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REGLEMENT JEU
                                       «CNOSF & DEEZER»

ARTICLE 1 – ORGANISATION

La société Blogmusik SAS (ci-après «la Société Organisatrice »), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 495 246 308, dont le siège social est situé au
108 rue de Richelieu – 75002 Paris, organise du 28 mai 2012 à 12H jusqu’au 10 juin 2012 à 18H, un
Jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ce jeu intitulé «CNOSF &
Deezer» (ci-après dénommé « le Jeu») sera accessible à toute personne physique majeure abonnée
au service Deezer Premium ou au service Deezer Premium+ à partir du site Internet figurant à
l’adresse suivante : http://www.deezer.com/fr/contest/londres-2012-251.

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure abonnée au service
Deezer Premium ou au service Deezer Premium+, résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
La participation n'est soumise à aucune obligation d'achat.

2.2 Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant
les informations renseignées lors de l’inscription au site Deezer.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse IP (Internet Protocol) et même
adresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Ainsi, une même personne
physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur
ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. En cas de candidatures multiples, le
participant sera disqualifié de manière définitive pour l’ensemble de ses candidatures.

En cas de volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment
par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, le participant sera
disqualifié de manière définitive pour l’ensemble de ses candidatures.

A ce titre, seront notamment disqualifiés ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier
électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus
généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les
participants au Jeu seraient automatiquement et définitivement disqualifiés.

2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble des
employés de La Société Organisatrice, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au
présent Jeu.

2.4 Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date et
l’heure d’ouverture du Jeu telle qu’indiquée à l’Article 3.1 ci-après ou après la date et l’heure limites de
participation telles qu’indiquées à l’Article 3.1 ci-après, sera considérée comme irrecevable. A ce titre,
les dates et heure de réception des données contenues dans le fichier font foi.

2.5 Les candidats ne respectant pas l’une des conditions édictées au présent article seront
automatiquement disqualifiés.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU

3.1 Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet (http://www.deezer.com/fr/contest/londres-
2012-251) dès le 28 mai 2012 12h jusqu’au 10 juin 2012 à 18h inclus.

3.2 En vue de son inscription, le participant doit posséder un compte abonné Deezer (Premium ou
Premium+)

3.3 L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignements
obligatoires demandés sur le formulaire disponible à l’adresse internet mentionnée ci-dessus est
dûment rempli.

Sous réserve de respecter les termes et conditions du présent Règlement et d'effectuer correctement
la procédure d'inscription indiquée ci-dessus, le Participant sera valablement inscrit au Jeu.

ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS

4.1 Pour désigner le Gagnant du Jeu, un tirage au sort aura lieu le 11 juin 2012 dans les locaux de la
Société Organisatrice par un membre de son personnel. Le même tirage au sort déterminera
également trois (3) Gagnants de réserve.

4.2 La Société Organisatrice avertira le Gagnant par email (l’email qui aura été fourni par le Gagnant
lors de sa participation au Jeu) dans un délai de 24 heures à compter de la clôture du Jeu.

4.3 Dans l’hypothèse où le Gagnant du lot prévu à l’article 5.1 demeurerait injoignable pendant 72
heures à compter de la clôture du Jeu (ou si l’adresse email communiqué lors de l’inscription serait
invalide), le lot sera attribué au 1er gagnant de réserve, et ainsi de suite.

ARTICLE 5 – REMISE DU LOT

5.1 Le (1) Gagnant tiré au sort recevra un lot « pack VIP pour 2 personnes » comprenant :

    1. 2 billets aller-retour en train Eurostar Paris – Londres, en classe standard (aller le 8 aout –
       retour le 9 août) ;
    2. L’accueil à la gare de Londres St-Pancras le 8 aout 2012 ;
    3. 2 billets pour assister à une épreuve olympique le 9 aout 2012 ;
    4. 2 accès au club France pour un dîner VIP le 8 aout 2012 ;
    5. 1 nuit pour 2 personnes (chambre double) dans un hôtel standard avec petit déjeuner.

La valeur unitaire du lot est de 3 540,00 € TTC.

Les détails concernant les horaires de l’Eurostar, l’hôtel et l’épreuve olympique seront déterminés
ultérieurement et seront fournis par la Société Organisatrice au Gagnant tiré au sort en prévision de sa
venue le 8 août 2012.

Le lot ne comprend pas les dépenses personnelles ni les dépenses de transport autres que le trajet
Eurostar Paris – Londres mentionné ci-dessus, qui restent à la charge du Gagnant et de la personne
qui l’accompagne le cas échéant.

5.2 La dotation mentionnée à l’article 5.1 sera envoyée par courrier et/ou mail. Le Gagnant devra
fournir à la Société Organisatrice son adresse postale.
5.3 Il ne pourra être demandé la contre-valeur de tout ou partie du lot en espèces.

5.4 Si les circonstances l’exigent, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou
partie du lot par d’autres dotations de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION

La Société Organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de
reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du
possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen
approprié.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

7.1 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où le Gagnant ne pourrait
être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de
problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication
d’une mauvaise adresse électronique lors de l’inscription au service Deezer).

7.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de
participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient
pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au
fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.

7.3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou
détériorations des lots envoyés par les services postaux.

7.4 Dans ces cas, les participants ou le Gagnant ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de
quelque nature que ce soit.

7.5 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site du Jeu

7.6 La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu et l’information des participants.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles relatives aux participants pourront faire l'objet d'un traitement
informatisé dont la finalité est de permettre à la Société Organisatrice d'organiser le Jeu, d'enregistrer
les candidatures, et de tirer au sort les Gagnants. Elles pourront être communiquées aux prestataires
de service et sous‐traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du
présent Jeu.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°    78- 17 du 6 janvier 1978, les participants disposent
d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à
l’adresse suivante :

BLOGMUSIK
Direction Juridique
108, rue de Richelieu
75002 Paris

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant le droit de la propriété intellectuelle, les images utilisées sur le site
du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les
éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE

Les Gagnants autorisent La Société Organisatrice, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou
licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot
remporté ou une contrepartie quelconque autre que le lot remporté.

ARTICLE 11 – REGLEMENT DU JEU

11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.

Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site http://www.deezer.com/fr/contest/londres-
2012-251 ou sur simple demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Jeu, telle
qu’indiquée à l’Article 3.1 du présent Règlement (le cachet de la poste faisant foi), à la Société
Organisatrice, dont l’adresse figure à l’article 8 du présent Règlement.

Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.

11.2 Toutefois, La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée
utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du
participant.

ARTICLE 12 – CONTESTATION / RECLAMATION

12.1 Tout litige relatif au Jeu ou à l’interprétation de son Règlement sera soumis à l’application de la
Loi française. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le Jeu ou son Règlement
(en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours
amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui‐même et toutes ses autres clauses
conserveraient leur force et leur portée.

12.2 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou
de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation
du Gagnant.

12.3 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion
et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

12.4 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu
(le cachet de la poste faisant foi) à la Société Organisatrice dont l’adresse figure à l’article 8 du
présent Règlement, les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion
d’une durée de deux minutes au tarif réduit. Il est précisé que les frais d’abonnement au service
Deezer Premium ou Deezer Premium+ ne sont pas concernés par le présent Article.
L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le
Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès
internet le cas échéant.
Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique
ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants
mineurs, sous réserve que la participation au présent Jeu soit ouverte aux personnes mineures) pour
la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou
RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et
unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera
accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la
Société Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont
remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la
demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées lors
de l’inscription au service Deezer. Les demandes incomplètes ou illisibles ne seront pas prises en
compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet proposent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

12.5 Le présent Règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Jean-Daniel
LACHKAR, Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rue
Montmartre, 75002 PARIS.

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(Règlement cnosf france_vf)

  • 1. REGLEMENT JEU «CNOSF & DEEZER» ARTICLE 1 – ORGANISATION La société Blogmusik SAS (ci-après «la Société Organisatrice »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 495 246 308, dont le siège social est situé au 108 rue de Richelieu – 75002 Paris, organise du 28 mai 2012 à 12H jusqu’au 10 juin 2012 à 18H, un Jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ce jeu intitulé «CNOSF & Deezer» (ci-après dénommé « le Jeu») sera accessible à toute personne physique majeure abonnée au service Deezer Premium ou au service Deezer Premium+ à partir du site Internet figurant à l’adresse suivante : http://www.deezer.com/fr/contest/londres-2012-251. ARTICLE 2 – PARTICIPANTS 2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure abonnée au service Deezer Premium ou au service Deezer Premium+, résidant en France métropolitaine (Corse incluse). La participation n'est soumise à aucune obligation d'achat. 2.2 Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant les informations renseignées lors de l’inscription au site Deezer. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse IP (Internet Protocol) et même adresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Ainsi, une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. En cas de candidatures multiples, le participant sera disqualifié de manière définitive pour l’ensemble de ses candidatures. En cas de volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, le participant sera disqualifié de manière définitive pour l’ensemble de ses candidatures. A ce titre, seront notamment disqualifiés ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement et définitivement disqualifiés. 2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble des employés de La Société Organisatrice, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent Jeu. 2.4 Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date et l’heure d’ouverture du Jeu telle qu’indiquée à l’Article 3.1 ci-après ou après la date et l’heure limites de participation telles qu’indiquées à l’Article 3.1 ci-après, sera considérée comme irrecevable. A ce titre, les dates et heure de réception des données contenues dans le fichier font foi. 2.5 Les candidats ne respectant pas l’une des conditions édictées au présent article seront automatiquement disqualifiés.
  • 2. ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU 3.1 Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet (http://www.deezer.com/fr/contest/londres- 2012-251) dès le 28 mai 2012 12h jusqu’au 10 juin 2012 à 18h inclus. 3.2 En vue de son inscription, le participant doit posséder un compte abonné Deezer (Premium ou Premium+) 3.3 L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignements obligatoires demandés sur le formulaire disponible à l’adresse internet mentionnée ci-dessus est dûment rempli. Sous réserve de respecter les termes et conditions du présent Règlement et d'effectuer correctement la procédure d'inscription indiquée ci-dessus, le Participant sera valablement inscrit au Jeu. ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS 4.1 Pour désigner le Gagnant du Jeu, un tirage au sort aura lieu le 11 juin 2012 dans les locaux de la Société Organisatrice par un membre de son personnel. Le même tirage au sort déterminera également trois (3) Gagnants de réserve. 4.2 La Société Organisatrice avertira le Gagnant par email (l’email qui aura été fourni par le Gagnant lors de sa participation au Jeu) dans un délai de 24 heures à compter de la clôture du Jeu. 4.3 Dans l’hypothèse où le Gagnant du lot prévu à l’article 5.1 demeurerait injoignable pendant 72 heures à compter de la clôture du Jeu (ou si l’adresse email communiqué lors de l’inscription serait invalide), le lot sera attribué au 1er gagnant de réserve, et ainsi de suite. ARTICLE 5 – REMISE DU LOT 5.1 Le (1) Gagnant tiré au sort recevra un lot « pack VIP pour 2 personnes » comprenant : 1. 2 billets aller-retour en train Eurostar Paris – Londres, en classe standard (aller le 8 aout – retour le 9 août) ; 2. L’accueil à la gare de Londres St-Pancras le 8 aout 2012 ; 3. 2 billets pour assister à une épreuve olympique le 9 aout 2012 ; 4. 2 accès au club France pour un dîner VIP le 8 aout 2012 ; 5. 1 nuit pour 2 personnes (chambre double) dans un hôtel standard avec petit déjeuner. La valeur unitaire du lot est de 3 540,00 € TTC. Les détails concernant les horaires de l’Eurostar, l’hôtel et l’épreuve olympique seront déterminés ultérieurement et seront fournis par la Société Organisatrice au Gagnant tiré au sort en prévision de sa venue le 8 août 2012. Le lot ne comprend pas les dépenses personnelles ni les dépenses de transport autres que le trajet Eurostar Paris – Londres mentionné ci-dessus, qui restent à la charge du Gagnant et de la personne qui l’accompagne le cas échéant. 5.2 La dotation mentionnée à l’article 5.1 sera envoyée par courrier et/ou mail. Le Gagnant devra fournir à la Société Organisatrice son adresse postale.
  • 3. 5.3 Il ne pourra être demandé la contre-valeur de tout ou partie du lot en espèces. 5.4 Si les circonstances l’exigent, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par d’autres dotations de valeur équivalente. ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION La Société Organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE 7.1 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où le Gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique lors de l’inscription au service Deezer). 7.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles. 7.3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les services postaux. 7.4 Dans ces cas, les participants ou le Gagnant ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit. 7.5 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site du Jeu 7.6 La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants. ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES Les informations personnelles relatives aux participants pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de permettre à la Société Organisatrice d'organiser le Jeu, d'enregistrer les candidatures, et de tirer au sort les Gagnants. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous‐traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : BLOGMUSIK
  • 4. Direction Juridique 108, rue de Richelieu 75002 Paris ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant le droit de la propriété intellectuelle, les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE Les Gagnants autorisent La Société Organisatrice, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque autre que le lot remporté. ARTICLE 11 – REGLEMENT DU JEU 11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site http://www.deezer.com/fr/contest/londres- 2012-251 ou sur simple demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Jeu, telle qu’indiquée à l’Article 3.1 du présent Règlement (le cachet de la poste faisant foi), à la Société Organisatrice, dont l’adresse figure à l’article 8 du présent Règlement. Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur. 11.2 Toutefois, La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant. ARTICLE 12 – CONTESTATION / RECLAMATION 12.1 Tout litige relatif au Jeu ou à l’interprétation de son Règlement sera soumis à l’application de la Loi française. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le Jeu ou son Règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui‐même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force et leur portée. 12.2 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
  • 5. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation du Gagnant. 12.3 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu. 12.4 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à la Société Organisatrice dont l’adresse figure à l’article 8 du présent Règlement, les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée de deux minutes au tarif réduit. Il est précisé que les frais d’abonnement au service Deezer Premium ou Deezer Premium+ ne sont pas concernés par le présent Article. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant. Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs, sous réserve que la participation au présent Jeu soit ouverte aux personnes mineures) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale). Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées lors de l’inscription au service Deezer. Les demandes incomplètes ou illisibles ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet proposent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. 12.5 Le présent Règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Jean-Daniel LACHKAR, Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre, 75002 PARIS.