Tic et gouvernance cafrad

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Conférence réalisé au forum du CAFRAD en juin 2013 sur la gouvernance ouverte

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Tic et gouvernance cafrad

  1. 1. Forum du CAFRAD sur la Modernisation de l’Administration Publique et de la Gouvernance« Créer les Conditions pour une Gouvernance et une Administration Publique Ouvertes, Innovantes et Performantes dans les Pays Africains »Rabat (Maroc), 10 – 12 Juin 2013TIC et gouvernanceComment les technologies de l’information et de communicationpeuvent-elles contribuer à une gouvernance ouverte, transparente et performante ?Dr. Mohamed Saïd OUERGHI
  2. 2. Plan de l’exposé (Open) Gouvernance Open Gouvernement/Public Data/Démocratie TIC & Open Gouvernance Conclusion2
  3. 3. (Open) Gouvernance3
  4. 4. Avant propos4La satisfaction des besoinsessentiels, le développementdes ressources humaines,la croissance économique,la création dune culture deprestation efficace des servicespublics, la promotion dunedémocratie participative etla diffusion de cultures et didéesdifférentes sont des défis quaffrontentconjointement tous les gouvernements du monde.Les technologies de linformation et des communications, de plus en plusaccessibles en raison de la baisse constante des coûts, constituent uneformidable opportunité pour aider les pays en développement à "sauter"des stades entiers de développement, en mettant en place leurs propresinfrastructures dinformation et leurs applications.
  5. 5. Du paradigme de la « modernisation » ...aux principes de « bonne gouvernance »• Les gouvernements sont face à un grand enjeu :la modernisation des administrations publiques visant entreautres objectifs une spécialisation des fonctions et une largedécentralisation du pouvoirAmélioration de lefficience et de la qualité des services prestés• Les gouvernements sont face à un objectif primordial :la bonne gouvernance et donc un défi constant et évolutifd’ouverture, de transparence, de performance et d’inclusion Se réinventer et amener à un autre niveau l’idée du gouvernement ‘’pourle peuple et par le peuple"• Dans ce contexte, les Technologies de lInformation et de laCommunication (TIC) ont un rôle à jouer5
  6. 6. Gouvernance ?Buts :• Améliorer l’organisation des procédures internes• Fournir de meilleures informations et de services plusefficaces• Accroître la transparence pour réduire la corruption• Renforcer la crédibilité et les responsabilités politiques• Promouvoir les pratiques démocratiques par la participationet la consultation du public6
  7. 7. Les TICs : un outil clé de la gouvernanceLes TICs permettent d’assurer une meilleure interaction entre l’Etat,ses institutions et le public (citoyens, fonctionnaires, entreprises etONG), notamment à travers :• La gouvernance démocratique : pour garantir une meilleurereprésentation des citoyens dans les institutions de l’Etat et unelarge participation au débat démocratique dans le pays ;• La gouvernance économique : pour favoriser l’assainissement ducadre macroéconomique général du pays, des secteurs bancaireset financiers ;• La gouvernance administrative : pour rapprocher l’administrationdes citoyens, facilite l’informatisation de l’état civil, du domainefoncier, du recensement des populations, de la collecte des impôts,etc…
  8. 8. Les bases pour la gouvernance électronique• Un gouvernement ouvert (Open Government) favorisantl’accès aux données publiques (Open Public Data) et laparticipation des citoyens à la prise de décision desdirigeants (Open Democracy)• Une administation électronique visant à offrir desprestations de qualité, des interactions et transactionsélectroniques simples et sûres pour faciliter les relationsavec les divers organismes de lEtat8
  9. 9. Principes de l’Open Gouvernance9• open source(partage des codeset travail collaboratif)• open innovation(mécanisme decollaborationparticipative)• open governance(mettant en œuvredes données publiqueset se focalisant surla transparence,la participation etla collaboration)
  10. 10. 10OpenGouvernement/Public Data/Democracy
  11. 11. Open Gouvernement ?11 vise à améliorer lefficacité et la responsabilité desadministrations publiques moyennant le recours aux TICs. devrait permettre aux gouvernements d’être plus transparents,plus engagés, plus neutres, plus participatifs et plus réactifs,pour servir les besoins des citoyens. ambitionne de rapprocherl’institution du citoyen, et de le fairecontribuer à l’amélioration de celle-ci. implique un changement de cultureet de mentalité pour les employés del’administration qui puisent leur importance dans le contrôleexclusif des données dont ils disposent.
  12. 12. Open Public Data ?all public data and informationshould be accessible to any citizenanywhere, any time with anydevice within an affordable costUne donnée publique c’est une :- Donnée collectée par les organismes publics- Donnée non‐nominative- Donnée ne relevant pas de la vie privée- Donnée ne relevant pas de la sécuritéLes données publiques sont considéréesouvertes si elles sont :1. Complètes2. Primaires3. Opportunes4. Accessibles5. Exploitables6. Non discriminatoires7. Non propriétaires8. Libre de droits12
  13. 13. Open Démocratie ? L’OpenDémocratie réfère tout simplement à l’usagedes TICs pour impliquer les citoyens, appuyer les processusdémocratiques de prise de décisionet renforcer la démocratiereprésentative et participative L’OpenDémocratie souscrit à troisobjectifs généraux fondamentaux ,à savoir : faciliter, élargir et approfondirla participation des citoyens dans le processusdémocratique13
  14. 14. Cyber Gouvernement :OpenGov / E-Gov / Gov2.0 et puis ?OPEN GOUVERNEMENTPolitique : comment rendre legouvernement plus transparent, plusresponsable, et dans lequel lescitoyens se sentent engagésE-GOUVERNEMENTStructurelle : Créer une interactionfiable, transparent peu coûteuseentre le gouvernement, les citoyenset les entreprises.GOUVERNEMENT 2.0Technologique : comment tirer partide la technologie pour améliorer ladémocratie moderne ainsi que lesservices offerts aux citoyens.14
  15. 15. Objectifs visés15 Renouveler les procédés pour bénéficier des TICet suivre une logique qui correspond à celle des citoyensou des entreprises (CyberAdministration) Traiter les relationsélectroniques dugouvernement aveclensemble des partiesprenantes de la sociétéet notamment les ONG(CyberSociety) Mettre les TIC au servicedu processus politique et des relationsintergouvernementales (CyberDemocracy)
  16. 16. Améliorer les services publicsporte sur le spectre complet de services aux citoyens, notamment la santé, léducation, la justice pénale,leau, lélectricité, les télécommunications et dautres secteurs de services concernés, en favorisantlamélioration du service public ou linnovation du secteur privéAugmenter lintégrité publiquevise la lutte contre la corruption et léthique publique, laccès à linformation, la réforme du financementdes campagnes électorales, des médias et de la liberté de la société civileGérer plus efficacement les ressources publiquesambitionne une meilleure utilisation des budgets de fonctionnement et d’investissement, des ressourcesnaturelles et de laide étrangèreCréer des communautés plus sûrestraite de la sécurité publique, le secteur de la sécurité, les catastrophes naturelles et la réponse aux criseset menaces de lenvironnementAccroître la responsabilité des entreprisesconcerne la responsabilité des entreprises sur des questions telles que lenvironnement, la lutte contre lacorruption, la protection des consommateurs et lengagement communautaireDes défis à affronter16Voir : Open Government Partenership
  17. 17. TransparenceLes informations sur les activités et décisions du gouvernementsont ouvertes, complètes,opportunes, librement accessible au public et répond aux normes de données ouvertes debase (par exemple, des données brutes lisibles par machine)Participation des citoyensLes gouvernements cherchent à mobiliser les citoyens à sengager dans le débat public,apporter une contribution, et apporter des idées et/ou projets qui conduisent à unegouvernance plus réactive, innovante et efficace.ResponsabilisationIl faut instaurer des règles, des règlements et des mécanismes en place qui font appel à desacteurs gouvernementaux pour justifier leurs actions, donner suite aux critiques ou auxexigences qui leur sont imposées, et décline toute responsabilité en cas dinexécution parrapport aux lois ou des engagements.Technologie et innovationLes gouvernements reconnaissent limportance doffrir aux citoyens un libre accès à latechnologie, le rôle des nouvelles technologies dans le moteur de linnovation, etlimportance daccroître la capacité des citoyens à utiliser la technologie.Des engagements à tenir17Voir : Open Government Partenership
  18. 18. Des valeurs à respecterMisuraca, G. , Alfano, G. and Viscusi, G. Interoperability challenges for ICT-enabled governance: towards a pan-European conceptual framework ,Journal of Theoretical and Applied Electronic Commerce Research ISSN 0718–1876 Electronic Version, Vol6 / Isuue 1 / Apr 2011 / 1-15© 2011 Universidad de Talca - Chile18
  19. 19. 1ère exigence : volonté de changementCela implique : un courage politique pour proposer un nouveau modèle dEtat lélaboration d’un programme de formationet d’accompagnement pour une adhésiontotale de la fonction publique l’établissement de projets nationauxstructurant en matière de : Stratégie TIC,Cyber Sécurité, Accessibilité Web, ... la réalisation d’un environnementde confiance (pour asseoir lutilisation des TICpour les transactions sur un cadre juridique solide, assurerla protection des renseignements personnels utilisés, assurer la sécuritédes échanges électroniques).19Change cultureand behaviourChangeprocessesandstructuresChangeinformation
  20. 20. Indispensables :Références validées techniquement par des instances compétentes etqui s’appliquent dans des conditions prévues par des règles de droit.Exemples : - Cadre stratégique commun du SI de l’Etat,- Charte Internet des organismes publics,- Référentiels communs(nomenclature, interopérabilité, sécurité, référencement, accessibilité)But : accroître la cohérence des SI que conçoivent, développent et opèrenttous les acteursRésultats attendus :• Une architecture ouverte• Des données ouvertes• Des standards ouverts2ème exigence : une transformationnumérique de l’Etat20
  21. 21. 3ème exigence : fluidifier les flux informationnels,simplifier les procédures et donner accès21
  22. 22. 4ème exigence : Ouvrir les données publiques22Une entité publique ouvre ses donnéeslorsqu’elle met à disposition de tiersexternes certaines données qu’elleconservait auparavant en interne.Ainsi, des tiers peuventutiliser ces données ouvertescomme ils le "souhaitent".Ils sont en mesure de les manipuler, de les agréger avec d’autresdonnées et peuvent aussi développer de nouvelles applicationset de nouveaux usages.
  23. 23. 23TIC & Open Gouvernance
  24. 24. Apports des TICs à l’open gouvernance24• Improve service delivery• Promote transparency andaccountability• Make government moredemocratic, participatoryand informed by engagingcitizens• Foster collaboration, creation,innovation within government andbetween government and allstakeholders• Make policy advice more relevantto and reflective of citizen needsand concerns Accroître l’efficience des servicesde l’administration Améliorer la qualité etla simplicité des services publics Rehausser l’efficacité desservices publics Faciliter l’atteinte des objectifsde politique socio-économique Encourager la transparence desprocédures et des décisions Renforcer la confianceet l’implication des citoyens Impliquer une multiplicité d’acteurs
  25. 25. Apports des TICau développement des services publiques Offrir des prestations de qualité 24 heures sur 24 et 7 jourssur 7. Réaliser des interactions et transactions électroniquessimples, sûres et plus rapide de nature à faciliter les relationsentre les organismes de lEtat (G2G), entre les autorités et lescitoyens (G2C), entre les entreprises et les autorités (G2B). Simplifier la communication et les échanges entre cesdiverses entités et aider l’intégration et l’interopérabilité deleurs services.25
  26. 26. Apports des TICdans l’ouverture des données26• Plus dinformation etdonc plus de compréhensionet de participation• Plus de transparence etdonc plus de confiance etde démocratie• Plus dimplications et doncplus déchanges et damélioration• Plus d‘innovation et donc plusde nouvelles connaissances etde nouveaux usages
  27. 27. Avantages de l’usage des TICs pour ledéveloppement de la démocratie• Facilite la communication, plusrapidement et à moindre coût• Contribue à une meilleure informationdes citoyens et à une plus grandetransparence de l’action publique• Favorise une interaction plus grandeentre les gouvernants et les gouvernés• Favorise par certains aspects lesactions collectives permettant à desindividus isolés, mais partageant lesmêmes idées, d’entrer en contact etde se mobiliser27informationconsultationcooperationCo-decision
  28. 28. Continuous improvement of servicesNew, innovative servicesIncreased trust in gov’tCost savings to gov’tNew apps = jobs & investmentAutres avantages28
  29. 29. Dangers des TICs• Peut accentuer la fracture numérique• Peut porter atteinte à la protection de la vie privée• Peut devenir un outil de contrôle et traçabilité pas toujours utiles• Peut être le support à la diffusion d’informations fausses , à ladiffamation et à la désinformation• Peut être le support d’actions ou d’idées en contradiction avec lesfondements de la démocratie (racisme, …)• Peut induire à la modification des structures de pouvoir à cause deconflits d’intérêts, des groupes de propagande (lobbying), depression exercée par des cyber-acteurs, …• Peut être la porte à toutes les dérives (cybercriminalité, …)29
  30. 30. Pour conclure30
  31. 31. • La technologie (et en l’occurrence TIC) permet mais ne résout pas.Pour exploiter au maximum les possibilités d’Internet, de latéléphonie mobile, de la télévision numérique, du Cloud, des outilsdes réseaux sociaux, … , il faut les intégrer aux instrumentstraditionnels « hors ligne » pour l’accès à l’information, laconsultation et la participation du public au processus décisionnel.• La fourniture d’importantes informations en ligne est un préalableessentiel de la participation citoyenne mais « quantité » n’est pasforcément synonyme de qualité, ou encore que « free » veut dire« gratuit ».• Une promotion dynamique et une modération efficaceconditionnent l’efficacité des contenus des sites web publics, desservices transactionnels mis en place au profit du citoyen, desconsultations en ligne et de toute autre processus visant une co-construction et/ou une co-décision.Les TICs ne sont que des outils31
  32. 32. Open gouvernance :un dispositif utilisant les TICs32• Un "dispositif" est une combinaison d’outils techniques, deméthodologies d’animation et de stratégies de communication.• Les TICs ne permettront jamais la réduction des procéduresadministratives, l’ouverture des données du gouvernement aupublic ou encore de faire participer plus de citoyens à l’actionpublique, en tout cas certainement pas si cet outil nest pasaccompagné d’un désir de changement, d’un leadership, etsurtout dune animation bien humaine et dune communicationadaptée.• Donc : rien de magique dans les TICs. Ici aussi, on a besoin delintelligence des concepteurs, de la patience des médiateurs, delagilité des animateurs et de la force de conviction descommunicants !
  33. 33. • Les obstacles à une plus largeparticipation citoyenneau processus décisionnelne sont pas forcémentd’ordre technologiquemais souvent culturel,organisationnelou peut être constitutionnel• Face à cela, les pouvoirspublics, comme les citoyens,devront consentir des efforts accrus surle plan de la prise de conscience et dela capacité d’action.Obstacles à l’open gouvernance33
  34. 34. Autres dangers ??? !• Ecoute : Echelon,• Filtrage : Carnivore• Collaboration avec la NSA : PRISM• …
  35. 35. Merci de votre@ttention !35

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