ED_941_COUV:gabarit 21/09/09 15:06 Page 4 4   ED_941_COUV:gabarit 21/09/09 15:06 Page    Travailler chez les les autres,  ...
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Intervention           d’entreprises extérieuresAide-mémoire pour la prévention des risques                               ...
Ce document a été rédigé à partir des travaux efectués par                                               fdes Caisses régi...
SommaireI. Objectifs du document. Définitions                       ................5II. Oganisation de la sécurité lors d...
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I. Objectifs du document                                                                                 DéfinitionsTravai...
Cette brochure naborde pas la prévention des risques lors dopérations    de bâtiment ou de génie civil faisant lobjet dun ...
II. Organisation de la sécuritélors de la préparation et du suivi de lopération1. Les différentes étapes préalables à lopé...
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Il s’agit de l’activité consistant à mettre en place ou à enlever sur ou dansun engin de transport routier , de produits, ...
- à décider de mesures nouvelles lorsque des changements interviennent       dans le déroulement des travaux (nouveaux sal...
III. Exemple de plan de préventionet exemples de travaux occasionnant des risques d’interférence art. R. 4511-1 à R. 4514-...
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TableauExemples de travaux occasionnant des risques dinterférence et de mesures de préventionLa liste suivante nest pas ex...
Exemples de travaux      Exemples de dispositions     occasionnant des         à mettre en œuvre     risques dinterférence...
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Exemples de travaux        Exemples de dispositions     occasionnant des           à mettre en œuvre     risques dinterfér...
IV. Exemple de protocole de sécuritéconcernant lopération de chargement - déchargement                                    ...
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V. Interventions d’entreprisesextérieuresAperçu jurisprudentiel              Au delà de sa seule lecture, lappropriation d...
La notion détablissement sentend ici en terme dunité de lieu, nonobstant laqualité détablissement juridiquement distinct o...
- les chantiers du bâtiment et de génie civil visés à larticle L.       235-3       (devenu L. 4532-2) pour lesquels une c...
Intervention d'entreprises extérieures   inrs 2009
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Intervention d'entreprises extérieures inrs 2009

  1. 1. ED_941_COUV:gabarit 21/09/09 15:06 Page 4 4 ED_941_COUV:gabarit 21/09/09 15:06 Page Travailler chez les les autres, Travailler chez autres, dans des locaux inconnus, dans des locaux inconnus, où où sont exercées des activités sont exercées des activités souvent étrangères souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques aux siennes, entraîne des risques supplémentaires. supplémentaires. SurSur 100 victimes d’accidents 100 victimes d’accidents mortels, 15 appartiennent mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises des travaux dans des entreprises utilisatrices. utilisatrices. Cette brochure vise à aider Cette brochure vise à aider les les entreprises à organiser entreprises à organiser la sécurité lors de depréparation la sécurité lors la la préparation et du du suivi des travaux effectués et suivi des travaux effectués parpar des entreprises extérieures des entreprises extérieures et à permettre d’établir un un plan et à permettre d’établir plan de de prévention. prévention. Elle ne ne traite pas Elle traite pas de deprévention des risques la la prévention des risques propres à chaque entreprise propres à chaque entreprise mais uniquement des risques mais uniquement des risques supplémentaires supplémentaires liésliés à l’interférence à l’interférence entre les les entreprises. entre entreprises. Intervention Intervention d’entreprises extérieures d’entreprises extérieures Institut national de recherche et de sécurité Institut national de recherche et de sécurité pourpour la prévention accidents du travail et des maladies professionnelles la prévention des des accidents du travail et des maladies professionnelles • • 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 14 01 40 44 30 00 00 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex Tél. Tél. 01 40 44 30 • • • • Fax 01 40 44 30 99 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : info@inrs.fr Fax 01 40 44 30 Internet : www.inrs.fr e-mail : info@inrs.fr Édition INRS ED 941941 Édition INRS ED 2e édition • octobre 20092009 000 ex. • ex. • ISBN 978-2-7389-1798-0 • impression groupe C orlet S.A. 2e édition • octobre • 30 • 30 000 ISBN 978-2-7389-1798-0 • impression groupe C orlet S.A.
  2. 2. ED_941_COUV:gabarit 21/09/09 15:06 Page 2 2 ED_941_COUV:gabarit 21/09/09 15:06 Page L’Institut national de recherche et de sécurité L’Institut national de recherche et de sécurité Pour commander les les films (en prêt), les brochures les les affiches de l’INRS, Pour commander films (en prêt), les brochures et et affiches de l’INRS, L’Institut national de recherche et de sécurité L’Institut national de recherche et de sécurité adressez-vous au au service prévention de votre CRAM ou CGSS. adressez-vous service prévention de votre CRAM ou CGSS. (INRS) est uneune association déclarée sans but (INRS) est association déclarée sans but lucratif (loi (loi 1du 1er juillet 1901), constituée sous lucratif du er juillet 1901), constituée sous l’égide de la Caisse nationale de l’assurance l’égide de la Caisse nationale de l’assurance Services prévention des CRAM Services prévention des CRAM maladie. Il est placé sous la tutelle maladie. Il est placé sous la tutelle des des pouvoirs publics et le contrôle financier pouvoirs publics et le contrôle financier ALSACE-MOSELLE ALSACE-MOSELLE BRETAGNE BRETAGNE NORD-EST NORD-EST (67 Bas-Rhin) (67 Bas-Rhin) (22 Côtes-d’Armor, 29 Finistère, (22 Côtes-d’Armor, 29 Finistère, (08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, (08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, de l’État. SonSon conseil d’administration est de l’État. conseil d’administration est 14 rue rue Adolphe-Seyboth 14 Adolphe-Seyboth 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan) 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan) 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle, 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle, composé en nombre égal de représentants composé en nombre égal de représentants CS 10392 CS 10392 236236 rueChâteaugiron rue de de Châteaugiron 55 Meuse, 88 Vosges) 55 Meuse, 88 Vosges) du Mouvement des des entreprisesFrance du Mouvement entreprises de de France 67010 Strasbourg cedex 67010 Strasbourg cedex 35030 Rennes cedex 35030 Rennes cedex 81 à81 àrue rueMetz 85 85 de de Metz tél. 02 99 26 74 63 63 tél. 02 99 26 74 54073 Nancy cedex 54073 Nancy cedex et des des organisations syndicalessalariés. et organisations syndicales de de salariés. tél. 03 88 14 33 00 00 tél. 03 88 14 33 tél. 03 83 34 49 02 02 tél. 03 83 34 49 fax 03 88 23 54 13 13 fax 03 88 23 54 fax 02 99 26 70 48 48 fax 02 99 26 70 prevention.documentation@cram-alsace- prevention.documentation@cram-alsace- drpcdi@cram-bretagne.fr drpcdi@cram-bretagne.fr fax 03 83 34 48 70 70 fax 03 83 34 48 L’INRS apporte sonson concours aux services L’INRS apporte concours aux services moselle.fr moselle.fr www.cram-bretagne.fr www.cram-bretagne.fr service.prevention@cram-nordest.fr service.prevention@cram-nordest.fr ministériels, à la à la Caisse nationale ministériels, Caisse nationale www.cram-alsace-moselle.fr www.cram-alsace-moselle.fr de l’assurance maladie, auxaux Caisses de l’assurance maladie, Caisses CENTRE CENTRE NORD-PICARDIE NORD-PICARDIE (57 Moselle) (57 Moselle) (18 Cher,Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, (18 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, (02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise,Oise, (02 Aisne, 59 Nord, 60 régionales d’assurance maladie, auxaux comités régionales d’assurance maladie, comités 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret) 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret) 62 Pas-de-Calais, 80 Somme) 62 Pas-de-Calais, 80 Somme) 3 place du Roi-George 3 place du Roi-George d’hygiène, de sécurité et des des conditions d’hygiène, de sécurité et conditions BP 31062 BP 31062 36 rue rue Xaintrailles 36 Xaintrailles 11 allée Vauban 11 allée Vauban de travail, auxaux entreprises, enfin à toute de travail, entreprises, enfin à toute 45033 Orléans cedex 1 1 45033 Orléans cedex 59662 Villeneuve-d’Ascq scq cedex 59662 Villeneuve-d’Acedex 57036 Metz cedex 1 1 57036 Metz cedex tél. 02 38 81 50 00 00 tél. 02 38 81 50 tél. 03 20 05 60 28 28 tél. 03 20 05 60 personne, employeur ou salarié, qui qui personne, employeur ou salarié, tél. 03 87 66 86 22 22 tél. 03 87 66 86 fax 03 20 05 79 30 30 fax 03 20 05 79 fax 03 87 55 98 65 65 fax 03 87 55 98 fax 02 38 79 70 29 29 fax 02 38 79 70 s’intéresse à la à la prévention. L’INRS recueille, s’intéresse prévention. L’INRS recueille, prev@cram-centre.fr prev@cram-centre.fr bedprevention@cram-nordpicardie.fr bedprevention@cram-nordpicardie.fr www.cram-alsace-moselle.fr www.cram-alsace-moselle.fr élabore et diffuse toute documentation élabore et diffuse toute documentation www.cram-nordpicardie.fr www.cram-nordpicardie.fr intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : : intéressant l’hygiène et la sécurité du travail (68 Haut-Rhin) (68 Haut-Rhin) CENTRE-OUEST CENTRE-OUEST (16 Charente, 17 Charente-Maritime, (16 Charente, 17 Charente-Maritime, NORMANDIE NORMANDIE brochures, dépliants, affiches, films, brochures, dépliants, affiches, films, 11 avenue De-Lattre-de-Tassigny 11 avenue De-Lattre-de-Tassigny 19 Corrèze, 23 Creuse, 79 Deux-Sèvres, 19 Corrèze, 23 Creuse, 79 Deux-Sèvres, (14 Calvados, 27 Eure,Eure, 50 Manche, (14 Calvados, 27 50 Manche, renseignements bibliographiques... Il forme renseignements bibliographiques... Il forme BP 70488 BP 70488 86 Vienne, 87 Haute-Vienne) 86 Vienne, 87 Haute-Vienne) 61 Orne, 76 Seine-Maritime) 61 Orne, 76 Seine-Maritime) 68018 Colmar cedex 68018 Colmar cedex 4 rue ruela Reynie 4 de de la Reynie Avenue du Grand-Cours, 2022 X X Avenue du Grand-Cours, 2022 des des techniciensla prévention et procède techniciens de de la prévention et procède tél. 03 88 14 33 02 02 tél. 03 88 14 33 87048 Limoges cedex 87048 Limoges cedex 76028 Rouen cedex 76028 Rouen cedex en sonson centrerecherche de Nancy auxaux en centre de de recherche de Nancy fax 03 89 21 62 21 21 fax 03 89 21 62 tél. 05 55 45 39 04 04 tél. 05 55 45 39 tél. 02 35 03 58 22 22 tél. 02 35 03 58 études permettant d’améliorer les conditions études permettant d’améliorer les conditions www.cram-alsace-moselle.fr www.cram-alsace-moselle.fr fax 05 55 79 00 64 64 fax 05 55 79 00 fax 02 35 03 58 29 29 fax 02 35 03 58 de sécurité et l’hygiène de travail. de sécurité et l’hygiène de travail. cirp@cram-centreouest.fr cirp@cram-centreouest.fr prevention@cram-normandie.fr prevention@cram-normandie.fr AQUITAINE AQUITAINE www.cram-centreouest.fr www.cram-centreouest.fr (24 Dordogne, 33 Gironde, (24 Dordogne, 33 Gironde, Les Les publicationslINRS sont distribuées publications de de lINRS sont distribuées 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, PAYS DE LA LOIRE PAYS DE LA LOIRE 64 Pyrénées-Atlantiques) 64 Pyrénées-Atlantiques) ÎLE-DE-FRANCE ÎLE-DE-FRANCE (44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, (44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, par par Caisses régionales dassurance les les Caisses régionales dassurance (75 Paris, 77 Seine-et-Marne, (75 Paris, 77 Seine-et-Marne, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée) 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée) 80 avenue de la Jallère 80 avenue de la Jallère maladie. Pour les obtenir, adressez-vous maladie. Pour les obtenir, adressez-vous 33053 Bordeaux cedex 33053 Bordeaux cedex 78 Yvelines, 91 Essonne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 2 place de Bretagne 2 place de Bretagne 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 44932 Nantes cedex 9 9 44932 Nantes cedex au service prévention de la Caisse régionale au service prévention de la Caisse régionale tél. 05 56 11 64 36 36 tél. 05 56 11 64 94 Val-de-Marne, 95 Val-d’Oise) 94 Val-de-Marne, 95 Val-d’Oise) tél. 0821 100100 110 tél. 0821 110 de votre circonscription, dont vous trouverez de votre circonscription, dont vous trouverez fax 05 57 57 70 04 04 fax 05 57 57 70 17-19 place de l’Argonne 17-19 place de l’Argonne fax 02 51 82 31 62 62 fax 02 51 82 31 l’adresse en fin de brochure. l’adresse en fin de brochure. documentation.prevention@cramaquitaine.fr documentation.prevention@cramaquitaine.fr 75019 Paris 75019 Paris prevention@cram-pl.fr prevention@cram-pl.fr tél. 01 40 05 32 64 64 tél. 01 40 05 32 AUVERGNE AUVERGNE fax 01 40 05 38 84 84 fax 01 40 05 38 RHÔNE-ALPES RHÔNE-ALPES (03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire, (03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire, prevention.atmp@cramif.cnamts.fr prevention.atmp@cramif.cnamts.fr 63 Puy-de-Dôme) 63 Puy-de-Dôme) (01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, (01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, 38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône, 38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône, 48-50 boulevard Lafayette 48-50 boulevard Lafayette LesLes Caisses régionales d’assurance maladie Caisses régionales d’assurance maladie 63058 Clermont-Ferrand cedex 1 1 63058 Clermont-Ferrand cedex LANGUEDOC-ROUSSILLON LANGUEDOC-ROUSSILLON 73 Savoie, 74 Haute-Savoie) 73 Savoie, 74 Haute-Savoie) (11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault, (11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault, 26 rue rueubigny 26 d’A d’Aubigny Les Les Caisses régionales d’assurance maladie Caisses régionales d’assurance maladie tél. 04 73 42 70 76 76 tél. 04 73 42 70 48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales) 48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales) 69436 Lyon cedex 3 3 69436 Lyon cedex disposent, pour diminuer les risques disposent, pour diminuer les risques fax 04 73 42 70 15 15 fax 04 73 42 70 29 cours Gambetta 29 cours Gambetta tél. 04 72 91 96 96 96 tél. 04 72 91 96 preven.cram@wanadoo.fr preven.cram@wanadoo.fr 34068 Montpellier cedex 2 2 34068 Montpellier cedex fax 04 72 91 97 09 09 fax 04 72 91 97 professionnels dans leurleur région, professionnels dans région, tél. 04 67 12 95 55 55 tél. 04 67 12 95 preventionrp@cramra.fr preventionrp@cramra.fr d’un service prévention composé d’un service prévention composé BOURGOGNE et FRANCHE-COMTÉ BOURGOGNE et FRANCHE-COMTÉ fax 04 67 12 95 56 56 fax 04 67 12 95 d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs (21 Côte-d’Or, 25 Doubs, 39 Jura, Jura, (21 Côte-d’Or, 25 Doubs, 39 prevdoc@cram-lr.fr prevdoc@cram-lr.fr SUD-EST SUD-EST 58 Nièvre, 70 Haute-Saône, 58 Nièvre, 70 Haute-Saône, de sécurité. Par Par contacts fréquents queque de sécurité. les les contacts fréquents 71 Saône-et-Loire, 89 Yonne, 71 Saône-et-Loire, 89 Yonne, (04 Alpes-de-Haute-Provence, (04 Alpes-de-Haute-Provence, ces ces derniers ont avec entreprises, ils sont derniers ont avec les les entreprises, ils sont 90 Territoire de Belfort) 90 Territoire de Belfort) MIDI-PYRÉNÉES MIDI-PYRÉNÉES 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, ZAEZAE Cap-Nord Cap-Nord (09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, (09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, 13 Bouches-du-Rhône, 2A Corse Sud, Sud, 13 Bouches-du-Rhône, 2A Corse à même nonnon seulementdéceler les risques à même seulement de de déceler les risques 32 Gers,Gers, 4665 Hautes-Pyrénées, 32 46 Lot, Lot, 65 Hautes-Pyrénées, 2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse) 2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse) 38 rue rueCracovie 38 de de Cracovie professionnels particuliers à chacune d’elles, professionnels particuliers à chacune d’elles, 21044 Dijon cedex 21044 Dijon cedex 81 Tarn,Tarn, 82 Tarn-et-Garonne) 81 82 Tarn-et-Garonne) 35 rue rue George 35 George mais également de préconiser les mesures mais également de préconiser les mesures 2 rue rue Georges-Vivent 2 Georges-Vivent tél. 03 80 70 51 32 32 tél. 03 80 70 51 13386 Marseille cedex 5 5 13386 Marseille cedex 31065 Toulouse cedex 9 9 31065 Toulouse cedex préventives les mieux adaptées auxaux différents préventives les mieux adaptées différents fax 03 80 70 51 73 73 fax 03 80 70 51 tél. 0820 904904 231 (0,118 €/min) tél. 0820 231 (0,118 €/min) tél. 04 91 85 85 36 36 tél. 04 91 85 85 postes dangereux et d’apporter, par par leurs postes dangereux et d’apporter, leurs prevention@cram-bfc.fr prevention@cram-bfc.fr fax 04 91 85 75 66 66 fax 04 91 85 75 fax 05 62 14 88 24 24 fax 05 62 14 88 www.cram-bfc.fr www.cram-bfc.fr documentation.prevention@cram-sudest.fr documentation.prevention@cram-sudest.fr conseils, par par la diffusionla documentation conseils, la diffusion de de la documentation doc.prev@cram-mp.fr doc.prev@cram-mp.fr éditée par par l’Institut nationalrecherche éditée l’Institut national de de recherche et de sécurité, uneune aide particulièrement et de sécurité, aide particulièrement efficace à l’action des des comités d’hygiène, efficace à l’action comités d’hygiène, Services prévention des CGSS Services prévention des CGSS de sécurité et des des conditionstravail. de sécurité et conditions de de travail. GUADELOUPE GUADELOUPE LA RÉUNION LA RÉUNION Immeuble CGRR, Rue Rue Paul-Lacavé, 97110 Pointe-à-Pitre Immeuble CGRR, Paul-Lacavé, 97110 Pointe-à-Pitre 4 boulevard Doret, 97704 Saint-Denis Messag cedex 9 9 4 boulevard Doret, 97704 Saint-Denis Messag cedex tél. 05 90 21 46 00 -00 - 05 90 21 46 13 13 tél. 05 90 21 46 fax fax 05 90 21 46 tél. 02 62 90 47 00 -00 - 02 62 90 47 01 01 tél. 02 62 90 47 fax fax 02 62 90 47 lina.palmont@cgss-guadeloupe.fr lina.palmont@cgss-guadeloupe.fr prevention@cgss-reunion.fr prevention@cgss-reunion.fr GUYANE GUYANE MARTINIQUE MARTINIQUE Toute Toute représentation ou reproduction intégrale ou partiellesans le consentement de l’INRS,l’INRS, représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite faite sans le consentement de Espace Turenne Radamonthe, route de Raban, Espace Turenne Radamonthe, route de Raban, Quartier Place-d’Armes, 97210 Le Lamentin cedex 2 2 Quartier Place-d’Armes, 97210 Le Lamentin cedex de l’auteur ou de ou de ses ayants ou ayants cause,cause, est illicite. de l’auteur ses ayants droit droit ou ayants est illicite. BP 7015, 97307 Cayenne cedex BP 7015, 97307 Cayenne cedex tél. 05 96 66 51 31 -31 -96 66 51 32 -32 - 05 96 51 81 54 54 tél. 05 96 66 51 05 05 96 66 51 fax fax 05 96 51 81 Il en esten est de même la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, Il de même pour pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, tél. 05 94 29 83 04 -04 - 05 94 29 83 01 01 tél. 05 94 29 83 fax fax 05 94 29 83 prevention972@cgss-martinique.fr prevention972@cgss-martinique.fr par un artun art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du de la propriété intellectuelle). par ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code code de la propriété intellectuelle). La violation des droits droits d’auteur constitue une contrefaçon punieemprisonnement de trois ans ans La violation des d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un d’un emprisonnement de trois et d’une d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du de la propriété intellectuelle). et amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code code de la propriété intellectuelle). © INRS, INRS, 2009. Maquette Lafargue Communication. Dessins couverture F.Metzger, intérieur J.C. Bauer. © 2009. Maquette Lafargue Communication. Dessins couverture F.Metzger, intérieur J.C. Bauer.
  3. 3. Intervention d’entreprises extérieuresAide-mémoire pour la prévention des risques ED 941 octobre 2009
  4. 4. Ce document a été rédigé à partir des travaux efectués par fdes Caisses régionales dassurance maladie et par lINRS.
  5. 5. SommaireI. Objectifs du document. Définitions ................5II. Oganisation de la sécurité lors de la préparation et de suivi de l’opération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1. Les différentes étapes préalables à l’opération ............. 7 2. L’appel d’offres et la commande .................................... 7 3. Réunion et visite préalables ........................................... 7 4. Le plan de prévention .................................................... 8 5. Le protocole de sécurité ................................................. 8 6. La formation du personnel ............................................. 9 7. L’information du personnel ............................................. 9 8. Suivi des interventions ................................................... 9 9. Le plan de prévention et le document unique (DU) ..... 10III. Exemple d’un plan de prévention et exemples de travaux occasionnant des risques d’interférence . . . . 11IV. Exemple d’un protocole de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . 21V. Interventions d’entreprises extérieures Aperçu jurisprudentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24VI. Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Annexe 1. Exemple de permis de feu .............................. 38 Annexe 2. Exemple d’attestation de consignation ........... 39 Annexe 3. Articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du code du travail : synthèse et texte intégral .............. 40 Annexe 4. Liste des travaux pour lesquels il est établi un plan de prévention, sans considération de durée ................................... 57 Annexe 5. Dispositions spécifiques aux opérations de chargement ou de déchargement .............. 59 Annexe 6. Interventions d’entreprises extérieures et coordination SPS : champ d’application ......... 61 Annexe 7. Principales dispositions relatives à l’intervention d’entreprises extérieures : partie législative .............................................. 63 Annexe 8. Principales dispositions relatives à l’intervention d’entreprises extérieures dans des installations classées de type Seveso « seuil haut » ...................................... 72 3
  6. 6. 4
  7. 7. I. Objectifs du document DéfinitionsTravailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercéesdes activités souvent étrangères aux siennes entraîne des risques sup-plémentaires.Exemples :- En labsence de consignes précises, une entreprise de chaudronnerie effectue une soudure sur un réservoir contenant un liquide inflammable et provoque une explosion.- Un ouvrier dune entreprise de nettoyage est grièvement blessé par la mise en route intempestive dun convoyeur qui nétait pas consigné.Daprès les études réalisées sur ce sujet, sur 100 victimes daccidentsmortels, 15 appartiennent à des entreprises ef fectuant des travaux dansdes entreprises utilisatrices.Cest pourquoi une concertation préalable au déroulement des travauxeffectués par des entreprises extérieures et un suivi spécifique sontnécessaires. Il sagit de prévenir les risques liés à linterférence entre lesactivités, les installations, les matériels des dif férentes entreprises pré-sentes sur les mêmes lieux de travail. Cette prévention présente de nom-breux avantages pour les entreprises concernées : diminution du risquedaccidents de personnes, daccidents matériels (qui peuvent être trèscoûteux), image de marque (en cas daccident grave, les médias parlentsouvent de lentreprise utilisatrice).Cette brochure vise à aider les entreprises à organiser la sécurité lors dela préparation et du suivi de travaux ef fectués par des entreprises exté-rieures et à permettre détablir un plan de prévention.Son objet essentiel est ainsi de présenter les obligations résultant desarticles R. 4511-1 à R. 4514-10.Néanmoins, un rappel succinct des dispositions introduites par la loi2003-699 du 30 juillet 2003 relatives à la prévention des risques techno-logiques et concernant lintervention dentreprises extérieures dans lesétablissements comportant au moins une installation classée figurant surla liste visée à larticle L. 515-8 du code de lenvironnement (installationsclassées de type Seveso II « seuil haut ») est présenté pour mémoire enannexe. 5
  8. 8. Cette brochure naborde pas la prévention des risques lors dopérations de bâtiment ou de génie civil faisant lobjet dun chantier clos et indépen- dant ; cette question fait lobjet de prescriptions spécifiques définies aux articles L. 4531-1 à L. 4535-1 et R. 4532-1 à R. 4535-10 du code du tra- vail. Pour la prévention des risques lors de telles opérations, on pourra utilement se reporter aux documents ED 790, ED 829 et ED 884 publiés par lINRS. Par ailleurs, il convient de noter que le personnel intérimaire est placé sous la responsabilité de lentreprise qui lemploie : dautres documents et une réglementation distincte traitent de ces aspects (voir , notamment, Tj 21). Enfin, il convient de rappeler que le respect des dispositions relatives à lintervention dentreprises extérieures dans les entreprises utilisatrices ne dispense pas les chefs détablissement de veiller au strict respect de toutes les autres prescriptions dhygiène et de sécurité prévues par le code du travail, chacun en ce qui le concerne et pour son propre personnel. Les articles R. 4511-1 et suivants viennent en complément pour aider à la prévention des risques spécifiques liés aux interférences entre les activités, les installations et les matériels des dif férentes entreprises pré- sentes en un même lieu de travail. À noter : le lecteur pourra utilement se reporter à la Recommandation 429 de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relative aux recours aux entreprises extérieures (www.cnamts.fr). Définition de quelques termes utilisés dans les articles R. 4511-1 et suivants du code du travail. Opération : une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réali- sés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif. Entreprise utilisatrice : (abréviation EU) entreprise qui utilise les services dentreprises extérieures. Entreprise extérieure : (abréviation EE) entreprise qui ef fectue des tra- vaux ou des prestations de service dans lenceinte dune entreprise utili- satrice. Entreprise sous-traitante : entreprise extérieure qui effectue des presta- tions au profit dune autre entreprise extérieure sur le site de lentreprise utilisatrice. Risques dinterférence : risques supplémentaires sajoutant aux risques propres à lactivité de chaque entreprise et sexpliquant par la présence dinstallations, de matériels et dactivités de différentes entreprises sur un6 même lieu de travail.
  9. 9. II. Organisation de la sécuritélors de la préparation et du suivi de lopération1. Les différentes étapes préalables à lopérationPour être efficace la prévention doit être pensée en même temps que lapréparation des travaux à ef fectuer par les entreprises extérieures.Linitiative est à prendre par lEU aux dif férentes étapes préalables àlopération.- Appel doffres et commande.- Réunion et visite préalables.- Etablissement du plan de prévention.- Information des salariés sur les risques et mesures prises et accueil dans lEU.- Suivi des interventions.2. Lappel doffres et la commandeCes documents doivent être le plus précis possible en ce qui concernelorganisation de lopération, les matériels et outillages à utiliser , leslocaux et emplacements utilisables par les entreprises extérieures. Eneffet, ces dispositions influent sur les sommes à engager pour réaliser lestravaux.Exemples:- emplacements proposés aux entreprises extérieures pour leurs installa- tions de chantier, le stockage des matériels et véhicules,- locaux sociaux disponibles ou à mettre en place (vestiaires, sanitaires, restauration collective...),- installations et équipements utilisables par les entreprises extérieures (fourniture dénergies, accès aux réseaux...),- voies daccès dans lenceinte de lentreprise utilisatrice.3. Réunion et visite préalablesRéunion et visite (EU - EE) se font à linitiative du responsable EU aveclinformation des partenaires concernés (médecins du travail EU - EE,CHSCT EU - EE) et leur participation éventuelle.Il sagit dorganiser et de coordonner les dif férents travaux, notamment :- définir les tâches à effectuer, leur déroulement dans le temps, en préci- sant leur attribution (qui fait quoi), lorganisation du commandement, les coordinations à assurer entre les services de lEU et des EE,- vérifier quaucun salarié ne travaillera isolément en un point où il ne pourrait pas être secouru à bref délai en cas daccident,- repérer les risques dinterférence et décider des mesures à mettre en 7
  10. 10. œuvre ; le tableau page 17 peut aider à cette détection des risques qui est souvent difficile à réaliser, - étendre le modèle de la prévention au delà des seuls risques dinterfé- rence en prenant en compte les risques apportés par lEU et les risques apportés par lEE, par exemple le risque de chute de plain-pied sur sol glissant pour le personnel de lEU, le risque de circulation pour le per- sonnel de lEE du fait du stationnement de matériel et véhicules de lEU… - préciser les consignes propres à lEU et sappliquant à lopération dont le permis de feu (voir annexe 1), lattestation de consignation (voir annexe 2), les règles de circulation, procédures dalerte... - préciser le cas échéant, les conditions de fourniture de matériels (par lEU) et de participation de personnes de lEU à lopération, - préciser les dispositions prises concernant les locaux et emplacements pour le stockage des matériels et le stationnement des véhicules des EE, - préciser les dispositions prises concernant les installations sanitaires, vestiaires et locaux de restauration, - répertorier avec les médecins du travail les postes susceptibles de rele- ver dune surveillance médicale particulière. Grâce à lensemble des informations recueillies, le plan de prévention sera arrêté en commun par le chef de lEU et de(s) EE(s). Lorsque lopération envisagée est une opération de chargement ou de déchargement, en lieu et place du plan de prévention, sera établi un protocole de sécurité. 4. Le plan de prévention Un exemple de plan de prévention est présenté page 1 1. Il comprend cinq parties : - les renseignements relatifs à lopération et aux entreprises utilisatrice et extérieure(s) ; - lorganisation des secours, les qualifications requises par les salariés, les moyens mis à disposition ; - lanalyse des risques ; - les mesures de prévention ; - les moyens mis en place pour le suivi du plan de prévention, sa réac- tualisation et son application effective sur le terrain. 5. Le protocole de sécurité : le cas particulier des opérations de chargement et de déchargement Les articles R. 4515-1 à R. 4515-1 du code du travail (voir en annexe 5) 1 prévoient certaines dispositions relatives à l’intervention d’une E dans une EU – ici dite «entreprise d’accueil » – pour mieux prendre en compte les spécificités des opérations de chargement ou de déchargement.8
  11. 11. Il s’agit de l’activité consistant à mettre en place ou à enlever sur ou dansun engin de transport routier , de produits, fonds et valeurs, matériels ouengins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit.Ces opérations de livraison prennent un caractère répétitif dès lorsqu’elles portent sur des produits ou substances de même nature etqu’elles sont accomplies sur les mêmes emplacements, selon le mêmemode opératoire, et qu’elles mettent en œuvre les mêmes types de véhi-cules et de matériels de manutention.En matière d’opération de chargement et de déchargement, au lieu d’unplan de prévention, l’élaboration du document écrit est un « protocole desécurité ». Ce protocole prend en compte le caractère répétitif ou non desopérations de livraison concernées et le fait qu’elles sont ef fectuées parun prestataire connu, ou non, à l’avance.Par ailleurs, l’article R. 4515-1 1 prévoit qu’un exemplaire de chaqueprotocole, daté et signé, est tenu à la disposition, par les chefs d’entre-prises concernés, des CHSCT de chacune des entreprises et de l’inspec-tion du travail.Un exemple de protocole de sécurité est proposé page 21.6. La formation du personnelChaque entreprise doit veiller à ce que son personnel ait reçu une for-mation adaptée aux missions qui lui sont confiées.A cet égard, on rappellera que l’article L. 4141-2 du code du travailprévoit que tout établissement doit organiser une formation pratique etappropriée en matière de sécurité pour les salariés, au moment de leurembauche comme à l’occasion d’un changement de poste ou detechnique. En outre et eu égard à la spécificité de leur contrat de travail,l’article L. 4142-2 précise qu’une formation renforcée en matière de sécu-rité doit être dispensée aux salariés sous contrat à durée déterminée ousous contrat de travail temporaire dès lors qu’ils sont af fectés à despostes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.7. Linformation du personnelChaque entreprise informe son personnel.Linformation du personnel des entreprises extérieures est particulière-ment important : risques et mesures de prévention, délimitation de lazone de travail, repérage des zones dangereuses, voies daccès, protec-tions collectives et individuelles (y compris le mode dutilisation) et quiprévenir en cas de problème technique et accident...Il faut prévoir également laccueil des salariés des entreprises exté rieuresle jour de leur arrivée.8. Suivi des interventionsCe suivi consiste :- à sassurer que les mesures décidées dans le cadre du plan de pré- vention sont effectivement exécutées ; 9
  12. 12. - à décider de mesures nouvelles lorsque des changements interviennent dans le déroulement des travaux (nouveaux salariés sur le site, travaux supplémentaires non prévus initialement...). Cest le chef de lEU qui organise la coordination pendant le déroulement de lopération (réunions et inspections). 9. Le plan de prévention et le document unique (DU) Le plan de prévention est complémentaire du document unique prévu par l’article R. 4121-1 du code du travail. Si les documents uniques de lEE et de lEU doivent contenir lévaluation des risques liés aux métiers et aux activités qui leur sont propres, le plan de prévention est, quant à lui, fondé sur les résultats de lanalyse en commun (EE + EU) des risques pouvant résulter de linterférence entre les activités, les installations, les matériels et définit les mesures de protection à prendre. Il est à noter à ce propos que la circulaire n°6 du 18 avril 2002 publiée pour préciser les modalités dapplication du décret n°2001-1016 situe la prise en compte du risque dinterférence comme relevant, non du DU, mais du plan de prévention. Néanmoins, en pratique, le DU pourra éventuellement, lors de la réunion et visite préalables - et en dehors toute obligation incombant à lEU - , constituer une source dinformations parfois utile à lélaboration du plan de prévention. Le DU pourra parfois sinstruire aussi, notamment lors de sa réactualisation annuelle, du retour dexpérience issu de la mise en10 œuvre du plan de prévention.
  13. 13. III. Exemple de plan de préventionet exemples de travaux occasionnant des risques d’interférence art. R. 4511-1 à R. 4514-10 du code du travail 11
  14. 14. 12
  15. 15. 13
  16. 16. 14
  17. 17. 15
  18. 18. 16
  19. 19. TableauExemples de travaux occasionnant des risques dinterférence et de mesures de préventionLa liste suivante nest pas exhaustive. Il ne sagit que dexemples quisont tirés de la connaissance de nombreux accidents survenant lorsdinterventions dEE. En particulier, les risques spécifiques à certainesEU (risques dintoxication, dexplosion, de rayonnements,...) ne sont pastraités ci-après. Il faut rappeler que la première mesure de préventionconsiste à choisir des méthodes, matériels et procédés susceptiblesdéviter ou de réduire des risques liés aux interférences.Exemples de travaux Exemples de dispositionsoccasionnant des à mettre en œuvrerisques dinterférence1. Dans un regard, • Baliser par barrières fixes, dans une fosse, visibles de jour comme de creusement dune nuit ; tranchée... • Sassurer que latmosphère nest ni toxique, ni explosive ; • Ventiler si nécessaire ; • Sassurer quaucun obstacle technique nentrave le percement de la tranchée (câbles électriques, canalisations).2. Nécessitant • Baliser par barrières lutilisation de visibles de jour comme de matériels qui nuit ; empiètent sur la • Interdire la circulation de circulation au sol : lEU dans les allées et échafaudages, zones utilisées par les EE ; échelles... • Prévoir les interventions à des plages horaires différentes. 17
  20. 20. Exemples de travaux Exemples de dispositions occasionnant des à mettre en œuvre risques dinterférence 3. Au-dessus dune • Protéger par bâches ou zone de travail de filets de protection pour lEU. éviter les chutes dobjets ; • Eviter que le personnel EU soit dans la zone de travail au même moment que lEE. 4. A proximité de fils • Consigner linstallation électriques nus (voir annexe 2) ; (lignes aériennes, • Protéger par gaines trolleys...). isolantes. 5. Nécessitant le • Etablir un permis de feu et soudage ou le se conformer aux découpage à larc prescriptions indiquées sur ou oxyacétylénique. celui-ci (voir annexe 1) ; • Se munir dextincteurs ; • Placer en permanence un pompier (ou surveillant) muni dextincteurs.18
  21. 21. Exemples de travaux Exemples de dispositionsoccasionnant des à mettre en œuvrerisques dinterférence6. Nécessitant des • Prévoir une coordination branchements particulière sur ce point électriques entre EU et EE ; (ou autres sources • Vérifier la compatibilité dénergie, par entre les puissances exemple air demandées et les comprimé). puissances disponibles et la compatibilité des raccordements ; • Prévoir lutilisation de disjoncteurs différentiels correctement calibrés.7. A lintérieur de • Etablir pour chaque travail volumes creux un mode opératoire et une ayant contenu des autorisation de pénétrer ; gaz ou des liquides • Dégazer le récipient ; inflammables. • Faire procéder à un contrôle datmosphère ; • Ne jamais laisser un opérateur seul.8. Nécessitant de • Baliser et interdire la circuler sur toiture circulation dans la zone en matériaux située laplomb ; fragiles et faux • Utiliser des dispositifs plafonds. évitant de marcher directement sur les plaques translucides, les plaques en fibrociment, les verrières et faux plafonds ; • Mettre en place des filets de protection.9. Nécessitant des • Consigner linstallation interventions à (voir annexe 2). proximité des ensembles mécanisés ou automatisés. 19
  22. 22. Exemples de travaux Exemples de dispositions occasionnant des à mettre en œuvre risques dinterférence 10. Circulation des • Installer des gabarits de véhicules de lEE hauteur à proximité des (camions, grues...). lignes électriques, des tuyauteries, ou de tout autre obstacle se trouvant sur le passage : • Respecter le plan circulation (vitesse, voies à emprunter, zones de stationnement...) ; • Pour les transporteurs, prévoir laccueil... 11. Nécessitant une • Baliser la zone pour en intervention sur ou interdire laccès ; à proximité dun • Séquiper dune dispositif ou dun combinaison jetable et matériau en dun appareil de protection amiante ou respiratoire à filtre P3 ; contenant de • Limiter les émissions de lamiante. poussière : - en humidifiant le matériau, - en choisissant des outils qui ne créent pas de poussières, - en protégeant la zone avec des bâches en matière plastique ; • Nettoyer à leau ou avec un aspirateur spécial pour lamiante (filtre à très haute efficacité). Nutiliser ni balai, ni soufflette, ni aspirateur ordinaire.20
  23. 23. IV. Exemple de protocole de sécuritéconcernant lopération de chargement - déchargement 21
  24. 24. 22
  25. 25. 23
  26. 26. V. Interventions d’entreprisesextérieuresAperçu jurisprudentiel Au delà de sa seule lecture, lappropriation dun texte passe aussi par la connaissance de la jurisprudence quil génère et qui constitue une véri- table illustration par lexemple des exigences réglementaires. Pour cet aperçu jurisprudentiel, ont été analysés tous les arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, rendus entre 1998 et 2003 et concernant linterventions dentreprises extérieures dans des entrepri- ses utilisatrices. Sur la quarantaine darrêts étudiés, n’ont été retenus que ceux qui appor- tent un éclairage particulier sur les articles R. 237-1 et suivants du code du travail (devenus R. 4511-1 et suivants). Bien sûr, toutes les dispositions relatives à la prévention de ces risques dinterférence nont pas fait lobjet dune jurisprudence récente et il nest pas possible de présenter un arrêt en regard de chacun des articles du code. 1 - Champ dapplication des dispositions Art. R. 4511-1. - Les dispositions du présent titre sappliquent au chef de lentre- prise utilisatrice et au chef de lentreprise extérieure lorsquune entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à lexécution dune opéra- tion, quelle que soit sa nature, dans un établissement dune entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers. Art. R. 4511-2. - Les dispositions du présent titre ne sappliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navale. Art. R. 4511-3, alinéa 1er. - Les dispositions du présent titre ne sappliquent pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à lobligation de coordination prévue à larticle L. 4532-2, ni aux autres chantiers clos et indépendants. Art. R. 4511-4. - On entend par opération, au sens du présent titre, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif. Ces articles définissent le champ d’application des dispositions. Situations visées Sont visées les situations où lentreprise extérieure intervient dans un établissement dune entreprise utilisatrice ou dans ses dépendances ou chantiers. 24
  27. 27. La notion détablissement sentend ici en terme dunité de lieu, nonobstant laqualité détablissement juridiquement distinct ou non du lieu de lintervention.De même, les interventions dans les dépendances ou chantiers delentreprise, cest à dire dans les lieux placés sous la responsabilité duchef de lentreprise utilisatrice, seront soumises à ces dispositions ; laChambre criminelle de la Cour de cassation a eu loccasion de rappelerce point à plusieurs reprises.Ainsi, par exemple, à loccasion dune livraison de graviers dans une sta-tion dépuration, un salarié dune entreprise extérieure avait été victimedun accident mortel, lorsque la benne de son camion, restée levée, avaitheurté une ligne électrique. Dans cette af faire, il est reproché aux deuxchefs détablissement concernés davoir écarté lapplication des disposi-tions des articles R. 237-1 et suivants (devenus les articles R. 451 1-1 etsuivants), considérant que la livraison intervenait sur une parcelle dis-tincte, constituant un chantier clos et indépendant, expressément excludu champs dapplication de ces dispositions.Confirmant lanalyse de la Cour dappel, la Cour de cassation souligne que,dans le cas despèce, le salarié de lentreprise extérieure intervient pourlexécution dune opération sur le terrain de lentreprise utilisatrice, dansdes lieux où sexercent les activités tant de lentreprise utilisatrice quinter-venante et susceptibles de présenter des dangers pour la sécurité eu égardà la nature des installations (Cass. crim., 30 avril 2002, n°01-85.652).A contrario, dans une autre affaire, la Cour de cassation écarte lapplicationdes articles R. 237-1 et suivants (devenus les articles R. 4511-1 et suivants)lors de travaux délagage darbres, le long dune route départementale.Dans cette espèce, un salarié dune entreprise, occupé à élaguer desarbres bordant une route départementale, à proximité de lignes élec-triques à moyenne tension, a été blessé par électrocution. La sociétéexploitant le réseau électrique et son dirigeant sont notamment poursui-vis, pour avoir omis détablir le plan de prévention exigé par larticleR. 237-8 (R. 4512-7 nouveau) du code du travail.La cour ne retient cependant pas linfraction aux dispositions de larticleR. 237-8 (R. 4512-7 nouveau du code du travail), considérant que cesdispositions ne peuvent recevoir application puisque les travaux nont pasété effectués dans un établissement de cette société, ou dans ses dépen-dances ou chantiers, au sens de larticle R. 237-1 du code (devenuR. 4511-1 à R. 4511-4 du code du travail) (Cass. crim., 24 septembre2002, n°01-86.706).Situations expressément excluesSont expressément exclus du champ dapplication des articles R. 237-1et suivants du code du travail (R. 451 1-1 et suivants) : 25
  28. 28. - les chantiers du bâtiment et de génie civil visés à larticle L. 235-3 (devenu L. 4532-2) pour lesquels une coordination est organisée, conformément aux prescriptions des articles L. 235-1 et suivants (deve- nus L. 4531-1 et suivants) et R. 238-1 et suivants (devenus R. 4532-2 et suivants) (pour la distinction entre les travaux relevant de lapplication des prescriptions sur la prévention et la coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil et ceux relevant de lapplication des pres- criptions relatives à lintervention dentreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice, on pourra se reporter utilement à la circulaire du 10 avril 1996, reproduite ci-après). - les travaux relatifs à la construction et à la réparation navales ; pour ces travaux, on se reportera au décret 77-1321 du 29 novembre 1977 modi- fié, fixant les prescriptions particulières dhygiène et de sécurité appli- cables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Ce décret de 1977 a été abrogé par le décret 92-158, codifié aux articles R. 4511-1 et suivants du code du travail, « excepté en ce qui concerne les travaux relatifs à la construction et la réparation navales » (art.2, décret 92-158 du 20 février 1992). Ceux-ci demeurent donc soumis aux dispositions du décret 77-1321. Opérations visées Sont visées expressément par le texte toutes les opérations qui peuvent être constituées de plusieurs prestations distinctes, ces prestations concourant à un même objectif. On notera ici que le texte de 1992 est dapplication plus large que le décret du 29 novembre 1977 quil remplace, ce précédent décret ne visant que les travaux effectués par une entreprise extérieure. Sur le fondement de ce décret de 1977, la Chambre criminelle de la Cour de cassation avait relevé que les dispositions relati- ves à lintervention dune entreprise extérieure ne sappliquaient pas à une activité de gardiennage, sagissant dune prestation de service et non de travaux entrant dans le champ dapplication du décret de 1977 (Cass. crim., 8 juin 1999, n° 97-85.335). La rédaction du décret de 1992 lève cette ambiguïté en précisant que sont visées les opérations de toute nature et inclut ainsi les prestations de services dans le champ des prescriptions concernant lintervention dentreprises extérieures. A cet égard, la Cour de cassation a notamment été amenée à préciser quentrent, dans le champ dapplication des articles R. 4511-1 et sui- vants, les éventuelles interventions préparatoires aux opérations pro- prement dites. Ainsi, un salarié avait été victime dune chute alors quil était occupé à rechercher lorigine dinfiltrations deau sur la toiture dun bâtiment ; des poursuites ont été notamment engagées à lencontre du chef de lentre- prise utilisatrice pour non respect des dispositions des articles R. 4511-1 et suivants. Ce chef détablissement faisait alors valoir que ces dispositions du code sappliquaient aux opérations de prestation de services ou de travaux,26 exécutées dun commun accord entre une entreprise extérieure et une

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