SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  21
Télécharger pour lire hors ligne
LE FONDS DE COMMERCE
ET LE FONDS COMMERCIAL
EXPOSE SUR :
2 SOMMAIRE
INTRODUCTION
PROBLEMATIQUE : EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE
AXE I : OPERATIONS SUR LE FONDS DE COMMERCE
Apport en fonds de commerce
Amortissement et provisions sur le fonds de commerce
Cession du fonds de commerce
Nantissement et bail du fonds de commerce
AXE II : PROBLEMATIQUE D’EVALUATION DU FONDS DE COMMERCE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
3
INTRODUCTION
Les composantes du fonds de commerce :
La clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail,
la propriété Industrielle (les brevets d'invention, la marque, les dessins et
modèles industriels), le mobilier commercial, les marchandises, le matériel
et l'outillage.
Definition du fonds de commerce
L’article 79 du code de commerce définit le fonds de commerce
comme étant un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des
biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités
commerciales.
4
INTRODUCTION
Distinction entre le Fonds de Commerce et le Fonds Commercial
Le fonds commercial désigne uniquement la partie incorporelle du
Fonds de Commerce, c'est-à-dire le Fonds de Commerce diminué des
éléments corporels que sont le mobilier commercial, les
marchandises, le matériel et l'outillage.
5
PROBLEMATIQUE :
EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE
INTRODUCTION
Quelles sont les méthodes d’évaluation à adopter pour évaluer le
fonds de commerce en cas d’achat, d’apport ou de vente?
6
1
OPERATIONS
SUR LE FONDS DE COMMERCE
APPORT EN FONDS DE COMMERCE
AMORTISSEMENT ET PROVISIONS DU F.C
CESSION DU F.COMMERCE
NANTISSEMENT ET BAIL DU F. COMMERCE
7
APPORT EN FONDS DE COMMERCE
• L’apport en fonds de commerce est un apport en nature
• Les promesses d’apports en capital et la réalisation de ces promesses
doivent être comptabilisées.
• Les comptes à utiliser sont donc :
34611 Associé, compte d’apport en société en nature ( on suppose que le
sous-compte 34610 est réservé à l’apport des associés en numéraire )
1111 Capital social
1119 Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé
3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé
8
APPORT EN FONDS DE COMMERCE
EXEMPLE DE CONSTITUTION D’UNE SARL :
Le 10/12/2003 : M.Rachid et M.Radwane ont décidé de constituer une SARL au capital de
240.000 Dh divisé en parts sociales de 100 Dh l’une.
Le 15/12/2003 : les associés ont effectué leurs apports :
 M.Rachid a versé 100.000 dh en banque
 M.Radwane apporte son entreprise individuelle dont la situation comptable se présente
ainsi :
Matériel de transport 25.000
Amortissement du Matériel de transport 5.000
Bâtiment 80.000
Amortissement du bâtiment 20.000
Stock de marchandises 30.000
Caisse 10.000
Le fonds de commerce de M.Radwane est évalué à 20.000 dh.
34610 Rachid, compte d’apport en société en numéraire 100.000
34611 Radwane, compte d’apport en société en nature 140.000
1111 Capital social 240.000
9
APPORT EN FONDS DE COMMERCE
ECRITURES A PASSER :
1. Promesse d’apports
5141 Banque 100.000
34610 Rachid, compte d’apport en société en numéraire 100.000
Avis de crédit...
10
APPORT EN FONDS DE COMMERCE
2. Réalisation des apports
2230 Fonds commercial 20.000
2321 Bâtiment* 60.000
2340 Matériel de transport** 20.000
3111 Stocks de marchandises 30.000
5161 Caisse 10.000
34611 Radwane, compte d’apport en société en nature 140.000
Acte notarié …
* 80 000 – 20 000 (amortissement du bâtiment) = 60 000
** 25 000 – 5 000 (amotissement du matériel de transport)= 20 000
11
AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE
• Les éléments du fonds commercial qui ne bénéficient pas nécessairement
d'une protection juridique leur garantissant une valeur certaine, sont
amortissables (clientèle, achalandage, droit au bail, nom commercial,
enseigne).
• Les amortissements des immobilisations incorporelles sont enregistrés au
comptes suivants :
D : des comptes 6192 ou 6591
C : 2823 « Amortissements du fonds commercial ».
12
PROVISION A CONSTITUTER POUR LE FONDS DE COMMERCE
• Existence indice de perte de valeur.
• L'entreprise doit examiner les indices suivants pour constater une dépréciation:
Indices externes : la valeur de marché, les changements importants dans
l'environnement technique, économique ou juridique, la variation à la hausse des taux
d'intérêt…
indices internes : l'obsolescence ou la dégradation physique non prévue initialement
de l'actif, les changements importants dans le mode d'utilisation y compris les plans
d'abandon de site ou de restructuration du secteur d'activité auquel l'actif appartient,
une insuffisance de performances de l'actif par rapport aux prévisions.
13
CESSION DU FONDS DE COMMERCE
1. L’immobilisation cédée est amortissable :
Dans ce cas, la cession doit être enregistrée en 3 phases :
1ère étape : Enregistrement du produit de cession
D : Compte de trésorerie ou 3481 Créances sur cessions d’immobilisations
C : 7512 Produits de cession des immobilisations
2ème étape : Constatation de la dotation supplémentaire
(dotation aux amortissements depuis le début de l’exercice jusqu’à la date de cession)
D : 61923 DEA du fonds commercial
C : 2823 Amortissement du fond commercial
3ème étape : Constatation de la sortie de l’immobilisation
D : 6512 VNA des immobilisations incorporelles cédées
2823 Amortissement du fond commercial
C : 2230 Fonds commercial
14
CESSION DU FONDS DE COMMERCE
2. L’immobilisation cédée n’est pas amortissable :
Dans ce cas, les amortissements cumulés sont nuls, et VNA = VE le jour de la cession,
on constate la cession comme précédemment.
A la fin de l’exercice, on passe les écritures suivantes :
D : 6512 VNA des immobilisations incorporelles cédées
C : 2230 Fonds commercial.
Si l’immobilisation a fait l’objet
d’une provision pour dépréciation, celle-ci doit être annulée le jour de la cession.
Chapitre 1 La gestion aujourd’hui
NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE
• Le nantissement d’un fonds de commerce est une convention par laquelle le
propriétaire du fonds accepte d’affecter celui-ci en garantie au profit d’un
créancier pour le paiement d’une dette.
• Le nantissement peut porter sur tous les éléments du fonds de commerce autres
que les marchandises.
•Le nantissement d’un fonds de commerce accorde au créancier inscrit un rang
préférentiel par rapport aux autre créanciers sur la valeur du bien nanti lors de sa
mise en vente au titre des créances garanties.
Chapitre 1 La gestion aujourd’hui
LE BAIL DU FONDS DE COMMERCE
• Un bail commercial est un contrat de location qui unit le propriétaire
d’un local et un locataire qui l’occupe dans le cadre d’une activité
commerciale, industrielle ou artisanale.
• Les principales caractéristiques du bail commercial sont les suivantes :
 Pour le locataire, le droit au renouvellement au terme ou, dans le cas
contraire, le droit à versement d’une indemnité d’éviction.
 La faculté de céder le bail à l’acquéreur du fonds de commerce sans
que le bailleur puisse s’y opposer.
 La possibilité d’ajouter d’autres activités que celle exercée à l’origine
(avec accord du bailleur).
Chapitre 1 La gestion aujourd’hui
1
7
2
PROBLEMATIQUE
L’EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS
DE COMMERCE
Chapitre 1 La gestion aujourd’hui
EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE
• La valeur d'un fonds de commerce repose essentiellement sur
les éléments incorporels qui le composent : La qualité de
l'emplacement, l’achalandage et la clientèle, sa notoriété et les
conditions juridiques et financières du contrat de bail, qui donnent la
"valeur des murs".
• Importance d’évaluer la valeur en terme chiffrables.
• Le diagnostic préalablement réalisé donne une idée des perspectives
d'évolution de l'activité, et donc des revenus potentiels à tirer.
Chapitre 1 La gestion aujourd’hui
METHODES D’ EVALUATION DU FONDS DE COMMERCE
Méthode du barème :
Un coefficient multiplicateur (variable selon le secteur d'activité) est
appliqué au chiffres d'affaires (souvent TTC mais de plus en plus HT).
Méthodes utilisant des critères de rentabilité
On applique là encore un coefficient à la moyenne des EBE ou des
résultats nets des derniers exercices. Une pondération doit être ensuite
apportée pour tenir compte de l'emplacement, de la notoriété, d'une
situation de monopole.
Chapitre 1 La gestion aujourd’hui
CONCLUSION
Un vide législatif à combler au niveau du traitement du fonds de
commerce :
• Absence de grilles d’évaluation du fonds de commerce au Maroc.
• Problématique de non apparition du fonds de commerce au niveau
du bilan et l’impact sur le respect de l’image fidèle des entreprises.
Chapitre 1 La gestion aujourd’hui
TRAVAIL REALISE PAR :
BENCHINE MALAK
DIARRA HASSAN
KARIM OUMAIMA

Contenu connexe

Tendances

Le fonds de commerce en droit marocain
Le fonds de commerce en droit marocainLe fonds de commerce en droit marocain
Le fonds de commerce en droit marocainAllaeddine Makhlouk
 
Droit des sociétés oulhadj s5
Droit des sociétés  oulhadj s5Droit des sociétés  oulhadj s5
Droit des sociétés oulhadj s5oulhadjbadia
 
La fiscalité cours is exercices - corrigés
La fiscalité cours is   exercices - corrigésLa fiscalité cours is   exercices - corrigés
La fiscalité cours is exercices - corrigésAziz Hamouche
 
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
Fiscalité  impot sur les société (cours + exerices)Fiscalité  impot sur les société (cours + exerices)
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)穆罕 默德穆罕
 
Culture Entrepreneuriale Cours.pdf
Culture Entrepreneuriale Cours.pdfCulture Entrepreneuriale Cours.pdf
Culture Entrepreneuriale Cours.pdfssuserc06f96
 
Comptabilité des sociétés au maroc
Comptabilité des sociétés  au marocComptabilité des sociétés  au maroc
Comptabilité des sociétés au marocLatifa El Omri
 
Le compte-des-produits-et-charges
Le compte-des-produits-et-chargesLe compte-des-produits-et-charges
Le compte-des-produits-et-chargesAllaeddine Makhlouk
 
Cours droit des affaires
Cours droit des affaires Cours droit des affaires
Cours droit des affaires Sami Oublal
 
114942151 comptabilite-approfondie 2
114942151 comptabilite-approfondie 2114942151 comptabilite-approfondie 2
114942151 comptabilite-approfondie 2Massiki_hicham
 
Cours de la fiscalité s5
Cours de la fiscalité s5Cours de la fiscalité s5
Cours de la fiscalité s5Jamal Yasser
 
Comptabilité approfondie
Comptabilité approfondieComptabilité approfondie
Comptabilité approfondiehickab
 
Comptabilité des société
Comptabilité des sociétéComptabilité des société
Comptabilité des sociétéJamal Ait Ahmid
 
Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des sa
Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des saExercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des sa
Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des saJamal Yasser
 
Droit commercial
Droit commercial Droit commercial
Droit commercial Khawla At
 
Comptabilité des sociétés semestre 4
Comptabilité des sociétés semestre 4Comptabilité des sociétés semestre 4
Comptabilité des sociétés semestre 4Jamal Yasser
 
Cours compta approf (ofppt)
Cours compta approf (ofppt)Cours compta approf (ofppt)
Cours compta approf (ofppt)Amina Dinarr
 
Le Controle De Gestion De L’Entreprise
Le Controle De Gestion De L’EntrepriseLe Controle De Gestion De L’Entreprise
Le Controle De Gestion De L’Entrepriseclaude wastiaux
 
Annales CYCLE EXPERTISE COMPTABLE ISCAE-/ 2004 2015
Annales CYCLE EXPERTISE COMPTABLE ISCAE-/ 2004 2015Annales CYCLE EXPERTISE COMPTABLE ISCAE-/ 2004 2015
Annales CYCLE EXPERTISE COMPTABLE ISCAE-/ 2004 2015FINALIANCE
 

Tendances (20)

Le fonds de commerce en droit marocain
Le fonds de commerce en droit marocainLe fonds de commerce en droit marocain
Le fonds de commerce en droit marocain
 
Augmentation de capital
Augmentation de capitalAugmentation de capital
Augmentation de capital
 
Droit des sociétés oulhadj s5
Droit des sociétés  oulhadj s5Droit des sociétés  oulhadj s5
Droit des sociétés oulhadj s5
 
La fiscalité cours is exercices - corrigés
La fiscalité cours is   exercices - corrigésLa fiscalité cours is   exercices - corrigés
La fiscalité cours is exercices - corrigés
 
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
Fiscalité  impot sur les société (cours + exerices)Fiscalité  impot sur les société (cours + exerices)
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
 
Culture Entrepreneuriale Cours.pdf
Culture Entrepreneuriale Cours.pdfCulture Entrepreneuriale Cours.pdf
Culture Entrepreneuriale Cours.pdf
 
Comptabilité des sociétés au maroc
Comptabilité des sociétés  au marocComptabilité des sociétés  au maroc
Comptabilité des sociétés au maroc
 
Le compte-des-produits-et-charges
Le compte-des-produits-et-chargesLe compte-des-produits-et-charges
Le compte-des-produits-et-charges
 
Cours droit des affaires
Cours droit des affaires Cours droit des affaires
Cours droit des affaires
 
114942151 comptabilite-approfondie 2
114942151 comptabilite-approfondie 2114942151 comptabilite-approfondie 2
114942151 comptabilite-approfondie 2
 
Cours de la fiscalité s5
Cours de la fiscalité s5Cours de la fiscalité s5
Cours de la fiscalité s5
 
Comptabilité approfondie
Comptabilité approfondieComptabilité approfondie
Comptabilité approfondie
 
Comptabilité des société
Comptabilité des sociétéComptabilité des société
Comptabilité des société
 
Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des sa
Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des saExercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des sa
Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés la constitution des sa
 
Droit commercial
Droit commercial Droit commercial
Droit commercial
 
Comptabilité des sociétés semestre 4
Comptabilité des sociétés semestre 4Comptabilité des sociétés semestre 4
Comptabilité des sociétés semestre 4
 
Cours compta approf (ofppt)
Cours compta approf (ofppt)Cours compta approf (ofppt)
Cours compta approf (ofppt)
 
Commercial
CommercialCommercial
Commercial
 
Le Controle De Gestion De L’Entreprise
Le Controle De Gestion De L’EntrepriseLe Controle De Gestion De L’Entreprise
Le Controle De Gestion De L’Entreprise
 
Annales CYCLE EXPERTISE COMPTABLE ISCAE-/ 2004 2015
Annales CYCLE EXPERTISE COMPTABLE ISCAE-/ 2004 2015Annales CYCLE EXPERTISE COMPTABLE ISCAE-/ 2004 2015
Annales CYCLE EXPERTISE COMPTABLE ISCAE-/ 2004 2015
 

Similaire à Le fonds de commerce et le fonds commercial

Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain (rapport)
Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain (rapport)Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain (rapport)
Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain (rapport)Hasnaâ Gaboun
 
Cours-Operations-courantes.pdf
Cours-Operations-courantes.pdfCours-Operations-courantes.pdf
Cours-Operations-courantes.pdfFootballLovers9
 
Le fonds de commerce enf
Le fonds de commerce enfLe fonds de commerce enf
Le fonds de commerce enfimen baccouche
 
Le fonds de commerce enf
Le fonds de commerce enfLe fonds de commerce enf
Le fonds de commerce enfimen baccouche
 
cours de la comptabilite-approfondie.ppt
cours de la comptabilite-approfondie.pptcours de la comptabilite-approfondie.ppt
cours de la comptabilite-approfondie.pptHICHAMESSAOUDI2
 
Chapitre 2 les provisions.pptx
Chapitre 2 les provisions.pptxChapitre 2 les provisions.pptx
Chapitre 2 les provisions.pptxlutgardeloemba
 
Anabilan
AnabilanAnabilan
AnabilanMa Ac
 
techniques_comptables.docx
techniques_comptables.docxtechniques_comptables.docx
techniques_comptables.docxmrakibe1
 
Gestion_financiere_gftyh.pdf
Gestion_financiere_gftyh.pdfGestion_financiere_gftyh.pdf
Gestion_financiere_gftyh.pdfAyadIliass
 
Technique de Redaction 2 du Business plan
Technique de Redaction 2 du Business planTechnique de Redaction 2 du Business plan
Technique de Redaction 2 du Business plankkassifred
 
Compta16 no restriction
Compta16 no restrictionCompta16 no restriction
Compta16 no restrictionhassan1488
 
Sensibilisation à la gestion comptable et financière
Sensibilisation à la gestion comptable et financièreSensibilisation à la gestion comptable et financière
Sensibilisation à la gestion comptable et financièreAliantis
 
Principe de la comptabilite générale
Principe de la comptabilite généralePrincipe de la comptabilite générale
Principe de la comptabilite généralecours fsjes
 
Conseils%20pour%20elaboration%20du%20plan%20daffaires
Conseils%20pour%20elaboration%20du%20plan%20daffairesConseils%20pour%20elaboration%20du%20plan%20daffaires
Conseils%20pour%20elaboration%20du%20plan%20daffairesOULAAJEB YOUSSEF
 
Comprendre les états comptables et financiers des émetteurs
Comprendre les états comptables et financiers des émetteursComprendre les états comptables et financiers des émetteurs
Comprendre les états comptables et financiers des émetteursAllaeddine Makhlouk
 
Expert-comptable & Commissaire aux comptes Quelles missions & quelles diligen...
Expert-comptable & Commissaire aux comptes Quelles missions & quelles diligen...Expert-comptable & Commissaire aux comptes Quelles missions & quelles diligen...
Expert-comptable & Commissaire aux comptes Quelles missions & quelles diligen...Serge ANOUCHIAN
 

Similaire à Le fonds de commerce et le fonds commercial (20)

Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain (rapport)
Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain (rapport)Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain (rapport)
Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain (rapport)
 
Cours-Operations-courantes.pdf
Cours-Operations-courantes.pdfCours-Operations-courantes.pdf
Cours-Operations-courantes.pdf
 
Le fonds de commerce enf
Le fonds de commerce enfLe fonds de commerce enf
Le fonds de commerce enf
 
Le fonds de commerce enf
Le fonds de commerce enfLe fonds de commerce enf
Le fonds de commerce enf
 
cours de la comptabilite-approfondie.ppt
cours de la comptabilite-approfondie.pptcours de la comptabilite-approfondie.ppt
cours de la comptabilite-approfondie.ppt
 
Chapitre 2 les provisions.pptx
Chapitre 2 les provisions.pptxChapitre 2 les provisions.pptx
Chapitre 2 les provisions.pptx
 
Anabilan
AnabilanAnabilan
Anabilan
 
techniques_comptables.docx
techniques_comptables.docxtechniques_comptables.docx
techniques_comptables.docx
 
Gestion_financiere_gftyh.pdf
Gestion_financiere_gftyh.pdfGestion_financiere_gftyh.pdf
Gestion_financiere_gftyh.pdf
 
Technique de Redaction 2 du Business plan
Technique de Redaction 2 du Business planTechnique de Redaction 2 du Business plan
Technique de Redaction 2 du Business plan
 
Compta16 no restriction
Compta16 no restrictionCompta16 no restriction
Compta16 no restriction
 
Sensibilisation à la gestion comptable et financière
Sensibilisation à la gestion comptable et financièreSensibilisation à la gestion comptable et financière
Sensibilisation à la gestion comptable et financière
 
Gestion de tresorerie
Gestion de tresorerieGestion de tresorerie
Gestion de tresorerie
 
Principe de la comptabilite générale
Principe de la comptabilite généralePrincipe de la comptabilite générale
Principe de la comptabilite générale
 
Conseils%20pour%20elaboration%20du%20plan%20daffaires
Conseils%20pour%20elaboration%20du%20plan%20daffairesConseils%20pour%20elaboration%20du%20plan%20daffaires
Conseils%20pour%20elaboration%20du%20plan%20daffaires
 
Cfe13
Cfe13Cfe13
Cfe13
 
Methodes evaluation
Methodes evaluationMethodes evaluation
Methodes evaluation
 
Comprendre les états comptables et financiers des émetteurs
Comprendre les états comptables et financiers des émetteursComprendre les états comptables et financiers des émetteurs
Comprendre les états comptables et financiers des émetteurs
 
Expert-comptable & Commissaire aux comptes Quelles missions & quelles diligen...
Expert-comptable & Commissaire aux comptes Quelles missions & quelles diligen...Expert-comptable & Commissaire aux comptes Quelles missions & quelles diligen...
Expert-comptable & Commissaire aux comptes Quelles missions & quelles diligen...
 
Compta21
Compta21Compta21
Compta21
 

Plus de Oumaima Karim

L'information et la communication dans la pratique RH
L'information et la communication dans la pratique RH L'information et la communication dans la pratique RH
L'information et la communication dans la pratique RH Oumaima Karim
 
Products of Islamic banking
Products of Islamic bankingProducts of Islamic banking
Products of Islamic bankingOumaima Karim
 
Le consommateur marocain
Le consommateur marocainLe consommateur marocain
Le consommateur marocainOumaima Karim
 
La sécurité du Cloud Computing
La sécurité du Cloud ComputingLa sécurité du Cloud Computing
La sécurité du Cloud ComputingOumaima Karim
 
L'évolution des théories d'organisation
L'évolution des théories d'organisationL'évolution des théories d'organisation
L'évolution des théories d'organisationOumaima Karim
 
Les systèmes d'information
Les systèmes d'informationLes systèmes d'information
Les systèmes d'informationOumaima Karim
 
Maroc : Plan emergence
Maroc : Plan emergenceMaroc : Plan emergence
Maroc : Plan emergenceOumaima Karim
 

Plus de Oumaima Karim (7)

L'information et la communication dans la pratique RH
L'information et la communication dans la pratique RH L'information et la communication dans la pratique RH
L'information et la communication dans la pratique RH
 
Products of Islamic banking
Products of Islamic bankingProducts of Islamic banking
Products of Islamic banking
 
Le consommateur marocain
Le consommateur marocainLe consommateur marocain
Le consommateur marocain
 
La sécurité du Cloud Computing
La sécurité du Cloud ComputingLa sécurité du Cloud Computing
La sécurité du Cloud Computing
 
L'évolution des théories d'organisation
L'évolution des théories d'organisationL'évolution des théories d'organisation
L'évolution des théories d'organisation
 
Les systèmes d'information
Les systèmes d'informationLes systèmes d'information
Les systèmes d'information
 
Maroc : Plan emergence
Maroc : Plan emergenceMaroc : Plan emergence
Maroc : Plan emergence
 

Le fonds de commerce et le fonds commercial

  • 1. LE FONDS DE COMMERCE ET LE FONDS COMMERCIAL EXPOSE SUR :
  • 2. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION PROBLEMATIQUE : EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE AXE I : OPERATIONS SUR LE FONDS DE COMMERCE Apport en fonds de commerce Amortissement et provisions sur le fonds de commerce Cession du fonds de commerce Nantissement et bail du fonds de commerce AXE II : PROBLEMATIQUE D’EVALUATION DU FONDS DE COMMERCE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE
  • 3. 3 INTRODUCTION Les composantes du fonds de commerce : La clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail, la propriété Industrielle (les brevets d'invention, la marque, les dessins et modèles industriels), le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l'outillage. Definition du fonds de commerce L’article 79 du code de commerce définit le fonds de commerce comme étant un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales.
  • 4. 4 INTRODUCTION Distinction entre le Fonds de Commerce et le Fonds Commercial Le fonds commercial désigne uniquement la partie incorporelle du Fonds de Commerce, c'est-à-dire le Fonds de Commerce diminué des éléments corporels que sont le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l'outillage.
  • 5. 5 PROBLEMATIQUE : EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE INTRODUCTION Quelles sont les méthodes d’évaluation à adopter pour évaluer le fonds de commerce en cas d’achat, d’apport ou de vente?
  • 6. 6 1 OPERATIONS SUR LE FONDS DE COMMERCE APPORT EN FONDS DE COMMERCE AMORTISSEMENT ET PROVISIONS DU F.C CESSION DU F.COMMERCE NANTISSEMENT ET BAIL DU F. COMMERCE
  • 7. 7 APPORT EN FONDS DE COMMERCE • L’apport en fonds de commerce est un apport en nature • Les promesses d’apports en capital et la réalisation de ces promesses doivent être comptabilisées. • Les comptes à utiliser sont donc : 34611 Associé, compte d’apport en société en nature ( on suppose que le sous-compte 34610 est réservé à l’apport des associés en numéraire ) 1111 Capital social 1119 Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé 3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé
  • 8. 8 APPORT EN FONDS DE COMMERCE EXEMPLE DE CONSTITUTION D’UNE SARL : Le 10/12/2003 : M.Rachid et M.Radwane ont décidé de constituer une SARL au capital de 240.000 Dh divisé en parts sociales de 100 Dh l’une. Le 15/12/2003 : les associés ont effectué leurs apports :  M.Rachid a versé 100.000 dh en banque  M.Radwane apporte son entreprise individuelle dont la situation comptable se présente ainsi : Matériel de transport 25.000 Amortissement du Matériel de transport 5.000 Bâtiment 80.000 Amortissement du bâtiment 20.000 Stock de marchandises 30.000 Caisse 10.000 Le fonds de commerce de M.Radwane est évalué à 20.000 dh.
  • 9. 34610 Rachid, compte d’apport en société en numéraire 100.000 34611 Radwane, compte d’apport en société en nature 140.000 1111 Capital social 240.000 9 APPORT EN FONDS DE COMMERCE ECRITURES A PASSER : 1. Promesse d’apports
  • 10. 5141 Banque 100.000 34610 Rachid, compte d’apport en société en numéraire 100.000 Avis de crédit... 10 APPORT EN FONDS DE COMMERCE 2. Réalisation des apports 2230 Fonds commercial 20.000 2321 Bâtiment* 60.000 2340 Matériel de transport** 20.000 3111 Stocks de marchandises 30.000 5161 Caisse 10.000 34611 Radwane, compte d’apport en société en nature 140.000 Acte notarié … * 80 000 – 20 000 (amortissement du bâtiment) = 60 000 ** 25 000 – 5 000 (amotissement du matériel de transport)= 20 000
  • 11. 11 AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE • Les éléments du fonds commercial qui ne bénéficient pas nécessairement d'une protection juridique leur garantissant une valeur certaine, sont amortissables (clientèle, achalandage, droit au bail, nom commercial, enseigne). • Les amortissements des immobilisations incorporelles sont enregistrés au comptes suivants : D : des comptes 6192 ou 6591 C : 2823 « Amortissements du fonds commercial ».
  • 12. 12 PROVISION A CONSTITUTER POUR LE FONDS DE COMMERCE • Existence indice de perte de valeur. • L'entreprise doit examiner les indices suivants pour constater une dépréciation: Indices externes : la valeur de marché, les changements importants dans l'environnement technique, économique ou juridique, la variation à la hausse des taux d'intérêt… indices internes : l'obsolescence ou la dégradation physique non prévue initialement de l'actif, les changements importants dans le mode d'utilisation y compris les plans d'abandon de site ou de restructuration du secteur d'activité auquel l'actif appartient, une insuffisance de performances de l'actif par rapport aux prévisions.
  • 13. 13 CESSION DU FONDS DE COMMERCE 1. L’immobilisation cédée est amortissable : Dans ce cas, la cession doit être enregistrée en 3 phases : 1ère étape : Enregistrement du produit de cession D : Compte de trésorerie ou 3481 Créances sur cessions d’immobilisations C : 7512 Produits de cession des immobilisations 2ème étape : Constatation de la dotation supplémentaire (dotation aux amortissements depuis le début de l’exercice jusqu’à la date de cession) D : 61923 DEA du fonds commercial C : 2823 Amortissement du fond commercial 3ème étape : Constatation de la sortie de l’immobilisation D : 6512 VNA des immobilisations incorporelles cédées 2823 Amortissement du fond commercial C : 2230 Fonds commercial
  • 14. 14 CESSION DU FONDS DE COMMERCE 2. L’immobilisation cédée n’est pas amortissable : Dans ce cas, les amortissements cumulés sont nuls, et VNA = VE le jour de la cession, on constate la cession comme précédemment. A la fin de l’exercice, on passe les écritures suivantes : D : 6512 VNA des immobilisations incorporelles cédées C : 2230 Fonds commercial. Si l’immobilisation a fait l’objet d’une provision pour dépréciation, celle-ci doit être annulée le jour de la cession.
  • 15. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE • Le nantissement d’un fonds de commerce est une convention par laquelle le propriétaire du fonds accepte d’affecter celui-ci en garantie au profit d’un créancier pour le paiement d’une dette. • Le nantissement peut porter sur tous les éléments du fonds de commerce autres que les marchandises. •Le nantissement d’un fonds de commerce accorde au créancier inscrit un rang préférentiel par rapport aux autre créanciers sur la valeur du bien nanti lors de sa mise en vente au titre des créances garanties.
  • 16. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui LE BAIL DU FONDS DE COMMERCE • Un bail commercial est un contrat de location qui unit le propriétaire d’un local et un locataire qui l’occupe dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. • Les principales caractéristiques du bail commercial sont les suivantes :  Pour le locataire, le droit au renouvellement au terme ou, dans le cas contraire, le droit à versement d’une indemnité d’éviction.  La faculté de céder le bail à l’acquéreur du fonds de commerce sans que le bailleur puisse s’y opposer.  La possibilité d’ajouter d’autres activités que celle exercée à l’origine (avec accord du bailleur).
  • 17. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui 1 7 2 PROBLEMATIQUE L’EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE
  • 18. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE • La valeur d'un fonds de commerce repose essentiellement sur les éléments incorporels qui le composent : La qualité de l'emplacement, l’achalandage et la clientèle, sa notoriété et les conditions juridiques et financières du contrat de bail, qui donnent la "valeur des murs". • Importance d’évaluer la valeur en terme chiffrables. • Le diagnostic préalablement réalisé donne une idée des perspectives d'évolution de l'activité, et donc des revenus potentiels à tirer.
  • 19. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui METHODES D’ EVALUATION DU FONDS DE COMMERCE Méthode du barème : Un coefficient multiplicateur (variable selon le secteur d'activité) est appliqué au chiffres d'affaires (souvent TTC mais de plus en plus HT). Méthodes utilisant des critères de rentabilité On applique là encore un coefficient à la moyenne des EBE ou des résultats nets des derniers exercices. Une pondération doit être ensuite apportée pour tenir compte de l'emplacement, de la notoriété, d'une situation de monopole.
  • 20. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui CONCLUSION Un vide législatif à combler au niveau du traitement du fonds de commerce : • Absence de grilles d’évaluation du fonds de commerce au Maroc. • Problématique de non apparition du fonds de commerce au niveau du bilan et l’impact sur le respect de l’image fidèle des entreprises.
  • 21. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui TRAVAIL REALISE PAR : BENCHINE MALAK DIARRA HASSAN KARIM OUMAIMA