitésNouvelles prérogatives des universités...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o13
Le Président d’UniversitéLe Président d’Université
 L'université est dirigé...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o14
Le « staff » du présidentLe « staff » du président
 Les Vice PrésidentsLes ...
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Les établissementsLes établissements
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 Les étab...
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Les Doyens et les DirecteursLes Doyens et les Directeurs
 Les facultés, les...
Structures de gestionStructures de gestion
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Le Conseil d’UniversitéLe Conseil d’Université
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Le Conseil de GestionLe Conseil de Gestion
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Le Conseil d’ÉtablissementLe Conseil d’Établissement
 Le conseil de l'établ...
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La Commission ScientifiqueLa Commission Scientifique
 La commission scienti...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o26
Autres commissionsAutres commissions
 Le conseil de l’Université crée en so...
Gestion administrativeGestion administrative
Principaux chantiers en coursPrincipaux chantiers en cours
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Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o28
Gestion des affairesGestion des affaires
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Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o29
Gestion des ressourcesGestion des ressources
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 Le statut de...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o30
Principales difficultésPrincipales difficultés
 Lenteur des procédures admi...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o31
Organisation administrativeOrganisation administrative
 Absence d’organigra...
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o32
InformatisationInformatisation
 Interconnexion (souvent en wireless) desInt...
Gestion financièreGestion financière
Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o34
Elaboration et exécution duElaboration et exécution du
budgetbudget
 Le bud...
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Engagement des dépensesEngagement des dépenses
 Toutes les dépenses des uni...
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  1. 1. Gestion administrative etGestion administrative et financière desfinancière des universités marocainesuniversités marocaines Mohammed Zaher BENABDALLAHMohammed Zaher BENABDALLAH Président de l’Université Moulay IsmaPrésident de l’Université Moulay Ismaïl de Meknèsïl de Meknès
  2. 2. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o2 Plan de l’exposéPlan de l’exposé  Fondements des structures et des mécanismes actuels de laFondements des structures et des mécanismes actuels de la gouvernance des universités marocainesgouvernance des universités marocaines  Principaux textes régissant les universités au MarocPrincipaux textes régissant les universités au Maroc  Structures de gestionStructures de gestion  Conseil d’universitéConseil d’université  Conseil de gestionConseil de gestion  CommissionsCommissions  Gestion administrativeGestion administrative  Gestion des affaires estudiantinesGestion des affaires estudiantines  Gestion des ressources humainesGestion des ressources humaines  Organisation administrativeOrganisation administrative  InformatisationInformatisation  Gestion financièreGestion financière  Elaboration et exécution du budgetElaboration et exécution du budget  Engagement des dépensesEngagement des dépenses  Mécanismes de contrMécanismes de contrôleôle
  3. 3. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o3 Fondements desFondements des structures et desstructures et des mécanismes actuels demécanismes actuels de la gouvernance desla gouvernance des universités marocainesuniversités marocaines
  4. 4. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o4 HistoriqueHistorique  De 1975 à 2000 : Système universitaireDe 1975 à 2000 : Système universitaire « centralisé » et accordant peu d’autonomie aux« centralisé » et accordant peu d’autonomie aux universités :universités :  Etablissements universitaires traitant directementEtablissements universitaires traitant directement avec le ministère de tutelle;avec le ministère de tutelle;  Recteurs d’universités; doyens de facultés etRecteurs d’universités; doyens de facultés et directeurs de grandes écoles désignés;directeurs de grandes écoles désignés;  Conseils d’établissements et Conseils d’universités àConseils d’établissements et Conseils d’universités à caractère consultatif;caractère consultatif;  Introduction du principe des élections pour désignerIntroduction du principe des élections pour désigner les chefs de département et les représentants desles chefs de département et les représentants des enseignants chercheurs dans les conseils.enseignants chercheurs dans les conseils.
  5. 5. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o5 Faiblesses de l’ancien systèmeFaiblesses de l’ancien système  Faible autonomie :Faible autonomie :  création de nouvelles filières par décret;création de nouvelles filières par décret;  Système d’évaluation national peu flexible.Système d’évaluation national peu flexible.  Centralisation du pouvoir de décision (instancesCentralisation du pouvoir de décision (instances consultatives seulement);consultatives seulement);  Rectorat des universités sans prérogatives claires;Rectorat des universités sans prérogatives claires;  Ressources financières des universités exclusivementRessources financières des universités exclusivement basées sur les dotations de l’état;basées sur les dotations de l’état;  Faible rendement : Durée moyenne de préparation d’uneFaible rendement : Durée moyenne de préparation d’une licence de quatre ans : 9,3 ans.licence de quatre ans : 9,3 ans. ==> Nécessité d’une réforme==> Nécessité d’une réforme
  6. 6. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o6 Préparation de la réformePréparation de la réforme  Création en 1999 de la « Commission SpécialeCréation en 1999 de la « Commission Spéciale pour l’Education et la Formation (COSEF) »,pour l’Education et la Formation (COSEF) », composée d’un large panel des forces vives decomposée d’un large panel des forces vives de la nation marocaine (Instancesla nation marocaine (Instances gouvernementales, Partis politiques, centralesgouvernementales, Partis politiques, centrales syndicales, Représentants de la société civile,syndicales, Représentants de la société civile, etc.)etc.)  Engagement d’une large réflexion autour de laEngagement d’une large réflexion autour de la problématique de l’enseignement;problématique de l’enseignement;  Elaboration d’un consensus autour d’uneElaboration d’un consensus autour d’une « Charte Nationale pour l’Education et la« Charte Nationale pour l’Education et la Formation»Formation»
  7. 7. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o7 La Charte Nationale deLa Charte Nationale de l’Education et de la Formationl’Education et de la Formation Dans le domaine de l’Enseignement Supérieur, les espaces de rénovation et les leviers de changement définis par cette charte ont été à l’origine d’une loi cadre (01- 00) réorganisant cet enseignement et lui définissant de nouveaux objectifs et de nouvelles structures plus conformes aux exigences de modernité et d’efficacité.
  8. 8. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o8 Espace de rénovation V :Espace de rénovation V : La gouvernanceLa gouvernance  Levier 15 :Levier 15 : instaurer la décentralisation et déconcentration dans leinstaurer la décentralisation et déconcentration dans le secteur de l'éducation et de la formationsecteur de l'éducation et de la formation  L'université sera promue au niveau d'un établissement auxL'université sera promue au niveau d'un établissement aux composantes intégrées, jouissant d'une autonomie financière effectivecomposantes intégrées, jouissant d'une autonomie financière effective et d'une personnalité scientifique et éducative distinctive.et d'une personnalité scientifique et éducative distinctive.  A ce titre, l'université organise elle-même les troncs communs, lesA ce titre, l'université organise elle-même les troncs communs, les passerelles et les projets de recherche multidisciplinaires, génère despasserelles et les projets de recherche multidisciplinaires, génère des ressources additionnelles et les utilise de façon optimale, en assurantressources additionnelles et les utilise de façon optimale, en assurant leur bonne répartition entre les institutions qui la composent, qui luileur bonne répartition entre les institutions qui la composent, qui lui sont rattachées ou qui agissent en partenariat avec elle.sont rattachées ou qui agissent en partenariat avec elle.
  9. 9. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o9 Levier 16 :Levier 16 : Améliorer la gouvernance etAméliorer la gouvernance et l'évaluation continue du système éducationl'évaluation continue du système éducation formationformation  Les programmes de coopération internationale dans les domaines deLes programmes de coopération internationale dans les domaines de l'éducation et de la formation (prêts, aides et assistances techniques)l'éducation et de la formation (prêts, aides et assistances techniques) feront l'objet d'une rationalisation et d'une coordination globale, surferont l'objet d'une rationalisation et d'une coordination globale, sur une base servant les intérêts supérieurs de la nation, et permettant deune base servant les intérêts supérieurs de la nation, et permettant de tirer le maximum de profit de cette coopération, tout en renforçant latirer le maximum de profit de cette coopération, tout en renforçant la capacité à Compter sur nous-mêmes, en donnant la priorité àcapacité à Compter sur nous-mêmes, en donnant la priorité à l'expertise nationale et en renforçant le rayonnement du Maroc parl'expertise nationale et en renforçant le rayonnement du Maroc par l'exportation, à son tour, de ses propres compétences et expertisesl'exportation, à son tour, de ses propres compétences et expertises (Article 156 de la charte).(Article 156 de la charte).
  10. 10. Principaux textes régissant lesPrincipaux textes régissant les universités marocainesuniversités marocaines (Extraits de la loi 01-00)(Extraits de la loi 01-00)
  11. 11. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o11 Les UniversitésLes Universités  Les universités sont créées par la loi, conformément à l’article 46 de laLes universités sont créées par la loi, conformément à l’article 46 de la constitution. Elles sont des établissements publics dotés de laconstitution. Elles sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière.personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière.  Elles sont placées sous la tutelle de l'État, laquelle a pour objet deElles sont placées sous la tutelle de l'État, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents des universités, lesfaire respecter par les organes compétents des universités, les dispositions de la loi 01-00, en particulier celles relatives aux missionsdispositions de la loi 01-00, en particulier celles relatives aux missions qui leur sont dévolues et, de manière générale, de veiller en ce qui lesqui leur sont dévolues et, de manière générale, de veiller en ce qui les concerne, à l'application de la législation et de la réglementationconcerne, à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics (Article 4).concernant les établissements publics (Article 4).  Dans le cadre de l’exercice des misions qui leur sont imparties, lesDans le cadre de l’exercice des misions qui leur sont imparties, les universités jouissent de l’autonomie pédagogique, scientifique etuniversités jouissent de l’autonomie pédagogique, scientifique et culturelle, sous réserve des dispositions de la loi 01-00 ( Article 5).culturelle, sous réserve des dispositions de la loi 01-00 ( Article 5).
  12. 12. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o12 Nouvelles prérogatives des universitésNouvelles prérogatives des universités  Les universités peuvent assurer par voie de convention,Les universités peuvent assurer par voie de convention, des prestations de service à titre onéreux, créer desdes prestations de service à titre onéreux, créer des incubateurs d’entreprises innovantes, exploiter desincubateurs d’entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits debrevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités;leurs activités;  Les universités peuvent, dans le but de renforcer leursLes universités peuvent, dans le but de renforcer leurs activités entrepreneuriales:activités entrepreneuriales:  Prendre des participations dans des entreprises publiques etPrendre des participations dans des entreprises publiques et privées;privées;  Créer des sociétés filiales sous réserve que ces sociétés aientCréer des sociétés filiales sous réserve que ces sociétés aient pour objet la production, la valorisation et la commercialisationpour objet la production, la valorisation et la commercialisation de biens ou services dans les domaines économique,de biens ou services dans les domaines économique, scientifique, technologique et culturel, et que les universitésscientifique, technologique et culturel, et que les universités détiennent au moins 50 % du capital social de ces filiales.détiennent au moins 50 % du capital social de ces filiales.
  13. 13. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o13 Le Président d’UniversitéLe Président d’Université  L'université est dirigée par un président pour une période de quatre ans. IlL'université est dirigée par un président pour une période de quatre ans. Il est choisi, après appel ouvert aux candidatures, parmi les candidats quiest choisi, après appel ouvert aux candidatures, parmi les candidats qui présentent notamment un projet de développement de l'université.présentent notamment un projet de développement de l'université.  Ces candidatures et projets sont examinés par un comité désigné parCes candidatures et projets sont examinés par un comité désigné par l'autorité gouvernementale de tutelle et qui présente à celle-ci troisl'autorité gouvernementale de tutelle et qui présente à celle-ci trois candidatures qui suivront la procédure en vigueur en matière decandidatures qui suivront la procédure en vigueur en matière de nomination aux emplois supérieurs.nomination aux emplois supérieurs.  La composition dudit comité est fixée par voie réglementaire.La composition dudit comité est fixée par voie réglementaire.  Le président sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième etLe président sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et dernier mandat.dernier mandat.  Il est assisté deIl est assisté de deuxdeux Vice Présidents et d'un Secrétaire Général.Vice Présidents et d'un Secrétaire Général.
  14. 14. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o14 Le « staff » du présidentLe « staff » du président  Les Vice PrésidentsLes Vice Présidents  Les deux Vice Présidents, dont un au moins doit être unLes deux Vice Présidents, dont un au moins doit être un professeur de l'enseignement supérieur, sont nommés parprofesseur de l'enseignement supérieur, sont nommés par l'autorité gouvernementale de tutelle, sur proposition dul'autorité gouvernementale de tutelle, sur proposition du président de l'université.président de l'université.  Le Secrétaire GénéralLe Secrétaire Général  Le secrétaire général est nommé par l'autoritéLe secrétaire général est nommé par l'autorité gouvernementale de tutelle sur proposition du président degouvernementale de tutelle sur proposition du président de l'université parmi les titulaires d'un diplôme de deuxièmel'université parmi les titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur, au moins, et justifiantcycle de l'enseignement supérieur, au moins, et justifiant d'une expérience en gestion administrative.d'une expérience en gestion administrative.
  15. 15. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o15 Les établissementsLes établissements universitairesuniversitaires  Les établissements universitaires sont créésLes établissements universitaires sont créés sous forme de facultés, d'écoles ou d'instituts.sous forme de facultés, d'écoles ou d'instituts. Ils constituent les structures d'enseignementIls constituent les structures d'enseignement supérieur et de recherche de l'université (Articlesupérieur et de recherche de l'université (Article 19 de la loi 01-00).19 de la loi 01-00).  Les établissements universitaires sont créésLes établissements universitaires sont créés par décret.par décret.  Ils sont gérés par un conseil d'établissement.Ils sont gérés par un conseil d'établissement.
  16. 16. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o16 Les Doyens et les DirecteursLes Doyens et les Directeurs  Les facultés, les écoles et les instituts sont dirigés, pour une périodeLes facultés, les écoles et les instituts sont dirigés, pour une période de quatre ans, par des doyens pour les facultés et des directeurs pourde quatre ans, par des doyens pour les facultés et des directeurs pour les écoles et instituts, choisis après appel ouvert aux candidatures,les écoles et instituts, choisis après appel ouvert aux candidatures, parmi les professeurs de l'enseignement supérieur qui présententparmi les professeurs de l'enseignement supérieur qui présentent notamment un projet de développement de l'établissementnotamment un projet de développement de l'établissement universitaire concerné (Article 20 de la loi).universitaire concerné (Article 20 de la loi).  Le Doyen ou le directeur sortant peut faire acte de candidature pour unLe Doyen ou le directeur sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et dernier mandat.deuxième et dernier mandat.  Les Doyens et les Directeurs sont assistés deLes Doyens et les Directeurs sont assistés de quatrequatre Vice Doyens ouVice Doyens ou Directeurs Adjoints, et d'un Secrétaire Général. Ils sont assistés enDirecteurs Adjoints, et d'un Secrétaire Général. Ils sont assistés en outre et selon le cas, d'un Vice-Doyen ou d'un Directeur Adjoint paroutre et selon le cas, d'un Vice-Doyen ou d'un Directeur Adjoint par centre d'enseignement, de formation, d'étude et/ou de recherche.centre d'enseignement, de formation, d'étude et/ou de recherche.
  17. 17. Structures de gestionStructures de gestion des universitésdes universités
  18. 18. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o18 Le Conseil d’UniversitéLe Conseil d’Université Chaque université est administrée par un conseil qui comprend:Chaque université est administrée par un conseil qui comprend:  Le président de l'université;Le président de l'université; Le président de la région concernée ; LeLe président de la région concernée ; Le président du conseil des oulémas de la région ;président du conseil des oulémas de la région ; Le président de laLe président de la communauté urbaine concernée de la région ou le président decommunauté urbaine concernée de la région ou le président de l'assemblée provinciale ou préfectorale du siège de l'université ; Le oul'assemblée provinciale ou préfectorale du siège de l'université ; Le ou les directeurs des académies régionales d'éducation et de formationles directeurs des académies régionales d'éducation et de formation (AREF) concernées;(AREF) concernées;  Sept représentants des secteurs économiques et sociaux dont lesSept représentants des secteurs économiques et sociaux dont les présidents des chambres professionnelles et un représentant deprésidents des chambres professionnelles et un représentant de l'enseignement supérieur privé ;l'enseignement supérieur privé ;  Trois représentants élus par et parmi les enseignants chercheurs deTrois représentants élus par et parmi les enseignants chercheurs de chaque établissement universitaire en respectant la représentativitéchaque établissement universitaire en respectant la représentativité des différentes catégories de corps enseignants; Trois représentantsdes différentes catégories de corps enseignants; Trois représentants élus par et parmi les personnels administratifs et techniques deélus par et parmi les personnels administratifs et techniques de l'université; Trois représentants élus par et parmi les étudiants del'université; Trois représentants élus par et parmi les étudiants de l'université ;l'université ;  Les chefs d'établissements universitaires de l'université concernée ;Les chefs d'établissements universitaires de l'université concernée ; Un chef d'établissement d'enseignement supérieur public ne relevantUn chef d'établissement d'enseignement supérieur public ne relevant pas de l'université.pas de l'université.
  19. 19. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o19 Les attributions du conseil deLes attributions du conseil de l’universitél’université (1/4)(1/4)  Le conseil de l'université délibère sur toutes les questionsLe conseil de l'université délibère sur toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de l'université.relatives aux missions et à la bonne marche de l'université.  A cet effet, et outre les attributions qui lui sont dévolues par laA cet effet, et outre les attributions qui lui sont dévolues par la présente loi, il :présente loi, il :  Prend toutes mesures visant à améliorer la gestion dePrend toutes mesures visant à améliorer la gestion de l'université;l'université;  Propose toutes réformes des formations assurées au seinPropose toutes réformes des formations assurées au sein de l'université et prend toutes mesures de naturede l'université et prend toutes mesures de nature pédagogique visant à améliorer la qualité de la formation ;pédagogique visant à améliorer la qualité de la formation ;
  20. 20. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o20 Les attributions du conseil deLes attributions du conseil de l’universitél’université (2/4)(2/4)  Établit son règlement intérieur et celui de l'université et les soumet àÉtablit son règlement intérieur et celui de l'université et les soumet à l'autorité gouvernementale de tutelle pour approbation dans un délail'autorité gouvernementale de tutelle pour approbation dans un délai maximum de trente jours ; passé ce délai, le règlement est réputémaximum de trente jours ; passé ce délai, le règlement est réputé approuvé ;approuvé ;  Donne son avis sur les demandes d'accréditation présentées par lesDonne son avis sur les demandes d'accréditation présentées par les établissements universitaires ;établissements universitaires ;  Approuve les projets de création de filières de formation et deApprouve les projets de création de filières de formation et de recherche ;recherche ;  Adopte le projet de budget de l'université;Adopte le projet de budget de l'université;  Répartit les crédits entre les différents établissements universitaires,Répartit les crédits entre les différents établissements universitaires, les services d'université et les services communs de l'université ;les services d'université et les services communs de l'université ;
  21. 21. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o21 Les attributions du conseil deLes attributions du conseil de l’universitél’université (3/4)(3/4)  Définit les mesures visant à améliorer l'orientation et l'information desDéfinit les mesures visant à améliorer l'orientation et l'information des étudiants et à encourager l'organisation des activitésétudiants et à encourager l'organisation des activités culturelles etculturelles et sportives ;sportives ;  Recommande les mesures propres à favoriser l'insertionRecommande les mesures propres à favoriser l'insertion professionnelle des diplômés ;professionnelle des diplômés ;  Approuve les accords et conventions notamment ceux passés avec lesApprouve les accords et conventions notamment ceux passés avec les établissements d'enseignement supérieur privé pour la ou les filièresétablissements d'enseignement supérieur privé pour la ou les filières accréditées ;accréditées ;  Décide, en formation initiale comme en formation continue, de laDécide, en formation initiale comme en formation continue, de la création des diplômes d'universités proposés par les conseilscréation des diplômes d'universités proposés par les conseils d'établissements ainsi que des modalités de leur préparation et desd'établissements ainsi que des modalités de leur préparation et des conditions de leur obtention ;conditions de leur obtention ;  Propose la création d'établissements universitaires ;Propose la création d'établissements universitaires ;
  22. 22. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o22 Les attributions du conseil deLes attributions du conseil de l’universitél’université (4/4)(4/4)  Approuve la création des centres proposés par les conseilsApprouve la création des centres proposés par les conseils d'établissement ;d'établissement ;  Accepte les dons et legs ;Accepte les dons et legs ;  Donne mandat au président pour toute acquisition ou cessionDonne mandat au président pour toute acquisition ou cession d'éléments du patrimoine foncier ou immobilier de l'université.d'éléments du patrimoine foncier ou immobilier de l'université.  Le conseil de l'université délègue les attributions administratives etLe conseil de l'université délègue les attributions administratives et financières au conseil de gestion.financières au conseil de gestion.  Le conseil de l'université peut également déléguer certaines de sesLe conseil de l'université peut également déléguer certaines de ses attributions au président de l'université ou à une commission émanantattributions au président de l'université ou à une commission émanant dudit conseil.dudit conseil.
  23. 23. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o23 Le Conseil de GestionLe Conseil de Gestion Le conseil de gestion est constituéLe conseil de gestion est constitué parmi les membres du conseil deparmi les membres du conseil de l'université, sur la base de la paritél'université, sur la base de la parité entre les membres désignés et lesentre les membres désignés et les membres élus, il est chargé desmembres élus, il est chargé des questions administratives etquestions administratives et financières. Les modalités definancières. Les modalités de désignation des membres dudit conseildésignation des membres dudit conseil sont fixées par voie réglementaire.sont fixées par voie réglementaire.
  24. 24. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o24 Le Conseil d’ÉtablissementLe Conseil d’Établissement  Le conseil de l'établissement comprend des membres deLe conseil de l'établissement comprend des membres de droit, des représentants élus des personnels enseignants etdroit, des représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs et techniques, desdes personnels administratifs et techniques, des représentants élus des étudiants, ainsi que des membresreprésentants élus des étudiants, ainsi que des membres désignés parmi des personnalités extérieures.désignés parmi des personnalités extérieures.  La composition des conseils des établissements, le modeLa composition des conseils des établissements, le mode de désignation ou d'élection de leurs membres, ainsi que lesde désignation ou d'élection de leurs membres, ainsi que les modalités de leur fonctionnement sont fixés par voiemodalités de leur fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.réglementaire.
  25. 25. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o25 La Commission ScientifiqueLa Commission Scientifique  La commission scientifique de chaque établissementLa commission scientifique de chaque établissement universitaire est chargée de proposer toutes les mesuresuniversitaire est chargée de proposer toutes les mesures concernant le personnel enseignant-chercheur notammentconcernant le personnel enseignant-chercheur notamment en ce qui concerne leur titularisation, leur avancement eten ce qui concerne leur titularisation, leur avancement et leur discipline.leur discipline.  La composition de cette commission, son fonctionnementLa composition de cette commission, son fonctionnement et les modalités de désignation et d'élection de seset les modalités de désignation et d'élection de ses membres sont fixés par voie réglementaire, sous réserve demembres sont fixés par voie réglementaire, sous réserve de la parité entre les membres désignés et les membres élus.la parité entre les membres désignés et les membres élus.
  26. 26. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o26 Autres commissionsAutres commissions  Le conseil de l’Université crée en son sein desLe conseil de l’Université crée en son sein des commissions permanentes et, le cas échéant,commissions permanentes et, le cas échéant, des commissionsdes commissions ad hocad hoc;;  Le nombre, la composition et les modalités deLe nombre, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentesfonctionnement des commissions permanentes sont fixés dans le règlement intérieur desont fixés dans le règlement intérieur de l’Université.l’Université.  Le conseil d’établissement crée en son sein desLe conseil d’établissement crée en son sein des commissions permanentes dont unecommissions permanentes dont une commission de la recherche, une commissioncommission de la recherche, une commission pédagogique, une commission de suivipédagogique, une commission de suivi budgétaire et une commission scientifique et, lebudgétaire et une commission scientifique et, le cas échéant, des commissionscas échéant, des commissions ad hocad hoc..
  27. 27. Gestion administrativeGestion administrative Principaux chantiers en coursPrincipaux chantiers en cours dans le cadre de la réformedans le cadre de la réforme
  28. 28. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o28 Gestion des affairesGestion des affaires estudiantinesestudiantines  Uniformisation du système de gestionUniformisation du système de gestion informatique des services des affairesinformatique des services des affaires estudiantines par adoption du logicielestudiantines par adoption du logiciel Français « APOGEE » (dans le cadre d’unFrançais « APOGEE » (dans le cadre d’un Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) :Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) : Appui à la Réforme de l’EnseignementAppui à la Réforme de l’Enseignement Supérieur au Maroc (ARESM))Supérieur au Maroc (ARESM))
  29. 29. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o29 Gestion des ressourcesGestion des ressources humaineshumaines  Le statut des personnels des universités ainsiLe statut des personnels des universités ainsi que leur régime indemnitaire sont fixés parque leur régime indemnitaire sont fixés par décret (Article 17 de la loi 01 00);décret (Article 17 de la loi 01 00);  Toutefois, en ce qui concerne le personnelToutefois, en ce qui concerne le personnel enseignant chercheur, les décisions concernantenseignant chercheur, les décisions concernant la titularisation, l’avancement et la discipline sontla titularisation, l’avancement et la discipline sont prises après avis des commissions paritaires surprises après avis des commissions paritaires sur proposition des commissions scientifiques desproposition des commissions scientifiques des établissements univesitaires concernés.établissements univesitaires concernés.
  30. 30. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o30 Principales difficultésPrincipales difficultés  Lenteur des procédures administrativesLenteur des procédures administratives (organisation des concours de(organisation des concours de recrutement, avancement, etc.)recrutement, avancement, etc.)  Uniformisation des salaires des cadresUniformisation des salaires des cadres indépendamment des spécialités et deindépendamment des spécialités et de l’offre et la demande sur le marché del’offre et la demande sur le marché de l’emploi;l’emploi;  Absence de textes réglementant lesAbsence de textes réglementant les contrats à durée déterminéecontrats à durée déterminée
  31. 31. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o31 Organisation administrativeOrganisation administrative  Absence d’organigramme type pour lesAbsence d’organigramme type pour les établissements universitaires et lesétablissements universitaires et les présidences d’université;présidences d’université;  Absence de mesures « incitatives » pourAbsence de mesures « incitatives » pour l’encouragement des fonctionnairesl’encouragement des fonctionnaires méritants;méritants;  Présence relativement forte desPrésence relativement forte des organisations syndicales.organisations syndicales.
  32. 32. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o32 InformatisationInformatisation  Interconnexion (souvent en wireless) desInterconnexion (souvent en wireless) des établissements universitaires avec laétablissements universitaires avec la présidence;présidence;  Projet MARWAN;Projet MARWAN;  Mise à niveau des réseaux locaux informatiquesMise à niveau des réseaux locaux informatiques (sécurité, fiabilité, …)(sécurité, fiabilité, …)  Création d’un Campus Virtuel Marocain;Création d’un Campus Virtuel Marocain;  Elaboration par chacune des universités d’unElaboration par chacune des universités d’un système d’information et d’un Environnementsystème d’information et d’un Environnement Numérique de Travail.Numérique de Travail.
  33. 33. Gestion financièreGestion financière
  34. 34. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o34 Elaboration et exécution duElaboration et exécution du budgetbudget  Le budget alloué à chaque université est répartiLe budget alloué à chaque université est réparti entre les différents établissements par le Conseilentre les différents établissements par le Conseil de l’Université;de l’Université;  Chaque établissement procède à l’élaborationChaque établissement procède à l’élaboration de son propre projet de budget et le fait adopterde son propre projet de budget et le fait adopter par le Conseil d’établissement,par le Conseil d’établissement,  Le conseil de l’université adopte le projet deLe conseil de l’université adopte le projet de budget global de l’université;budget global de l’université;  Le budget devient exécutoire une fois visé par leLe budget devient exécutoire une fois visé par le minisitère des finances.minisitère des finances.
  35. 35. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o35 Engagement des dépensesEngagement des dépenses  Toutes les dépenses des universités fontToutes les dépenses des universités font l’objet d’un contrl’objet d’un contrôle préalable par unôle préalable par un Agent comptable au niveau desAgent comptable au niveau des présidences d’université et un fondé deprésidences d’université et un fondé de pouvoirs au niveau des établissements. Ilpouvoirs au niveau des établissements. Il s’en suit une lenteur notable dess’en suit une lenteur notable des procédures.procédures.  La cour des comptes vérifie a posteriori laLa cour des comptes vérifie a posteriori la conformité de la gestion financière à laconformité de la gestion financière à la réglementation en vigueur.réglementation en vigueur.
  36. 36. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o36 Mesures comptables et fiscalesMesures comptables et fiscales  Un plan comptable spécifique auxUn plan comptable spécifique aux universités est en cours de finalisation;universités est en cours de finalisation;  Il devrait permettre une comptabilité deIl devrait permettre une comptabilité de type analytique;type analytique;  Les universités bénéficient de peuLes universités bénéficient de peu d’exonérations fiscales.d’exonérations fiscales.  L’autonomie financière des universités estL’autonomie financière des universités est retardée par la lenteur des procédures auretardée par la lenteur des procédures au niveau nationalniveau national..

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