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maurice noah consultant - Prez SEPA version draft

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SEPA impose aux banques l’utilisation de formats UNIFI (Universal Financial Industry) dans leurs échanges électroniques, et préconise ces mêmes formats pour les échanges de données entre l’entreprise et la banque.

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  1. 1.  Présentation SEPA » Maurice Noah – Consultant 31/07/2009
  2. 2.  Drafft – Maurice noah consultant 2 Contexte  SEPA impose aux banques l’utilisation de formats UNIFI (Universal Financial Industry) dans leurs échanges électroniques, et préconise ces mêmes formats pour les échanges de données entre l’entreprise et la banque. Cette harmonisation des échanges, entre les acteurs de la zone SEPA doit permettre des gains de productivité et une normalisation des échanges.
  3. 3.  Drafft – Maurice noah consultant 3 Ce nouveau format offre la possibilité de transporter les données enrichies du virement SEPA (référence du donneur d’ordre et du destinataire, libellé exhaustif …) de longueur pouvant aller jusqu’à 140 caractères. La norme UNIFI utilise la syntaxe XML, permettant la création de fichiers dans un format variable. Les éditeurs de logiciels sont en mesure de vous proposer un module de saisie d’ordre de virement SEPA prochainement. Ces nouveaux formats sont les standards des échanges EDI client – banque et remplaceront progressivement les formats actuels de virements ou prélèvements utilisés en ETEBAC.  . Format
  4. 4.  Drafft – Maurice noah consultant Protocoles 4  Les protocoles de communication bancaire existants sont ETEBAC 3, ETEBAC 5, le WEB EDI, (E remises), ou encore Pe SIT hors SIT, SwiftNet FileAct pour les Grandes Entreprises. Le protocole ETEBAC 3, largement utilisé par les PME, ne supportant que le format fixe, ne peut pas transporter des formats XML UNIFI et n’est donc pas compatible pour SEPA. Pour répondre à l’évolution des formats et à l’arrêt programmé du réseau de transport X25 sur lequel s’appuie ETEBAC, le Comité Français d’Organisation et Normalisation Bancaires (CFONB) recommande l’utilisation du standard allemand EBICS ainsi que les services SwiftNet comme protocoles d’échange Client-Banque appelés à remplacer dès 2009 les protocoles ETEBAC 3 puis ETEBAC5.
  5. 5.  Drafft – Maurice noah consultant Qu’est-ce que l’EBICS 5  EBICS (Electronic Banking Internet Communication standard) est le standard de communication client-banque sous IP (Internet Protocol) retenu par la communauté bancaire allemande et française.  Ce protocole permet de véhiculer tout type de format de fichier, fixe ou variable. Il s’appuie sur une logique d’échange d’ETEBAC, avec la possibilité de signature électronique personnelle jointe ou disjointe.  Les échanges sont sécurisés (authentification des parties, confidentialité des données, intégrité du message).  EBICS est un protocole robuste utilisable pour tous les échanges financiers entre les entreprises et les banques et peut s’intégrer dans toute architecture client.  La diffusion EBICS se déroule en deux phases : - 1er phase : EBICS (versus ETEBAC3) : fin 2009 - 2ème phase : EBICS (versus ETEBAC5) : mi 2010
  6. 6.  Drafft – Maurice noah consultant SEPA et les évolutions applicatives dans l’Entreprise 6  La mise en œuvre de SEPA aura des impacts techniques et organisationnels sur les entreprises. L’harmonisation des instruments de paiement apportent de nouvelles opportunités, en particulier aux entreprises qui exportent et importent dans les pays de la zone SEPA. Cette harmonisation passe par des standards qui vont impacter les systèmes de gestion des entreprises et notamment : - la récupération et la gestion des BIC / IBAN - la prise en compte des nouveaux formats EDI - l’introduction de données complémentaires pour faciliter la traçabilité des virements SEPA - des évolutions de protocoles de communication Les évolutions applicatives dans l’entreprise se feront progressivement. Aussi, le Groupe CE propose des solutions alternatives selon vos besoins en émission de virements SEPA en EDI.  Prélèvement en euro entre comptes bancaires Le format XML remplace le format CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Interne) : . BIC et IBAN obligatoires  libellé de 140 caractères  l ’identifiant créancier remplace le Numéro National Emetteur  Les données du mandat transportées dans le flux
  7. 7.  Merci pour votre attention © Steria

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