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Tic et gouvernance cafrad

Mohamed Said Ouerghi
Mohamed Said Ouerghi
Mohamed Said OuerghiProf. Associate à Tunisia Polytechnic School

Conférence réalisé au forum du CAFRAD en juin 2013 sur la gouvernance ouverte

Tic et gouvernance cafrad

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Forum du CAFRAD sur la Modernisation de l’Administration Publique et de la Gouvernance
« Créer les Conditions pour une Gouvernance et une Administration Publique Ouvertes, Innovantes et Performantes dans les Pays Africains »
Rabat (Maroc), 10 – 12 Juin 2013
TIC et gouvernance
Comment les technologies de l’information et de communication
peuvent-elles contribuer à une gouvernance ouverte, transparente et performante ?
Dr. Mohamed Saïd OUERGHI
Plan de l’exposé
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Tic et gouvernance cafrad

  • 1. Forum du CAFRAD sur la Modernisation de l’Administration Publique et de la Gouvernance « Créer les Conditions pour une Gouvernance et une Administration Publique Ouvertes, Innovantes et Performantes dans les Pays Africains » Rabat (Maroc), 10 – 12 Juin 2013 TIC et gouvernance Comment les technologies de l’information et de communication peuvent-elles contribuer à une gouvernance ouverte, transparente et performante ? Dr. Mohamed Saïd OUERGHI
  • 2. Plan de l’exposé  (Open) Gouvernance  Open Gouvernement/Public Data/Démocratie  TIC & Open Gouvernance  Conclusion 2
  • 4. Avant propos 4 La satisfaction des besoins essentiels, le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d'une culture de prestation efficace des services publics, la promotion d'une démocratie participative et la diffusion de cultures et d'idées différentes sont des défis qu'affrontent conjointement tous les gouvernements du monde. Les technologies de l'information et des communications, de plus en plus accessibles en raison de la baisse constante des coûts, constituent une formidable opportunité pour aider les pays en développement à "sauter" des stades entiers de développement, en mettant en place leurs propres infrastructures d'information et leurs applications.
  • 5. Du paradigme de la « modernisation » ... aux principes de « bonne gouvernance » • Les gouvernements sont face à un grand enjeu : la modernisation des administrations publiques visant entre autres objectifs une spécialisation des fonctions et une large décentralisation du pouvoir Amélioration de l'efficience et de la qualité des services prestés • Les gouvernements sont face à un objectif primordial : la bonne gouvernance et donc un défi constant et évolutif d’ouverture, de transparence, de performance et d’inclusion  Se réinventer et amener à un autre niveau l’idée du gouvernement ‘’pour le peuple et par le peuple" • Dans ce contexte, les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) ont un rôle à jouer 5
  • 6. Gouvernance ? Buts : • Améliorer l’organisation des procédures internes • Fournir de meilleures informations et de services plus efficaces • Accroître la transparence pour réduire la corruption • Renforcer la crédibilité et les responsabilités politiques • Promouvoir les pratiques démocratiques par la participation et la consultation du public 6
  • 7. Les TICs : un outil clé de la gouvernance Les TICs permettent d’assurer une meilleure interaction entre l’Etat, ses institutions et le public (citoyens, fonctionnaires, entreprises et ONG), notamment à travers : • La gouvernance démocratique : pour garantir une meilleure représentation des citoyens dans les institutions de l’Etat et une large participation au débat démocratique dans le pays ; • La gouvernance économique : pour favoriser l’assainissement du cadre macroéconomique général du pays, des secteurs bancaires et financiers ; • La gouvernance administrative : pour rapprocher l’administration des citoyens, facilite l’informatisation de l’état civil, du domaine foncier, du recensement des populations, de la collecte des impôts, etc…
  • 8. Les bases pour la gouvernance électronique • Un gouvernement ouvert (Open Government) favorisant l’accès aux données publiques (Open Public Data) et la participation des citoyens à la prise de décision des dirigeants (Open Democracy) • Une administation électronique visant à offrir des prestations de qualité, des interactions et transactions électroniques simples et sûres pour faciliter les relations avec les divers organismes de l'Etat 8
  • 9. Principes de l’Open Gouvernance 9 • open source (partage des codes et travail collaboratif) • open innovation (mécanisme de collaboration participative) • open governance (mettant en œuvre des données publiques et se focalisant sur la transparence, la participation et la collaboration)
  • 11. Open Gouvernement ? 11  vise à améliorer l'efficacité et la responsabilité des administrations publiques moyennant le recours aux TICs.  devrait permettre aux gouvernements d’être plus transparents, plus engagés, plus neutres, plus participatifs et plus réactifs, pour servir les besoins des citoyens.  ambitionne de rapprocher l’institution du citoyen, et de le faire contribuer à l’amélioration de celle-ci.  implique un changement de culture et de mentalité pour les employés de l’administration qui puisent leur importance dans le contrôle exclusif des données dont ils disposent.
  • 12. Open Public Data ? all public data and information should be accessible to any citizen anywhere, any time with any device within an affordable cost Une donnée publique c’est une : - Donnée collectée par les organismes publics - Donnée non‐nominative - Donnée ne relevant pas de la vie privée - Donnée ne relevant pas de la sécurité Les données publiques sont considérées ouvertes si elles sont : 1. Complètes 2. Primaires 3. Opportunes 4. Accessibles 5. Exploitables 6. Non discriminatoires 7. Non propriétaires 8. Libre de droits 12
  • 13. Open Démocratie ?  L’OpenDémocratie réfère tout simplement à l’usage des TICs pour impliquer les citoyens, appuyer les processus démocratiques de prise de décision et renforcer la démocratie représentative et participative  L’OpenDémocratie souscrit à trois objectifs généraux fondamentaux , à savoir : faciliter, élargir et approfondir la participation des citoyens dans le processus démocratique 13
  • 14. Cyber Gouvernement : OpenGov / E-Gov / Gov2.0 et puis ? OPEN GOUVERNEMENT Politique : comment rendre le gouvernement plus transparent, plus responsable, et dans lequel les citoyens se sentent engagés E-GOUVERNEMENT Structurelle : Créer une interaction fiable, transparent peu coûteuse entre le gouvernement, les citoyens et les entreprises. GOUVERNEMENT 2.0 Technologique : comment tirer parti de la technologie pour améliorer la démocratie moderne ainsi que les services offerts aux citoyens. 14
  • 15. Objectifs visés 15  Renouveler les procédés pour bénéficier des TIC et suivre une logique qui correspond à celle des citoyens ou des entreprises (CyberAdministration)  Traiter les relations électroniques du gouvernement avec l'ensemble des parties prenantes de la société et notamment les ONG (CyberSociety)  Mettre les TIC au service du processus politique et des relations intergouvernementales (CyberDemocracy)
  • 16. Améliorer les services publics porte sur le spectre complet de services aux citoyens, notamment la santé, l'éducation, la justice pénale, l'eau, l'électricité, les télécommunications et d'autres secteurs de services concernés, en favorisant l'amélioration du service public ou l'innovation du secteur privé Augmenter l'intégrité publique vise la lutte contre la corruption et l'éthique publique, l'accès à l'information, la réforme du financement des campagnes électorales, des médias et de la liberté de la société civile Gérer plus efficacement les ressources publiques ambitionne une meilleure utilisation des budgets de fonctionnement et d’investissement, des ressources naturelles et de l'aide étrangère Créer des communautés plus sûres traite de la sécurité publique, le secteur de la sécurité, les catastrophes naturelles et la réponse aux crises et menaces de l'environnement Accroître la responsabilité des entreprises concerne la responsabilité des entreprises sur des questions telles que l'environnement, la lutte contre la corruption, la protection des consommateurs et l'engagement communautaire Des défis à affronter 16 Voir : Open Government Partenership
  • 17. Transparence Les informations sur les activités et décisions du gouvernementsont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessible au public et répond aux normes de données ouvertes de base (par exemple, des données brutes lisibles par machine) Participation des citoyens Les gouvernements cherchent à mobiliser les citoyens à s'engager dans le débat public, apporter une contribution, et apporter des idées et/ou projets qui conduisent à une gouvernance plus réactive, innovante et efficace. Responsabilisation Il faut instaurer des règles, des règlements et des mécanismes en place qui font appel à des acteurs gouvernementaux pour justifier leurs actions, donner suite aux critiques ou aux exigences qui leur sont imposées, et décline toute responsabilité en cas d'inexécution par rapport aux lois ou des engagements. Technologie et innovation Les gouvernements reconnaissent l'importance d'offrir aux citoyens un libre accès à la technologie, le rôle des nouvelles technologies dans le moteur de l'innovation, et l'importance d'accroître la capacité des citoyens à utiliser la technologie. Des engagements à tenir 17 Voir : Open Government Partenership
  • 18. Des valeurs à respecter Misuraca, G. , Alfano, G. and Viscusi, G. Interoperability challenges for ICT-enabled governance: towards a pan-European conceptual framework , Journal of Theoretical and Applied Electronic Commerce Research ISSN 0718–1876 Electronic Version, Vol6 / Isuue 1 / Apr 2011 / 1-15 © 2011 Universidad de Talca - Chile 18
  • 19. 1ère exigence : volonté de changement Cela implique :  un courage politique pour proposer un nouveau modèle d'Etat  l'élaboration d’un programme de formation et d’accompagnement pour une adhésion totale de la fonction publique  l’établissement de projets nationaux structurant en matière de : Stratégie TIC, Cyber Sécurité, Accessibilité Web, ...  la réalisation d’un environnement de confiance (pour asseoir l'utilisation des TIC pour les transactions sur un cadre juridique solide, assurer la protection des renseignements personnels utilisés, assurer la sécurité des échanges électroniques). 19 Change culture and behaviour Change processes and structures Change information
  • 20. Indispensables : Références validées techniquement par des instances compétentes et qui s’appliquent dans des conditions prévues par des règles de droit. Exemples : - Cadre stratégique commun du SI de l’Etat, - Charte Internet des organismes publics, - Référentiels communs (nomenclature, interopérabilité, sécurité, référencement, accessibilité) But : accroître la cohérence des SI que conçoivent, développent et opèrent tous les acteurs Résultats attendus : • Une architecture ouverte • Des données ouvertes • Des standards ouverts 2ème exigence : une transformation numérique de l’Etat 20
  • 21. 3ème exigence : fluidifier les flux informationnels, simplifier les procédures et donner accès 21
  • 22. 4ème exigence : Ouvrir les données publiques 22 Une entité publique ouvre ses données lorsqu’elle met à disposition de tiers externes certaines données qu’elle conservait auparavant en interne. Ainsi, des tiers peuvent utiliser ces données ouvertes comme ils le "souhaitent". Ils sont en mesure de les manipuler, de les agréger avec d’autres données et peuvent aussi développer de nouvelles applications et de nouveaux usages.
  • 23. 23 TIC & Open Gouvernance
  • 24. Apports des TICs à l’open gouvernance 24 • Improve service delivery • Promote transparency and accountability • Make government more democratic, participatory and informed by engaging citizens • Foster collaboration, creation, innovation within government and between government and all stakeholders • Make policy advice more relevant to and reflective of citizen needs and concerns  Accroître l’efficience des services de l’administration  Améliorer la qualité et la simplicité des services publics  Rehausser l’efficacité des services publics  Faciliter l’atteinte des objectifs de politique socio-économique  Encourager la transparence des procédures et des décisions  Renforcer la confiance et l’implication des citoyens  Impliquer une multiplicité d’acteurs
  • 25. Apports des TIC au développement des services publiques  Offrir des prestations de qualité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.  Réaliser des interactions et transactions électroniques simples, sûres et plus rapide de nature à faciliter les relations entre les organismes de l'Etat (G2G), entre les autorités et les citoyens (G2C), entre les entreprises et les autorités (G2B).  Simplifier la communication et les échanges entre ces diverses entités et aider l’intégration et l’interopérabilité de leurs services. 25
  • 26. Apports des TIC dans l’ouverture des données 26 • Plus d'information et donc plus de compréhension et de participation • Plus de transparence et donc plus de confiance et de démocratie • Plus d'implications et donc plus d'échanges et d'amélioration • Plus d‘innovation et donc plus de nouvelles connaissances et de nouveaux usages
  • 27. Avantages de l’usage des TICs pour le développement de la démocratie • Facilite la communication, plus rapidement et à moindre coût • Contribue à une meilleure information des citoyens et à une plus grande transparence de l’action publique • Favorise une interaction plus grande entre les gouvernants et les gouvernés • Favorise par certains aspects les actions collectives permettant à des individus isolés, mais partageant les mêmes idées, d’entrer en contact et de se mobiliser 27 information consultation cooperation Co-decision
  • 28. Continuous improvement of services New, innovative services Increased trust in gov’t Cost savings to gov’t New apps = jobs & investment Autres avantages 28
  • 29. Dangers des TICs • Peut accentuer la fracture numérique • Peut porter atteinte à la protection de la vie privée • Peut devenir un outil de contrôle et traçabilité pas toujours utiles • Peut être le support à la diffusion d’informations fausses , à la diffamation et à la désinformation • Peut être le support d’actions ou d’idées en contradiction avec les fondements de la démocratie (racisme, …) • Peut induire à la modification des structures de pouvoir à cause de conflits d’intérêts, des groupes de propagande (lobbying), de pression exercée par des cyber-acteurs, … • Peut être la porte à toutes les dérives (cybercriminalité, …) 29
  • 31. • La technologie (et en l’occurrence TIC) permet mais ne résout pas. Pour exploiter au maximum les possibilités d’Internet, de la téléphonie mobile, de la télévision numérique, du Cloud, des outils des réseaux sociaux, … , il faut les intégrer aux instruments traditionnels « hors ligne » pour l’accès à l’information, la consultation et la participation du public au processus décisionnel. • La fourniture d’importantes informations en ligne est un préalable essentiel de la participation citoyenne mais « quantité » n’est pas forcément synonyme de qualité, ou encore que « free » veut dire « gratuit ». • Une promotion dynamique et une modération efficace conditionnent l’efficacité des contenus des sites web publics, des services transactionnels mis en place au profit du citoyen, des consultations en ligne et de toute autre processus visant une co- construction et/ou une co-décision. Les TICs ne sont que des outils 31
  • 32. Open gouvernance : un dispositif utilisant les TICs 32 • Un "dispositif" est une combinaison d’outils techniques, de méthodologies d’animation et de stratégies de communication. • Les TICs ne permettront jamais la réduction des procédures administratives, l’ouverture des données du gouvernement au public ou encore de faire participer plus de citoyens à l’action publique, en tout cas certainement pas si cet outil n'est pas accompagné d’un désir de changement, d’un leadership, et surtout d'une animation bien humaine et d'une communication adaptée. • Donc : rien de magique dans les TICs. Ici aussi, on a besoin de l'intelligence des concepteurs, de la patience des médiateurs, de l'agilité des animateurs et de la force de conviction des communicants !
  • 33. • Les obstacles à une plus large participation citoyenne au processus décisionnel ne sont pas forcément d’ordre technologique mais souvent culturel, organisationnel ou peut être constitutionnel • Face à cela, les pouvoirs publics, comme les citoyens, devront consentir des efforts accrus sur le plan de la prise de conscience et de la capacité d’action. Obstacles à l’open gouvernance 33
  • 34. Autres dangers ??? ! • Ecoute : Echelon, • Filtrage : Carnivore • Collaboration avec la NSA : PRISM • …